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Compte-Rendu - 03 CR du CC du 29 septembre 2020
Compte-Rendu - cr du cc du 23 avril 2019
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 22 mars 2022
Compte-Rendu - cr du cc du 26 mars 2019
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 07 decembre 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Chambaron sur Morge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR du CC du 07 decembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RIOM
LIMAGNE
& VOLCANS COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Séance
du
conseil
communautaire
Mardi
07
décembre
2021
à
19h
(MOZAC)
COMPTE-RENDU
Article
L.2121-25
du
CGCF
(Affiché
le
15
décembre
2021)
LHLDCDLDCDCDLDCHCHEDED
Le
mardi
07
décembre
deux-mille-vingt-et-un
à
19h,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
à
la
salle
l'Ariequin
à
MOZAC,
suite
à
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
le 01
décembre
2021,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
ci-après
:
ORDRE
DU
JOUR
ENVIRONNEMENT 01
-
Réalisation
de
travaux
d'économies
d'énergie
et
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le
patrimoine
communal
: attribution
de
fonds
de
concours
02
-— Rapport
2021
sur
la
situation
interne
et territoriale
en
matière
de
développement
durable
FINANCES 03
-
Budget
2022
: rapport
d'orientation
budgétaire
04
- Budgets
Eau
et Assainissement
: Ouverture
de
crédits
avant
l'adoption
du
budget
2022
05
—
Budget
annexe
transport
: subvention
du
budget
principal
ENFANCE
—
JEUNESSE
06
-
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
multi-accueil
de
Mozac
: choix
du
délégataire
07 -
Centre
de
loisirs
sans
hébergement
de
Saint
Laure
— semaine
ski
2022
: tarifs
08
—
Fourniture
et
livraison
de
repas
servis
en
liaison
froide
et
goûters
pour
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
et
l'établissement
d'accueil
de
loisirs
de
Riom
Limagne
et Volcans :
attribution
et autorisation
de
signature
du
marché
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
09
- Création
d'une
Maison
de
la Jeunesse
et
de
l'Emploi
- regroupement
de
la
Mission
Locale
et de
RLV
Info
Jeunes :
acquisition
des
parcelles
BK
22
et
550
situées
12
avenue
Pierre
de
Nolhac
à
Riom
RESSOURCES
HUMAINES
10
— Tableau
des
effectifs
: actualisation
11
— Convention
de
mise
à disposition
d'une
partie
des
services
entre
Riom
Limagne
et Volcans
et la commune
de
Riom
12
-
Conservation
des
archives
de
Riom
Limagne
et
Volcans
—
convention
avec
ia
commune
de
Riom
: avenant
n°1
13
- Syndicat
Mixte
Biopôle
Clermont
Limagne
- convention
de
mise
à
disposition
du
service
Ressources
Humaines
de
Riom
Limagne
et
Volcans
: avenant
n°9
EAU
—
ASSAINISSEMENT
14
-
Redevance
Eau
potable
et assainissement
: tarifs
à compter
du
1°’ janvier
2022
15
-
Travaux
de
raccordement
d'eau
potable
et
d'assainissement
pour
les
communes
de
Chanat-la-Mouteyre,
Charbonnières-les-Varennes
et Pulvérières
: modalités
techniques
et financières
à
partir du
1% janvier
2022
16
- Convention
de
partenariat
scientifique
pour
l'amélioration
de
la connaissance
de
l'impluvium
17
- Fuites
d'eau
après
compteur
: remises
gracieuses
(part
eau
potabie)
18
- Rapports
2020
sur
le Prix
et la Qualité
des
Services
publics
(RPQS)
d'eau
potable
et assainissement
sur
le territoire
de
RLV
URBANISME 19
—
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Chanat
la
Mouteyre
—
modification
n°1
: approbation
20
—
Opération
d'aménagement
Chemin
du
Petit
Canal
à
Ennezat
—
travaux
rue
du
soleil
levant
et
chemin
du
petit
canal
: Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
les
consorts
Coelho
£ TRANSPORT
-
MOBILITE
21
— Transport
public
urbain
et
non
urbain
: règlement
des
transports
scolaires
TOURISME 22
—
Grotte
de
la
pierre
: tarifs
à compter
de janvier
2022
23
—
Gestion
du
site
UNESCO
Chaine
des
Puys
et
Faille
de
Limagne
: Convention
d'objectifs
pour
la gouvernance
24
- Projet
d'extension
d'un
parc
accrobranche
(à
Châtel-Guyon)
- Programme
LEADER
: plan
de
financement
ECONOMIE 25
— Acquisition
des
parcelles
nécessaires
à
l'aménagement
d'un
parking
au
Maréchat
26
—
Plateforme
MABOUTIK
: Adaptation
du
contenu
du
contrat
d'adhésion
et
du
règlement
intérieur,
convention
2022
avec
l'Association
pour
la
promotion
de
Riom
et de
son
territoire
(APR),
et tarifs
27
—
Pôle
de
compétitivité
VEGEPOLYS
VALLEE
: Convention
d'objectifs
2021
28
—Zone
d'activités
Les
Charmes
à
Ménétrol
: cession
de
parcelles
29
- Manufacture
des
tabacs
à
Riom
- création
d’un
ouvrage
photographique
des
œuvres
de
graffeurs
par
l’Association
Street
X
Pression
: subvention
30
- Mission
forêt
- réglementation
de
boisement
des
communes
de
la communauté
d'agglomération
de
Riom
Limagne
et Volcans
: actualisation
SPORT 31
- Piscine
Béatrice
Hess
—
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
: avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
HABITAT 32
- Opération
d'achat
en
VEFA
de
8 logements
du
lotissement
«
Pré
du
