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Compte-Rendu - CR+CM+2018.04
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2018.04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 12 avril 2018
L’an deux mil dix-sept, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation : 06 avril 2018
Présents : Monsieur François LE MARREC, Maire
Mme, Mr DIOURIS, LUTTON, MEUNIER Adjoints
Mmes COSQUER, GUIZOUARN
Mrs BROUDER, ERRARD, RIOU, VALLEE
Procurations : Mme LUCAS à Mr RIOU
Mme LE YANNOU à Mr MEUNIER
Mme QUILGARS à Mr BROUDER
Mr DAVID à Mme COSQUER
Absente : Mme MARTIN
Secrétaire : Monsieur Emmanuel LUTTON
Monsieur Emmanuel LUTTON, Adjoint aux Finances, fait part à l’Assemblée, que les dossiers
présents sur les tables contiennent un projet de modification de certains crédits proposés
au Budget 2018 de la Commune, pour tenir compte de l’absence d’un agent pour congé maladie,
et de la règle relative au montant des dépenses imprévues (article 022) qui doit rester
inférieur à 7.5% des dépenses réelles de fonctionnement, et des conséquences sur l’équilibre
des deux sections du budget.
Monsieur le Maire présente les excuses de Monsieur le Trésorier de Guingamp, déjà présent
dans un autre Conseil Municipal de son ressort, en faisant remarquer les difficultés liées au
regroupement de trésoreries :
Comment se rendre disponible sur un grand territoire ?
Comment le personnel de la Trésorerie peut accompagner les communes dans la
confection des budgets ?
I- Affectation du résultat de fonctionnement 2017 du Budget de la Commune
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
Constatant que les résultats 2017 font apparaître un excédent de 85 045.37€, AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice
B. Résultats antérieurs reportés
C. Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
85 045.37€
0.00€
85 045.37€
Solde d’exécution cumulé d’investissement
D. Solde d’exécution cumulé d’investissement
E. Solde des restes à réaliser d’investissement
95 452.38€
- 57 450.40€
Besoin de financement F = D + E 0.00€
AFFECTATION 85 045.37€
1) Affectation en réserves R1068 en
investissement
0.00€
2) Report en fonctionnement R 002 85 045.37€
II- Vote du Budget 2018 de la Commune
Monsieur Emmanuel LUTTON, Adjoint aux Finances propose à l’Assemblée
d’énumérer les crédits prévus par chapitre et de revenir ensuite sur les articles qui ont subi
de grands changements pour tenir compte des conclusions de la prospective financière
validée lors de la dernière réunion du Conseil Municipal.
1- Il donne lecture des propositions de crédits en dépenses de la section de
fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère général
o Prévu au BP 2017 : 275 284€
o Réalisé 2017 : 284 232.17€
o Proposé au BP 2018 : 239 200€
Cette prévision représente une économie de 36 084€ répartie sur différents articles :
o Article 6262 Frais de télécommunications : - 1 000€
o Article 6228 Divers : - 6 000€
o Article 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs : - 400€
o Article 6156 Maintenance : - 4 900€
o Article 61558 Autres biens mobiliers : - 650€
o Article 615231 Entretien et réparations voiries : - 2 200€
o Article 615221 Entretien et réparation bâtiments publics : - 950€ o Article 6068 Autres matières et fournitures : - 1 000€. La différence
s’explique par la suppression des Temps d’Activités Périscolaires
o Article 60633 Fournitures de voirie : - 200€
o Article 60632 Fournitures de petits équipements : - 1 200€
o Article 60631 Fournitures d’entretien : - 1 000€
o Article 60612 Energie Electricité : - 2 000€
o Article 60611 Eau et assainissement : - 500€. La prévision 2018 est proche de
la réalisation 2017 mais il est prévu une moindre consommation d’eau compte
tenu de la diminution du fleurissement. Le montant prévu ne devrait donc pas
être dépassé.
o Article 605 Achats de matériels, équipements et travaux : - 7 300€
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
o Prévu au BP 2017 : 485 923€
o Réalisé 2017 : 469 096.85€
o Proposé au BP 2018 : 457 710€
L’économie de 28 213€ impacte les articles suivants :
o Article 6411 Personnel titulaire : - 6 000€. Deux agents vont être placés en
retraite pour invalidité. Il y aura aussi une conséquence sur les recettes car il
n’y aura plus de remboursement d’une partie des salaires concernés par le
Contrat Assurances Statutaires
o Article 6413 Personnel non titulaire : - 19 000€. Le fleurissement étant réduit,
il n’y aura pas d’embauche d’un emploi saisonnier.
o Article 6218 Autres personnels : + 8 000€ pour assurer le remplacement de
l’agent du service Espaces Verts en congé maladie
Madame Nadine THOMAS précise que 8 000€ doivent être imputés à l’article 6218 faisant
partie du chapitre 012 Charges de Personnel. Cette somme correspond à la somme due au
Centre de Gestion pour le remplacement de Mr Jacques LE DU absent depuis le 28 février
et jusqu’au 03 juin prochain.
Monsieur Emmanuel LUTTON ajoute que cet article est rarement utilisé car la Commune fait
très peu appel au Centre de Gestion.
Monsieur le Maire précise qu’il a été fait le choix d’un agent du service Missions Temporaires
du Centre de Gestion pour avoir une personne opérationnelle tout de suite, habituée aux
remplacements. De plus, l’agent concerné connaît la Commune car il est de Plounévez-Moëdec.
Chapitre 014 Atténuations de produits
o Prévu au BP 2017 : 10 550€
o Réalisé 2017 : 10 151.70€
o Proposé au BP 2018 : 5 472€
La différence se retrouve dans l’article 739113 Reversements conventionnels de fiscalité.
En 2017, le versement à GP3A correspondait au FBI 2015 et 2016. Chapitre 022 Dépenses imprévues
o Prévu au BP 2017 : 2 336.46€
o Réalisé 2017 : 0€
o Proposé au BP 2018 : 10 632.54€
Madame Nadine THOMAS précise que ce chiffre fait partie des propositions de
modification de crédits signalés en début de réunion. Le montant des dépenses imprévues
doit rester inférieur à 7.5% des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement
o Prévu au BP 2017 : 0€
o Proposé au BP 2018 : 160 800€
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
o Prévu au BP 2017 : 5 704.54€
o Réalisé 2017 : 155 116.46€. Cette somme correspond aux écritures d’ordre liées
à la vente du cabinet médical.
o Proposé au BP 2018 : 26 627.11€ dont 21 706.28€ pour les indemnités de
remboursement anticipé d’emprunts auprès du Crédit Agricole
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
o Prévu au BP 2017 : 138 976€
o Réalisé 2017 : 136 574.17€
o Proposé au BP 2018 : 121 379€
Les changements par rapport à 2017 se situent au niveau de l’article :
657363 SPA correspond à la subvention communale versée au Budget
Hameau des 2 rivières. La somme de 29 000€ correspond exactement à
l’annuité de l’emprunt
657362 CCAS. La subvention passe de 11 000€ à 5 000€ en accord avec
la Commission Administrative du CCAS
6531 Indemnités des élus :
Prévu au BP 2017 : 43 500€
Réalisé 2017 : 44 166.28€
Prévu au BP 2018 : 38 500€
Mr LUTTON fait remarquer que la différence entre 2017 et 2018 sur le chapitre 65 est de
17 597€.
