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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 203 recueil des actes administratifs normal du 16 août 2022
Document publié le Mardi 16 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 203 recueil des actes administratifs normal du 16 août 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2022-203
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2022 Sommaire
DDPP 45 / SPAV
45-2022-08-09-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
DURAND Elisabeth (3 pages) Page 4
45-2022-08-04-00001 - ARRÊTÉ désignant les experts habilités à procéder à
l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur
ordre de l'administration (4 pages) Page 8
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2022-08-12-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la SCI 2LL AMILLY à
déplacer 8 stations d’Orchis Pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le
cadre de travaux d’aménagement de places de dépôt de véhicules avec
ombrières photovoltaïques (4 pages) Page 13
45-2022-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre
régional au titre de la protection de l’environnement du Conservatoire
d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire (3 pages) Page 18
45-2022-08-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de survol par
drone à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de
SaintMesmin et sur son périmètre de protection (4 pages) Page 22
45-2022-08-12-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l’interdiction de capture avec relâcher sur place de spécimens d’espèces
animales protégées d’amphibiens et d’insectes accordée à Jonathan
LEREAU de la Direction départementale des Territoires du Loiret, dans le
département du Loiret, pour les années 2022 et 2023 (4 pages) Page 27
45-2022-08-04-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées
(mammifères terrestres, reptiles, amphibiens, insectes, oiseaux et
chiroptères) accordée au bureau d’études Écosphère - Agence Centre
Bourgogne (6 pages) Page 32
45-2022-08-12-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (oiseaux)
accordée à Cyril ERAUD, Patrice DUVIGNAU, David LAMBOTTIN et Cyril
SENECHAL de l’Office Français de la Biodiversité (4 pages) Page 39
DDT 45 / DDT-SHRU
45-2022-08-05-00002 - Arrêté portant autorisation de démolition de 24
logements locatifs sociaux allée de la Vénerie à Montargis (2 pages) Page 44
45-2022-08-05-00001 - Arrêté portant autorisation de démolition de 24
logements locatifs sociaux situés rue du Clos Thibault à Beaune-la-Rolande
(2 pages) Page 47
2 45-2022-08-10-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'augmentation de capital
de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat (2
pages) Page 50
DREAL Centre-Val de Loire /
45-2022-08-02-00003 - Arrêté de délimitation des zones de répartition des
eaux sur le bassin Loire-Btetagne (2 pages) Page 53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
45-2022-07-04-00003 - Arrêté DUP des opérations nécessaires à
l’aménagement de la seconde phase opérationnelle incluse au sein du
périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône à MARDIE (5 pages) Page 56
45-2022-07-08-00007 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 16 juin 2022
portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation des travaux
d’aménagement et d’équipement de la zone d’aménagement concerté
de l’Eco Parc sur le territoire de la commune de FERRIERES-EN-GATINAIS,
lieudit « Le Mardeleux », et de création de sa voie de desserte sur le
territoire de la commune de FONTENAY-SUR-LOING (2 pages) Page 62
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'extension d'une
chambre funéraire à Châlette-sur-Loing – 2 rue de la Grande Prairie (3
pages) Page 65
45-2022-08-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la création d'une
chambre funéraire à Saran - Z.A.C. des Portes du Loiret (3 pages) Page 69
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BFL
45-2022-08-04-00006 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget
primitif du Syndicat intercommunal du bassin d'apprentissage fixe de
SAINT-JEAN-DE-BLANC (exercice 2022) (2 pages) Page 73
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2022 (31 pages) Page 76
3 DDPP 45
45-2022-08-09-00001
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame DURAND Elisabeth
DDPP 45 - 45-2022-08-09-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DURAND Elisabeth 4 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX
ARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DURAND ELISABETH
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingé- nieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 donnant délégation de signature à Thierry PLACE, Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des popula- tions du Loiret ;
Vu la demande présentée par Madame DURAND Elisabeth, née le 20/11/1989, numéro d’ordre 29055 et dont le domicile professionnel administratif est situé à la clinique VETOPUISEAUX, Route de Pithiviers, 45390 PUISEAUX ;
CONSIDERANT QUE le dossier présenté par l'intéressée est conforme aux dispositions de l'article R203-4 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2022-08-09-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DURAND Elisabeth 5 ARRÊTE
ARTICLE 1er : Par dérogation et conformément à l'article R203-3 du code rural et de la pêche maritime, l'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DURAND Elisabeth, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la clinique VETOPUISEAUX, route de Pithiviers, 45390 PUISEAUX.
ARTICLE 2 : Madame DURAND Elisabeth s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3 : Madame DURAND Elisabeth pourra être appelée par les préfets de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaire ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi.
ARTICLE 6 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 9 Août 2022,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations Le Chef du service Santé et Protection des Animaux et des Végétaux Signé : Cédric BAILLY
DDPP 45 - 45-2022-08-09-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DURAND Elisabeth 6 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
DDPP 45 - 45-2022-08-09-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DURAND Elisabeth 7 DDPP 45
45-2022-08-04-00001
ARRÊTÉ désignant les experts habilités à
procéder à l'estimation des animaux abattus et
des denrées et produits détruits sur ordre de
l'administration
DDPP 45 - 45-2022-08-04-00001 - ARRÊTÉ désignant les experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 8 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX
ARRÊTÉ
désignant les experts habilités à procéder à l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1, L221- 2 et L223-8 ;
VU le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’État ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à M Christophe CAROL, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l’ arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’ arrêté du 20 septembre 2001 portant désignation d’experts chargés d’évaluer les pertes en cas de foyer de fièvre aphteuse ;
VU l’arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines ;
DDPP 45 - 45-2022-08-04-00001 - ARRÊTÉ désignant les experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 9 VU l’arrêté préfectoral du 22 février 2006 désignant les experts habilités à procéder à l’estimation des animaux d’espèces sensibles aux pestes aviaires abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse ;
VU l’arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines
VU l’arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky ;
CONSIDERANT les propositions faites par la chambre d’agriculture du Loiret et le Groupement de défense sanitaire du Loiret en date du 6 juillet 2022 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La liste des experts chargés de procéder à l’estimation des animaux, des denrées et des produits détruits sur ordre de l’administration conformément aux modalités fixées par l’arrêté du 30 mars 2001 susvisé , est :
1ère catégorie : éleveurs reconnus pour leur autorité morale et leur probité :
Nom Adresse Téléphone Production Jean PRUD’HOMME GAEC PRUD’HOMME
La tuile
45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
06 80 22 40 75 Bovins allaitants
Bertrand
DARGENT
GAEC DE LA CHAUDRONNERIE
Ferme de Centimaisons
45450 INGRANNES
06 29 46 22 57 Bovins allaitants
Nicolas TRIPOT-
FOUTEAU
4 Le Cormier aux Loups
45220 DOUCHY MONTCORBON
06 87 73 37 43 Bovins allaitants
Bruno VERKEST La Censuère
45360 CHATILLON SUR LOIRE
02 38 31 43 97
02 38 31 13 97
Bovins laitiers
Loic DELANDRE EARL DE L’EPICEA
Les Naudins
45320 ST HILAIRE LES ANDRESIS
06 78 99 72 50 Bovins allaitants
Jean-Louis
LEFAUCHEUX
Ferme de l’épine
45600 SULLY SUR LOIRE
06 87 07 24 16 Bovins laitiers
DDPP 45 - 45-2022-08-04-00001 - ARRÊTÉ désignant les experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 10 Thierry
SIMMONEAU
EARL DES GARENNES
La Coupellerie
45600 ST-FLORENT-LE-JEUNE
02 38 36 93 87 Bovins laitiers
Nicolas BEETS Les trois Chapeaux
45220 SAINT GERMAIN DES PRES
06 80 22 57 87 porcins
Loïc MERCIER La Massonnière
45500 SAINT MARTIN SUR OCRE
06 72 11 23 67 Ovins
Etienne
COFFINEAU
Bois Corjon
45 route de Thimory
45260 CHAILLY EN GATINAIS
06 19 95 18 86 Ovins
Anthony PARIS Maillebois
45420 DAMMARIE EN PUISAYE
02 38 29 68 09 Caprins
Guillaume
GRESSIN
76 route du Hallier
45340 NIBELLE
06 32 26 77 31 Caprins
Didier MORIN GAEC DES DOUCETS
Les Doucets
45630 BEAULIEU
02 38 35 86 07 Caprins
Jean-Willem
COPPOOLSE
18 route de Chatenoy
45270 BEAUCHAMPS SUR
HUILLARD
06 78 96 99 67 Volailles
Pascal BARNAULT 52 route de la garenne
45260 PRESNOY
06 07 13 00 16 Volailles
Pierrick PAROU 90 rue du château d’eau
45410 SOUGY
06 74 53 88 18 Volailles
Angelique
BEAUDOIN
La Gégère
45260 NOYERS
06 20 28 13 07 Volailles
Didier CHARLES La Buffière
45600 VIGLAIN
06 63 56 34 57 Volailles
2ème catégorie : spécialistes de l’élevage, de la zootechnie et de la commercialisation des animaux :
Nom Adresse Téléphone Connaissances Céline ZANELLA
(ALYSE)
3 rue Jules Rimet
89400 MIGENNES
03 86 92 36 40 Toutes espèces
Groupement
producteurs
Emmanuel MARCEL
(SICAREV – section
bovine)
SICAREV – section bovine
37 rue Alphonse Desbrosse
45550 FAY AUX LOGES
02 38 84 11 81 Toutes espèces
Négociant en
bestiaux
Séverine BRETON
(SICAREV – section
ovine)
7 rue Jules Rimet
89400 MIGENNES
03 86 80 62 00 Négoce d’ovins
Philippe
DELAHAYE
CIRHYO
142 avenue Kennedy
03100 MONTLUCON
04 70 64 12 76 Docteur
vétérinaire
Toutes espèces
Patrice RACT 56, avenue de Paris
45500 GIEN
02 38 67 00 37 Docteur
vétérinaire
Toutes espèces
Ghislain
BOURDELOUX
SELARL Clinique vétérinaire Sully
2 rue du Faubourg St François
45600 SULLY SUR LOIRE
02 38 36 24 16 Docteur
vétérinaire
Toutes espèces
DDPP 45 - 45-2022-08-04-00001 - ARRÊTÉ désignant les experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 11 Christophe
THENAULT
SELARL Clinique vétérinaire du
Gabereau
82, route d’Orléans
45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
02 38 58 41 06 Docteur
vétérinaire
Toutes espèces
Hervé AMELOOT MCVET Conseil
152 rue des Séguinières
72300 SABLE SUR SARTHE
03 86 42 98 55 Docteur
vétérinaire
secteur volailles
Emmanuel
PRAMPART
MCVET Conseil
152 rue des Séguinières
72300 SABLE SUR SARTHE
03 86 42 98 55 Docteur
vétérinaire
secteur volailles
ARTICLE 2 : L’arrêté du 20 septembre 2001 portant désignation d’experts chargés d’évaluer les pertes en cas de foyer de fièvre aphteuse et l’arrêté préfectoral du 22 février 2006 désignant les experts habilités à procéder à l’estimation des animaux d’espèces sensibles aux pestes aviaires abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration sont abrogés;
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Orléans, le 4 août 2022
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général absent,
Le Secrétaire Général adjoint,
Signé : Christophe CAROL
DDPP 45 - 45-2022-08-04-00001 - ARRÊTÉ désignant les experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 12 DDT 45
45-2022-08-12-00002
Arrêté préfectoral autorisant la SCI 2LL AMILLY à
déplacer 8 stations d’Orchis Pyramidal
(Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de
travaux d’aménagement de places de dépôt de
véhicules avec ombrières photovoltaïques
DDT 45 - 45-2022-08-12-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la SCI 2LL AMILLY à déplacer 8 stations d’Orchis Pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de travaux d’aménagement de places de dépôt de véhicules avec ombrières photovoltaïques 13 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la SCI 2LL AMILLY à déplacer 8 stations d’Orchis Pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de travaux d’aménagement de places de dépôt de véhicules avec ombrières photovoltaïques
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-6,
VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté interministériel du 20 janvier 1982 modifié fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national,
VU l’arrêté interministériel du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Régine ENGSTRÖM, en qualité de Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 14 avril 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces présentée le 23 mars 2022, complété le 25 mars 2022 par la SCI 2LL AMILLY, 881 rue Division Leclerc 88800 Vittel en vue de déplacer 8 stations d’Orchis Pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de travaux d’aménagement de places de dépôt de véhicules avec ombrières photovoltaïques,
VU l’avis favorable de M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire en date du 4 mai 2022,
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2022-08-12-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la SCI 2LL AMILLY à déplacer 8 stations d’Orchis Pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de travaux d’aménagement de places de dépôt de véhicules avec ombrières photovoltaïques 14 VU l’avis défavorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Région Centre-Val de Loire en date du 13 juin 2022,
VU l’avis favorable de M. le Directeur du Conservatoire botanique national du Bassin parisien en date du 29 avril 2022,
CONSIDÉRANT que les 8 stations d’Orchis pyramidal (une vingtaine de pieds) seront déplacés selon un protocole adapté, sur des sites préparés pour le transfert, et gérés de manière pérenne, avec un suivi des stations transplantées,
CONSIDÉRANT que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’orchis pyramidal dans son aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT la décision implicite de rejet née le 23 juillet 2022 qu’il convient de retirer,
SUR la proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER- Identité des bénéficiaires
Le bénéficiaire de la dérogation est la SCI 2LL AMILLY, 881 rue Division Leclerc 88800 Vittel, représenté par M. Laurent LEMOND, gérant.
