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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 02 Avenant convention accueil PE 2015 2017 Agglo Gaillac Graulhet
Document publié le Mardi 22 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 02 Avenant convention accueil PE 2015 2017 Agglo Gaillac Graulhet)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Économie et finances,
2018
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL 40656-20190 122-2;:
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUN
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 22 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - BONNEIL-MAS
{Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT
- BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BONNET - BOUTIE - CASTAGNE - COLOMBIER - DUVAL -
GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à Mme Marie-Chantal BATUT.
M. François FOURES a donné procuration à M. Olivier DUVAL.
N°2019/02
Objet : Petite enfance : Avenant à la convention 2015-2017 conclue avec la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet pour la participation au fonctionnement des structures:
d’accueil Petite Enfance
Monsieur le Président rappelle que depuis plusieurs années, les élus ont fait le choix d'accompagner les familles ayant recours à des structures Petite Enfance « hors territoire »
pour l'accueil de leurs enfants.
En 2015, une convention est conclue avec la Communauté de Communes Tarn et Dadou,
devenue depuis le 1° janvier 2017 la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, pour l’accueil de familles qui sollicitent pour des raisons professionnelles et familiales, un accueil dans une structure située sur le territoire de l’agglomération Gaillac-Graulhet et plus particulièrement sur la Commune de Graulhet. Cette convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2017. Se basant sur l'intérêt des familles et de l'enfant, Monsieur le Président propose de reconduire cette convention par approbation d’un avenant pour l’année 2018. I fait lecture de l'avenant proposé prévoyant une participation par heure enfant, basée sur le prix de revient/heure moyen facturé sur les deux territoires, déduction faite des différentes recettes (familles, prestations de service PSU, MSA, SNCF, CEJ...). La participation est fixée à 2,10 € de l’heure et prévoit un maximum de 3.500 heures.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d'approuver l'avenant à la
convention 2015-2017 conclue avec la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pour
la participation au fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance hors territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l'avenant à la convention 2015-2017 conclue avec la Communauté
d'agglomération Gaïllac-Graulhet pour la participation au fonctionnement des structures
d’accueil Petite Enfance hors territoire,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2019,
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 23 janvier 2019.
LA a S?
Raymond GARDÉ