Compte-Rendu - CR+CM+2018.11

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Compte-Rendu - CR+CM+2018.11 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Belle-Isle-en-Terre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2018.11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Santé, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 26 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation : 22 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation : 22 novembre 2018

Présents : Monsieur François LE MARREC, Maire

Mmes, Mrs LUTTON, DIOURIS, MEUNIER, Adjoints

Mmes COSQUER, GUIZOUARN, MARTIN, QUILGARS

Mrs BROUDER, DAVID, ERRARD, RIOU, VALLEE

Procurations : Mme LE YANNOU à Mme GUIZOUARN

Mme LUCAS à Mr LE MARREC

Secrétaire : Madame Annie QUILGARS

I- Budget Commune 2018 – Décision modificative n°6

Monsieur Emmanuel LUTTON part à l’assemblée qu’il y a lieu de revoir les crédits

prévus à certains articles du Budget Primitif 2018 de la Commune :

 La fréquentation à l’aire de camping-car a été importante. La taxe de séjour est

perçue par la Commune et reversée à GP3A. La somme perçue dépasse les prévisions

initiales

 SOFAXIS chargé du contrat d’assurance du personnel a pris en compte, dans le

calcul de la cotisation annuelle, le montant des indemnités versées au personnel en

2017

 Dans le cadre des travaux de restauration des statues de l’Eglise et de la Chapelle

de Locmaria, un socle supplémentaire a été réalisé pour supporter la statue de

Sainte Barbe, le coût est de 487.20€ TTC.

 Avant la mise en place du Pôle Médicosocial sur la Place de l’Eglise, il y a lieu

d’aménager l’ex-local SECAD près de la mairie en cabinet médical. Le montant des

travaux est évalué à environ 8 000€ : les travaux de plomberie seront faits par une

entreprise, le reste (sols, plafond, électricité) sera réalisé par les employés

communaux.Monsieur Emmanuel LUTTON indique que si ces propositions sont validées, il restera à

l’article 2318 (réserves) environ 163 000€.

Monsieur Jean DAVID demande si les travaux de l’ex-local SECAD vont être engagés dès

maintenant.

Monsieur le Maire y répond par la positive en précisant qu’ils seront faits principalement par

les employés communaux : Insonorisation (parquet et murs), plomberie pour un point d’eau

dans le cabinet.

Il précise qu’une dérogation a été demandée et accordée pour l’Accessibilité Personnes à

Mobilité Réduite ; cela permet de faire l’économie d’une rampe extérieure, de l’aménagement

de toilettes accessibles avec enlèvement du coffre-fort de la Perception. Il précise que si

des personnes handicapées se présentent, elles pourraient cheminer par la mairie et la

bibliothèque. De plus, le médecin est tenu de faire des visites à domicile pour ces personnes.

Monsieur Jean DAVID demande « ça veut dire qu’il y a des touches ? Du côté du pôle

médicosocial, le dossier, vraisemblablement avance, quel est l’intérêt de faire 2 fois des

travaux ? ».

Monsieur le Maire pense « si un médecin se propose de venir s’installer rapidement, on aura

une proposition de local à lui faire ».

Monsieur Jean DAVID se fait confirmer que pour l’instant, il n’y a pas de demande.

Monsieur le Maire répond qu’il y a un contact mais rien de sérieux.

Monsieur Arnaud MEUNIER pense que si quelqu’un se propose, il y aura quelque chose à lui

proposer.

Monsieur Erwan VALLEE se fait confirmer que ce médecin rejoindrait le pôle médicosocial

ensuite et laisserait vacant le local.

Monsieur François LE MARREC indique que le Centre Rivière cherche un local avec 3 bureaux

pour transférer son service Comptabilité aujourd’hui installé à Guingamp. Le local serait

approprié.

Monsieur le Maire justifie la demande de dérogation Accessibilité par le coût des travaux

mais aussi par le risque de ne trouver aucun médecin. La question est « faut-il attendre un

médecin avant de faire les travaux ? ».

