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Compte-Rendu - CR CM 23 juillet 2020
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 09 novembre 2021
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Chambaron sur Morge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR du CC du 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
RIOM
LIMAGNE
& VOLCANS COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Séance
du
conseil
communautaire
Jeudi
23
juillet
2020
à
18h30
(MOZAC)
COMPTE-RENDU
Article
L.2121-25
du
CGCT
(Affiché le 30 juillet 2020) ORDEDLDEDEDLDLDLDEDD
Le
jeudi
23
juillet
deux
mille
vingt
à
18h30,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
la
salle
l’Arlequin
à
MOZAC,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
17
juillet
2020,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
ci-après :
ADMINISTRATION
GENERALE
01
—
Détermination
des
autres
membres
du
bureau
02
—
Election
des
autres
membres
du
bureau,
composition
du
bureau
communautaire
et
constitution
03
—
Commissions
communautaires
: modalités
de
constitution
04
—
Commission
d'Appel
d'Offres
: élection
des
membres
05
—
Commission
pour
les
marchés
en
procédure
adaptée
: constitution
06
—
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP):
élection
des
membres
07 — Commission
d'Appel
d'Offres
spécifique
à l'opération
«
Piscine
Béatrice
Hess
— projet
de
réhabilitation
et d'extension
—
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
»,
représentant
le collège
élus
du
jury
de
concours
: élection
des
membres
08
—
Conseil
d'exploitation
des
régies
eau
et
assainissement
: désignation
des
membres
09
—
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
de
Riom
Limagne
et Volcans
: désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
10
—
Délégations
données
par
le
conseil
communautaire
conformément
à
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
11
-
Modalités
de
détermination
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Election
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
des
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
12.0
- Nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
: modalité
de
vote
12.1
—
Syndicat
mixte
ouvert
«Pôle
Métropolitain
Clermont
Vichy
Auvergne»
12.2
—
Syndicat
mixte
ouvert
«Parc
Naturel
Régional
des
Volcans
d'Auvergne»
12.3
- Syndicat
mixte
ouvert
«Le
Biopôle
Clermont
Limagne»
12.4
- Pôle
d'équilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
«le
Grand
Clermont»
12.5
- Syndicat
mixte
fermé
du
Bois
de
l’Aumône
(SBA)
12.6
- SICTOM
Pontgibaud
Pontaumur
12.7
- Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Puy
de
Dôme
(SIEG
63)
12.8
- Syndicat
Intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
Basse
Limagne
(SIAEP
Basse
Limagne)
12,9
- Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
de
la
Région
Est
de
Clermont
Ferrand
(SIAREC)
12.10
- Syndicat
Intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
Sioule
et
Morge
(SIAEP
Sioule
et
Morge)
12.11
- Syndicat
Intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
Plaine
de
Riom
(SIAEP
Plaine
de
Riom)
12.12
- Syndicat
Mixte
des
Utilisateurs
d'Eau
de
la
Région
de
Riom
(SMUERR)
12,13
- Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
Morge
et Chambaron
12,14
—
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
des
bords
de
Sioule
12.15
—
Société
Publique
Locale
(SPL)
SEMERAP
12.16
—
Etablissement
Public
Foncier
Auvergne
(EPF
Auvergne) 1 12.17
- Agence
d'Urbanisme
et
de
développement
Clermont
Métropole
Retiré
- 12.18
— Office
de
Tourisme
et du
Thermalisme
Intercommunal
«Terra
Volcana
Les
Pays
de
Volvic»
12.19
—
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
des
thermes
de
Châtel-Guyon
12.20
— Société
Publique
Locale
(SPL)
Clermont
Auvergne
12.21
— ASSEMBLIA
(ex SEAU-Logidôme)
12.22
—
Mission
Locale
Riom
Combrailles
Limagne
12.23
- Conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé
du
territoire
12,24
— ADUHME
- Agence
locale
des
énergies
et du
climat
12.25
—
Etablissement
Public
Loire
12.26
-— Association
des
Communes
Forestières
du
Puy-de-Dôme
(ACOFOR)
12.27
—
Plateforme
initiative
Riom
Combrailles
12.28
—
Association
pour
la
Promotion
de
Riom
(APR)
12.29
— AMORCE
12,30
-— ATMO
Auvergne
Rhône
Alpes
12.31
—
Plateforme
21
pour
le développement
durable
12.32
— Conseils
d'administration
des
collèges
et
lycées
du
territoire
12.33
- Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
FINANCES 13
—
Décision
modificative
n°1
14
—
Comptes
Administratifs
2019
« Budget
principal
. Budgets
annexes :
Commerces
de
proximité
Zones
économiques
Transport
public
de
voyageurs
Zone
d'activité
de
Pulvérières
Zone
d'activité
Croix
des
Roberts
Espace
artisanale
de
Champioup
Volvic
Zone
d'activité
de
Champloup
Volvic
Assainissement
15
—
Comptes
de
gestion
2019
16
— Affectation
des
résultats
2019
17
- Dégrèvement
exceptionnel
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
pour
2020
ECONOMIE 18
- Zone
d'Activités
Economiques
du
Biopôle
Clermont
—
Limagne
: Cession
de
3
parcelles
de
terrains
à
la
société
CARBOGEN
AMCIS
PETITE
ENFANCE
19
—
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Saint-Laure
: tarifs
2020-2021
URBANISME 20
—
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Puivérières
—
révision
: approbation
RESSOURCES
HUMAINES
2i
— Tableau
des
effectifs
: actualisation
22
- Attribution
du
RIFSEEP
aux
ingénieurs
territoriaux,
techniciens
territoriaux,
auxiliaires
de
puériculture,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
puéricultrices
cadres
territoriaux
de
santé,
puéricultrices
territoriales,
cadre
d'emplois
des
infirmiers
et
infirmiers
en
soins
généraux
et assistants
socio-éducatifs
ADMINISTRATION
GENERALE
23
- Actes
pris
par
délégation
du
conseil
communautaire
au
titre
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
: compte-rendu PRESENTS Mme
ABELARD
Nathalie,
M
AGBESSI
Eric,
M
AYRAL
Jean-Paul,
M
BARBECOT
Jacques,
M
BEAURE
Nicolas,
M
BELDA
José,
Mme
BERTHELEMY
Hélène,
M
BIGAY
Bertrand,
M
BOISSET
Jean-Pierre,
M
BONNICHON
Frédéric,
M
BOUCHET
Boris,
M
BRAULT
Charles,
M
CARTAILLER
Philippe,
M
CAZE
Alain,
M
CHANSARD
Gérard,
M
CHASSAGNE
Eugène,
M
CHASSAING
Pierre,
M
CHAUVIN
Lionel,
M
DE
ABREU
Jérôme,
Mme
DE
MARCHI
Véronique,
M
DEAT
Alain,
M
DERSIGNY
Eric,
M
DESMARETS
Pierre,
M
DUBOIS
Gérard,
M
DUCHÉ
Dominique,
Mme
DUPONT
Laurence,
M
GAILLARD
Philippe,
M
GAUTHIER
Patrice,
Mme
GRENET
Michèle,
M
GRENET
Roland,
M
HEBRARD
Jean-Pierre,
Mme
HOARAU
Catherine,
M
IMBERT
Didier,
M
JEAN
Daniel,
Mme
LAFARGE
Anne-Catherine,
M
MAGNET
Patrice,
M
MAGNOUX
André,
Mme
MARTINHO
Corinne,
M
MELIS
Christian,
M
MESSEANT
Jean-François,
M
MICHEL
Didier,
Mme
MOURNIAC-GILORMINI
Virginie,
, Mme
PARRAIN
Karine,
Mme
PERRETON
Régine,
Mme
PIRES-BEAUNE
Christine,
M
RAYMOND
Vincent,
M
REGNOUX
Marc,
M
ROUGEYRON
Denis,
Mme
ROUSSEL
Sandrine,
M
THEVENOT
Éaurent,
Mme
VAUGIEN
Evelyne,
M
VERMOREL
Pierrick,
Mme
VEYLAND
Anne,
M
VILLAFRANCA
Grégory,
M
WEINMEISTER
Nicolas,
titulaires.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Absents
représentés
ou
suppléés
:
- Mme
CACERES
Marie
à donné
pouvoirà Mme
ABELARD
Nathalie
-M
DE
ROCQUIGNY-DU-FAYEL
Jean-Michel
à donné
pouvoir
à VEYLAND
Anne
-M
GRENET
Daniel
à donné
pouvoir
à Mme
GRENET
Michèle
-Mme
PANIAGUA
Murielle
à donné
pouvoirà M
REGNOUX
Marc
-M
PECOUL
Pierre
a
donné
pouvoir
à
M
BOISSET
Jean-Pierre
Absents
;
- M
BONNICHON
Frédéric
{des
rapports
n°14.01
à n°14.09)
<>
<>
<>
<>
<>
Secrétaire
de
Séance
: M
JEAN
Daniel
[ ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport
n°01
—
Détermination
des
autres
membres
du
bureau
Unanimité
pour
fixer
à
4
le
nombre
des
autres
membres
du
bureau,
Rapport
n°02
—
Election
des
autres
membres
du
bureau,
composition
du
bureau
communautaire
et
constitution
Après
que
Monsieur
Frédéric
BONNICHON
ait
informé
l'assemblée
des
modalités
d'élection
(L
5211-2
et
L 5211-10
du
CGCT),
il propose
le
candidature
de :
- Madame
Marie
CACERES
pour
la fonction
de
conseillère
déléguée,
Aucune
autre
candidature
n'est
proposée,
A
l'issue
du
1*
tour
Marie
CACÈRES
est
élue
à
la
majorité
absolue
conseillère
déléguée
par
48
voix
(60
votants
dont
1
bulletin
nul,
9
bulletins
blancs,
2
bulletins
pour
Madame
Karine
PARRAIN).
Madame
Marie
CACERES
a
été
proclamée
conseillère
déléguée
de
Riom
Limagne
et Volcans
et
a
été
installée. - Monsieur
André
MAGNOUX
pour
la fonction
de
conseiller
délégué,
Aucune
autre
candidature
n'est
proposée,
A
l'issue
du
1°
tour
Monsieur
André
MAGNOUX
est
élu
à
la
majorité
absolue
conseiller
délégué
par
50
voix
(60
votants
dont
O
bulletin
nul,
10
bulletins
blancs). Monsieur
André
MAGNOUX
a
été
proclamé
conseitler
délégué
de
Riom
Limagne
et Volcans
et
a
été
installé, - Monsieur
Jacques
BARBECOT
pour
la
fonction
de
conseiller
délégué,
Aucune
autre
candidature
n'est
proposée,
A
l'issue
du
1%
tour
Monsieur
André
MAGNOUX
est
éiu
à
la
majorité
absolue
conseiller
délégué
par
57
voix
(60
votants
dont
1
bulletin
nul,
9
bulletins
blancs,
4
bulletin
pour
Monsieur
Didier
IMBERT).
Monsieur
Jacques
BARBECOT a
été
proclamé
conseiller
délégué
de
Riom
Limagne
et Volcans
et a été
installé, - Monsieur
Didier
IMBERT
pour
la
fonction
de
conseiller
délégué,
Monsieur
Boris
BOUCHET
propose
sa
candidature,
À
l'issue
du
1
tour
:
Monsieur
Didier
IMBERT
obtient
40
voix,
Monsieur
Boris
BOUCHET
obtient
10
voix,
Monsieur
Didier
IMBERT
est
élu
à
la
majorité
absolue
conseiller
délégué
par
40
voix
(60
votants
dont
1
bulletin
nul,
9
bulletins
blancs).
Monsieur
Didier
IMBERT
a
été
proclamé
conseiller
délégué
de
Riom
Limagne
et
Volcans
et
a
été
installé.
Le
conseil
communautaire
décide
:
- d'approuver
la
composition
du
bureau
ainsi
qu'il
suit
:
- Le
Président,
- Les
14
vice-Présidents,
- Les
4
conseillers
délégués.
- de
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
membres
du
bureau :
- M
Frédéric
BONNICHON,
Président,
- M
Pierre
PECOUL,
1®
vice-Président,
- M
Fabrice
MAGNET,
2ère
vice-Président,
- Mme
Evelyne
VAUGIEN,
3ème
vice-Présidente,
- M
Christian
MELIS,
4ère
vice-Président,
- M
Eric
DERSIGNY,
5ère
vice-Président,
- M
Philippe
CARTAILLER,
6ème
vice-Président,
- M
Philippe
GAILLARD,
7ème
vice-Président,
- Mme
Anne-Catherine
LAFARGE,
8è"
vice-Présidente,
- M
Marc
REGNOUX,
9ère
vice-Président,
- M
Alain
CAZE,
10È"
vice-Président,
- Mme
Nathalie
ABELARD,
11"
vice-Présidente,
- M
Pierre
CHASSAING,
12"
vice-Président,
- M
Patrice
GAUTHIER,
13"
vice-Président,
- Mme
Véronique
DE
MARCHI,
14"
vice-Présidente,
- Mme
Marie
CACERES,
conseillère
déléguée,
- M
André
MAGNOUX,
conseiller
délégué,
- M
Jacques
BARBECOT,
conseiller
délégué,
- M
Didier
IMBERT,
conseiller
délégué,
Et les déciare
installés,
Rapport
n°03
—
Commissions
communautaires
: modalités
de
constitution
Unanimité
pour
décider
:
-_
de
fixer
à
11
le
nombre
de
commissions
thématiques
à
constituer,
-__
de
former
les
commissions
suivantes
:
+ Commission
développement
touristique
+ Commission
mobilités
et transports
+ Commission
finances e Commission
économie
emploi
attractivité
et
numérique
e Commission
urbanisme
e Commission
habitat
e Commission
sport
et
associations
e Commission
vie
culturelle
e Commission
enfance
jeunesse
et
politique
de
la ville
e Commission
environnement
et développement
durable
e Commission
agricole
d'approuver
la
participation
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
aux
commissions
de
la
communauté, d'arrêter
à
2
maximum,
le nombre
de
commissions
auxquelles
chaque
conseiller
peut
participer.
Chaque
commune
sera
sollicitée
pour
proposer
la
participation
de
conseillers
municipaux
aux
commissions
et
les
conseillers
communautaires
seront
invités
à faire
part
de
leur
demande,
La
composition
des
commissions
sera
soumise
à
une
prochaine
séance
du
conseil
communautaire.
