Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 01 25

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 01 25 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 01 25)Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Travail et emploi, PG/IG – 28/01/2015

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 26 janvier 2015

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Philippe GEORGES, Sandrine TESTON, Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Pierre GROS, Daniel MEINDRE, Michel BONARD, Pierre GADEN, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Isabelle BRUN, Françoise MEOLI, Dominique JACON, Mario MANGANO, Sophie PELLETIER, Ségolène BRUN, Valérie DENIS, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA.

Membres absents : Georges NAGI (procuration à Pierre GROS), Catherine RECROSIO, Laurent DE MONTGOLFIER (procuration à Florence ARNOUX-LE BRAS).

Secrétaire de séance : Pierre GROS

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2014.

Florence ARNOUX-LE BRAS souhaite que des modifications soient apportées à ce compte rendu :

Page 10 dernière ligne, remplacer Florence ARNOUX LE BRAS précise que le schéma qu’elle a en sa possession date de juillet 2012 par « Florence ARNOUX LE BRAS précise que les schémas qu’elle a en sa possession datent de décembre 2011 et juillet 2012 ».

Page 11, à la fin du 2ème paragraphe, rajouter : « Florence ARNOUX LE BRAS précise que le document de juillet 2012 qui prévoit de faire tourner les bus de l’Avenue Henri Falcoz à la rue Gabriel Péri sans rond- point est le dernier présenté en Conseil municipal. Elle demande s’il y aura une autre étude ».

Ces remarques étant prises en compte, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. PROJET DE CREATION D’UNE SOCIETE DEDIEE A LA DISTRIBUTION DE MATERIELS PROFESSIONNELS D’ECLAIRAGE LED (SAS IDWATT) ET CREATION D’UNE SCI DEDIEE A L’ACQUISITION D’ACTIFS IMMOBILIERS (SCI LED&CO). PRISE DE PARTICIPATION DE SOREA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création, par SOREA, de la filiale IDWATT dédiée à la distribution de matériels professionnels d’éclairage LED :

 Rachat du fonds de commerce à hauteur de 34 k€, à la société ECOGAM,  Création de la SAS IDWATT avec une participation de SOREA à hauteur de 66% du capital (capital fixé à 100 k€),

 Création d’une SCI, filiale 100% de SOREA, au capital de 3 000 €, faisant l’acquisition des murs d’un entrepôt logistique situé en Maurienne,

 Constitution d’un stock de matériels d’un montant approximatif de 500 k€,  Mise en œuvre d’un contrôle-qualité matériels en Asie, et d’un transport par voie maritime,  Embauche en CDI du personnel nécessaire (2 technico-commerciaux, un responsable import-export, 2 opérateurs logistiques),

 Gestion administrative, comptable, et financière et mise en œuvre d’une plate-forme de e-commerce, par SOREA.

Le « business plan » de l’activité projetée a été présenté et validé par le conseil d’administration SOREA le 18/12/2014.

Les statuts des sociétés SAS IDWATT et SCI Led&Co ont été élaborés. Un pacte d’associés relatif à IDWATT a également été rédigé. SOREA s’assiste des compétences juridiques du cabinet FORTEM. Monsieur le Maire précise que l'organe délibérant d'une collectivité territoriale associée à une société d'économie mixte locale, saisie d'un projet de prise de participation de cette société au capital d'une société commerciale, doit examiner si l'opération présente un intérêt pour l'exécution du service public dont l'exploitation a été déléguée. A travers ces 2 participations, l’initiative de SOREA permet une diversification, connexe aux métiers historiques de l’Entreprise, à travers le négoce et la distribution de matériels d’éclairage de qualité offrant jusqu’à 90% d’économie d’électricité. L’activité IDWATT permettra, à terme, de compenser une forte perte d’activité de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés des professionnels (à horizon fin 2015). La SCI Led&Co permettra quant à elle d’investir dans des actifs immobiliers industriels situés en Maurienne et destinés à la location, notamment à IDWATT.PG/IG – 28/01/2015

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Jean-Paul MARGUERON précise que la SOREA est actuellement en discussions pour l’achat du bâtiment « Spirel » à Saint-Rémy-de-Maurienne. La SOREA va faire du négoce avec la Chine et doit posséder un bâtiment de stockage pour le matériel LED. Lors du CA de SOREA les administrateurs de la ville, Jean-Paul MARGUERON, Dominique JACON et Philippe ROLLET ont voté pour la création de « IDWATT » mais ont exprimé le souhait de l’achat d’un bâtiment sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Maurienne. Philippe ROLLET rappelle qu’une demande par mail a été adressée aux administrateurs sur leur positionnement. Il précise qu’il a voté pour le rachat du bâtiment de Saint-Rémy-de-Maurienne, en précisant qu’il aurait préféré que cet achat se fasse sur le territoire de la CCCM. Il souligne la logique industrielle de SOREA qui reste sur le bassin mauriennais, soutient la proposition de Marc TOURNABIEN, Président de SOREA, de louer les 2/3 du bâtiment à Filtech ce qui permettrait de maintenir l’emploi en Maurienne.

