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Compte-Rendu - 03 CR du CC du 09 novembre 2021
Compte-Rendu - cr du cc du 26 mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Chambaron sur Morge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cc du 26 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
RIOM
LIMAGNE
& VOLCANS COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Séance
du
conseil
communautaire
Mardi
26
mars
2019
à
18h30
(ENNEZAT)
COMPTE-RENDU
Article
L2121-25
du
CG
(Affiché
le 2 avril
2019)
LDLDEDLDLDEDEILDEDED
Le
mardi
26
mars
deux
mille
dix-neuf
à
18h30,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
l’espace
culturel
à ENNEZAT,
suite
à la convocation
qui
lui a été
adressée
ie 20
mars
2019,
sous
la présidence
de
M
Frédéric
BONNICHON,
Président,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l'ordre
du jour
ci-après
:
ADMINISTRATION
GENERALE
01
—
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et composition
du
bureau
02
— Election
du
10ème
Vice-Président
et du
13è"e
Vice-Président
et composition
du
bureau
03
— Indemnités
de
fonction
du
Président
et des
Vice-Présidents
: actualisation
ENVIRONNEMENT
-- DEVELOPPEMENT
DURABLE
04
—
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAËT)-arrêt
du
PCAET
de
RLV
2019/2024
intégrant
la démarche
Cit'ergie
ADMINISTRATION
GENERALE
05
— SEMERAP
: modification
des
statuts
06
—SIEG-Commission
Consultative
Mixte
Paritaire
(CCMP)
: désignation
du
représentant
de
RLV
URBANISME 07
—
PLUi-prescription
de
l'élaboration
08
— PLU
de
Malauzat-révision
: débat
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
FINANCES 09
- TEOM-détermination
des
taux
2019
10
— Attribution
de
subventions
pour
des
manifestations
organisées
sur
le territoire
de
REV
11 — Dissolution
du
SIAD-différé
de
l'emprunt
souscrit
auprès
du
Crédit Agricole
ACTION
SOCIALE
12
—
Service
d'aide
à domicile
d’Ennezat-compte
administratif-compte
de
gestion
2018
et
affectation
des
résultats
CULTURE 13
Médiathèque
des
Jardinsculture
et
réseau
des
bibliothèques
de
RLV-adoption
du
règlement
intérieur
et
des
tarifs
14
Musées-exposition
«Les
images
sont
inadmissibles»
du
04
avril
au
13
octobre
2019-dépôt-vente
d'ouvrages
librairie
Le
Cadran
Solaire
et tarifs-convention
HABITAT 15 — OPAH-RU
et
PIG-aides
ravalement
de
façades-convention
de
partenariat
avec
les
communes
de
Châtel-Guyon,
Mozac
et Volvic
PETITE
ENFANCE
—
JEUNESSE
16
—
Structures
petite
enfance
: fixation
des
critères
de
pondération
pour
les
dossiers
d'inscription
17
—
Dispositif
Aides
aux
Vacances
Enfants
(AVE)
: convention
de
partenariat
avec
la CAF
18
—
Construction
multi
accueil
et crèche
familiale
à
Riom
- demande
de
subventions:
actualisation
du
plan
de
financement
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
19
-
Contrat
Territorial
de
Développement
Durable
2019-2021
(CTDD)
: approbation
de
la
programmation
communautaire
20
—
Etude
de
redynamisation
du
centre-bourg
d'Enval
: convention
de
partenariat
avec
la
commune
TRAVAUX
-
MARCHES
PUBLICS
21
— jardinsCulture-Aménagement
espaces
extérieurs
des
JardinsCuiture
et
Parvis
du
fbg
de
la
Bade-marchés
de
travaux-avenants
lots
1 et
2
22
— Travaux
de
climatisation
sur
le
patrimoine
communautaire
: attribution
des
marchés
et
autorisation
de
signature
23
-
Remplacement
de
divers
candélabres
sur
RLV-convention
de
financement
avec
le SIEG
ECONOMIE 24
-— Pépinière
de
commerces
à
Mozac
: rachat
parcelle
AH
422
à
l'EPFSmaf 25
—
Parcelles
YM
117
et YM
97
Maupertuis-modification
convention
de
mise
à disposition
entre
Riom
et
RLV,
en
vue
cession
parcelle
agricole
à
un
exploitant
26
—
Convention
de
partenariat
avec
APR
et
la
CCIT-
Année
2019
27
- Riom
Ville
d'Art'isans
2019-convention
partenariat
Ateliers
du
Palais,
Riom,
l'OTTI
TOURISME 28
— Zone
humide
de
Chanat
La
Mouteyre
— structuration-demande
de
subvention
au
titre
du
programme
GAL
LEADER
29
—- OTTI-convention
cadre
d'objectifs
et
de
moyens
2019
30
- Abbaye
de
Mozac-valorisation
et
requalification
du
site
: appel
à
projet
31
— Aire
de
camping-car
du
Cheix
sur
Morge-tarifs
RESSOURCES
HUMAINES
32 — Tabieau
des
effectifs
: mise
à jour
PRESENTS
:
M
Jean-Paul
AYRAL,