Rapport
n°04
—
Commission
d’Appel
d'Offre
: élection
des
membres
Unanimité
pour
décider
:
De
procéder
à
l'élection,
au
scrutin
public,
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
devant
composer
la commission
d'appel
d'offre,
De
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la commission
d'appel
d'offre
:
M
BONNICHON
Frédéric
ou
son
représentant
(Président),
TITULAIRES
SUPPLEANTS
- AYRAL
Jean
Paul
-
CHAUVIN
Lionel
- CAZE
Alain
- BOISSET
Jean
Pierre
- DESMARETS
Pierre
-
MELIS
Christian
- CHANSARD
Gérard
- CHASSAGNE
Eugène
- DUBOIS
Gérard
- DE
ABREU
Jérôme
Rapport
n°05
—
Commission
pour
les
marchés
en
procédure
adaptée
: constitution
Unanimité
pour
décider
de
désigner
que
les
membres
de
la
commission
pour
les
marchés
en
procédure
adaptée
sont
les
mêmes
membres
que
ceux
constituant
la
CAO
soit
:
M
BONNICHON
Frédéric
ou
son
représentant
(Président),
-TITULAIRES
SUPPLEANTS
- AYRAL
Jean
Paul
- CHAUVIN
Lionel
- CAZE
Alain
- BOISSET
Jean
Pierre
- DESMARETS
Pierre
-
MELIS
Christian
- CHANSARD
Gérard
- CHASSAGNE
Eugène
- DUBOIS
Gérard
- DE
ABREU
Jérôme
Rapport
n°06
—
Commission
de
Délégation
de
service
public
(CDSP)
: élection
des
membres
Unanimité
pour
décider
:
De
procéder
à
l'élection,
au
scrutin
public,
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
devant
composer
la commission
de
délégation
de
service
public,
De
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
M
BONNICHON
Frédéric
ou
son
représentant
(Président),
“TITULAIRES
:
SUPPLEANTS
:
- DERSIGNY
Eric
- ROUGEYRON
Denis
5 - MELIS
Christian
- GAUTHIER
Patrice
- BOISSET
Jean
Pierre
- BELDA
José
-
MESSEANT
Jean
François
-
HEBRARD
Jean-Pierre
- BIGAY
Bertrand
- DEAT
Alain
Rapport
n°07
—
Commission
d'Appel
d'Offres
spécifique
à
l'opération
«
Piscine
Béatrice
Hess
—
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
—
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
»,
représentants
le
collège
élus
du
jury
de
concours
: élection
des
membres
Unanimité
pour
décider :
-__
De
procéder
à
l'élection,
au
scrutin
public,
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offre
spécifiques
au
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
piscine
Béatrice
Hess,
-
De
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre
spécifiques
au
projet
de
réhabilitation
et d'extension
de
la
piscine
Béatrice
Hess.
-
M
BONNICHON
Frédéric
ou
son
représentant
(Président),
-TITULAIRES
SUPPLEANTS
- MAGNET
Fabrice
- CHAUVIN
Lionel
- GRENET
Daniel
- MAGNOUX
André
- CAZE
Alain
- BEAURE
Nicolas
- PECOUL
Pierre
- MICHEL
Didier
- LAFARGE
Anne
Catherine
- DUBOIS
Gérard
Rapport
n°08
—
Conseil
d'exploitation
des
régies
eau
et
assainissement
: désignation
des
membres
Unanimité
pour
décider
de
désigner
les
21
membres
suivants :
Conseillers
communautaires
(11)
Conseillers
municipaux
(10)
1 Frédéric
BONNICHON
(Châtel-Guyon)
12
Pierre
Franck
PAPPALARDO
(Malauzat)
2
Patrice
GAUTHIER
(Chappes)
13
Daniel
LABBE
(Chambaron
Sur
Morge)
3 José
BELDA
(Chavaroux)
14
Gérard
LANGLAIS
(Sayat)
4
Bertrand
BIGAY
(Le
Cheix
sur
Morge)
15
Julien
SALGUES
(Varennes
sur
Morge)
5
Didier
IMBERT
(Clerlande)
16
Joël
SEGUIN
(Surat)
6
Nicolas
BEAURE
(Chanat
la
Mouteyre)
17
Jean-Luc
MERCERON
(Mozac)
7 Vincent
RAYMOND
(Les
Martres
d'Artiere)
18
Lucie
PINTO
(Volvic)
8 Gérard
DUBOIS
(Pessat-Villeneuve)
19
Michel
GROSSHANS
(Marsat)
9
Philippe
CARTAILEER
(Saint-Ignat)
20
Pierre
BOUTET
(Ennezat)
10
Nathalie
ABELARD
(Châtel-Guyon)
21
Michel
GIRAUD
(Charbonnières
les
Varennes)
11 Pierre PECOUL
(Riom)
Rapport
n°09
—
Centre
Intercommunal
d'Actions
Sociales
(CIAS)
de
Riom
Limagne
et
Volcans
:
désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
Unanimité
pour
décider
:
-
de
procéder
selon
les
modalités
de
vote
précisées
ci-dessus
à
la
désignation
des
12
conseillers
communautaires
qui
seront
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
-
de
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale :
- Evelyne
VAUGIEN
(Riom)
- Fabrice
MAGNET
(Ennezat)
- Nicolas
WEINMEISTER
(Sayat)
- André
MAGNOUX
(Malintrat)
- Denis
ROUGEYRON
(Saint
Bonnet
près
Riom)
- Didier
MICHEL
(Varennes
sur
Morge)
6 - Anne-Catherine
LAFARGE
(Marsat)
- Daniel
JEAN
(Mozac)
- Michèle
GRENET
(Riom)
- Marie
CACÈRES
{Châtel-Guyon)
- Corinne
MARTINHO
(Ennezat)
- Roland
GRENET
(Surat}
Rapport
n°10
—
Délégations
données
par
le
conseil
communautaire
conformément
à
l'article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Unanimité
pour
décider
:
- de
donner
délégation
au
président
pour
chacune
des
attributions
présentées
ci-dessous,
- que
ces
attributions
déléguées
au
Président
pourront
faire
l'objet
de
sa
part
de
subdélégation
aux
Vice-présidents
et
aux
autres
membres
du
Bureau,
dans
les
limites
et
les
conditions
prévues
au
CGCT.
AFFAIRES
JURIDIQUES
/ ASSURANCES
1)
Déposer
plainte
au
nom
de
la communauté
d'agglomération
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile,
notamment
pour
la
réparation
des
dommages
suivants
: agressions
subies
par
les
agents
ou
les
élus,
vols
et dégradations
des
biens
appartenant
à
la
communauté
d'agglomération
ou
à ses
agents
et
ce
sans
limitation
de
montant.
2)
Ester
en
justice
au
nom
de
la
communauté
d'agglomération,
en
se
faisant
assister
le cas
échéant
par
des
avocats,
soit
en
demande
ou
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
degrés
de
juridiction
de
l'ordre
judiciaire
ou
de
l'ordre
administratif
ainsi
que
devant
le
tribunal
des
conflits
pour
toutes
les
actions,
au
fond
ou
en
référé,
destinées
à préserver
ou
à garantir
les
intérêts
de
la communauté.
Se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
communauté
d'agglomération
devant
les
juridictions
pénales
en
première
instance,
en
appel
et
en
cassation.
Se
désister
des
actions
susmentionnées.
3)
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
intervenant
dans
le cadre
d'une
procédure
contentieuse,
4)
Négocier,
actualiser
et
modifier
les
contrats
d'assurances
et d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurances,
5)
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communautaires
lorsque
l'assurance
de
la communauté
d'agglomération
refuse
de
prendre
en
charge
l'indemnisation,
6)
Donner
mandat
spécial
aux
élus
pour
effectuer
des
missions
dans
l'intérêt
de
la
communauté,
7)
Solliciter
l'attribution
de
subventions
auprès
de
toute
personne
morale
de
droit
public
ou
privé,
et
notamment
de
l'Etat
et
de
ses
services
déconcentrés,
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional,
de
l'Agence
de
l'eau,
et
pour
signer
tous
actes
relatifs
à
cette
délégation
et
à
la constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
FINANCES
8)
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
signer
l'ensemble
des
actes
et documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délégation,
9)
Procéder
à
la
souscription
d'ouvertures
de
crédit
de
trésorerie,
pour
une
durée
de
douze
mois
et dans
la
limite
de
1 500
000
€,
et
de
signer
l'ensemble
des
actes
et documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délégation,
10)
Procéder
à
l'ouverture
de
comptes
à terme
en
fonction
des
disponibilités
de
la communauté
et dans
le cadre
des
articles
L,.1618-1
et
L,1618-2
du
CGCT
et de
signer
l'ensemble
des
actes
et documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délégation.
11)
Créer
et
modifier
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires,
procéder
aux
nominations
des
régisseurs,
signer
les
conventions
relatives
aux
modes
de
paiement
acceptés
au
sein
de
ces
régies
et/ou
donnant
lieu
à
l'établissement
d'une
facturation
par
la collectivité,
12)
Accepter
les
dons
en
provenance
des
mécènes
en
faveur
des
projets
de
Riom
Limagne
et Volcans,
PATRIMOINE
/FONCIER/URBANISME
13)
Signer
et
déposer
toute
déclaration
préalable,
toute
demande
de
permis
de
construire,
de
permis
de
démolir
et
de
permis
d'aménager
et
plus
généralement
d'autorisation
d'utilisation
du
sol
prévues
par
le code
de
l'urbanisme
que
la communauté
d'agglomération
pourrait
être
amenée
à
solliciter,
14)
Décider
de
la
conclusion
des
contrats
de
location
d’une
durée
n’excédant
pas
3
ans:
de
la
conclusion
et
du
renouvellement
des
conventions
d'occupation
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
de
la
mise
à
disposition
temporaire
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
pour
une
durée
n'excédant
pas
un
an
; de
conciure
avec
l'EPF-Smaf
toutes
conventions
de
mise
à disposition
temporaire
pour
occupation
ou
pour
travaux,
7 15)
Décider
de
la conclusion
de
conventions
d'occupation
temporaires
des
bureaux
de
la
pépinière
de
Volvic,
et du
local
professionnel
situé
à
Ennezat.
16)
Décider
de
la conclusion
des
baux
d'habitation
des
logements
de
la
pépinière
de
Volvic.
17)
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
18)
Décider
l'aliénation
de
biens
mobiliers
jusqu'à
10
000
€,
19)
Donner
des
autorisations
de
voiries
pour
l'exécution
de
travaux
sur
le domaine
public
communautaire
et
signer
l'ensemble
des
actes
et
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délégation,
20)
Exercer
ou
déléguer
librement
au
nom
de
RLV
le droit
de
priorité
et
les
droîts
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme
quels
que
soient
les
domaines
et
montants
et/ou
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
et
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
21)
Saisir
la
Société
d'aménagement
foncier
et d'établissement
rural
(SAFER)
Auvergne
de
demandes
de
préemption.
22)
Décider
de
la
signature
des
conventions
de
valorisation
de
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
relatives
aux
opérations
de
travaux
engagées
par
RLV
permettant
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
23)
Signer
les
conventions
avec
les
opérateurs
chargés
de
fournir
les
données
numériques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
SIG.
MARCHES
PUBLICS/CONVENTIONS
24)
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services,
et
à
214
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
25)
de
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution,
le règlement
et
les
avenants
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
d’un
montant
initial
inférieur
à
90
000
€HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services,
et
à
214
000
€HT
pour
les
marchés
de
travaux,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
26)
de
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution,
le
règlement
et
les
avenants
des
marchés
et
accords-cadres
supérieurs
aux
seuils
mentionnés
au
point
24
dont
le
montant
n'excéderait
pas
10%
du
montant
initial
du
marché
pour
les
marchés
de
fournitures
et services
et
15
%
pour
les
marchés
de
travaux,
27)
de
prendre
toute
décision
concernant
la
conciusion
des
conventions
de
groupement
de
commandes
et
des
conventions
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
dans
lesquelles
les
marchés
où
la
part
des
marchés
de
la
communauté
d'agglomération
sont
inférieurs
à
90
000
€
HT
ainsi
que
tout
avenant
s'y
rapportant,
28)
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation
des
marchés
quels
que
soient
leurs
montants
faisant
suite
à
une
première
procédure
déclarée
infructueuse
ou
déclarée
«sans
suite»
ou
à
une
fin
anticipée
de
contrat
en
cours
d'exécution,
29)
de
prendre
toute
décision
concernant
la
recevabilité
des
candidatures,
le
rejet
des
offres
anormalement
basses,
l'élimination
des
offres
irrégulières,
inacceptables
ou
inappropriées,
l'abandon
des procédures
pour
tous
les
marchés,
sans
limitation
de
seuil.
30)
de
fixer
les
tarifs
des
indemnités
pour
participation
aux
réunions
de jury
de
maîtrise
d'œuvre,
31)
de
prendre
toute
décision
concernant
la
résiliation
des
marchés,
32}
de
signer
les
marchés
d’un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT
ainsi
que
les
avenants
s'y
rapportant,
relevant
de
l'article
L 2511-1
du
code
de
la
commande
publique
(contrôle
analogue),
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
33)
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
des
conventions
d'occupation
de
la
piscine
Béatrice
Hess,
du
Centre
de
tir à
l'arc,
du
centre
de
tennis
et
du
gymnase
Aimé
Césaire,
et
décider
de
la
révision
des
conventions
d'utilisation
des
équipements
sportifs
par
les
collèges
et
les
lycées,
ainsi
que
des
avenants
de
planification
pour
chaque
Saison
sportive,
PERSONNEL
34)
Procéder
au
recrutement
des
agents
non
titulaires,
en
cas
de
jury
infructueux
pour
les
candidatures
statutaires
à
un
emploi
permanent,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3,2,
3.3.1
et
3.3.2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
dans
le
respect
du
cadre
fixé
par
le conseil
communautaire.
35)
Procéder
au
recrutement
des
agents
non
titulaires,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3.1
de
la
loi du
26
janvier
1984,
pour
remplacer
des
fonctionnaires
momentanément
indisponibles
et
dans
le
respect
du
cadre
fixé
par
le
bureau
communautaire.
36)
Procéder
au
recrutement
des
agents
non
titulaires
à titre
d’accroissement
temporaire
d'activité
ou
à titre
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3.1
et
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
(accroissement
temporaire
d'activité,
accroissement
temporaire
saisonnier
d'activité).
8 ‘37)
Procéder
au
recrutement
de
personnels
en
« contrat
d'engagement
éducatif
»
(contrat
de
droit
privé)
pour
assurer
des
fonctions
d'animation,
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatifs,
d'une
durée
de
80
jours
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs,
38)
Procéder
au
recrutement
des
emplois
temporaires
susceptibles
d'être
pourvus
par
du
personnel
relevant
des
dispositifs
d'insertion,
dans
le respect
du
cadre
fixé
par
le
bureau
communautaire.
39)
Procéder
au
recrutement
des
agents
vacataires
dans
le
respect
du
cadre
fixé
par
le
bureau
communautaire,
40)
Condure
des
conventions
avec
le
CNFPT
où
d'autres
organismes
de
formation
agréés
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget,
dans
le cadre
de
la formation
des
agents
et
des
élus.
41)
Prendre
toute
décision
pour
régler,
dans
la
limite
de
800
€
par
dossier,
les
indemnités
afférentes
à
des
dommages
subis
par
des
agents
de
la
communauté
d'agglomération
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
pour
lesquels
la garantie
est
exclue
des
contrats
d'assurance,
dans
le cadre
de
l’article
11
de
la
loi
du
13 juillet
1983.
42)
Décider
des
situations
d'accueil
d'étudiants
et
de
stagiaires
ainsi
que
des
conditions
de
versement
des
indemnités
de
stages
et
approuver
les
conventions
correspondantes.
