Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 111 AT proroge 101 rue des Lilas jusquau 30 1
Arrêté - 2023 012 arrete temporaire travaux rue Lecerf rue
Arrêté - 2023 097 AT rue Charles de Gaulle du 06 11 au 27 1
Arrêté - 2023 019 AT rue de Gaulle du 15 03 au 10 09 2023
Arrêté - 2023 104 AT rue Charles de Gaulle du 9 au 27 11 20
Arrêté - 2023 110 AT 118 rue du Retour du 16 au 24 11 2023
Arrêté - 2023 013 AT 170 rue Lecerf du 13 02 au 23 03 2023
Arrêté - 2023 106 AT 21 rue du Retour camion de demenagemen
Arrêté - 2023 094 AT Domaine du Val Saint Aubert du 30 10 a
Arrêté - 2023 087 AT rue des Ecoles du 25 au 29 09 2023
Arrêté - 2023 093 AT 101 rue des Lilas du 23 10 au 17 11 2023
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 093 AT 101 rue des Lilas du 23 10 au 17 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°2023-093-AT 101 rue des Lilas du 23/10 au 17/11/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
101 RUE DES LILAS du 23/10 au 17/11/2023
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la demande en date du 16/10/2023 émise par RAMERY RESEAUX pour le compte de GAZ RÉSEAU
DISTRIBUTION FRANC aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux BRANCHEMENT NEUF GAZ MPB PE 63 TUBE FONTE 170 rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 23/10/2023 au 17/11/2023 101 RUE DES LILAS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/10/2023 et jusqu'au 17/11/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 101 RUE DES
LILAS (Prémesques) :
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RAMERY RESEAUX.
Article 3
M. le Maire de Prémesques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Prémesques, le 16/10/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION:
RAMERY RESEAUX pour le compte de GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANC
M. le Maire de Prémesques
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
DEVERRA
RAMERY RESEAUX
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2