Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 07 28

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 07 28 Document publié le Jeudi 28 juillet 2011 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 07 28)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Industrie, MFS/IG – 28/06/2011

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 28 juillet 2011

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Les Membres du Conseil en exercice étaient présents à l'exception de : Marie-Paule GRANGE (procuration à Georges BARBON), Françoise FONTAINE (procuration à Marie-Françoise STEIN), Gaston FLAUDER (procuration à Anne-Sophie PERRON), Catherine RECROSIO (procuration à Béatrice PLAISANCE), Christine GIRARD (procuration à Dominique JACON), Cécile BALMAIN (procuration à Jean-Paul MARGUERON), Sandrine VILAR (procuration à Pierre GROS), Hafed BEJAOUI (procuration à Jean-François ROYER), Georges NAGI, Ghislaine MOLLARET (procuration à Philippe ROLLET).

Secrétaire de séance : Patrick LESEURRE

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2011. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. INTERVENTION DE LA SOCIETE GYPSE DE MAURIENNE

Présentation du dossier de demande d’autorisation d’exploitation de carrière. Procédure ICPE. A la demande de Philippe ROLLET au sujet du transport et du stockage des explosifs, le représentant de la société Gypse de Maurienne apporte les compléments suivants : conformément à la règlementation en vigueur, la Société Gypse de Maurienne, qui détient une autorisation de dépôt d’explosifs depuis 1970, ne stocke pas d’explosifs sur le site de la carrière. Les livraisons, régulières et très encadrées, sont effectuées par un véhicule équipé appartenant à la société. Des travaux ont été effectués pour la sécurisation et la remise en état du dépôt, à la demande de l’administration, pour un montant de 200 000 €.

Daniel MEINDRE fait remarquer que cette carrière, d’intérêt national, nécessite les autorisations du préfet et des communes de Saint-Jean-de-Maurienne et de Saint-Pancrace, et demande si la révision du PLU est obligatoire. Monsieur le Maire répond affirmativement.

Daniel MEINDRE déplore la non-transformation de la matière première sur place. Il propose des contreparties : versement de royalties à la ville et prise en charge de travaux de voirie sur les axes concernés par le transport comme cela avait été envisagé antérieurement. Il interroge l’assemblée sur les intérêts pour la ville. Monsieur le Maire précise que la carrière génère des emplois et paie des taxes aux communes.

2. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a) Création d’un poste d’Attaché principal à la direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques (catégorie A) – suppression d’un poste d’Attaché territorial au service comptabilité Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la nouvelle architecture de l’organigramme des services municipaux qui comprend notamment au sein du pôle dédié aux services fonctionnels, la création d’une direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques, laquelle nécessite le recrutement d’un Directeur. Il explique les difficultés rencontrées lors de la procédure de recrutement lancée en raison de l’absence de candidatures de fonctionnaires ou de candidats titulaires d’un concours de catégorie A correspondant au profil recherché.

L’examen des dossiers a permis de retenir la candidature d’un agent non titulaire qui possède de fortes compétences en matière juridique, de finances et de marchés publics.

Ce recrutement nécessite la création d’un poste d’Attaché Principal à la direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques (catégorie A), parallèlement, il convient de supprimer le poste correspondant inscrit au tableau des effectifs en tant qu’Attaché Territorial laissé vacant suite au départ du Directeur précédent. A la demande de Jeanine GIPPA, Monsieur le Maire précise que la personne recrutée n’habite pas sur place. Vote à l’unanimité.

b) Création d’un poste d’Adjoint administratif de 2e classe à temps non complet 17h30/semaine Monsieur le Maire informe les membres du conseil des décisions prises relatives à la réorganisation du service enfance dans le cadre du nouvel organigramme des services qui prévoit, au sein des services à la population, une direction de l’éducation sportive et de la vie scolaire.