Monsieur Jean DAVID dit « le problème est que visiblement, l’autre dossier avance et les

locaux seront aux normes tout de suite ». Il ajoute « il ne faudrait pas que Eau et Rivières

nous demande de faire d’autres travaux ».

Monsieur le Maire répond par la négative en précisant que le CRIR a également visité les

bureaux à l’étage de la mairie. Il précise que Eau et Rivières paierait un loyer.

Monsieur Jean DAVID est gêné par la concomitance des deux dossiers.

Monsieur Arnaud MEUNIER reconnaît « ça fait un peu doublon mais il faut avoir quelque

chose à proposer ».

Monsieur Jean DAVID pense que le besoin se manifestera au mieux début d’année prochaine.

Monsieur Emmanuel LUTTON estime que quelque soit la destination à terme de ces locaux,

il aurait fallu faire des travaux d’isolation phonique.

Monsieur le Maire indique « on a tout intérêt à avoir un médecin avant d’aller chercher des

aides pour l’autre dossier, en particulier auprès de GP3A, en y associant le praticien ».Monsieur Jean DAVID répète qu’il est gêné par la concomitance des 2 dossiers.

Monsieur le Maire avoue qu’il s’est également posé la question. Il reste également un seul

bureau dans le cabinet dentaire mais un médecin ne viendra pas seul et ce local ne suffira

pas.

Monsieur Jean DAVID demande quel montant représente l’ensemble des DM.

Madame Nadine THOMAS répond que le montant en réserves à l’article 2318, de 196 000€

au moment du vote du budget primitif est passé à 163 000€ après la DM en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les crédits suivants au Budget Commune

2018 :

 Section de fonctionnement

o Dépenses

 Article 605 « Achat de matériel, équipements et travaux » : + 3 500€

 Article 6455 « Cotisations pour assurances du personnel » : + 2 500€

 Article 7398 « Reversements, restitutions et prélèvements divers » : +

650€

o Recettes

 Article 722 « Immobilisations corporelles » : + 6 000€

 Article 7362 « Taxes de séjour » : + 650€

 Section d’investissement

o Dépenses

 Article 2316/420 Restauration statues Chapelle de Locmaria et Eglise » :

+ 400€

 Article 2313/430 (Chapitre 23) Aménagement ex-local SECAD en

cabinet médical : + 2 000€

 Article 2313/430 (Chapitre 040) Aménagement ex-local SECAD en

cabinet médical : + 6 000€

 Article 2318 « Autres immobilisations corporelles » : - 8 400€

II- Budget 2018 Eau Assainissement – Décision modificative n°7

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’inscrire des crédits

supplémentaires à certains articles du Budget Eau Assainissement 2017 pour la raison

suivante :

 La Commune récupère la TVA auprès de la SAUR pour les travaux d’investissement.

Cette récupération s’accompagne d’écritures d’ordre budgétaire aux articles : De dépenses : 2762 – Créances droit déductions TVA

 De recettes : 2315 – Installation matériel et outillage technique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du vote des crédits suivants :

 Section d’investissement :

o Dépenses

 Article 2762/297 (chapitre 041) « Travaux Eaux Usées 2018 » : +

108.46€

o Recettes

 Article 2315/297 (chapitre 041) « Travaux Eaux Usées 2018 » : +

108.46€

Madame Nadine THOMAS indique qu’elle a souhaité proposer cette délibération pour pouvoir

terminer les écritures de récupération de TVA avant le transfert au 1er janvier 2019 à GP3A.

III- Détermination de la part Collectivité de la redevance Eau 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les compétences Eau et

Assainissement seront exercées par Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération au 1er

janvier 2019. La Communauté d’Agglomération ne peut pas, à ce jour, voter les tarifs de la

redevance Eau pour l’année 2019.

Il y a donc lieu de fixer le montant de la part Collectivité de la redevance Eau pour l’année

2019, l’abonné au service Eau s’acquittant à la fois de la part fermière (fixée par la SAUR),

de la part du Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable et de la part Collectivité.