M
Gabriel
BANSON,
M
Jacques
BARBECOT,
M
José
BELDA,
Mme
Martine
BESSON,
M
Jean-Pierre
BOISSET,
M
Frédéric
BONNICHON,
M
Boris
BOUCHET,
Mme
Nadine
BOUTONNET
(pour
les
rapports
n°01
à
n°22),
Mme
Marie
CACERES,
M
Philippe
CARTAILEER,
M
Pierre
CERLES,
M
Gérard
CHANSARD,
M
André
CHANUDET,
M
Eugène
CHASSAGNE,
M
François
CHEVILLE,
M
Philippe
COULON,
Mme
Annick
DAVAYAT,
M
Jacquie
DIOGON,
M
Gérard
DUBOIS,
Mme
José
DUBREUIL,
Mme
Stéphanie
FLORI-
DUTOUR,
M
Philippe
GAÏLLARD,
M
Jean-Christophe
GIGAULT,
M
Daniel
GRENET,
M
Roland
GRENET,
M
Mohand
HAMOUMOU
(pour
les rapports
n°12
à
n°32),
M
Jean-Pierre
HEBRARD,
M
Jean-Maurice
HEINRICH,
Mme
Catherine
HOARAU,
Mme
Françoise
LAFOND
(pour
les
rapports
n°01
à
n°22),
M
Jacques
LAMY,
Mme
Nicole
LAURENT,
M
Yves
LIGIER,
Mme
Marie-Pierre
LORIN,
M
Fabrice
MAGNET (pour
les
rapports
n°01
à n°07 puis n°10
à n°32),
M
Christian
MELIS,
M
Gilbert
MENARD,
Mme
Agnès
MOLLON,
M
Christian
OLLIER,
M
Alain
PAULET,
M
Pierre
PECOUL,
M
Jean-Philippe
PERRET,
Mme
Régine
PERRETON,
Mme
Florence
PLANE,
Mme
Anne-
Karine
QUEMENER
(pour
les
rapports
n°01
à
n°07
puis
n°10
à
n°32,
M
Vincent
RAYMOND,
M
Jacques
VIGNERON,
M
Nicolas
WEINMEISTER,
titulaires.
Mme
Marie-Christine
VALLENET,
suppléante.
ABSENTS
EXCUSES
:
Représentés
ou suppléés
:
- M
Christian
ARVEUF,
a donné pouvoirà M
Fabrice
MAGNET
-
M
Claude
BOILON,
conseiller
communautaire
unique
de
CHAPPES,
remplacé
par
Mme
Marie-Christine
VALLENET,
conseiller
communautaire
suppléant
-
M
Lionel
CHAUVIN,
a
donné
pouvoirà Mme
Marie
CACERES
-
Mme
Danielle
FAURE-IMBERT,
à
donné
pouvoir
à M
Frédéric
BONNICHON
-
Mme
Michèle
GRENET,
à donné pouvoirà
M
Daniel
GRENET
-
M
Mohand
HAMOUMOU,
a
donné
pouvoirà M
Jean-Christophe
GIGAULT
(pour
les rapports
n°12
à n°32)
-
M
Didier
IMBERT,
a donné
pouvoirà Mme
Anne-Karine
QUEMENER
-
Mme
Emilie
LARRIEU,
a donné
pouvoirà
M
Jean-Pierre
BOISSET
-
Mme
Nicole
PICHARD,
à donné pouvoir
à Mme
Stéphanie
FLORI-DUTOUR
-
M
Thierry
ROUX,
à donné pouvoir
à
M
Jacquie
DIOGON
-
Mme
Valérie
SOUBEYROUX,
a donné
pouvoirà M
Jean-Pierre
HEBRARD
-
Mme
Catherine
VILLER-MICHON,
à donné pouvoir
à
M
Pierre
PECOUL
Absentes
:
-
Mme
Elizabeth
MONTFORT
-
Mme
Nadine
BOUTONNET
(pour
les rapports
n°23
à n°32)
-
Mme
Françoise
LAFOND
(pour
les rapports
n°23
à n°32)
-
M
Fabrice
MAGNET
et
son
pouvoir
pour
Christian
ARVEUF (pour
les
rapports
n°08 et
n°09)
-
Mme
Anne-Karine
QUEMENER
et son
pouvoir
pour
Didier
IMBERT
(pour
les rapports
n°08 et
n°09)
Secrétaire
de
Séance
: M
Gabriel
BANSON
[ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport
n°01
—
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
composition
du
bureau
Unanimité
pour
:
- fixer
à
13
le
nombre
de
Vice-Présidents
de
REV,
- approuver
la composition
du
nouveau
bureau
: le
Président
et
les
13
Vice-Présidents.
Rapport
n°02
—
Election
du
10°"
Vice-Président
et
du
13%"
Vice-Président
et constitution
du
bureau
Considérant
la vacance
du
poste
de
10"°
Vice-Présidente,
suite
au
décès
de
Madame
Michèle
SCHOTTEY,
et le Procès-
Verbal
d'élection
du
10è"*
Vice-Président
et du
13è"e
Vice-Président.
Le
conseil
communautaire
procède
à
l'élection
du
10?"
Vice-Président
:
Nombre
de
conseillers
présents
:
50
(49
titulaires
et
1 suppléant)
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
pouvoir :
10
Nombre
de
votants
:
60
Nombre
de
voix
pour
51
Le
conseil
communautaire
proclame :
- Marie
CACERES
conseillère
communautaire,
élue
10°"
Vice-Présidente
par
51
voix
pour
et,
la
déclare
installée,
2 - Marie
CACERES,
10*"%
Vice-Présidente,
membre
du
bureau
communautaire
(constitué
du
Président
et
des
13
Vice-
Présidents). Le conseil
communautaire
sur
proposition
du
Président,
procède
à
l'élection
du
13è"
Vice-Président
:
Nombre
de
conseillers
présents
:
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
pouvoir :
Nombre
de votants
:
Nombre
de
voix
pour
50
(49
tituiaires
et 1 suppléant)
10 6û 4i
Le
conseil
communautaire
proclame
:
-
Stéphanie
FLORI-DUTOUR
conseillère
communautaire,
élue
13è"
Vice-Présidente
par
41
voix
pour
et
la
déclare
installée,
-_
Stéphanie
FLORI-DUTOUR,
13ème
Vice-Présidente,
membre
du
bureau
communautaire
(constitué
du
Président
et
des
13
Vice-Présidents).
