Arrêté - kn85i4q04en5lzu

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Arrêté - kn85i4q04en5lzu Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Arrêté - kn85i4q04en5lzu)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/09/2015

Le 10 septembre 2015 de l’an deux mille quinze à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire.

Date de la convocation : 31/08/2015

Présents: Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, DESBRANDES, HUP, GAYRAUD, ABSOLU MM BETHOUL, GOUACHE, DUBOIS, DUFOUR, KOCK, THIBAULT, VITERBO, LANNEAU

Absents excusés : Mme CHENECE avec procuration à Mme GAYRAUD

M. LAMBERT avec procuration à Mme CORBY

Mme MELZASSARD

Absents : Mme AMSELLEM-QUERE

Secrétaire de séance: M. LANNEAU

ORDRE DU JOUR

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la modification des statuts proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 11 juin 2015 et exposée ci-dessus ;

DEMANDE à Monsieur le Préfet du Loiret de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la CCCR ; PRECISE que la présente délibération sera transmise à monsieur le sous-préfet de MONTARGIS, madame la trésorière de Château-Renard, aux dix communes membres de la CCCR ainsi qu’à la CCCR.

REFUSE, par 13 voix contre et 4 abstentions,

le rapport de la C.L.E.C.T. du 12 Mars 2015 relatif à l’actualisation des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DEMANDE au Maire de solliciter une aide du Conseil Général dans le cadre des crédits d’Etat «produit des amendes de police» pour des travaux d’aménagement de 5 places de stationnement handicapé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'adopter la modification du règlement de la salle polyvalente proposé par le Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’annuler son attribution de subvention d’un montant de 1650 € au Comité des fêtes au titre de l’année 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

NOMME Monsieur Jean-Claude LANNEAU comme membre de la Commission du personnel.

AFFAIRES DIVERSES

Personnel communal

Le Maire rappelle qu’un poste d’adjoint technique 2ème classe a été créé le 11/09/2014. Il informe le Conseil qu’il souhaite nommer un agent technique espaces vert au 15 octobre prochain pour venir renforcer les services techniques.

Rapprochement Communes de Saint Germain-des-Prés/Gy-les-Nonains Le Maire fait part au Conseil qu’il a participé à une réunion organisée par l’Association des Maires relative aux communes nouvelles. Il a recueilli diverses informations qui pourraient permettre de mener une réflexion sur la possibilité de fusionner avec la Commune de Gy-les-Nonains. Historiquement, ces deux communes sont déjà dans un fonctionnement de regroupement pour les affaires scolaires, et la gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif.2

Bilan activité accueil de loisirs 2015

Monsieur GOUACHE présente le bilan de l’activité de l’accueil de loisirs créé en 2015 pour la période estivale. Il est plutôt satisfaisant au niveau de la fréquentation qui répond à un besoin des familles. Il serait souhaitable de développer cette offre de service en 2016, notamment en accueillant les enfants sur toute la journée en juillet. Un bilan financier sera présenté lors d’une prochaine séance. Le Maire précise que la Commune de Gy-les-Nonains a délibéré et décidé de verser à la Commune de Saint Germain une subvention pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs. En effet, ce service est également proposé aux familles de Gy-les-Nonains.

Aire de jeux

Monsieur GOUACHE rappelle que l’installation d’une aire de jeux à proximité de l’école avait été prévue au budget 2015 à hauteur de 10.000 €. Pour cette année, 4 jeux seront mis en place en novembre représentant un coût de 6.640 € H.T. L’aménagement complet de l’aire de jeux sera achevé courant 2016.

Eclairage public

Un cahier des charges a été établi par la Communauté de communes pour réaliser un diagnostic sur le remplacement des lampes d’éclairage public des 10 communes dans une perspective d’économie d’énergie. Le cabinet IDELLIUM a été retenu pour cette prestation pour un coût de 27.360 € T.T.C. avec une option de mesure de l’intensité lumineuse de nuit des éclairages. Ce diagnostic sera réalisé fin octobre.

Une réunion des maires de la Communauté de communes sera organisée dans une salle pour présenter l’intérêt de ce projet subventionné à hauteur de 30 % minimum.