Monsieur le Maire rappelle que cette information ne fait pas l’objet du débat. Il précise qu’il y a tout d’abord la création de « IDWATT » avec prise de participation de la SOREA, et dans un deuxième temps, création d’une SCI qui rachètera des biens immobiliers qu’elle louera à « IDWATT ».

Vote à l’unanimité.

2. TRAVAUX

a. Aménagement d’un passage piétons au carrefour Mont-Cenis / Quai de l’Arvan Convention avec le Conseil général de la Savoie

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’aménagement d’un passage piétons au carrefour de l’avenue du Mont Cenis et du quai d’Arvan, en agglomération, sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. La Commune assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de cette opération. Une convention fixant d’une part les conditions d’occupation du domaine public routier départemental et d’autre part les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien de l’aménagement doit être établie entre la Commune et le Département.

Celle-ci est conclue pour une durée égale à la durée de vie de l’aménagement, est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à la Commune.

Jean-Paul MARGUERON présente le plan du projet.

Vote à l’unanimité.

b. Aménagement d’îlots directionnels au carrefour Libération / Pré Copet Convention avec le Conseil général de la Savoie

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’aménagement d’îlots directionnels au carrefour des rues de la Libération et de Pré Copet, en agglomération, sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. La Commune assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de cette opération. Une convention fixant d’une part les conditions d’occupation du domaine public routier départemental et d’autre part les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien de l’aménagement doit être établie entre la Commune et le Département.

Celle-ci est conclue pour une durée égale à la durée de vie de l’aménagement, est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à la Commune.

Philippe ROLLET souligne le travail réalisé après une longue expérimentation. Il rappelle les décisions de la commission des travaux qui avait comme objectif de soigner l’esthétique et la fonctionnalité de cet aménagement. Il remarque que les bordures enterrées et les boudins goudron risquent de poser problèmes pour le déneigement et regrette l’aspect esthétique.

Pierre GADEN prend la parole et fait remarquer que les cars de 12 et 13 m ne peuvent pas prendre le virage sans empiéter sur les boudins de goudron, que ce soit dans un sens ou dans l’autre. Monsieur le Maire donne la parole à Jean FOURREAU, Directeur des Services Techniques municipaux. Celui-ci fait remarquer qu’il est conscient des difficultés, et c’est justement pour cela qu’un système de bordures franchissables a été installé.

Vote à l’unanimité

3. GESTION DE RESSOURCES HUMAINES

a. Avancements de grade 2015 – Transformation de postes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des propositions d’avancement de grade retenues pour l’année 2015 après avis des commissions administratives paritaires compétentes. Ces propositions instruites en lien avec les responsables et/ou directeurs de service, tiennent compte de la valeur professionnelle des intéressés, de leur manière de servir, de leur niveau de responsabilité dans les missions confiées ainsi que de la réussite à un examen professionnel pour certains avancements de grade.

Il explique que les voix d’accès par examen ou au choix pour le 2ème grade du cadre d’emplois des adjoints techniques sont liées et que le nombre de nominations prononcées par la voie de l’examen professionnel ne peutPG/IG – 28/01/2015

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être inférieur au tiers du nombre total des nominations. La nomination à l’avancement en 2015 de deux agents du centre technique qui ont réussi l’examen d’Adjoint technique de 1ère classe permet de promouvoir cette même année trois agents titulaires du grade d’Adjoint technique de 2ème classe (2 aux services techniques et 1 au service éducation sportive). Ils remplissent les conditions le 1er novembre 2015 (7e échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe et 10 ans d’ancienneté dans ce grade).

Afin de procéder à leur nomination, il propose de transformer les postes des agents dont les dossiers ont été présentés :

A compter du 1er janvier 2015, postes à temps complet :

 2 postes d’Adjoint technique de 2ème classe en postes d’Adjoint technique de 1ère classe suite à la réussite à l’examen professionnel,

 1 poste d’Adjoint d’animation de 2ème classe en poste d’Adjoint d’animation de 1ère classe suite à la réussite à l’examen professionnel,

 4 postes d’Adjoint technique de 1ère classe en postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe,  1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe en poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe,  1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe en poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe,

 1 poste de Brigadier en poste de Brigadier-chef principal.