43)
Approuver
les
conventions
financières
relatives
au
transfert
de
compte
épargne
temps
d'un
agent,
dans
le
cadre
fixé
par
le conseil
communautaire,
lors
de
sa
mutation
ou
de
son
détachement.
44)
Déterminer
les
conditions
de
décharge
d'activité
pour
les
agents
appelés
à
exercer
la
fonction
de
juré
de
cour
d'assises,
EAU
ASSAINISSEMENT
45)
De
signer
chaque
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
affectés
aux
compétences
eau
assainissement,
à
intervenir
respectivement
avec
chaque
commune
autorité
organisatrice,
à
savoir
Chanat-la-Mouteyre
-—
Chappes
—
Charbonnière-les-varennes
— Châtel-Guyon
— Clerlande
— Ennezat
— Entraigues
— Enval
- Malauzat
- Marsat
— Ménétrol
—
Mozac
—
Pessat-Villeneuve
—
Pulvérières
—
Riom
—
St-Beauzire
—
St-Bonnet-près-Riom
—
St-Ignat
—
St-Laure
—
St-
Ours
-
Sayat
—
Surat
- Volvic.
46)
Décider,
de
la
conclusion
de
conventions
de
servitude
au
bénéfice
de
Riom
Limagne
et
Volcans
nécessaires
aux
ouvrages
d'eau
et
d'assainissement.
47)
Décider,
après
avis
du
conseil
d'exploitation,
de
la
conclusion
de
conventions
d'achat
d’eau
ou
de
vente
d’eau.
48)
Décider,
après
avis
du
conseil
d'exploitation,
de
la
conclusion
de
conventions
de
rejet
et de
déversement.
Rapport
n°11
—
Modalités
de
détermination
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Unanimité
pour
décider
:
-__
D'approuver
les
modalités
d'attribution
des
indemnités
du
Président,
des
vice-Présidents
et
des
Conseillers
délégués
de
la
communauté
d'agglomération
selon
le tableau
ci-dessous,
-
D'autoriser
le
versement
à
chacun
des
membres
désignés
dans
le
tableau
des
indemnités,
annexé
à
la
délibération,
établies
selon
les
modalités
ci-dessus
à
compter
de
la
date
de
l'élection
pour
le
Président
et
de
l'arrêté
de
délégation
des
fonctions
pour
les
Vice-Présidents
et
les
Conseillers
délégués.
-
D'inscrire
les
crédits
aux
budgets
2020
et suivants.
Fonctions
Pourcentage
de
l'indice
Montant
mensuel
brut
Montant
mensuel
brut
exercées
et |
brut
terminal
de
la
maximal
autorisé
par
la
loi |
par
élu
indemnisé
nombre
fonction
publique
proposé |
par
élu
indemnisé
maximal
d'élus |
suite
au
décret
du
26
indemnisés
janvier
2017
Président
71.5024%
4
278.34
€
2 781
€
14
Vice-Présidents
30.8018%
1
711.34
€
1198
€
4
conseillers
12.8555%
Prélevé
sur
l'enveloppe
500
€
délégués
globale
Total
86.85%
de
l'enveloppe
24
811
.38
€
(calculé
sur
12
21553€
maximale
autorisée
VP)
(297
772,56
€
/ an)
Rapport
n°12.00
—
Nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
: modalité
de
vote
Unanimité
pour
décider
:
-__
De
procéder,
au
scrutin
public,
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes.
9 Rapport
n°12.01
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
Syndicat
mixte
ouvert
«
Pôle
Métropolitain
Clermont
Vichy
Auvergne
»
Majorité
(7
abstentions)
pour
désigner
les
4 délégués
suivants :
4 titulaires
Frédéric
BONNICHON
- Président
de
RLV
Eric
DERSIGNY
(Volvic)
Marc
REGNOUX
(Mozac)
Christian
MELIS
(Enval}
Rapport
n°12.02
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
Syndicat
mixte
ouvert
«
Parc
Naturel
Régional
des
Volcans
d'Auvergne
»
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants :
1 Titulaire
1 Suppléant
Eric
DERSIGNY
(Volvic)
Nathalie
ABELARD
(Châtel-Guyon)
Rapport
n°12.03
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Syndicat
mixte
ouvert
«
Le
Biopôle
Ciermont
Limagne
»
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants :
5 Titulaires
5 Suppléants
Frédéric
BONNICHON
- Président
de
RLV
André
MAGNOUX
(Malintrat)
Pierre
PECOUL
(Riom)
Christian
DAUZAT
(Saint
Beauzire)
Jean
Paul
FAURE
(Ennezat)
Caroline
POULET
(Volvic)
Jean-Pierre
HEBRARD
(Saint
Beauzire)
Patrice
GAUTHIER
(Chappes)
Denis
DAIN
(Clerlande)
Boris
BOUCHET
(Riom)
Rapport
n°12.04
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
«
le Grand
Clermont
»
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants :
17
Titulaires
17
Suppléants
1 Frédéric
BONNICHON
—
Président
de
RLV*
Lionel
CHAUVIN
(Chêtel-Guyon)
2
Pierre
PECOUL
(Riom)}*
Pierre
CHASSAING
{Riom)
3
Sandrine
ROUSSEL
(Riom)*
Pierre
DESMARETS
(Riom)
4
Christian
MELIS
(Enval)*
Fabrice
MAGNET
(Ennezat)
5
Nicolas
WEINMEISTER
(Sayat)*
Roland
GRENET
(Surat)
6
Laurent
THEVENOT
(Volvic}*
Laurence
DUPONT
(Volvic)
7
Denis
ROUGEYRON
{St
Bonnet
près
Riom)
Charles
BRAULT
(Riom)
8
Nicolas
BEAURE
(Chanat
la
Mouteyre)
Jean
Paul!
FAURE
(Ennezat})
9 André
MAGNOUX
(Malintrat)
Béatrice
ROUGANNE
(Enval}
10
José
BELDA
(Chavaroux)
Jérôme
DE
ABREU
(Ménétrol)
10 11
Gérard
DUBOIS
(Pessat-Villeneuve)
Anne-Catherine
LAFARGE
(Marsat)
12
Jean-Pierre
HEBRARD
(Saint
Beauzire)
Jean-Paul
AYRAL
(Malauzat)
13
Marc
REGNOUX
(Mozac}
Daniel
JEAN
(Mozac)
14
Philippe
CARTAÏLLER
(Saint-Ignat)
Grégory
VILLAFRANCA
(Saint
Laure)
15
Gérard
CHANSARD
(Charbonnières
les
Varennes}
|}
Philippe
GAILLARD
{(Chambaron
sur
Morge)
16
Alain
DEAT
(Entraigues)
Boris
BOUCHET
(Riom)
17
Alain
CAZE
(Saint
ours
les
roches)
Virginie
MOURNIAC-GILORMINI
(Riom)
(*)
Proposés
pour
être
membre
du
bureau
syndical,
Rapport
n°12.05
—
Élection
des
déléqués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
Syndicat
mixte
fermé
du
Bois
de
l’Aumône
(SBA)
Majorité
(6
abstentions)
pour
désigner
les
délégués
suivants :
29
Titulaires
15
Suppléants
1
Nathalie
ABÉLARD
(Châtel-Guyon)
1 Roland
GRENET
(Surat)
2 Jean
Pierre
CHRETIEN
(Enval)
2
Olivier
SOUCHON
(Cleriande)
3 Isabelle
RAYMOND
(Chavaroux)
3 Anne-Claire
ARGENSON
(Mozac)
4
Hugues
GEORGEON
(Clerlande)
4
Pierre
Franck
PAPPALARDO
(Malauzat)
5
Pierre
BOUTET
(Ennezat)
5
Didier
LARRAUFFIE
(Riom)
6
Bruno
CHAMPOUX
(Malauzat)
6
Daniel
GRENET
(Riom)
7
Gaylord
FrachebolS
(Le
Cheix
sur
Morge)
7 Joël
COTTE
(Les
Martres
sur
Morge)
8
Patrice
LAFAYE
(Chambaron
sur
Morge)
8
Cédric
BIONNIER
(Chêtel-Guyon)
9 Gérard
LANGLAIS
(Sayat)
9
Nicolas
STEPHANT
(Chambaron
sur
Morge)
10
Lionel
CHAUVIN
{(Châtel-Guyon)
10
Christophe
VILLEBESSEIX
(Marsat)
11
Malory
GIANGRECO-BROC
(Malintrat)
1i
Jacques
NURY
(Sayat)
12
José
PAZOS-SANTIAGO
(Les
Martres
d’Artière)
|
12
Cyril
SAUSSAC
(Malintrat}
13
Alain
MAUBLANT
(Saint
Laure)
13
Monique
GORCE
(Saint
Laure)
14
Philippe
GIRARD
(St
Bonnet
près
Riom)
14Marie
Hélène
GUYOT
PERREIRA
(Lussat)
15
Franck
ROULIN
(Varennes
sur
Morge)
15
Bruno
GRIMBERG
(Varennes
sur
Morge)
16
Cécile
ALBERTO
(Surat)
17
Jean-Claude
CAZALS
(Mozac)
18
Olivier
HABLOT
(Marsat}
19
Gilles
DOLAT
(Châtel-Guyon)
20
Florence
PLUCHART
(Volvic}
21
Didier
BODIN
(Saint-Ignat)
22
Yolande
CIVADE
(Charbonnières
les
Varennes)
23
Laurent
RENAULT
(Les
Martres
sur
Morge)
24
Jean-Louis
MEDYNSKA
(Saint
Beauzire)
25
Sophie
PELLETIER
(Chappes)
26
Pierre
PECOUL
(Riom)
27
Pierre
DESMARETS
(Riom)
28
Jean-Louis
RAYNAUD
(Riom)
29
Thierry
BAUDRAS
(Lussat)
Rapport
n°12.06
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
SICTOM
Pontgibaud
Pontaumur
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants
:
Commune
de
Saint
Ours
Commune
de
Pulvérières
- Alain
CAZE
Véronique
GARET
IMBAUD
- Claude
COUPERIER
Valérie
CHASSAING
11 Rapport
n°12.07
—
Élection
des
déléqués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
Syndicat
Intercommunal
d’'Electricité
et
de
Gaz
—
Territoire
d’Energie
Puy
de
Dôme
(SIEG
63)
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants
auprès
du
syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
de
Gaz
- Territoire
d'Energie
du
Puy
de
Dôme
(SIEG63):
1 Titulaire
1 Suppléant
Gérard
CHANSARD
(Charbonnières
les
Varennes)
|
Didier
COMBES
(Entraigues)
Rapport
n°12.08
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
Syndicat
Intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
Basse
Limagne
(SIAEP
Basse
Limagne)
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants
:
EAU
(10
représentants)
SPANC
(2
représentants)
Gérard
LANGLAIS
(Sayat)
- Arlette
BERGER
(Surat)
David
DECOUZON
(Malintrat)
- Antonio
LUIS
(Entraigues)
MESTRE
NOEL
(Chavaroux)
Thierry
DOREILLE
(Les
Martres
d’Artiere)
Roland
GRENET
(Surat)
Jean-Claude
CIBERT-GOTON
(Saint-Ignat)
Didier
COMBES
(Entraigues)
Agathe
DEMAS
(Lussat)
Christian
BLANCHARD
(Saint
Laure)
Patrice
GAUTHIER
(Chappes)
Rapport
n°12.09
—
Élection
des
déléqués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
de
la
Région
Est
de
Clermont-Ferrand
(SIAREC)
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants :
Assainissement
collectif
(8
délégués)
SPANC
(2
représentants)
David
DECOUZON
(Malintrat)
- Vincent
RAYMOND
(Les
Martres
d'Artiere)
José
BELDA
(Chavaroux)
#
Philippe
SCHAAL
(Chavaroux)
Vincent
RAYMOND
(Les
Martres
d’Artiere)
Lionel
GENDRE
(Les
Martres
d’Artiere)
Dominique
DUCHE
(Lussat)
Pierre
LEY
(Lussat)
Carlos
DA
SILVA
Une
délibération
ultérieure
viendra
compléter
la
liste
des
représentants. 12 ‘Rapport
n°12.10
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Sioule
et
Morge
(SIAEP
Sioule
et
Morge}
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants :
1 Suppléant
- Romain
MURAT
(Saint
ours
les
roches}
2 Titulaires
- Marie-Andrée
BERKES
(Saint
Ours
les
Roches)
- Alain
CAZE
(Saint
Ours
les
Roches)
Rapport
n°12.11
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Plaine
de
Riom
(SIAEP
Plaine
de
Riom)
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants
auprès
du
SIAEP
Plaine
de
Riom
:
Communes
28
Titulaires
14
Suppléants
Chambaron
sur
Morge
- Daniel
LABBE
- Patrice
LAFAYE
- Alain
ROCHE
Chappes
- Jean-Paul
POTHIER
- Hugues
MOJAL
- Marc
SAUDREAU
Châtel-Guyon
- Nathalie
ABELARD
- Jacques
DEAT
- Gilles
DOLAT
Cleriande
- Didier
IMBERT
- Jean
Pierre
MENARD
- Aurélien
PINHEIRO
Ennezat
- Pierre
BOUTET
- Franck
SOULHAT
- Didier
BARBIER
Enval
- Roland
GRANDIEAN
- M.
