Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 03 28

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 03 28 Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 03 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque, FF/IG – 06/04/2011

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 28 mars 2011

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Les Membres du Conseil en exercice étaient présents à l'exception de : Sandrine VILAR (procuration à Catherine RECROSIO), Hafed BEJAOUI (procuration à Jean-François ROYER), Christine GIRARD (procuration à Georges BARBON), Cécile BALMAIN (procuration à Marie- Paule GRANGE), Frédérique ROULET (procuration à Jeanine GIPPA), Ghislaine MOLLARET (procuration à Philippe ROLLET).

Secrétaire de séance : Françoise FONTAINE

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 février 2011 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point à la fin de l’ordre du jour : recrutement d’un adjoint administratif non titulaire au service comptabilité/finances. Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de désigner Jean-Paul MARGUERON pour le vote correctif pour le compte administratif 2010. Vote à l’unanimité.

1. CONSEIL – Remplacement d’un conseiller municipal dans divers syndicats et commissions suite à sa démission

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’article L 270 du Code électoral qui précise que « dans les communes de 3 500 habitants et plus la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste sur laquelle le conseiller municipal démissionnaire était candidat ».

Monsieur le Maire expose au conseil que Madame Michèle PLISSET a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale en date du 3 mars 2011.

La personne suivante sur la liste ayant refusé par courrier en date du 17 mars 2011, de siéger au Conseil, Mademoiselle Anne-Sophie PERRON a été installée en tant que conseillère municipale remplaçant Madame Michèle PLISSET et désignée dans les organismes suivants :

- Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

- Commission Culture-Animation-Tourisme,

- Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, - Comité des Jumelages,

- Comité de Direction de Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evènements (membre suppléant), - Conseil d’administration du Lycée Paul Héroult (membre suppléant), - Syndicat Intercommunal d’Assainissement (membre suppléant). Vote à l’unanimité.

2. FINANCES

a) BUDGET PRINCIPAL

- Compte administratif 2010

Un mauvais report du déficit 2009 (les restes à réaliser en section d’investissement ayant été comptés 2 fois) lors du vote du budget 2010 est de nature à modifier le compte administratif 2010 voté le 23 février 2011. Cette correction n’a aucune incidence sur l’exercice budgétaire 2010 mais impacte bien naturellement le budget 2011.

Les éléments modificatifs (voir tableaux ci-après) ont été présentés et commentés en séance :FF/IG – 06/04/2011

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Monsieur le Maire quitte la séance. Jean-Paul MARGUERON, Maire adjoint chargé des travaux, de l’énergie et du développement durable, des finances, de l’économie, du commerce et de l’artisanat, préside la séance et soumet le compte administratif au vote du Conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.FF/IG – 06/04/2011

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- Affectation du résultat 2010 – Budget Principal

L’ajustement du compte administratif 2010 et les perspectives budgétaires 2011 sont de nature, sur proposition de la commission des finances, à modifier l’affectation du résultat voté en conseil municipal du 23 février 2011. L’affectation du résultat s’établit et est proposé comme suit : 500 000 € en fonctionnement et 1 843 103,73 € en investissement.

Vote à l’unanimité

b) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Jeanine GIPPA demande des explications quant aux 160 000 € versés en moins à l’E.P.I.C. Jean-Paul MARGUERON explique qu’en 2010, 1 260 000 € avaient été prévus pour l’E.P.I.C. qui a dépensé réellement 1 190 000 € (70 000 € de moins) et on a enlevé les 108 000 € que la Ville avait payés pour le Tour De France.

Monsieur le Maire ajoute que c’est la 1ère année pleine de gestion de l’E.P.I.C. ce qui nous permet de mieux nous positionner pour l’année à venir. De plus, depuis quelque temps Gaston FLAUDER suit le budget de l’E.P.I.C. très régulièrement avec les mêmes règles que nous appliquons au budget de la Ville. Un point a été fait la semaine dernière : tout se passe bien.

Philippe ROLLET complète : nous pouvons nous permettre une grosse programmation culturelle pour les années à venir.