Monsieur le Maire fait remarquer que la subvention versée au Budget Caisse des Ecoles
(article 657361) passe de 17 000€ à 18 500€, pour prendre en compte l’augmentation des
tarifs de vente des repas par la Cuisine Centrale
Chapitre 66 Charges financières
o Prévu au BP 2017 : 25 701€
o Réalisé 2017 : 23 462.12€
o Proposé au BP 2018 : 31 285€ Les montants proposés tiennent compte de la réalisation d’un nouvel emprunt en
remplacement de ceux remboursés par anticipation : le montant des intérêts de l’année 2018
(article 66111) est de 29 585€. En 2019, il sera de 17 550€, soit une économie de l’ordre de
4 000€ entre 2017 et 2019. La renégociation de la dette est donc intéressante.
En conclusion, Monsieur Emmanuel LUTTON indique le montant total des dépenses de
fonctionnement 2018 :
o Prévu au BP 2017 : 945 075€
o Réalisé 2017 : 1 045 145.48€
o Proposé au BP 2018 : 1 048 805.65€
2- Il donne lecture des propositions de crédits en recettes de la section de
fonctionnement
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
o Prévu BP 2017 : 0€
o Prévu BP 2018 : 85 045.37€
Chapitre 013 Atténuation de charges
o Prévu BP 2017 : 9 782€
o Réalisé 2017 : 6 045.33€
o Prévu BP 2018 : 3 701€
La somme inscrite à l’article 6419 a été minimisée.
Madame Nadine THOMAS précise qu’il s’agit du remboursement des salaires en congé
maladie (en particulier Mr Jacques LE DU).
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
o Prévu BP 2017 : 34 500€
o Réalisé 2017 : 23 326.93€
o Prévu BP 2018 : 30 706.28€
Il est prévu en 2018, moins de travaux en régie donc moins de recettes à l’article 722
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
o Prévu BP 2017 : 32 990€
o Réalisé 2017 : 42 370.55€
o Prévu BP 2018 : 34 250€
Aujourd’hui, il est difficile de chiffrer le produit (articles 70876 et 70878) lié à la mise à
disposition du personnel à la maison de retraite et à GP3A. Il faut savoir que la convention
liant la Commune à l’intercommunalité n’est pas encore signée. Nous n’avons pas connaissance
aujourd’hui des besoins de GP3A.
Monsieur le Maire a rencontré ce jour, Monsieur le Meaux, Président de GP3A. La convention
devrait être signée. Pour obtenir la version définitive du document, il a fallu plusieurs allers
retours pour des détails entre les 2 collectivités. Par contre, la Commune a refusé d’imposer des astreintes aux 2 agents mis à disposition,
compte-tenu des contraintes de disponibilité 1 week-end sur 2.
La date d’effet de la future convention sera sans doute le mois de mai, il y aura donc un
manque à gagner pour la Commune.
Chapitre 73 Impôts et taxes
o Prévu BP 2017 : 510 670€
o Réalisé 2017 : 523 571.70€
o Prévu BP 2018 : 525 777€
La délibération relative à l’augmentation des taux d’imposition est prise en compte dans ce
chapitre. L’article 73111 évolue donc :
Réalisation Année 2017 : 355 750€
Produit attendu Année 2018 : 371 852€. Le montant final dépendra des
exonérations accordées par l’Etat aux familles.
Les montants indiqués aux autres articles du chapitre ont été notifiés par les services de
l'Etat, contrairement à 2017.
Monsieur Erwan VALLEE se fait confirmer que le montant de la Dotation de Solidarité Rurale
est connu.
Monsieur Emmanuel LUTTON y répond par la positive en précisant que seul le montant du
FPIC (article 73223) est incertain. GP3A a conseillé de prévoir une baisse de 0.8% par
rapport au montant perçu en 2017.
Monsieur Erwan VALLEE demande si GP3A a déjà enlevé 2 000€.
Madame Nadine THOMAS apporte des précisions. GP3A verse 2 sommes aux communes :
Attribution de compensation (article 73211) : elle est passée de
123 330€ en 2017 à 117 045€ en 2018. La baisse s’explique d’une part par
les frais liés au PLUI, d’autre part, par les frais liés au service ADS qui
se charge de l’instruction des demandes d’urbanisme
Monsieur Erwan VALLEE constate donc que la baisse est de plus de 2 000€.
Monsieur Emmanuel LUTTON précise qu’avant, la Commune recevait une facture pour les
dépenses d’instruction des dossiers par le service ADS. GP3A a souhaité déduire ces frais
de l’allocation de compensation car, pour l’EPIC « il s’agit d’une optimisation fiscale ».
Madame Nadine THOMAS reprend l’explication :
FPIC (article 73223). C’est à cet article, que GP3A suggère de réduire
les crédits de 0.8%. A ce jour, il n’y a pas de notification
Monsieur Emmanuel LUTTON indique que la prudence a été utilisée pour déterminer le
montant.
Monsieur le Maire conclut en soulignant que la perte la plus importante au niveau du chapitre
73 se situe sur l’attribution de compensation (- 6 300€) et espère que la diminution
s’arrêtera.
Monsieur Emmanuel LUTTON rappelle que le transfert de l’eau et de l’assainissement aura
lieu cette année. Monsieur le Maire évoque la GEMAPI.
Monsieur Emmanuel LUTTON souligne qu’il s’agit d’une nouvelle compétence et qu’il ne devrait
pas y avoir d’incidence sur l’allocation de compensation.
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations
o Prévu BP 2017 : 342 070€
o Réalisé 2017 : 373 530.55€
o Prévu BP 2018 : 352 326€
Monsieur Erwan VALLEE constate que les dotations baissent de 10 000€.
Monsieur Emmanuel LUTTON constate qu’il y a une baisse entre les réalisations 2017 et les
prévisions 2018.
Madame Nadine THOMAS apporte des précisions :
Article 7488 : il s’agissait de subventions accordées dans le cadre des
TAP
Article 74718 : Même remarque
Monsieur Emmanuel LUTTON souligne qu’il n’y a plus de dépenses liées aux TAP.
Monsieur le Maire fait remarquer que les dotations aux articles 74121 et 74127 baissent
d’environ 8 000€ par rapport aux réalisations 2017.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
o Prévu BP 2017 : 15 000€
o Réalisé 2017 : 17 091.09€
o Prévu BP 2018 : 14 000€
La prévision 2018 est moindre car la Commune ne perçoit plus les loyers du cabinet médical.
Chapitre 76 Produits financiers
o Prévu BP 2017 : 0€
o Réalisé 2017 : 3.60€
o Prévu BP 2018 : 0€
Chapitre 77 Produits exceptionnels
o Prévu BP 2017 : 63€
o Réalisé 2017 : 144 251.10€
o Prévu BP 2018 : 3 000€
En 2017, au chapitre 77, il y a le produit de la vente du cabinet médical.
