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Arrêté - AH 20250522 Arrete Cytises Jardiniers Axione Fibre 22052025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20250522 Arrete Cytises Jardiniers Axione Fibre 22052025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - Fax : 02 35 85 60 08 - Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr
ARRETE MUNICIPAL
76624 - 2025 - 034
AUTORISATION DE TRAVAUX
AVEC CIRCULATION RESTREINTE
RUE DES CYTISES - IMPASSE DES JARDINIERS
Le Maire de Saint Nicolas d'Aliermont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1
et L.2212-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de Axione pour intervenir Rue des Cytises et Impasse des
jardiniers afin d'ouvrir les chambres sur trottoirs ou chaussées, d'étudier et faire des
relevés des infrastructures aérienne et souterraines, tirer et raccorder la fibre dans le
cadre du déploiement de la fibre optique pour le compte de Seine Maritime
Numérique (SMN),
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant l'intervention
du personnel de l’entreprise Axione - Agence 76 Seine Maritime - 19 rue Sainte
Radegonde - 76270 Neufchâtel en Bray, sur les voiries et à proximité de ces
dernières,
ARRETE
Article L Le personnel de l’entreprise Axione est autorisé à intervenir r Rue des Cytises et
Impasse des jardiniers pour les travaux de déploiement de la fibre optique, à
compter de ce jour et jusqu'au 31 juin 2025.
Article 2 En cas de travaux sur la voirie ou à proximité immédiate, la circulation pourra être
restreinte sur une seule voie et gérée de façon alternée, par des feux tricolores où manuellement et à vitesse réduite de 30 km/h, au niveau et pour la durée du
chantier occupé par le personnel des entreprise Axione,
Article 3 Le stationnement sera interdit 50 m, de part et d'autre du chantier, sauf pour les
véhicules de l'entreprise Axione
Article 4 Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les articles
2 et 3. Ils devront toutefois respecter l'interdiction au niveau du chantier. Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
La signalisation sera mise en place Axione. Les titulaires de la présente
autorisation sont responsables, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des
accidents qui pourraient résulter de ses installations.
Les contrevenants au présent arrêté seront punis conformément aux lois et règlements en vigueurs,
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et à la Direction des Routes, et notifié à l’entreprise Axione.
Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - où par
Internet à l'adresse : www.telerecours.fr - dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 22 mai 2025
Publication a -
Acte exécutoire le : À ©
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,
Le Maire
Blandine Lefebvre