ARTICLE 2 - Nature de la dérogation
La SCI 2LL AMILLY est autorisée à déplacer 8 stations d’Orchis Pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de travaux d’aménagement de places de dépôt de véhicules avec ombrières photovoltaïques à Amilly (45200), 781 Rue Saint Gabriel.
ARTICLE 3 – Conditions de la dérogation
Le déplacement des stations est autorisé en suivant un protocole adapté, sur des sites préparés pour le transfert, et gérés de manière pérenne, avec un suivi des stations transplantées.
ARTICLE 4 – Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation L’autorisation est valable à compter de la date de notification de la présente décision, jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 5 – Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations sus- mentionnées.
DDT 45 - 45-2022-08-12-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la SCI 2LL AMILLY à déplacer 8 stations d’Orchis Pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de travaux d’aménagement de places de dépôt de véhicules avec ombrières photovoltaïques 15 ARTICLE 6 – Mesures de suivi
Un suivi des stations transplantées sera mis en place avec une périodicité évolutive :
- annuel pendant 3 ans,
- puis tous les 5 ans.
Un compte-rendu de l’opération devra être adressé annuellement, puis en suivant la périodicité prévue :
- à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, service eau, biodiversité, risques naturels et Loire, 5 avenue Buffon, CS 96407, 45064 ORLÉANS Cedex 2,
- à la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau, environnement et forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex.
ARTICLE 7 – Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L.415-3 du Code de l’environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette dérogation lors des contrôles.
ARTICLE 8 – Retrait de la décision de rejet tacite
Le dossier ayant été déposé le 23 mars 2022, suivant l’alinéa 2 de l’article R.411-6 du code de l’environnement précité, une décision implicite de rejet est intervenue le 23 juillet 2022, elle est retirée.
ARTICLE 9 – Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, au Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, au Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret.
ARTICLE 10 – Publication et notification
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et notifié au bénéficiaire.
à Orléans, le 12 août 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
L’adjoint à la Cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt,
Signé : Pierre GRZELEC
DDT 45 - 45-2022-08-12-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la SCI 2LL AMILLY à déplacer 8 stations d’Orchis Pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de travaux d’aménagement de places de dépôt de véhicules avec ombrières photovoltaïques 16 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2022-08-12-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la SCI 2LL AMILLY à déplacer 8 stations d’Orchis Pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de travaux d’aménagement de places de dépôt de véhicules avec ombrières photovoltaïques 17 DDT 45
45-2022-08-01-00002
Arrêté préfectoral portant agrément dans un
cadre régional au titre de la protection de
l’environnement du Conservatoire d’Espaces
Naturels Centre-Val de Loire
DDT 45 - 45-2022-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre régional au titre de la protection de l’environnement du Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire 18 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément dans un cadre régional
au titre de la protection de l’environnement
du Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L 141-1 à L 141-3 et R 141-1 à R 141-20,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
VU le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie),
VU le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances,
VU l’arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU la demande en date du 28 février 2022, reçue le 1er mars 2022, complétée le 12 mai 2022 présentée par le Président du Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire dont le siège social est situé 3 rue de la Lionne - 45000 ORLÉANS, sollicitant l’obtention d’un agrément au titre de la protection de l’environnement, dans un cadre régional,
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DDT 45 - 45-2022-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre régional au titre de la protection de l’environnement du Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire 19 VU l’avis favorable de M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre en date du 14 juin 2022,
VU l’avis favorable de M. le Procureur Général près la Cour d’Appel d’Orléans en date du 2 juillet 2022,
CONSIDÉRANT que les statuts de cette association sont conformes aux dispositions de l’article L 141-1 du Code de l’environnement,
CONSIDÉRANT que le Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire engage chaque année différents plans d’actions lui permettant de participer activement à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la biodiversité et de la sensibilisation à l’environnement,
CONSIDÉRANT la représentativité et la notoriété de cette association sur le territoire régional, son mode de gouvernance vis-à-vis de ses membres avec un fonctionnement démocratique et la régularité de ses comptes ainsi que son indépendance financière,
CONSIDÉRANT la signature par l’association du contrat d’engagement républicain,
SUR la proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: Objet de l’arrêté
Le Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire, dont le siège social est situé 3 rue de la Lionne - 45000 ORLÉANS, est agréé au titre de la protection de l’environnement, dans un cadre régional.
ARTICLE 2 : Durée de l’agrément
La durée de validité de cet agrément est de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Son renouvellement peut être sollicité dans les conditions prévues aux articles R 141-17-1 et R 141-17-2 du Code de l’environnement, six mois au moins avant sa date d’expiration.
ARTICLE 3 : Obligations réglementaires
Conformément aux dispositions de l’article R 141-19 du code de l’environnement, le Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire est tenue d’adresser chaque année au Préfet du Loiret, par voie postale ou électronique, les documents listés à l’article 3 de l’arrêté du 12 juillet 2011
DDT 45 - 45-2022-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre régional au titre de la protection de l’environnement du Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire 20 susvisé et comprenant notamment le rapport d’activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes.
ARTICLE 4 : Modalités de retrait de l’agrément
Conformément aux dispositions de l’article R 141-21 du code de l’environnement, le présent arrêté peut être abrogé si le Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire ne justifie plus du respect des conditions prévues aux articles R 141-1 et R 141-2 du code de l’environnement, s’il exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui du présent agrément et en cas de non respect des obligations visées à l’article 4 susvisé.
ARTICLE 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre et le Directeur Départemental des Territoires du Loiret sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Président du Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire et dont une copie sera également adressée aux greffes des tribunaux judiciaires intéressés.
à Orléans, le 1er août 2022
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Pour le secrétaire général absent,
Le secrétaire général adjoint,
Signé : Christophe CAROL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLÉANS CEDEX, - un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires - Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l’Eau et de la Biodiversité, Tour Pascal A et B, 92055 LA DÉFENSE CEDEX
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2022-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre régional au titre de la protection de l’environnement du Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire 21 DDT 45
45-2022-08-04-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de survol
par drone à des fins scientifiques dans la Réserve
Naturelle Nationale de SaintMesmin et sur son
périmètre de protection
DDT 45 - 45-2022-08-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de survol par drone à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de SaintMesmin et sur son périmètre de protection 22 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL PAR DRONE
À DES FINS SCIENTIFIQUES
DANS LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE SAINT-MESMIN ET SUR SON PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L 332-1 et suivants et R 332-1 et suivants,
VU le décret n°2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et notamment ses articles 3, 4, 11 et 17,
VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant création du périmètre de protection de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et notamment son article 8,
VU l’arrêté préfectoral du 26 février 2016 portant approbation du plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection, et notamment l’objectif à long terme visant à approfondir la connaissance du patrimoine de la réserve naturelle,
VU l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant prorogation du plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection jusqu’au 30 juin 2022,
VU l’arrêté préfectoral du 13 juin 2022 portant prorogation du plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection jusqu’au 31 décembre 2022,
VU les arrêtés préfectoraux des 2 juillet 2018, 12 août 2019, 13 août 2020 et 30 juillet 2021 portant autorisation de survol par drone à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Régine ENGSTRÖM, en qualité de Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
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DDT 45 - 45-2022-08-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de survol par drone à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de SaintMesmin et sur son périmètre de protection 23 VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 14 avril 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande du 31 juillet 2022 présentée par M. Mathieu BONNEFOND co- directeur de la Zone Atelier Loire sollicitant de la Préfète du Loiret, à la demande de Marc VILLAR de l’INRAE d’Orléans, l’autorisation de survol par drone de la Réserve Naturelle à des fins scientifiques, dans le cadre de la suite du projet de recherche BioMareau-II afin de réaliser une cartographie aérienne d’un des îlots de la réserve naturelle pour obtenir une photo géoréférencée en très haute définition de l’îlot. Celle-ci devant permettre par la suite de cartographier précisément les zones de prélèvements de semis de peuplier noir, dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l’avis favorable du 27 juillet 2022 de M. Damien HEMERAY, Conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
CONSIDÉRANT les qualifications du demandeur,
CONSIDÉRANT que le modèle de drone choisi, l’altitude de vol envisagée, les points d’arrêts envisagés pour réaliser les orthophotos, les recouvrements entre chaque photo, la vitesse de déplacement du drone qui ont été choisis pour leur impact nul ou extrêmement faible sur la perturbation des habitats et des espèces présents dans la réserve,
CONSIDÉRANT l’intérêt scientifique manifesté par l'INRAE d’Orléans qui travaille sur l’évolution des semis de peupliers noirs sur la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
CONSIDÉRANT l’intérêt scientifique de réaliser une cartographie aérienne d’un des îlots de la réserve naturelle afin d’obtenir une photo géoréférencée en très haute définition de l’îlot. Celle-ci devant permettre par la suite de cartographier précisément les zones de prélèvements de semis de peuplier noir pour la période 2022-2023,
CONSIDÉRANT que cette activité est dans la continuité des projets de recherche BioMareau I et II,
CONSIDÉRANT la mission de service public qui est confiée à M. BONNEFOND dans le cadre de cette intervention,
SUR la proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
DDT 45 - 45-2022-08-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de survol par drone à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de SaintMesmin et sur son périmètre de protection 24 ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Identité du bénéficiaire et nature de la dérogation
Est autorisé à procéder à des survols de la Réserve Naturelle Nationale (RNN) de Saint Mesmin et de son périmètre de protection, à des fins scientifiques, dans le cadre de la suite du projet de recherche BioMareau-II afin de réaliser une cartographie aérienne d’un des îlots de la réserve naturelle afin d’obtenir une photo géoréférencée en très haute définition de l’îlot. Celle-ci devant permettre par la suite de cartographier précisément les zones de prélèvements de semis de peuplier noir dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint Mesmin :
- Mathieu BONNEFOND, co-directeur de La Zone Atelier Loire - CNRS, MSH Centre Val de Loire, 33-35 Allée Ferdinand de Lesseps 37200 TOURS, intervenant pour le compte de l’INRAE.
ARTICLE 2 : Conditions de la dérogation
Le Conservateur de la RNN devra être systématiquement informé préalablement à tout survol au moins 2 jours avant la date de survol envisagé, afin de pouvoir adapter le plan de vol en fonction des dernières observations de terrain.
ARTICLE 3 : Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation
L’autorisation est valable de la date du présent arrêté, sous réserve de la validation du Conservateur de la RNN de l’absence d’interactions avec la faune présente sur la réserve naturelle et jusqu’au 30 septembre 2022 pour une mission d’une seule journée en période d’étiage.
ARTICLE 4 : Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations sus- mentionnées.
ARTICLE 5 : Publication
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera également notifiée à M. Mathieu BONNEFOND, ainsi qu’à M. le Directeur Régional de l’Environnement, de
DDT 45 - 45-2022-08-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de survol par drone à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de SaintMesmin et sur son périmètre de protection 25 l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, MM. les Maires de SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN, CHAINGY, MAREAU-aux-PRÉS, SAINT-AY et Mme le Maire de LA CHAPELLE SAINT MESMIN, M. le Conservateur de la RNN de Saint-Mesmin, M. le Chef du service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret et M. le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.
