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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 02 26. ajustement et instauration dautorisations de programme
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 02 26. ajustement et instauration dautorisations de programme)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
:
PROVENCE
Lensellers
en
exercice
: 61
VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021,
Afichéle
UE
AH
ESA
ID
: 004-200068625-20210330-2021_02_26-DE
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2021
DELIBERATION
: 2021-02-26
OBJET
: Ajustements
et
instaurations
d’autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trente
mars
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
CAUVIN
Claude
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane: LIPERINI
Bernard
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes :
Etaient
présents
: Les
délégués
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
ŒIL
Jean-Charles
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Moriez
:
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez
:
Soleilhas
:
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse : BICHON
Bruno
Thorame-Haute : OTTO-BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés
: M.
IACOBBI
Christophe
suppléé
par
M.
CAUVIN
Claude;
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
Mme.
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean,
Mme.
FALASHI
Sandra
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BICHON
Bruno;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André,
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; Mme
SURLE-
GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
OTTO-BRUC
Thierry;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François;
M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles
;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
COULLET
Alain
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
CHAILLAN
Alix
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;
M.
LOMBARD
Jean-Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CLUET
Frédéric
;
Absents
excusés:
M.
BAC
Aimé;
M.
MARANGES
Philippe ;
Mme
RALL
Evelyne;
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
MANGIAPIA
Ludovic; M
DURAND
Gilles
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/04/202
Affiché
le
À
Î
ID
: 004-200068625-20210330-2021
02 26-DE
Objet:
Ajustements
et
instaurations
d’autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
Exposé
Tel
que
prévu
aux
articles
L2311-3
et
R2311-9,
les
intercommunalités
ont
la
possibilité
de
soumettre
à
la
décision
de
leurs
conseils
communautaires,
l'instauration
d‘autorisations
de
programme
en
section
d'investissement
pour
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants.
Elle
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
et
peuvent
être
révisées
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Au
regard
de
son
programme
d'investissement
pluriannuel,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
adopté
lors
du
conseil
communautaire
du
17
février
2020,
6
autorisations
de
programmes
pour
son
budget
principal
et
1
autorisation
de
programme
pour
son
budget
annexe
Zone
d'Activités
Economiques.
Du
fait
d'une
exécution
moindre
en
2020
que
ne
le
prévoyaient
les
crédits
de
paiements
correspondants,
mais
aussi
en
raison
d'’ajustements
financiers
des
opérations
ou
de
programmes
de
travaux
complémentaires,
il vous
est
proposé,
en
conformité
avec
le
budget
2021,
d'ajuster
les
autorisations
de
programmes
suivantes
:
Autorisatio
Onérati
Total
charges
-
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
n
de
Budget
bi duéta
ton
6
intitulés
Autorisations
[Réalisé
2020|
paiements
paiements
paiements
progres
udgétaire
n
de
programme
2921
2022
2023
AP n°4
Budget |
4og14
| Travaux Minoterie |
Le Gopope
198580€
141 006,00€|
192918,11€
principal
Tranche
2
AP n°2
Budget
10022
[Salemultrectivités|
Le ss 00e
000€!
250000,00€!
553 458,00 €
principal
de
Barrême
AP n°3
Budget
10051
[Halle des sports del. 7
oo op dl
86 76,85 el 1 373 303,00 el 2 050 a70,15 el 127 880,00 €
principal
Saint
André
APn°6
Budget |
2ogp7
| Site de Ratéy sur |
oo 300 o0el
87 728,48€|
20481182€
6760,00€
principal
Colmars
Certaines
opérations
de
programme
instaurées
en
2020
sont
par
ailleurs
annulées,
l'intégralité
des
crédits
de
paiement
de
ces
opérations
étant
inscrite
au
budget
2021
pour
réalisation,
à
savoir
: Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021 A
s
RE és
ID
: 004-200068625-20210330-2021_02_26-DE
aiseÀ
-
Le
terrain
multisports
de
Clumanc,
AP
n°4,
Budget
principal
-
Le
terrain
multisports
de
Saint
Pierre
AP
n°5,
Budget
principal
-
La
zone
d'activités
de
Villars-Colmars
AP
n°1,
Budget
annexe
ZAE
Enfin,
il
vous
est
proposé
d'inscrire
une
nouvelle
autorisation
de
programme
pour
le
SCOT,
traduite
en
crédits
de
paiements
au
budget
2021,
à
savoir
:
Autorisation
Opération
Total charges -
Crédits de
Crédits de
de
Budget
P
2
intitulés
Autorisations
de!
Réalisé
2020
.
,
.
budgétaire
n°
paiements
2021 | paiements
2022
programme
n
programme
:
Budget
APn°7
principal
10066
SCOT
250
000,00
€
0,00€!
100000,00€!
150
000,00
€
Chacune
de
ces
opérations
est
détaillée
en
dépenses
et
en
recettes,
dans
la
note
budgétaire
2021
adressée
à
chaque
conseiller
communautaire
et
débattue
lors
de
la
commission
Finances
du
16
mars
puis
lors
de
la
conférence
des
Maires
du
18
mars
dernier.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
D’APPROUVER
les
ajustements
des
autorisations
de
programme
1,
2,
3
et
6
exposées
ci-dessus
et
de
traduire
en
conséquence
les
crédits
de
paiements
aux
budgets
2021
et suivants
de
la
CCAPV,
DE
CREER
une
nouvelle
autorisation
de
programme
au
Budget
Principal
pour
le
SCOT
tel
qu'exposé
ci-avant
et
d'inscrire
au
budget
2021
et
suivants
les
crédits
de
paiements
correspondants,
D'ANNULER
les
autorisations
de
programmes
concernant
les
terrains
multisports
de
Saint
Pierre
et
Clumanc
sur
le
Budget
Principal,
ainsi
que
de
la
ZAE
de
Villars
Colmars
sur
le
budget
annexe
ZAË
correspondant,
et
de
noter
que
lensemble
des
crédits
correspondants
à
ces
opérations
sont
intégralement
inscrits
aux
budgets
2021,
DE
VALIDER
le
fait
que
les
reports
de
crédits
de
paiement
non
exécutés
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l'exercice
n+1,
D’'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
administratifs
ou
comptables
nécessaires
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
30
mars
2021
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Le
Président,
ALPES PROVENCE VERDON
nn
BP.
2- 04170
SAINT ANDRE
LES ALPES
{
_ TE
Maurice
LAUGIER