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Acte - prezi BP 2023 NM v7bis
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Acte - prezi BP 2023 NM v7bis)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
BUDGET PRIMITIF 2023. Re Li Conseil métropolitain du 10 février 2023 \
Sautron Orvout \ \ Het 1 ,
/
1,56 Md£ au | €
à service du D \ DR ; { NANTES + projet » f
métropolitain + Bud get Budgets
js principal L annexes Les caractéristiques du budget 2023
Orvauk
Un budget qui contribue à La mise en oeuvre du projet
métropolitain et permet de financer un service public de
qualité :
- Un effort conséquent en faveur des politiques publiques
métropolitaines
- L'accompagnement renforcé des 24 communes
- L'application de notre stratégie financière du mandat
- Un niveau d'investissement soutenu
Ce budget 2023 est l'occasion de la première présentation
d'un "Budget Climat" et d'une première expérimentation d'un "Budget sensible au genre"
Bouguenais
NANTES Notre collectivité maintient son cap en 2023 et
s’appuie sur nos grandes orientations :
* Répondre à l’urgence économique et sociale et
promouvoir l'égalité,
- Transformer notre modèle et incarner une métropole
écologique,
- Affirmer un service public fort, toujours plus proche des
citoyens et agir pour la sécurité des habitants,
* Conforter un dialogue citoyen de qualité, renforcé à l'échelle métropolitaine et développer Le pouvoir d’agir des citoyens.
- Accompagner les 24 communes avec des contributions
renforcées dans le cadre d’un pacte financier renouvelé pour encore plus de solidarité
Ses piliers et objectifs reposent sur :
- l'égalité
- La transition écologique
- Les proximités
- Le dialogue et la transparence
- l'alliance des territoires
- l'innovation et l’expérimentation L'application de notre stratégie financière
Les objectifs financiers en 2023 :
- des marges de manœuvre préservées, malgré Les effets de la crise énergétique, par l'application de la stratégie financière du mandat
- La poursuite de la maîtrise des dépenses de gestion, malgré l'inflation forte, pour permettre de financer le projet métropolitain, en préservant Les équilibres financiers de la collectivité au cours du mandat
- un niveau d'investissement élevé et des réalisations concrètes du projet politique, financé par un ré-endettement mesuré
- un niveau d'épargne conséquent, qui finance une part significative des investissements. BP 2023 : 1,562 Milliard € - Tous Budgets
TOUS BUDGETS CONFONDUS, Retraité des flux croisés entre budgets (*}
- des recettes de fonctionnement de plus de
1,07 Md£ en hausse de 4,7 %
Contributions aux
communes
- des dépenses de fonctionnement de 877,9 M€ er
en hausse de 4,39 % (notamment les BRRSEEE contributions aux communes)
- une épargne de gestion en hausse et
une épargne nette conséquente de 74,7 M€,
en baisse de 7,7 M€ Dépenses d'investissement
7 A \ En er Budget transports DRE Emprunts B. principal
- la capacité de désendettement est contenue à SEM 22 Me ans 198,7 Me
5,4 ans au stade du BP 2023 es 88,0 ME
1 561,9 M€ 1 561,9 M€
(*) les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes s'évent à 66,35 ME
Les politiques publiques métropolitaines au BP.