En conclusion, Monsieur Emmanuel LUTTON indique le montant total des recettes de
fonctionnement du Budget Commune 2018 :
o Prévu au BP 2017 : 945 075€
o Réalisé 2017 : 1 130 190.85€
o Proposé au BP 2018 : 1 048 805.65€
Soit une augmentation de 103 730.65€ 3- Il donne lecture des propositions de crédits en dépenses et en recettes de la section
d’investissement, par opération
Opération Non renseigné Dépenses
o Chapitre 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Prévu BP 2017 : 160 958.74€
Réalisé 2017 : 160 958.74€
Prévu BP 2018 : 0€
o Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Prévu BP 2017 : 0€
Réalisé 2017 : 9 495.92€
Prévu BP 2018 : 21 706.28€
Article 4847 Pénalités de renégociation de la dette : 21 706.28€
Madame Nadine THOMAS apporte des précisions : la somme de 21 706.28€ correspond aux
indemnités de renégociation de la dette et se retrouvera 4 fois dans la section
d’investissement compte tenu des règles de comptabilité. Elle indique également que ce
montant doit être amorti : cela signifie que chaque année, pendant 19 ans, une dépense de
fonctionnement et une recette d’investissement seront inscrites au budget de la Commune.
o Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
Prévu BP 2017 : 68 889€
Réalisé 2017 : 69 028.38€
Prévu BP 2018 : 628 906.17€
Cette somme importante est la conséquence de la renégociation financière.
Madame Nadine THOMAS rappelle les termes des délibérations en date du 28 mars dernier
relatives au remboursement anticipé de 5 emprunts auprès du Crédit agricole et la
réalisation d’un nouveau prêt : il y a donc des crédits à l’article 166 Dépenses pour le
remboursement du capital restant dû et la même somme prévue à l’article 166 Recettes pour
l’encaissement du nouvel emprunt.
Monsieur Emmanuel LUTTON fait remarquer que le montant du capital à rembourser en 2017
était de 68 689€ alors qu’il n’est que de 51 849€ en 2018. L’annuité en capital diminuera
progressivement pour atteindre environ 30 000€. La différence de l’ordre de 20 000€
permettra d’investir.
o Chapitre 20 immobilisations incorporelles
Prévu BP 2017 : 7 400€
Réalisé 2017 : 2 328€
Prévu BP 2018 : 5 000€ o Chapitre 204 Subventions d’équipement versées
Prévu BP 2017 : 16 722€
Réalisé 2017 : 978.52€
Crédits de report 2018 : 16 313.48€
Propositions nouveaux crédits 2018 : 3 700€
o Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Prévu BP 2017 : 31 000€
Réalisé 2017 : 31 431.01€
Prévu BP 2018 : 0€
o Chapitre 23 Immobilisations en cours
Prévu BP 2017 : 0€
Prévu BP 2018 : 196 452.81€
En conclusion, les chiffres de l’opération Non renseigné sont :
o Prévu BP 2017 : 284 969.74€
o Réalisé : 274 220.57€
o Crédits de report 2018 : 16 313.48€
o Propositions nouveaux crédits 2018 : 855 765.26€
Il y a une grande différence entre les chiffres 2017 et 2018 en raison des écritures liées à
la renégociation de la dette.
Opération Non renseigné Recettes
o Chapitre 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Prévu BP 2017 : 0€
Prévu BP 2018 : 95 452.38€
o Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
Prévu BP 2017 : 0€
Prévu BP 2018 : 160 800€
o Chapitre 024 Produits de cessions
Prévu BP 2017 : 137 236€
Prévu BP 2018 : 31 400€
Il s’agit du produit de la vente de la maison Cadoret.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la création du pôle médico-social, Côtes
d’Armor Habitat devrait acheter directement la maison BIZEC bien que le Centre Communal
d’Action Sociale ait signé un compromis de vente, pour éviter 2 fois des frais notariés.
Monsieur Erwan VALLEE se fait confirmer que la somme de 31 400€ correspond au produit
de la vente de la maison Cadoret par Côtes d’Armor Habitat. Monsieur Emmanuel LUTTON ajoute qu’il est plus simple que Côtes d’Armor Habitat achète
directement, cette dépense sera intégrée dans son plan de financement et dans leurs
amortissements.
Monsieur Erwan VALLEE demande s’il y a un compromis en cours.
Monsieur le Maire y répond par la négative. La négociation est en cours, le dossier a été
étudié par le Conseil d’Administration de Côtes d’Armor Habitat qui ne nous a pas fait de
retour.
Monsieur le Maire fait le forcing pour que cette opération se fasse rapidement. On espère
que le projet se réalisera malgré les lenteurs de Côtes d’Armor Habitat qu’on a pu observer
dans le dossier des logements de la Résidence Centre Bourg.
o Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Prévu BP 2017 : 5 704.54€
Réalisé 2017 : 44 848.46€
Prévu BP 2018 : 26 627.11€
On retrouve là encore les écritures liées à la restructuration de la dette, et en particulier
les indemnités de renégociation (21 706,28€).
o Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
Prévu BP 2017 : 229 948.42€
Réalisé 2017 : 231 406.46€
Prévu BP 2018 : 20 000€
En 2017, il y avait un montant important à l’article 10222 correspondant à la récupération du
FCTVA pour les travaux à l’école mandatés en 2016. Par contre, en 2017, peu de dépenses
ont été réalisées en investissement, donc peu de TVA é récupérer.
Madame Nadine THOMAS explique à quoi correspondait en 2017, la prévision de 134 948.42€
à l’article 1068 au BP 2017 : la section d’investissement du Compte Administratif 2016 était
déficitaire de 134 948.42€. En 2017, la même section était excédentaire de 95 452.38€
(voir article 001).
o Chapitre 13 Subventions d’équipement
Prévu BP 2017 : 0€
Réalisé 2017 : 0€
Prévu BP 2018 : 2 400€
Cette somme correspond à une subvention pour l’étude Chauffage de la salle Polyvalente.
o Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Prévu BP 2017 : 0€
Réalisé 2017 : 350.87€
Prévu BP 2018 : 577 057.17€
Il s’agit d’une des écritures nécessaires à la restructuration financière. o Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Prévu BP 2017 : 0€
Réalisé 2017 : 110 268€
Prévu BP 2018 : 0€
En conclusion, les recettes de l’opération Non renseigné sont :
o Prévu BP 2017 : 372 888.96€
o Réalisé 2017 : 386 873.79€
o Propositions nouveaux crédits 2018 : 917 436.66€
Opération 292 Réparation des bâtiments communaux
o Article 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Prévu BP 2017 : 8 985.66€
Réalisé 2017 : 6 603.25€
Prévu BP 2018 : 7 000€
Monsieur Erwan VALLEE demande à quoi correspond cette somme.
Madame Nadine THOMAS y répond qu’il s’agit des travaux en régie dont la liste est jointe
aux documents fournis pour la réunion. Elle précise qu’y sont inclus le matériel acheté et le
temps passé par le personnel :
Sol d’un bureau à la mairie
Lazure et bardage Ecole
Mise en accessibilité Mairie Bibliothèque et Ecole
o Article 21 Immobilisations corporelles
Prévu BP 2017 : 1 000€
Réalisé 2017 : 0€
Crédits de report 2018 : 1 000€
Nouveaux crédits BP 2018 : 100€
o Article 23 Immobilisations en cours
Prévu BP 2017 : 3 774.04€
Réalisé 2017 : 2 985.30€
Crédits de report 2018 : 788.74€
Nouveaux crédits BP 2018 : 4 200€
En conclusion, les dépenses de l’opération 292 sont :
o Prévu BP 2017 : 313 759.70€
o Réalisé 2017 : 9 588.55€
o Prévu BP 2018 : 13 088.74€ Opération 380 Travaux isolation chauffage Ecole
o Article 21 Immobilisations corporelles Dépenses
Prévu BP 2017 : 5 200€
Réalisé 2017 : 5 267.94€
Prévu BP 2018 : 1 200€
o Article 23 Immobilisations en cours Dépenses
Prévu BP 2017 : 67 000€
Réalisé 2017 : 55 167.04€
Crédits de report 2018 : 7 000€
En conclusion, les dépenses de l’opération 380 sont :
o Prévu BP 2017 : 77 988.16€
o Réalisé 2017 : 65 885.35€
o Crédits de report 2018 : 7 000€
o Prévu BP 2018 : 1 200€
Monsieur Erwan VALLEE demande s’il est possible maintenant, d’avoir une idée des économies
sur la consommation d’électricité.