à Orléans, le 4 août 2022
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice départementale adjointe des territoires,
Signé : Sandrine REVERCHON-SALLE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2022-08-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de survol par drone à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de SaintMesmin et sur son périmètre de protection 26 DDT 45
45-2022-08-12-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l’interdiction de capture avec relâcher sur place
de spécimens d’espèces animales protégées
d’amphibiens et d’insectes accordée à
Jonathan LEREAU de la Direction
départementale des Territoires du Loiret, dans le
département du Loiret, pour les années 2022 et
2023
DDT 45 - 45-2022-08-12-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées d’amphibiens et d’insectes accordée à Jonathan LEREAU de la Direction départementale 27 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées d’amphibiens et d’insectes accordée à Jonathan LEREAU de la Direction départementale des Territoires du Loiret, dans le département du Loiret, pour les années 2022 et 2023
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 et suivants,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Régine ENGSTRÖM, en qualité de Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place,
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
& !
DDT 45 - 45-2022-08-12-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées d’amphibiens et d’insectes accordée à Jonathan LEREAU de la Direction départementale 28 VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 14 avril 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 23 mars 2022, présentée par Jonathan LEREAU de la Direction départementale des Territoires du Loiret (DDT), en vue d’autoriser cet agent à capturer temporairement, avec relâcher sur place, des spécimens d’amphibiens (excepté le pélobate brun), et d’insectes dans le cadre d’expertises liées à l’instruction de dossiers soumis à procédure au titre de l’environnement ou de la mise en œuvre des politiques pilotées pas la DDT du Loiret (Natura 2000, stratégie pour les aires protégées...),
VU l’avis favorable de M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire du 17 mai 2022,
VU l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Région Centre-Val de Loire (CSRPN) en date du 17 mai 2022,
VU l’avis favorable de l’Office Français de la Biodiversité en date du 8 avril 2022,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur la capture avec relâcher sur place de spécimens d’espèces d’amphibiens (espèces présentes dans le Loiret hors pélobate brun) et d’insectes protégées dans le cadre des missions statutaires des agents en matière de connaissance et de protection de la biodiversité,
CONSIDÉRANT que les opérations seront conduites par un agent de la DDT du Loiret, établissement public ayant une activité de contrôles en lien avec les projets qui lui sont déposés pour instruction,
CONSIDÉRANT que les inventaires réalisés contribueront à optimiser l’analyse de projets d’aménagements en matière de prise en compte de la biodiversité et plus largement à l’amélioration de la connaissance de la biodiversité du département pour les taxons concernés,
CONSIDÉRANT la qualification de l’agent de la DDT et les objectifs scientifiques poursuivis,
CONSIDÉRANT que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT la décision implicite de rejet née le 23 juillet 2022 qu’il convient de retirer,
SUR la proposition du directeur départemental des Territoires du Loiret ;
DDT 45 - 45-2022-08-12-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées d’amphibiens et d’insectes accordée à Jonathan LEREAU de la Direction départementale 29 ARRÊTE
ARTICLE 1ER - Identité des bénéficiaires
Le bénéficiaire de la dérogation est Jonathan LEREAU, contractuel à la Direction départementale des Territoires du Loiret, située 181 Rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS cedex 1.
ARTICLE 2 - Nature de la dérogation
Jonathan LEREAU est autorisé à déroger à l’interdiction de capture de spécimens protégés de ces espèces, dans le cadre des missions statutaires des agents en matière de connaissance et de protection de la biodiversité.
Jonathan LEREAU est autorisé à capturer temporairement, avec relâcher sur place, tous les spécimens d’espèces d’amphibiens (espèces présentes dans le Loiret hors pélobate brun) et tous les spécimens d’espèces d’insectes protégés.
ARTICLE 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée, pour le département du Loiret, sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- le relâcher des spécimens vivants sera immédiat et la capture définitive est interdite ;
- les captures d’odonates seront réalisées au filet ;
- la récolte d’exuvies est également autorisée ;
- les captures des amphibiens seront effectuées manuellement ; - bien que non prévus dans la demande, en cas d’utilisation de pièges, il conviendra de veiller à les positionner de façon à éviter tout risque de noyade des individus capturés et les pièges seront relevés impérativement le lendemain de leur pose afin de limiter les risques de mortalité.
Le demandeur s’engage à appliquer le protocole de désinfection des matériels établi par la Société Herpétologique de France afin de limiter la dissémination de la Chytridiomycose ou d’autres agents pathogènes dans le milieu aquatique.
ARTICLE 4 – Mesures de suivi
Les inventaires réalisés contribueront à l’amélioration de la connaissance départementale des taxons concernés.
Un compte-rendu des actions menées sera transmis, au plus tard le 31 mars de chaque année civile autorisée à :
- à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, service de l’eau et de la biodiversité, 5 avenue Buffon, CS 96407, 45064 ORLEANS Cedex 2,
- à la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau, environnement et forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex.
Ce bilan comprendra a minima : un rappel du contexte de la dérogation, les espèces concernées, les dates ou les périodes des suivis réalisés et les effectifs observés lors des relevés.
DDT 45 - 45-2022-08-12-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées d’amphibiens et d’insectes accordée à Jonathan LEREAU de la Direction départementale 30 ARTICLE 5 – Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation La présente dérogation est accordée, pour la réalisation des activités visées aux articles 2 et 3 à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu’au 30 novembre 2023.
ARTICLE 6 – Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations sus-mentionnées.
ARTICLE 7 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 8 – Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L.415-3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 9 – Retrait de la décision de rejet tacite
Le dossier ayant été déposé le 23 mars 2022, suivant l’alinéa 2 de l’article R.411-6 du code de l’environnement précité, une décision implicite de rejet est intervenue le 23 juillet 2022, elle est retirée.
ARTICLE 10 – Exécution et publication
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée au demandeur, au Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, au Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, au commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret.
à Orléans, le 12 août 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
L’adjoint à la Cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt,
Signé : Pierre GRZELEC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2022-08-12-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées d’amphibiens et d’insectes accordée à Jonathan LEREAU de la Direction départementale 31 DDT 45
45-2022-08-04-00004
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l’interdiction de capture-relâcher d’espèces
animales protégées (mammifères terrestres,
reptiles, amphibiens, insectes, oiseaux et
chiroptères) accordée au bureau d’études
Écosphère - Agence Centre Bourgogne
DDT 45 - 45-2022-08-04-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (mammifères terrestres, reptiles, amphibiens, insectes, oiseaux et chiroptères) accordée au bureau d’études Écosphère - 32 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher
d’espèces animales protégées (mammifères terrestres, reptiles, amphibiens, insectes, oiseaux et chiroptères)
accordée au bureau d’études Écosphère - Agence Centre Bourgogne
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-1 et suivants,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de capture d’espèces animales protégées,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Régine ENGSTRÖM, en qualité de Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié listant espèces vertébrées protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
, "
DDT 45 - 45-2022-08-04-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (mammifères terrestres, reptiles, amphibiens, insectes, oiseaux et chiroptères) accordée au bureau d’études Écosphère - 33 VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place,
VU l’arrêté ministériel du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
VU la circulaire DNP n°00-02 du 15 février 2000 complétée par la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature,
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 14 avril 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces présentée le 8 mars 2022 par le bureau d’études Écosphère - Agence Centre Bourgogne, situé 112 Rue du Nécotin, 45000 ORLEANS, à l’effet de l’autoriser à capturer temporairement des spécimens de mammifères terrestres, de reptiles, d’amphibiens, d’insectes, d’oiseaux et de chiroptères sur le département du Loiret (45), dans le cadre d’inventaires de la faune.
VU l’avis favorable de M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire du 6 mai 2022,
CONSIDÉRANT que ces opérations sont conduites dans le cadre d’évaluations préalables et de suivis de travaux, d’ouvrages et d’aménagements, les captures étant suivies d’un relâcher immédiat, l’avis du CNPN n’est pas requis pour ce type de demande,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire, avec relâcher sur place, de spécimens mammifères terrestres, de reptiles, d’amphibiens, d’insectes, d’oiseaux et de chiroptères, dans le cadre d’inventaires de biodiversité faune/flore/habitats et dans le cadre d’études portant sur des projets d’aménagement,
DDT 45 - 45-2022-08-04-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (mammifères terrestres, reptiles, amphibiens, insectes, oiseaux et chiroptères) accordée au bureau d’études Écosphère - 34 CONSIDÉRANT que l’identification des spécimens d’amphibiens, de lépidoptères, coléoptères et d’odonates nécessite leur manipulation,
CONSIDÉRANT que les identifications à vue et au chant, dans la mesure du possible, seront privilégiées afin de réduire le dérangement des espèces,
CONSIDÉRANT l’absence de solution alternative satisfaisante,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la protection de la faune de mieux connaître la répartition de la population de ces espèces,
CONSIDÉRANT la qualification du demandeur et les objectifs scientifiques poursuivis,
CONSIDÉRANT que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT la décision implicite de rejet née le 8 juillet 2022 qu’il convient de retirer,
SUR la proposition du directeur départemental des Territoires du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER - Identité du bénéficiaire
Les bénéficiaires de la dérogation sont : MM. Hugo AUCLAIR, Maxime COLLET, Bastien CORNIAUX, Fabien FERNADEZ, Nidal ISSA chargés d’études, Laurent SPANNEUT, chargé de projets, Mmes Manon AQUEBERGE, Iserette ANDRE, chargées d’études, salariés du bureau d’étude Écosphère - Agence Centre Bourgogne, situé 112 Rue du Nécotin, 45000 ORLEANS.
Ce personnel pourra être complété par des personnes en CDD saisonnier qui seront formés et suivis par Écosphère - Agence Centre Bourgogne.
ARTICLE 2 - Nature de la dérogation
Le bureau d’étude Écosphère - Agence Centre Bourgogne est autorisé à réaliser des captures et des relâchers immédiats sur place de spécimens mammifères terrestres, de reptiles, d’amphibiens, d’insectes, d’oiseaux et de chiroptères protégés, à l’exception des espèces listées par l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés menacées d’extinction en France, dans le cadre d’inventaires de biodiversité faune/flore/habitats et suivis réalisés dans le cadre d’études portant sur des plans projets d’aménagement.
DDT 45 - 45-2022-08-04-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (mammifères terrestres, reptiles, amphibiens, insectes, oiseaux et chiroptères) accordée au bureau d’études Écosphère - 35 ARTICLE 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée dans le département du Loiret, sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- le relâcher des spécimens vivants sera immédiat et la capture définitive est interdite. Quelle que soit la technique utilisée, celle-ci doit garantir l’intégrité des spécimens capturés.
- les captures d’insectes seront réalisées au filet.
- les captures des amphibiens seront effectuées manuellement, ou à l’aide d’épuisettes.
- l’utilisation de la repasse pour les oiseaux et la recherches d’individus dans les arbres à l’aide d’endoscope pour les chiroptères seront utilisées avec parcimonie afin de tendre vers l’exhaustivité des inventaires.
En cas d’utilisation de pièges, il conviendra de veiller à les positionner de façon à éviter tout risque de noyade des individus capturés (flotteurs) et les pièges seront relevés impérativement le lendemain de leur pose afin de limiter les risques de mortalité, de même que les sceaux placés dans le cadre d’opération de type « crapauducs ».
Le demandeur s’engage à appliquer systématiquement après chaque utilisation, le protocole de désinfection des matériels établi par la Société Herpétologique de France afin de limiter la dissémination de la Chytridiomycose ou d’autres agents pathogènes dans le milieu aquatique.
Toute espèce non indigène capturée devra être détruite.
ARTICLE 4 – Mesures de suivi
Un rapport des actions menées sera transmis annuellement, au plus tard le 31 mars de chaque année :
- à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, service de l’eau et de la biodiversité, 5 avenue Buffon, CS 96407, 45064 Orléans Cedex 2,
- à la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau, environnement et forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex.
Ce bilan comprendra a minima : un rappel du contexte de la dérogation, les espèces concernées, les dates ou les périodes des suivis réalisés et les effectifs observés lors des captures – relâchers.
ARTICLE 5 – Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation
DDT 45 - 45-2022-08-04-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (mammifères terrestres, reptiles, amphibiens, insectes, oiseaux et chiroptères) accordée au bureau d’études Écosphère - 36 La présente dérogation est accordée, pour la réalisation des activités visées aux articles 2 et 3 à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 6 – Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations sus- mentionnées.
ARTICLE 7 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 8 – Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 9 – Retrait de la décision de rejet tacite
Le dossier ayant été déposé le 8 mars 2022, suivant l’alinéa 2 de l’article R 411- 6 du code de l’environnement précité, une décision implicite de rejet est intervenue le 8 juillet 2022, elle est retirée.
ARTICLE 10 – Exécution et publication
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Loiret et dont une copie sera notifiée au Directeur d’Écosphère - Agence Centre Bourgogne, au Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, au Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, au commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret.