Containers textiles

Le Maire fait part à l’assemblée qu‘il a été sollicité par l’entreprise KFB pour l’implantation de containers textiles sur notre commune. Il est rappelé que des containers de ce type sont déjà installés par ECOTEXTILES à travers un partenariat avec le S.A.R. Il serait opportun de se rapprocher du S.A.R. et d’envisager l’installation d’un container textiles au lotissement des Métairies.

Entretien de la voie ferrée

Après des demandes réitérées de la Mairie, RFF a mandaté une entreprise qui a réalisé l’entretien de la voie ferrée désaffectée qui jouxtent des habitations de la commune. Les riverains sont satisfaits de l’intervention de la Mairie.

Commission des fêtes

Une réunion est fixée le 24 septembre 2015 pour les manifestations de fin d’année (le repas des aînés, les voeux du maire).

Commission des affaires scolaires C.C.C.R.

La commission travaillant sur l'éventuel transfert des compétences scolaires à la communauté de communes s'est réunie le mardi 8 septembre. Suivant la proposition de Madame Melzassard, vice- présidente de la commission, un vote de dissolution a été proposé et validé. En effet, la réforme des communautés de communes en terme de taille imposera prochainement des rapprochements de collectivités. Aucune autre entité autour de nous n'a la gestion des affaires scolaires.

Cette prise de compétence par la communauté de communes de Château-Renard serait donc invalidée très prochainement imposant à chaque commune de reprendre la gestion propre. Afin d'éviter un transfert dans la précipitation suivi d'un retour aux communes, le groupe de travail a donc mis fin à son étude en laissant la gestion aux actuelles structures.

Le syndicat intercommunal d'intérêt scolaire de Saint Germain-Gy les Nonains continuera donc son action aux services des élèves et de leurs familles.

Rentrée scolaire 2015/2016

Les effectifs pour cette rentrée scolaire apparaissent en nette évolution pour les inscriptions en maternelle, à savoir 41 enfants contre 25 l’année précédente. Ce constat amène le Conseil municipal à étudier régulièrement les évolutions de la population de la commune. En effet, cela pourrait éventuellement amener une réflexion sur l’agrandissement du Groupe scolaire. La garderie périscolaire a été organisée cette année sur 2 salles avec trois agents.3

Formations Défibrillateurs

Le Maire a formulé son attachement à la formation aux gestes qui sauvent, notamment sur l’utilisation d’un défibrillateur

Il prévoit d’assurer, en priorité, la formation des publics suivants : - l’ensemble du personnel communal et du S.I.I.S., et les élus

- les enfants de l’école dans le cadre des T.A.P.

Il est également envisagé une formation à destination de la population à organiser dans une seconde étape.

Travaux Logement 43 avenue Principale

Les travaux de rénovation de ce logement de secours sont bientôt achevés. La peinture sera réalisée par le personnel des services techniques. Il conviendra aussi d’étudier le remplacement des portes et fenêtres dans le hall d’entrée.

Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Le Maire rappelle les échéances électorales de fin d’année, et demande aux élus de lui faire part de leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote pour les régionales.

Elaboration du document unique

A la suite de la signature de la convention avec le Centre de Gestion du Loiret, le Maire donne la parole à Madame CORBY qui précise qu’une première rencontre aura lieu le 17 septembre 2015 avec le technicien du service hygiène et prévention du CDG45.

Il s’agit de réaliser une étude approfondie de chaque poste de travail de la collectivité dans une démarche «hygiène et prévention » et de collecter ces informations dans un document unique réglementaire. Ce recueil hygiène et sécurité sera élaboré pour le 1ER semestre 2016, et sera mis à jour annuellement.

Projet Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.)

Le Maire rappelle que le projet de maison médicale sur la commune a été présenté à l’A.R.S. en juillet 2015. L’étude de l’A.R.S. nous a été restituée. La rédaction du projet nécessite des compléments d’information qui devront être fournis. Un avis sera rendu en fin d’année par l’A.R.S. en fonction des projets qui lui seront remis sur le secteur est du Loiret.

La Commission de réflexion sur le projet de maison médicale sera réunie le 16 septembre prochain.