Il explique qu’actuellement le travail administratif du service enfance est assuré essentiellement par la coordinatrice enfance mise à disposition par la Communauté de communes Cœur de Maurienne, complété par l’intervention ponctuelle d’autres agents du service. Il rappelle que la Communauté de communes Cœur de Maurienne est également en phase de réorganisation et que la coordinatrice enfance consacrera, dès l’automne 2011, l’intégralité de son temps de travail au sein des services enfance communautaires (centres de loisirs et pôle enfance).MFS/IG – 28/06/2011

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Il convient de recentrer les missions de la vie scolaire avec une meilleure répartition des tâches d’animation et d’encadrement et de permettre à la nouvelle direction d’organiser les tâches de secrétariat qui sont aujourd’hui dispersées.

Dans ce contexte, il propose que la direction de l’éducation sportive et de la vie scolaire soit dotée d’une assistante administrative propre à mi-temps qui sera chargée des tâches suivantes : - Accueillir le public sur place et par téléphone,

- Assurer les permanences : inscriptions et vente des tickets pour l’accueil périscolaire et le restaurant scolaire, inscriptions pour le transport scolaire,

- Gérer la régie d’avances et de recettes,

- Suivre les réservations du restaurant scolaire,

- Assurer le traitement de la correspondance courante de la direction. Jean-Paul MARGUERON informe que le montage de cette opération se fait à coût constant. Marie-Christine PAVIET précise, à la demande de Jeanine GIPPA, que la réorganisation des tâches préalable au recrutement, ne pénalise pas les agents en poste.

Vote à l’unanimité.

c) Création d’un contrat d’apprentissage au service informatique Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des possibilités offertes aux collectivités territoriales pour aider les jeunes à réussir leur entrée sur le marché du travail dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou un titre répertorié.

Préalablement à l’embauche, la collectivité doit obtenir un agrément délivré par le Préfet. Cet agrément porte sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ainsi que les garanties de moralité et les compétences professionnelles du maître d’apprentissage, celui-ci étant chargé de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant au diplôme préparé.

Monsieur le Maire propose, après avis du comité technique paritaire du 21 juin 2011, la création d’un contrat d’apprentissage au service informatique à compter de l’année scolaire 2011-2012 pour la préparation au diplôme de BTS informatique (services informatiques aux organisations). La durée du contrat est de deux ans sous forme d’alternance entre les périodes de formation pratique au sein de la commune et les périodes de formation théorique au sein de l’établissement scolaire.

La rémunération versée à l’apprenti correspondant à un pourcentage du SMIC et varie en fonction de son âge, de son ancienneté dans le contrat et du niveau de diplôme préparé. La collectivité bénéficie d’une exonération partielle des cotisations calculées sur une base forfaitaire inférieure de 11% au pourcentage de rémunération de l’apprenti. La collectivité participe aux frais de formation après déduction de la part prise en charge par le Conseil régional. Le technicien informatique de la Ville sera désigné comme maître d’apprentissage. Vote à l’unanimité.

d) Recrutement d’un agent vacataire – Centre technique municipal – secteur administratif Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du besoin ponctuel du Centre technique municipal d’une prestation comptable d’une journée par semaine afin de seconder l’agent chargé des achats publics pour gérer les factures liées à son activité.

Il indique qu’au regard de l’activité du service, il convient de s’adjoindre les services d’un vacataire car il s’agit d’un besoin temporaire dans l’attente de la création de la plateforme finances, commande publique et affaires juridiques, pour une mission déterminée rémunérée en référence à un taux horaire. L’agent qui pourra être recruté à compter du 1er août 2011, sera chargé des actes suivants :

 Aide au traitement comptable des factures,

 Relations avec les fournisseurs.

Le poste ne pouvant être inscrit au tableau des effectifs du fait de sa quotité inférieure à la moitié de la durée légale du travail correspondant au temps complet, soit 17 h 30 par semaine, Monsieur le Maire propose de recruter un comptable vacataire qui sera rémunéré après vérification que les missions énoncées soient bien effectuées. Vote à l’unanimité.

3. LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que la ville de Saint-Jean-de-Maurienne dispose de 29 logements communaux loués aux agents municipaux et aux professeurs des écoles et que par délibération du 23 septembre 2010, deux logements ont été ouverts à la location de personnes non salariées de la collectivité. A ce jour, Mademoiselle PINEL Amandine, qui occupait un des logements en tant que professeur des écoles enseignant à Saint-Jean-de-Maurienne est mutée sur une commune extérieure et souhaite néanmoins conserver son logement situé à l’Ecole élémentaire Aristide Briand, Avenue Aristide Briand. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d’ouvrir un 3ème logement à la location d’une personne, celle-ci n’étant ni salariée de la collectivité, ni professeur des écoles en poste sur la commune.MFS/IG – 28/06/2011

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Il est ainsi proposé un bail locatif au profit de Mademoiselle PINEL Amandine, à compter du 1er septembre 2011, pour un logement d’une superficie de 67,50 m², pour un coût de loyer de 373,90 € auquel s’ajoutent 84,40 € de charges mensuelles.

Vote à l’unanimité.

4. FONCIER – CESSION A L’ASSOCIATION MUSULMANE DE MAURIENNE CULTUELLE DES CITOYENS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de cession à l’Association Musulmane de Maurienne Cultuelle des Citoyens, d’un bâtiment de l’ancien centre technique municipal situé quai de l’Arvan à Saint-Jean-de- Maurienne, aujourd’hui désaffecté.

Ce bâtiment comprend :

- au niveau -1 : une cave d’une surface de 76 m², desservie par un escalier extérieur indépendant - au R.D.C. : des entrepôts et garages d’une surface de 230 m²

- au niveau R+1 : des locaux à usage de bureaux et de logement d’une surface de 230 m², desservis par un escalier extérieur et une coursive

- des combles non aménagés.

Le bâtiment concerné par cette cession est situé sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Saint- Jean-de-Maurienne sous la référence ci-après :

Section Numéro Surface fiscale Lieu-dit Emprise cédée

AO 33(p) 5263 m² Quai de l’Arvan 564 m2

Les limites de l’emprise cédée d’environ 564 m² seront déterminées de manière exacte par un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral à établir par un géomètre expert aux frais de l’acquéreur. Cette emprise constituant une dépendance du domaine public de la commune, il y a lieu de procéder à son déclassement.

Les conditions de cette cession figurant dans la promesse de vente signée le 23 juin 2011 sont les suivantes : - prix de vente de 200 000 € (deux cent mille €uros)

- participation forfaitaire de 40 000 € (quarante mille €uros) aux travaux d’aménagement de la voie d’accès et du parking sur la parcelle cadastrée section AO n°35(p), en cours d’acquisition par la Ville auprès de l’OPAC de la Savoie. Sur cette parcelle, une convention de passage sera dès lors établie avec l’association pour assurer la desserte de l’immeuble cédé.

Ainsi, le prix global de cette cession est de 240 000 € (deux cent quarante mille €uros) validé dans l’avis de France Domaine en date du 29 juin 2011.

Le paiement du prix de vente sera échelonné sur 3 (trois) années à partir de l’accomplissement de la formalité hypothécaire. Ainsi, l’acquéreur s’acquittera de cette somme en 3 (trois) versements de 80 000 € (quatre-vingt mille €uros) échelonnés comme suit :

- un premier versement de 80 000 € (quatre-vingt mille €uros) à la date de la signature de l’acte - un deuxième versement de 80 000 € (quatre-vingt mille €uros) un an après la signature de l’acte, à la date anniversaire.

- le troisième versement de 80 000 € (quatre-vingt mille €uros) 2 (deux) ans après la date de la signature de l’acte, à la date anniversaire.

Il est précisé que les frais de géomètre et de réitération par acte authentique en l’étude de Maître Canta, seront à la charge de l’acquéreur.

Conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette cession.