Dominique
DEAT
- Patricia
MEKADEM
Le
Cheix
sur
Morge
- Lionel
DESSENDIER
- Jean-François
BONY
- Bruno
CORBIN
Les
Martres
sur
Morge
- Jean-Luc
CHASSAGNE
- Joël
COTTE
- Luis
CRESPO
Malauzat
-Pierre
Franck
PAPPALARDO
- Gilles
LARGERON
-Bruno
CHAMPOUX
Ménétrol
- Pascal
MIGNOTTE
- Jérôme
De
ABREU
- Jean-José
GALINDO
Pessat-Villeneuve
- Gérard
DUBOIS
- Pierre
REVILLIER
- Jean-Michel
FAURE
Saint
Beauzire
- David
ARNAUD
- Jean-Louis
MEDYNSKA
- Virginie
CLEMENT
Saint
Bonnet
Près
Riom
- Thierry
BAILLARGEAT
- Antonio
MARQUES
- Philippe
GIRARD
Varennes
sur
Morge
- Julien
SALGUES
- Didier
MICHEL
- Hervé
LE
CLANCHE
Rapport
n°12,12
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Syndicat
Mixte
des
Utilisateurs
d'Eau
de
la
Région
de
Riom
(SMUERR)
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants
auprès
du
SMUERR
:
13 1i
Titulaires
Patrice
GAUTHIER
(Chappes)
Bruno
CHAMPOUX
(Malauzat)
Pierre
BARRAUD
(Mozac)
Michel
GROSSHANS
(Marsat)
Laurent
THEVENOT
(Volvic)
Lucie
PINTO
(Volvic)
Jean
Baptiste
BLEHAUT
(Volvic)
Lionel
CHAUVIN
(Châtel-Guyon)
Nathalie
ABELARD
(Châtel
Guyon)
Ramon
GARCIA
(Châtel-Guyon)
Jean-Louis
RAYNAUD
(Riom)
Rapport
_n°12.13
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
Morge
et
Chambaron
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants
auprès
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
Morge
et
Chambaron :
Communes
10
Titulaires
5
Suppléants
Chambaron
sur
Morge
- Daniel
LABBE
- Alain
ROCHE
- Patrice
LAFAYE
Le
Cheix
sur
Morge
- Bertrand
BIGAY
- Evelyne
PARRY
- Lionel
DESSENDIER
Varennes
sur
Morge
- Bruno
GRIMBERG
- Hervé
LE
CLANCHE
- Didier
MICHEL
Les
Martres
sur
Morge
- Jean-Luc
CHASSAGNE
- Joël
COTTE
- Luis
CRESPO
Châtel
Guyon
- Gilles
DOLAT
- Nathalie
ABELARD
- Cédric
BIONNIER
Rapport
n°12.14
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
des
Bords
de
Sioule
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants
auprès
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
des
Bords
de
Sioule :
2 Titulaires
2 Suppléants
Alain
CAZE
(Saint
Ours
les
Roches)
Coralie
BRUNEL
(Saint
Ours
les
Roches)
Stéphane
PONCE
(Saint
Ours
les
Roches)
Daniel
FLEURY
(Saint
Ours
les
Roches)
Rapport
n°12,15
—
Élection
des
déléqués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Société
Publique
Locale
(SPL)
SEMERAP
Unanimité
pour
:
-
Désigner
M
Frédéric
BONNICHON,
comme
représentant
aux
assemblées
générales
des
actionnaires
de
la
SEMERAP,
- _
Désigner
M
Laurent
THEVENOT
comme
représentant
au
comité
de
contrôle
analogue
de
la
SEMERAP,
-
Désigner
M
Frédéric
BONNICHON
et
M
Patrice
GAUTHIER
pour
assurer
la
représentation
de
la
communauté
d'agglomération
au
conseil
d'administration
de
la
SEMERAP. 14 -
Autoriser
M
Frédéric
BONNICHON
et
M
Patrice
GAUTHIER
à
assurer
la
fonction
de
président
du
conseil
d'administration,
de
vice-président
et
d'occuper
toute
fonction
qui
pourrait
leur
être
confiée
par
le
conseil
d'administration.
Rapport
n°12.16
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Eimagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
Etablissement
Public
Foncier
Auvergne
(EPF
Auvergne)
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants
:
20
Titulaires
20
Suppléants
1 Pierre
DESMARETS
(Riom)
Florentin
MONT
(Ménétrol)
2 Cédric
BIONNIER
{Chêtel-Guyon)
Thierry
VIDAL
(Châtel-Guyon)
3
Bernard
JACQUART
(Ménétrol}
Isabelle
RAYMOND
(Chavaroux)
4
Cécile
MERROUCHE
(Chavaroux)
Hugues
GEORGEON
(Cleriande)
5 Olivier
SOUCHON
(Clerlande)
Marie
Aude
BARRIER
(Malauzat)
6
Patrick
ROCHE
{Chambaron
sur
Morge)
Thierry
MARQUET
(Chambaron
sur
Morge)
7 Jean
Paul
FAURE
(Ennezat)
Philippe
PEYRALBE
(Ennezat)
8 Cyril
SAUSSAC
(Maïintrat}
Vincent
RAYMOND
(Les
Martres
d’Artière)
9
Raoul
SABINO
(Les
Martres
d’Artière)
Thierry
BAILLARGEAT
(St
Bonnet
près
Riom)
10
Michel
COHADE
(St
Bonnet
près
Riom)
Hervé
LE
CLANCHE
{Varennes
sur
Morge)
11
Gérard
DUBOIS
(Pessat-Villeneuve)
Dominique
ALVAREZ
(Surat)
12
Pierre-Adrien
AUTEROCHE
(Surat)
Michel
CHABRIER
(Saint
Beauzire)
13
Christian
DAUZAT
(Saint
Beauzire)
Jean-Luc
MERCERON
(Mozac)
14
René
BALICHARD
(Sayat)
Jean
Louis
ANTONY
{Volvic)
15
Daniel
JEAN
(Mozac)
Colette
NOUHEN
(Saint-Ignat)
16
Laurence
DUPONT
(Voilvic)
Sandrine
GOFFARD
(Charbonnières-les-Varennes)
17
Lionel
BOULON
(Saint-Ignat)
Vanessa
MARCHEPOIL
(Entraigues)
18
Gérard
CHANSARD
(Charbonnières-les-Varennes) |
Marie-Christine
VALLENET
(Chappes)
19
Sylvie
GERBE
(Enval)
Cédric
REGNAT
(Lussat)
20
Dominique
DUCHE
(Lussat)
Romain
MURAT
{Saint
Ours
les
Roches)
Rapport
n°12.17
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Agence
d'Urbanisme
et
de
développement
Clermont
Métropole
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants
:
3 titulaires
3
suppléants
Nicolas
BEAURE
(Chanat-la-Mouteyre)
Roland
GRENET
(Surat)
Virginie
MOURNIAC-GILORMINI
(Riom)
Alain
DEAT
(Entraigues)
Philippe
CARTAILLER
(Saint-Ignat)
Nathalie
ABELARD
(Châtel-Guyon)
Rapport
n°12,18
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Office
de
Tourisme
et
du
Thermalisme
Intercommunal
«Terra
Volcana
Les
Pays
de
Volvic»
Retiré
de
l'ordre
du
jour
Rapport
n°12.19
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
des
thermes
de
Châtel-Guyon
15 Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants
:
Conseil
d'administration
: 3
représentants
Daniel
GRENET
(Riom)
Pierre
PECOUL
(Riom)
André
MAGNOUX
(Malintrat)
Rapport
n°12.20
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Société
Publique
Locale
(SPL)
Clermont
Auvergne
Unanimité
pour
:
désigner
M.
Frédéric
BONNICHON
pour
assurer
la
représentation
de
la
communauté
d'agglomération
au
sein
du
conseil
d'administration
ainsi
qu'au
sein
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SPL
Clermont
Auvergne,
autoriser
M
Frédéric
BONNICHON
à
porter
la
candidature
de
la
communauté
d'agglomération
à
la
présidence
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
Clermont
Auvergne,
autoriser
son
représentant
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
le conseil
d'administration
ou
par
son
président.
Rapport
n°12.21
—
Élection
des
déléqués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
ASSEMBLIA
(ex
SEAU-Logidôme)
Unanimité
pour
:
Désigner
M
Pierre
CHASSAING
(Riom)
pour
assurer
la
représentation
de
la
communauté
d'agglomération
au
sein
du
conseil
d'administration
d’Assemblia
et au
sein
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires,
Autoriser
M
Pierre
CHASSAING
(Riom)
à
porter
la
candidature
de
la
communauté
d'agglomération
à
la
présidence
du
conseil
d'administration
d'Assemblia
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale,
Autoriser
son
représentant
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui être
confiés
par
le conseil
d'administration
ou
par
le
président.
Rapport
_n°12.22
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Mission
Locale
Riom
Limagne
Combraiïlles
Unanimité
pour
désigner
les
représentants
suivants
à
la
Mission
Locale
Riom
Limagne
Combrailles :
Assemblée
Générale
Conseil
d'administration
(19
sièges)
(7
sièges)
Philippe
GAILLARD
(Chambaron
sur
Morge)
Philippe
GAILLARD
(Chambaron
sur
Morge)
Philippe
SCHAAL
(Chavaroux)
Denis
ROUGEYRON
(St
Bonnet
près
Riom)
Andrée
FOUCHER
(Clerlande)
Jean-Marc
TAVIOT
(Mozac}
Véronique
LOUSTE-SOL
(Le
Cheix
sur
Morge)
Aurelie
FERNANDES
(Volvic)
Marie
CACERES
(Châtel-Guyon)
Gérard
CHANSARD
(Charbonnières-les-Varennes)
Didier
DAFFIX
(Enval}
Philippe
SCHAAL
(Chavaroux)
Pierrick
VERMOREL
(Riom)
Marie
CACERES
(Châtel-Guyon)
Michèle
GRENET
(Riom)
Nathalie
DUMERY
(Marsat)
Denis
ROUGEYRON
(St
Bonnet
près
Riom)
Jean-Michel
FAURE
(Pessat-Villeneuve)
Benjamin
MARQUANT
(Varennes
sur
Morge)
Christine
DUVAL
(Surat}
David
VINCENT
(Saint-Beauzire)
Jean-Marc
TAVIOT
(Mozac)
16 | Emmanuel
DENIS
(Voivic)
Isabelle
LUSSON
(Saint-Ignat)
Brigitte
PALASSE
(Charbonnières-les-Varennes)
Vanessa
MARCHEPOIL
(Entraigues)
Rapport
n°12.23
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
Conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé
du
territoire
Unanimité
pour
désigner
les
représentants
suivants
:
Etablissement
Ressort
Commune
Nbre
Noms
siège
représentants
Centre
hospitalier |
Départemental |
Enval
2
- Anne-Catherine
LAFARGE
(Marsat)
Clémentel
- Jean-Paul
AYRAL
(Malauzat)
Centre
hospitalier
de |
Communal
Riom
1
- Michèle
GRENET
(Riom)
Riom Rapport
n°12.24
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
ADUHME
- Agence
locale
des
énergies
et
du
climat
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants
:
Titulaire
Suppléant
Nicolas
BEAURE
(Chanat-la-Mouteyre)
|
Nathalie
ABELARD
(Châtel-Guyon)
Rapport
n°12.25
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
Etablissement
Public
Loire
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants :
1 Titulaire
1 Suppléant
Nathalie
ABELARD
(Chêtel-Guyon)
Didier
IMBERT
(Clerlande)
Rapport
n°12.26
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Association
des
Communes
Forestières
du
Puy-de-Dôme
(ACOFOR)
Unanimité
pour
désigner
les
délégués
suivants :
1 Titulaire
1 Suppléant
Jacques
BARBECOT
(Pulvérières)
Gilles
DOLAT
{Châtel-Guyon)
Rapport
n°12.27
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Plateforme
initiative
Riom
Combrailles
Unanimité
pour
désigner
les
représentants
suivants
pour
siéger
à
la
Plateforme
Initiative
Riom
Combrailles
:
2
représentants
Pierre
PECOUL
(Riom)
17 l Philippe
GAILLARD
(Chambaron-sur-Morge)
|
Rapport
n°12.28
—
Élection
des
déléqués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
Association
pour
la
Promotion
de
Riom
(APR)
Unanimité
pour désigner
les
délégués
suivants :
2
titulaires
Pierre
PECOUL
(Riom)
Christian
MELIS
(Enval)
Rapport
n°12.29
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
AMORCE
Unanimité
pour désigner
les délégués
suivants :
1 Titulaire
1 Suppléant
Nathalie
ABELARD
(Châtel-Guyon)
Jean
Baptiste
BLEHAUT
(Volvic}
Rapport
n°12.30
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
ATMO
Auvergne
Rhône
Alpes
Unanimité
pour désigner
les
délégués
suivants :
1 Titulaire
1 Suppléant
Nathalie
ABELARD
(Châtel-Guyon)
Catherine
HOARAU
(Sayat)
Rapport
_n°12.31
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Plateforme
21
pour
le
développement
durable
Unanimité
pour désigner
les délégués
suivants : Collège
des
collectivités
1 Titulaire
1 Suppléant
Jean
Baptiste
BLEHAUT
(Volvic)
Nathalie
ABELARD
(Châtel-Guyon)
Rapport
_n°12.32
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers
:
Conseils
d'administration
des
collèges
et
lycées
du
territoire
Unanimité
pour
désigner
les
représentants
suivants :
8
Etablissements
Représentant
Collège
Jean
VILAR
à
Riom
- Monique
STORKSEN
(Riom)
Coliège
Michel
de
l’Hospital
à
Riom
- Suzanne
MACHANEC
(Riom)
Collège
Pierre
Mendès
France
à
Riom
- Denis
ROUGEYRON
(Saint
Bonnet
près
Riom)
Collège
Champclaux
à
Châtel-Guyon
- Marie
CACERES
(Châtel-Guyon)
Collège
Victor
Hugo
à Volvic
- Laurence
DUPONT
(Volvic)
18 | Lycée
Claude
et
Pierre
Virlogeux
à
Riom
- Charles
BRAUET
(Riom)
Lycée
Pierre-Joël
Bonté
à
Riom
- Mon
ique
STORKSEN
(Riom)
Lycée
Marie
Laurencin
à
Riom
- Suzanne
MACHANEC
(Riom)
Rapport
n°12.33
—
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
les
syndicats
intercommunaux
et
organismes
divers :
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Unanimité
pour
désigner
les
représentants
suivants
:
1 représentant
Laurent
THEVENOT
(Volvic)
| FINANCES Rapport
n°13-
Décision
modificative
n°
1
Unanimité
pour
approuver
la
décision
modificative
n°1
ci-dessous
:
Budget
principal
Dépenses
INVESTISSEMENT
Recettes
Cpte
165
—
dépôts
et
cautionnements
reçus
—
Cpte
165
—
dépôts
et cautionnements
chp
16-
fct 01
+
1 606,00
reçus
—
chp
16
—
fct
Oi
+
1 600,00
Cpte
2313
—
immob.
en
cours
— chp
041
— fct
Cpte
238
—
avances
et acomptes
oi
+
11
000,00 |
versés
—
chp
041
—
fct
O1
+
11
000,00
Cpte
20422
—
subventions
d'équipt
personnes
Cpte
1641
—
emprunts
en
euros
—
chp
de
dr
privé
—
chp
204
—
fct
816
+
14
000,00
16
— fct
O1
+
2
350
000,00
Cpte
20421
—
subv
d'équipements
personnes
de
droit
privé
—
chp
204
— fct 90
+ 205 000,00
Cpte
2115
— terrains
batis
- chp
21
— fct 90
+
800
000,00
Cpte
21318
-- autres
batiments
publics
— chp
21
— fct 90
+
1720
000,00
Cpte
2313
—
immob.
en
cours
— chp
23
— fct
95
- 250
000,00
Cpte
020
—
dépenses
imprévues
— chp
020
—
fct 01
- 139
000,00
TOTAL
|
2362
600,00
TOTAL
2
362
600,00
Dépenses
FONCTIONNEMENT
Recettes
Cpte
6068
-— autres
matières
et fournitures
—
Cpte
70875
—
rembt
de
frais
par
les
chp
011
-
fct 020
+
190
060,00
communes
—
chp
70
—
fct
020
+
38
400,00
Cpte
6132
—
locations
immobilières
— chp
011
Cpte
74718
—
participations
de
l'Etat
— fct
020
+
14
500,00
|
—chp
74-—fct
74
+
44
000,00
Cpte
60636
— vêtements
de
travail
—
chp
011
—
fct
321
- 4
000,00
Cpte
60632
—
fournitures
de
petit
équipement
— chp
O1
— fct
321
+
4
000,00
Cpte
657363
— subvention
au
budget
annexe
—
chp
65
— fct O1
+
71
500,00
Cpte
022
— dépenses
imprévues
— chp
022
—
fct
O1
- 193
600,00
TOTAL
82
400,00
TOTAL
82
406,00
19 Budget
Commerces
de
proximité
Dépenses
INVESTISSEMENT.