Moulin»
situé
Route
d’Ennezat
à Riom
: garantie
d'emprunt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
du
prêt
n°
127886
pour
le compte
d‘Assemblia
33
- Opération
d'achat
en
VEFA
de
9
logements
Résidence
«
Belle
Epoque
»
située
au
37
avenue
des
Etats-Unis
à
Châtel-Guyon
: garantie
d'emprunt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
du
prêt
n°
127686
pour
le
compte
d'Assemblia
CULTURE 34
- Réhabilitation
extérieure
du
Musée
Mandet
(hôtel
Dufraisse)
à Riom
:
34,01
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
: autorisation
de
signature
du
marché
34.02
- Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
et
demande
de
subventions
ADMINISTRATION
GENERALE
35
- Rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
retraçant
l’activité
du
SICTOM
Pontaumur
Pontgibaud
MARCHES
PUBLICS
36
—
Construction
d'une
médiathèque
et
d’un
relais
d'assistants
maternels
à
Riom
—
lot
n°12
Chauffage
Ventilation
Climatisation
: protocole
transactionnel
QUESTIONS
DIVERSES
PRESENTS
Mme
ABELARD
Nathalie,
M
AYRAL
Jean-Paul,
M
BELDA
José,
Mme
BERTHELEMY
Hélène,
M
BIGAY
Bertrand,
M
BONNICHON
Frédéric,
M
BOUCHET
Boris,
M
BRAULT
Charles,
Mme
CACERES
Marie,
M
CARTAILLER
Philippe,
M
CAZE
Alain,
M
CHANSARP
Gérard,
M
CHASSAGNE
Eugène,
M
CHASSAING
Pierre,
M
DE
ABREU
Jérôme,
Mme
DE
MARCHI
Véronique,
M
DEAT
Alain,
M
DERSIGNY
Eric,
M
DESMARETS
Pierre,
M
DUBOIS
Gérard,
M
DUCHÉ
Dominique,
M
GAILLARD
Philippe,
M
GAUTHIER
Patrice,
Mme
GRENET
Michèle,
M
GRENET
Roland,
M
HEBRARD
Jean-Pierre,
Mme
HOARAU
Catherine,
M
JEAN
Daniel,
Mme
LAFARGE
Anne-Catherine,
M
MAGNET
Fabrice,
M
MAGNOUX
André,
M
MELIS
Christian,
M
MESSEANT
Jean-François,
M
MICHEL
Didier,
M
PECOUL
Pierre,
M
RAYNAUD
Jean-Louis,
M
REGNOUX
Marc,
Mme
ROUSSEL
Sandrine,
Mme
VAUGIEN
Evelyne,
M
VERMOREL
Pierrick,
titulaires.
M
DAIN
Denis
suppléant.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Absents
représentés
ou suppléés
:
-
M
AGBESSI
Eric
a donné
pouvoir
à M
DUBOIS
Gérard
-
M
BARBECOT
Jacques
a donné
pouvoir
à M
GAUTHIER
Patrice
-
M
BEAURE
Nicolas
a
donné
pouvoirà M
GAUTHIER
Patrice
-
M
BOISSET
Jean-Pierre
a donné
pouvoirà M
PECOUL
Pierre
-
M
CHAUVIN
Lionel
a donné
pouvoirà M
BONNICHON
Frédéric
-
Mme
DUPONT
Laurence
à donné
pouvoirà M
DERSIGNY
Eric
-
Mme
MARTINHO
Corinne
à donné
pouvoirà M
MAGNET
Fabrice
-
Mme
MOURNIAC-GILORMINI
Virginie
à donné
pouvoirà M
CHASSAING
Pierre
-
Mme
NIORT
Nathalie
à donné
pouvoir
à M
BOUCHET
Boris
-
Mme
PANIAGUA
Murielle
a donné
pouvoirà M
REGNOUX
Marc
2 -
Mme
PERRETON
Régine
a donné
pouvoir
à M
BELDA
José
-
Mme
PIRES-BEAUNE
Christine
a donné
pouvoirà M
DUBOIS
Gérard
-
M
RAYMOND
Vincent
a donné
pouvoirà M
BELDA
José
-
M
ROUGEYRON
Denis
a donné
pouvoirà Mme
DE
MARCHI
Véronique
-
Mme
VEYLAND
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
VAUGIEN
Evelyne
-
M
VILLAFRANCA
Grégory
a donné
pouvoir
à M
DEAT
Alain
-_
M
WEINMEISTER
Nicolas
à donné
pouvoirà Mme
HOARAU
Catherine
-
M
IMBERT
Didier
conseiller
communautaire
unique
de
Clerlande,
remplacé
par
M
DAIN
Denis,
conseiller
communautaire
suppléant
Absents
:
- M
GRENET
Daniel
- M
THEVENOT
Laurent
<>
<>
<>
<>
<>
Secrétaire
de
Séance
: M
MICHEL
Didier
| ENVIRONNEMENT 01
-
Réalisation
de
travaux
d'économies
d'énergie
et
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le
patrimoine
communal
: attribution
de
fonds
de
concours
Unanimité
pour
décider
:
-__
d'approuver
l'attribution
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
de
5
237
€ à
la commune
des
Martres
sur
Morge
;
-__
d'approuver
l'attribution
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
de
553
€ à
la commune
de
Pulverières
;
-_
d'approuver
l'attribution
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
de
6
149
€
à
la commune
de
Chanat
la
Mouteyre
;
-_
d'approuver
l'attribution
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
de
7 693
€
à
la commune
de
Le
Cheix
sur
Morge
;
-_
d'approuver
l'attribution
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
de
7
368
€ à
la commune
de
Saint
Beauzire
;
-
d'approuver
l'attribution
d'un
fond
de
concours
d’un
montant
de
20
000
€ à
la commune
d'Enval
;
-__
d'approuver
l'attribution
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
de
20
000
€ à
la commune
d'Ennezat
;
-__
d'approuver
l'attribution
d’un
fond
de
concours
d’un
montant
de
3
109
€ à
la commune
de
Surat
;
-_
d'approuver
l'attribution
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
de
6
671
€ à
la commune
de
Mozac
;
-_
d'approuver
l'attribution
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
de
20
000
€ à
là commune
de
Malintrat
;
-__
d'approuver
l'attribution
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
de
10
000
€ à
la commune
de
Riom
;
-_
d'approuver
l'attribution
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
de
1 763
€ à
la commune
de
Saint-Ours
les
Roches
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
au
versement
de
ces
aides
sous
réserves
de
la
production
par
les
communes
de
délibérations
concordantes.