Monsieur le Maire répond : cette année est déjà très riche avec la Transmaurienne et le prologue du Critérium du Dauphiné entre autres. On est capable d’absorber des évènements d’envergure. Nous pouvons en discuter en Comité Directeur de l’E.P.I.C. et en Conseil Municipal. Au niveau de la programmation culturelle les spectacles sont très diversifiés et rencontrent un vif succès.

Philippe ROLLET précise que le budget du Tour De France est beaucoup plus conséquent. Monsieur le Maire précise aussi que depuis que le Critérium du Dauphiné a été repris par A.S.O. il revêt une autre dimension.

Jeanine GIPPA s’intéresse aux autres subventions et notamment à celle attribuée à « l’Université Savoisienne » qui est passée de 100 à 1 000 €.

Jean-Paul MARGUERON répond qu’auparavant c’était l’E.P.I.C. qui lui versait 150 € pour chaque présentation or l’Université Savoisienne préfère une subvention.

Il précise aussi qu’au total on a rajouté 7 000 € pour les subventions et 3 000 € pour les écoles. Jeanine GIPPA demande des explications quant à la 2ème subvention (6 000 €) qui est prévue pour « la Lyre Mauriennaise ».

Jean-Paul MARGUERON explique que ce montant sera versé dans le cadre de la participation de la musique l’Armée de l’Air au 200ème anniversaire de la Lyre Mauriennaise.

Monsieur le Maire précise qu’il est préférable de prévoir d’avance.

Il revient sur « l’Université Savoisienne » qui est utilisée dans le cadre de l’E.P.I.C. et qui peut être aussi utilisée pour les écoles.

Jeanine GIPPA demande quelle est la philosophie retenue pour l’attribution des subventions. Jean-Paul MARGUERON explique qu’un des critères retenu est la participation des associations aux animations de la Ville.

Monsieur le Maire rajoute que dans les critères revus pour l’attribution des subventions aux associations sportives ce critère de participation des associations aux animations de la Ville a été rajouté. Karine MAGNIEN constate une disparité entre la subvention accordée à « Piste en herbe » par rapport à celle accordée à « Théâtre en Maurienne ».

Jean-Paul MARGUERON répond que la subvention accordée à « Piste en herbe » a déjà été revalorisée depuis 3 ans, du fait de sa participation aux animations de la ville.

Monsieur le Maire souhaite que le même travail qui a été fait pour les critères d’obtention des subventions pour les associations sportives soit fait cette année pour les autres associations avec des règles claires pour toutes et qui puissent pourvoir aux à-coups. Ce travail de fond devra se faire avec la participation des associations. Jeanine GIPPA s’étonne aussi de la baisse de subvention pour l’association sportive du Lycée Paul Héroult alors qu’elle augmente pour les collèges.

Jean-Paul MARGUERON explique que la somme globale de 1 350 € sera répartie en fonction des critères établis et que le tableau mis à jour sera envoyé aux conseillers municipaux.

Vote à l’unanimité

c) VOTE DES BUDGETS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

- Budget principal

M. le Maire rappelle au préalable qu’il va falloir se prononcer sur le vote des taux des contributions directes à savoir :

▪ 15,48 % pour la taxe d’habitation

▪ 19,61 % pour la taxe sur le foncier bâti

▪ 106,76 % pour la taxe sur le foncier non bâti

Monsieur le Maire précise que ces taux sont reconduits sans augmentation. Vote favorable à l’unanimitéFF/IG – 06/04/2011

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S’agissant de la section de Fonctionnement, il convient de noter une augmentation de 2,2 % entre le Budget Primitif 2011 et Compte Administratif 2010. Tous les éléments de détails relatifs aux dépenses ont été communiqués à l’ensemble du conseil municipal par document joint à la convocation et à la note de synthèse. S’agissant des recettes de Fonctionnement, elles sont caractérisées par une stagnation de leur évolution. Nous soulignons toutefois sur ce chapitre recettes une augmentation de la dotation de solidarité communautaire versée par la Communauté de communes Cœur de Maurienne : + 180 %.