Recettes
Cpte
2041582
— subv
d'équipemt
autres
groupt
Cpte
1641
—
emprunts
en
euros
—
chp
—
batiments
et
installations
— chp
204
+
900,00
16
- 70
600,00
Cpte
28132
—
amort
immeubles
de
rapport
—
chp
040
+
71
500,00
TOTAL
900,00
TOTAL
900,00
Dépenses
FONCTIONNEMENT.
Recettes
Cpte
6811
—
dotations
amortisst
—
chp
042
+
71
500,00 |
Cpte
7552
—
déficit
du
budget
ann
— chp
75
+
71
500,00
TOTAL
}
71
500,00
TOTAL
71
500,00
Budget
eau
Dépenses
INVESTISSEMENT.
Recettes
Cpte
1021
-
dotation
—
chp
10
- 500
000,00 |
Cpte
1021
-
dotation
—
chp
10
- 1 000
000,00
Cpte
1687
-
autres
dettes
—
chp
16
+
500
000,00 |
Cpte
1687
-- autres
dettes
—
chp
16
+
4 000
000,00
Cpte
1641
—
emprunts
en
euros
—
chp
16
+
500
000,00
Cpte
021
—
virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 500
000,00
TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
Dépenses
FONCTIONNEMENT:
Recettes
Cpte
605
— achat
d'eau
— chp
011
+
500
000,00
Cpte
701249
—
redevance
pollution
(reverst
à
Cpte
7087
—
remboursement
de
l'agence
de
l'eau)
—
chp
014
+
50
000,00
frais
—
chp
70
+
150
000,00
Cpte
706129
—
redevance
de
modernisation
des
réseaux
—
chp
014
+
100
000,00
Cpte
6718
— autres
charges
exceptionnelles
—
Cpte
70111
— vente
d'eau
aux
chp
67
+
500
000,00
abonnés
—
chp
70
+
500
000,00
Cpte
023
— virement
à
la section
d'investissement
- 500
000,00
TOTAL
650
000,00
TOTAL
650
000,00
Budget
assainissement
Dépenses
INVESTISSEMENT.
Recettes
Cpte
1021
-
dotation
— chp
10
- 500
000,00
Cpte
1687
-
autres
dettes
—
chp
16
+
500
000,00
TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
Dépenses
FONCTIONNEMENT.
Recettes
Cpte
6718
— autres
charges
exceptionnelles
—
Cpte
70611
—
redevance
chp
67
+
440
000,00
d'assainissement
collectif
—
chp
70
+
400
000,00
Cpte
70613
—
Participation
assainist
collectif — chp
70
+
40
000,00
TOTAL
440
000,00
TOTAL
440
000,00
Rapport
n°14
—
Comptes
administratifs
2019
Unanimité
pour
élire
M
Fabrice
MAGNET
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs
2019.
Majorité
(5
abstentions)
(M
Frédéric
BONNICHON
ne
prend
pas
part
au
vote)
pour
approuver
les
comptes
administratifs
2019
de
Riom
Limagne
et
Volcans.
20 Rapport
n°15—
Comptes
de
gestion
2019
Unanimité
pour
approuver
les
comptes
de
gestion
2019
ci-dessous
:
RÉSUETATALA
|
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
:|
L'EXERCICE
2019
INTÉGRATION
DE
CELÔTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2919
RÉSULTATS
PAR
L'EXERCICE
2019
PRÉCÉDENT
: 2018
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
1-
Budget
principal
Investissement
4414
167,91
2 680
135,96
-74 695,97
-2 408
727,92
Fonctionnement
12
374
891,92
4
523
000.00
2
740
712,11
134
938.79
10
727
542,82
TOTALI
7
960
724,01
4
523
000,00
4
820
848.07
60
242.82
8318
814,90
IL - Budgets
des
services
à
caractère
administratif
02009-MANUFACTURE
DE
TABACS
CC
Investissement
-283
184,06
263
184.06
Fonctionnement
606,60
-606,60
Sous-Totai
-262
577,46
262
577,46
02010-COMMERCES
DE
PROXIMITE
C
Investissement
-159
002.05
222
723,89
-750
745,34
-687
023,50
Fonctionnement
Sous-Total
-159
002.05
222
723,89
-750
745,34
-687
023,50
02011-ZONES
ECONOMIQUES
CCRLV
Investissement
146
150,41
13
786,75
159
937.16
RÉSULTAT
ÀÂLA
|
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
:|
L'EXERCICE
2019
INTÉGRATION
DE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2019
RÉSULTATS
PAR
L'EXERCICE
2619
PRÉCÉDENT
: 2018
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
Fonctionnement
Sous-Total
-107
092.60
4
455,08
-111
547,08
02017-ZA
CHAMPLOUP
CCREV
Investissement
-374
972,54
-2
529,49
-377
502,03
Fonctionnement
1 700,00
1 700,00
Sous-Totat
+374
972,54
-$25,49
-375
802,03
02018-ZONE
ARTISA
CHAMPLOUP
CC
Investissement
40
833.11
40
833,14
Fonctionnement
103
346.70
103
346,70
Sous-Totat
144
179,81
144
179,81
02026-SERVICE
AIDE
À DOM
CCREV
Investissement
39
674,44
-39
674,44
Fonctionnement
-154
638.35
154
038,35
Sous-Total
-114
363.91
#14
363,91
TOTALE
-2 094
680,30
37135,91
268
361,98
197
427,34
-1 666
026,59
IN
- Budgets
des
services à
21 RÉSULTAT
ÂLA
|
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RÉSULTAT
DE
CLÔTUREDE
[L'INVESTISSEMENT
:|
L'EXERCICE
2019 |
INTÉGRATION
DE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2019
RÉSULTATS
PAR
L'EXERCICE
2619
PRÉCÉDENT
: 2018
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
Fonctionnement
-16 700,43
-16 700.43
Sous-Total
129 449,98
13 786.75
143 236,73
02013-LOGEMENTS
SOCIAUX
CCRLV
Investissement
57131,00
-$7
131,00
Fonctionnement
122 383,03
-122 383,03
Sous-Totai
179 514,03
-179 514,03
02014-LOCAUX
COMMERCIAUX
CCRLV
Investissement
-750 745,34
750 745,34
Fonctionnement
Sous-Total
-750 745,34
750 745,34
02015-ZA CROIX
DES ROBERTS
CCR
Investissement
-816 206.73
3713591
-779 070,82
Fonctionnement
37
135.91
37135,91
Sous-Totat
-779 070.82
37 135,91
37135,91
-779 070.82
02016-ZA PULVERIERES
CCRLV
Investissement
-107
092,00
4
455,08
-111
547.08
RÉSULTAT
À LA
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OU
RÉSULTAT
DE
CLÔTEREDE
[L'INVESTISSEMENT
:|
L'EXERCICE
2019 |
INTÉGRATION
DE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2019
RÉSULTATS
PAR |
L'EXERCICE
2019
PRÉCÉDENT
: 2018
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUPGÉTAIRE
caractère
industriel
et commercial 02012-TRANSPORTS
VOYAGEURS
CCR
Investissement
-3
410.79
#3
239,92
9
829.13
Fonctionnement
214 259.52
4 665,00
304 703.61
514 298.13
Sous-Tota
210 848,73
4 665,00
317 943,53
524 127,26
TOTAL
IN
210 548,73
4 665,00
317 943,53
524 127,26
TOTALI+I+I
6 076 892.44
4 564 800,91
5 407
153,58
257 670.16
7176915,27
Rapport
n°16—
Affectation
des
résultats
2019
Unanimité
pour
approuver
l'affectation
des
résultats
ainsi
qu'il
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
(excédent
de
fonctionnement
cumulé
: 10
727
542,82
€)
“
Affectation
au
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
couvrir
le
besoin
d'investissement
d’une
somme
de
4
000
000
€.
»
Maintien
du
solde
soit
6 727
542,82
€
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
BUDGET
TRANSPORT
(excédent
de
fonctionnement
: 514
298,13
€)
=
Maintien
de
la
somme
de
514
298,13
€
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(excédent
de
fonctionnement
: 425
970,58
€)
22 #
Affectation
au
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
couvrir
le
besoin
d'investissement
d'une
somme
de
6
000,00
€
“
Maintien
de
la
somme
de
419
970,58
€
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
BUDGET
ZA
CROIX
DES
ROBERTS
(excédent
de
fonctionnement
: 37
135,91
€)
#
Affectation
au
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
couvrir
le
besoin
d'investissement
d'une
somme
de
37
135,91
€
BUDGET
ZONE
d'ACTIVITES
DE
CHAMPLOUP
(excédent
de
fonctionnement
: 1
700,00
€)
»
Affectation
au
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
couvrir
le
besoin
d'investissement
d'une
somme
de
1
700,00
€
BUDGET
ZONE
ARTISANALE
DE
CHAMPLOUP
(excédent
de
fonctionnement
: 103
346,70
€)
“
Maintien
de
la somme
de
103
346,70
€ en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Rapport
n°17-—
Dégrèvement
exceptionnel
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
pour
2020
Unanimité
(M
Frédéric
BONNICHON
ne
prend
pas
part
au
vote)
pour
approuver
l'instauration
de
ce
dégrèvement,
pour
les
entreprises
éligibles,
de
2/3
du
montant
de
la
CFE
2020
caiculée
sur
les
données
2019,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi dont
la
promulgation
est
à
intervenir.
ECONOMIE Rapport
n°18
—
Zone
d'activités
économiques
du
Biopôle
Clermont
-
Limagne
: Cession
de
3
parcelles
de
terrains
à
la
société
CARBOGEN
AMCIS
Unanimité
pour
décider
:
*
la
cession
de
trois
parcelles
sur
la
ZAC
du
Biopôle
Clermont-Limagne
(numérotation
en
cours),
commune
de
Saint-Beauzire :
o
Une
parcelle
de
2
515
m2
de
terrain
à
bâtir
au
prix
de
25
€
HT/
m2 ;
o
Une
parcelle
de
666
m2
de
fossés
au
prix
d'un
(1)
€
symbolique
;
o
Une
parcelle
de
1 079
m2
de
foncier
au
prix
d’un
(1)
€
symbolique,
Ces
ventes
sont
consenties
au
profit
de
la
société
CARBOGEN
AMCIS
SAS
(Riom)
représentée
par
M.
Pascal
VILLEMAGNE,
ou
toute
autre
société
qui
s'y
substituerait.
*
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
compromis,
l'acte
de
vente
et
tout
document
relatif
à
cette
transaction,
PETITE
ENFANCE
Rapport
n°19
-
Centre
de
Loisirs
Sans-Hébergement
de
Saïnt-Laure
:
tarifs
2020
/ 2021
Unanimité
pour
décider
:
-_
D'approuver
les
tarifs
proposés
pour
l'année
2020/2021
(indexés
sur
le taux
de
croissance
moyen
2019)
:
23 Tranche
|Tranche
|Tranche
|Tranche
Tranche
|Tranche
|Tranche
Tranche
ITRANCHES
TARIFAIRES
1
2
2
4
5
6
7
Ext
QF
CAF
0
à
681
à
851
à
991
à
1081
à
|1171à
|Plusde
Plus
de
680
850
990
1080
1170
1430
1431
991
Accueil
2
journée
|
5,30€
|
5,70€
6,10€
7,00 €
8,20 €
9,90€
|11,30€
[13,90€
Sport
de
Loisirs
Journée
5,70
€
7,00
€
8,00
€
13,0
€
16,30
€
19,50€
|22,60€
27,80
€
2020/2021
Forfait
:
23,50
€
29,40€
40,00€
55,40
€
69,80
€
83,30
€
97,40€
112,00
€
semaine
Activités
deri-
Activités
demi-
Activités
journée
Activités
journée
journée
sans
journée
avec
sans
transport
avec
transport
Activités
Ados
transport
transport
6,50
€
13,10
€
23,80
€
30,30
€
1 Trajet
(aller
ou
1 aller
/
retour
Forfait
semaine
1
Forfait
semaine
retour)
trajet
aller
/
retour
Transport
2,00
€
3,00
€
8,00
€
10,00
€
URBANISME
ort
n°20
-- Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Pulvérières
—
révision
: a
Unanimité
pour
:
-
approuver
le
PLU
de
la commune
de
Pulvérières,
-
dire
que,
conformément
à
l'article
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
:
+
d’un
affichage
durant
un
mois,
au
siège
de
Riom
Limagne
et
Volcans
ainsi
qu'en
mairie
de
Pulvérières,
La
mention
de
cet affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département,
*
d’une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l’art
R
5211-41
du
CGCT.
-
dire
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
en
application
de
l'article
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
dès
l'exécution
de
l’ensemble
des
formalités
prévues
ci-dessus,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué,
-__
dire
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
exécutoire
en
application
de
l'article
L
153-23
du
Code
de
l’urbanisme,
dès
sa
publication
et sa
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat dans
les conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
et
L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
24 -
dire
que
conformément
à
l'article
L
153-22
du
code
de
l'urbanisme,
le
PLU
approuvé
sera
tenu
à
la disposition
du
Public
au
siège
de
RLV
et
en
mairie
de
Pulvérières
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
RESSOURCES
HUMAINES
Rapport
n°21-—
Tableau
des
effectifs
: actualisation
Unanimité
pour
décider
:
-
d'autoriser
la
création
et
la
suppression
des
postes
ci-dessous,
à
la
date
indiquée
dans
le
tableau,
pour
les
nécessités
de
service
exposées,
-__
d'approuver
le tableau
des
effectifs
au
1°
septembre
2020
tel
qu'annexé.
Poste(s)
créé(s)
Motifs
Poste(s)
à supprimer
Services
Date
d'effet
Adjoint
technique
à
Modification
du
taux
Adjoint
technique
#
à
:
temps
non
complet
à
.
temps complet
d'emploi
90%
Petite enfance
01/08/2020
Adjoint
technique
à !
Remplacement
d’une
Adjoint
technique
4
Li
temps
non
complet
à
.
temps
complet
démission
25/35ème
Petite
enfance
01/09/2020
Educateur
de
jeunes
:
=
2
.
Educateur
de
jeunes
enfants
de
2ème
Départ
en
retraite
ae
|
casse
enfants
de
1%
classe
Petite
enfance
01/08/2020
Remplacement
effectué
en
interne
pacte
hors
classe
Petite enfance
01/08/2020
Recrutement
par
mutation
d'un
attaché
responsable
néant
Eau
et
administratif et
assainissement
01/08/2020
juridique
Recrutement
d'un
Technicien
principal
|
chargé
d'opération
de
néant
de
2ème
classe
travaux
eau
et
Eau et
01/08/2020
assainissement
assainissement
Assistant
de
4
nu
:
.
Pérennisation
d'un
conservation
du
.
