Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221144137 1173 2017 70
Déliberation - documents 20231221143416 1129 2017 025 reduit
Déliberation - documents 20231221143452 1142 2017 039 reduit
Déliberation - documents 20231221145902 1261 2017 124
Déliberation - documents 20231221142910 1106 2017 003
Déliberation - documents 20231221142909 1104 2017 001
Déliberation - documents 20231221145617 1242 2017 130
Déliberation - documents 20231221194933 2244 2023 70
Déliberation - documents 20231221145317 1231 2017 118 r
Déliberation - documents 20231221145315 1230 2017 117 r
Déliberation - documents 70
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 70)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
- +
‘+
FK U EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 070
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à vingt deux heures quinze, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis —
Caudry, sur la convocation qui leur à été adr
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (63 titulaires — 2 suppléants) :
Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de
essée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK
Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bertrand LEFEBVRE
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph
MODARELLI Isabelle PIERRARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Membres absents (1) :. Marc DUFRENNE
Membres ayant donné procuration _(8) :
THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean
BLANGIS à Serge SIMEON ; Jacky DUM
Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles
INY à Michel HENNEQUART ; Laurent COULON à
Annie DORLOT; Anne-Sophie MERY-DUEZ à Alban BAJODEK ; Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
4 8 JUIL. 2017 Vente d’un ensemble immobilier sis rue de la sucrerie à CAUDRY au profit de la SARL
STCS9 ou toute personne morale dans laquelle elle serait associée qu’elle se substituerait
En 2009, la CCCC concède la location à la SARL STC 59 via un bail précaire de 21 mois, le
bâtiment industriel et logistique référencé BD 247 (168m°), BH 232 (6894m°), BH 236
(38m°). L'ensemble, d’une surface globale d’environ 7100 m2 est situé sur la commune de
CAUDRY (59540), rue de la sucrerie.
Ledit bail a fait l’objet de 3 renouvellements dont le dernier, un bail commercial arrivera à
l’échéance le 31 octobre 2023.
Par entretien du 6 mars 2017 et courrier reçu le 20 mars 2017, la SARL STC 59 ou toute
personne morale dans laquelle elle serait associée qu’elle se substituerait, locataire de
l’ensemble précité et représentée par Monsieur Vincent JOLY, propose le rachat de cet ensemble.
Vu le retour des domaines en date du 21 juin 2017 estimant la valeur vénale de l’ensemble
immobilier à 700.000 euros libre d’occupation avec une marge légale de 20%.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la proposition de rachat de l’ensemble
immobilier au profit de la SARL STC 59 ou toute personne morale dans laquelle elle serait
associée qu’elle se substituerait et représentée par Monsieur Vincent JOLY, pour un montant
de 650.000 euros TTC soit 520.000 euros HT (TVA 20%)
PROJET DE DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis,
Attendu la possession par la CCCC d’un ensemble immobilier référencé BD 247 ( 168m°), BH 232 (6894m°), BH 236 (38m°), à CAUDRY (59540), rue de la sucrerie,
Attendu la volonté de la CCCC de procéder à la cession de ses bâtiments vacants ou en cours
de location,
Attendu l'estimation des domaines en date du 21 juin 2017 s’élevant à 700.000 euros libre
d'occupation avec une marge légale de 20%,
Vu la proposition de rachat de l’ensemble immobilier par la SARL STC 59 ou toute personne morale dans laquelle elle serait associée qu’elle se substituerait et représentée par Monsieur Vincent JOLY, pour un montant de 650.000 euros TTC soit 520.000 euros HT (TVA 20%), Monsieur Le Président propose à l’assemblée de procéder à la vente de l’immeuble précité à hauteur de 650.000 euros TTC soit 520.000 euros HT, au profit de la SARL STC 59 ou toute
personne morale dans laquelle elle serait associée qu’elle se substituerait et représentée par
Monsieur Vincent JOLY,
D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017
Le 18 juillet 2017 et de la publication
Le 18 juillet 2017
«
ramananté de Communes
u
Commune D
d:
Caudrésis -Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.