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Arrêté - AH 20240626 Arrete Lefranc Vafro tp Fibre 26062024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20240626 Arrete Lefranc Vafro tp Fibre 26062024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr
------------------
A R R E T E
Permissionnaire : VAFRO TP
Route de Duclair
76 480 YAINVILLE
Autorisation sollicitée :
Réalisation d’une fouille sous trottoir pour réparation d’une
conduite de fibre optique au droit du 463 rue Robert Lefranc –
Saint Nicolas d’Aliermont
--- Vu la pétition de M. Vallette Hervé, représentant Vafro TP, en date du 18 juin 2024, --- Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
--- Vu le Code de la Voirie routière, et notamment son article L.113-2,
--- Vu le Code de la Route
--- Considérant que rien ne s’oppose à la demande du permissionnaire,
A R R E T O N S
Article 1 : Le permissionnaire est autorisé à réaliser une fouille sous trottoir dans le but de réparer une conduite de fibre optique au droit du 463 rue Robert Lefranc.
Article 2 Le pétitionnaire veillera à signaler aux cyclistes et aux piétons, qu’aucun passage piéton ou cycliste ne pourra se faire le long de la propriété objet des travaux et qu’ils devront traverser aux passages protégés situés de part et d’autre,
Article 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise VAFRO TP. Le chantier devra être signalé et éclairé.
Article 4 : Il ne pourra être apporté aucun obstacle au libre cours des eaux
Article 5 : Les conditions spéciales à observer sont les suivantes :
▪ L’autorisation est accordée à partir du mercredi 26 juin 2024 et ce pour
la durée du chantier (estimée à 5 jours),
▪ Le fonçage pourra se faire à partir de l’accès en pavés de route, qui
seront démontés et remontés soigneusement.
▪ Dans la mesure du possible, les revêtements asphaltes et goudrons
rouges seront préservés.
▪ Le titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des
tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations.
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 26 juin 2024 Le Maire
Blandine Lefebvre