Philippe ROLLET demande si une étude a été faite depuis le départ du Centre Technique Municipal (extension des bâtiments quai de l’Arvan) et souhaite avoir des précisions sur le contenu de la promesse de vente. Daniel MEINDRE regrette que cette cession n’ait pas été étudiée en commission des finances et souhaite prendre connaissance du compromis de vente.

Jean-Paul MARGUERON informe l’assemblée que la promesse de vente, dans laquelle figure des conditions suspensives notamment l’obtention du permis de construire est consultable auprès de la Direction des Services Techniques.

Un projet d’aménagement de la zone en éco-quartier, (hôtellerie, logements), pourrait être à l’étude. Vote à l’unanimité.

5. FINANCES

a) Mise à jour du montant des subventions attribuées aux associations sportives des collèges et lycéeMFS/IG – 28/06/2011

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Monsieur le Maire rappelle que le budget 2011 prévoit la somme de 1 350 € à répartir entre les associations sportives des collèges et du lycée. Il précise par ailleurs que lors du vote du budget, il avait été souligné que cette répartition nécessiterait d’être réajustée en cours d’année et que l’enveloppe ferait l’objet d’une nouvelle ventilation. Il est ainsi proposé de répartir les 1 350 € comme suit :

 400 € à l’Association sportive du collège Maurienne,

 300 € à l’Association sportive du collège Saint-Joseph

 650 € à l’Association sportive du lycée Paul Héroult.

Vote à l’unanimité.

b) Garantie d’emprunt OPAC

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’OPAC de la Savoie qui sollicite la Commune pour la garantie des prêts que l’OPAC sera appelé à contracter pour financer l’opération de réhabilitation des immeubles « Le Sapey » et « Le Pyx » situés rue du Grand Coin à Saint-Jean-de-Maurienne. Cet engagement est sollicité au titre des articles L 2252- 1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales qui en fixent les modalités. Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’il s’agit d’une première délibération décidant de la position de la collectivité, une délibération complémentaire sera prise ultérieurement faisant état des montants, de la durée du prêt et du taux de participation de la collectivité.

Vote à l’unanimité.

6. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT ANNEE 2010

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’en application du code général des collectivités territoriales (articles L 2224- 5, D 2224-1 à 5, annexes V et VI modifiées par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007), il est tenu de présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Cette disposition a pour but de renforcer la transparence et l'information sur la gestion de ces services. Le rapport sera ensuite mis à disposition du public, à la mairie, dans les quinze (15) jours suivant sa présentation devant le Conseil Municipal. Le public en sera avisé par voie d’affiche apposée en mairie pendant au moins un (1) mois.

Un exemplaire sera également adressé au représentant de l'Etat, pour information. Pour information,

- moyenne nationale du prix de l’eau : 3,39 €/m3,

- en Savoie : 2,70 €/m3,

- à Saint-Jean-de-Maurienne : 2,66 €/m3.

Vote à l’unanimité.

7. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ET LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE- MAURIENNE RELATIVE A L’ECOLE DE MUSIQUE

La convention a pour objet de définir la nature, les conditions et les modalités du partenariat entre le Département de la Savoie et la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Elle détermine les objectifs fixés pour l’école municipale de musique ainsi que les moyens financiers afférents alloués par le Département de la Savoie et par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

La subvention départementale visée par la présente convention est destinée à soutenir l’école municipale de musique pour la mise en œuvre de son projet d’établissement.

Vote à l’unanimité.

8. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Monsieur le Maire rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) est un document institué dans le cadre de la loi n° 2010-1565 du 16 décembre 2010. Cette modification de la carte intercommunale s’inscrit dans la démarche de la réforme des collectivités territoriales. Dans ce cadre, le schéma donne une représentation cartographique de l’ensemble des EPCI du département et en fixe les orientations d’évolution pour les 6 années à venir. Il vise :

 la couverture intégrale du territoire par des Etablissements publics de coopération intercommunale, et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales,

 la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre,

 la réduction du nombre de syndicats intercommunaux et mixtes et notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes.

