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Déliberation - documents 130
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 130)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
+ ‘-
DN ù
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAI
SOUS PREFECTÜRE DE
] ARRIVRE
LE ©\MBRAI
8h00 À 1 DEC. 2017 SEANCE DU 04 DECEMBRE 2017 -
Délibération N°2017/130
Date de convocation : 21 novembre 2
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 04 décembre à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la Salle des Fêtes d’Avesnes les Aubert, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Thierry WALEMME (S)
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Denise LESAGE
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Pascal FOULON
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY Isabelle PIERARD
Membre Excusé (0):
Membres Absents (8) : Jean-Pierre THIEULEUX, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Jean-Pierre RICHEZ, Brigitte
ROLAND BEC
Membres ayant donné procuration {4): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET,
Alban BAJODEK à Martine THUILLEZ, Arnaud LORAND à Régine DHOLLANDE, Brigitte
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joseph MODARELLI
Jeanine TOURAINNE
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/130 - Objet: Recrutement d’un bureau d’études - AMO
Conférence Intercommunale du Logement, PPGDLS et convention
intercommunale d'attribution
Dans le cadre de ses compétences en matière d’habitat, la Communauté de communes
du Caudrésis-Catésis est concernée par la réforme de la demande de logement
social et de la gestion locative. La loi ALUR a introduit cette réforme afin d'améliorer
la prise en compte de la demande dans sa diversité et de mieux organiser l'accueil des
ménages défavorisés sur les territoires.
La Communauté de communes a aujourd’hui en charge la mise en place d’une
Conférence Intercommunale du Logement (CIL), l'élaboration d’un plan partenarial de
gestion de la demande de logements sociaux (PPGDLS) et l'adoption d’une convention
intercommunale d'attribution (CIA).
- La Conférence Intercommunale du Logement définit les orientations relatives
aux attributions de logements sociaux. Ces dernières sont déclinées par public
cible.
- La Convention Intercommunale d'Attribution traduit les orientations définies
par la CIL en répartissant les attributions à réaliser par bailleur. Elle définit pour
chacun un engagement annuel quantifié et territorialisé.
- Le plan partenarial de gestion de la demande de logements sociaux doit
permettre une plus grande transparence, une meilleure information et une
simplification des démarches des demandeurs. L'objectif est de garantir l'équité d'accès de chaque demandeur à l’ensemble du parc et favoriser ainsi la mixité
sociale.
Le plan doit permettre de :
e délivrer une info qualitative et harmonisée sur le territoire,
° garantir un partage de l'info entre bailleurs,
e garantir un accueil de qualité à tout demandeur
Afin de mener à bien ces travaux, il est proposé à l’assemblée de recruter un assistant
à maîtrise d'ouvrage. Ses missions consisteront à animer les travaux de la Conférence
Intercommunale du Logement, à réaliser un diagnostic exhaustif de l'offre et de la
demande qui servira de base de travail à l'élaboration du plan de gestion de la demande
et à la convention intercommunale d'attribution. 1 CONTRE
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi eñ Sous-Préfecture Caudry, le 11 décembre 2017
Le 11 décembre 2017
Le Président,
SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.