Rapport
n°03
—
Indemnité
de
fonction
du
président
et
des
Vice-présidents
: actualisation
Unanimité
pour
:
-
approuver
les
modalités
d'attribution
des
indemnités
de
fonction
du
Président
et des
13
Vice-Présidents
:
Fonctions
exercées
Pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique !
Montant
individuel
mensuel
brut
arrondi
(pour
proposé
suite
au
décret
du
26
janvier
2017
information)
Président
44,50
%___
(de
4
278,34
€)
1
904,00
€
13
Vice-Présidents
44,53
%
(de
1 711,34
€)
762,00
€
- autoriser
le versement
à chacun
des
membres
du
bureau
des
indemnités
établies
selon
les
modalités.
[ENVIRONNEMENT
—
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Rapport
n°04
—
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
: arrêt
du
intégrant
la démarche
Cit'ergie
Unanimité
pour :
rojet
de
PCAET
de
REV
2019/2024
- arrêter
le projet
de
Plan
Climat
Air Énergie
Territorial
2019-2024
(PCAET)
de
RLV
qui
comprend
un
diagnostic
territorial,
une
stratégie
«climat-air-énergie»,
un
programme
d'actions
et
un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation,
- prendre
acte
de
la
réalisation
de
l'Evaluation
Environnementale
Stratégique
(EES)
requise
au
titre
de
l'article
R.122-
17
du
Code
de
l'environnement,
- autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
saisir
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
environnementale
(MRAe)
Auvergne-Rhône-Alpes,
chargée
d'émettre
un
avis
sur
l'Evaluation
Environnementale
Stratégique
(ESS),
- autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
organiser
une
consultation
publique
portant
sur
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
- soumettre
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
pour
avis
à
l'Etat
et
à
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes, - autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
afférents
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
(ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport
n°05
—
SEMERAP
: modification
des
statuts
Unanimité
pour
:
- approuver
les
statuts
modifiés
de
la
SPL
SEMERAP,
- autoriser
le
Président
ou
représentant
légal
à
signer
tous
documents
y afférents.
Rapport
06
- SIEG-Commission
Consultative
Mixte
Paritaire
(CCMP)
: désignation
du
représentant
Unanimité
pour
désigner
Christian
ARVEUF
(en
remplacement
d'Alain
PAULET),
pour
représenter
RLV
au
sein
de
là
Commission
Consultative
Mixte
Paritaire
(CCMP)
du
SIEG.
[URBANISME Rapport
n°07
—
Pian
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PEUi
Unanimité
pour
:
rescription
de
l'élaboration
- décider
de
prescrire
l'élaboration
d'un
PLUïi
sur
l'intégralité
du
territoire
de
RLV,
- approuver
les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
de
ce
PLUI.
Rapport
n°08
—
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Malauzat
—
révision
: débat
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
3 Unanimité
après
avoir
:
- débattu
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
- confirmé
les
objectifs
principaux
définis
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
[FINANCES Rapport
n°09
— Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
: détermination
des
taux
2019
Majorité
(3
abstentions),
pour
fixer
les
taux
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
ainsi
qu'il
suit :
fi
:
fiases prévisionnels 1019.
“TAUX NS
= Montant prévisionnel 2019 Part
fe.
V148 MAGNE
D'ENNEZAT
12211184
088%
1328577
V470 VOLVIC SOURCES & VOLCANS
15 859 066
10884
1725 466
is
:
28070290
_
30508
1300 RIOM
COMMUNAUTE
37349929
821%
3066 429
TOTAL.
420 179
Rapport
n°10
— Attribution
de
subventions
pour
des
manifestations
organisées
sur
le territoire
de
RLV
Unanimité
(M
François
CHEVILLE
et
Mme
Annick
DAVAYAT
ne
prennent
pas
part
au
vote},
pour
:
- approuver
les
dérogations
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
manifestations
sur
le
territoire
de
RL,
relatives
à
l'enveloppe
et
au
nombre
de
manifestations
pouvant
bénéficier
du
bonus
éco
responsabilité,
- approuver
l'attribution
des
subventions
ci-dessous,
pour
l'année
civile
2019,
d'un
montant
total
de
52
000
€
(22
000€
pour
le volet
1 et
30
000€
pour
le voiet
2),
- autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
l'ensemble
des
documents
permettant
le versement
de
ces
subventions.