à Orléans, le 4 août 2022
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
L’adjoint à la Cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt,
Signé : Pierre GRZELEC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice
DDT 45 - 45-2022-08-04-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (mammifères terrestres, reptiles, amphibiens, insectes, oiseaux et chiroptères) accordée au bureau d’études Écosphère - 37 administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Service de la Coordination Interministérielle, - 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2022-08-04-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (mammifères terrestres, reptiles, amphibiens, insectes, oiseaux et chiroptères) accordée au bureau d’études Écosphère - 38 DDT 45
45-2022-08-12-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l’interdiction de capture-relâcher d’espèces
animales protégées (oiseaux) accordée à Cyril
ERAUD, Patrice DUVIGNAU, David LAMBOTTIN
et Cyril SENECHAL de l’Office Français de la
Biodiversité
DDT 45 - 45-2022-08-12-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (oiseaux) accordée à Cyril ERAUD, Patrice DUVIGNAU, David LAMBOTTIN et Cyril SENECHAL de l’Office Français de la 39 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher
d’espèces animales protégées (oiseaux)
accordée à Cyril ERAUD, Patrice DUVIGNAU, David LAMBOTTIN et Cyril SENECHAL de l’Office Français de la Biodiversité
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-1 à R 411-14,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de capture d’espèces animales protégées,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Régine ENGSTRÖM, en qualité de Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
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DDT 45 - 45-2022-08-12-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (oiseaux) accordée à Cyril ERAUD, Patrice DUVIGNAU, David LAMBOTTIN et Cyril SENECHAL de l’Office Français de la 40 VU l’arrêté préfectoral du 14 avril 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces présentée le 21 juin 2022 par l’Office Français de la Biodiversité – unité Avifaune migratrice -Réserve de Chizé, 405 Route de Prissé-la-Charrière, 79360 VILLIERS-EN-BOIS, pour la capture temporaire avec relâcher immédiat d’oiseaux protégés, dans le cadre d’une formation interne dédiée aux techniques mises en œuvre dans la lutte contre le trafic d’oiseaux en France,
VU l’avis de M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) du Centre-Val de Loire en date du 29 juillet 2022,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire dans le cadre d’une formation interne dédiée aux techniques mises en œuvre dans la lutte contre le trafic d’oiseaux en France, avec relâcher immédiat, d’espèces d’oiseaux protégés,
CONSIDÉRANT que ces opérations étant conduites par un établissement public ayant une activité de recherche pour la réalisation d’inventaires de populations d’espèces sauvages, l’avis du CNPN n’est pas requis pour ce type de demande, conformément à l’arrêté du 18 décembre 2014 sus-visé,
CONSIDÉRANT la qualification des demandeurs et les objectifs scientifiques poursuivis,
CONSIDÉRANT que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle,
SUR la proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER - Identité des bénéficiaires
Le bénéficiaire de la dérogation est l’Office Français de la Biodiversité – unité Avifaune migratrice -Réserve de Chizé, 405 Route de Prissé-la-Charrière, 79360 VILLIERS-EN-BOIS, par l’intermédiaire de : Messieurs Cyril ERAUD, Patrice DUVIGNAU, David LAMBOTTIN et Cyril SENECHAL, agents de ce service.
ARTICLE 2 - Nature de la dérogation
L’OFB est autorisé à déroger à l’interdiction de capture de spécimens de toutes les espèces d’oiseaux listés ci-dessous, dans le cadre d’une formation interne dédiée aux techniques mises en œuvre dans la lutte contre le trafic
DDT 45 - 45-2022-08-12-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (oiseaux) accordée à Cyril ERAUD, Patrice DUVIGNAU, David LAMBOTTIN et Cyril SENECHAL de l’Office Français de la 41 d’oiseaux en France qu’il organise dans le périmètre du centre de formation de DRY (Loiret), lieudit le Bouchet :
- Chardonneret élégant (carduelis carduelis)
- Verdier d’Europe (Chloris chloris)
- Mésange charbonnière (Parus major)
- Mésange bleue (Cyanistes caeruleus)
- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)
- Pinson du Nord (Fringilla montifringilla)
- Moineau domestique (Passer domesticus)
-Mésange huppée (Lophophanes critatus)
- Mésange noire (Parus ater)
- Mésange nonette (Poecile palustris)
- Rougegorge familier (Erithacus rubecula)
- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)
- Sitelle torchepot (Sitta europaea)
- Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla)
ARTICLE 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée dans le département du Loiret, sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- les individus seront capturés manuellement, à l’épuisette ou à l’aide de pièges. Les pièges devront être installés de manière à éviter tout risque de noyade et relevés au plus tard le lendemain de leur pose.
ARTICLE 4 – Mesures de suivi
Un bilan de l’opération sera transmis, au plus tard au 1er mars de l’année suivant la réalisation :
- à la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau, environnement et forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex. - la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, Service de l’Eau et de la Biodiversité, 5 avenue Buffon, 45064 ORLÉANS Cedex 2,
ARTICLE 5 – Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation
La présente dérogation est accordée à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 6 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
DDT 45 - 45-2022-08-12-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (oiseaux) accordée à Cyril ERAUD, Patrice DUVIGNAU, David LAMBOTTIN et Cyril SENECHAL de l’Office Français de la 42 ARTICLE 7 – Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l’article L 415-3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 8 – Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Loiret et dont une copie sera notifiée à M. le Directeur de l’Office Français de la Biodiversité, ainsi qu’à M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, M. le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret.
à Orléans, le 12 août 2022
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
L’adjoint à la Cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt,
Signé :Pierre GRZELEC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2022-08-12-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées (oiseaux) accordée à Cyril ERAUD, Patrice DUVIGNAU, David LAMBOTTIN et Cyril SENECHAL de l’Office Français de la 43 DDT 45
45-2022-08-05-00002
Arrêté portant autorisation de démolition de 24
logements locatifs sociaux allée de la Vénerie à
Montargis
DDT 45 - 45-2022-08-05-00002 - Arrêté portant autorisation de démolition de 24 logements locatifs sociaux allée de la Vénerie à Montargis 44 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION DE DÉMOLITION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX À MONTARGIS
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU le décret du 24 novembre 2020 portant nomination de M. Christophe CAROL, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L. 443-15-1 et R. 443-17,
VU la prise en considération de la demande d’intention de démolir 24 logements situés 2 allée de la Vénerie à Montargis, en date du 2 décembre 2021,
VU la demande de démolition présentée par l’OPH LogemLoiret le 21 juillet 2022,
VU l’avis favorable du Conseil Municipal de la ville de Montargis en date du 11 juillet 2022, consulté en tant que commune d’implantation,
CONSIDÉRANT que tous les locataires ont été relogés,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’OPH LogemLoiret est autorisé à démolir 24 logements locatifs sociaux situés 2 allée de la Vénerie à Montargis.
La présente autorisation ne vaut qu’au titre de code de la construction et de l’habitation et le bénéficiaire devra obtenir, préalablement à tous travaux, une autorisation délivrée par la collectivité au titre du code de l’urbanisme.
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2022-08-05-00002 - Arrêté portant autorisation de démolition de 24 logements locatifs sociaux allée de la Vénerie à Montargis 45 ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 5 août 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Signé : Christophe CAROL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2022-08-05-00002 - Arrêté portant autorisation de démolition de 24 logements locatifs sociaux allée de la Vénerie à Montargis 46 DDT 45
45-2022-08-05-00001
Arrêté portant autorisation de démolition de 24
logements locatifs sociaux situés rue du Clos
Thibault à Beaune-la-Rolande
DDT 45 - 45-2022-08-05-00001 - Arrêté portant autorisation de démolition de 24 logements locatifs sociaux situés rue du Clos Thibault à Beaune-la-Rolande 47 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION DE DÉMOLITION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX À BEAUNE-LA-ROLANDE
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU le décret du 24 novembre 2020 portant nomination de M. Christophe CAROL, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L. 443-15-1 et R. 443-17,
VU la prise en considération de la demande d’intention de démolir 24 logements situés 29, 29 bis et 29 ter rue du Clos Thibault à Beaune-la-Rolande en date du 9 septembre 2021,
VU la demande de démolition présentée par l’OPH LogemLoiret le 21 juillet 2022,
VU l’avis favorable du Conseil Municipal de la ville de Beaune-la-Rolande en date du 11 mai 2022, consulté en tant que commune d’implantation,
CONSIDÉRANT l’état d’avancement du relogement des locataires,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’OPH LogemLoiret est autorisé à démolir 24 logements locatifs sociaux situés 29, 29 bis et 29 ter rue du Clos Thibault à Beaune-la-Rolande.
La présente autorisation ne vaut qu’au titre de code de la construction et de l’habitation et le bénéficiaire devra obtenir, préalablement à tous travaux, une autorisation délivrée par la collectivité au titre du code de l’urbanisme.
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2022-08-05-00001 - Arrêté portant autorisation de démolition de 24 logements locatifs sociaux situés rue du Clos Thibault à Beaune-la-Rolande 48 ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 5 août 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Signé : Christophe CAROL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2022-08-05-00001 - Arrêté portant autorisation de démolition de 24 logements locatifs sociaux situés rue du Clos Thibault à Beaune-la-Rolande 49 DDT 45
45-2022-08-10-00005
Arrêté préfectoral relatif à l'augmentation de
capital de la société anonyme d'habitations à
loyer modéré Valloire Habitat
DDT 45 - 45-2022-08-10-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat 50 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RELATIF À L’AUGMENTATION DE CAPITATL DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ VALLOIRE HABITAT
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU le décret du 26 mars 2021 nommant M. Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L. 313-19, L. 411-2, L. 423-4, annexes à l’article R. 422-1 et l’article R. 423-72,
VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 relatif à l’augmentation de capital de 2 670 000 euros de la SA d’HLM Valloire Habitat, portant le capital social de l’entreprise à 31 534 633 euros,
VU le procès-verbal de l’assemblée générale mixte de Valloire Habitat qui s’est tenue le 22 juin 2022,
VU la demande d’augmentation de capital de la SA d’HLM Valloire Habitat formulée par courrier daté du 30 juin 2022 et reçu le 4 août 2022,
CONSIDÉRANT que cette augmentation de capital est justifiée par la SA d’HLM Valloire Habitat,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Est approuvée au titre du code de la construction et de l’habitation, l’augmentation de capital de la SA d’HLM Valloire Habitat de 1 500 000 euros. Son capital est désormais fixé à la somme de 33 034 633 euros, divisé en 3 303 463 300 actions de 0,01 euro chacune.
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2022-08-10-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat 51 ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 10 août 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2022-08-10-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat 52 DREAL Centre-Val de Loire
45-2022-08-02-00003
Arrêté de délimitation des zones de répartition
des eaux sur le bassin Loire-Btetagne
DREAL Centre-Val de Loire - 45-2022-08-02-00003 - Arrêté de délimitation des zones de répartition des eaux sur le bassin Loire-Btetagne 53 ARRETE
DE délimitation des zones de répartition des eaux
sur le bassin Loire-Bretagne
La Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret
Chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles R. 211-71 et R. 211-72 ;
VU le l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne ;
VU l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne du 22 novembre 2010 portant déclassement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne ;
CONSIDERANT que le présent arrêté recense à droit constant les ZRE existantes et qu’à ce titre il ne nécessite pas de consultation du public,
SUR PROPOSITION du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué du bassin Loire-Bretagne,
ARRETE
ARTICLE 1ER : L’inventaire des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne, défini à l’article R. 211-71 du Code de l’environnement, est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Cet inventaire, tenu à jour autant que de besoin, est publié sur le site internet de la Dreal Centre-Val de Loire.
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Service Eau, Biodiversité, Risques Naturels et Loire
DREAL Centre-Val de Loire - 45-2022-08-02-00003 - Arrêté de délimitation des zones de répartition des eaux sur le bassin Loire-Btetagne 54 ARTICLE 3 : Les préfets des départements du Bassin Loire-Bretagne concernés par une zone de répartition des eaux sont chargés de la publication du présent arrêté sur le site internet des services de l’État du département pendant une durée minimale de quatre mois.