Ce schéma devra être arrêté par Monsieur le Préfet au plus tard le 31 décembre 2011 après avis de la commission de coopération intercommunale qui dispose de quatre mois pour se prononcer. Le projet porte sur la création d’un établissement public de coopération intercommunale qui englobe les 16 communes du canton de Saint-Jean-de-Maurienne.

Monsieur le Maire indique que plusieurs rencontres ont été organisées à ce sujet par les services de l’Etat avec les Maires et Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés. Il précise qu’il ressort des débats que si les élus comprennent la nécessité d’un renforcement de la coopération intercommunale autour deMFS/IG – 28/06/2011

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perspectives d’efficacité, d’efficience, de recherche de cohérence pour le développement du territoire, ils sont tout particulièrement vigilants à ce que le nouveau périmètre puisse s’établir sur la base d’un projet de territoire préalable et pertinent, éclairé de données s’y rapportant, fiables et complètes, tant sur les plans financiers, juridiques que patrimoniaux.

Monsieur le Maire rappelle le courrier de Monsieur le Préfet de la Savoie en date du 9 Mai 2011 auquel était joint le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale. Le courrier stipule que la commune de Saint-Jean-de-Maurienne est appelée à délibérer sur la proposition de modification de la situation intercommunale existante sur le canton de Saint-Jean-de-Maurienne telle que proposée dans le schéma départemental de la coopération intercommunale dans un délai de trois mois suivant la réception dudit courrier

Philippe ROLLET fait remarquer une incohérence dans le nouveau schéma départemental où les nouveaux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale regrouperont environ 35 000 habitants, alors qu’en Maurienne seulement 15 000 habitants.

Daniel MEINDRE propose et ceci conformément à la suggestion de Dominique JACON, qu’un projet Maurienne soit étudié avec des schémas plus sectoriels.

Daniel MEINDRE craint que la délibération votée n’ait pas plus d’impact que les délibérations votées contre la suppression des classes, étant entendu que la décision viendra du Préfet qui devra appliquer les décisions ministérielles. Il regrette ce semblant de concertation.

Il faut rendre hommage à Monsieur le Sous-préfet pour le travail accompli pour la présentation du projet, et à la Communauté de communes Cœur de Maurienne, pour les compétences qu’elle a prises depuis sa création. Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Le Plan Communal de Sauvegarde devrait être opérationnel fin 2012. Une réunion de travail est programmée courant août pour la création du groupe de pilotage. Le Syndicat du Pays de Maurienne souhaite qu’un intervenant « neutre » soit nommé et rejoigne le Comité de pilotage. Monsieur le Maire propose que Daniel MEINDRE remplisse cette fonction. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier de Monsieur le Préfet de la Savoie confirmant le maintien du centre de secours à son emplacement actuel.

Philippe ROLLET propose que le terrain réservé pour la construction du futur centre de secours, soit inclus dans une ZAC pour éviter les projets d’investisseurs extérieurs.

Jeanine GIPPA demande des précisions sur la subvention de 1 016 490 € du Contrat de centralité pour la ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

Cette somme sera répartie sur 5 ans entre le Théâtre Gérard Philipe et l’Ilot du Tabellion.

Monsieur le Maire fait part de la fermeture de 2 classes sur la commune. Il n’y aura donc pas d’embauche supplémentaire d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.

Subventions :

ETAT :

- Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

o Travaux de protection contre les crues du Bonrieu : 21 200 €

- Fonds interministériel de prévention de la délinquance :

o Prévention de la récidive : 1 300 €

o Coordonnateur du CLSPD : 3 000 €

o Jobs d’été : 2 000 €

CONSEIL GENERAL :

- Aménagement de sécurité,

traversée de La Combe des Moulins : 5 808 €

- Création d’une ZPPAUP

o Tranche conditionnelle : 3 390 €

o Marché complémentaire : 3 750 €

(Diagnostic de faisabilité de l’Ilot du Tabellion)

o Réalisation d’une maquette : 2 795 €

- Charte de développement culturel

projet Odyssée : 2 650 €