Animation
de
territoire
(volet
1)
:
Association
derendant
la
Nom
de
la manifestation
Lieu
de
la manifestation
Enveloppe
totale
2019
Mairie
de
Sayat
Fête
de
la Pomme
Sayat
1 250
€ dont bonus
éco 250
€
Collectif
d'Astronomie
Auvergne
Nuits
Etoilées
Chêtel-Guyon
1
000
€
Atelier
M
Danse
Spectacle
Danse
pour
Tous
Mozac
980
€
dont bonus
éco
350
€
Tennis
Club
de
Riom
Open
de
tennis
—
trophée
Henri
Cochet
Riom,
Mozac
910
€
ARJ
ARJ
Games
Riom
800
€
dont bonus
éco
300
€
Marsat
Nature
Fête
de
la
Pomme
bio
Marsat
800
€
US
Mozac
Tournoi
national
de
football
jeunes
Mozac
750
€
Limagne
Athlète
Endurance
Foulées
des
Grenouilles
Surat
750
€
dont bonus
éco
300
€
BD
en
Limagne
Festival
Tous
en
BD
Saint-Beauzire
680
€
è
:
:
Foire
de
printemps
et
concours
d'animaux
Ennezat
et
autres
communes
Comice
Agricole
de
Limagne
gras
de
Limagne
650
€
La
Gauloise
de
Mozac
Gym
Compétition
de
gymnastique
artistique
Mozac
640
€
Voilvic
Natura
Trail
Voilvic
Halloween
Trail
Voivic
630
€
dont bonus
éco
250
€
Groupement
Formateur
Limagne
RLV
Challenge
Footbait
Ennezet
de Dane
0
630
€
ADAME
JPO
Moulin
d'Edmond
Charbonnières-tes-Varennes
620
€
dont bonus
éco
350
€
.
Châtel-Guyon,
Enval,
Arverne
Outdoor
Roc
du
Diable
Charbonnières-les-Varennes
610
€
Foyer
Rural
Sayat
Argnat
Battle
Fusion
Sayat
600
€
Les
Brayauds
Festival
Les
Volcaniques
Saint-Bonnet-près-Riom
600
€
Club
Athlétisme
Loisir
Riom
Course
à
pied
«
Le
Mirabel
de
Riom
»
Riom,
Marsat,
Ménétrol
S80
€
Eaux
Vives
Fête
de
la
Châtaigne
Volvic
570€
Lune
:
.
,
Charbonniéres-les-Varennes,
Altérité
Culturelle
en
Combrailles
Festival
Ernest
Monpied
Chétel-Guyon
480
€
Rugby
Club
Riomois
Challenge
national
moins
de
12
ans
Riom
460
€
Yoga
Club
Mozac
30"
anniversaire
Mozac
450
€
Culture
et
Loisirs
Découverte
de
la
photographie
Chanat-la-Mouteyre
450
€
Volvic
Vélo
Nature
La
Tatave
Voilvic
410
€
Tennis
Club
Envat
Tournoi
des
Georges
Enval
400
€
Les
Abattoirs
Festival
Les
Irrépressibles
Riom,
Ménétrol
390
€
Club
Historique
Mozacois
Rencontres
historiques
de
Mozac
Mozac
390
€
Les Aventuriales
Les Aventuriales
Ménétrot
380
€
Cinéma,
etc.
Cinéma,
etc.
festival
2019
Riom
370€
Vélo
Club
Riomois
Cyclo-cross
national
Riom
350
€
FTRC
Tournoi
de
tennis
open
Riom
330
€
Comité
de
jumelage
de
UNE
3
er.
Chambaron-sur-Morge
Foire
à
l’échalote
à
La
Moutade
Chambaron-sur-Morge
330
€
Dane
à
Mozac,
Enval,
Volvic,
Energy
Cycles
Mozac
Trail
A
l'assaut
de
Tournoël
Charbonnières-les-Varennes
320€
APAGE
Envalambic
Enval
300
€ Olympique
de
Saint-Bonnet
Fête
«
50
ans
du
dub
»
St-Bonnet-près-Riom
300
€
Comité
des
fêtes
de
Pulvérières
Fête
patronale
Pulvérières
280
€
Comité
des
fêtes
de
St-Bonnet
Fête
patronale
Saint-Bonnet-prés-Riom
270
€
Atelier Théâtral
Riomois
Représentation
théâtrale
«
La vie
…
»
Riom
250
€
Comité
des
fêtes
de
Marsat
Fête
patronale
Marsat
250€
Comité
des
fêtes d'Ennezat
Céréales
en
Fête
Ennezat
240
€
Limagne
Aviculture
Exposition
nationale
d'aviculture
Clerlande
200
€
nn
DES Ron
Si-
Réception
des
habitants
de
Port
de
Barques
Saint-Bonnet-près-Riom
200
€
Riom
Pétanque
Tournée
des
Vétérans
Riom
150
€
Sous-total
manifestations
de
territoire
22
000 €
Animation
d'envergure
(volet
2)
:
Aesocalon
demandant
la
Nom
de
la
manifestation
Eieu
de
la
manifestation
Enveloppe
totale
2019
Jazz
aux
Sources
Jazz
aux
Sources
Chêtel-Guyon,
Riom,
Mozac
7
500€
Stade
Clermontois
Athlétisme
Cross
de
Voivic
Voilvic
5
000
€
Arnicale des Coureurs de Fonds
Trait de Vuicain
Volic
3000 €
uvergne 3 Soleils
Trail
des
Volcans
Saint-Ours,
Pulvérières
3
000
€
Riom,
Chêtel-Guyon,
Mozac,
On
connaît
la chanson
Rencontres
Marc
Robine
Volvic,
St-Bonnet,
Ennezat,
St-
2
700
€
Qurs-les-Roches
Archers
riomois
Championnat
de
France
tir olympique
Riom
2
500
€
Piano
à
Riom
Festival
Piano
à
Riom
Riom,
Châtel-Guyon,
Mozac
1
600
€
Association
hippique
la Vendée
arte
nn
moon
dc
ee
Riom
1
600
€
Mozac
BMX
2ère
manche
Challenge
France
Sud-Est
Mozac
1 600
€
Le
Champ
des
Notes
Saison
2018-2019
de
la
Puce à
l'Oreille
Riom
1
500
€
Sous-totai
manifestations
d'envergure
30
000
€
Rapport
n°11
—
Dissolution
du
SIAD-différé
de
remboursement
de
l'emprunt
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
Unanimité
pour
:
-
approuver
le report
de
l'échéance
du
1*avril
2019
de
lemprunt
souscrit
par
ie SIAD
Riom
Limagne
et
repris
par
REV,
-
accepter
la
majoration
de
2%
du
taux
d'intérêt
sur
l'échéance
reportée,
-
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
l'avenant
au
Contrat
et toutes
pièces
nécessaires.
