Ordre du Jour - REG DEL Cadre Hemevez 06 05 22

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Ordre du Jour - REG DEL Cadre Hemevez 06 05 22 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune d'Hémevez. Lien du pdf (Ordre du Jour - REG DEL Cadre Hemevez 06 05 22)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 360

PLUI : discussion sur les

atouts et faiblesses de

notre territoire communal

Le Conseil Municipal est convoqué le VENDREDI 06 MAI 2022 à 20H30

en Mairie.

ORDRE DU JOUR

- PLUI : discussion sur les atouts et faiblesses de notre territoire communal.

- Planning de présence bureau de vote élections législatives.

- Demande de subvention

- Point sur les travaux d’aménagement du bourg

- Logement communal. Discussion.

- Cérémonie du 6 juin. Organisation.

- Déchets. Nouvelle organisation à compter du 13 juin.

- Bâtiment de la mairie. Lancement de l’AO pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un accord-cadre.

- SABCO. Résultats de l’enquête publique.

- Informations et communications diverses

Le Maire,

L’an deux mil vingt-deux, le six du mois de mai à 20 H 30, le Conseil

Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur JOLY Jean-Marc, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM JOLY, LELOUEY, ANDRE (procuration à LELOUEY Dominique), LEMONNIER, LESCOT, REVERT, TAP, ROUSTIAU, HEURTEVENT, DOUASBIN formant la majorité des Membres en exercice

ABSENT EXCUSE : M. HEURTEVENT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEMONNIER

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un dossier concernant le PLUI sur lequel doit être listé certains thèmes pour la commune.

Le conseil municipal, décide de fixer :

- 3 principaux enjeux concernant spécifiquement son territoire

- maintenir et protéger l’agriculture et les espaces agricoles en luttant contre

l’artificialisation des sols et en protégeant les espaces naturels en prenant en compte la trame verte

- réhabiliter l’habitat existant et promouvoir les constructions à venir en

encourageant le développement maîtrisé, harmonieux et intégré à

l’architecture locale

- répondre aux attentes en matière de services aux familles (garde

d’enfants …) et personnes âgées (déplacements, maintien à domicile)361

Planning de présence

bureau de vote élections

législatives

Demande de subvention

- - 3 principaux atouts de son territoire

- - l’environnement naturel et la tranquillité

- - proximité de la plupart des services (Valognes, Montebourg). Plusieurs commerces ambulants (boulangerie, poissonnerie, vêtements …), accès facile à la RN 13

- - au niveau du tourisme, un gîte communal de 30 places et plusieurs autres structures d’hébergement privées

- 3 principales contraintes de son territoire

- voirie contraignante et accessibilité limitée pour les activités artisanales et

agricoles, bourg et villages resserrés, pont SNCF …

- mobilités, difficultés de déplacement vers les lieux de travail, de loisirs, de

services pour certains publics, services d’urgence très éloignés, manque de professionnels de santé

- nuisances avec le centre d’enfouissement de déchets et la sablière de la

SABCO (une grande surface communale va être impactée)

- Projets d’aménagements :

- équipements publics, une MAM pour les familles

- mobilités, en relation avec la Communauté d’Agglomération, proposer une offre de déplacements.

____________

Le conseil municipal détermine le tour de garde pour les élections législatives de juin 2022 comme suit :

Le 12 juin 2022

08H-10H : LEMONNIER Nathalie, REVERT Olivier

10H-12H : ROUSTIAU Emmanuel, HEURTVENT Nicolas

12H-14H : LESCOT Jean, DOUASBIN Corinne

14H-16H : ANDRE Karine, LELOUEY Dominique

16H-18H : JORE Didier, REVERT Olivier

Le 19 juin 2022

08H-10H : LEMONNIER Nathalie, JORE Didier

10H-12H : TAP Marianne, ROUSTIAU Emmanuel

12H-14H : LESCOT Jean, TAP Marianne

14H-16H : TAP Marianne, HEURTEVENT Nicolas

16H-18H : ANDRE Karine, LELOUEY Dominique

Monsieur le Maire donne lecture des différentes demandes de subvention qu’il a reçues en mairie. Le conseil municipal décide d’allouer la subvention suivante :