£
z
Le
.
ne
à
emploi
occupé
par
un
néant
Administration
patrimoine
à
temps
204
contractuel
générale
complet
01/08/2020
Rapport
n°22-
Attribution
du
RIFSEEP
aux
ingénieurs
territoriaux,
techniciens
territoriaux,
auxiliaires
de
puériculture,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
puéricultrices
cadres
territoriaux
de
santé,
puéricultrices
territoriales,
cadre
d'empiois
des
infirmiers
et
infirmiers
en
soins
généraux
et
assistants
socio-éducatifs,
Unanimité
pour
décider
:
-
d'approuver
le
complément
apporté
à
la
délibération
cadre
n°20180206
20
du
6
février
2018
relative
au
RIFSEFP,
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
et
ingénieurs,
pour
la
filière
technique,
du
cadre
25 d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture,
des
éducateurs
de jeunes
enfants,
des
puéricultrices
cadres
territoriaux
de
santé,
des
puéricultrices
territoriales,
et
du
cadre
d'emplois
des
infirmiers
et
infirmiers
en
soins
généraux,
des
assistants
socio-éducatifs
à
compter
du
1°’
août
2020,
-
d'approuver
le régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
et,
ingénieurs
territoriaux,
des
auxiliaires
de
puériculture,
des
éducateurs
de jeunes
enfants,
des
puéricultrices
cadres
territoriaux
de
santé,
des
puéricultrices
territoriales,
cadre
d'emplois
des
infirmiers
et
infirmiers
en
soins
généraux,
des
assistants
socio-éducatifs
tel
que
présenté
en
annexe
n°1,
-
d'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
en
annexe
1,
-__
d'instaurer
le complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
en
annexe
1,
-
de
décider
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget,
[ ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport
n°23
—
Actes
pris
par
délégation
du
conseil
communautaire
au
titre
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
de
l'ordonnance
n°2020-
391
du
1°
avril
2020
visant
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
:
compte-rendu
Le
conseil
communautaire
a
pris
acte
des
décisions
ci-dessous,
prises
par
le
Président
de
RLV
du
1°
avril
au
29
juin
2020,
dans
le cadre
des
pouvoirs
de
délégation
renforcés :
Date
Direction
Objet
Signataire
etn° 23/04/ |
Finances
Attribution
d’une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
aux |
Frédéric
BONNICHON
2020
communes
membres
de
RLV
pour
l'année
2020.
01
Dans
l'attente
de
la
définition
d'une
nouvelle
répartition
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC),
conforme
aux
dispositions
de
l'article
256
de
la
loi de
finances
pour
2020,
le montant
de
la
DSC
versée
à chaque
commune
au
titre de
l'année
2020
sera
équivalent
à celui
octroyé
en
2019.
23/04/ |
Urbanisme
Plan
local
d'urbanisme
Intercommunal
de
Limagne
d'Ennezat
- |
Frédéric
BONNICHON
2020
Modification
simplifiée
n°1
: Mise
à
disposition
du
public
02
Les
dates
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUÏi
de
Limagne
d'Ennezat,
initialement
fixées
du
14
avril
au
15
mai
2020
sont
modifiées
et sont
fixées
du
15
juin
au
17
juillet
2020.
Les
autres
modalités
de
la mise
à disposition
du
public
définies
par délibération
n°20200218.53
du
conseil
communautaire
du
18
février
2020
demeurent
applicables.
23/04/
|
Urbanisme
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Sayat
—
Modification |
Frédéric
BONNICHON
2020
simplifiée
n°3
: Mise
à
disposition
du
public.
03
Les
dates
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
de
Limagne
d'Ennezat,
initialement
fixées
du
6
avril
au
7
mai
2020
sont
modifiées
et sont
fixées
du
2 juin
au
3 juillet
2020.
Les
autres
modalités
de
la mise
à disposition
du
public
définies
par délibération
n°20200114.21
du
conseil
communautaire
du
14
janvier
2020
demeurent
applicables. Il en
résulte
:
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Sayat
et
de
l'exposé
des
motifs
est
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Sayat
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels,
pour
une
durée
d’un
mois
du
2 juin
2020
au
3
juillet
2020.
Un
avis
précisant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
sera
mis
à
la
connaissance
du
public
au
moins
8
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition.
Cet
avis
sera
publié
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
affiché
à la
mairie
de
Sayat,
au
siège
de
RLV
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la
mise
à
disposition,
Un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLUI,
sera
ouvert
à
la
mairie
de
Sayat,
aux
jours
et
heures
habituels
pendant
toute
la durée
de
la
mise
à
disposition,
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Sayat
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
RLV
: www.rlv.eu
26 Les
observations
pourront
également
être
formulées
à
l'adresse
mail
suivante
: enquete-publique@rlv.eu
durant
la
durée
de
la
mise
à
disposition
soit
du
2
juin
2020
au
3 juillet
2020.
Toute
personne
peut,
à
sa
demande
et
à ses
frais,
obtenir
communication
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
auprès
de
RLV,
dès
la
publication
de
la délibération
du
conseil
communautaire
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition. A
l'expiration
du
délai
de
mise
à
disposition
du
public,
le
Président
en
présentera
le
bilan
au
conseil
communautaire
qui
en
délibéra
et
adoptera
le
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
du
public.
12/05/ 2020 04
Finances
Acquisition
de
masques
«grand
public»
pour
les
habitants
du
territoire:
modalités
financières
entre
RLV
et
les
communes
membres RLV
est
chargée
de
conduire
la
consultation
des
fournisseurs,
d'effectuer
la
commande
de
masques
pour
les habitants
du
territoire
et de
payer
l'intégralité
de
cette
commande
au
fournisseur
retenu.
Le
financement
de
la
commande
est
porté
par
RLV
qui
fera
son
affaire
de
la
récupération
de
l'aide de
l'Etat estimée
à 50%
du
montant
global.
RLV
prendra
en
charge
50%
du
montant
restant,
soit
25%
du
montant
global
et
les
communes
assumeront
le
différentiel
de
25%
du
montant
global.
Les
communes
membres
du
groupement
de
commande
rembourseront
à
RLV
leur
quote-part
sur
la
base
d’un
titre
de
recette
établi
par
le
service
Finances
communautaire. Dans
le
cas
où
des
communes
membres
de
RLV
ont
anticipé
leurs
besoins
et
procédé
à des
commandes
individuelles
de
masques
pour
leur population,
RLV
leur
remboursera
25%
du
montant
HT
de
leur
commande
sur
présentation
par
la commune
d’un
titre de
recettes
accompagné
de
la facture
acquittée
par
la
commune.
Dans
les
deux
cas
la
participation
de
la
communauté
d'agglomération
est
limitée
à
une
commande
par
commune.
Frédéric
BONNICHON
12/05/ 2020 05
Culture
Ecole
de
musique
d’Ennezat
—
RLV:
abattement
de
25
%
sur
la
facturation
du
3°"
trimestre
La
période
de
confinement
a
nécessité
la
mise
en
place
de
dispositifs
pédagogiques
à
distance,
afin
d'assurer
une
continuité
de
service
de
l'école
de
musique,
qui
ne
pallient
qu'à
75%
à
la
situation
habituelle
de
cours
en
présentiel. Un
abattement
de
25%
sera
appliqué
sur
la
facture
de
cotisation
du
3è"
trimestre
de
l’année
scolaire
2019/2020
des
usagers
de
l'école
de
musique
d'Ennezat.
Frédéric
BONNICHON
14/05/ 2020 06
Marchés Publics
Construction
d'une
crèche
de
45
berceaux
et
d'une
crèche
familiale
à
Riom
—
Lot
n°1
: Terrassement
: avenant
n°2
Au
regard
de
l'étude
géotechnique
d'exécution
qui
impose
une
hauteur
d'assise
des
puits
supérieure
à
l'étude
géotechnique
de
projet
réalisée
par
RLV,
et de
son
impact
sur
l'augmentation
du
volume
de
béton
et sur
la
méthode
de
réalisation
des
puits
via
des
fondations
par
tarières,
l'avenant
2
(d'un
montant
de
17
997,43
€
HT)
au
lot
1 Terrassement
est
approuvé.
Frédéric
BONNICHON
15/05/ 2020 07
Enfance/Jeu nesse
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Saint
Laure
: minoration
de
tarifs
Considérant
l’ensemble
des
modifications
apportées,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
due
à
la
covid-19,
aux
modalités
d'accueil
collectif
des
mineurs
et,
notamment
l'impossibilité
d'assurer
le
service
de
restauration
collective
(repas
de
midi)
pour
la
totalité
des
jours
d'ouverture
et
en
conséquence,
l'obligation
pour
les
familles
de
fournir
le
repas
de
midi
des
enfants,
à compter
du
14
mai
2020,
les tarifs
pour
1
journée
d'accueil
de
loisirs
en
vigueur
depuis
le
1%
septembre
2019
sont
appliqués
ainsi
qu'il
suit,
minoration
de
3
€
pour
les
journées
sans
fourniture
de
repas
par
le CLSH
et
non
application
de
la tranche
«extérieurs»
jusqu'au
3 juillet
2020.
Frédéric
BONNICHON
19/05/ 2020 08
Habitat
Garantie
de
4 emprunts
de
l'Ophis
du
Puy
de
Dôme
: réaménagement
des
prêts
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
-
N°
d'avenant
105086
—
ligne
5212474
-
Opération
de
réhabilitation
des
logements
—
Route
de
Marsat
à
Riom.
-
N°
d’avenant
105089
-—
ligne
1127282
-
Opération
de
7
logements
Rue
St-Amable
à
Riom
et
ligne
n°
1134420
Opération
de 44
logements
Rue
Virlogeux
à
Riom.
-
N°
d’avenant
105091
-—
ligne
1127282
-
Opération
de
7
logements
Rue
Antoine
Caux
à
Riom;
ligne
n°
1204796
Opération
de
16
logements
Rue
Virlogeux
—
Square
Vercingétorix
et
ligne
n°
1248687
- Opération
de
5
logements
au
Clos
Armoise
à Malauzat. - N°
d'avenant
105093
—
ligne
1088611
-
Opération
de
35
logements
—
Tranche
2
-
Rue
Virlogeux
à
Riomet
ligne
n°
1279253
-
Opération
de
réhabilitation
de
124
logements
—
les
Charmettes
—
à
Riom.
1 1
Frédéric
BONNICHON
27 RLV
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé,
initialement
contracté
par
l'OPHIS
auprès
de
la CDC.
19/05/ 2020 09
Habitat
Projet
de
8
logements
locatifs
sociaux
et
5
logements
en
accession
sociale
les
Echards
à
Pessat
Villeneuve
—
travaux
de
raccordement
pour
alimentation
en
gaz
naturel:
convention
de
desserte
avec
GRDF La
convention
de
desserte
pour
l'alimentation
en
gaz
naturel
de
l'opération
«Les
Echards
et
des
travaux
de
raccordement
des
bâtiments,
à
conclure
avec
GRDF
est
approuvée,
et
il est
procédé
à
sa
signature.
Frédéric
BONNICHON
25/05} 2020 10
Ressources humaines
Convention
d'adhésion
au
service
de
remplacement
du
centre
de
gestion Afin
d'être
en
mesure
de
faire
appel
en
tant
que
de
besoin,
au
Service
de
Remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
25
de
fa
loi
du
26
janvier
1984,
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles,
où
pour
un
surcroît
temporaire
de
travail,
ou
pour
une
mission
particulière
:
décision
de
conclure
la
convention
d‘adhésion
au
service
de
remplacement
avec
le CDG
63.
Frédéric
BONNICHON
25/05/ 2020 11
Mobilités
Transports
publics
—
organisation
sur
le
périmètre
de
RLV-
convention
de
prise
en
charges
des
usagers
à
l'intérieur
du
ressort
territorial
de
RLV
dans
les
dessertes
locales
opérées
par
le
Département
par
délégation
de
la
Région:
avenant
2
relatif
aux
lignes
non
scolaires
L'avenant
n°2
(relatif
aux
lignes
non
scolaires
et
permettant
la
prise
en
charge
des
usagers
scolaires
des
communes
de
Malintrat,
Lussat
et
Chappes,
scolarisés
au
lycée
agricole
d'Ennezat,
par
la
ligne
régulière
Transdôme
70}
à la convention
de
prise
en
charges
des
usagers
à l'intérieur
du
ressort
territorial
de
RLV
dans
les
dessertes
locales
des
opérées
par
le
Département
par
délégation
de
la
Région,
est
approuvé
et
il est
procédé
à
sa
signature.
Frédéric
BONNICHON
04/06/ 2020 12
Sports
Attribution
d’un
fonds
de
concours
de
RLV
à
la
commune
d’Ennezat
pour
la
création
d’un
pôle
raquette
Approbation
du
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
d'Ennezat
d'un
montant
de
172
404
€
pour
la
création
d'un
pôle
raquette,
{conformément
aux
modalités
définies
dans
le
règlement
des
fonds
de
concours
pour
les
équipements
sportifs)
et
signature
de
la
convention
d'attribution
du
fonds
de
concours
pour
la
création
d'un
pôle
raquette
à
Ennezat.
Frédéric
BONNICHON
09/06/ 2020 13
Environnem ent
ENS
Etang
grand
acquisition
Approbation
de
l'acquisition
par
RLV
de
la
parcelle
B
478
à
Pulvérières
de
163
700
m2,
dite
«Etang
Grand»,
au
prix
de
85
000
€,
sous
condition
suspensive
d'obtention
des
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
au
titre
du
futur
contrat
territorial
Sioule
Andelot,
et
du
Département.
Approbation
de
la
signature
de
la
promesse
de
vente
authentique
s'y
rapportant
et,
si
les
conditions
sont
levées,
de
l'acte
de
vente,
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
acquisition.
Désignation
de
Maître
Tissandier
pour
la
réalisation
de
l'acte
authentique.
Frédéric
BONNICHON
27/05/ 2020 14
Eau
-
assainissem ent
Transfert
des
compétences
EP,
assainissement,
EPU
: confirmation
absence
de
délégation
des
compétences
eaux
et
assainissement
aux
syndicats
infracommunautaires
(SIARR
et
SAEPRR)
et
date
de
prise
d'effet
Le
1% alinéa
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
février
2020,
est
confirmé
: «Ne
pas
utiliser
le dispositif
dérogatoire
instauré
par
l’article
14
de
la
loi
du
27
décembre
2019
(modifié
par
l'ordonnance
n°2020-394
du
1*
avril
2020)
et ainsi
ne
pas
déléguer
au
SEARRR
et
au
SAEPRR
les compétences
eaux
et
assainissement».
La
décision
de
ne
pas
déléguer
prendra
effet
à la date
du
30
juin
2020
minuit,
ce
qui
entrainera
la
dissolution
à cette
même
date
des
deux
syndicats.
Frédéric
BONNICHON
2/06/2 020 15
Economie
Multiples
ruraux
: suspension
des
loyers
des
mois
d'avril
et
mai
2020
Les
loyers
des
baux
commerciaux
du
Caveau
des
forts,
La
grotte
de
l'ours,
Le
Pull
vert,
et l'Auberge
l'Ambroisie
sont
suspendus
du
1*
avril
au
31
mai
2020
inclus.
Aucun
titre
de
recettes
ne
sera
émis
par
RLV
durant
la
période.
Des
modalités
spécifiques
de
mise
en
œuvre
sont
définies
pour
l'établissement
qui
règle
ses
loyers
de
manière
mensuelle
par
prélèvement
automatique.
