Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 312 recueil des actes administratifs special du 18 octobre 2022

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 312 recueil des actes administratifs special du 18 octobre 2022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 312 recueil des actes administratifs special du 18 octobre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2022-312

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2022Sommaire

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille /

13-2022-10-17-00005 - DS N°399 - Mme FLEURY (2 pages) Page 3

13-2022-10-17-00006 - DS N°400 - Mme SALFATI (2 pages) Page 6

13-2022-10-17-00007 - DS N°401 - Mme BERTOLINO (2 pages) Page 9

13-2022-10-17-00008 - DS N°402 - M. AGDAIAN (2 pages) Page 12

13-2022-10-17-00009 - DS N°403 - Mme REPETTO (2 pages) Page 15

13-2022-10-17-00010 - DS N°404 - M. BARBA (2 pages) Page 18

DDETS 13 /

13-2022-10-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame Nadja ABDENNABI en qualité

d’Entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé 102 rue

Félix PYAT - 13003 MARSEILLE (3 pages) Page 21

13-2022-10-17-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame VIVIEN Kassandra en qualité de

Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 55 rue

Magdeleine Hutin - 13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 25

2Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2022-10-17-00005

DS N°399 - Mme FLEURY

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00005 - DS N°399 - Mme FLEURY 3Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 399/2022

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Olivia FLEURY, technicien supérieur hospitalier à la Direction des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, en l’absence ou empêchement de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :

 Ordres de service

 Attestation de recrutement

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :

- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00005 - DS N°399 - Mme FLEURY 4Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines des opérations effectuées.

ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation.

ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.

ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

A Marseille, le 17 octobre 2022

Le Directeur Général

François CREMIEUX

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00005 - DS N°399 - Mme FLEURY 5Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2022-10-17-00006

DS N°400 - Mme SALFATI

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00006 - DS N°400 - Mme SALFATI 6Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 400/2022

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Audrey SALFATI, technicien supérieur hospitalier à la Direction des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, en l’absence ou empêchement de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :

 Les premiers contrats de travail à durée déterminée d’une durée ≤ 6 mois, à l’exclusion de tout avenant de renouvellement à un contrat de travail.  Certificats administratifs

 Attestation employeur

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00006 - DS N°400 - Mme SALFATI 7Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :

- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines des opérations effectuées.

ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation.

ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.

ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

A Marseille, le 17 octobre 2022

Le Directeur Général

François CREMIEUX

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00006 - DS N°400 - Mme SALFATI 8Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2022-10-17-00007

DS N°401 - Mme BERTOLINO

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00007 - DS N°401 - Mme BERTOLINO 9Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 401/2022

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Solène BERTOLINO, Adjoint des Cadres à la Direction des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, en l’absence ou empêchement de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :

 Les attestations employeurs

 Les certificats administratifs de fin de contrat

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00007 - DS N°401 - Mme BERTOLINO 10Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :

- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines des opérations effectuées.

ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation.

ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.

ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

A Marseille, le 17 octobre 2022

Le Directeur Général

François CREMIEUX

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00007 - DS N°401 - Mme BERTOLINO 11Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2022-10-17-00008

DS N°402 - M. AGDAIAN

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00008 - DS N°402 - M. AGDAIAN 12Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 402/2022

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Christian AGDAIAN, Technicien Hospitalier à la Direction des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, en l’absence ou empêchement de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :

 Les attestations employeurs

 Les certificats administratifs de fin de contrat

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00008 - DS N°402 - M. AGDAIAN 13Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :

- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines des opérations effectuées.

ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation.

ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.

ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

A Marseille, le 17 octobre 2022

Le Directeur Général

François CREMIEUX

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00008 - DS N°402 - M. AGDAIAN 14Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2022-10-17-00009

DS N°403 - Mme REPETTO

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00009 - DS N°403 - Mme REPETTO 15Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 403/2022

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Julie REPETTO, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, en l’absence ou empêchement de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :

 Les attestations employeurs

 Les certificats administratifs de fin de contrat

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00009 - DS N°403 - Mme REPETTO 16Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :

- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines des opérations effectuées.

ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation.

ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.

ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

A Marseille, le 17 octobre 2022

Le Directeur Général

François CREMIEUX

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00009 - DS N°403 - Mme REPETTO 17Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2022-10-17-00010

DS N°404 - M. BARBA

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00010 - DS N°404 - M. BARBA 18Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 404/2022

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Georges BARBA, Attaché d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, en l’absence ou empêchement de Monsieur Guillaume HERMITTE, Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :

 Les attestations employeurs

 Les certificats administratifs de fin de contrat

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00010 - DS N°404 - M. BARBA 19Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :

- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines des opérations effectuées.

ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation.

ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.

ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

A Marseille, le 17 octobre 2022

Le Directeur Général

François CREMIEUX

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-10-17-00010 - DS N°404 - M. BARBA 20DDETS 13

13-2022-10-17-00004

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame Nadja

ABDENNABI en qualité d’Entrepreneur

individuel, dont l'établissement principal est

situé 102 rue Félix PYAT - 13003 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2022-10-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Nadja ABDENNABI en qualité d’Entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé 102 rue Félix PYAT - 13003 MARSEILLE 21Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP SAP918436361

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-

16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense

et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de

la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône le 12 octobre 2022 par Madame Nadja ABDENNABI en qualité

d’Entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé 102 rue Félix

PYAT - 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP918436361 pour les activités

suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une

déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité

séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités

ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail

et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

DDETS 13 - 13-2022-10-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Nadja ABDENNABI en qualité d’Entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé 102 rue Félix PYAT - 13003 MARSEILLE 2255, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration

sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les ités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent

droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou

le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses

activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux

articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture.

Fait à Marseille, le 17 octobre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail et des

Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du

département accompagnement des mutations

économiques et développement des

compétences,

Signé

Christophe ASTOIN

DDETS 13 - 13-2022-10-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Nadja ABDENNABI en qualité d’Entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé 102 rue Félix PYAT - 13003 MARSEILLE 2355, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

DDETS 13 - 13-2022-10-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Nadja ABDENNABI en qualité d’Entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé 102 rue Félix PYAT - 13003 MARSEILLE 24DDETS 13

13-2022-10-17-00011

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame VIVIEN

Kassandra en qualité de Micro-entrepreneur

dont l'établissement principal est situé 55 rue

Magdeleine Hutin - 13090 AIX-EN-PROVENCE

DDETS 13 - 13-2022-10-17-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VIVIEN Kassandra en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 55 rue Magdeleine Hutin - 13090 25Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP918942640

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2,

R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de

Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée

auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des

Solidarités des Bouches-du-Rhône le 29 septembre 2022 par Madame

VIVIEN Kassandra en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement

principal est situé 55 rue Magdeleine Hutin - 13090 AIX-EN-PROVENCE et

enregistré sous le N° SAP918942640 pour les activités suivantes en mode

prestataire :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet

d'une déclaration modificative préalable.

DDETS 13 - 13-2022-10-17-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VIVIEN Kassandra en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 55 rue Magdeleine Hutin - 13090 2655, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette

condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la

déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du

travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,

les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du

travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément

dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions

fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture.

Fait à Marseille, le 17 octobre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail et

des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département insertion

professionnelle

Signé

Christophe ASTOIN

DDETS 13 - 13-2022-10-17-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VIVIEN Kassandra en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 55 rue Magdeleine Hutin - 13090 27