[ACTION
SOCIALE
Rapport
n°12
—
Service
d'aide
à
domicile
d'Ennezat
: compte
administratif
_- compte
de
gestion
2018
et
affectation
des
résultats
Unanimité
pour
:
-
approuver
le compte
administratif
2018
du
Service
d'Aide
à
Domicile
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Groupe
1
75
393.22
€
(charges
de
fonctionnement
dont
frais
kms)
759
727.53
€
Produits
de
service
Groupe
2
784
572,30
€
(charges
de
personnel)
7
RE
tane
3
696
400
subvention
Groupe
3
40
084.42
€
(cotisations,
maintenance,
assurances)
7
Pa
restructuration,
vente
véhicule,
subvention
Total
900
049.94
€
864
518.22
€
Report
de
déficit
N-2 |
40 832.53€ Déficit de
fonctionnement
2018
:
Déficit de
fonctionnement
cumulé
:
35
531.72
€
(soit
1.03
€/heure
d'intervention)
76
364.25
€
(soit
2.23
€/heure
d'intervention).
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Excédent
antérieur
N-2
30
409.26
€
(excédent
2017)
Amortissements
2
180
€
(amortissement
subvention
télégestion)
4
905.18
€
(amortissement
logiciel,
mobilier)
Immobilisations
DE
6
540.00
€_(vente
véhicule)
Total |
2
180
€
41
854.44
€
Excédent
d'investissement
:
39
674.44 €
Ceux-ci
intègrent
également
le
report
d'investissement
de
l'exercice
2018
qui
va
être
repris
sur
l'exercice
2019.
BUDGET
AIDE
À
DOMICILE
RLV
Excédent
d'investissement
:
39
674.44
€
Déficit
de
fonctionnement
2018
:
35
531.72€
Déficit de fonctionnement
cumulé
:
76
364.25€ Concordance
du
compte
de
gestion
2018
et
du
compte
administratif :
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Totai
des
section
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
37
979.26
990
980.51
1
028
959,77
Titres
de
recettes
émis
11
857.98
914
801.61
926
659.59
Réductions
de
titres
412.80
50
283.39
50
696.19
Recettes
nettes
11
445.18
864
518.22
875
963.40
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
37
979.26
990
980.51
1
028
959.77
Mandats
émis
2
180.00
900
181.29
902
361.29
Annulation
de
mandats
0,00
131.35
131.35
Dépenses
nettes
2
180.00
900
649.94
902
229.94
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Excédent
9
265.18
Déficit
35
531.72
26
266.54
Intitulé
des
subdivisions
Montant
du
résuitat
de
l'exercice
Budget
principal
-35
531.72
Budgets
annexes
0,00
Total
: Budget
général
+
budgets
annexes
-35
531.72
Résuitat
2018
à affecter
Année
2018
Résultat
d'exercice
-35
531.72€
Affectation
des
résultats
antérieurs
-40
832.53€
Résultat
définitif à affecter
-76
364.25€
-_
approuver
l'affectation
de
l'intégralité
du
résultat
2018,
soit
-76
364.25€
au
Budget
Prévisionnel
2020
du
service
d'Aide
à
domicile
du
CIAS
de
RLV,
-
approuver
le compte
de
gestion
2018.
[CULTURE Rapport
n°13
—
Médiathèque
des
Jardins
de
la
culture
et
réseau
des
bibliothèques
de
RLV
: adoption
du
Unanimité
règlement
intérieur
et
des
tarifs
pour
:
- approuver
les termes
du
règlement
intérieur
de
la Médiathèque
des
Jardins
de
la culture
et du
réseau
des
bibliothèques,
- autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
le signer,
- approuver
et
fixer
les
tarifs
suivants :
Désignation
Tarif
Edition
d'une
carte
de
lecteur
(articie
4 du
règiement
intérieur)
:
Première
carte.
Gratuite
Renouvellement
de
carte
en
cas
de
perte.
5€
Retard
de
restitution
des
documents
(article
5.1).
Mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
restitution
:
trois
rappels,
blocage
des
cartes
de
la
famille
avec
lettre
recommandée
et enfin
procédure
auprès
du
Trésor
Public
pour
mise
en
recouvrement
du
prix des
documents
(prix
public
en
librairie)
majoré
d'une
somme
forfaitaire
minimum
fixée
à
30€
Photocopies
:
-
A4
noir
et
blanc
10
centimes
-
A4
coufeur
30
centimes
-
À3
noir
et
bianc
20
centimes
-_
A3
couteur
60
centimes
Impressions :
-
A4
noir
et
blanc
10
centimes
-_
A4
couteur
30
centimes
- approuver
les
horaires
d'ouverture
de
la
Médiathèque
des
Jardins
de
la culture,
suivants
:
- du
1%
septembre
au
30
juin
:
- du
1®' juillet
au
31
août
:
Mardi
14h-20h
Mercredi
TOR: 13h 7 14h-18h30
Mercredi
10h-18h30
Jeudi
14h-18h30
Jeudi
__
14h-18n30
Vendredi
14h-18h30
Vendredi
14h-18h30
Samedi
10h-13h
Samedi
10h-18h30
Rapport
n°14
—
Musées-exposition
«Les
images
sont
inadmissibles»
du
04
avril
au
13
octobre
2019 :
mise
en
dépêt-vente
d'ouvrages
avec
la
librairie
Le
Cadran
Solaire
et
tarifs
Unanimité
pour
:
-__
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
en
dépôt-vente
avec
le
Cadran
Solaire,
-
approuver
:
- la mise
en
vente
de
15
exemplaires
et
plus
si nécessaire,
de
l'ouvrage
«D'après
Ger
Van
Elk,
un
art contre
nature»
de
Lageira
Jacinto,
au
prix
unitaire
de
14,20
€,
6 - la mise
en
vente
de
15
exemplaires
et
plus
si nécessaire,
de
l'ouvrage
«Olafur
Eliasson»
aux
éditions
Phaidon,
au
prix
unitaire
de
39,95
€,
- la
mise
en
vente
de
15
exemplaires
et
plus
si
nécessaire,
de
l'ouvrage
«luger
l’art»
de
Genin
aux
éditions
Sorbonne,
au
prix
unitaire
de
25
€,
- la
mise
en
vente
de
15
exemplaires
et
plus
si nécessaire,
de
l'ouvrage
«Le
grand
livre
de
l’art contemporain
200
artistes
expliqués»
par
Bonham-carter/Hodge
aux
éditions
Eyrolles,
au
prix
unitaire
de
24,90
€,
- la
mise
en
vente
de
15
exemplaires
et
plus
si
nécessaire,
de
l'ouvrage
«Nouveau
dictionnaire
des
artistes
contemporains»
de
Le
Thorel
Pascale
aux
éditions
Larousse,
au
prix
unitaire
de
30,45
€,
- là
mise
en
vente
de
15
exemplaires
et
plus
si
nécessaire,
de
l'ouvrage
«L'œuvre
d'art
et
ses
intentions»
d'Alessandro
Pignocchi,
au
prix
unitaire
de
28,90
€,
- la
mise
en
vente
de
15
exemplaires
et
plus
si
nécessaire,
de
l'ouvrage
«Quand
la
beauté
nous
sauve»
de
Charles
Pépin,
au
prix
unitaire
de
6,90
€,
- là
mise
en
vente
de
15
exemplaires
et
plus
si
nécessaire,
de
l'ouvrage
«La
faiblesse
du
vrai»
de
Myriam
Revault
d’Allones,
au
prix
unitaire
de
17
€,
- la
mise
en
vente
de
15
exemplaires
et
plus
si
nécessaire,
de
l'ouvrage
«La
madone
de
Bentalha»
de
Juliette
Hanrot,
au
prix
unitaire
de
19,50
€.
(HABITAT Rapport
n°15
— OPAH-RU
et
PIG-aides
au
ravalement
de
façades
: convention
de
partenariat
avec
Châtel-
Guyon,
Mozac
et Volvic.
Unanimité
pour
:
- approuver
la convention
de
partenariat
entre
RLV
et
les
communes
de
Châtel-Guyon,
Mozac
et Volvic,
-
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention,
- autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
procéder
au
versement
des
subventions
communautaires
et
communales
puis
à demander
le remboursement
des
sommes
avancées
pour
le compte
des
communes
auprès
de
des
communes
concernées.
(PETITE
ENFANCE
JEUNESSE
Rapport
n°16
—
Structures
petite
enfance
:
fixation
des
critères
de
pondération
pour
les
dossiers
d'inscription
Unanimité
pour
:
-
approuver
les
critères
pour
la commission
d'attribution
et
les
indicateurs
qui
y sont
rattachés,
-
valider
la pondération
affectée
à ce classement,
selon
les
priorités
proposées,
-
autoriser
le président
à annexer
ce
nouveau
dispositif
d'attribution
au
règlement
commun
des
EAJE
de
RLV,
-__
rendre
applicable
ce
dispositif
dès
la
commission
d'attribution
du
27
mars
2019.
Rapport
n°17
— Dispositif
Aides
aux
Vacances
Enfants
(AVE) :
convention
de
partenariat
avec
la
CAF
Unanimité
pour
:
-__
approuver
la convention
de
partenariat
avec
la
CAF
du
Puy
de
Dôme,
-
autoriser
le
président
ou
son
représentant
légal
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
VACAF-AVE
pour
les
séjours
organisés
par
l'ALSH
de
Saint-Laure.
Rapport
n°18
—
Construction
d’un
multi
accueil_et
d’une
crèche
familiale
à
Riom-demande
de
subventions
: actualisation
du
plan
de
financement
Unanimité
pour
:
- approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
construction
du
multi
accueil
45
places
et de
la crèche
familiale
à
Riom,
- autoriser
le Président
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondants
à cette
opération
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
:
-
auprès
de
la
Région
dans
le cadre
du
Contrat
Ambition
Région,
-
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Territorial
de
Développement
Durable
en
cours
de
négociation
-
auprès
de
la
CAF
dans
le
cadre
des
financements
à
la
réalisation
d'équipements
de
jeunes
enfants,
selon
les
dispositions
de
la convention
d'objectif
globale
2019/2021. [AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Rapport
n°19
—
Contrat
Territorial
de
Développement
Durable
2019-2021
(CTDD)
: approbation
de
la
programmation
communautaire
Unanimité
pour
:
- approuver
la
programmation
du
Contrat
Territorial
de
Développement
Durable
2019-2021,
- autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
le Contrat
Territorial
de Développement
Durable
et tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Rapport
n°20
—
Etude
de
redynamisation
du
centre-bourg
d’Enval-convention
de
partenariat
avec
la
commune
Unanimité
pour
:
- approuver
les
termes
de
la convention
de
partenariat
avec
la commune
d’Enval,
- autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
tous
documents
permettant
le versement
de
la
somme
de
14
110
€
à
la commune
d'Enval.