2023 Le budget 2023 : la mise en oeuvre du projet métropolitain
1114 M€ en faveur des politiques publiques métropolitaines
Politiques Publiques Tous Budgets
= PP08-Déchets 101 ME 9 %
nm PP09 — Habitat Logement Hospi-
talité 46 ME 4 %
mPP07 -Eau 203 ME 18 %
a PP10- Conciliaton-usages des
espaces publics 130 ME 12%
PP06 - Nature Biodiversité et PP
PP13- Patrimoine archéologie 16— Energie Climat 13 M€ 1 % "archives et PP12- Numérique / responsable 3 ME 0 %
ns PP05 - Rayonnement ouverture
au monde 67 ME 6%
mPP 04 - Soutien recherche in-
novations 24 M€ 2 %
« PP03 - Economie Emploi
responsable 20 M€ 2 %
”— mPP02- Politique ville 12 ME 1 %
m PPO1- Fabrique ville écologique
mPP 14 - Mobilités 452 ME 41 % et solidaire 39 M€ 3 %
= PP11 - Alimentation, PP15 —
Santé et PP17— Longévité 3 ME
0% 568 M€ d'investissements Investissements Tous Budgets
m PPO8- Déchets 13 ME 3 %
mPP07 - Eau 69 M€ 13 %
# PP09 - Habitat Logement Hospitalité
36 M€ 7 % # PP06 -— Nature Biodiversité 4 M€ 1 %
/
# PP05 - Rayonnement ouverture au
monde 19 M€ 4 %
PP 04 -— Soutien recherche innovations
14ME 3%
= PP10- Conciliation et usages des
espaces publics 83 M€ 16 %
« PP03 - Economie Emploi responsable
6ME1%
= PP02 - Politique ville 10 M€ 2 %
m PP13- Patrimoine archéologie
archives 1 M€ 0 % . PP01- Fabrique ville écologique et so-
lidaire 30 ME 6 %
m PP 16— Energie Climat 6 M€ 1 %
m PP 14 - Mobilités 217 M€ 42 %
Le volume d'investissements 2023 est en hausse de 10% par rapport au BP 2022, et conforme aux engagements pris pour ce mandat.
Effet levier sur La dynamique économique du territoire et sur l'emploi local.
NANT
fonré Les ouvertures d'autorisations de
programmes pour 170,4 M€
- Les projets d’Espaces publics : + 41,4 M€, dont Les projets liés aux contrats de territoires avec + 15,5 M€, Les travaux de rénovation entretien sécurité des espaces publics + 18,2 M€, la mise en accessibilité de La voirie pour + 21 M€, l'installation de caméras de vidéoprotection supplémentaires pour + 2,8 M€.
- la Politique Eau : + 481 M€,
- Les Mobilités : + 3,6 M€ et La Fabrique de la Ville écologique et solidaire : +1,3 ME,
- Le soutien à la recherche et aux innovations : + 10 M€
et à l'emploi responsable : + 10,2 M€
- la Politique Habitat logement et hospitalité : +41,2 M€,
- La politique Énergie Climat : +4,7 M€,
- Les réserves foncières : +10 M€, dont 4 M€ de réserves liées aux PAF Habitat. Une dette programmée et maîtrisée : 1 035,1 M€
Une dette de 1529€ / habitant “ | ses Evolution de l'encours total au 01/01*
Un recours à l'emprunt mesuré et 1 0000 - LL _ ee programmé pour financer les - 1700 1 600 investissements prévus, avec une ee
capacité de désendettement limitée à
moins de 10 ans en fin de mandat
(5,4 ans au BP 2023)
1 500
1 400
#00e 1300
200,0 1100
0.0 1000 2020 2021 2022 2023
= Prindpal ms Transports
sms Autres budgets annexes —+ Dette totale € /habitant Une dette saine, sécurisée et diversifiée,
au taux moyen encore peu élevé (1,55% au
01/01/2023, après 1,07% au BP 2022), dans un
contexte de remontée des taux d'intérêts
Rezé
nais BUDGET PRIMITIF 2023. Re Li Conseil métropolitain du 10 février 2023 \
Sautron Orvout \ \ Het 1 ,
/
1,56 Md£ au | €
à service du D \ DR ; { NANTES + projet » f
métropolitain + Bud get Budgets
js principal L annexes Un budget principal de 877,8 M€
Équilibre général - BUDGET PRINCIPAL (en solde net mutualisation RH)
Dépenses de fonctionnement
486,9 M€
Remb. Capital dette : 75,8 M€
Dépenses d'investissement
315,1 M€ Recettes d'investissement 275,3 M€
(dont emprunts : 198,7 M€)
877,8 M€
L'épargne de gestion augmente même si l'épargne nette (39,8 M€)
877,8 M€
diminue entre les BP 2022 et 2023.
Cette dernière vient financer 12,6 % des investissements. La capacité de désendettement est contenue à 5,36 ans.