La section d’investissement fait l’objet d’un tableau détaillé remis à l’ensemble du Conseil municipal et commenté en séance. Les principales opérations peuvent être résumées de la façon suivante :

Travaux de l’Arvan (tranche 3)………………………………………………………………. 1 200 000 € Dossier du Tabellion………………………………………………………………………….. 160 000 € Passerelle de l’Arvan…………………………………………………………………………. 130 000 € Travaux voiries (chemin des Vignes, Georges Clémenceau, La Combe, réparation des dégâts du gel)……………………………………………………………….. 700 000 € Accessibilité (voiries, bâtiments)…………………………………………………………….. 180 000 € Signalétique……………………………………………………………………………………. 70 000 € Travaux relatifs aux écoles…………………………………………………………………… 80 000 € Investissements entraînant des gains sur le fonctionnement

(LED, chaudières gaz, isolation…)…………………………………………………………... 90 000 € Entretien des bâtiments et des logements………………………………………………….. 170 000 € Véhicules roulants (camion nacelle, chasse-neige, voitures)…………………………….. 200 000 € Transfert des Services Techniques Municipaux au Centre Technique………………….. 180 000 € Informatique (matériel, logiciels, site internet)……………………………………………… 70 000 €

Philippe ROLLET s’exprime au nom du groupe politique qu’il représente et se positionne par rapport à ce budget : la situation est proche de ce qui se profilait, la capacité d’investissement est bonne par comparaison avec certaines communes pour lesquelles elle est inférieure. Nous sommes contre les 56 000 € prévus pour la vidéo-protection, nous sommes plus favorables à une police de proximité. Pour le déménagement de la D.S.T. une étude avait été faite, elle montrait que le travail entre la D.S.T. et la Mairie était plus important que celui entre la D.S.T. et le C.T.M. Quant à la politique générale il émet des disparités pour « l’entrée Nord », pour le centre-ville il regrette que l’ancien « Marché U » avec sa position commerciale stratégique ait été laissé à une proposition privée. Il donne son avis sur la Z.P.P.A.U.P. qui est une occasion à saisir. Par contre au niveau des aménagements courants il estime qu’il y a du travail à faire sur beaucoup de voiries et regrette qu’il n’y ait pas de travaux programmés ; en commission travaux on s’intéresse seulement aux petits travaux, une seule voirie à la fois, il n’y a pas de travail de fond, le but de la commission est de regarder les revêtements. Il faudrait programmer pour avoir une cohérence avec l’ensemble des quartiers.

Jean-Paul MARGUERON répond que la comparaison avec d’autres villes pour la capacité d’investissement est imprécise, elle doit être faite avec des villes de même taille présentant des problématiques similaires. Pour le moment nous avons une vision financière jusqu’à 3 ans, nous pouvons investir environ 2 millions par an, ce montant pourrait être un peu plus élevé si d’importantes économies sont réalisées sur le budget de fonctionnement. Monsieur le Maire confirme que le juge de paix est l’endettement qui est passé de 4 à 15 000 000 d’€ et qui va induire une diminution de la capacité d’investissement. Il insiste sur la politique financière rigoureuse menée depuis 2 ans sur le budget Fonctionnement (sans toucher au service public) qui dégage de l’argent qui permet d’investir. Cette capacité d’investissement doit être maintenue à un niveau raisonnable pour regarder l’avenir sereinement. Quant au rapprochement de la D.S.T. vers le C.T.M. il a été motivé non pas par un départ à la retraite mais par une évidence qu’un Directeur des Services Techniques doit être en lien étroit physiquement avec ses services. Il rappelle qu’une réflexion sur la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne est menée à long terme sur le patrimoine et la revitalisation et qu’il ne faut pas agir au coup par coup. Le fil conducteur actuel est le Tabellion pour lequel on note des avancées significatives. Pour ce qui est de la stratégie par rapport à « Marché U » il s’agit bien de ramener du monde en ville tout comme l’action menée avec les « commerces relais ». Monsieur le Maire rappelle aussi que la vidéo-protection est une volonté politique de la majorité, convaincue de son utilité. Philippe ROLLET en profite pour remercier la constitution du comité d’éthique pour la vidéo-protection auquel il participe. Il revient sur « Marché U » et regrette qu’on n’ait pas eu une enseigne nationale ou internationale et considère que pour ce quartier de la « Rénovation » il faut prendre en compte le temps du fonctionnement du projet depuis l’origine et que le petit commerce traverse actuellement une période difficile. Selon lui nous devons nous orienter vers des projets séduisants comme la montagne ou l’artisanat. Monsieur Le Maire insiste sur le travail mené sur le projet « commerces relais » et indique que des commerçants sont prêts à s’installer.