02
—
Rapport
2021
sur
la situation
interne
et
territoriale
en
matière
de
développement
durable
Après
débat,
le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
2021
sur
la
situation
de
Riom
Limagne
et
Volcans
en
matière
de
développement
durable.
FINANCES 03
— Budget
2022
: rapport
d'orientation
budgétaire
Après
débat,
le conseil
communautaire
prend
acte
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022.
04
- Budgets
Eau
et
Assainissement
: Ouverture
de
crédits
avant
l'adoption
du
budget
2022
Unanimité
pour
décider,
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2022,
l'engagement,
la
liquidation
et
le mandatement
de
crédits
d'investissement
dans
la
limite
des
sommes
ci-dessous
:
Budget
annexe
« eau
potable
»
-
Chapitre
20
immobilisations
incorporelles
:
76
250
€
-
Chapitre
21
immobilisations
corporelles :
20
635
€
-_
Chapitre
23
immobilisations
en
cours :
795
000
€ Budget
annexe
«
assainissement
»
-
Chapitre
20
immobilisations
incorporelles
:
148
000
€
-__
Chapitre
21
immobilisations
corporelles :
46
550
€
-
Chapitre
23
immobilisations
en
cours :
1 872
500
€
05
—
Budget
annexe
transport
: subvention
du
budget
principal
Unanimité
pour
décider
d'approuver
le versement
d'une
subvention
de
100
000
€ du
budget
principal
au
budget
annexe
transport
public
de
voyageurs
pour
l'exercice
2021.
| ENFANCE
-- JEUNESSE
06
—
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
muiti-accueil
de
Mozac
: choix
du
délégataire
Unanimité
pour
décider
:
-__de
retenir
l'offre
de
l'association
Groupe
Objectifs,
selon
les
caractéristiques
principales
du
contrat
de
délégation
de
service
public
par
affermage
pour
là
gestion
du
multi
accueil
de
Mozac
telles
que
décrites
dans
le
rapport
final
du
Président
;
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
et
tout
document
s'y rapportant,
qui
prendra
effet
le
1er janvier
2022.
07
-- Centre
de
loisirs
sans
hébergement
de
Saint
Laure
—
semaine
ski
2022
: tarifs
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
les
modalités
d'organisation
de
la semaine
ski
2022
du
Centre
de
Loisirs
de
Saint
Laure
:
SUPER-BESSE
(63)
Dates
Du
lundi
14
au
vendredi
18
février
2022,
sans
hébergement
Effectifs
24
enfants
de
12
à
17 ans
Encadrement
2
ETAPS
de
REV
et
i animateur
BAFA
Alimentation
Pique-nique
à
la charge
des
familles
Activités
Ski,
Showboard,
luge,
etc.
Transport
3
minibus
de
RLV
-
d'approuver
les
tarifs
suivants
:
Tranche
Tranche
1
Tranche
2
QF
CAF
<
1000
€
>
1001 €
Semaine
Ski
2022
30,00
€
(la journée)
40,00
€
(la journée)
-_
d'autoriser
le président
où
son
représentant
légal
à signer
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
la décision.
08
—
Fourniture
et
livraison
de
repas
servis
en
liaison
froide
et
goûters
pour
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
et
l'établissement
d'accueil
de
loisirs
de
Riom
Limagne
et
Volcans
: attribution
et
autorisation
de
signature
du
marché
Unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: M
BOUCHET
Boris,
Mme
NIORT
Nathalie)
pour
décider
:
-
d'attribuer
:
+
le
lot
1 à
la société
API
RESTAURATION,
situé
à
LEMPDES
(63370)
pour
une
quantité
minimum
annuelle
de
78
800
repas
et
goûters
(44
400
repas
et
34
400
goûters)
et
une
quantité
maximale
annuelle
de
110
000
repas
et
gouters
(60
000
repas
et
50
000
gouters)
;
+
le
lot
2
à
la
société
API
RESTAURATION,
situé
à
LEMPDES
(63370)
pour
une
quantité
minimum
annuelle
de
9
000
repas
et
une
quantité
maximale
annuelle
de
12
000
repas
;
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
les
marchés
et tous
actes
relatifs
à ce
dossier. | POLITIQUE
DE
LA VILLE
09
-— Création
d’une
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
l'Emploi
- regroupement
de
la
Mission
Locale
et
de
RLV
Info
Jeunes
: acquisition
des
parcelles
BK
22
et
550
situées
12
avenue
Pierre
de
Nolhac
à
Riom
Unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: M
BOUCHET
Boris,
Mme
NIORT
Nathalie)
pour
décider :
-
d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
BK22
et
550,
situées
12
avenue
Pierre
de
Nolhac
à
Riom,
à
la
SCI
CHRYSALIX
;
-__
de
conditionner
la
promesse
de
vente
à
l'obtention
du
permis
de
construire
;
-_
de
désigner
Maître
TISSANDIER
Christophe
pour
rédiger
l'acte,
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
RESSOURCES
HUMAINES
10
—
Tableau
des
effectifs
: actualisation
Unanimité
pour
décider
d'approuver
la
création
et
la
suppression
des
postes
ci-dessous,
aux
dates
indiquées
dans
le
tableau,
pour
des
nécessités
de
service.