Monsieur Emmanuel LUTTON y répond par la négative, pour l’instant.
Madame Nadine THOMAS ajoute qu’en plus de la réalisation des travaux, la Commune a
changé de fournisseur d’électricité compte tenu de l’adhésion au groupement d’achat SDE.
Le nouveau fournisseur ENGIE ne nous a pas fourni les factures des consommations 2016
qu’en 2017 d’où la difficulté de comparer les coûts annuels. Elle précise que depuis le 1er
janvier 2018, Direct Energie est le titulaire du marché Fournitures d’énergie. A priori, nous
pourrons comparer les consommations 2018 à celles de 2015.
En conclusion, il n’est pas possible pour l’instant de mesurer les économies engendrées par
les travaux.
Monsieur Erwan VALLEE demande si la réception des travaux a eu lieu.
Monsieur Emmanuel LUTTON répond qu’une partie des travaux a été réceptionnée mais il y
a encore des points à éclaircir avec CETIA : il y aura les litiges.
Monsieur le Maire signale qu’il y a des choses qui ont été reprises.
o Article 13 Subventions d’investissement Recettes
Prévu BP 2017 : 86 218€
Réalisé 2017 : 69 636€
Crédits de report 2018 : 45 460€
En conclusion, les recettes de l’opération 380 sont :
o Prévu BP 2017 : 89 399.36€
o Réalisé 2017 : 72 817.36€
o Crédits de report 2018 : 45 460€ Opération 403 Aménagement Terrain Route de Locmaria
o Chapitre 23 Immobilisations en cours Dépenses
Prévu BP 2017 : 28 413.18€
Réalisé 2017 : 0€
Crédits de report 2018 : 28 413.18€
Monsieur le Maire précise que ce montant servira à payer les travaux de voirie définitive et
d’éclairage public.
Madame Nadine THOMAS précise que le coût de l’éclairage public ne sera pas imputé à cet
article mais au niveau de l’opération « Non renseigné », à l’article 2041582 où il a été inscrit
un crédit total de 20 013.48€ pour tenir compte de la délibération en date du 05 avril dernier
relative à la mise en place de panneaux Led.
Monsieur Emmanuel LUTTON précise qu’en recettes dans l’opération « Non renseigné », on
retrouve la subvention du Syndicat Départemental d’Electricité.
Madame Nadine THOMAS y répond par la négative car le SDE étant maître d’ouvrage, la
Commune ne fait que payer une participation.
Monsieur Erwan VALLEE demande si le montant restant à payer pour la voirie et l’électricité
est bien de l’ordre de 48 000€.
Madame Nadine THOMAS y répond par la positive en précisant qu’il reste à payer la voirie
définitive, l’éclairage public, mais aussi le reliquat des travaux d’électricité Basse Tension
d’un montant de 9 000€ environ.
o Chapitre 13 Subventions d’investissements
La somme inscrite de 40 000€ correspond à la subvention attendue de Côtes d’Armor
Habitat.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une subvention de 5 000€ par logement.
Opération 406 Acquisition d’ouvrages pour la Bibliothèque
Un report de 60€ pour mandater une facture arrivée fin décembre 2017.
Opération 408 Aménagement d’un chemin piétonnier
o Chapitre 23 Immobilisations en cours
Prévu BP 2017 : 40 000€
Réalisé 2017 : 0€
Crédits de report 2018 : 21 000€
Madame Nadine THOMAS précise que les travaux ont été réalisés en 2017 et payés en 2018.
Il s’agissait du marché signé avec l’entreprise COLAS pour l’ensemble du programme Voirie
2017. o Chapitre 13 Subventions d’investissement
Prévu BP 2017 : 25 000€
Réalisé 2017 : 0€
Prévu BP 2018 : 4 963€ : Subvention Amendes de police
Monsieur Emmanuel LUTTON rappelle que le dossier de demande de subvention est toujours
en cours au Pays de Guingamp.
Monsieur le Maire précise que la demande de financement sera traitée quand les 3 tranches
du chemin piétonnier seront terminées.
Monsieur Emmanuel LUTTON ajoute qu’il y a toujours des échanges réguliers sur ce dossier
avec le Pays.
Madame Nadine THOMAS précise qu’il faudra que le 3ème tranche des travaux (jusqu’à la
limite avec la Commune de Louargat) soit achevée avant d’espérer avoir une subvention.
Monsieur Emmanuel LUTTON signale que l’ADAC a évalué le montant des travaux de la 3ème
tranche à environ 50 000€, proche de l’estimation initiale, sachant que l’ADAC surévalue
généralement.
Monsieur le Maire ajoute qu’il y a une partie administrative à réaliser avant les travaux. En
effet, les bandes de terrain devant chez Mr LE NAY, Mme PIROU et Mr ROUXEL
appartiennent aux riverains et doivent donc être bornées puis achetées par la Commune.
Il précise que c’est la raison pour laquelle les travaux de la 2nde tranche qui devaient aller
jusqu’au Calvaire se sont arrêtés avant l’entrée du 1er riverain.
Monsieur Bernard BROUDER indique que ces bandes de terrain ont été gelées par l’ATD,
elles ne peuvent pas être aménagées par les propriétaires qui ont planté leurs haies en recul
de 1.50m environ. Il ajoute que ces bandes de terrain sont grevées de taxe foncière.
Opération 408 Aménagement d’un chemin piétonnier
o Chapitre 23 Immobilisations en cours
Prévu BP 2017 : 40 000€
Réalisé 2017 : 0€
Crédits de report 2018 : 21 000€
La nature des travaux est détaillée dans un des documents joints.
Opération 418 Voirie Communale 2017
o Chapitre 23 Immobilisations en cours
Prévu BP 2017 : 35 000€
Réalisé 2017 : 0€
Crédits de report 2018 : 22 000€
Monsieur le Maire précise que les travaux ont été réalisés en 2017 et payés en début d’année
2018. Opération 420 Restauration statues Chapelle de Locmaria et Eglise
o Chapitre 23 Immobilisations en cours
Prévu BP 2017 : 9 000€
Réalisé 2017 : 0€
Crédits de report 2018 : 9 000€
o Chapitre 13 Subventions d’investissement
Prévu BP 2017 : 4 780€
Réalisé 2017 : 1 000€
Crédits de report 2018 : 3 080€
Prévu BP 2018 : 2 916€
Monsieur le Maire signale que ces travaux vont démarrer au cours du mois d’avril. Il a fallu
attendre l’ensemble des arrêtés de subvention.
Opération 421 Achat de matériel pour les Services Techniques 2017
o Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Prévu BP 2017 : 1 500€
Réalisé 2017 : 139€
Crédits de report 2018 : 415€
Opération 424 Achat de matériel pour les Services Techniques 2018
o Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Prévu BP 2018 : 31 000€
Monsieur Emmanuel LUTTON précise qu’il s’agit de l’achat du tracteur ISEKI aujourd’hui
loué et l’achat d’un peigne à gazon pour lequel, il a été demandé une subvention au Conseil
Régional.
o Chapitre 13 Subventions d’équipement
Prévu BP 2018 : 1 600€
Opération 425 Achat vidéoprojecteurs pour l’école 2018
o Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Prévu BP 2018 : 3 000€
Opération 426 Achat mobilier Secrétariat Mairie 2018
o Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Prévu BP 2018 : 1 500€ Madame Nadine THOMAS revient sur l’opération d’aménagement du terrain SOLABEL et les
travaux annexes. Elle précise que les dépenses restant dues sont :
o Eclairage public : 7 200€
o Electricité Basse Tension : 9 000€
Soit 16 000€, auxquels il faut rajouter 28 000€ pour la voirie.