Vote du Budget Primitif à la majorité. 5 votes contre : Philippe ROLLET, Jeanine GIPPA, Karine MAGNIEN, Frédérique ROULET et Ghislaine MOLLARET.

- Budget annexe de l’Eau

Le montant des recettes en Fonctionnement prévu cette année est le même que celui de l’an dernier. Par contre pour équilibrer la section Investissement le recours à l’emprunt est nécessaire à hauteur de 275 000 €. UneFF/IG – 06/04/2011

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réflexion devra être menée d’ici la fin de l’année pour revoir la répartition du prix de l’eau entre les 2 budgets : eau et assainissement.

Vote à l’unanimité

- Budget annexe de l’Assainissement

Jean-Paul MARGUERON fait remarquer que ce budget est en suréquilibre. En Fonctionnement nous avons en recettes 573 000 € qui sont pris sur les factures d’eau. Les principales dépenses concernent les 80 000 € pour la participation au S.I.A., 19 000 € pour la mise à disposition du personnel et 20 000 € de dépenses imprévues.

En dépenses d’Investissement on prévoit l’achat d’une pelle 4 tonnes d’un montant de 55 000 € (aujourd’hui on loue) elle servira aussi à la Ville à laquelle elle sera louée. Des travaux sur les rues sont prévus pour un montant de 126 000 €. Depuis cette année la partie des locations des locaux de la Ville représente 5 310 €. Vote à l’unanimité

d) DOTATION AUX AMORTISSEMENTS

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R 2321-1 du CGCT, « les dotations aux amortissements constituent des dépenses obligatoires pour les communes et les groupements de communes dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants, que ces dispositions concernent les immobilisations suivantes : - les biens meubles autres que les collections et œuvre d’art,

- les biens immeubles productifs de revenus y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d’usage et non affectés directement ou indirectement à l’usage du public ou à un service public administratif - les immobilisations incorporelles (dotations aux amortissements des subventions d’équipement versés par la collectivité) en application du décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 en vigueur à compter de l’exercice 2006,

que les amortissements ne s’appliquent ni aux immobilisations propriétés de la commune qui sont affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, ni aux terrains et aménagements de terrains hormis les terrains de gisement ».

Monsieur le Maire expose que les dispositions relatives aux dotations aux amortissements n’ont jamais été appliquées par la collectivité de Saint-Jean-de-Maurienne et qu’il convient de prendre à ce jour des dispositions particulières. Les obligations d’amortissement pour les biens meubles et immeubles étant en vigueur à compter de l’exercice 1997, un travail rétrospectif a été confié à l’ASADAC. Ce travail permettra d’éclairer les décisions à prendre lors du budget 2012 mais d’ores et déjà, Monsieur le Maire tient à ce que la collectivité et cela à compter de 2008 date de départ du mandat actuel, soit à jour avec l’ensemble des dispositions relatives aux amortissements qui s’imposent à elle. A ce titre, et dès le budget 2011, dans la mesure où les montants sont précisément identifiés, Monsieur le Maire propose que la dotation aux amortissements relative aux subventions d’équipement soit inscrite au budget 2011.

Jean-Paul MARGUERON précise que ces obligations ont pris effet à partir de 1997 et même 1996 pour certains amortissements. Pour se mettre à jour il va falloir faire un inventaire du patrimoine et un suivi comptable de tous ces biens assujettis aux amortissements. Nous ne connaissons pas le retard en chiffres, il peut s’avérer très important. Il ne faut donc pas que l’épargne de gestion soit trop basse, elle diminue déjà chaque année. Notre crainte est d’avoir un retard trop important, une somme colossale à verser et nous n’aurions plus d’épargne de gestion. Cette année 16 988 € sont inscrits pour les amortissements des subventions d’équipement. Il s’agit des interventions de ravalement de façades (CAL PACT).