Postes créés
|
Motifs
:
PosLes
à
ones
ie
: Date
ee
ee
:
oo
:
supprimer
SÉMRUES
‘
Nomination
d'un
Adjoint
administratif
agent
Adjont
Pôle
ressources
01/01/2022
principal
de
2ème
contractuel
administratif
{marchés
classe
après
réussite
publics)
au
concours
ue
Remplacement
01/02/2022
Technicien
d'un
départ
en
Pôle
technique
retraite
par
Agent
de
maitrise
01/06/2022
anticipation
principal
Modification
Adjoint
technique
à
temps
de travail
Adjoint
technique |
Petite
enfance
C1/01/2022
temps
complet
suite
à création
à temps
non
du
multi
accueil
|
complet
(32/35)
Riom
Modification
Le
.
01/01/2022
.
|
s
temps
de
travail
Adjoint
technique
Petite
enfance
Adjoint
technique
à
Us
Las
à temps
non
suite
à
création
temps
complet
du
multi
accueil
complet
Riom
(17h30/35)
Ingénieur
principal
Evoiution
de
la
Ingénieur
Pôle
technique
01/01/2022
fiche
de
poste
11
—
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
des
services
entre
Riom
Limagne
et
Volcans
et
la
commune
de
Riom
Unanimité
pour
décider
:
-
d'approuver
le
bilan
de
la
mutualisation
pour
l'exercice
2021
:
#,
.
Ville
vers
RLV
Ville
vers
RLV
Ville
vers
REV
Ville
vers
RLV
TOTAL
DRH Autres
ve
associative
DST AMA
s
Vitle
vers
RLV
203
604,23:
343
1
6
000,00!
7026,403772:
126
479,29
83
w
40
720,85 1 200,00 1 405,28:
25
295,86
68
621,99
244
325,08
7 200,00 8 431,68
451
775,1
411731 °__
Mutualisation
d’une
partie
des
services
de
RLV
vers
la ville
de
Riom :
RS
I
Eets te
:
È
RLV
vers
ville
76,66...
715.
0
291,99;
RLV
vers ville
Sports
ne
L
mn
8.829,32
3
862,93
au
22.492,25
TOTAL
‘
RLV
vers ville
47 205,98
5 578,26
‘
52 784,25
d'approuver
la convention
de
mise
à disposition
pour
l'exercice
2022,
d'une
partie
des
services
entre
la commune
de
Riom
et
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
;
-_
d'autoriser
le
Président
à
signer
la convention
pour
2022,
ainsi
que
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
12
—
Conservation
des
archives
de
Riom
Limagne
et
Volcans
—
convention
avec
la
commune
de
Riom :
avenant
n°1
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
l'avenant
n°1
qui
modifie
les
dispositions
financières
de
la
convention
«
Mise
à
disposition
par
la
commune
de
Riom
à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
d'une
salle
de
conservation
des
archives
»,
en
date
du
1°
avril
2021 ;
-
d'autoriser
le
président
ou
son
représentant
légal
à
la signer.
13
- Syndicat
Mixte
Biopôle
Clermont
Limagne
- convention
de
mise
à
disposition
du
service
Ressources
Humaines
de
Riom
Limagne
et
Volcans
: avenant
n°9
Unanimité
pour
décider
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
légal
à signer
l'avenant
n°9
à la convention
de
mise
à
disposition
du
service
ressources
humaines
de
RLV
auprès
du
SMO
Biopôle
Clermont
Limagne.
EAU
—
ASSAINISSEMENT
14
—
Redevance
Eau
potable
et
assainissement :
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2022
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
les
tarifs
des
redevances
eau
potable
et assainissement
ci-après :
Redevances
relatives
à
l'eau
potable
à
compter
du
1°
janvier
2022
(€/HT)
:
Production
|
Transport
Distibution
|.
“ consolidé
Part
fixe
Part
Part
fixe
Part
Part
fixe
Part
Part
fixe
€ |
Part
variable
€
€HT/an
|
variable
|
€
HT/an |
variable
€
HT/an
variable
HT/an
HT/m°
ni
on
€
HT/m
E
HT/n5
€
HT/m
|
Chanat-la-
ie
a
2
Fo
11,00
1,0083
Mouteyre
usagers
:
:
É
runs
Chanat-la-
Fe
É:
a
‘
11,00
0,5540
Mouteyre
_
:
:
pois
pus
fi
agriculteurs
:
:
:
;
:
os
Charbonnières-
|:
Ed
:
_
ou
20,00
2,4833
les-Varennes
ni
5
|
Châtel-Guyon
hors
|"
0,2200
:
do
0,8748
34,54*
1,0948
Saint-Hippolyte
_
dd
Malauzat
(Saint-
;
oo]
0,5800
20,20
1,5200
20,20
2,1000
Genest-l’Enfant) __
|
ï
ne
Marsat
dr
sh
pe
Ed
15,00
0,7500
Mozac
ou
cn
ia
0,5800
j:
Lo.
0,9400
1,5200
Pulvérières
po
:
jee
is
56,00
2,1833
usagers Pulverieres
27,00
2,1833
agriculteurs
ri
na
Riom
Fos
ee
0,5800
EL
0,4900
|:
:
1,0700
Volvic
0,1300
Rs
13,00
1,0781
13,00
1,2081
*
Part
fixe
différente
selon
diamètre
de
compteur Redevances
relatives
à
l'assainissement
à compter
du
1er
janvier
2022
(€/HT):
“Part fixe
part
variable
“Part fixe
|
“Part
variable
Part fixe
€ HT/an
€ HT/m
€ HT/an
EHT/n
€HT/an
variable
:
:
.
