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Conseil Municipal - DCM 3 Rénovation de l Ancien Evêché
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 3 Rénovation de l Ancien Evêché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2823
We E-legalte
com
DÉPARTEMENT
DU GARD
99_DE-030-213003346-20230221-DCM_2023_01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/02/2023
UZES —
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 21
février
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
En
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
:
Présents
|
Votants
exercice
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
21
28
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
M.
Guy
ATTIGUI,
Date
convocation
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Hélène
GILET,
M. Jérôme
MAURIN,
M. Christophe
CAVARD,
Mme
15/02/2023
Delphine
DEJEAN,
M. Simon
SUBTIL.
Date
Publication
Absents
représentés
: MmeLaurence
JACQUEMART
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Olivier
24/02/2023
CLEMENT
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à Mme
Sandra
DEEE
ROLLET),
M.
Julien
HURARD
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Amandine
BRUNEL
(pouvoir
à Mme
N° Délibération
Hélène
GILET),
M. Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
2023-01-03
DU
RAU
(pouvoir
à M.
Simon
SUBTIL).
Secrétaire
Séance
Absente
non
représentée
: Mme
Séverine
PEUCHERET
Franck
SEROPIAN
Objet
: Travaux
de
préservation
de
l’Ancien
Evêché
— plan
de
financement
prévisionnel
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Travaux
en
date
du
14
février
2023,
Considérant
la nécessité
de
poursuivre
la rénovation
de
l'Ancien
Evêché
dont
les
travaux
consistent
à la
rénovation
des
façades,
d’une
partie
de
toiture,
au
remplacement
des
menuiseries,
à la
création
d’un
ascenseur
et
à la
remise
en
état
de
certains
espaces
muséographiques,
Considérant
la nature
du
bâtiment
classé
Monument
Historique,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
DÉCIDE
:
-_ D'approuver
l'opération,
-_ D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
:
Montant
prévisionnel
de
l'opération
en
€ TTC
2 120
609.40
€ TTC
Montant
prévisionnel
de
l’opération
en
€ HT
1767
174,50
€ HT
Subvention
sollicitée
Etat
DRAC
32
%
561
568
€ HT
Subvention
sollicitée
Région
16
%
280
784€
HT
Subvention
sollicitée
CD30
: 6 %
112
313.60
€ HT
Total
financement
: 54
%
954
665.60
€ HT
Part
communale
: 46
%
812
597.40
€ HT
-_ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
les
subventions
envisageables
pour
les
honoraires
du
maître
d'œuvre
et
les
travaux
à réaliser
auprès
de
l'Etat
(DRAC)
de
la Région
Occitanie,
et
du
Conseil
Département
du
Gard.
Le
secrétaire
de
séance,
Franck
SEROPIAN