Fait à Orléans, le 02 Août 2022
La Préfète de la région Centre-Val de Loire
Préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne,
Signé : Régine ENGSTRÖM
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme. la Préfète de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif 28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DREAL Centre-Val de Loire - 45-2022-08-02-00003 - Arrêté de délimitation des zones de répartition des eaux sur le bassin Loire-Btetagne 55 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-07-04-00003
Arrêté DUP des opérations nécessaires à
l’aménagement de la seconde phase
opérationnelle incluse au sein du périmètre
ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône à MARDIE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-04-00003 - Arrêté DUP des opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle incluse au sein du périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône à MARDIE 56 PREFECTURE DU LOIRET
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
et du conseil juridique
A R R E T E
portant déclaration d’utilité publique des opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle incluse au sein du périmètre ferme de la zone d’aménagement concerté du Clos de l’Aumône sur le territoire de la commune de MARDIÉ
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de l’environnement, notamment le titre II du livre Ier, notamment ses articles L.122-1 et suivants, L.123-1-A, L.123-1 et suivants, L.126-1, R.122-1 et suivants, R.123-1 et suivants, R.126-2,
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles L.1, L.110-1 et suivants, L.121-1 et suivants, L.122-1, L.131-1, R.131-1 et suivants,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.123-24 à L.123-26 et L.352-1,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 17 juin 2015 : - approuvant le bilan de la concertation préalable de l’opération d’aménagement du Clos de l'Aumône, - validant les modalités de mise à disposition du public du bilan de la concertation préalable de l’opération d’aménagement du Clos de l'Aumône,
VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 16 mars 2016 - désignant la société NEXITY FONCIER CONSEIL en tant que concessionnaire pour la future zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos de l’Aumône,
- approuvant le traité de concession et ses annexes,
- autorisant le maire ou son adjoint à signer le traité de concession et ses annexes,
VU le traité de concession d’aménagement signé le 18 avril 2016 entre la commune de MARDIÉ et la société FONCIER CONSEIL SNC pour l’opération d’aménagement de la ZAC du Clos de l'Aumône sur la commune de MARDIÉ,
VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 18 janvier 2017 : - approuvant le lancement de la concertation publique telle que prévue à l’article 2 du traité de concession de la ZAC du Clos de l'Aumône signé le 18 avril 2016, - autorisant la société NEXITY FONCIER CONSEIL, en sa qualité de concessionnaire de la ZAC du Clos de l'Aumône, et par association la commune de MARDIÉ à lancer et organiser la concertation publique selon les modalités prévues par le traité de concession et la présente délibération,
VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 22 novembre 2017 - clôturant la concertation préalable
- approuvant le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC du Clos de l’Aumône, - approuvant le bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact portant sur le projet de ZAC du Clos de l’Aumône et de l’information relative à l’absence d’observation de l’autorité environnementale,
- validant les modalités de communication du présent bilan de la concertation préalable et de mise à disposition du dossier d’étude d’impact, telles que proposées par le maire,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-04-00003 - Arrêté DUP des opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle incluse au sein du périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône à MARDIE 57 VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 22 novembre 2017 : - approuvant le dossier de création de la ZAC du Clos de l'Aumône, - créant la ZAC du Clos de l'Aumône à vocation principale d’habitat, - délimitant le périmètre de la ZAC du Clos de l'Aumône, portant sur une superficie d’environ 13 hectares, conformément au plan figurant dans le dossier de création de la ZAC et annexé à la délibération,
- indiquant et approuvant le programme global prévisionnel des constructions, tel que figurant dans le dossier de création de la ZAC, qui prévoit la réalisation de logements ainsi que l’aménagement d’une coulée verte centrale pacifiée et d’une réserve foncière dédiée à la réalisation ultérieure d’équipements publics ou de services,
VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 22 novembre 2017 approuvant le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC du Clos de l'Aumône,
VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 22 novembre 2017 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du Clos de l'Aumône,
VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 22 novembre 2017 approuvant le cahier des charges de cession de terrains et son annexe et le cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC du Clos de l’Aumône,
VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 14 mars 2018 approuvant le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC du Clos de l'Aumône,
VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 14 mars 2018 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du Clos de l'Aumône,
VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 16 septembre 2020 : - validant le périmètre de la déclaration d’utilité publique (DUP) correspondant au périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône,
- sollicitant l’ouverture de l’enquête publique unique :
- préalable à la DUP des opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle du périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône sur le territoire de la commune de MARDIÉ, - préalable à la cessibilité des terrains, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire),
VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 21 avril 2021 : - approuvant le nouveau plan réglementaire relatif à la phase 2 de la tranche ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône (Clos 3 et 4),
- approuvant le projet de cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales relatif aux Clos 3 et 4,
- approuvant la modification n° 3 du dossier de réalisation de la ZAC du Clos de l'Aumône comprenant le programme global de constructions modifié, les modalités de financement actualisées et le programme des équipements publics mis à jour,
VU les volets actualisés du dossier d’enquête, complet et régulier, constitués conformément aux dispositions des codes précités, comprenant notamment une étude d’impact, un résumé non technique et la décision de l’autorité environnementale,
VU la consultation administrative et les avis sur les volets du dossier d’enquête, émis par le conseil départemental du Loiret, la direction départementale des territoires du Loiret, l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Loiret (architecte des bâtiments de France), la chambre de commerce et d’industrie du Loiret, le Réseau de Transport et d’Electricité, la direction territoriale Centre-Val de Loire de SNCF Réseau,
VU les constats d’absence d’avis de l’autorité environnementale établis les 21 juillet 2017 sur le dossier de création de la ZAC du Clos de l’Aumône sur le territoire de la commune de MARDIÉ et 29 octobre 2021 sur le dossier de DUP de l’aménagement de la seconde phase opérationnelle du périmètre ferme de ladite ZAC,
VU la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le Loiret établie au titre de l’année 2022,
VU la décision n° E21000153/45 du 3 janvier 2022 du président du tribunal administratif d’ORLEANS, désignant M. Daniel MELCZER en qualité de commissaire enquêteur,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-04-00003 - Arrêté DUP des opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle incluse au sein du périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône à MARDIE 58 VU l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2022 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique unique du 11 février au 12 mars 2022 inclus relative :
- à la DUP des opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle du périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône sur le territoire de la commune de MARDIÉ, - à la cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire),
VU le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées et favorables, sans réserve, portant sur l’ensemble des procédures concernées susvisées, établis le 8 avril 2022,
VU la délibération du conseil municipal de MARDIÉ du 8 juin 2022 : - prenant en considération le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur sur l’ensemble des procédures concernées susvisées,
- se prononçant, par déclaration de projet, sur l’intérêt général des opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle du périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône sur le territoire de la commune de MARDIÉ,
- confirmant le caractère d’utilité publique et d’intérêt général de la ZAC du Clos de l’Aumône compte tenu des intérêts qu’elle représente pour la commune de MARDIÉ, - confirmant la poursuite de la sollicitation de la préfète du Loiret aux fins de prononcé de la DUP et de la cessibilité des emprises foncières nécessaires à la réalisation complète de la ZAC du Clos de l’Aumône, ainsi que de la saisine, le cas échéant, du juge de l’expropriation, - désignant la commune de MARDIÉ, en sa qualité de collectivité concédante à l’initiative du projet d’aménagement du Clos de l’Aumône, comme bénéficiaire de la DUP et des futures expropriations prononcées dans le cadre de la procédure,
VU le courrier de la commune de MARDIÉ du 20 juin 2022 transmettant à la préfète du Loiret la délibération de son conseil municipal du 8 juin 2022 susvisée et sollicitant notamment, à son profit, la DUP de la ZAC du Clos de l’Aumône, à vocation principale d'habitat et représentant une superficie totale d'environ 12,7 hectares,
VU le plan général des travaux annexé au présent arrêté,
VU les motifs et considérations qui attestent de l’utilité publique de l’opération projetée, annexés au présent arrêté conformément à l’article L.122-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
CONSIDERANT qu’il n’existe pas d’intérêt social majeur qui justifierait un refus d’utilité publique,
CONSIDERANT qu’après avoir pesé les avantages et les inconvénients, le caractère d’utilité publique de ce projet est justifié,
CONSIDERANT que la maîtrise foncière des terrains est nécessaire à la réalisation des opérations d’aménagement de la seconde phase opérationnelle incluse au sein du périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône sur le territoire de la commune de MARDIÉ, et qu’il convient de permettre à l’acquisition desdits terrains au besoin par voie d’expropriation,
CONSIDERANT que l’ensemble des formalités préalables à la DUP ont été régulièrement accomplies,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er
Les opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle incluse au sein du périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône sur le territoire de la commune de MARDIÉ sont déclarées d’utilité publique au profit de la commune de MARDIÉ.
Conformément au plan général des travaux figurant en annexe n° 1 du présent arrêté, les travaux d’aménagement de cette opération comprennent :
- la réalisation d'environ 110 à 155 logements, dont un maximum de 26 % de logements sociaux, et la réalisation d'une résidence intergénérationnelle comprenant un maximum de 30 unités, - la création d'une coulée verte centrale d'environ 19 000 m2,
- la création d'espaces publics (voiries et cheminements doux, jardins thématiques…),
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-04-00003 - Arrêté DUP des opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle incluse au sein du périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône à MARDIE 59 - la création de deux îlots, totalisant 2 120 m² de surface, destinés à recevoir des équipements publics ou des services,
- la réalisation d'espaces verts,
- la réalisation des voies et réseaux nécessaires à la desserte et à la viabilité de l’opération.
Le document joint en annexe n° 2 du présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant l’intérêt général et l’utilité publique de l’opération.
Article 2
La commune de MARDIÉ est autorisée à acquérir, au besoin par voie d’expropriation, les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation des travaux susvisés conformément au plan général des travaux figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
Article 3
La présente DUP sera considérée comme caduque si les expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation de l’opération ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Un acte pris dans la même forme peut proroger une fois les effets de la DUP pour une durée au plus égale à la durée initialement fixée, lorsque celle-ci n’est pas supérieure à cinq ans. Cette prorogation peut être accordée sans nouvelle enquête préalable, en l’absence de circonstances nouvelles.
Article 4
Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre de la réalisation de cette opération, le maître d’ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés en participant, s’il y a lieu, financièrement à la réparation des dommages causés aux exploitations agricoles et en participant, s’il y a lieu, financièrement à l'installation, sur des exploitations nouvelles comparables, des agriculteurs dont l'exploitation aurait disparu ou serait gravement déséquilibrée, ou, s'ils l'acceptent, à la reconversion de leur activité. S'ils le demandent, ces agriculteurs bénéficient d'une priorité d'attribution par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sur l'ensemble du territoire, sauf si, devant être installés sur une exploitation entièrement différente de la précédente, ils refusent de céder au maître de l'ouvrage ou aux sociétés susmentionnées les terres dont ils restent propriétaires dans un périmètre déterminé.
Article 5
Conformément aux dispositions des articles L.122-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et des articles L.122-1-1 et R.122-13 du code de l’environnement, la DUP de cette opération soumise à étude d’impact comporte, dans un document figurant en annexe n° 3 du présent arrêté, les mesures à la charge du maître d’ouvrage destinées à éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, réduire les effets n’ayant pu être évités et, lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits, que le maître d’ouvrage est tenu de mettre en œuvre, ainsi que les modalités de leur suivi.