Frédéric
BONNICHON
2/06/2 020 16
Aménageme nt
Agence
d'urbanisme
—
convention
partenariale
2020
Validation
des
termes
et
signature
de
la
convention
de
partenariat
2020
avec
Fagence
d'urbanisme
Clermont
métropole
qui
prévoit
:
-
que
pour
REV,
l'agence
d'urbanisme
interviendra
spécifiquement
dans
les
domaines
suivants
:
Economie
(étude
friches,
observatoire),
Habitat
(PLH,
étude
logement
social),
Urbanisme
(PLUT),
aménagement
(ORT),
Mobilités
(volet
modes
actifs
du
PCAET,
schéma
directeur
cyclable
communautaire,
observatoire)
Frédéric
BONNICHON
28 tourisme
(observatoire),
actions
partenariales
(pôle
métropolitain,
autres
agences
urbanisme
de
la
région),
-
que
le montant
de
la
contribution
2020
est
fixé
à
132
620
€.
2/06/2 020 17
Ressources humaines
Attribution
de
la
prime
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
Au
regard
de
la
mobilisation
sur
le terrain
de
certains
agents,
en
contact
avec
le
public,
à savoir,
les
agents
qui
:
-
Se
sont
portés
volontaires
pour
aider
le CIAS
et
qui
méritent
une
valorisation
plus
conséquente
compte
tenu
de
leur
implication
et
de
la
durée
de
celle-ci
: au
nombre
de
6
agents.
-
Agents
publics
appelés
à travailler
en
présentiel
dans
le cadre
d’une
réquisition,
d’un
plan
de
continuité
de
l’activité
ou
sur
demande
de
l'autorité
territoriale
;
-
Agents
de
terrain
en
contact
direct
avec
du
public
sur
les jours
en
question
(GDV,
crèches
et ALSH)
;
Attribution
d'une
prime
exceptionnelle,
d‘un
montant
qui
est de
1 600
€
brut
maximum,
proratisée
selon
le
temps
de
présence
effectif
sur
le
lieu
de
travail
selon
les
modalités
ci-dessous
:
"
Forfait
1%
jour
=
100
€
"Prime
d’un
montant
de
1
000
€
pour
un
agent
présent
sur
l'intégralité
de
la
période
* __
Proratisation
en
fonction
des
jours
de
travail
(journée
de
travait
normale)
avec
augmentation
progressive
(soit
l'équivalent
de
25
€ / jour)
“Prime
versée
en
intégralité
pour
les
6
agents
qui
sont
intervenus
pour
le compte
du
CIAS
durant
une
période
substantielle.
Frédéric
BONNICHON
2/06/2 020 18
Cuiture
Musées
de
RLV-Exposition
temporaire
«
Muses
et
Merveilles
»
de
Fabienne
Cinquin
au
Musée
Mandet,
du
17
octobre
2020
au
25
avril
2021:
organisation
Approbation
du
projet
d'exposition
temporaire
«MUses
et
Merveilles»
des
œuvres
de
l'artiste de
Fabienne
Cinquin
au
Musée
Mandet,
du
17
octobre
2020
au
25
avril
2020,
Validation
de
son
plan
de
financement
prévisionnel,
du
dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
un
montant
de
5
000
€
et
auprès
du
Département
du
Puy-de-Dôme
pour
un
montant
de
2
000
€
au
titre
de
l’organisation
de
l'exposition.
Les
termes
du
contrat
d'exposition
avec
l'artiste
Fabienne
Cinquin
pour
la mise
en
place
de
Fexposition
sont
approuvés
et il est procédé
à sa
signature.
Autorisation
de
signer
tous
documents
nécessaires
ou
conventions
relatifs
à
la
mise
en
place
de
partenariats
pour
l'exposition.
Frédéric
BONNICHON
9/06/2 020 19
Economie
Pépinières
de
bureaux
et
de
services
: suspension
des
loyers
des
mois
de
mars
et
avril
2020
Suspension
des
redevances
d'occupation
des
mois
de
mars
et
avril
2020
des
entreprises
locataires
des
pépinières
de
bureaux
et
de
services
selon
les
modaftés
ci-dessous
définies
:
PEPINIERE
D'ENTREPRISES
DE
VOLVIC
1.
Entreprises
HANDY
FACIL,
IT
Arverne,
Comptoir
Visiteur,
Déme&Vie,
MSG
DIAG,
Scan
expertise,
SPOPIT,
Widôme,
Zhao’s
Couture
:
Les
redevances
de
la
pépinière
de
bureaux
de
Volvic
étant
facturées
trimestriellement
et
le
1°
trimestre
étant
d'ores-et-déjà
facturé
et
payé,
la
suspension
de
ces
charges
sera
mise
en
œuvre
sur
la
facturation
du
2ère
trimestre
et
la
procédure
suivante
sera
appliquée
:
=
Maintien
des
titres
de
recettes
émis
au
premier
trimestre,
*
Facturation
d'un
mois
sur
trois
(1/3)
sur
la
facturation
du
2ère
trimestre.
2,
Entreprise
DOM&VIE
ayant
quitté
les
lieux
le 31
mars
2020,
il sera
procédé
au
remboursement
de
la
redevance
du
mois
de
mars
lors
de
la
restitution
du
dépôt
de
garantie.
PEPINIERE
DE
SERVICES
D'ENNEZAT
:
Entreprise
Repassage
et
Couture
:
Les
redevances
de
la
pépinière
de
services
d'Ennezat
étant
facturées
mensuellement,
et
les
mois
de
mars
et
avril
étant
déjà
facturés
et
réglés,
la
suspension
de
ces
charges
sera
mise
en
œuvre
ainsi
:
*
Maintien
des
titres
de
recettes
des
mois
de
mars
et avril,
=
Pas
de
facturation
des
mois
de
mai
et juin.
Frédéric
BONNICHON
9/06/2 020 20
Travaux
Travaux
d'éclairage
public:
Remplacement
divers
éclairages
—
Fond
Travaux
Urgents
2020
- Convention
de
financement
avec
le
SIEG
du
Puy
de
Dôme
La
réalisation
des
travaux
urgents
de
réparation
de
matériel
d'éclairage
ou
de
signalisation
lumineuse
tricolore
est
confiée
au
SIEG,
en
procédant
à
la
signature
de
la
convention
de
financement
des
travaux
d'éclairage
urgent
2020.
Frédéric
BONNICHON
29 L'enveloppe
prévisionnelle
de
20
000
€
HT
permettant
la réalisation
de travaux
d'éclairage
d'urgence
est
approuvée
et
il sera
procédé
au
versement
de
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux,
dans
la caisse
du
receveur
du
SIEG.
11/06/ 2020 21
Eau/Assainis sement
Traitement
des
«
boues
Covid-19»
produites
par
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées
situées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Les
modalités
administratives,
techniques,
financières
et
juridiques
définies
dans
la
convention
spéciale
d'accessibilité
et
de
déversement
des
boues
à
la
station
d'épuration
de
Riom
sont
validées
et
il est
procédé
à sa
signature.
Les
«boues
Covid-19»,
produites
par
les stations
de
traitement
des
eaux
usées
situées
sur
le
territoire
de
RLV,
pourront,
sous-réserve
de
leur
acceptabilité,
être
transférées
à
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Riom
afin
d'assurer
un
traitement
considéré
hygiénisant
au
sens
de
l'arrêté
du
8 janvier
1998.
Frédéric
BONNICHON
15/06/ 2020 22
Eau/Assainis sement
Signature
convention
pour
instauration
de
servitude
de
passage
de
canalisation
d’eau
potable
en
terrains
privés,
commune
de
Malauzat,
au
profit
du
Syndicat
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la
Région
de
Riom
Les
termes
de
la
convention
de
servitude
au
profit
du
Syndicat
d‘Adduction
d'Eau
Potable
de
la
Région
de
Riom,
grevant
les parcelles
section
AC
n°78-81-
82-101-102-103-104-105-106,
lieu-dit
La
Chabanne
à
Malauzat,
sont
approuvés
et
il
est
procédé
à
sa
signature
et
à
sa
régularisation
par
acte
authentique
en
la
forme
administrative.
Frédéric
BONNICHON
15/06/ 2020 23
Mobilités
Règlement
pour
l'attribution
d’une
aïde
à
l'achat
de
vélos
:
modifications Les
équipements
éligibles
à
la subvention
pour
l'achat
d'un
vélo
sont
:
-
Les
vélos
à assistance
électrique
neufs
ou
d'occasion
(cadre
fixe ou
pliant)
répondant
à la norme
européenne
N°2002/24/CE
du
18 mars
2002
: «
cycle
à
pédalage
assisté,
équipé
d'un
moteur
auxiliaire
électrique
d'une
puissance
nominale
continue
maximale
de
0,25
Kilowatt
dont
l'alimentation
est
réduite
progressivement
et
finalement interrompue
lorsque
le
véhicule
atteint une
vitesse de 25
Km/h,
ou
plus
tôt
si
le
cycliste
arrête
de
pédaler
».
{Correspondance
norme
française
en
vigueur
: NF
EN
15194
(depuis
mai 2009)
-
Les
vélos
classiques
(cadre
fixe
ou
pliant),
neufs
ou
d'occasion.
Il
est
précisé
que
les
vélos
d'occasion
doivent
être
achetés
auprès
d'un
professionnel,
avec
facturation
comme
garantie.
Les vélos
achetés
auprès
d'un
particulier
ne
sont
pas
inclus
dans
cette
subvention.
La
subvention
ne
s'applique
pas
aux
accessoires
(antivol,
casque,
panier...)
Le
montant
de
l’aide
est
:
-
Achat
d'un
vélo
neuf
à assistance
électrique
:
-
Achat
d'un
vélo
d'occasion
à
assistance
électrique :
Habitant
de
RLV
Habitant
de
RLV
et
usag
20%
du
montant
de
l'acquisition
25%
du
montant
de
l’a
dans
ja
limite
d'une
aide
la
Hmite
d’une
aidé
maximale
de
200
€
250€
-
Achat
d'un
vélo
classique
neuf
:
20%
du
montant
de
Facquisition
dans
la
limite
d’une
aide
maximale
de
100
€
-
Achat
d’un
vélo
classique
d'occasion
: 20
%
du
montant
de
l'acquisition
dans
la
limite
d'une
aide
maximale
de
100€.
Frédéric
BONNICHON
22/06/ 2020 24
CULTURE
Equipements
culturels
communaux
—
Attribution
d'un
fonds
de
concours
de
REV
à
la
commune
de
Volvic
pour
la
création
d'une
médiathèque 1.1
-
Un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
200
000
€
est
attribué
à
ia
commune
de
Volvic
pour
la
création
d'une
médiathèque,
(conformément
aux
modalités
définies
dans
le
règlement
des
fonds
de
concours
pour
les
équipements
culturels)
1.2
-
Le
fonds
de
concours
sera
versé
à
la
commune
de
Volvic
selon
les
conditions
suivantes
:
+
Modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
:
Le
fonds
de
concours
sera
versé
sur
justificatif
du
service
fait,
facture
visée,
acquittée
et
certifiée
conforme
par
le
maître
d'ouvrage
et
attestée
par
le
trésorier
de
Volvic.
Un
premier
acompte
de
30%
du
montant
du
fonds
de
concours
sera
versé
sur
présentation
par
la
commune
de
Volvic,
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
ou
de
l'acte juridique
marquant
le début
des
prestations.
Un
second
acompte
de
30%
du
montant
du
fonds
de
concours
sera
versé
sur
présentation
par
la
commune
de
Volvic
des
justificatifs
démontrant
que
la
moitié
des
travaux
est réalisée.
Frédéric
BONNICHON
30 Le
solde
de
40
%
sera
versé
dans
le
délai
de
quatre
(4)
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision
sur
présentation
des
documents
justificatifs.
Le
paiement
interviendra
sur
présentation
d'un
certificat
d'achèvement
de
l'opération
et
d'un
état
récapitulatif
détaillé
des
dépenses.
Ces
acomptes
et
le solde
du
fonds
de
concours
ne
sont
définitivement
acquis
à
la
commune
que
si
l'objet
de
l‘opération
s'avère
conforme
à
celui
ayant
justifié
l'octroi
du
fonds
de
concours
et
au
cadre
légal.
Dans
le
cas
contraire,
les
acomptes
ou
{e solde
devront
être
restitués
en
tout
ou
partie
à
la
communauté
d'agglomération
RLVY.
+
Modalités
de
communication
:
Le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
doit
mentionner
le concours
financier
de
la
communauté
d'agglomération
RLV,
notamment
en
cas
de
publication
de
documents,
d'organisation
de
manifestations
publiques,
des
opérations
de
communication.
La
charte
graphique
de
la
communauté
d'agglomération
doit
être
respectée.
Le
non-respect
de
cet
article
peut
entrainer
l'annulation
du
fond
de
concours.
24/06} 2020 25
MARCHES PUBLICS
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
et
autorisation
de
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
: groupement
SIEG-TE63
ELEC
2021
Les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
proposée
par
le Syndicat
Intercommunal
d’Électricité
et
de
Gaz-Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
pour
l'achat
d'électricité
et de
services
associés
sont
approuvés
et
il est
procédé
à
sa
signature.
RLV
adhère
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'acheminement
et
la fourniture
d'électricité
via
des
contrats
des
segments
C2,
C3,
C4
et
CS.
Le
représentant
du
coordonnateur
(SIEG)
est
autorisé
à
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
l’établissement,
et ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
Frédéric
BONNICHON
24/06/ 2020 26
MARCHES PUBLICS
Création
d'un
réseau
EP
secteur
le
Fort
commune
de
Chambaron
sur
Morge-
Lot
n°1
Aménagement
de
la
Place
Rovident:
avenant
n°1 Approbation
des
modifications
suivantes
au
marché
conclu
avec
la
société
EUROVIA
DALA
et
conclusion
de
l'avenant
s'y
rapportant
:
MONTANT
DE
L'AVENANT
MONTANT
INITIAL DU MARCHE
MODIFICATIONS APPORTÉES
(EN EHT)
AU TITRE DU
PRESENT
AVENANT
(EN EHT)
Mise
en
place
d'un
réseau
des
eaux
pluviales
dans
l'enceinte
du
secteur
du
Fort
(contraintes
d'exigence
hydraulique
et
d'urgence
de
travaux proximité école communale)
298
279.15
+
31
699,25
Frédéric
BONNICHON
24/06/ 2020 27
MARCHES PUBLICS
Contrat
Délégation
Service
Public
d'assainissement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chappes:
avenant
n°6
de
prolongation La
gestion
du
service
d'assainissement
demeure
déléguée
à
la
SEMERAP
jusqu'au
31
décembre
2022.
Les
termes
de
l'avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
définissant
les
modaïtés
administratives,
techniques,
financières
et
juridiques
de
la
prolongation
entre
la
communauté
d'agglomération
RLV
et
la
société
SEMERAP
sont
approuvés
et il est procédé
à sa signature.