GP3A suggère de reconduire le tarif appliqué en 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du tarif suivant pour la part collectivité

de la redevance Eau 2019 :

Prix du m3

Tranche Tarif

0 - 100 0.446 €

101 - 500 0.601 €

501 - 1000 0.412 €

1001 - 2000 0.264 €

2001 - 6000 0.198 €

Au-delà de 6001 0.136 €Diamètre

compteur en mm Tarif

15 47.87 €

20 47.87 €

30 64.34 €

40 97.30 €

50 212.66 €

IV- Détermination de la part Collectivité de la redevance Assainissement 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les compétences Eau et

Assainissement seront exercées par Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération au 1er

janvier 2019. La Communauté d’Agglomération ne peut pas, à ce jour, voter les tarifs de la

redevance Assainissement pour l’année 2019.

GP3A suggère de reconduire le tarif appliqué en 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du tarif suivant pour la part Collectivité

de la redevance Assainissement 2019 :

 Part fixe : 4.08 €

 Part proportionnelle : 0.384€/m3

V- Tarifs 2019 des concessions au Cimetière et au Columbarium

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que des travaux ont été réalisés au

columbarium pour ajouter de nouvelles cavurnes.

Compte tenu du coût d’une cavurne (101.38€ TTC), et de l’intervention d’une mini-pelle, il

propose de revoir les tarifs votés en juin dernier pour l’année 2019.

Monsieur Jean DAVID demande quels étaient les tarifs précédemment.

Madame Nadine THOMAS y répond :

o Cimetière :

 Concession 30 ans - 2m² : 128€

 Concession 50 ans - 2m² : 168€

 Renouvellement Concession 30 ans - 4m² : 255€

 Renouvellement Concession 50 ans - 4m² : 509€o Columbarium :

 Concession Cavurne 15 ans : 100€

 Concession Terrain planté 15 ans : 86€

Elle fait remarquer que les différences de prix entre le cimetière et le columbarium se

justifient par le fait qu’au columbarium, la Commune fournit les cavurnes, Les familles

prennent à leur charge les caveaux dans le cimetière.

Madame Isabelle COSQUER demande si les concessions d’une durée de 15 ans dans le

columbarium n’existent plus.

Madame Nadine THOMAS y répond par la positive en expliquant que la durée de 15 ans était

trop courte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs des concessions au cimetière et

au columbarium ci-dessous pour l’année 2019 :

o Cimetière :

 Concession 30 ans - 2m² : 150€

 Concession 50 ans - 2m² : 200€

 Renouvellement Concession 30 ans - 4m² : 300€

 Renouvellement Concession 50 ans - 4m² : 500€

o Columbarium :

 Concession Cavurne 30 ans : 300€

 Concession Terrain planté 30 ans : 200€

VI- Amélioration de la ressource en eau potable – Acquisition de la parcelle B 521

faisant partie du périmètre de protection immédiat

Monsieur le Maire rappelle l’importance pour la Commune de disposer d’une

ressource locale pour la production d’eau potable, ce qui nécessite, pour maintenir la

production actuelle, de mettre en service les puits de Castel Mond et du Veuzit.

Il précise que ces travaux, à partir du 1er janvier 2019, seront à la charge de GP3A.

Il signale que le propriétaire d’un terrain sur lequel se trouve un puits, s’est manifesté

récemment, de façon relativement agressive, Depuis de nombreuses années, cette personne

faisait traîner le dossier mais elle fait actuellement valoir ses droits à la retraite et souhaite

récupérer avant son départ les indemnités liées aux contraintes du périmètre de protection,

en tant que propriétaire et en tant qu’exploitant.

Il n’est pas possible pour l’instant, de verser ces indemnités car le périmètre de protection

n’est pas en place, la Commune n’étant pas encore propriétaire des parcelles du périmètre

immédiat.