A compter du 1er janvier 2015, postes à temps non complet :

 2 postes d’Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe en postes d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (1 à temps non complet 31h30/semaine et 1 à temps non complet 21h/semaine).

A compter du 1er novembre 2015 :

 3 postes d’Adjoint technique de 2ème classe en postes d’Adjoint technique 1ère classe par voie d’avancement au choix sans examen professionnel (2 à temps complet, 1 à temps non complet 28h/semaine).

Vote à l’unanimité

b. Création d’un poste de technicien au service informatique

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les délibérations du 23 septembre 2013 et du 30 juin 2014 qui ont permis le recrutement d’un technicien informatique pour une durée totale d’un an et six mois à compter du 24 septembre 2013.

Il convient à nouveau de souligner l’accroissement de l’activité liée à l’importance du parc informatique et de la téléphonie de la Ville et du C.C.A.S., des interventions quotidiennes de maintenance préventive et curative auprès des différents services et également du travail de migration progressive et de suivi des serveurs informatiques de l’Hôtel de Ville vers la salle serveur de Saint-Julien-Montdenis par l’intermédiaire d’une fibre optique à très haut débit. Par ailleurs, la mise en place d’outils de supervision du système d’information permet de mieux anticiper les incidents mais impose un contrôle quotidien.

Il explique qu’au regard de l’évolution des missions du service informatique, il est nécessaire de pérenniser ce poste de technicien et d’assurer ainsi la continuité et la sécurité d’intervention informatique. Par ailleurs, dans le cadre du schéma de mutualisation des services avec la Communauté de communes Cœur de Maurienne en cours d’élaboration, une partie de la réflexion porte sur la création de services communs qui exerceraient leurs missions opérationnelles pour l’ensemble des communes. Différentes hypothèses sont étudiées parmi lesquelles figure la mutualisation de l’informatique avec comme conséquence, un transfert du service à l’échelon intercommunal.

Ainsi, il propose la création au tableau des emplois d’un poste de technicien informatique à temps complet à compter du 1er mars 2015, placé sous l’autorité du responsable de l’unité technique informatique et notamment chargé des missions principales suivantes :

 Gérer le parc informatique ; assurer la fonction de support utilisateurs et d’assistance des utilisateurs ;  Gérer le réseau téléphonique (postes fixes et portables) son intégration au réseau informatique et sa prise en compte globale dans le système d’information ;

 Gérer la hotline destinée aux utilisateurs ;

 Participer à l’évolution et à l’adaptation du matériel et des logiciels  Remplacer le responsable informatique en son absence.

Philippe ROLLET comprend la nécessité de pérenniser le poste mais aurait souhaité que ce poste soit créé par la Communauté de communes Cœur de Maurienne, dans le cadre de la mutualisation des services, ce qui permettrait une réelle économie pour la ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Monsieur le Maire donne la parole à Marie-Christine PAVIET, Directrice générale des services qui rappelle le contexte contraint. Elle souligne que le travail en cours sur le schéma de mutualisation des services prendra encore du temps et que rien ne sera acté avant la fin de l’année 2015. Elle rappelle également que la commune ne peut plus juridiquement renouveler le contrat de la personne qui occupe le poste actuellement. Philippe ROLLET regrette qu’il n’y ait pas eu anticipation sur ce sujet ce qui entraîne un coût de 30 à 40 000 €/an pour la ville. Il rappelle l’exemple de la médiathèque, où les postes supplémentaires avaient été bloqués dansPG/IG – 28/01/2015

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l’attente de la décision de mutualisation. Si le transfert avait été effectif, la Communauté de communes Cœur de Maurienne aurait pris en charge les coûts des postes supplémentaires. Marie-Christine PAVIET souligne que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pourra éventuellement statuer sur ce transfert et faire une répartition 1 poste : ville et 1 poste : CCCM. Dominique JACON rappelle que le rôle de la CLECT est d’évaluer la charge. Il rappelle également que la maintenance du système informatique de la CCCM est aujourd’hui sous-traitée et qu’elle pourra être assurée par 1 agent. La réflexion doit être poursuivie.