Monsieur le Maire soumet aux voix la proposition de budget 2018 de la Commune :
Monsieur Erwan VALLEE signale que lui-même, Mme Isabelle COSQUER et Mr Jean
DAVID, s’abstiendront sur ce budget.
Ils reconnaissent que les préconisations de l’étude financière ont été
respectées
Ils ne sont pas d’accord avec l’augmentation des impôts
« Si on était parvenu à arrêter la diminution de la population, on n’en serait pas
là » : les dossiers SOLABEL, Ecoquartier prêts en 2014 ont traîné
Monsieur le Maire fait savoir qu’il n’est pas du tout d’accord avec cela :
Le terrain SOLABEL était propriété de l’Etablissement Public Foncier. La
rédaction de l’acte de vente a été très compliquée
Suite à l’étude réalisée, il a été découvert de l’amiante. L’entreprise chargée
des travaux a appliqué son droit de retrait qui aurait été utilisé quelque soit
l’équipe municipale en place : le chantier a été arrêté 6 mois.
« Heureusement qu’on a été vigilent sur les appels d’offres. On a reçu le
Président et le Directeur de Côtes d’Armor Habitat pour insister pour que
l’opération se fasse le plus rapidement possible. Heureusement, les
entreprises ayant soumissionné ont accepté de maintenir leurs prix pendant
une année malgré la durée de la procédure »
« Peut-être que le dossier a traîné, mais ce n’est pas de notre fait ».
Il s’est renseigné à Louargat : le dossier des 2 logements de l’avenue des
Prunus a traîné 5 ou 6 ans.
« je ne pense pas que le dossier était si prêt que ça en 2014 »
Monsieur Emmanuel LUTTON tient à rappeler qu’en 2014, à l’arrivée de la nouvelle équipe
municipale, Côtes d’Armor Habitat a signalé qu’il prévoyait de faire descendre certains
locataires dans les logements du terrain SOLABEL et de raser quelques maisons de Cra
Douar. Si cela avait été fait, la population n’aurait pas augmenté. Monsieur le Maire a insisté
auprès de CAH pour ces logements soient plutôt vendus pour que la population soit stabilisée.
Monsieur Erwan VALLEE rappelle que le projet SOLABEL est né pour faire venir des familles.
Monsieur Emmanuel LUTTON répète que le projet CAH était de transférer les locataires
dans le terrain SOLABEL et de raser les maisons de Cra Douar.
Monsieur le Maire rappelle que CAH ne pouvait plus louer certaines maisons car il y avait des
problèmes d’insalubrité.
Monsieur le Maire indique qu’il y a encore 3 maisons de la rue Maurice Noguès qui vont être
vendues. Il pense qu’il y aura aussi des mouvements de locataires quand les logements du terrain
SOLABEL seront livrés même s’il n’est pas souhaitable que les T3 et T4 soient loués à des
personnes seules. L’objectif est de faire venir des familles avec des enfants qui
permettraient de maintenir les effectifs de l’école au-delà de 80 élèves.
Monsieur Erwan VALLEE demande quels sont les effectifs à la prochaine rentrée.
D’après les informations en sa possession, Monsieur le Maire pense que 80-81 élèves seront
présents le 3 septembre et les effectifs devraient évoluer au cours de l’année scolaire avec
l’arrivée d’enfants en petite section.
Madame Isabelle COSQUER demande si les travaux sur le terrain SOLABEL vont démarrer.
Monsieur le Maire y répond que le début du chantier est fixé au 14 mai prochain. Il faudra
donc trouver un compromis pour ramener des enfants à l’école car les effectifs sont un peu
justes. Le seuil de 80 élèves est critique car il peut conditionner une fermeture de classe.
La livraison des logements est prévue en février 2019.
Monsieur Emmanuel LUTTON revient sur l’augmentation des impôts. Ceux-ci n’ont pas
augmenté depuis 14 ans, l’augmentation de 2.5% décidée en 2018 ne représente finalement
que 0.17% par an. Il ajoute que cette augmentation de 0.17% doit être en–dessous de
l’inflation, et est bien en-dessous de ce que d’autres villes peuvent préconiser.
Monsieur Erwan VALLEE estime que cela rend encore plus brutale l’augmentation de l’année
2018.
Monsieur Emmanuel LUTTON rappelle que la nouvelle équipe municipale n’est aux commandes
que depuis 2014. Ça fait donc 14 ans que les impôts n’ont pas augmenté. Les années
précédentes n’étaient pas du fait de l’équipe en place.
Madame Isabelle COSQUER intervient pour confirmer que l’équipe en place a bien fait
augmenter les impôts, que les dotations ont énormément baissé.
Monsieur Emmanuel LUTTON approuve.
Madame Isabelle COSQUER continue en soulignant que l’équipe municipale connaissait la
baisse des dotations et que ça méritait donc d’être mieux anticipé.
L’augmentation des impôts est presque absorbée par la baisse des dotations.
Elle se met à la place des habitants de Belle Isle qui vont voir leurs impôts augmenter sans
apport de nouveaux services, sans l’accueil de nouvelles familles.
Les baisses de dotations auraient dû être gérées plus en amont. Pour éviter un tel écart, il
est vrai que les impôts auront peut-être pu être augmentés un peu et plus régulièrement.
Monsieur Erwan VALLEE ajoute qu’il fallait qu’il y ait besoin de financement supplémentaire.
Monsieur le Maire rappelle que des choix ont été faits au niveau de la voirie dont les travaux
ne représentaient pas un luxe.
Madame Isabelle COSQUER y répond « mais quand on ne peut pas ».
Monsieur le Maire assume les choix faits.
Madame Isabelle COSQUER précise « on n’est pas d’accord avec vos choix ». Monsieur Emmanuel LUTTON fait référence à la prospective financière :
« On est arrivé en 2014
La dette commence à augmenter en 2013
Nous n’avons fait aucuns travaux en 2014
Nous n’avons pas bougé le budget voté avant qu’on arrive
Donc la dette continue à augmenter en 2014
La dette continue à augmenter en 2015 à cause des travaux à l’école : ce n’est pas nous
qui les avons décidés
Ce n’est pas 25 000€ pour des travaux de chemin de campagne qui en avaient besoin
qui mettent à mal les finances
Je ne vois pas pourquoi des bellislois qui habitent en campagne n’auraient pas le droit
à des voies carrossables au même titre que ceux qui habitent le centre-bourg »
Madame Isabelle COSQUER estime qu’il aurait fallu « faire pédale douce » et étaler les
travaux davantage dans le temps, en précisant qu’elle n’est pas technicienne.
Monsieur le Maire indique que les travaux de voirie ont concernés des portions de voie qui
n’avaient pas été réalisées à une certaine époque et qui étaient très dégradées.
Madame Françoise DIOURIS indique que l’ensemble des travaux de voirie avaient été
programmés par l’ancienne municipalité.
Monsieur Erwan VALLEE précise qu’un inventaire des voies abîmées avait effectivement été
réalisé mais en aucun cas, une programmation des travaux n’avait été fixée.