Recettes de
fonctionnement
602,5 M€
NANTES
Rezé
Dépenses de
fonctionnement
486,9 M€
Investissements
315,1 M€
Ste-Lucc
sur-Loire
ou Les recettes de
fonctionnement : 602,5 M
Les recettes de fonctionnement progressent de
5,56 % (+ 31,7 M€)
Des recettes tarifaires et de taxe de séjour en hausse !Î
Une progression des recettes fiscales à taux
constants, avec une revalorisation forfaitaire élevée
Une légère hausse des dotations d'Etat, malgré une
baisse de DGF. Ressources fiscales 360,1 M€
en hausse de 9,65 % (hors VM) sous l'effet
des bases
- fiscalité ménages 182,2 M€ (+16,9 M€)
TH remplacée par une part de TVA nationale
TFB en progression de 81 % TES
Mise en place de la Taxe GEMAPI : 3,5 M€
- fiscalité économique 177,9 M€ (+14,8 ME,
hors VM)
CFE en hausse de 141 %
CVAE en hausse de 4 %
pour information, versement mobilité 189,7 M€
(100% affecté au BA transports depuis 2022)
Rezé
Taux de
fiscalité
(TF et CFE)
inchangés
St.
Sébaséon-
sur-Loire
SwæLu
sur-Lo Taux de fiscalité (TFB, TFNB, CFE)
inchangés pour 2023
* Taux de taxe foncière bâtie : 6,41 %
. Taux de taxe foncière non bâtie : 4,88 % TES
* Taux de TH résidences secondaires : 1014 %
* Taux de TEOM : 7,95 %
* Taux de CFE : 31,49 %
Rezé
St
Sébasion-
sur-Loire
Swæ-Lu
sur-Lo Dotations Etat 165 M€
- en légère hausse globale, avec une
progression des compensations fiscales,
principalement sur les établissements
industriels
- baisse de 1,6 M€ de la DGF
TES
- compensation VM réduite de 50% depuis 2021
Rezé
Sté-Lu
sur-Lo
Bz
Go
st
Sébaséon-
sur-Loire Autres recettes 77,5 M€
- Recettes tarifaires en hausse de 21 M€
- Taxe de séjour en hausse de 0,8 M€
- Soutien des partenaires en légère
diminution (-1 M€)
- Baisse des recettes d'exploitation (-3,4 M€)
Rezé
TES
Stæ-LU
sur-Lc
8:
Go
St
Sébasäon-
sur-Loire 22" LUCC
sur-Loire
Dépenses de fonctionnement 486,9 M€
(dont frais financiers 16,3 M€)
- En hausse de 7,7 % par rapport à 2022 (+34,7 M€),
dont 4 M€ de subvention au budget annexe TC (pas eu en
2022). Hors frais financiers et cette subvention
exceptionnelle, elles progressent de 5,51% (+24,36M£€), ; : à - Bas:
soit moins que l'inflation Gouli
- Hausse liée à l'application du pacte métropolitain de
solidarité envers les communes : +3,5 M€
- Les dépenses de personnel retracent en année pleine la
hausse du point d'indice et la revalorisation du régime
indemnitaire (+12 M£)
- Les autres charges sont impactées par l'inflation et
reflètent en fonctionnement les dépenses rendues
nécessaires par le dynamisme de la Métropole et la mise
en oeuvre des engagements du mandat
zé Dépenses de personnel :
132,8 M€
En évolution de 9,9 % en raison de :
- Effet GVT : +0,8%
- Mesures nationales (hausse du SMIC, revalorisation grilles
indiciaires de catégorie C): +011% sur les agents permanents et +0,7 % sur les agents temporaires
- Hausse du point d'indice de 3,5 % : + 5 M€ au budget principal (+31%)
+ Révision du régime indemnitaire votée en 2022 : + 2,2 M€ en
année pleine au budget principal sur les agents permanents (41,4%) et + 0,4 M€ sur Les agents temporaires (+5,1%)
- Évolutions liées aux politiques publiques renforcées : +2,2%
26
ES
DE" LUE
sur-Loirt
Bas:
Goul:
St-
Sébaséon-
sur-Loire Dépenses des services publics
141,7 M€
dont :
- délégations de services publics : 27,1 M€ (+11 M€)
- charges de production des services publics : 45 M€
(+0,3 M€)