[TRAVAUX
— MARCHES
PUBLICS
Rapport
n°21
—
Jardins
de
la
culture
—- Aménagement
des
espaces
extérieurs
des
Jardins
de
la
Culture
et
du
Parvis
du
faubourg
de
la
Bade
—
marchés
de
travaux
: avenants
aux
lots
1
et
2
Unanimité
(M
Fabrice
MAGNET
ne
prend
pas
part
au
vote,
mais
exerce
le vote
au
titre
du
pouvoir
de
M
Christian
ARVEUF)
:
- autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
au
lot
1
«Voirie
et
réseaux
divers»
d'un
montant
de
5
541,36
€
HT
avec
la société
SER
Puy-de-Dôme,
- autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
au
lot
2
«Maçonnerie»
d'un
montant
de
3 290,58
€
HT
avec
la
société
BLANCHON, Rapport
n°
22
: Travaux
de
climatisation
sur
le
patrimoine
communautaire-attribution
des
marchés
et
autorisation
de
signature
Unanimité
pour
:
- attribuer
:
- Le
lot
n°1
«Siège
RLV-Mairie
Annexe»,
à
la
société
FROID
CLIMAT
AUVERGNE
pour
un
montant
de
191
835.27
€
HT,
- le lot n°2
«Accueil
de
Loisirs sans
hébergement
(ALSH)
Saint-Laure»,
à la société
FROID
CLIMAT
AUVERGNE
pour
un
montant
de
5
811.00
€
HT,
- le
lot
n°3
«Etablissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE)
Riom»,
à
la
société
FROID
CLIMAT
AUVERGNE
pour
un
montant
de
6
232.00
€
HT,
- le lot n°4
«Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
(EAJE)
Châtel-Guyon»,
à la société
FROID
CLIMAT
AUVERGNE
pour
un
montant
de
1 091.00
€
HT,
- le lot n°5
«Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
(EAJE)
Mozac»,
à
la société
VB
ENERGIES
ET
SERVICES
pour
un
montant
de
3
520.00
€
HT,
- autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à signer
les
marchés
et tous
actes
relatifs
à ce
dossier.
Rapport
n°23
—
Remplacement
de
divers
candélabres
sur
le territoire
de
RLV-convention
de
financement
avec
le SIEG
Unanimité
pour
:
- approuver
le remplacement
des
divers
candélabres
:
-
Etudes,
fourniture
et
pose
du
matériel
d'éclairage
public
sur
Riom
(type
A)
pour
les
voies
: PEER
rue
André
Messager,
giratoire
autoroute,
place
Eugene
Rouher,
feu
tricolore
avenue
de
Clermont,
-
Etudes,
fourniture
et
pose
du
matériel
d'éclairage
public
sur
les
autres
communes
(type
B
et
C)
pour
les
voies
: Fontaine
St-
Laure,
ZAC
des
Charmes,
Espace
Mozac,
Rue
Fernand
Forest,
Biopôle.
- confier
la
réalisation
de
ces
travaux
au
SIEG
du
Puy-de-Dôme,
- fixer
la
participation
de
RLV
au
financement
des
dépenses
à
17
457,98
€
et
autoriser
le
Président
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif
dans
la
caisse
du
receveur
du
SIEG.
[ECONOMIE Rapport
n°24
-
Pépinière
de
commerces
à
Mozac
: rachat
de
la
parcelle
AH
422
à
l'EPF-Smaf
Unanimité
pour
:
- accepter
le
rachat
par
acte
notarié
à
l'EPF
Smaf,
de
l'immeuble
cadastré
AH
422
situé
à
Mozac,
8 - accepter
les
modalités
de
paiements
de
l'EPF
Smaf,
- autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
procédure,
- désigner
Maître
Christophe
TISSANDIER
pour
rédiger
l'acte.
Rapport
n°25
—
Parcelles
YM
117
et
YM
97
à
Maupertuis:
modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
de
Riom
et
RLV,
en
vue
de
la
cession
d'une
parcelle
agricole
à
un
exploitant
Unanimité
(Mme
Anne-Karine
QUEMENER
ne
prend
pas
part
au
vote,
mais
exerce
le vote
au
titre
du
pouvoir
de
M
Didier
IMBERT),
pour : - autoriser
le Président
à signer
la convention
modifiée
de
mise
à disposition
des
terrains
agricoles
cadastrés
YM
117
et
YM
97,
datée
de
février
2013
ainsi
que
le Procès-Verbal
modifié
de
mise
à
disposition,
afin
que
la commune
de
Riom
puisse
vendre
le
terrain
(de
2,4
hectares)
à Jean-François
GRODECOEUR
pour
lui permettre
de
développer
son
projet
d'élevage
bio,
- autoriser
la
libération
des
2.4
ha
qui
seront
vendus
et
ne
seront
plus
sous
le
régime
de
la
convention
de
mise
à
disposition, - autoriser
la SAFER
à déstocker
les 63
ares
32
qui
avaient
été
mis
en
réserve,
- autoriser
le
Président
à signer
les
nouvelles
conventions
de
mise
à disposition
de
terrains
avec
les
fermiers.