Monsieur Emmanuel LUTTON ajoute que ces travaux de voirie étaient répertoriés, non
réalisés et reportés d’une année sur l’autre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote du Budget Primitif 2018 de la
Commune :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 048 805.65€
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 011 755.66€
Madame, Messieurs COSQUER, DAVID, VALLEE s’abstiennent.
III- Affectation du résultat de fonctionnement 2017 du Budget Eau Assainissement
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
Constatant que les résultats 2017 font apparaître un excédent de 193 897.15€, AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
F. Résultat de l’exercice
G. Résultats antérieurs reportés
H. Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(si C négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
29 270.40€
164 626.75€
193 897.15€
Solde d’exécution cumulé d’investissement
I. Solde d’exécution cumulé d’investissement
J. Solde des restes à réaliser d’investissement
10 723.03€
- 30 000.00€
Besoin de financement F = D + E 19 276.97€
AFFECTATION 193 897.15€
3) Affectation en réserves R1068 en
investissement
19 276.97€
4) Report en fonctionnement R 002 174 620.18€
IV- Vote du budget 2018 Eau Assainissement
Monsieur Emmanuel LUTTON, Adjoint aux Finances propose à l’Assemblée
d’énumérer les crédits prévus par chapitre et de revenir. Il souligne qu’il ne faudra pas
hésiter à poser des questions.
1- Il donne lecture des propositions de crédits en dépenses de la section de
fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère général
o Prévu au BP 2017 : 4 860€
o Réalisé 2017 : 3 616.15€
o Proposé au BP 2018 : 15 550€
La somme de 14 160€ a été indiquée pour parer aux frais de procédure d’expropriation de
Mme ROSSI dans le cadre de l’amélioration de la ressource en eau potable.
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
o Prévu au BP 2017 : 1 200€
o Réalisé 2017 : 1 157.25€
o Proposé au BP 2018 : 1 300€ Chapitre 022 Dépenses imprévues
o Prévu au BP 2017 : 2 334.80€
o Réalisé 2017 : 0€
o Proposé au BP 2018 : 3 287.28€
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement
o Prévu au BP 2017 : 185 000€
o Réalisé 2017 : 0€
o Proposé au BP 2018 : 166 000€
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
o Prévu au BP 2017 : 41 979.25€
o Réalisé 2017 : 41 979.25€
o Proposé au BP 2018 : 43 148.85€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
o Prévu au BP 2017 : 110€
o Réalisé 2017 : 330€
o Proposé au BP 2018 : 150€
En conclusion, les prévisions de dépenses de la section de fonctionnement du budget Eau
Assainissement 2018 s’élèvent à 233 620.12€.
2- Il donne lecture des propositions de crédits en recettes de la section de
fonctionnement
Chapitre 002 Résultat d’exploitation reporté
o Prévu au BP 2017 : 164 626.75€
o Réalisé 2017 : 164 626.75€
o Proposé au BP 2018 : 174 620.18€
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
o Prévu au BP 2017 : 14 541.94€
o Réalisé 2017 : 14 541.94€
o Proposé au BP 2018 : 14 541.94€
Chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
o Prévu au BP 2017 : 61 000€
o Réalisé 2017 : 65 355.91€
o Proposé au BP 2018 : 44 000€
La différence s’explique par le contrat signé avec la SAUR. Il n’y aura pas de facture pour
l’importation d’eau mais ce sera déduit des recettes. Chapitre 74 Subventions d’exploitation
o Prévu au BP 2017 : 400€
o Réalisé 2017 : 0€
o Proposé au BP 2018 : 458€
En conclusion, les prévisions de recettes de la section de fonctionnement du budget Eau
Assainissement 2018 s’élèvent à 233 620.12€. Cette somme retrace la plus-value liée à la
baisse de la redevance Eau. Monsieur Emmanuel LUTTON demande s’il y a des questions sur
la section de fonctionnement.
3- Il donne lecture des propositions de crédits en dépenses de la section
d’investissement
Opération Non renseigné Dépenses
o Chapitre 001 Solde d’exécution de la section de la section d’investissement reporté
Prévu BP 2017 : 33 952.43€
Réalisé BP 2017 : 33 952.43€
Prévu BP 2018 : 10 723.03€
o Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Prévu BP 2017 : 14 541.94€
Réalisé BP 2017 : 14 541.94€
Prévu BP 2018 : 14 541.94€
o Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
Prévu BP 2017 : 18 442€
Réalisé BP 2017 : 18 441.14€
Prévu BP 2018 : 6 098€
o Chapitre 23 Immobilisations en cours
Prévu BP 2017 : 62 000.51€
Réalisé BP 2017 : 0€
Prévu BP 2018 : 57 062.85€
En conclusion, les chiffres Dépenses de l’opération Non renseigné sont :
o Prévu BP 2017 : 128 936.88€
o Réalisé BP 2017 : 66 935.51€
o Prévu BP 2018 : 88 425.82€
Opération Non renseigné Recettes
o Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation
Prévu BP 2017 : 185 000€
Réalisé BP 2017 : 0€
Prévu BP 2018 : 166 000€ o Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Prévu BP 2017 : 41 979.25€
Réalisé BP 2017 : 41 979.25€
Prévu BP 2018 : 43 148.85€
o Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
Prévu BP 2017 : 37 952.43€
Réalisé BP 2017 : 37 952.43€
Prévu BP 2018 : 19 276.97€
En conclusion, les chiffres Recettes de l’opération Non renseigné sont :
o Prévu BP 2017 : 264 931.68€
o Réalisé BP 2017: 79 931.68€
o Prévu BP 2018 : 228 425.82€
Opération 025 Amélioration réseau EU 2017
o Chapitre 23 Immobilisations en cours
Prévu BP 2017 : 10 000€
Réalisé BP 2017 : 0€
Crédits de report 2018 : 2 300€
Opération 026 Travaux Station Epuration 2017
o Chapitre 23 Immobilisations en cours
Prévu BP 2017 : 10 000€
Réalisé BP 2017 : 0€
Crédits de report 2018 : 8 000€
Opération 027 Travaux Eau Potable 2018
o Chapitre 23 Immobilisations en cours
Prévu BP 2018 : 20 000€
Opération 287 Amélioration ressources eau potable
o Chapitre 041 Opérations patrimoniales Dépenses
Prévu BP 2017 : 0€
Réalisé BP 2017 : 927.87€
o Chapitre 23 Immobilisations en cours Dépenses
Prévu BP 2017 : 114 000€
Réalisé BP 2017 : 11 206.21€
Crédits de report 2018 : 5 200€
Prévu BP 2018 : 70 000€ o Chapitre 041 Opérations patrimoniales Recettes
Prévu BP 2017 : 0€
Réalisé BP 2017 : 927.87€
o Chapitre 13 Subventions d’investissement Recettes
Prévu BP 2017 : 10 000€
Réalisé BP 2017 : 0€
o Chapitre 27 Autres immobilisations financières Recettes
Prévu BP 2017 : 0€
Réalisé BP 2017 : 927.87€
Opération 296 Amélioration réseau AEP 2017
o Chapitre 23 Immobilisations en cours Dépenses
Prévu BP 2017 : 20 000€
Réalisé BP 2017 : 0€
Crédits de report 2018 : 14 500€
Opération 297 Travaux Eaux Usées 2018
o Chapitre 23 Immobilisations en cours Dépenses
Prévu BP 2018 : 20 000€
Les élus présents n’ont posé aucune question.