- moyens des services : 31,6 M€ (+4,6 M£)
- charges de structures patrimoniales :
31,5 M€ (+1,9M€)
zé
[ES
PS nt
sur-Loir
Bas
Goul
St
Sébason-
sur-Loire Subventions et contributions
75,6 M€
- Les subventions : 39,7 M€
- 27,6 M€ de subventions aux associations
- 815 M€ aux organismes publics et privés
- A M€ au BA transports publics
. Les Contributions obligatoires : 35,9 M€
(+0,9 M€), dont Le SDIS (24,8 M€)
ES
sur-Loirt
Gas:
Goulk
St
Sébasdon-
sur-Loire sur-Loir
Contributions aux communes :
120,5 M€
En hausse de 3,5 M€, en application du ES me pacte financier de solidarité renouvelé :
- Attribution de compensation : 79,5 M€ St- (+1,85 M€, +2,4%) Sébaséon-
+ DSC : 36,9 ME (+1,5 M€, +4,2%) sur-Loire
- Fonds de concours et autres
participations (dont fonds piscines) : 4 M€
(+0, M€)
Vertou Dépenses d'investissement : 315,1 M€
+ Un niveau similaire à 2022 sur ce budget
- financé à 37 % par Les ressources propres d'investissement (76,6 M£) et l'épargne nette (39,8 M€)
\
+ l'emprunt finance 63,11 % des investissements. TES
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
315,1M€
puma | Subventions de partenail Ein s de partenaires 29 4 me
Autres recettes d'investissement et
produits de cessions 4,3 % ue
Autofinancement 12,6 % 39,8 M€
Emprunts 63,1% 198,7 M€ Ï
Veriou
Bas
Goul Dépenses d'équipement de
315,1 M€ au budget principal
réparties par politique publique :
Investissements du Budget principal Tee
m PP06 - Nature Biodiversité 4 M€ 2 % m PP05 - Rayonnement ouverture au monde 19 M€ 7 %
PP 04 - Soutien recherche innovations 14 M€ 5 % mPP07 - Eau 8 ME 3 %
m PP03 - Economie Emploi responsable 5 ME 2 %
m PP09 — Habitat Logement Hospitalité 36
ME 14 %
= PP02 - Politique ville 10 M€ 4 %
—w PP01- Fabrique ville écologique et so-
lidaire 30 ME 12 %
m PP 16 - Energie Climat 6 ME 2%
= PP10- Conciliation et usages des espaces publics 83 M€ 32 %
m PP 14 - Mobilités 39 M€ 15 %
mPP13 - Patrimoine archéologie archives 1 M€ 1 %
St
Sébasion-
sur-Loire
Veriou Recettes d'investissement
76,6 M€ hors emprunts
- FCTVA 18,3 ME,
TES
- Taxes aménagement 11,5 ME,
- Amendes de police 3,9 ME,
- Opérations pour compte de tiers sous mandat 0,4 ME,
- Subventions d'équipement des partenaires
pour 39,3 M€...
Gas
Goul
St.
Sébason-
sur-Loire
Vertou BUDGET PRIMITIF 2023. Re Li Conseil métropolitain du 10 février 2023 \
Sautron Orvout \ \ Het 1 ,
/
1,56 Md£ au | €
à service du D \ DR ; { NANTES + projet » f
métropolitain + Bud get Budgets
js principal L annexes 6 Budgets annexes | 5
1 service public administratif
Basse-
Goulaine
5 services publics industriels et commerciaux
mn. re À
1 Ste-Luce-
sur-Loire
Budget des déchets : 103,5
Des investissements : 13,4 M€ pour
+ La réhabilitation de déchetteries (3,4 M€),
. l'acquisition de véhicules (3,9 M£€), Équilibre général - BUDGET ANNEXE DES DECHETS
- des mobiliers de collecte (2,8 M€),
- des conteneurs enterrés (1 M€),
- des études pour la construction d’une Dépenses de fonctionnement plateforme de déchets verts et bio- /
déchets (0,3 M€),
+ Le soutien à l’achat de composteurs et
z
_____poRone
broyeurs.. Dépenses d'investissement OO
13,4 M€ Recettes d'investissement
10,2 M€
{dont emprunts : 8,4 M€)
103,5 M€ 103,5 M€
r Budget transports collect
Des recettes tarifaires : 59,8 M€ en baisse
prenant en compte la baisse de fréquentation depuis
la crise sanitaire et la réduction des abonnements.