Frédéric
BONNICHON
24/06/ 2020 28
MARCHES PUBLICS
Etude
de
diagnostic,
schéma
directeur
et
SIG
du
réseau
AEP
—
commune
de
Charbonnières-les-Varennes
: avenant
n°1
Approbation
des
modifications
suivantes
au
marché
conclu
avec
la
société
SAFEGE
et conclusion
de
l'avenant
s'y
rapportant
:
MONTANT
INITIAE
DU
MARCHE |
MODIFICATIONS
%
APPORTÉES
MONTAN
ŒNENT)
TDE
|
D'AUGMEN-
AU
TITRE
DÜ
L'AVENAN
PRESENT
T
TATION
CUMULE
AVENANT
(EN EHT)
Frédéric
BONNICHON
31 67
998.25 |
Etude complémentaire échanges
en eau |
386.45
art
commune
:
26
550.75 |
avec
les
communes
de
Pulvérières
et de
Volvic ainsi
que
le service
Haut
de
Volvic.
Part
RLV
:
41
447.50
|
intégrant
les
+22
+
32.92
24/06/ 2020 29
ECONOMIE
Plateforme
E COMMERCE
de
RLV
—
modalités
de
lancement
Du
22
juin
2020
au
31
décembre
2020,
afin
de
permettre
un
déploiement
intégral
en
fin
d'année
2020
et
de
soutenir
l'activité
commerciale,
la
plateforme
de
e-commerce
entre
en
phase
temporaire
de
tests
avec
les
commerçants. Une
convention
«Opération
Maboutik
pass
commerce»
est
établie
avec
APR
pour
la
période
temporaire
définie
du
22
juin
2020
au
31
décembre
2020,
avec
une
période
de
vente
et émission
des
Pass
commerce
n'excédant
pas
la
date
du
15
septembre
2020.
Ses
termes
sont
approuvés
et
il est
procédé
à
sa
signature. Les
modalités
du
PASS
COMMERCE
sont
ainsi
approuvées:
-
Edition
et distribution
par APR
de
bons
d'achat
bonifiés
représentant
une
valeur
désignée,
à
valoir
dans
un
ou
plusieurs
magasins
également
désignés.
Ils
sont
commercialisés
sur
www.maboutik-rlv.com
jusqu'au
15/09/2020
et sont
utilisables
dans
les
commerces
et services
concernés
jusqu'au
31
décembre
2020
Coût
d'acquisition
inférieur
de
25%
à
la
valeur
faciale,
la
différence
constituant
une
bonification
financée
par
la
Communauté
d'Agglomération
RLV
APR
effectue,
sans
frais
de
gestion,
un
virement
auprès
du
commerçant
le dernier
jour
ouvrable
de
chaque
mois,
dès
lors
que
le
commerçant
a
remis
à APR
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
au
plus
tard
la veille
de
cette
date
RLV
abonde
au
dispositif
Pass
commerce
pour
la
prise
en
charge
des
25%
de
bonification
du
montant
initial
par
un
versement
mensuel
à
l'association
APR
après
encaissement
des
Pass
Commerces
par
les
commerçants.
La
participation
de
RLV
se
fera
sur
la
base
des
chèques
encaissés
et
utilisés
dans
les
commerces
locaux
ayant
signé
la
convention,
et
non
sur
la
base
des
chèques
émis.
'
APR
est
autorisée
à
signer
avec
les
commerçants
le
contrat
temporaire
d'adhésion. Les
conditions
d'éligibilité
au
dispositif
Maboutik
pass
commerce
sont
définies
ainsi
qu'il
suit
:
-
commerces
de
détail
et services
aux
particuliers
disposant
d'un
local
professionnel
clairement
identifiable
(avec
vitrine
ou
à
défaut
point
de
vente),
=
situés
sur
le territoire
de
RLV
et implantés
en
centres-villes,
centres-
bourgs
et
quartiers
commerçants,
ainsi
qu'en
dehors
des
zones
périphériques
commerciales,
économiques
ou
industrielles.
Les
termes
du
règlement
intérieur
de
la plateforme
et des
conditions
générales
d'utilisation
de
la
plateforme
sont
approuvés.
Frédéric
BONNICHON
24/06/ 2020 30
ENVIRONNE MENT
Gestion
du
risque
inondation
:
convention
de
partenariat
avec
l’Institut
des
Risques
Majeurs
(IRMa)
RLV
adhère
à l'IRMa
pour
l'exercice
2021
et le verse
une
cotisation
fixée à 500
€. Les
termes
de
la
convention
de
partenariat
«chapeau»
2020/2023
entre
RLV
et l'IRMa
sont
approuvés
et il est procédé
à sa
signature.
Le
programme
d'actions
2020/2021
et son
budget
prévisionnel
sont
validés
et
tous
documents
permettant
leur
mise
en
œuvre
peuvent
être
signés.
Frédéric
BONNICHON
25/06/ 2020 31
ECONOMIE
Fonds
Région
Unie
: participation
de
Riom
Limagne
et
Volcans
RLV
contribue
au
Fonds
Région
unie
à
hauteur
de
205
000
€
soit
3
€
par
habitants. Les
termes
des
projets
de
conventions
de
participation
au
Fonds
Région
unie,
et
d'autorisation
et
de
délégation
d'aides
aux
entreprises
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
RLV
sont
approuvés
et
il
est
procédé
à
leur
signature.
Frédéric
BONNICHON
25/06/ 2020 32
Retirée
25/06/ 2020 33
ECONOMIE
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
—
ouvertures
dominicales
des
commerces
en
2020
—
modification
: Avis
conforme
de
RLV
Frédéric
BONNICHON
32 RLV
émet
un
avis
favorable
à
la
modification
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
l’année
2020.
La
date
du
28
juin
2020
(1®
dimanche
des
soldes
d'étés)
figurant
dans
la
délibération
n°20191216.26
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2019
est
remplacée
par
fa
date
du
19
juillet
2020
(1°
dimanche
des
soides
d'été).
Les
autres
dates
figurant
dans
la
délibération
n°20191216.26
demeurent
inchangées
: le
12
janvier,
le
6,
le
13
et
le
20
décembre
et
un
dimanche
supplémentaire
au
choix
de
chacune
des
communes
26/06/ 2020 34
CULTURE
Décision
OTTI
pass
Terra
Volcana
RL,
via
les
services
des
musées
et
du
Pays
d'art
et
d'histoire,
participe
au
dispositif
Pass
Terra
Volcana
mis
en
œuvre
par
l'OTTI
Terra
Volcana
les
Pays
de
Volvic
pour
la
saison
estivale
2020,
aux
fins
de
promouvoir
et
générer
des
visites
chez
les
prestataires
associés,
de
prolonger
le
temps
de
séjour
des
touristes
sur
le
territoire,
de
valoriser
le
patrimoine,
là
gastronomie
et
l'artisanat
local,
de
proposer
des
avantages
aux
visiteurs.
Ce
pass,
nominatif
et d'une
durée
de
validité
de
3 jours,
sera
vendu
par
l'office
de
tourisme
Terra
Volcana
les
Pays
de
Volvic
au
tarif de
26
€,
et se
présente
sous
la
forme
d'un
carnet
avec
des
coupons
détachables
pour
chaque
prestation. Il
intégrera
des
coupons
pour
une
entrée
au
Musée
Mandet,
pour
une
visite
commentée
de
l'exposition
temporaire
de
lexposition
Ondulations
(jusqu'au
02/08)
et
pour
les visites
commentées
{1
heure}
du
Pays
d'art
et d'histoire
de
REV
(à
Riom,
Châtel-Guyon,
Volvic,
Mozac
et
Ennezat).
Les
termes
de
la
convention
Pass
Terra
Volcana
à
conclure
avec
l'OTTI
Terra
Volcana
les
Pays
de
Volvic,
sont
validés
et
il est
procédé
à sa
signature.
Frédéric
BONNICHON
26/06/ 2020 35
MARCHES PUBLICS
Contrat
de
transaction
- marché
pour
l'établissement
du
dossier
de
modification
n°1
du
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
Le
délai
d'exécution
du
marché
conclu
avec
la
Société
Cités
et
Patrimoine
étant
largement
dépassé,
du
fait
de
divers
retards
et
ce
délai
n'ayant
pas
fait
l’objet
d’un
OS
d'interruption
de
la
mission
de
la
part
du
maïtre
d'ouvrage,
un
projet
de
transaction
prévoit
les
concessions
réciproques
suivantes
:
-
la
Société
Cités
et
Patrimoine
accepte
de
modifier
l'étendue
de
ses
missions,
de
renoncer
au
règlement
du
solde
du
marché
soit
un
montant
de
329,35
€
HF
(395,22
€
TTC)
et
de
mettre
un
terme
au
marché
concernant
l'établissement
du
dossier
de
modification
n°1
du
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur,
-
RLV
accepte
de
mettre
un
terme
au
marché
et
de
renoncer
à
l'application
des
pénalités
prévues
au
marché
est
fixée
à
20
€
par
jour
de
retard,
-
le
montant
total
des
prestations
réalisées
est
arrêté
à
56
270,65
€
HT
(67
524,78
€ TTC).
Les
termes
du
contrat
de
transaction
entre
la
Société
Cités
et
Patrimoine
et
RLV
sont
approuvés
et
il est
procédé
à sa
signature.
Frédéric
BONNICHON
26/06/ 2020 36
ECONOMIE
Manufacture
des
tabacs
de
Riom-protocole
accord
acquisition
bâtiment
I
Acquisition
par
RLV
du
bâtiment
1 appartenant
à
la SCI
AUVERGNE
RIOM
2016
ou
toute
société
la
représentant,
pour
la
somme
de
475
000
€.
Les
crédits
seront
prélevés
au
compte
C/21318
de
la section
d'investissement
du
Budget
2020.
Toutes
subventions
potentielles
pourront
être
sollicitées.
Frédéric
BONNICHON
26/06 2020 37
ECONOMIE
Manufacture
des
tabacs
de
Riom
-protocole
accord
acquisition
bâtiment
X
Engagement
de
la
procédure
préalable
à
l'acquisition
par
RLV
du
bâtiment
X
dans
l'intégralité
de
tous
les
lots,
appartenant
à
la
SNC
Hôtel
Charrière
ou
toute
société
la
représentant.
La
signature
du
compromis
de
vente
est
envisagée
au
prix
de
1
320
000
€.
Toutes
subventions
potentielles
pourront
être
sollicitées.
La
décision
d'acquisition
sera
soumise
à
l'approbation
du
conseil
communautaire,
dès
que
les
conditions
suspensives
seront
réalisées.
Frédéric
BONNICHON
26/06/ 2029 38
MARCHES PUBLICS
Attribution
du
marché
de
contrôle
règlementaire
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
le
territoire
des
communes
de
PESSAT
VILLENEUVE
—
CHARBONNIERES
LES
VARENNES
—
VOLVIC
—
MALAUZAT— CHATEL
GUYON (HORS LES GROSLIERS) — ST BONNET
PRES
RIOM
—
ENVAL — MOZAC
— MARSAT
— MENETROL
— RIOM
- ST BEAUZIRE
Le
marché
de
contrôle
réglementaire
des
installations
non
raccordées
ou
non
raccordables
à
un
réseau
d'assainissement
collectif
pour
le
territoire
des
communes
de
PESSAT
VILLENEUVE
—
CHARBONNIERES
LES
VARENNES
—
VOLVIC
—
MALAUZAT
—
CHATEL
GUYON
(hors
Les
Grosiiers)
—
ST
BONNET
PRES
RIOM
—
ENVAL
—
MOZAC
—
MARSAT
—
MENETROL
—
RIOM
-—
ST
BEAUZIRE,
est
attribué
à
la SEMERAP
jusqu'au
31
décembre
2021.
Frédéric
BONNICHON
26/06/ 2020 39
MARCHES PUBLICS
ConTRAT
DSP
Assainissement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
St-Beauzire:
avenant
n°3
et
convention
d'assistance
pour
la
facturation
et
l’encaissement
de
la
redevance
assainissement
La
gestion
du
service
d'assainissement
demeure
déléguée
à la société
SUEZ
jusqu'au
31
décembre
2021.
Frédéric
BONNICHON
33 Les
termes
de
l'avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service
public
du
territoire
de
la
commune
de
SAINT
BEAUZIRE,
définissant
les
modalités
administratives,
techniques,
financières
et juridiques
de
la
prolongation
entre
RLV
et la société
SUEZ
sont
approuvés
et il est procédé
à sa
signature.
Les
termes
de
la convention
d'assistance
pour
la facturation
et l'encaissement
de
la redevance
assainissement
de
la commune
de
Saint
Beauzire
établie
entre
RLV,
Suez
Eau
France
et
Semerap
sont
approuvés
et
il
est
procédé
à
sa
signature.
26/06/ 2020 40
MARCHES PUBLICS
Attribution
marché
d'entretien
de
voiries
Attribution
à
la
SPL
SEMERAP
d'un
marché
d'entretien
des
voiries,
pour
une
durée
maximale
de
4 ans.
Le
montant
des
prestations
est
évalué
annuellement
à
23
040
€
HT,
Des
prestations
ponctuelles
pourront
également
s'ajouter
dans
la
limite
de
5
000.00
€
HT
par
an.
Frédéric
BONNICHON
26/06/ 2020 41
MARCHES PUBLICS
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
complémentaire
du
système
de
collecte
des
eaux
pluviales
sur
les
communes
du
secteur
Morge
et
Chambaron
Les
termes
de
la convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
sont
approuvés
et
il est
procédé
à
sa
signature.
Elle
prévoit
:
° La
réalisation
de
l'étude
en
trois
phases
:
-
Recueil
de
données
/ état
des
lieux
et
reconnaissance
de
terrain
avec
mise
à jour
des
plans
-
Diagnostic
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
pluviales
par
inspection
télévisée,
études
hydrauliques,
analyses
dimensionnement
des
ouvrages
à
reprendre
-
Estimation
des
travaux
et
planification
en
lien
avec
le SDA
du
SIA
Morge
et
Chambaron
° Le
montant
estimatif
de
l'étude
complémentaire
évalué
à 32
696
€
HT, e La
prise
en
charge
par
RLV
de
la
totalité
du
montant
de
l'étude.
Frédéric
BONNICHON
26/06/ 2020 42
SPORTS
Piscine
Béatrice
Hess
— report
de
validité
des
abonnements
La
durée
de
validité
des
abonnements
annuels
ou
semestriels
2019/2020
à
l'Ecole
de
natation
intercommunale,
à
la
natation
adulte,
à
l’aquagym
et
à
l'aquabike
/
aquatraining,
en
vigueur
le
16
mars
2020
est
reportée
jusqu'au
20
décembre
2020.
La
durée
de
validité
des
abonnements
« entrées
publics
»
annuels
ou
trimestriels
en
vigueur
le
16
mars
2020
est
reportée
sur
la
base
du
nombre
de
semaines
perdues
et
dans
la
limite
de
12
semaines.
Les
remboursements
des
abonnements
pourront
être
effectués
à
titre
exceptionnel
et
en
cas
de
force
majeure
rendant
impossible
l’utilisation
des
abonnements
pendant
la
période
de
prolongation.
Frédéric
BONNICHON
La
clôture
de
la séance
officielle
a
ensuite
été
prononcée
par
le
Président
de
séance
à
21h50.
Riom,
le
24
juillet
2020
Le
Président
Frédéric
ICHON
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