Monsieur le Maire soumet aux voix la proposition de budget 2018 du service Eau
Assainissement :
Monsieur Erwan VALLEE fait remarquer que les importations d’eau plombent le
budget. Il demande quel sera le montant de la facture à payer à la SAUR.
Madame Nadine THOMAS lui répond 15 752.10€ HT pour les années 2014 à 2016 qui
sera imputée sur la redevance 2017.
Monsieur Erwan VALLEE trouve qu’’il est dommage d’en arriver à une augmentation des
tarifs. La question a déjà été évoquée. Il y avait des dispositions à prendre pour éviter
tant d’importations d’eau. La situation est là maintenant.
Monsieur le Maire indique que tout le monde connaît la problématique. C’est la dernière
fois que ce budget existe compte tenu du transfert de la compétence Eau
Assainissement à GP3A qui aurait dû avoir lieu au 1er janvier 2018. De plus, GP3A
souhaite harmoniser les tarifs Eau sur son territoire. Un certain temps sera
nécessaire pour lisser les tarifs.
Monsieur le Maire indique qu’une procédure d’expropriation va être lancée pour pouvoir
récupérer un terrain dans lequel passera une canalisation. Un dernier contact sera pris
avec le successeur de la propriétaire en espérant qu’il sera plus réceptif et qu’il
acceptera la proposition de prix. Cela permettrait d’engager les travaux avant le
transfert vers GP3A. Il n’est pas sûr que le dossier bellislois sera mis dans les priorités de GP3A. la commune
a donc intérêt à ce que les travaux soient commencés. Lors de réunions, il a pu
constater que des travaux programmés et budgétés par une collectivité n’ont pas été
retenus dans la programmation GP3A. Les travaux conditionnent la ressource en eau
et permettraient de diminuer les achats d’eau. Il rappelle que, malgré des fortes
précipitations, il est nécessaire d’acheter de l’eau sur le réseau de Traou Long, en
raison de la turbidité importante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote du Budget Primitif 2018 du
Service Eau Assainissement :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 233 620.12€
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 228 425.82€
Madame, Messieurs COSQUER, DAVID, VALLEE s’abstiennent.
V- Vote du budget 2018 Chaufferie Bois
Monsieur Emmanuel LUTTON, Adjoint aux Finances donne lecture des
propositions de crédits en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement et
d’investissement du Budget Primitif Chaufferie Bois 2018.
1- Il donne lecture des propositions de crédits en dépenses de la section de
fonctionnement
Chapitre 002 Résultat d’exploitation reporté (excédent ou déficit)
o Prévu au BP 2017 : 9 830.86€
o Réalisé 2017 : 9 830.86€
o Proposé au BP 2018 : 2 535.52€
Chapitre 011 Charges à caractère général
o Prévu au BP 2017 : 28 120€
o Réalisé 2017 : 25 561.43€
o Proposé au BP 2018 : 32 600€
Chapitre 022 Dépenses imprévues
o Prévu au BP 2017 : 422.30€
o Réalisé 2017 : 0€
o Proposé au BP 2018 : 967.43€ Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
o Prévu au BP 2017 : 10 223.40€
o Réalisé 2017 : 10 223.40€
o Proposé au BP 2018 : 10 223.40€
En conclusion, les prévisions de dépenses de la section de fonctionnement du budget
Chaufferie Bois s’élèvent à 46 326.35€.
2- Il donne lecture des propositions de crédits en recettes de la section de
fonctionnement
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
o Prévu au BP 2017 : 6 326.35€
o Réalisé 2017 : 6 326.35€
o Proposé au BP 2018 : 6 326.35€
Chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
o Prévu au BP 2017 : 42 500€
o Réalisé 2017 : 36 960.58€
o Proposé au BP 2018 : 40 000€
En conclusion, les prévisions de recettes de la section de fonctionnement du budget
Chaufferie Bois 2018 s’élèvent à 46 326.35€. Ce montant est proche du résultat 2017.
3- Il donne lecture des propositions de crédits en dépenses de la section
d’investissement
Opération Non renseigné Dépenses
o Chapitre 001 Solde d’exécution de la section de la section d’investissement reporté
Prévu BP 2017 : 11 216.80€
Réalisé BP 2017 : 11 216.80€
Prévu BP 2018 : 7 319.75€
o Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Prévu BP 2017 : 6 326.35€
Réalisé BP 2017 : 6 326.35€
Prévu BP 2018 : 6 326.35€
En conclusion, les chiffres Dépenses de l’opération Non renseigné sont :
o Prévu BP 2017 : 17 543.15€
o Réalisé BP 2017 : 17 543.15€
o Prévu BP 2018 : 13 646.10€ Opération Non renseigné Recettes
o Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Prévu BP 2017 : 10 223.40€
Réalisé BP 2017 : 10 223.40€
Prévu BP 2018 : 10 223.40€
o Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
Prévu BP 2017 : 7 319.75€
Réalisé BP 2017 : 0€
Prévu BP 2018 : 3 422.70€
En conclusion, les chiffres Recettes de l’opération Non renseigné sont :
o Prévu BP 2017 : 17 543.15€
o Réalisé BP 2017: 10 223.40€
o Prévu BP 2018 : 13 646.10€
Monsieur le Maire rappelle que ce budget était « dans le rouge ». Le nécessaire a été fait
pour améliorer petit à petit et tendre vers un excédent : une convention a été signée avec
GP3A pour la fourniture de calories à la ludothèque, au local Musique. Il faut espérer que le
prix de la matière première n’augmente pas de trop.
Il fait part des récentes difficultés liées à la présence de beaucoup de poussières dans les
dernières livraisons de pellets : la chaudière est tombée en panne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote du Budget Primitif 2018
Chaufferie Bois :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 46 326.35€
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 13 646.10€
Le Budget Primitif 2018 de la Chaufferie Bois a été voté à l’unanimité.
VI- Vote du budget 2018 du Hameau des 2 rivières
Monsieur Emmanuel LUTTON, Adjoint aux Finances donne lecture des
propositions de crédits en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement et
d’investissement du Budget Primitif Hameau des 2 rivières 2018.
1- Il donne lecture des propositions de crédits en dépenses de la section de
fonctionnement Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
o Prévu au BP 2017 : 368 012.56€
o Réalisé 2017 : 368 012.56€
o Proposé au BP 2018 : 349 406.89€
Chapitre 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement
o Prévu au BP 2017 : 11 395€
o Réalisé 2017 : 11 394.33€
o Proposé au BP 2018 : 10 548€
Chapitre 66 Charges financières
o Prévu au BP 2017 : 11 395€
o Réalisé 2017 : 11 394.33€
o Proposé au BP 2018 : 10 548€
En conclusion, les prévisions de dépenses de la section de fonctionnement du budget Hameau
des 2 rivières 2018 s’élèvent à 370 502.89€.