Rapport
n°26
—
Convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
la
Promotion
de
Riom
(APR)
et
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
(CCIT)-année
2019
Unanimité
pour
:
- approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
APR
et
la CCIT
du
Puy-de-Dôme
pour
l'année
2019, - approuver
le versement
de
la
subvention,
pour
chacune
des
actions
:
Montant
total
: 95
512
à
100
412€
(selon
le niveau
de
déploiement
des
commerces
éphémères)
70 412€
5 100 à 10 000 €
20 000 €
pour
les
actions
de
base
(c'Kado,
évènement,
etc...)
|
Pour
les
commerces
éphémères
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
- autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Rapport
n°27-
Riom
Vitle
d’Art'isans
—édition
2019
: convention
de
partenariat
entre
l'Association
les
Ateliers
du
Palais,
la vilte
de
Riom,
l'OTTI
Terra
Volcana
pays
de
Volvic
et
RLV
Unanimité
pour
:
- approuver
les
termes
de
là convention
de
partenariat
avec
les
Ateliers
du
Palais,
la ville
de
Riom
et
l'OTTI,
- approuver
l'octroi
d'une
subvention
de
9
000
€
pour
l'organisation
de
la manifestation
et son
versement
à
l'Association
les
Ateliers
du
Palais,
- autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
[TOURISME Rapport
n°28
—
Zone
humide
de
Chanat-La-Mouteyre
—
structuration
: demande
de
subvention
au
titre
du
programme
GAL
LEADER
Unanimité
pour
:
- approuver
le
plan
de
financement
:
Financements
Montants
Financements
européens
(FEADER)
sollicité(s)
(a)
49
011.20
€
Montant
total
de
l'aide
publique
nationale
sollicitée
()
-
Autofinancement
€)
10
002.80
€
Emprunt(s)
(d)
_
Contribution(s)
privée(s)
{e)
-
Contribution(s)
en
nature
/ Autoconstruction
{f}
-
Recettes
(g)
N
Total
coût
du
projet
(a
+
b+c+d+e+f-g)
|
50
014.00
€
- autoriser
le
Président
à solliciter
la
subvention
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à son
versement.
Rapport
n°29
—
Office
de
Tourisme
et
du
Thermalisme
Intercommunal
Terra
Volcana
: convention
cadre
d'objectifs
et
de
moyens
2019
Unanimité
pour
:
- approuver
les
termes
de
la
convention
cadre
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Office
de
Tourisme
et
du
Thermalisme
Intercommunal
Terra
Volcana
Les
Pays
de
Volvic,
pour
une
durée
de
3 ans,
- valider
l'octroi
d'une
subvention
de
600
000
€
pour
l'exercice
2019
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention
(550
000
€
au
titre
du
fonctionnement,
50
000
€
au
titre
de
l'investissement),
9 - autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Rapport
n°30
—
Abbaye
de
Mozac
—
valorisation
et
requalification
du
site
: appel
à
projet
Unanimité
pour
:
-
approuver
les orientations
générales
du
projet,
-
approuver
les
modalités
de
l'appel
à
projet
et
les
termes
du
règlement
de
la consultation,
-__autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
la consultation.
Rapport
n°31
—
Aire
de
camping-car
au
Cheix-sur-Morge
: tarifs
Unanimité
pour
valider
les
tarifs
de
l'aire
de
camping-car
au
Cheix-sur-Morge,
ainsi
qu'il
suit :
TARIFS
Nbre
de
:
Rejet
eaux
Eau
claire
PR
Commune
places
Durée
Emplacement
grisesnoires |
bome
de
senice
Electricité
|
Poubelle
Le
Cheix-sur-Morge
7
Ouverture
5€/jour
Gratuit
2€/20min
2€/50min |
Container
à J'année
(RESSOURCES
HUMAINES
Rapport
n°32
— Tableau
des
effectifs
: mise
à
jour
Unanimité
pour
autoriser
la création
et
la suppression
des
postes
susvisés,
à
la date
indiquée
dans
le tableau,
pour
des
nécessités
de
service.
ks
:
Poste(s)
à
:
s
Poste(s)
créé(s)
Motifs
supprimer
Services
Date
d'effet
Un
poste
de
Rédacteur
territorial
à
us
Sr
Adjoint
Pôle
services
à
la
01/04/2019
temps
complet
Nomination
suite
à
réussite
au
concours
administratif
poputation
Un
poste
de
Bibliothécaire
à temps
|
Mise
en
œuvre
de
la
prise
de
compétence
«
mise
néant
Pôle
services
à
la
01/04/2019
complet
en
réseau
de
la
lecture
publique
»
population
Deux
postes
d’adjoint
technique
à
Pérennisation
du
pool
de
rempiacement
de
la petite
£
Pôle
services
à
la
01/06/2019
temps
non
complet
28/35
enfance,
agent
en
contrat
emploi
avenir
néant
population
La
clôture
de
la séance
officielle
a ensuite
été
prononcée
par
le Président
de
séance
à
22h05.
Riom,
le
27
mars
2019
Le
Président,
Frédéric
10
NNICHON
AU NA
S ©
Riom
9
US
Limagne
2
icans
+.
et Vo