Philippe ROLLET fait remarquer que la durée d’amortissement va être déterminante. Il modère la crainte en affirmant que ce ne sont pas des sommes engagées et qu’il suffit de grossir le budget d’investissement. Monsieur le Maire rétorque que ces amortissements sont obligatoires. Jean-Paul MARGUERON regrette que les biens n’aient pas été amortis avant. Philippe ROLLET s’en défend en affirmant qu’on ne remontera pas sur les années antérieures. Monsieur le Maire rétorque que ces amortissements sont obligatoires au titre de l’application du Code Général des Collectivités Territoriales qui s’impose aux collectivités. Monsieur le Maire indique qu’il n’assumera pas le choix de gestion qui a été fait avant mars 2008. Il décide d’amortir seulement à partir de cette date et de voir avec le Trésor Public ce que cela représente. Nous allons dès cette année prévoir les amortissements pour les subventions d’équipement. Il rappelle que les subventions de l’Etat viennent en amortissement. Jeanine GIPPA affirme que les percepteurs disent que c’est une opération blanche et qu’un inventaire des biens a été fait.

Philippe ROLLET complète : les immobilisations c’est le Trésor Public qui s’en occupe. Monsieur le Maire fait remarquer que plusieurs lettres de relance ont été envoyées à l’ancienne municipalité, il en fait lecture.

Philippe ROLLET fait allusion à l’amendement de M. Michel BOUVARD. Monsieur le Maire fait remarquer que c’est une proposition de loi que vient de déposer Michel BOUVARD, qui permettrait d’être exonéré des amortissements uniquement concernant les amortissements et subventions d’équipement.

Vote à l’unanimitéFF/IG – 06/04/2011

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e) CONTRAT DE CONCESSION AVEC SOREA DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article L 2121-3 relatif aux dépenses obligatoires pour les communes et les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, s’agissant des dotations aux amortissements, l’article R 2321-1du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les amortissements ne s’appliquent ni aux immobilisations propriétés de la commune qui sont affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, ni aux terrains et aménagement de terrains hormis les terrains de gisement ».

A ce titre, il expose que les dispositions particulières inscrites dans le contrat de concession avec SOREA (signé le 28 juin 2007) précisément exposées page 40 dudit contrat stipulant à l’article VI.7, que : « la collectivité amortit dans ses comptes les biens qu’elle met à disposition du concessionnaire, sont contraires aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire souhaite que les clauses du contrat de concession soient revues et que soient étudiées les modalités qui permettraient à la collectivité d’être dégagée de cet engagement à amortir sur 30 ans.

Monsieur le Maire précise que parmi les biens qui doivent être amortis les biens concédés n’en font pas partie, il faut donc clarifier la situation et ne pas amortir des biens qui ne doivent pas l’être. Philippe ROLLET fait remarquer que ce changement de situation va avoir une incidence sur les comptes de la SOREA qui risquent d’être plombés.

Monsieur le Maire informe qu’une rencontre avec la SOREA est programmée. Vote à l’unanimité

3. URBANISME

a) CREATION D’UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (A.V.A.P.) Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2009, pour la mise à l’étude et la création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) sur le territoire communal.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) modifie ce dispositif qu’elle remplace par des Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) Cette nouvelle disposition s’applique aux Z.P.P.A.U.P. en cours de création, de révision ou de modification ainsi qu’aux zones existantes. La Z.P.P.A.U.P. en cours de création sur Saint-Jean-de-Maurienne est donc concernée par cette modification. Les A.V.A.P. sont un dispositif qui reste proche de celui des Z.P.P.A.U.P. Leur but est de faire évoluer ces dernières pour parvenir entre autre à une meilleure concertation avec la population, une meilleure coordination avec le Plan Local d’Urbanisme et surtout une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux (l’A.V.A.P. est constituée sur la base d’un diagnostic prenant en compte à la fois le patrimoine et l’environnement). Dans l’attente du décret d’application de la loi précitée, la création de l’A.V.A.P. en remplacement de la Z.P.P.A.U.P. doit dès à présent être votée, les modalités de la concertation à venir fixées et une commission locale créée. Philippe ROLLET demande s’il peut intégrer la commission existante. Accord de Monsieur le Maire.

Vote à l’unanimité

b) PROJET DE RESTRUCTURATION DU RESEAU VIAIRE DES QUARTIERS NORD DE LA VILLE – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique et la finalité du projet de restructuration du réseau viaire des quartiers Nord de la ville dans le cadre de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 4 décembre 2006.

