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Déliberation - k6asr92ch0ds3xr
Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Saint-Germain-des-Prés.
Lien du pdf (Déliberation - k6asr92ch0ds3xr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/11/2017
Le 16 novembre de l’an deux mille dix sept à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire. Date de la convocation : 2/11/2017
Présents: Mmes JALOUZOT, CORBY, LIEBENGUTH, CHENECE, DESBRANDES, GAYRAUD, HUP, MELZASSARD, ABSOLU
MM BETHOUL, DUBOIS, GOUACHE, DUFOUR, KOCK, VITERBO, LAMBERT, BEETS, LANNEAU
Absents excusés : M. THIBAULT avec procuration à Mme LIEBENGUTH
Secrétaire de séance: M. LAMBERT
ORDRE DU JOUR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à la majorité avec 17 voix pour et 2 abstentions,
APPROUVE le rapport de la C.L.E.C.T. du 6 octobre 2017 cité ci-dessus. La présente délibération sera notifiée à la 3CBO.
à la majorité avec 16 voix pour et 3 abstentions,
VALIDE le principe de reversement à 100 % de la taxe d’aménagement perçue sur la Zone d’activités communautaires « Les Michaux » à la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne. VOTE un taux de taxe d’aménagement de 3% sur l’ensemble des parcelles de la zone d’activités, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de reversement de la taxe d’aménagement et à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
à l’unanimité,
DECIDE de conventionner avec le Centre de Gestion du Loiret pour la mission d’inspection (ACFI) pour le service hygiène et sécurité à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 6 ans (2018-2023) AUTORISE le Maire à signer la Convention du Centre de Gestion du Loiret. Cette convention annule et remplace la précédente signée le 18 août 2014.
à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la Convention Acalaps de la C.A.F. permettant une aide complémentaire pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement.
à l’unanimité,
DECIDE de verser une participation de 100 € pour le séjour découverte prévu au printemps 2018 pour un élève de 5ème SEGPA, résidant sur la commune.
AFFAIRES DIVERSES
Conseil Municipal de St Germain et de Gy-les-Nonains
Mardi 28 novembre à 19h
Ordre du jour : Urbanisme – PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’habitat)
Un groupe de travail composé de Stéphanie LIEBENGUTH, Candy HUP, Mickaël GOUACHE, et Catherine CORBY portera une réflexion sur la Gestion des impayés Un point doit être fait sur l’état des créances, essentiellement constatées sur les redevances cantine. Il s’agit de revoir le règlement intérieur de la cantine, à tous les niveaux, les modalités de paiement, les conduites à tenir et décisions à prendre face aux créances des familles.
Une première réunion aura lieu le jeudi 30 novembre 2017 à 18h30. 2
SIIS (Syndicat interscolaire) – CHANGEMENT DE BUREAU
Monsieur DUFOUR a démissionné de son poste de Président du S.I.I.S. Le nouveau bureau a été élu, à savoir :
- M. Frédéric SAUVAGE, président
- M. Mickaël GOUACHE, vice-président
S.I.V.L.O.
Monsieur LAMBERT signale que les dotations d’Etat baissent aussi de manière significative pour les agences de bassin qui viennent subventionner les travaux des syndicats de rivière, soit 700 millions d’euros de budget au lieu de 1 milliard.
CRENEAUX SCOLAIRES PISCINE COMMUNAUTAIRE
8 créneaux horaires avaient été retenus par les enseignants des écoles de Saint Germain et de Gy-les- Nonains afin de permettre aux enfants de bénéficier de l’activité « piscine ». Les possibilités financières du Syndicat scolaire ne permettront d’envoyer que 2 classes sur cette année scolaire 2017/2018.
PROJET COMMUNE NOUVELLE SAINT GERMAIN-DES-PRES ET GY-LES-NONAINS Une première réunion a eu lieu en octobre dernier avec les conseillers municipaux des 2 communes afin de se connaître et de présenter les atouts pour la fusion des 2 collectivités. Si les 2 villages s’engagent dans la création d’une commune nouvelle, le Maire souhaiterait concrétiser fin 2018.
ARBRES PLACE DE L’EGLISE
L’abattage des marronniers de la Place de l’Eglise sera réalisé la semaine prochaine. Ils seront remplacés par des platanes.