Florence ARNOUX-LE BRAS constate la création d’un poste alors qu’en commission des finances il a été évoqué la réduction des charges de personnel. Elle souhaite savoir si des suppressions de postes sont prévues. Jean-Paul MARGUERON répond qu’un travail a été engagé depuis début janvier pour la maîtrise des charges de personnel. Les pistes envisagées seront dévoilées lors du Débat d’Orientation Budgétaire. Il précise que ce renouvellement de poste au service informatique intervient au moment des transferts des serveurs et qu’il est difficile pour un seul informaticien d’assurer le bon fonctionnement du service. Vote à l’unanimité (2 abstentions : Florence ARNOUX-LE BRAS, Laurent DE MONTGOLFIER).

c. Recrutement d’un agent d’entretien au service Espaces verts – Accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que, dans le cadre d’un plan annuel d’intervention, le service espaces verts a engagé d’importants travaux d’élagage sur la commune depuis trois mois, après avoir formé une équipe d’agents élagueurs.

Cela permet d’assurer le suivi des arbres et leur nécessaire entretien en vue d’assurer leur longévité. Il explique qu’il est nécessaire d’engager temporairement un agent d’entretien formé à compter du 1er mars 2015 pour une durée de deux mois afin de renforcer l’équipe spécialisée et terminer ainsi la campagne d’élagage prévue d’ici le printemps 2015.

Dans ce contexte, il propose de recruter cet agent non titulaire, dans le respect de l’article 3, 1er alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité. Vote à l’unanimité

d. Recrutement d’un agent en contrat aidé à la Direction des ressources humaines

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, les possibilités offertes aux communes de conclure des contrats aidés par l’Etat pour le secteur non marchand, notamment des contrats uniques d’insertion (CUI). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail. Monsieur le Maire propose de recruter une personne par le biais de ce dispositif, qui sera affectée à la direction des ressources humaines dans un contexte d’augmentation significative des tâches administratives liée au développement du secteur de la formation au sein des trois collectivités gérées (Ville, C.C.AS. et Communauté de Communes Cœur de Maurienne).

Cet agent, placé sous l’autorité du Directeur des ressources humaines, sera chargé des tâches suivantes :  Mise en œuvre du plan de formation,

 Réception, vérification des bulletins d’inscription et saisie sur la plateforme informatique du CNFPT,  Gestion de la mise en place des actions de formation : réservation des salles et du matériel, convocation des agents, préparation du matériel dans les salles, photocopies des supports pédagogiques,  Diffusion des informations,

 Mise à jour du tableau des départs en formation, gestion des devis et validation des factures  Intervention sur le logiciel spécifique formation : paramétrage, saisie des données et mise à jour,  Participation à la rédaction et la mise à jour du règlement de formation,  Gestion des frais de déplacement,

 Diffusion des informations aux agents concernant les concours administratifs et examens professionnels. A la demande de Florence ARNOUX-LE BRAS qui souhaite savoir si ce recrutement intervient dans le cadre d’un accroissement d’activité, Marie-Paule GRANGE précise que c’est le renouvellement d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) qui arrive en fin de contrat.

Monsieur le Maire précise que le poste avait été créé dans le cadre de la formation des jeunes. Jean-Paul MARGUERON indique qu’un accroissement d’activité est prévu en 2015 puisque dans le cadre de la Communauté de communes Cœur de Maurienne, cet agent aura en charge la mise en place d’un Comité Technique, d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ainsi que des élections. Florence ARNOUX-LE BRAS demande s’il y a augmentation ou pas du nombre d’agents. Jean-Paul MARGUERON répond qu’il n’y a pas plus d’agents sur l’ensemble de la collectivité. Monsieur le Maire précise que le renouvellement de ce poste est justifié par le plan de formation, la dé précarisation des personnels du CCAS, le travail sur la situation des agents F.O.L. Vote à l’unanimité (2 abstentions : Florence ARNOUX-LE BRAS, Laurent DE MONTGOLFIER).PG/IG – 28/01/2015

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e. Transformation d’un poste d’Adjoint administratif de 1ère classe à la Direction des ressources humaines

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du départ à la retraite d’une assistante administrative au secrétariat de la Direction des ressources humaines, titulaire du grade d’Adjoint administratif de 1e classe. Il explique que les fonctions définies dans la fiche de poste correspondent au premier grade du cadre d’emplois des Adjoints administratifs de catégorie C.

Ce poste est placé sous l’autorité du Directeur des ressources humaines et comprend les activités principales suivantes :

 Accueil physique et téléphonique, renseignements et orientation des interlocuteurs de la Direction des Ressources Humaines

 Tâches de secrétariat : gestion du courrier, travaux de bureautique, prise de rendez-vous et organisation de réunions

 Mise en œuvre de la procédure de recrutement : diffusion des offres d’emploi, organisation des jurys, convocation aux entretiens, réponse aux candidats

 Réponses aux demandes d’emploi et de stage

 Gestion administrative des dossiers des agents, fiches de poste et entretien d’évaluation  Gestion de l’absentéisme sur le portail informatique

 Planification des visites médiales des agents en lien avec le service de médecine du travail, préparation et envoi des convocations.