La Commune ne dispose encore pas de toute la maîtrise foncière nécessaire à la restructuration du réseau viaire des quartiers Nord de la Ville.

Afin de mener ce projet à son terme et de pouvoir utiliser, le cas échéant, la procédure d’expropriation pour les acquisitions à réaliser, il est nécessaire de solliciter de Monsieur le Préfet, conformément à l'article L 11-5 du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, une prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique arrivant à terme le 4 décembre 2011.

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur cette demande de prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique pour une nouvelle période de cinq (5) ans. Vote à l’unanimité

c) PROJET D’ACQUISITIONS FONCIERES POUR LE REAMENAGEMENT DES QUARTIERS NORD DE LA VILLE – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal l’historique et la finalité du projet d’acquisitions foncières pour le réaménagement des quartiers Nord de Saint-Jean-de-Maurienne lié au projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon- Turin, déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 28 novembre 2006. La Commune ne dispose encore pas de toute la maîtrise foncière nécessaire au réaménagement des quartiers Nord de la Ville.

Afin de mener ce projet à son terme et de pouvoir utiliser, le cas échéant, la procédure d’expropriation pour les acquisitions à réaliser, il est nécessaire de solliciter de Monsieur le Préfet, conformément à l'article L 11-5 du codeFF/IG – 06/04/2011

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de l'expropriation pour cause d’utilité publique, une prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique arrivant à terme le 28 novembre 2011.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique pour une nouvelle période de cinq (5) ans. Philippe ROLLET fait remarquer que sur le foncier la Ville peut exercer son droit de préemption, les terrains des quartiers Nord de la Ville valent entre 20 et 30 € le m² ce qui éviterait que des privés achètent ces terrains. Monsieur le Maire informe que pour le moment nous n’avons pas de retour du Préfet pour la construction du Centre de Secours. Une seule et même délibération sera prise qui inclut la construction du Centre de Secours et si le Centre de Secours actuel ne serait pas détruit il y aurait une nouvelle D.U.P. Vote à l’unanimité

4. PLAGE DE DEPOT SUR L’ARVAN – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique et la finalité de l’aménagement d’une plage de dépôt et d’ouvrages annexes sur l’Arvan, déclaré d’Utilité Publique, déclaré d’Intérêt Général et autorisé au titre du code de l’environnement par arrêté préfectoral du 27 octobre 2006.

La Commune a acquis certaines propriétés mais ne dispose encore pas de toute la maîtrise foncière nécessaire à cet aménagement. En outre, toutes les servitudes d’Utilité Publique sur fonds privés ne sont pas encore instituées. Afin de mener ce projet à son terme et de poursuivre la procédure d’expropriation pour les acquisitions restant à réaliser, il est nécessaire de solliciter de Monsieur le Préfet, conformément à l'article L 11-5 du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, une prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique, de la Déclaration d’Intérêt Général et de l’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, arrivant à terme le 27 octobre 2011.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique, de la déclaration d’Intérêt Général et de l’autorisation pour une nouvelle période de cinq (5) ans.

Vote à l’unanimité

5. FONCIER – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES EN 2010 L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Vote à l’unanimité

6. LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 septembre 2010 par laquelle la ville de Saint-Jean-de-Maurienne a décidé de mettre à disposition 2 logements communaux, hors agents communaux et professeurs des écoles, sur les 29 logements communaux dont dispose la commune.

Un des logements ayant déjà été attribué, il reste à ce jour dans ce cadre de location, un logement disponible. Monsieur le Maire propose d’établir un bail locatif au profit de Madame Martine BEZAULT, concernant le logement situé à l’école des Clapeys, 76 Avenue Samuel Pasquier, d’une superficie de 62 m², pour un coût de loyer de 343,40 €.

Vote à l’unanimité

7. MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT – CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 septembre 2010 portant création de la maison de la justice et du droit et précise qu’à ce jour une convention avec la justice est nécessaire pour l’aménagement des locaux. Monsieur le Maire indique que le Syndicat du Pays de Maurienne interviendra par convention avec la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour la prise en charge du coût des travaux non subventionnés par la justice, à hauteur de 20 % tel qu’indiqué dans les articles 3 et 4 de la convention relative à l’aménagement des locaux. Conformément aux accords pris, la ville de Saint-Jean-de-Maurienne, qui met à disposition les locaux, n’interviendra pas financièrement sur les coûts de travaux d’aménagement.