- Collège Tiphaigne de la Roche de Montebourg 30 €362

Subvention TRIDENT

SABCO – Résultats de

l’enquête publique

Bâtiment de la mairie –

lancement de l’AO pour la

maîtrise d’œuvre dans le

cadre d’un accord-cadre

Point sur les travaux

d’aménagement du bourg

Le Trident développe son projet en milieu rural. Aller à la rencontre des populations, favoriser l’accès aux œuvres et aux pratiques artistiques sont des objectifs partagés avec de nombreux partenaires et territoires. Le Trident affiche une réelle volonté de décentralisation de ses activités. Déjà des spectacles sont diffusés dans quelques communes du Cotentin. (Picauville, Montebourg...) et des transports gratuits sont organisés pour des spectacles à Cherbourg.

Le directeur souhaite amplifier cette démarche en proposant des spectacles dans nos petites communes, dans nos salles et nos églises.

Concrètement il s'agirait à partir de la prochaine saison culturelle d'afficher notre volonté, de participer à la contribution financière de la commune de Montebourg (quelques centaines d'euros). Et cela pour continuer à pouvoir continuer de bénéficier de 5 transports de Montebourg à Cherbourg pour des spectacles au théâtre à l'italienne et de spectacles dans nos communes.

Après un repérage des différentes salles, il est proposé dans un premier temps d’utiliser la salle de Hémevez.

Le trident propose le spectacle « On a tous quelque chose en nous… » de

Marie Laure Baudain.

- Mercredi 14 décembre à 20h30

- Coût du spectacle + les bus = 1.500 € HT

Il est proposé au conseil d'octroyer une subvention de 250 euros pour ce projet par le biais d'une convention à venir.

Le conseil municipal donne son accord à cette proposition.

____________

L’enquête publique concernant l’extension de la carrière SABCO est terminée, donnant un avis favorable.

____________

Monsieur le Maire demande au conseil son avis pour le lancement de l’appel d’offres dans le cadre d’un accord-cadre pour la réhabilitation du bâtiment de la mairie. La décision sera étudiée en septembre.

____________

Travaux déjà réalisés

Enfouissement des lignes aériennes. Ces travaux, réalisés par l’entreprise Bouygues Énergies et Services sous la direction du SDEM50 (Syndicat Départemental

d’Énergies de la Manche) sont terminés, la plupart des habitations sont raccordées sur le nouveau réseau souterrain.

Travaux à venir

Pose du nouvel éclairage public à venir.

Réfection du réseau d’eau potable dans la partie du « vieux bourg ». Ils se

dérouleront au second semestre 2022 et seront réalisés par la Communauté

d’Agglomération du Cotentin).363

Cérémonie du 6 juin –

organisation

Déchets – nouvelle

organisation à compter du

13 juin

Travaux d’aménagement du bourg (réfection des canalisations d’eaux pluviales, modification des fossés, aménagement de trottoirs, matérialisation de passages piétons, réfection de la chaussée définitive, … Ils sont planifiés au début 2023 et seront réalisés par l’ATD (Agence Technique Départementale).

____________

Le lundi 6 juin 2022 de 11h à 12h, Jean-Marc Joly le maire d’Hémevez organise une grande cérémonie commémorative au cimetière d’Hémevez comme habituellement. Les citoyens seront mobilisés : les enfants tiendront les drapeaux et le Conseil Municipal déposera une gerbe au pied de la stèle des parachutistes tués à

Hémevez.

Un pot de l’amitié clôturera la cérémonie.

____________

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal qu’à compter du 13 juin 2022, les ordures ménagères seront collectées le lundi, avec les semaines paires, les poubelles noires, les semaines impaires, les poubelles jaunes.