Ainsi, il propose de transformer le poste à temps complet d’Adjoint administratif de 1ère classe en poste d’Adjoint administratif de 2ème classe à compter du 1er février 2015 pour permettre un recrutement direct. Vote à l’unanimité

4. FINANCES

a. Attribution d’une subvention exceptionnelle

Dominique JACON indique que la commission des finances, dans sa séance du 19 janvier 2015, a étudié la demande de subvention exceptionnelle de l’association « Les Bleuets de Maurienne », qui organise, les 21 et 22 mars 2015, une compétition nationale de gymnastique au gymnase Pierre Rey. Cette manifestation rassemblera des gymnastes de la France entière et concernera environ 700 personnes. L’association a présenté le budget. Conformément aux critères et compte tenu de l’intérêt pour la ville, cette manifestation ouvrait droit à une subvention de 1 000 € x 2 puisqu’elle concerne plus de 200 personnes. Toutefois, la commission des finances, suite à une discussion sur l’avenir des finances de la ville, a proposé d’appliquer un coefficient de 0,9. Elle propose donc d’attribuer aux Bleuets de Maurienne, une subvention de 1 800 €. Vote à l’unanimité

b. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, mandater liquider les dépenses d’investissement 2015 sur le budget principal, le budget annexe de l’eau et le budget annexe de l’assainissement dans la limite de 25% des crédits inscrits en 2014 Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1612-1 du CGCT selon lequel : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Afin de permettre aux services municipaux de continuer à fonctionner, il est proposé d’ouvrir les crédits suivants :

Budget principal:

Chapitre 20 : 20 000 €

Chapitre 21 : 50 000 €

Chapitre 23 : 100 000 €

Budget annexe de l’eau :

Chapitre 20 : 10 000 €

Chapitre 21 : 20 000 €

Chapitre 23 : 25 000 €

Budget annexe de l’assainissement :

Chapitre 20 : 7 000 €PG/IG – 28/01/2015

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Chapitre 21 : 8 000 €

Chapitre 23 : 10 000 €

Jean-Paul MARGUERON précise que cette autorisation est nécessaire en attendant le vote du budget primitif, qui aura lieu fin mars 2015.

Vote à l’unanimité

5. FONCIER - Bilan des cessions et acquisitions 2014

L’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales, dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal et est annexé au compte administratif de la commune ».

Vote à l’unanimité

a. Cession d’un local technique à FIBREA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’importance pour FIBREA d’être propriétaire de l’emprise foncière du bâtiment satellite hébergeant la tête de réseau câblé, propriété de cette société. La parcelle concernée par cette cession est inscrite au cadastre de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne sous la référence section AV, n° 140(p), sise rue Louis Sibué, d’une surface totale de 2 043 m². L’emprise à céder, d’environ 77 m², sera délimitée de manière exacte par un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral à établir par un géomètre expert aux frais de l’acquéreur.

Cette cession est consentie au prix global de 40 000 € (QUARANTE MILLE €UROS), selon l’avis de France Domaine en date du 24 décembre 2014.

Il est précisé que les frais de réitération par acte authentique en l’étude de Maître CANTA, seront à la charge de l’acquéreur.

Conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette cession.

Vote à l’unanimité

6. DISSOLUTION DE DIAPASON-EPCC73

Monsieur le Maire expose qu’en 2010, le Département a été à l’origine de la création de l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC 73) DIAPASON (en lieu et place de l’ADMS – Association Danse et Musique en Savoie – qui avait elle-même succédé à l’ADDIMS – Association départementale pour la diffusion et l’initiation musicale en Savoie- en 2001).

Il rappelle que la ville de Saint-Jean-de-Maurienne est membre de l’EPCC DIAPASON, au même titre que le Département de la Savoie, les communes d’Aix-les-Bains, de Chambéry, de Montmélian, de La Motte-Servolex et que la communauté de communes de la Région d’Albertville (CoRAL). Il expose qu’après près de 5 ans de fonctionnement, l’EPCC a prouvé son utilité dans la mise en œuvre du schéma départemental des enseignements artistiques, de l’éducation artistique, des pratiques et de l’action culturelle. L’Observatoire culturel, l’accompagnement des projets culturels et artistiques de territoire sont devenus une réalité. Il rappelle que dans une démarche de rationalisation et d’optimisation de l’action publique, Diapason et la Direction du Développement Culturel (DDC) ont été dotés depuis janvier 2014 d’une direction commune. Il expose que pour aller plus loin dans cette démarche de rationalisation des crédits publics, pour améliorer la lisibilité de l’intervention publique dans le domaine du soutien aux actions culturelles et dans le contexte de la réforme territoriale annoncée, l’EPCC DIAPASON et la direction du Développement Culturel pourraient être regroupés au sein d’un même service départemental réorganisé.