EHT/m°
Chanat-la-Mouteyre
se
Fe
.
:|
12,00
1,2325
Chappes
:
À
_
ue
1,1000
Charbonnières-les-Varennes
(hors
:
“e
“
ee
1,7486
Paugnat)
:
:
ni
Charbonnières-les-Varennes
(Paugnat)
si
0,9486
0,2200
|:
1,1686
Châtel-Guyon
(les
Grosliers)
Houe
DRE
:
:
:
|
1,5599
Châtel-Guyon
(Bourg)
=.
0,8309 |
0,2200
1,0509
Châtel-Guyon
(Saint-Hippolyte)
:
:
0,4195
:
0,2200
ë
0,6395
Clerlande
cho
|
no
1,3688
Ennezat
:
os
20,00 |
20,00!
1,5000
Entraigues
.
20,00
|.
20,00
1,2500
Enval
ne
0,5500
=
0,2200
|]
07700
Malauzat
:
0,5316
|:
:
0,2200
Hi
0,7516
Marsat
ë
1,0000
ni
-
0,2200
:
1,2200
Ménétrol
0,4500
Fe
0,2200 |
0,6700
Mozac
:
0,5100
|:
)
0,2200
|:
0,7309
Pessat-Villeneuve
it
ot
_
|
3,15
0,6100
Pulvérières
ol
oi
|
33,00
2,2850
Riom
:
:
0,3386 |
:
:
.
0,2200
|...
0,5586
Saint-Beauzire
io
|
1,2000
Biopôle
:
a
ol
:
2,0776
Saint-Bonnet-près-Riom
se
1,0000
ue
0,2200
:
1,2200
Saint-Ignat
:
.
.
no
5,00
1,0178
Saint-Laure
ie
:
:
30,00
0,8174
Saint-Ours
(hors
Verrouil
et
|:
‘
:
è
:
1,3545
Peschadoires)
es
:
-
Sayat
Fo
0,3934
|
1,0566 |
1,8649
Surat
se
:
:
ï
:
fie
je
15,00
1,4964
Voivic
0,5400
j
0,2200
D
0,7600
Tarif
spécifique
«
lixiviats
»
: 2,7800
EHT/m3
-
de
fixer
la
part
variable
de
la
redevance
eau
potable
de
Chanat-la-Mouteyre
à
1,1083
€HT/m3
à
compter
du
er
janvier
2024
;
-
de
fixer
la
part
variable
de
la
redevance
assainissement
de
Pessat-Vilieneuve
à
0,6237
€HT/m3
à
compter
du
ier
janvier
2024
;
-__
de
donner
tout
pouvoir
au
Président
pour
assurer
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
7 15
-
Travaux
de
raccordement
d'eau
potable
et
d'assainissement
pour
les
communes
de
Chanat-la-
Mouteyre,
Charbonnières-les-Varennes
et
Pulvérières
:modalités
techniques
et
financières
à
partir
du
1°'
janvier
2022
Unanimité
pour
décider
:
-
de
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
des
raccordements
sur
les
communes
de
Chanat-la-Mouteyre,
Charbonnières-les-Varennes
et
Pulvéri
Commune
Caractéristique
du
Caractéristique
du
branchement
branchement
Forfait
1200
€
HT
|
Regard
+
compteur
9
15
|
Forfait
2000
€HT
Eaux
usées
+
eaux
Linéaire
<
12
mt
dont
800
€EHT
pour
pluviales
=
2
tabourets
les
eaux
pluviales
Linéaire
<
12
ml
Chanat-la Mouteyre
Forfait
1 200
€EHT
Branchement
unitaire
Sur
devis
>
12
mi
et/ou
Coût
réel
>12ml
compteur>g
15
"
Réalisé
et
facturé
par
les
entreprises
préconisées
par
la
commune
et
facturé
sur
devis
en
fonction
Charbonnières-
A
du
métré
les-Varennes
Réalisé
et
facturé
par
la
SPL
SEMERAP
sur
devis
en
fonction
du
métré
et
sur
la
base
du
bordereau
Pulvérières
de
prix
travaux
annexé
au
contrat
de
prestation
de
service
pour
l’exploitation
des
services
d'eau
et
d'assainissement.
de
donner
tout
pouvoir
au
Président
pour
assurer
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
16
- Convention
de
partenariat
scientifique
pour
l'amélioration
de
la
connaissance
de
l’impluvium
Unanimité
pour
décider
:
d'approuver
la
convention
de
partenariat
scientifique,
établie
entre
Riom
Limagne
et
Volcans,
l'Etat,
le
Syndicat
Mixte
des
Utilisateurs
d'Eau
de
la
Région
de
Riom
et
l’Université
Franche-Comté.
Cette
convention
encadre
le
partenariat
scientifique
entre
les
différents
financeurs
et
l’université
Franche-Comté
pour
mener
à
bien
l'étude
visant
à
l'amélioration
de
la
connaissance
de
l'impluvium
de
Volvic.