Article 6
Le présent arrêté :
- sera affiché, pendant une durée de deux mois, en mairie de MARDIÉ ; la mention de cet affichage fera l’objet d’une publicité dans un journal local publié dans le département du Loiret, aux frais de la commune de MARDIÉ, bénéficiaire de la DUP,
- sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret,
- sera mis à la disposition du public, pendant au moins un an, en mairie de MARDIÉ, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1) et sur le site internet des services de l’Etat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction- logement/Enquetes-publiques-et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-l- amenagement-du-territoire/Amenagement-du-territoire-Decisions-apres-enquetes-publiques
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-04-00003 - Arrêté DUP des opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle incluse au sein du périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône à MARDIE 60 Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et la maire de MARDIÉ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au président du tribunal administratif d’ORLEANS, au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret et au directeur départemental des territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 4 juillet 2022
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
pour le secrétaire général absent,
le secrétaire général adjoint,
signé : Christophe CAROL
« Les annexes sont consultables auprès du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique »
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
– un recours gracieux, adressé à Madame la préfète du Loiret - direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle
de légalité et du conseil juridique - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ; – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-04-00003 - Arrêté DUP des opérations nécessaires à l’aménagement de la seconde phase opérationnelle incluse au sein du périmètre ferme de la ZAC du Clos de l'Aumône à MARDIE 61 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-07-08-00007
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 16 juin
2022 portant cessibilité des terrains nécessaires à
la réalisation des travaux d’aménagement et
d’équipement de la zone d’aménagement
concerté de l’Eco Parc sur le territoire de la
commune de FERRIERES-EN-GATINAIS, lieudit
« Le Mardeleux », et de création de sa voie de
desserte sur le territoire de la commune de
FONTENAY-SUR-LOING
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-08-00007 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 16 juin 2022 portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipement de la zone d’aménagement 62
ARRETE PREFECTORAL
modifiant l’arrêté préfectoral du 16 juin 2022 portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipement de la zone d’aménagement concerté de l’Eco Parc sur le territoire de la commune de FERRIERES-EN-GATINAIS, lieudit « Le Mardeleux », et de création de sa voie de desserte sur le territoire de la commune de FONTENAY-SUR-LOING
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, notamment les articles L.121-1 et suivants, R.121-1, L.132-1 et suivants, R.132-1 et suivants,
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, notamment son article 36-2°, et le décret d’application modifié n° 55-1350 du 14 octobre 1955,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 8 juin 2022 portant déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement et d’équipement de la ZAC et de création de sa voie de desserte précitées et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de FERRIERES-EN-GATINAIS et FONTENAY-SUR-LOING,
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2022 portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipement de la ZAC de l’Eco Parc sur le territoire de la commune de FERRIERES-EN-GATINAIS, lieudit « Le Mardeleux », et de création de sa voie de desserte sur le territoire de la commune de FONTENAY-SUR-LOING,
VU le plan et l’état parcellaires des parcelles de terrain dont l’acquisition est nécessaire pour la réalisation de l’opération projetée,
VU le courriel de la CC4V adressé à la préfecture le 24 juin 2022, indiquant qu’elle avait acquis auprès des consorts LHERMENAULT la parcelle cadastrale section YE n° 0074, propriété desdits consorts, mentionnée dans l’état parcellaire relatif aux parcelles de terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipement de la ZAC de l’Eco Parc sur le territoire de la commune de FERRIERES-EN-GATINAIS, lieudit « Le Mardeleux »,
VU le courrier préfectoral du 1er juillet 2022 adressé à la CC4V, lui demandant un nouvel état parcellaire, actualisé, relatif aux parcelles de terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipement de la ZAC de l’Eco Parc sur le territoire de la commune de FERRIERES-EN-GATINAIS, lieudit « Le Mardeleux »,
VU le courriel de la CC4V du 7 juillet 2022 transmettant un nouvel état parcellaire, actualisé, relatif aux parcelles de terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipement de la ZAC de l’Eco Parc sur le territoire de la commune de FERRIERES-EN-GATINAIS, lieudit « Le Mardeleux »,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-08-00007 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 16 juin 2022 portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipement de la zone d’aménagement 63 CONSIDERANT l'acquisition par la CC4V de la parcelle cadastrale section YE n° 0074, propriété des consorts LHERMENAULT et qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral susvisé du 16 juin 2022 et d'y annexer l’état parcellaire actualisé,
CONSIDERANT que l'ensemble des formalités préalables à la cessibilité ont été régulièrement accomplies,
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er
L’état parcellaire annexé à l’arrêté de cessibilité du 16 juin 2022, portant sur les travaux d’aménagement de la ZAC de l’Eco Parc est remplacé par l'état parcellaire actualisé et annexé au présent arrêté.
Article 2
Les articles 2 à 4 de l’arrêté préfectoral susvisé du 16 juin 2022 sont sans changement.
Article 3
Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret et le président de la CC4V sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret et au directeur départemental des territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 8 juillet 2022
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
pour le secrétaire général absent,
le secrétaire général adjoint,
signé : Christophe CAROL
« L’annexe est consultable auprès du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique »
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
– un recours gracieux, adressé à Madame la préfète du Loiret - direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle
de légalité et du conseil juridique - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ; – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-08-00007 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 16 juin 2022 portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipement de la zone d’aménagement 64 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-08-10-00001
Arrêté préfectoral autorisant l'extension d'une
chambre funéraire à Châlette-sur-Loing – 2 rue
de la Grande Prairie
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'extension d'une chambre funéraire à Châlette-sur-Loing – 2 rue de la Grande Prairie 65 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AUTORISANT L’EXTENSION D’UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE
À CHÂLETTE SUR LOING – 2 RUE DE LA GRANDE PRAIRIE
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, relatif aux opérations funéraires, notamment son article 49,
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la demande présentée le 5 mai 2022 par la S.C.I. Caton Famille, dont le siège social est domicilié à La Ramière – route des Boistards – 45240 La Ferté-Saint-Aubin, pour l’extension de la chambre funéraire située 2 rue de la Grande Prairie – 45120 Châlette-sur-Loing,
Vu l’avis favorable du 29 juin 2022 du conseil municipal de Châlete-sur-Loing,
Vu l’avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) qui s’est réuni le 28 juillet 2022,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : La S.C.I. Caton Famille, représentée par son président, Monsieur Pascal CATON, dont le siège social est domicilié à La Ramière – route des Boistards – 45240 La Ferté-Saint-Aubin, est autorisée à construire une extension de la chambre funéraire située 2 rue de la Grande Prairie – 45120 Châlette-sur-Loing.
Article 2 : L'entreprise devra respecter les prescriptions particulières émises par les services administratifs compétents et figurant dans l'annexe au présent arrêté.
1/3
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'extension d'une chambre funéraire à Châlette-sur-Loing – 2 rue de la Grande Prairie 66 Article 3 : L’exploitation de cette chambre funéraire devra faire l’objet d’un contrôle technique effectué par un bureau de contrôle agréé et devra respecter les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant l’admission des corps des personnes décédées en chambre funéraire.
Article 4 : L'ouverture au public de la nouvelle partie construite au sein de la chambre funéraire ne pourra être effective qu'après la délivrance de l’attestation de conformité suite au contrôle technique visé à l'article 3.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le président de la S.C.I. Caton Famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
À Orléans, le 10 août 2022
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Diffusion :
- Original : dossier
- M. le Maire de Châlette-sur-Loing
- M. le président de la S.C.I. Caton Famille
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'extension d'une chambre funéraire à Châlette-sur-Loing – 2 rue de la Grande Prairie 67 - ANNEXE 1 -
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES FORMULEES
1) Signaler par l’inscription SANS ISSUE les portes qui ne conduisent pas vers l’extérieur et baliser les issues de secours.
2) Pour permettre l’évacuation rapide, sûre et en bon ordre de la totalité des occupants en cas d’incendie, l’ensemble des circulations, dégagements et issues de l’établissement ne doivent en aucune manière et pour aucune raison être entravés. Les portes, notamment, ne doivent pas être verrouillées.
3) Réaliser les installations électriques conformément à la réglementation en vigueur :
- décret du 14 Novembre 1988 - Protection des personnes.
- normes de l'UTE : relatives aux types des installations électriques concernées. - Arrêté du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales de règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (livre III, article PE 24).
4) Doter l'établissement d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres au minimum, conformes aux normes, à raison d'au moins un appareil pour 300 m², par niveau (article PE 26 § 1) et dans chaque espace (locaux ouverts au public et locaux techniques).
En outre, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent être dotés d'un extincteur approprié aux risques.
Tous les extincteurs doivent être facilement accessibles, utilisables par le personnel de l'établissement et maintenus en bon état de fonctionnement .
5) Afficher de manière bien visible les consignes précises (article PE 27 § 4) qui doivent indiquer :
- le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18),
- l'adresse du Centre de Secours de premier appel,
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre
6) Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et l'entraîner à la manœuvre des moyens de secours (article PE 27 § 5).
7) Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public (article PE § 1)
8) Apposer à l'entrée de l'établissement un plan schématique, conforme aux normes sous forme d'une pancarte indestructible, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité (article PE 27 § 6).
9) Doter l’établissement d’un système d’alarme selon les modalités définies ci-dessous : - L’alarme générale doit être donnée par l’établissement recevant du public ou par bâtiment si l’établissement comporte plusieurs bâtiments ;
- Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps de l’évacuation ;
- Le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme général. Cette information doit être complétée par des exercices périodiques d’évacuation ;
- Le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative du chef d’établissement qui devra s’assurer de son efficacité ;
- Le système doit être maintenu en bon état de fonctionnement (article PE 27 § 2).
10) Réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers par téléphone urbain (article PE 27 § 3).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'extension d'une chambre funéraire à Châlette-sur-Loing – 2 rue de la Grande Prairie 68 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-08-10-00002
Arrêté préfectoral autorisant la création d'une
chambre funéraire à Saran - Z.A.C. des Portes du
Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-08-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la création d'une chambre funéraire à Saran - Z.A.C. des Portes du Loiret 69 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AUTORISANT LA CRÉATION D’UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE
À SARAN - Z.A.C. DES PORTES DU LOIRET
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, relatif aux opérations funéraires, notamment son article 49,
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la demande présentée le 5 mai 2022 par la S.C.I. Caton Famille, dont le siège social est domicilié à La Ramière – route des Boistards – 45240 La Ferté-Saint-Aubin, pour la création d’une chambre funéraire dans la Z.A.C. des Portes du Loiret – 45770 SARAN,
Vu l’avis favorable du 27 juin 2022 du conseil municipal de Saran,
Vu l’avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) qui s’est réuni le 28 juillet 2022,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : La S.C.I. Caton Famille, représentée par son président, Monsieur Pascal CATON, dont le siège social est domicilié à La Ramière – route des Boistards – 45240 La Ferté-Saint-Aubin, est autorisée à créer une chambre funéraire dans la Z.A.C. des Portes du Loiret – 45770 SARAN.
Article 2 : L'entreprise devra respecter les prescriptions particulières émises par les services administratifs compétents et figurant dans l'annexe au présent arrêté.
1/3
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-08-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la création d'une chambre funéraire à Saran - Z.A.C. des Portes du Loiret 70 Article 3 : L’exploitation de cette chambre funéraire devra faire l’objet d’un contrôle technique effectué par un bureau de contrôle agréé et devra respecter les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant l’admission des corps des personnes décédées en chambre funéraire.
Article 4 : L'ouverture au public de la chambre funéraire ne pourra être effective qu'après la délivrance de l’attestation de conformité suite au contrôle technique visé à l'article 3.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le président de la S.C.I. Caton Famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
À Orléans, le 10 août 2022
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Diffusion :
- Original : dossier
- Mme le Maire de Saran
- M. le président de la S.C.I. Caton Famille
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-08-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la création d'une chambre funéraire à Saran - Z.A.C. des Portes du Loiret 71 - ANNEXE 1 -
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES FORMULEES
1) Signaler par l’inscription SANS ISSUE les portes qui ne conduisent pas vers l’extérieur et baliser les issues de secours.
2) Pour permettre l’évacuation rapide, sûre et en bon ordre de la totalité des occupants en cas d’incendie, l’ensemble des circulations, dégagements et issues de l’établissement ne doivent en aucune manière et pour aucune raison être entravés. Les portes, notamment, ne doivent pas être verrouillées.
3) Réaliser les installations électriques conformément à la réglementation en vigueur :
- décret du 14 Novembre 1988 - Protection des personnes.
- normes de l'UTE : relatives aux types des installations électriques concernées. - Arrêté du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales de règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (livre III, article PE 24).
4) Doter l'établissement d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres au minimum, conformes aux normes, à raison d'au moins un appareil pour 300 m², par niveau (article PE 26 § 1) et dans chaque espace (locaux ouverts au public et locaux techniques).
En outre, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent être dotés d'un extincteur approprié aux risques.
Tous les extincteurs doivent être facilement accessibles, utilisables par le personnel de l'établissement et maintenus en bon état de fonctionnement .
5) Afficher de manière bien visible les consignes précises (article PE 27 § 4) qui doivent indiquer :
- le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18),
- l'adresse du Centre de Secours de premier appel,
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre
6) Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et l'entraîner à la manœuvre des moyens de secours (article PE 27 § 5).
7) Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public (article PE § 1)
8) Apposer à l'entrée de l'établissement un plan schématique, conforme aux normes sous forme d'une pancarte indestructible, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité (article PE 27 § 6).
9) Doter l’établissement d’un système d’alarme selon les modalités définies ci-dessous : - L’alarme générale doit être donnée par l’établissement recevant du public ou par bâtiment si l’établissement comporte plusieurs bâtiments ;
- Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps de l’évacuation ;
- Le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme général. Cette information doit être complétée par des exercices périodiques d’évacuation ;
- Le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative du chef d’établissement qui devra s’assurer de son efficacité ;
- Le système doit être maintenu en bon état de fonctionnement (article PE 27 § 2).
10) Réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers par téléphone urbain (article PE 27 § 3).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-08-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la création d'une chambre funéraire à Saran - Z.A.C. des Portes du Loiret 72 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-08-04-00006
Arrêté préfectoral portant règlement du budget
primitif du Syndicat intercommunal du bassin
d'apprentissage fixe de SAINT-JEAN-DE-BLANC
(exercice 2022)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-08-04-00006 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif du Syndicat intercommunal du bassin d'apprentissage fixe de SAINT-JEAN-DE-BLANC (exercice 2022) 73 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT REGLEMENT
DU BUDGET PRIMITIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DU BASSIN D’APPRENTISSAGE FIXE DE SAINT-JEAN-DE-BLANC (EXERCICE 2022)
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-2, L.1612-19 et R.1612 8 ;
Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des collectivités territoriales,
Vu l'avis n° 9 rendu le 12 juillet 2022 et notifié le 13 juillet 2022 par lequel la chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire déclare la saisine de la préfète du Loiret recevable et formule des propositions pour le règlement du budget primitif 2022 du Syndicat intercommunal du bassin d’apprentissage fixe (SIBAF) du canton de Saint-Jean-le-Blanc ;
Considérant que dans procès verbal de la séance du 13 avril 2022, le président du SIBAF de Saint-Jean- le-Blanc précise que le quorum n’a pu être atteint lors de la réunion du comité syndical en vue de délibérer sur l’adoption du budget primitif 2022, ce dernier n’a donc pas pu être voté ;
Considérant qu’en application du principe d’annualité budgétaire, il convient d’arrêter le budget primitif 2022 du SIBAF de Saint-Jean-le-Blanc ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de s’écarter des propositions de la chambre Régionale des Comptes ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
Le budget primitif 2022 du SIBAF de Saint-Jean-le-Blanc est arrêté en section de fonctionnement à 290 751,64 € en dépenses et à 290 751,64 € en recettes. Il est arrêté en section d’investissement à 50 277 € en dépenses et à 50 277 € en recettes. Les dépenses et recettes sont ventilées entre les différents chapitres selon le détail présenté en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté devra, dès sa réception, être affiché au SIBAF de Saint-Jean-le-Blanc par les soins du Président du SIBAF.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-08-04-00006 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif du Syndicat intercommunal du bassin d'apprentissage fixe de SAINT-JEAN-DE-BLANC (exercice 2022) 74 ARTICLE 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Président du SIBAF de Saint-Jean-le-Blanc, le Directeur Régional des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et le trésorier du SIBAF de Saint-Jean- le-Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à la Présidente de la chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire.
Fait à ORLEANS, le 4 août 2022
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
pour le secrétaire général absent,
le secrétaire général adjoint
signé : Christophe CAROL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-08-04-00006 - Arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif du Syndicat intercommunal du bassin d'apprentissage fixe de SAINT-JEAN-DE-BLANC (exercice 2022) 75 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-07-18-00004
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 76 ARRÊTÉ
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame ADAM Karen
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame AGIER Florence née CAMUS
Technicien principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur AMAFUL Jean-Claude
Adjoint technique principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur ANDRIEU Eric
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame ANTZAMIDAKIS Marlène
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l’État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 77 - Madame ARENAS Agnès née BRÉGAINT
Rédacteur principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ASSELINEAU Delphine
Adjoint d’animation principal de 1° classe, COMMUNE DE GIEN
- Madame AUBOURG Karine
Infirmière en soins généraux, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur AUDIN Pascal
Agent de maîtrise, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur BACHEROT Marc
Technicien principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BAITECHE Céline née LAMBERT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame BARRIER Catherine
Adjoint d’animation principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur BARRIER Christian
Maire, COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE
- Madame BASCHOUX Christel née PIGÉ
Assistante maternelle, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur BASOUS Ibrahim
Adjoint technique principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BASS GUERIN Carole née GUERIN
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur BATAILLE André
Adjoint technique principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BATTÉ Virginie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BAUDU Aurélie née BRULEY
Adjoint administratif principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BEAUJOIN Delphine née LEMARCHAND
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU DE BEAUGENCY
2/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 78 - Monsieur BEAUVALLON Marie
Animateur principal de 2° classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame BÉGAUD Carole
Technicien principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GÂTINAIS
- Monsieur BEGUE Alain
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BELNOUX-LEFEBVRE Carine née LEFEBVRE
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE CHÉCY
- Monsieur BENAHMED Benamard
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Monsieur BENHAYOUN Gilles
Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- Monsieur BÉRARD Patrick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE
- Madame BERTHELOT Isabelle
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE D’AMPONVILLE
- Madame BERTHELOT Valérie
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur BERTIN Régis
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BERTIN Valérie
Adjoint administratif principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur BLATHASE Pascal
Adjoint technique territorial principal de 1° classe des établissements d’enseignement, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
- Monsieur BLOT Jean-Luc
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BOCQUET Isabelle née TERNON
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
3/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 79 - Madame BONNET Aurélie née CHAVIGNY
Attaché principal de conservation du patrimoine, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BOUCLET Stéphanie née BEZI
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur BOULANGER Patrick
Adjoint administratif principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BOULEGROUNE Loetitia
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur BOURGUIGNON Laurent
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE BOYNES
- Monsieur BOUZIANI Amar
Agent de maîtrise, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur BRACQUEMOND David
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BRAND Myriam née LAJOIE
Rédacteur principal de 1° classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
- Monsieur BRIAIS Jérôme
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BRUANT Christelle
Attaché principal de conservation du patrimoine, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BURLET Isabelle
Adjoint technique, COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
- Madame CADORET Sophie née DUBUS
Attaché, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CALLEAU Jérôme
Ingénieur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur CALVET Fabrice
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur CANO Javier
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
4/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 80 - Madame CARIO Sophie née FAUCHEUX
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT PRYVÉ SAINT MESMIN
- Madame CARME-DE CARVALHO Aurélie née CARME
Attaché principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CARRASCO Laëtitia née ROBIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame CÉAGLIO Sabine née PHILARDEAU
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame CHAUVET Nathalie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame CHENESSEAU Marielle
Ingénieur principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur CINTRAT Serge
Professeur d’enseignement artistique de classe normale, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame CIRADE Odile née TOUCHARD
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame COLLIN Christelle née PAYARD
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur COPOIS Arnaud
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur CORJON Joël
Administrateur hors classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur CORNET Sylvain
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur COUDIN Thomas
Adjoint technique principal de 2° classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART
- Madame COURTAULT Brigitte
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
5/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 81 - Madame COUSTY Anne née POIRIER
Adjoint administratif principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame CREVEL Astrid née GRATTEPANCHE
Attaché principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur CROCHARD Patrick
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame DA COSTA Hélène
Rédacteur, COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
- Madame DAGONNEAU Karine née LASNE
Adjoint administratif principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DAHL Tania
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame DANGLETERRE Christelle née CHAMBAUD
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂTILLON SUR LOIRE
- Madame DANHIEUX Sandra née BAJOU
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe, COMMUNE D’AMILLY
- Monsieur DAVID Vincent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D’OLIVET
- Madame DE ALMEIDA Cynthia
Rédacteur principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DE ALMEIDA Maria née TAVARES DA SILVA ALMEIDA Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE FERRIERES-EN- GÂTINAIS
- Madame DE BRITO Elsa née RODRIGUES SAO JOAO
Agent de service hospitalier de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame DECKMYN Sophie
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame DECOLAS Véronique née STERNIERI
Agent de service hospitalier de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
6/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 82 - Madame DELAHAYE Marie-Cécile
Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DE LA HOUGUE Véronique née RATEL
Attaché, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DELAT Sylvie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE DARVOY
- Madame DELOBEL Cécile
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur DEROUEN-POUPIN Jean-Jacques
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame DES DJIMASSE DE VIDOLEY Reine née AGBOTON
Adjoint technique principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur DESNOUS Patrick
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur DOS SANTOS Luis
Technicien principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame DOUCET Annie née PÉOT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame DUBEDAT Laurence née ASSELINEAU
Aide-soignante de classe normale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur DUPIN Olivier
Technicien principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur DURAND Philippe
Agent de maîtrise principal, SIAEP BRAY-SAINT AIGNAN BOUZY-LA-FORÊT
- Madame DURIS-GIRARD Christel née DURIS
Attaché principal de conservation du patrimoine, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame DUVALLET Géraldine née LORHO
Ingénieur principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
7/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 83 - Madame EL OUAROUDI Nadia née QODIA
Professeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur FAIGEL Serge
Adjoint technique principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame FALAH Hachouma
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame PEREIRA DA SILVA Maria Emilia
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame FERNANDEZ Sandrine née DEMAUREY
Adjoint administratif principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur FERRÉ David
Technicien principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame FIERDEPIED Virginie
Attaché principal, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Madame FOURAGE Valérie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur GALLÉ Stéphane
Assistant de conservation principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur GALOPIN David
Attaché territorial, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame GARCIA Maria-Dolorès
Agent d'entretien qualifié, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur GARD Pascal
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE MARDIÉ
- Monsieur GELET Stéphane
Ingénieur principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame GIGAULT Claire née JUIGNIER
Conseiller supérieur socio-éducatif, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GÂTINAIS
- Monsieur GINI Serge
Agent de maîtrise principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
8/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 84 - Monsieur GIRARD Dominique
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
- Monsieur GODON Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
- Madame GOMEZ Soukey née SARR
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame GOMEZ Valérie
Aide-soignante de classe normale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur GOUEFFON Ludovic
Ingénieur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame GOURDEAU Agnès née LHERMITTE
Technicien principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur GRAMONT Didier
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GIENNOISES
- Monsieur GUEGAN Fabien
Adjoint technique principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame GUENAND Catherine
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur GUILLERY-BARBIER Christophe
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame GUILLIAN Nadine née MALGAT
Adjointe au maire, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame HAFID Lineda
Assistant de conservation principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur HAMEAU Denis
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur HEBER Olivier
Agent de maîtrise, COMMUNE DE NEMOURS
- Madame HERBET Yolaine née DUBET
Rédacteur principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
9/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 85 - Monsieur HERDHUIN Eric
Adjoint administratif principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame HOUDAS Christelle
Adjoint administratif principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur HURAULT Anthony
Agent de maîtrise, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur ISOLA Jean-Pierre
Adjoint territorial d'animation principal de 2° classe, Mairie de FERRIERES- EN-GÂTINAIS
- Monsieur JACQUET Thibault
Éducateur principal des activités physiques et sportives de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame JAFFARD Rosane née ABELLI
Adjoint administratif principal de 1° classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur JAMAIN Alain
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE GIDY
- Monsieur JAWORSKI Julien
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GIENNOISES
- Monsieur JEUFFROY Laurent
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE LE MALESHERBOIS
- Monsieur JOUBERT Michel
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame JUIGNÉ Emmanuelle née MILLEREAU
Adjoint d'animation territorial principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame LABANVOIE Virginie
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÉCY
- Monsieur LADRA David
Garde champêtre chef principal, COMMUNE DE GIDY
- Monsieur LAGOUGE Guillaume
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
10/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 86 - Madame LAMY Ingrid née GABARD
Rédacteur principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame LEBOEUF Céline
Adjoint technique, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame LEBRIZE Jeanie née DESPRÉS
Adjoint administratif principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame LECOMTE Carole
Psychologue de classe normale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LEOTURE André
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÉCY
- Monsieur LEPAGE Jean
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
- Monsieur LESOURD Christophe
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame LEYCURAS Catherine née CALMEIN
Assistant de conservation principal de 2° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE SULLY
- Madame LHUILLERY Stéphanie
Attaché principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur LOCHET Frédéric
Agent de maîtrise principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame L'OEUIL Stéphanie née ALQUIER
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHEVILLY
- Madame LOPES Valérie née CLEMENT
Assistante maternelle, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CRÈCHE FAMILIALE LES MARMOUSETS
- Madame LOPEZ Bernadette née LECOMTE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, MAIRIE DE MARDIÉ
- Madame LOULERGUE Béatrice née NICOLAS
Directeur territorial, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame LUCIDOR Nathalie née ZIELINSKI
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
11/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 87 - Madame MACHICOANE Joëlle née KERGUELEN
Animateur, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur MAGDELEINE Jean-Pierre
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL
- Madame MALAHI Karima née KOUBAA
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur MALARD Hubert
Adjoint technique principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MARCANGELI Céline