Il indique que dans le cadre de cette réorganisation,

- les missions actuelles de Diapason seraient bien entendu maintenues au niveau du Conseil général (de nombreuses collaborations existent d’ailleurs déjà depuis de longues années entre feue l’ADMS, Diapason et la DDC),

- le personnel de DIAPASON serait transféré au sein de la nouvelle direction de la culture, le 1er juillet 2015,

- afin de poursuivre les échanges dans le respect de l’équilibre et de la richesse des territoires pour un aménagement culturel équitable, le Conseil d’administration de l’EPCC pourrait être transformé en comité consultatif intitulé « Diapason conseil culturel départemental » associant aux élus toutes les corporations artistiques de la Savoie. Cette proposition permettrait de conserver le nom de Diapason, symbole d’intérêt général et d’accès du plus grand nombre aux arts et à la culture. Monsieur le Maire expose que la mise en œuvre de ce projet de regroupement de l’EPCC DIAPASON avec la DDC implique la dissolution de l’EPCC.PG/IG – 28/01/2015

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Il expose que conformément à la règlementation applicable, il appartient aux membres de l’EPCC d’en demander la dissolution. La dissolution est ensuite prononcée par arrêté préfectoral et prend effet au 31 décembre de l’année au cours de laquelle elle intervient.

Il propose, dans ces conditions, de solliciter la dissolution de l’EPCC DIAPASON. A la demande de Florence ARNOUX-LE BRAS, Monsieur le Maire explique que la ville de Saint-Jean-de- Maurienne était membre fondateur de l’EPCC et qu’elle fera partie du comité consultatif qui s’appellera DIAPASON au sein de la Direction Départementale de la Culture du Conseil général de la Savoie. Ce comité consultatif permettra aux villes de Saint-Jean-de-Maurienne, de Montmélian, d’Aix-les-Bains, de la Motte Servolex, de Chambéry et à la Communauté de communes de la Région d’Albertville (CoRAL) de participer et d’être représentées.

Vote à l’unanimité

7. MOTION RELATIVE A LA CIRCULATION DES POIDS-LOURDS DANS LE TUNNEL ROUTIER DU FREJUS

Monsieur le Maire rappelle que c’est un sujet d’actualité sur lequel le Syndicat du Pays de Maurienne a pris un ensemble de délibérations et de motions et propose au conseil la motion suivante : Monsieur le Maire explique que l’interdiction des poids lourds de norme Euro 1 a été obtenue lors de la dernière commission intergouvernementale (CIG) du tunnel du Fréjus en mai dernier. La date d’entrée en vigueur de cette disposition aura lieu en mai 2015. Il rappelle également que le tunnel du Mont-Blanc est actuellement interdit aux poids lourds de norme Euro 0,1 et 2.

Considérant que :

- le pays de Maurienne représente 24 % des zones reconnues d’intérêt environnemental pour le département de la Savoie, correspondant à 150 000 hectares de zones à forte valeur biologique et à 70% du territoire de la Maurienne,

- les véhicules les plus polluants, même si leur nombre reste limité, nuisent à la santé des populations et à l’image d’une vallée touristique déployant des efforts pour développer une saison d’été aussi bien qu’une saison d’hiver,

Le Conseil,

- REFUSE la différence de traitement entre les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc, le seuil des « Euro 3 » étant retenu dans ce dernier,

- EXIGE du Gouvernement des mesures harmonisées pour les deux tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus dans le cadre de nouvelles dispositions à venir à savoir, en premier lieu, l’interdiction des « Euro 2 » au Tunnel du Fréjus,

- TROUVE incompréhensible et inadmissible la réponse envoyée par le secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche au Vice-président du Conseil général de la Savoie, dans laquelle il écrit que « Ces deux tunnels… s’inscrivent dans des contextes socio-économiques et environnementaux différenciés qui ont abouti à des écarts dans les règles d’exploitation », - S’ASSOCIE aux 2 délibérations du Comité syndical du Syndicat du Pays de Maurienne du 30 octobre et au vœu du 10 décembre 2014.

