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Déliberation - documents 20231221143416 1129 2017 025 reduit
Déliberation - documents 124
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 124)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catlenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2017 - 18h00
Délibération N°2017/124
Date de convocation : 21 novembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 04 décembre à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la Salle des Fêtes d’Avesnes les Aubert, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN
Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Annie DORLOT Joseph MODARELLI
Pascal FOULON Jeanine TOURAINNE
Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY Isabelle PIERARD
Membre Excusé (0):
Membres Absents (8) : Jean-Pierre THIEULEUX, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE,
Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Jean-Pierre RICHEZ, Brigitte
ROLAND BEC
Membres ayant donné procuration (4 : Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Alban BAJODEK à Martine THUILLEZ, Arnaud LORAND à Ré
PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
gine DHOLLANDE, Brigitte DELIBERATION N°2017/124 - Objet: Terres de Beauvois, Caudry, Fontaine au Pire - Réaménagement foncier
Monsieur le Vice-Président rappelle à l'assemblée qu'en 2009, la Communauté de
Communes du Caudrésis est devenue propriétaire d'environ 57 hectares sur les
territoires des communes de Beauvois, Caudry et Fontaine au Pire
Monsieur le Vice- Président précise que ces terres ont été mises à disposition à la
SAFER, via une convention se terminant le 30 juillet 2018.
Afin
-__ de faciliter le projet du contournement des communes précitées par le Conseil
Départemental,
-__ d'optimiser les parcelles agricoles, de faciliter le développement de la base de
loisirs,
la communauté souhaite engager une procédure d'échanges avec différents
intervenants dont le SIAT DU VAL DE RIOT.
Ce syndicat possède en effet en limite du territoire de la commune de Fontaine au Pire
un terrain (parcelle 61) qui pourrait faire l’objet d’un échange avec un terrain propriété
de la Communauté (parcelle 155 d’environ 3,5 hectares) qui jouxte quant à lui le site
de la base de loisirs. (voir plans de situations en annexe)
Monsieur le Vice-Président propose donc à l'assemblée de bien vouloir accepter le
principe de cet échange et d'autoriser Monsieur le Président à engager toutes les
démarches liées à cette affaire.
Documents annexés : ANNEXE 3 : plans de situation
Frédéric BRICOUT ne prend pas part au vote
Arrivée d'Isabelle PIERARD à 18h30
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en s-Préfecture Caudry, le 11 décembre 2017
Le 11 décembre 201 dela publication Le 11 décembre 2017
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. A
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