Le
post-doctorant
sera
missionné,
dans
un
premier
temps,
pour
établir
une
synthèse
bibliographique
et
une
analyse
critique
des
données
existantes
sur
l'impluvium
de
Volvic
et,
dans
un
second
temps,
pour
développer
un
modèle
de
fonctionnement
de
l'aquifère
et
de
ses
différentes
nappes,
grâce
à
un
suivi
géochimique
des
eaux,
permettant
une
meilleure
connaissance
des
temps
de
circulation
et
de
transfert
;
d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
17
-
Fuites
d'eau
après
compteur
: remises
gracieuses
(part
eau
potable)
Unanimité
pour
décider
:
d'étudier
les
demandes
de
remise
gracieuse
ne
relevant
pas
du
champ
d'application
de
la
loi
Warsmann
sur
la
base
des
critères
d'aide
à
la
décision
suivants,
à
titre
expérimental
:
+ _
acceptation
des
seules
fuites
indécelables
sur
canalisation
après
compteur,
à
l'exclusion
des
fuites
dues
à
des
appareils
ménagers
et
des
équipements
sanitaires
où
de
chauffage
:;
+ _
obligation
d'assurer
en
interne
une
relève
trimestrielle
du
compteur
d'eau
afin
de
limiter
le
volume
perdu,
(pièce
à
fournir
au
dossier)
;
+
transmission
par
l'abonné
de
sa
demande
accompagnée
d’une
attestation
des
réparations
par
une
entreprise
de
plomberie
précisant
la
localisation
d'une
fuite
indécelable
et
la
date
de
réparation,
dans
le
délai
d'un
mois,
ainsi
que
la
facture
correspondante
pour
prise
en
considération
du
montant
payé
;
de
donner
délégation,
au
titre
de
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
Président
de
la
communauté
d'agglomération
pour
acter
par
décision,
après
avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
les
remises
gracieuses
accordées
de
façon
individuelle
;
de
dire
que
cette
attribution
pourra
faire
l'objet
de
la
part
du
Président
de
subdélégation
au
Vice-président
délégué
à
l’eau
et
l'assainissement
dans
la
limite
et
les
conditions
prévues
au
CGCT,
8 18
- Rapports
2020
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
(RPOQS)
d’eau
potable
et
assainissement
sur
le
territoire
de
RLV
Le
conseil
communautaire
:
-
Prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
2020
d'eau
potable
et d'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
RLV
;
-
Ditque: e
la délibération
sera
transmisse
aux
services
préfectoraux
;
e
le
rapport
et sa
délibération
seront
mis
en
ligne
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
;
e
les
indicateurs
de
performance
seront
renseignés
et
publiés
sur
le SISPEA
;
-
Prend
acte
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
2020
des
syndicats
d'eau
potable
et
d'assainissement
du
territoire
où
RLV
n'est
pas
autorité
organisatrice,
à savoir :
o
le syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Morge
et du
Chambaron
;
o
le syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
région
Est
de
Clermont-Ferrand
;
o
le syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
basse
Limagne
;
o
le syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
plaine
de
Riom ;
o
le syndicat
mixte
de
Sioule
et
Morge
;
o
le
syndicat
mixte
des
utilisateurs
d'eau
de
la
région
de
Riom
;
o
le syndicat
intercommunal
à vocation
unique
d'assainissement
des
bords
de
Sioule,
Donne
pouvoir
au
Président
pour
assurer
la
bonne
exécution
des
présentes
délibérations.
URBANISME 19
— Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Chanat
la
Mouteyre
—
modification
n°1
:approbation
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Chanat-la-Mouteyre.
d'acter
que :
-_
conformément
à
l'articie
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage,
durant
un
mois,
au
siège
de
la
communauté
d'agglomération
compétente
ainsi
qu'en
mairie
de
Chanat-la-Mouteyre
;
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
-
la
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'art
R
5211-41
du CGCT
;
-
que
la
délibération
deviendra
exécutoire,
en
application
de
l'article
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
ci-dessus,
et
que
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
;
-
que
le plan
local
d'urbanisme
sera
exécutoire,
en
application
de
l'article
L
153-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
dès
sa
publication
et
sa
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriale
;
-__
que
conformément
à
l'article
L 153-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
le PLU
modifié
sera
tenu
à
la disposition
du
public
au
siège
de
la
communauté
d'agglomération,
en
mairie
de
Chanat-la-Mouteyre
et
en
sous-préfecture
de
Riom
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
20
—
Opération
d'aménagement
Chemin
du
Petit
Canal
à
Ennezat
—
travaux
rue
du
soleil
levant
et
chemin
du
petit
canal
:Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
les
consorts
Coelho
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
le
périmètre
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial,
conformément
à
l'article
L.332-11-3
IT
du
Code
de
l'Urbanisme,
s'appliquant
à
la
fraction
du
projet
d'extension
des
réseaux
se
situant
chemin
du
Petit
Canal,
au
droit
de
la
parcelle
148
AC
67 ;
-__
de
prendre
acte
du
programme
d'équipements
publics
et de
la
participation
du
constructeur
à
leur
financement ;
=
d'approuver
les termes
de
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
pour
l'opération
chemin
du
petit canal
à Ennezat
à
passer
entre
Riom
Limagne
et
Volcans
et
les
consorts
COELHO
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
;
-
de
préciser
qu'en
application
de
l'article
L332-1i-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
le
périmètre
de
la
convention
sont
exclues
du
champ
d'application
de
la taxe
d'aménagement,
pendant
une
durée
de
5 ans,
à
compter
de
l'affichage
en
mairie
de
la
mention
de
la signature
de
la convention
;
-__de
préciser
que
conformément
aux
articles
R
332-25-1
à
R
332-25-3
du
code
de
l'urbanisme :
La convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
sera
tenue
à la disposition
du
public
au
siège
de
Riom
Limagne
et Volcans
;
Mention
de
la
signature
de
la
convention
et
du
lieu
où
elle
peut
être
consultée
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
Riom
Limagne
et
Volcans
et au
recueil
des
actes
administratifs.