Par ailleurs, le Conseil municipal trouve inadmissible l’arrêté pris par le Préfet de la Haute Savoie, conforté par le Préfet de la Savoie dans un communiqué de presse commun, sans concertation des élus de Maurienne ou savoyards, interdisant la circulation des poids lourds de classe Euro 3 de plus de 7,5 tonnes en transit vers l’Italie via le tunnel du Mont-Blanc et par voie de conséquence le représentant de l’Etat encourageant ces poids lourds les plus polluants (Euro 1, Euro 2 et Euro 3) à utiliser un « itinéraire alternatif » c’est-à-dire par le tunnel du Fréjus via la vallée de la Maurienne.

Le Conseil,

- DEMANDE donc instamment à Monsieur le Préfet de la Savoie d’établir un calendrier précis relatif à l’arrêt de circulation des camions les plus polluants au tunnel du Fréjus, d’être associés et tenus informés quotidiennement de l’évolution de la qualité de l’air en Maurienne compte tenu des conditions météorologiques actuelles en vue d’étendre le dispositif au franchissement alpin du tunnel du Fréjus, - DEMANDE l’égalité de traitement entre les 2 tunnels, lorsque les « Euro 3 » sont interdits au Tunnel du Mont Blanc, qu’il en soit de même au Tunnel du Fréjus et qu’il y ait l’égalité de traitement dans le cadre de cet arrêté inter préfectoral.

Monsieur le Maire souhaite rajouter la phrase suivante :

- REVENDIQUE la création d’une plateforme ferroviaire dans l’Est Lyonnais, véritable signe fort donné par les pouvoirs publics pour augmenter le fret par le ferroutage et DEMANDE le transport des camions les plus polluants par la plateforme d’Aiton.

Philippe ROLLET précise que cette motion est compliquée et ne s’adresse pas à tous les publics puisqu’elle comporte de nombreux termes techniques. Il rappelle que les poids lourds de norme Euro 0 ont été mis en circulation en 1990 (ils ont donc 25 ans), les poids lourds de norme euro 1 ont été mis en circulation en 1993 et ceux de norme Euro 2 en 1996. Ce sont donc des véhicules très anciens en mauvais état qui circulent en Maurienne. Il rappelle que de nombreuses entreprises de la vallée possèdent des camions de cette catégorie, notamment les entreprises de Travaux Publics.PG/IG – 28/01/2015

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Philippe ROLLET souhaiterait que soit intégrée dans cette motion, la notion de « Traversée des Alpes », chaîne de 1 200 km, qui va de Monaco au Lichtenstein et en Slovénie, chaîne des Alpes dont le projet d’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO est en cours. Si ce projet aboutit, il y aura des répercussions sur la Maurienne. Daniel MEINDRE fait remarquer que l’environnement des Aiguilles d’Arves est plus écologique aujourd’hui que celui du Mont Blanc et que les experts émettraient sûrement des réserves sur ce projet. Philippe ROLLET estime que pour le respect des Alpes, il faudrait transférer une partie du transport routier vers le rail par l’Autoroute Ferroviaire Alpine (AFA), mais en demandant un trajet bien plus long, de la plaine de l’Ain ou de la banlieue lyonnaise, jusqu’en Italie.

Monsieur le Maire indique que le franchissement des Alpes va donner lieu très prochainement à des débats suite à des actions prévues par Monsieur le Président du SPM. Monsieur le Maire propose de suivre les actions du SPM et d’ici l’été, en fonction des évolutions, le Conseil municipal prendra une motion plus large. Monsieur le Maire rappelle que les véhicules de norme Euro 5 sont les plus répandus (75 % du trafic), les Euro 3 représentent 13,36 % du trafic, les Euro 4 : 8 %, les Euro 6 : 3,37 %, les Euro 1 : 0,05 % et les Euro 2 : 0,76 % du trafic. On peut donc dire que le nombre de camions est infiniment petit. L’objet de la motion était double :

1. Différence de traitement entre le Tunnel du Mont Blanc et le Tunnel du Fréjus 2. Réaction suite à l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, soutenu par Monsieur le Préfet de la Savoie sans concertation avec les élus de la Maurienne.

La fin de la motion exprime le souhait du Conseil d’avoir une égalité de traitement entre les 2 tunnels. Des solutions techniques existent, notamment le ferroutage.

Dominique JACON souligne que les mesures prises par le Préfet en début d’année (interdiction des poids lourds de norme Euro 3 au Tunnel du Mont Blanc), sont basées sur des différences de pollution entre les 2 vallées. Au moment de la prise de l’arrêté, le seuil de 80 mg de particules/litre était dépassé dans la Vallée de l’Arve (104 mg/l) alors qu’en Maurienne, le taux était de 35 mg/l, ce qui justifiait la mesure temporaire. Ce qui n’est pas justifié, c’est la différence de normes entre les deux vallées.