Et 4 M€ de subvention exceptionnelle du budget
principal
Des investissements soutenus : 164,9 M€ pour :
- renouvellement de bus (23,5 M€)
- travaux Cetex Babinière (37,9 M€)
- nouvelles rames de tramways (47,9 M€)
- études lignes nouvelles L6, L7, L8 (12,9 M€)
Nouvelles AP ouvertes pour 0,35 ME :
- études stratégiques du schéma TC horizon 2050
Équilibre général - BUDGET ANNEXE TRANSPORT EN COMMUN
Dépenses de fonctionnement
_ 227,9 M€ {hors subv. Équipt SEMITAN : 11,9 M€)
Dépenses d'investissement
164,9 M€
(dont subv. Équipt SEMITAN : 11,9 M€)
En _
419,4 ME
Recettes d'investissement
161,2 M€
(dont emprunts : 136,8 M€)
419,4 ME 2
Budgetstationnement:22,8 M€ |
BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT
Des recettes de parkings en baisse de 1,4 %,
reflétant La baisse de fréquentation depuis la crise
sanitaire.
Des investissements (13,7 M€) dont :
6,8 M€ pour Les P+R (1,7 M€ pour le P+R Duguay
Trouin, 2,8 M€ pour Le P+R Babinière, 0,6 M€ pour Le
P+R Porte de l'Estuaire et 0,6 M€ pour Le P+R Les
Sablières à Rezé),
1,9 M€ de participation pour Le parking loueurs de la
Gare Sud de Nantes,
1,2 M€ pour la création d'un parc en enclos au Bas
Chantenay et 1,5 M€ pour la création d'un parking
au sein du QHU.
Remboursement capital dette 1,7 M€
22,8 ME
ESA 2,3 M€
\
Recettes de fonctionnement
11,4 M€
Recettes d'investissement 11,4 M€
(dont emprunts : 11,4 M€)
22,8 ME BUDGET ANNEXE EAU
Dépenses de fonctionnement
97,2 M€
Recettes de fonctionnement
113,7 M€
Remboursement capital dette
ME ETS PTE
16,5 M BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
penses de fonctionnement 35,5 M€
Recettes de fonctionnement
54,5 M€
Remboursement capital detté
8 ME CAS 19,0 M€
ETES EL Budget des locaux industriels et
commerciaux : 1,4 M€
BUDGET ANNEXE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Dépenses de fonctionnement
0,7 M€
Remb. Capital dette 0,3 K€
| Recettes d'investissement
DO A EE 0,2M€
1,4 M€ 1,4 M€
Des investissements (0,45 M£€) pour l'entretien durable des immeubles économiques (0,3 M£€)
et la maison des chercheurs étrangers (01 M€).
_
Vertou e LS Budget Climat Le premier budget « vert » en 2023
La démarche et méthodologie d’un “budget de Transition écologique” :
Dans Le cadre de l'animation du marqueur transition écologique et du label “Climat-Air-Energie” de l'ADEME, Nantes Métropole s'engage dans une démarche d'évaluation de l'impact de son budget sur la transition écologique, avec une 1ère mise en œuvre dans le cadre du vote du budget 2023. Il s’agit d'identifier et de faire ressortir Les dépenses favorables ou défavorables aux enjeux écologiques.
Cet indicateur doit permettre in fine d’aligner Les engagements budgétaires sur Les enjeux de la transition écologique déclinés dans le référentiel nantais.
Parmi Les démarches de « budgétisation écologique » déjà expérimentées par l’État et plusieurs grandes collectivités, la méthodologie mise au point avec l'appui du think tank I4CE (Institute for Climate Economics) est privilégiée pour guider Le projet nantais, notamment pour aborder Le sujet sous l'angle du Climat dans un premier temps.
L'avantage de cette méthode est de proposer un cadre commun d’évaluation et des outils concrets et adaptés au budget de la Métropole, ce qui n’exclut pas une part d’appropriation et de développement de pratiques propres à chaque collectivité.
Pour 2023, seront abordés Les enjeux d’atténuation (lutte contre Le changement climatique) et d’adaptation (qui visent à réduire la vulnérabilité du territoire) Le Budget Sensible au Genre (BSG)
Une première expérimentation en 2023 BUDGET PRIMITIF 2023. Re Li Conseil métropolitain du 10 février 2023 \
Sautron Orvout \ \ Het 1 ,
/
1,56 Md£ au | €
à service du D \ DR ; { NANTES + projet » f
métropolitain + Bud get Budgets
js principal L annexes