Pour cela, la règlementation (Code de la Santé Publique) impose aux collectivités,

l’achat de l’emprise nécessaire à la protection des ouvrages (périmètre immédiat) autour de

chaque ouvrage.Une partie des parcelles du périmètre immédiat a été acquise par la Commune. La Commune

avait fait l’acquisition d’un bois devant être échangé avec la parcelle B 521 appartenant à

Monsieur Serge GUEVEL. De nombreuses négociations ont été nécessaires avant d’aboutir à

un accord écrit dont les engagements réciproques sont les suivants :

 La Commune cède à Monsieur Serge GUEVEL, les parcelles B 1538 (2ha 74a 71ca), B

158 (29a 50 ca), B 174 (30a 20ca)

Monsieur Serge GUEVEL a refusé de signer le premier procès-verbal de bornage. Une 2nde

intervention du géomètre a coûté la somme de 786€ pris en charge par la Commune.

 Monsieur Serge GUEVEL cède à la Commune, la parcelle B 521 d’une contenance de

35a 80ca

 La Commune s’engage à garantir un passage permanent pour une liaison entre les

parcelles B 522 et B 534.

Ce passage sert aux passages des bovins mais ne sera d’aucune utilité quand Monsieur

GUEVEL aura pris sa retraite.

 La Commune s’engage à fournir de l’eau provenant de la fontaine du Veuzit, comme à

ce jour, jusqu’au 31 décembre 2018.

La Commune ne peut pas s’engager pour GP3A.

 Les échanges de parcelles se font à titre gratuit

 Monsieur Serge GUEVEL s’engage à autoriser le passage de canalisations publiques

d’alimentation en eau potable dans les parcelles lui appartenant en fonction des

connexions nécessaires entre les différents puits (P1 – P2 – P3 – P4 – P6) et la station

de pompage

 Monsieur Serge GUEVEL prendra à sa charge les frais de notaire concernant cette

opération. Cette clause a fait l’objet de longues discussions.

Monsieur le Maire indique qu’il s’est posé la question du mandatement de Maître de

LAMBILLY, Notaire chargé de la rédaction. Il souhaite laisser Mr GUEVEL prendre contact

avec l’étude.

Il signale qu’une des parcelles est en zone espaces Naturelles, le Conseil Départemental doit

donc être interrogé sur l’exercice de son droit de préemption.

Le délai de réponse étant de 2 mois, il n’est pas sûr que l’acte soit signé en 2018. Au 1er

janvier 2019, le nouvel interlocuteur sera GP3A.

Monsieur Emmanuel LUTTON confirme que Monsieur GUEVEL est bien au courant du

transfert à GP3A.

Monsieur le Maire indique que si Monsieur GUEVEL n’est plus exploitant, il ne percevra pas

une partie de l’indemnité correspondante. Même chose s’il n’est plus propriétaire.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un dossier datant d’une dizaine d’années car aucun

accord n’a été trouvé. N’aurait-il pas fallu lancer une expropriation ?

Monsieur Erwan VALLEE remarque que l’échange est déséquilibré : 3ha d’un côté et 3 500m²

de l’autre.

Monsieur Jean DAVID qualifie le déséquilibre « d’énorme ».Monsieur le Maire le reconnaît mais rappelle qu’un terrain du périmètre immédiat a

également été acheté à un prix au-dessus de sa valeur. Il indique que le Syndicat de Traou

Long a eu acheté des terrains à un prix 10 fois supérieur à sa valeur.

Monsieur Jean DAVID rappelle que la Commune avait des moyens juridiques qui auraient

permis d’entrer dans une négociation beaucoup plus rapide. La décision proposée permet à

Monsieur GUEVEL d’obtenir quelque chose que GP3A ne validerait peut-être pas en l’état.

Monsieur le Maire reconnaît et assume le déséquilibre.

Monsieur Jean DAVID insiste en disant « c’est l’intérêt général qui est en jeu ». Il n’accepte

pas l’échange en l’état.

Monsieur Emmanuel LUTTON rappelle qu’à un moment de la négociation, Monsieur GUEVEL

ne voulait pas payer les frais notariés.

Monsieur le Maire dit « on ne se vante pas d’une victoire ».