Il y a également un enjeu économique et touristique. Il faut préciser que la vallée de la Maurienne est moins polluée que la vallée de l’Arve. La pollution des camions n’intervient qu’à hauteur de 25 % sachant que les 75 % restants sont liés à la pollution domestique. Il est important de communiquer sur le fait que la Maurienne est moins polluée, à l’heure où l’on met en place une politique vélo, il faut insister sur ce fait. Jean-Paul MARGUERON précise qu’aujourd’hui, la différence entre les 2 vallées est le lobbying. Il faut travailler la communication en Maurienne.

Florence ARNOUX-LE BRAS insiste sur le fait qu’il faut proposer une solution alternative. Un lobbying important est fait au niveau de la vallée de l’Arve qui peut justifier les différences entre les 2 vallées. Elle formule des questions par rapport au lobbying :

- Quel grand élu porte notre voix de mauriennais ?

- Quel grand élu défend nos intérêts sur ce dossier ?

- Est-il encore temps d’avoir un projet de vallée, pour nous protéger des décisions prises depuis Paris ? Monsieur le Maire propose d’adresser la motion à Madame la Députée, Béatrice SANTAIS. Philippe ROLLET indique qu’il y a d’autres parlementaires.

Vote à l’unanimité

8. COMMUNICATIONS

Recensement de la population

Lucie DI CANDIDO précise que la ville de Saint-Jean-de-Maurienne est concernée cette année par le recensement de la population. Il a lieu tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants. Le recensement permet de déterminer la population officielle de chaque commune. De ce nombre dépendent le nombre d’élus au Conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies… Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou déterminer les moyens de transport à développer sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune. Le recensement a démarré le 15 janvier et se poursuivra jusqu’au 14 février 2015. Franck LAMBERT est le coordonnateur communal et l’interlocuteur de l’INSEE. Il a en charge les 19 agents recenseurs recrutés par la ville.

Avenants aux marchés

Jean-Paul MARGUERON présente au Conseil les avenants pour :

- L’Institut médico-professionnel L’Oasis – Mise en accessibilité - création d’un escalier et d’un ascenseur : marché complémentaire de 5 091,80 € - (+ 4,51 % du marché initial) - Le Transfert du Conservatoire de musique au Centre Louis Armand : - 2 985 € - (-0,34 % du marché initial). Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Jean FOURREAU, Directeur des Services Techniques, qui a suivi les travaux.PG/IG – 28/01/2015

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QUESTIONS DIVERSES

Subventions du Conseil général de la Savoie

- 500 € en faveur d’un particulier pour des travaux d’amélioration d’un logement, - 20 000 € pour le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) concernant la Mission Locale Jeunes, - 4 880 € pour les plans montagne et nautique proposés au Collège Maurienne, - 752,50 pour le plan montagne proposé au Collège Saint-Joseph.

Départ de Philippe ROLLET à 20 h 05.

 Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur le Préfet de la Région Rhône Alpes concernant l’appel à projets « Centre bourgs ».

 Il informe le Conseil que Monsieur Philippe ROSSAT est le nouveau directeur de l’Office du Tourisme. Il prendra ses fonctions le 2 février 2015.

 Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier conjoint Ville/CCCM adressé à Monsieur le Directeur régional de la SNCF ainsi que Monsieur le Président du Conseil régional Rhône Alpes concernant les changements d’horaires des TER, suite à une rencontre avec les représentants de l’association AU53 (Association des usagers de la ligne 53 Chambéry/Modane).

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Président de la Communauté de communes Cœur de Maurienne présentera ses vœux le mardi 27 janvier à 18 h 30 à la salle des fêtes de Villargondran.

 Prochains conseils municipaux :

o 2 mars à 18 h 30 – Débat d’Orientation Budgétaire.

o 25 mars à 18 h 30 – Vote du budget.

 A la demande de Françoise COSTA qui s’étonne que la ville se soit associée au festival Sybelles live et en demande le coût, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le festival Festivalloire a été annulé et que Sybelles Live a été décidé après le vote du budget de l’Office du Tourisme. La ville de Saint-Jean-de- Maurienne est partenaire du Festival Sybelles Live. Les frais qui se montent à quelques centaines d’euros ont été engagés pour l’accueil du lundi 12 janvier, pour la partie technique du Théâtre Gérard Philipe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.