9 Î TRANSPORT
- MOBILITE
21
— Transport
public
urbain
et
non
urbain
:règlement
des
transports
scolaires
Unanimité
pour
décider
:
-
d'adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
des
transports
scolaires,
qui
entrera
en
vigueur
le
1°
janvier
2022,
et
qui
apporte
des
améliorations
afin
de
limiter
la saturation
des
lignes
urbaines
et TAD
par
les
usagers
scolaires
et d'offrir
une
solution
de
mobilité
à
l'ensemble
des
usagers
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
le signer
ainsi
que
tout
acte
permettant
sa
mise
en
œuvre.
[TOURISME
|
22
—
Grotte
de
la
pierre :
tarifs
à
compter
de
janvier
2022
Unanimité
pour
décider
:
-
d'approuver
les
tarifs
ci-dessous
;
d'autoriser
leur
INDIVIDUEL
8€
6,50
€
REDUIT
INDIVIDUEL
Opérations
promotionnelles
via
le carnet
de
voyage
« Objectif Auvergne
»
”
h
.
:
7,20
€
5,85
€
Visiteurs
de
l'espace
d'information
des
eaux
de
Volvic
et les contremarques
réductions
: Cartes
cezam,
Groupama,
Mutuelles
Harmonie,
CNAS,
ANCAY...
GROUPE
(à
partir
de
20
pers.)
7,20
€
5,85
€
GROTTE
de
la
PIERRE
+
PASS
INDIVIDUEL
VOLCAN
7,20€
5,85
€
DE
LEMPTEGY
+
+
opération
groupée
10,90
€
(billet voican)
8,55
€
(billet volcan)
GROTTE
de
la
PIERRE
+
PASS
GROUPE
VOLCAN
DE
6,70
€
5,40
€
LEMPTEGY
+
+
opération
groupée
10,90
€
(billet volcan)
8,55
€
(billet
volcan)
GRATUITE
POUR
LES
— 5 ANS
DEBUTANT
: 1h15
12,90
€
FORFAIT
{- 13 personnes)
167,70 €
23
—
Gestion
du
site
UNESCO
Chaine
des
Puys
et
Faille
de
Limagne
:
Convention
d'objectifs
pour
la
gouvernance
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
«
Pour
la
gouvernance
et
la
gestion
du
Bien
haut
lieu
tectonique
Chaîne
des
Puys-Faille
de
Limagne/Chaîne
des
Puys-Puy-de-Dôme
Grand
Site
de
France
» :
-_
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à
la signer.
24
-
Projet
d'extension
d’un
parc
accrobranche
(à
Châtel-Guyon)
-
Programme
LEADER
:
plan
de
financement
Unanimité
pour
décider
:
-
de
valider
le
projet
de
la
société
SN
PONS
basée
à
Châtel-Guyon
et
le
plan
de
financement
ci-dessous,
avec
une
participation
pour
RLV
de
3
750
€ ;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Subvention
FEADER
(LEADER)
sollicitée
15
O00
€
+
18 750 €
Subvention
CA
Riom
Limagne
et
Volcans
sollicitée
3750 €
Autofinancement
12i
410
€
10 | ECONOMIE 25
—
Acquisition
des
parcelles
nécessaires
à
l'aménagement
d'un
parking
au
Maréchat
Unanimité
pour
décider
:
-
d'autoriser
l'acquisition
des
parcelles
non
bâties
BL
26,
27,
29,
30,
31,
32,
33,
34,
35
et
37
aux
propriétaires
mentionnés
ci-dessus,
situées
à
Riom
et totalisant
10
144
m2,
au
prix
de
10
€/m? ;
-_
d'autoriser
l'acquisition
de
la
parcelle
BL
38
de
498
m2
(hangar)
à
Riom
au
prix
de
10
000
€ ;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
décision
et
les
actes
d'achat.
26
—
Plateforme
MABOUTIK:
Adaptation
du
contenu
du
contrat
d'adhésion
et
du
règlement
intérieur,
convention
2022
avec
l'Association
pour
la
promotion
de
Riom
et
de
son
territoire
(APR),
et
tarifs
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
les
modifications
du
contrat
d'adhésion
et
du
règlement,
proposées
autour
de
deux
volets
:
e
Une
implication
minimum
en
termes
de
mise
en
avant
de
contenus.
L'utilisateur
est
accompagné
dans
toutes
les
phases
de
cette
démarche,
et
il
lui
est
demandé
de
participer
régulièrement
aux
actions
collectives
de
communication
réalisées
:;
e
Une
ouverture
des
adhésions
à de
nouvelles
typologie
d'acteurs
: les
producteurs
locaux
alimentaires,
de
biens
et de
services,
les
acteurs
culturels,
sportifs
et de
loisirs.
-
de
déléguer
au
Président
la
capacité
d'entériner
les
modifications
à
apporter
à
la
convention
d'adhésion
et
au
règlement
intérieur
de
la
plateforme
MABOUTIK,
à
l'exception
des
mentions
relatives
au
zonage
du
périmètre
de
déploiement
de
la
plateforme
;
=
d'approuver
les termes
de
la convention
Opération
MABOUTIK
définissant
les
règles
contractuelles
entre
RLV
et APR
pour
l’année
2022
;
-_
d'autoriser
le Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
Opération
MABOUTIK
avec
APR ;
-_
d'approuver
la
prolongation
de
la
période
de
gratuité
d'utilisation
de
la
plateforme
par
les
adhérents,
jusqu'au
31
décembre
2022,
27
—
Pôle
de
compétitivité
VEGEPOLYS
VALLEE
: Convention
d'objectifs
2021
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
2021
entre
RLV
et VEGEPOLYS
VALLEE
;
-_
d'approuver
le
montant
de
la
subvention
de
5000
€
à
verser
à
l'association
et
son
versement
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
;
-
d'autoriser
son
Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
28
— Zone
d'activités
Les
Charmes
à
Ménétrol
: cession
de
parcelles
Unanimité
pour
décider
:
-
d'autoriser
la cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
411
(d'une
superficie
d'environ
1101
m2)
au
bénéfice
de
la société
«
Prestige
Express
»,
représentée
par
M.