Jeanine GIPPA spécifie que le groupe d’opposition était contre cette maison de la Justice et du Droit mais ils vont quand même voter pour, uniquement dans le but de ne pas léser davantage la population. Monsieur le Maire informe qu’au S.P.M. le vote a été quasi unanime : 45 votants – 37 voix POUR, 6 CONTRE et 2 abstentions.

Jeanine GIPPA précise que des notaires se plaignent de la disparition du Tribunal. Vote à l’unanimité. Une abstention : Daniel MEINDRE.

8. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des mouvements de personnel et des modifications à apporter au tableau des effectifs qui prend en compte notamment l’intégration des techniciens supérieurs et desFF/IG – 06/04/2011

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contrôleurs de travaux dans le nouveau cadre d’emplois des techniciens mais également les changements de grade liés aux avancements de grade et promotions internes de l’année 2011. Marie-Paule GRANGE précise que nous recensons 135 agents permanents titulaires et 281 au total au 1er avril 2011.

Vote à l’unanimité

b) COMPTE EPARGNE TEMPS

- Modalités d’application du décret n° 2010-231 du 20 mai 2010 et modification du règlement Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que, par délibération du 5 juillet 2005, la Ville de Saint-Jean- de-Maurienne a adopté la mise en place du Compte épargne-temps (C.E.T.) et le règlement s’y rapportant, permettant aux fonctionnaires et agents non titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004.

Depuis lors, la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a étendu la possibilité de rachat des jours épargnés par les agents sur leur C.E.T. à l’image du dispositif adopté dans la fonction publique d’Etat. Le décret n° 2010-231 du 20 mai 2010 précise les modalités d’un tel rachat et modifie certaines dispositions relatives à l’utilisation du C.E.T. dans la fonction publique territoriale. Compte-tenu de ces évolutions réglementaires, les règles applicables au C.E.T. au sein des services municipaux pourraient être actualisées en permettant notamment la valorisation des droits épargnés, ainsi qu’il suit : - Alimentation du C.E.T. uniquement par des heures de congés annuels ou de R.T.T. en excluant les heures de repos compensateur correspondant à la récupération des heures supplémentaires non payées. Celles-ci doivent obligatoirement être prises au cours de l’année. Elles correspondent en effet à un surcroît de travail qui doit occasionner un repos.

- Période d’alimentation du C.E.T. fixée au 1er mai à la fin de la période de référence des congés annuels et des jours R.T.T. (et non plus au 28 février de la période en cours). - Si le nombre de jours épargnés dans le C.E.T. dépasse 20, instauration d’une indemnisation forfaitaire fixée par voie réglementaire sur les bases rappelées ci-dessus.

Ces dispositions s’appliqueront pour un nombre de jours épargnés fixé à 10 jours maximum par an. - Dans le même cas de figure, pour les fonctionnaires titulaires, prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) avec des règles de conversion en points de RAFP des jours épargnés avec le même plafond correspondant à 10 jours par an. L’agent devra faire valoir son droit d’option entre les deux formules de valorisation. Le règlement du C.E.T. actuellement en vigueur nécessite d’être modifié, prenant en compte ces nouvelles règles de fonctionnement. Ce dossier, présenté au Comité Technique Paritaire du 14 mars 2011, qui a émis un avis favorable.

Vote à l’unanimité

c) PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail prévoit que l’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Plus généralement, les textes en vigueur font obligation aux collectivités de définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale a mis en place un pôle Prévention des risques professionnels destiné à fournir un appui dans ce domaine aux collectivités affiliées. La Ville de Saint-Jean-de-Maurienne souhaite pouvoir s’engager dans cette démarche de partenariat avec le Centre de gestion en vue d’assurer une mission d’assistance et de conseil pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité.

Monsieur le Maire propose pour cela de passer une convention avec cet organisme, conformément au modèle joint en annexe.

