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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024.133 convention de partenariat avec l asso gy ny rale des conservateurs des collections publiques de France)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
REPUBUQUE FRANÇAISE
VIU. ED'EU
Envoyéen préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
publiéle 07 MAI 2024 ^^
ID : 076-217602556-20240502-2024133DEC-CC
ECISION
2024/133/DEC/ 8.9
Le Maire de la Ville d'Eu,
- Vu l'article L.2122-22du Code Général des ColiectivitésTerritoriales,
- Vu la délibérationdu Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant
délégationd'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire,
- Considérant que la commune souhaite signer une convention de
partenariat pour le projet « Elles font le musée ! »,
DECIDE :
Article 1e1'- Une convention de partenariat pour te projet « Elles font le musée ! »/ est signée avec la section de l'Association générale des Conservateurs des collections publiques de France pour la région de Normandie - Musée des beaux-arts de Bernay - Place de la République- 27300 BERNAY,afindefavoriser le travail en réseaudesmuséesde Normandie et de lancer et soutenir des opérations collectives. La convention est valable à compter de sa notification pour toute la durée du projet jusqu'au démontage de l'exposition commune en 2025.
Article 2, - La commune prendra à sa charge les droits d'auteur inhérents aux visuels qu'elle aurafournisainsique l'impression d'un kakémono/roll-up.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ['exécution de la présente décision.
Fait à Eu, le deux mai deux mille vingt-quatre
Michel BARBIER,
Maire de la Ville d'Eu
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr cf