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Conseil Municipal - DCM 11 Demande de subvention Travaux de préservation de l Ancien Eveché Modification plan de financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 11 Demande de subvention Travaux de préservation de l Ancien Eveché Modification plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/09/2024
Moïie
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 24
septembre
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
En
Présents
|
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M. Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
exercice
|
—————
|
———
a
Présent({e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
20
25
M.
Jacques
CAUNAN,
M.Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
r_
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
M. Jérôme
MAURIN,
Mme
Delphine
DEJEAN.
Date
d'affichage
Absent{e)(s)
représenté(e)(s):
Mme
Muriel
BONNEAU
(pouvoir
Mme
Laurence
JACQUEMART),
18/09/2024
Mme
Fanny CABOT
(pouvoir à M. Gérard
BONNEAU),
Mme
Sophie
MARINOPOULOS
(pouvoir à M.
Bernard
POISSONNIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI),
M.
Christophe
CAVARD
N°
Délibération
!
(pouvoir
à
Mme
Delphine
DEJEAN).
2024-05-11
Absent(e)(s)
non
représenté{e)(s)
: Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Alexandra
Secrétaire
Séance
:
REBOUX-PRESBITERO,
M.
Hervé
RABY.
Franck
SEROPIAN
Objet
: Demande
de
subvention
Travaux
de
préservation
de
l’Ancien
Evêché
: Modification
plan
de
financement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
2023-01-03
approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
21/02/2023
Vu
l'avis de
la Commission
des
finances
en
date
du
19
septembre
2024,
Considérant
l'attribution
de
subvention
par
la
DRAC
dont
le montant
s’est
avéré
supérieur
à celui
demandé,
il
convient
de
modifier
le plan
de
financement
en
mettant
à jour
les
montants
alloués.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’'UNANIMITE,
décide :
-
De
modifier
le plan
de
financement
de
l’opération
de
la façon
suivante :
Montant
prévisionnel
de
l’opération
en
€ TTC
2 120
609.40
€ TTC
Montant
prévisionnel
de
l’opération
en
€ HT
1 767
174,50
€ HT
Subvention
attribuée
Etat
DRAC
34,5
%
609
566
€ HT
Subvention
attribuée
Région
2.5
%
45
000
€ HT
Subvention
sollicitée
CD30
: 6.9
%
121
913
€ HT
Total financement
: 43.9
%
776
479€
HT
Part
communale
: 56.1
%
990
695
€ HT
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Franck
SEROPIAN
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à comter
de sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
!
!
=
;
EC
-
|
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecturele:
{]
8
OCT,
2024
RÉGÇY
EN
a
et publication
sur Le site de la ville le:
{8
OCT,
2024
‘
vi
ro
a
4
F1
App
A
ON
AT
ERTE
Ex }e
LECLE]
HN
49 _DE-050-215003546-2024
0924-DCH
2024
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