Pour Monsieur Jean DAVID, c’est une question de principe.

Monsieur le Maire rappelle que le bornage du chemin communal dans le bois a posé problème.

Monsieur le Maire précise que 10-12 propriétaires sont concernés par l’indemnisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (2 abstentions : Nolwenn MARTIN – Françoise

GUIZOUARN, 3 votes contre : Jean DAVID – Erwan VALLEE – Isabelle COSQUER) :

 Décide de l’acquisition de la parcelle B 521 d’une contenance de 35a 80ca appartenant

à Monsieur Serge GUEVEL selon les modalités précisées ci-dessus,

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce

dossier.

VII- Création d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe, d’un poste d’Adjoint

Technique - Suppression d’un poste d’Attaché, de 2 postes d’Adjoint Technique

Principal de 2nde classe, d’un poste d’Adjoint Technique

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée :

 qu’un Adjoint Technique Principal de 2nde classe a fait valoir ses droits à la retraite le 1er août

2017

 qu’un Adjoint Technique Principal de 2nde classe a été placé en retraite pour invalidité à

compter du 20 octobre 2017

 qu’un Adjoint Technique a été placé en retraite pour invalidité à compter du 15 décembre

2017

 que la gestion du Centre Régional d’Initiation à la Rivière a été confiée à la Communauté de

Communes du Pays de Belle Isle en Terre puis à la Communauté d’Agglomération Guingamp

Paimpol Armor Argoat Agglomération au 1er janvier 2017 : les 2 agents cités ci-dessus

intervenaient au service de repas et à l’entretien avant le transfert

 que l’Attaché Territorial sera muté au Centre Communal d’Action Sociale de Belle Isle en

Terre le 1er décembre prochain

 que le recrutement d’un Adjoint Technique pour le Groupe Scolaire et d’un Rédacteur Principal

de 1ère classe assurant les fonctions de secrétaire de mairie est en coursMonsieur Jean DAVID demande si le recrutement pour le poste de secrétaire générale est fait.

Monsieur le Maire répond par la positive en précisant que la personne travaille actuellement à

Plouézec et qu’elle commencera à Belle Isle le 1er février 2019. Il ajoute qu’une personne bellisloise a

été également recrutée pour le poste d’agent technique pour l’école.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 A compter du 1er janvier 2019 :

 de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique (29 heures/semaine)

 de supprimer l’emploi permanent d’Adjoint Technique (28 heures/semaine)

 de supprimer deux emplois permanents d’Adjoint Technique Principal de 2nde classe (35

heures/semaine)

 A compter du 1er décembre 2018 :

 de supprimer l’emploi permanent d’Attaché Territorial

 A compter du 1er février 2019 :

 de créer un emploi permanent de Rédacteur Principal de 1ère classe

 d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser le recrutement temporaire d’agents contractuels pour

remplacer des agents titulaires momentanément indisponibles

En conséquence, la liste des grades et emplois de la Commune est ainsi arrêtée :

Effectif Grade Emploi Durée hebdomadaire

de service

1 Rédacteur Principal de 1ère

classe

Secrétaire générale Temps complet

2 Adjoint Administratif

Principal de 1ère classe

Agent d’accueil Temps complet

1 Adjoint Technique Principal

de 1ère classe

Agent du Service Espaces

Verts

Temps complet

2 Adjoint Technique Principal

de 1ère classe

Agent d’entretien Bâtiments Temps complet

1 Adjoint Technique Principal

de 2nde classe

Agent d’entretien Temps non complet

32 heures

1 ATSEM Principal de 1ère

classe

ATSEM Temps non complet

28 heures

1 Adjoint Technique ATSEM Temps complet1 Adjoint Technique Agent d’entretien Temps non complet

23 heures

1 Adjoint Technique Agent d’entretien Temps non complet

29 heures

VIII- Question diverse

Monsieur Arnaud MEUNIER rappelle aux élus que le repas de Noël à l’EHPAD a

lieu le samedi 8 décembre. Une réponse est demandée pour le samedi 1er décembre.