Claude
BALLAND,
ou
toute
société
s'y
substituant,
au
prix
de
vente
de
30
€
HT/
m2
soit
un
prix
total
de
33
030
€
HT.
-
d'approuver
les
conditions
suspensives
ainsi
que
la clause
«
anti-spéculative
»
à
intégrer
aux
actes
notariés
;
-
de
charger
Me
TISSANDIER
(Riom),
notaire,
de
conduire
les
transactions
;
-_
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
tout
document
relatif à cette
transaction.
29
-Manufacture
des
tabacs
à Riom
- création
d'un
ouvrage
photographique
des
œuvres
de
graffeurs
par
l'Association
Street
X
Pression
: subvention
Unanimité
pour
décider
:
-
d'approuver
l'octroi
à
l'association
Street
X
Pression
d’une
subvention
de
5
000
€
et son
versement
sous
réserve
du
respect
des
contre
parties
(intégration
du
logo
de
RLV
sur
la
page
dédiée
aux
partenaires
et
financeurs
du
film
et
du
livre,
d'un
espace
d'expression
de
RLV
dans
le livre
et dotation
de
50
exemplaires
du
livre) ;
-
d'autoriser
son
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
11 30
— Mission
forêt
- réglementation
de
boisement
des
communes
de
la
communauté
d'agglomération
de
Riom
Eimagne
et
Volcans
: actualisation
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
la
proposition
de
mise
à jour
de
la
réglementation
des
boisements
des
communes
de
ta
communauté
d'agglomération
de
Riom
Limagne
et
Volcans
;
d'autoriser
le président
à
solliciter
le conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
pour
engager
cette
démarche.
| SPORT 31
-
Piscine
Béatrice
Hess
—
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
: avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
Unanimité
pour
décider
:
-
d'approuver
l'avenant
au
marché
de
maitrise
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
à
1 079
188,49
€
AT ;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
| HABITAT 32
- Opération
d'achat
en
VEFA
de
8
logements
du
lotissement
«
Pré
du
Moulin
»
situé
Route
d'Ennezat
à
Riom
: garantie
d'emprunt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
du
prêt
n°
127886
pour
le
compte
d’Assemblia
Unanimité
pour
décider
:
-
d'accorder
la
garantie
de
la
communauté
d'agglomération
au
contrat
n°127886
souscrit
par
ASSEMBLIA
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
à
hauteur
de
50
% ;
-_
d'autoriser
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires.
33
-
Opération
d'achat
en
VEFA
de
9
logements
Résidence
«
Belle
Epoque
»
située
au
37
avenue
des
Etats-Unis
à
Châtel-Guyon
:
garantie
d'emprunt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
du
prêt
n°
127686
pour
le
compte
d'Assemblia
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'abroger
la
délibération
du
3
février
2021
portant
garantie
d'emprunt
pour
le
prêt
n°114
239
contracté
par
ASSEMBLIA
auprès
de
la
banque
des
territoires,
d'un
montant
de
939
100
€ composé
de 4 lignes
pour
son
opération
d'achat
en
VEFA
de
9
logements
situés
au
37
avenue
des
Etats
Unis
à
Châtel-Guyon
;
-_
d'accorder
la garantie
de
la
communauté
d'agglomération
au
contrat
n°
127
686
souscrit
par
ASSEMBLIA
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
à
hauteur
de
50
%,
d'un
montant
de
939
100
€
composé
de
4
lignes
pour
son
opération
d'achat
en
VEFA
de
9
logements
situés
au
37
avenue
des
Etats
Unis
à
Châtel-Guyon
;
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires.
| CULTURE 34
- Réhabilitation
extérieure
du
Musée
Mandet
(hôtel
Dufraisse)
à
Riom
:
34.01
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
: autorisation
de
signature
du
marché
Unanimité
pour
décider
:
,
-
d'attribuer
le
marché
à
l'Atelier
d'Architecture
Richard
DUPLAT,
situé
à SAINT-CYR-L'ÉCOLE
(78210)
pour
un
montant
de
rémunération
provisoire
de
193
140,00
€
HT
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
les
marchés
et
tous
actes
relatifs
à
ce
dossier.
34.02
- Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
et
demande
de
subventions
Unanimité
pour
décider
:
-
d'approuver
le
budget
prévisionnel
de
l'opération
de
réhabilitation
extérieure
du
musée
Mandet
(Hôtel
Dufraisse)
:
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
demander
et
signer
les
documents
relatifs
aux
différentes
demandes
de
subventions.
12 | ADMINISTRATION
GENERALE
35
- Rapport
annuel
2020
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
retraçant
l’activité
du
SICTOM
Pontaumur
Pontaibaud
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers,
établi
par
le SICTOM
Pontaumur
Pontgibaud,
pour
l'exercice
2020.
[| MARCHES
PUBLICS
36
—
Construction
d'une
médiathèque
et
d’un
relais
d'assistants
maternels
à
Riom
—
lot
n°12
Chauffage
Ventilation
Climatisation
: protocole
transactionnel
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
le
protocole
transactionnel
avec
la
société
CLEVIA
;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
ce
document
et
tous
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
| QUESTIONS
DIVERSES
<>
<>
<>
<>
<>
L'ensemble
des
délibérations
adoptées
font
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
RLV.
La
clôture
de
la séance
officielle
a
ensuite
été
prononcée
par
le Président
de
séance
à
21H50.
Riom,
le 08
décembre
2021,
Le Président, Frédéric BONNICHON
13