2- Il donne lecture des propositions de crédits en recettes de la section de
fonctionnement
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
o Prévu au BP 2017 : 349 407.56€
o Réalisé 2017 : 349 406.89€
o Proposé au BP 2018 : 330 954.89€
Chapitre 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement
o Prévu au BP 2017 : 11 395€
o Réalisé 2017 : 11 394.33€
o Proposé au BP 2018 : 10 548€
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations
o Prévu au BP 2017 : 30 000€
o Réalisé 2017 : 30 000€
o Proposé au BP 2018 : 29 000€
En conclusion, les prévisions de recettes de la section de fonctionnement du budget Hameau
des 2 rivières 2018 s’élèvent à 370 502.89€. 3- Il donne lecture des propositions de crédits en dépenses et recettes de la section
d’investissement
Opération Non renseigné Dépenses
o Chapitre 001 Solde d’exécution de la section de la section d’investissement reporté
Prévu BP 2017 : 135 947.20€
Réalisé BP 2017 : 135 947.20€
Prévu BP 2018 : 134 650.51€
o Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Prévu BP 2017 : 349 407.58€
Réalisé BP 2017 : 349 406.89€
Prévu BP 2018 : 330 954.89€
o Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
Prévu BP 2017 : 17 309€
Réalisé BP 2017 : 17 308.98€
Prévu BP 2018 : 17 309€
En conclusion, les chiffres Dépenses de l’opération Non renseigné sont :
o Prévu BP 2017 : 502 663.76€
o Réalisé BP 2017 : 502 663.07€
o Prévu BP 2018 : 482 914.40€
Opération Non renseigné Recettes
o Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Prévu BP 2017 : 368 012.56€
Réalisé BP 2017 : 368 012.56€
Prévu BP 2018 : 349 406.89€
o Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
Prévu BP 2017 : 134 651.20€
Réalisé BP 2017 : 0€
Prévu BP 2018 : 133 507.51€
En conclusion, les chiffres Recettes de l’opération Non renseigné sont :
o Prévu BP 2017 : 502 663.76€
o Réalisé BP 2017: 368 012.56€
o Prévu BP 2018 : 482 914.40€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote du Budget Primitif 2018 Hameau
des 2 rivières :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 370 502.89€
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 482 914.40€
Le Budget Primitif 2018 du Hameau des 2 rivières a été voté à l’unanimité. VII- Vote du budget 2018 du Nouveau lotissement
Monsieur Emmanuel LUTTON, Adjoint aux Finances donne lecture des
propositions de crédits en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement et
d’investissement du Budget Primitif Nouveau Lotissement 2018.
1- Il donne lecture des propositions de crédits en dépenses de la section de
fonctionnement
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
o Prévu au BP 2017 : 0€
o Réalisé 2017 : 0€
o Proposé au BP 2018 : 210€
Chapitre 011 Charges à caractère général
o Prévu au BP 2017 : 103 947.36€
o Réalisé 2017 : 27 586.84€
o Proposé au BP 2018 : 30 000€
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
o Prévu au BP 2017 : 197 307.64€
o Réalisé 2017 : 197 307.64€
o Proposé au BP 2018 : 229 429.44€
Chapitre 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement
o Prévu au BP 2017 : 4 745€
o Réalisé 2017 : 4 744.96€
o Proposé au BP 2018 : 4 496€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
o Prévu au BP 2017 : 0€
o Réalisé 2017 : 0€
o Proposé au BP 2018 : 0.68€€
Chapitre 66 Charges financières
o Prévu au BP 2017 : 4 745€
o Réalisé 2017 : 4 744.96€
o Proposé au BP 2018 : 4 496€
En conclusion, les prévisions de dépenses de la section de fonctionnement du budget Nouveau
Lotissement 2018 s’élèvent à 268 632.12€. 2- Il donne lecture des propositions de crédits en recettes de la section de
fonctionnement
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
o Prévu au BP 2017 : 266 000€
o Réalisé 2017 : 229 429.44€
o Proposé au BP 2018 : 264 136.12€
Chapitre 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement
o Prévu au BP 2017 : 4 745€
o Réalisé 2017 : 4 744.96€
o Proposé au BP 2018 : 4 496€
Chapitre 70 Produits de services
o Prévu au BP 2017 : 40 000€
o Réalisé 2017 : 0€
o Proposé au BP 2018 : 0€
En conclusion, les prévisions de recettes de la section de fonctionnement du budget Nouveau
lotissement 2018 s’élèvent à 268 632.12€.
3- Il donne lecture des propositions de crédits en dépenses et recettes de la section
d’investissement
Opération Non renseigné Dépenses
o Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Prévu BP 2017 : 266 000€
Réalisé BP 2017 : 229 429.44€
Prévu BP 2018 : 264 136.12€
o Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
Prévu BP 2017 : 14 000€
Réalisé BP 2017 : 14 000€
Prévu BP 2018 : 14 000€
En conclusion, les chiffres Dépenses de l’opération Non renseigné sont :
o Prévu BP 2017 : 280 000€
o Réalisé BP 2017 : 243 429.44€
o Prévu BP 2018 : 278 136.12€ Opération Non renseigné Recettes
o Chapitre 001 Solde d’exécution de la section d’investissement
Prévu BP 2017 : 82 692.36€
Réalisé BP 2017 : 82 692.36€
Prévu BP 2018 : 36 570.56€
o Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Prévu BP 2017 : 197 307.64€
Réalisé BP 2017 : 197 307.64€
Prévu BP 2018 : 229 429.44€
o Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
Prévu BP 2017 : 0€
Réalisé BP 2017 : 0€
Prévu BP 2018 : 12 136.12€
En conclusion, les chiffres Recettes de l’opération Non renseigné sont :
o Prévu BP 2017 : 280 000€
o Réalisé BP 2017: 280 000€
o Prévu BP 2018 : 278 136.12€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote du Budget Primitif 2018 du
Nouveau Lotissement Communal :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 268 632.12€
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 278 136.12€
Le Budget Primitif 2018 du Nouveau Lotissement a été voté à l’unanimité.
VIII- Achat d’un peigne à gazon – Demande de subvention de la Région
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du projet d’achat d’un peigne à gazon.
Celui-ci servirait à l’entretien du terrain de foot.
Le coût HT de l’équipement est de 4 030€.
Le Conseil Régional propose un dispositif pour l’achat de matériel de désherbage alternatif
au désherbage chimique pour l’entretien des terrains de sport de plein air et des cimetières.
Madame Françoise GUIZOUARN indique qu’elle ne connaît pas ce type de matériel, et s’il est
possible d’en voir dans une autre commune.
Madame Nadine THOMAS ne peut lui montrer que des photos.
Madame Isabelle COSQUER demande si ça remplace une tondeuse.
Monsieur le Maire y répond par la négative, le peigne remplace les désherbants. Monsieur Emmanuel LUTTON explique que cet équipement aère la pelouse et permet
d’enlever les mauvaises herbes.
Monsieur le Maire précise qu’il existe un autre système, mutualisé avec la Commune de
Louargat, un aérateur à gazon équipé d’un rouleau qui permet d’aérer l’herbe pour qu’elle se
densifie.
Monsieur Bernard BROUDER ajoute que l’aérateur écrase les mottes pour éviter que les
joueurs se fassent des entorses.
Madame Françoise GUIZOUARN demande s’il ne serait pas possible d’acheter le peigne
entre 2 communes.
Monsieur Emmanuel LUTTON indique que le peigne doit être utilisé très régulièrement. A
Saint Pol de Léon, il est utilisé tous les 15 jours.
Monsieur Erwan VALLEE estime que rien n’empêche de le louer à d’autres collectivités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Emet un avis favorable pour l’achat d’un peigne à gazon d’un montant de 4 030€ HT
Approuve le plan de financement suivant :
o Conseil Régional : 1 612€
o Autofinancement : 2 418€
o TVA : 806€
TOTAL TTC : 4 836€
Sollicite l’aide du Conseil Régional dans le financement de matériels de désherbage
alternatif au désherbage chimique
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à ce dossier.