Vote à l’unanimité

d) RECRUTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF AU SERVICE COMPTABILITE/ FINANCES Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la restructuration en cours du service financier dans le prolongement du nouvel organigramme des services municipaux qui prévoit le regroupement autour d’une plateforme des services financier, juridique, marchés publics et achats. Il indique que la procédure de recrutement du directeur de ce nouveau pôle est engagée.

Il explique le réajustement nécessaire des temps de travail suite à un départ à la retraite et au passage à temps cmplet au mois de mars d’un agent titulaire jusqu’alors à temps non complet 28h par semaine. Dans un contexte de réorganisation, il convient d’assurer la continuité du service par le recrutement d’un adjoint administratif à temps non complet 17h30 par semaine pour une durée limitée de trois mois au moins à compter du 4 avril 2011.

Vote à l’unanimitéFF/IG – 06/04/2011

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9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Renégociation d’un emprunt

Jean-Paul MARGUERON rappelle qu’un emprunt à risques avait été contracté début 2008 sur 15 ans avec un taux fixe de 3,3 % sur les cinq 1ères années et variable sur les suivantes. Fin 2010 il restait 4 200 000 € à rembourser. L’emprunt a été renégocié avec DEXIA à un taux fixe de 4,92% sur 17 ans, incluant les pénalités de rachat.

- Recrutement d’un Directeur des Finances, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques et d’un Directeur de l’Education Sportive et de la Vie Scolaire

Dans la mesure où le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la restructuration de l’organigramme des services de la ville, ces deux recrutements dont les profils de poste ont été modifiés, sont dès à présent et sans tarder en cours d’appel à candidature.

- Notification du Préfet

▪ 11 300 € sur les 22 600 ont été versés par l’Etat pour l’A.V. A.P.

▪ 46 000 € pour le solaire prévu pour le centre nautique

▪ 18 609 € pour le photovoltaïque pour l’Espace Culturel

- Renforcement des chaussées des routes départementales

Sont concernés dans cette opération les giratoires « Ste-Claire-Deville » (fin avril 21 000 €), des Arves et « Opinel » (les 5 et 6 mai), le Pont de l’Arvan, l’avenue Capitaine Bulard et l’enrobé de la R.D. 1006 le long de l’usine « RIO- TINTO-ALCAN ».

- Lancement des évènements cyclistes de l’année 2011

Le lundi 11 avril à 20 h au théâtre Gérard Philipe tout le monde est invité à cette soirée où seront déclinés, outre les évènements habituels comme le Tour des Pays de Savoie, le Critérium, etc, les nouveautés avec la Fête Nationale du vélo qui se tiendra du 27 au 29 mai et la présentation du partenariat avec les Comités Cyclistes Départementaux et Régionaux auprès des jeunes.

- Installation de la Commission Intergénérationnelle

Prévue le 12 avril à 17h30 en Salle du Conseil.

- Question de Jeanine GIPPA :

Quels sont les résultats de l’enquête auprès des habitants de la rue Bonrieux et des rues adjacentes quant au projet de nouvelle circulation ?

Monsieur le Maire informe qu’il y a eu un bon nombre de réponses et qu’un travail de synthèse est en train de se faire, il ne manquera pas de transmettre les résultats dès que possible. Jean-François ROYER précise que les habitants de la rue Vuillermet ont été également consultés, il y a eu en tout 100 réponses.

Monsieur le Maire peut déjà dire que les avis sont très partagés pour le moment.

- Questions de Philippe ROLLET :

1. Qui va travailler sur le réaménagement du site de la Combe ?

Jean-Paul MARGUERON explique que l’aménagement avec la SOREA depuis les terrains de tennis jusqu’à la COMBE y compris le parking est en cours d’élaboration, avec une plantation de 7 à 800 arbres prévue la 1ère quinzaine d’octobre avec les élèves des écoles élémentaires de St-Jean. Un groupe de travail regroupant des agents du centre technique et du service des sports va élaborer un projet d’aménagement général. 2. Où en est le Plan Communal de Sauvegarde ? Il y a une grosse inquiétude pour la saison hivernale 2011/2012. Monsieur le Maire répond que des négociations sont en cours avec le S.P.M. pour faire intervenir et bénéficier du soutien de la personne qui s’en occupe pour toutes les communes de la vallée.

La séance est levée à 21 h.