Rédacteur principal de 1° classe, DEPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MARCUÈYZ Aude
Ingénieur principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MARTIN Nathalie
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur MARZOUK Rachid
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MATHEY Chrystelle
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MATRAS Sabine
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame MAURY Déborah
Attaché principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE SULLY
- Madame MERCIER Angéline née ROUSSEAU
Ingénieur principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MICHEAUX Corinne née SERVAIS
Adjoint administratif principal de 1° classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Madame MICHOU Muriel née OGHARD
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
12/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 88 - Madame MIERMONT Virginie née SOULARD
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MIGUET Stéphanie
Éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
- Madame MILLOT Marie-José née MORCHOINE
Agent social principal de 1° classe, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
- Monsieur MINARD Hervé
Animateur, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur MIRLOU Jean
Conseiller municipal, COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
- Madame MISSINHOUN Sylvie née YESSOUFOU
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame MITAINE Christine
Assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur MOLANDRE Pascal
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MONDOT Véronique née ADNOT
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Monsieur MONGAULT Eric
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU DE BEAUGENCY
- Monsieur MONTIGNY Patrick
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur MORCET Philippe
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur MOREAU Alain
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MULLER Audrey
Infirmière, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
13/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 89 - Madame MULLET Ghislaine
Adjoint d’animation territorial principal de 2° classe, Mairie de FERRIERES- EN-GÂTINAIS
- Monsieur MULOT Laurent
Agent de maîtrise principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MURCIA Stéphanie née BIGOT
Attaché territorial, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur MUSSARD Franck
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur MYSKIW Olivier
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame NICOLAS Isabelle née BARRY
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur OLSZEWSKI Jonathan
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂTILLON SUR LOIRE
- Monsieur OMAR ABDA Djamel
Adjoint technique principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame OURY Catherine
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame PACIAGA Sabrina
Attaché principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame PAJAU Ariane
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur PATRIGEON Charles
Technicien principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame PEKER Anne-Marie née BOUCHER
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame PENNEC Estelle
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
14/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 90 - Monsieur PENNEL Luc
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur PERDIEUS Franck
Garde champêtre chef principal, COMMUNE DE CHÂTILLON SUR LOIRE
- Madame PERON Peggy-Anne née DELQUEUEX
Adjoint administratif de 1° classe, EHPAD LE CHAMPGARNIER
- Monsieur PERTHUIS Lionel
Conseiller municipal, COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE
- Monsieur PETIAU Xavier
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
- Madame PILLAVOINE Aude née BARREAU
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE LES NEMOURS
- Monsieur PIMENTA DOS SANTOS Diamantino
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’OUZOUER SUR LOIRE
- Madame PIMENTA DOS SANTOS Elisabeth née RODRIGUES DA SILVA Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE D’OUZOUER SUR LOIRE
- Madame PINAULT Karine née PELLÉ
Attaché principal de conservation du patrimoine, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur PRAULT Yohan
Conseiller des activités physiques et sportives, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur PRÉ Jérôme
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PRESTAVOINE Véronique née CALLIET
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ÉTAMPES
- Madame PUJOL Patricia née GUERET
Directeur territorial, ORLÉANS MÉTROPOLE
15/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 91 - Madame RAMIREZ-DOISNEAU Séverine née DOISNEAU
Infirmière en soins généraux, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame RAT Anne née BIDOUX
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂTILLON SUR LOIRE
- Monsieur RÉGNIER David
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame RENTZ Gaëlle
Assistant médico administratif de classe normale, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame RICHARD Christine née LEICHTMANN
Animateur principal de 1° classe, COMMUNE DE SEMOY
- Madame RIOCHE Carole
Manipulatrice d’électroradiologie médicale de classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur ROBIN Yoann
Technicien, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame ROCHE Christine née TORCHAUSSÉ
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur ROMAND Patrick
Attaché, COMMUNE D’AMILLY
- Madame ROUAULT Delphine
Agent de maîtrise principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur RUFFINE Articien
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame SABATTE Catherine
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SALANIÉ Brigitte née HERCENT
Médecin hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur SAMYN David
Adjoint technique, COMMUNE DE BEAUGENCY
16/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 92 - Madame SAOUDI Leila
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame SEIXAS Sylvie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, SIVOM SECTEUR AMÉNAGEMENT RÉGION SERMAISES
- Monsieur SELLIER Patrick
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur SIBELLAS Emmanuel
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur SIGNORET Dominique
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame SOLON Stéphanie
Adjoint d’animation principal de 2° classe, MAIRIE D’ORMES
- Monsieur SOPAJ Skender
Adjoint technique principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur SOULAS François
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur SOULAS Laurent
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame TALHAOUI Farida née EL MEDIOUNI
Adjoint administratif principal de 1° classe, VILLE DE PARIS
- Monsieur TARTINVILLE Pascal
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame THAUVIN Christelle née MAILLY
Rédacteur, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur THEVEN DE GUELERAN Rémy
Assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, COMMUNE DE MENNECY
- Monsieur TRAORÉ Boubakary
Adjoint technique, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame TREBITSCH Karine née ROUX
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
17/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 93 - Madame TRIMOUILLE Patricia née MORVAN
Adjoint administratif principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame TROUFLEAU Béatrice
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU DE BEAUGENCY
- Monsieur TRUFFIER Xavier
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur VALET Michel
Agent de maîtrise, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame VALKO Valérie
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame VALLÉE Céline née MALAWKA
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame VANDENHOECK Carmen née SANTA CRUZ AMBROSIO Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame VAREILLE Christine née MIMBOURG
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE CHÉCY
- Monsieur VILLERMET Pierrick
Animateur principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur VOGIN Guillaume
Technicien, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame VOUILLE Sandrine née SFORZA
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur WALLABREGUE Kallanga
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur WALLET Fabrice
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS
- Madame WALTER Magali née HOEFFERLIN
Adjoint administratif principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur WANDELS Alexandre
Brigadier-chef principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
18/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 94 - Monsieur WIEL Luc
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂTILLON SUR LOIRE
- Madame YALA Lylia née TAHRAT
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur YANG Heu
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SEMOY
- Madame ZAGHOUANI Myriam
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame ZAHAR Rajaa née SEFIANE
Rédacteur, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame ZICOLA Sylvie née THOMAS
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur ZIOLKOWSKI Nicolas
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur ZONCA Fabien
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ADJUTOR Rose-Aimée
Aide-soignante de classe exceptionnelle, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame ANDRIEU Evelyne née LECOINTE
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame ANGOT Sylvie née LANNAUD
Cadre de santé de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ANTUNES Rosa
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ARREDONDO Delphine née RAPEAU
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
19/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 95 - Madame ASFIR Sylvie née TREMBLEAU
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE MARDIÉ
- Madame ASSELIN Isabelle née VAURY
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE DE QUIERS-SUR-BEZONDE
- Madame AURAT Isabelle née LAMOUROUX
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BEGUET Christine
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur BEKHTAOUI Soulimane
Agent de maîtrise principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BENAULT Nathalie née LEGRAND
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BERGAMAASCHI Catherine née ALBERT
Cadre de santé, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BERRUET Isabelle née MOREAU
Agent de service hospitalier de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur BINON Michel
Conservateur du patrimoine, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BLONDEAU Floriane née BASTARD
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
- Monsieur BLY Yannick
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BODU Fabrice
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BOISSIER Nathalie née GOUPIL
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Madame BONNEAU Marie-Christine née MARQUET
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BOURCIER Patricia née ROBBE
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
20/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 96 - Monsieur BURANDE William
Infirmier en soins généraux, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur CADET Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur CALIENNO Bruno
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE VILLEJUIF
- Madame CASSIRAME Corine
Adjoint administratif, COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
- Madame CHALVET Isabelle née MORIN
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame CHANTOME Hélène
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame CLOET Valérie née JAMIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur COLON Jacky
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PUISEAUX
- Madame CORVAISIER Gaëlle
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur COUSIN Stéphane
Assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame DEJOUY Nathalie
Sage-femme hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DESBROSSES Marie-Cécile
Cadre de santé de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur DUMELE Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Madame FAISY Catherine
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
21/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 97 - Madame FALAQUE Florence née PICARD
Sage-femme 2° grade, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame FAUCONNIER Véronique
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame FOSSORET Laetitia née BASTIDE
Rédacteur principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame GASSOT Isabelle née ALAMELOU
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame GAY Martine née GAYOT
Rédacteur principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GILLES Mauricette née PROCHASSON
Ancienne adjointe au maire, COMMUNE DE GIROLLES
- Monsieur GILLET Sylvain
Responsables des espaces verts, COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
- Madame GIRARD Valérie née BERNARD
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂTILLON SUR LOIRE
- Monsieur GRISARD Jacquie
Ancien maire, COMMUNE DE GIROLLES
- Monsieur HANQUART Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GÂTINAIS
- Madame HAUWEL Sylvie née LOREILLER
Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame HERVÉ Cécilia
Secrétaire administratif d’administrations parisiennes de classe normale, VILLE DE PARIS
- Madame HESNARD Valérie
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
- Madame HOLYSZ Sylvie
Attaché territorial, COMMUNE DE MÉNESTREAU EN VILLETTE
22/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 98 - Monsieur HURÉ Jean-François
Garde champêtre chef principal, MAIRIE DE BOYNES
- Madame IBERT Isabelle
Rédacteur, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame JEANNETON Patricia née GUILLOT
Aide-soignante de classe supérieure, EHPAD LE CHAMPGARNIER
- Madame JOSEPH Sandrine née DEBAQUE
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur JUBLEAU Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GIENNOISES
- Madame LAFILLE Sabine née BOILLEY
Assistant socio-éducatif principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LALOUP Laurent
Technicien principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame LARUE Françoise née THIBAULT
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LAURENT Hervé
Technicien de laboratoire médical, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Monsieur LECOINTE Francis
Professeur d’enseignement artistique hors classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame LEFEVRE Catherine née SALMON
Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE COURTENAY
- Madame LEMARIÉ Françoise
Assistant de conservation principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LEROY Lydie née MORISSON
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GIENNOISES
- Madame LORAND Corinne née NIZAN
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
23/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 99 - Monsieur LORIGNE Jérôme
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MARIETTE Corinne née LEFEBVRE
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE MAREAU AUX PRÉS
- Madame MARTINS Maria
Rédacteur principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame MARVILLE Tatiana
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D'ORLEANS
- Madame MHUN Véronique
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MIGNAN Véronique
Assistant de conservation principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MONTAIGU Isabelle née DESCHAMPS
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE GIEN
- Madame NAUD Marie-Agnès née COMYN
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame NAVARIAN Elisabeth née DIES
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame NAVARRO Valérie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES
- Monsieur NOZACMEUR Florian
Adjoint technique principal de 1° classe, VILLE DE PARIS
- Monsieur OLEK Rudy
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame PARADEISE Chantal née MARTORANA
Rédacteur, COMMUNE D’ATHIS-MONS
- Monsieur PAROUTEAU Philippe
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
24/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 100 - Madame PAUTRAT Patricia née BONGIBAULT
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE VARENNES CHANGY
- Monsieur PELOILLE Fabrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Monsieur PERADON Pascal
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur PERON Jean-Pierre
Attaché principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame PERRONNET Françoise
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur PETITHOMME Philippe
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame PHOUNSANA Soutsakhone
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame PISSEAU Valérie née DURR
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur PORAS Fabrice
Éducateur principal des activités physiques et sportives de 1° classe, COMMUNE D’AMILLY
- Madame PREUIL Fabienne née GEZE
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame PRIEUR Marie-Hélène
Attaché principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur PUISSET Lionel
Technicien principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame RONDEAU Leslie née FARGEAU
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur ROULET Bruno
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
25/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 101 - Monsieur ROUSSEAU Thierry
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PUISEAUX
- Monsieur SEGRET Christophe
Ingénieur, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur SILVERT Emmanuel
Ingénieur principal, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame SURNON Corinne
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame SZCZEPKOWSKI Fabienne
Adjoint technique principal de 2° classe, SIIS COURTEMPIERRE FONTENAY NARGIS PRÉFONTAINES
- Monsieur TIBERI Ludovic
Technicien, COMMUNE DE SAINT PRYVÉ SAINT MESMIN
- Madame TOULLOT Delphine née MANGIN
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur TRIFFAULT Pascal
Adjoint administratif, COMMUNE DE SAINT LYÉ LA FORÊT
- Madame VALET Marina née THIBAULT
Aide-soignante de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur VARQUET Jean-Louis
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE BOISCOMMUN
- Madame VELTER Stéphanie née BERGOUGNOUX
Éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur VILLET Philippe
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
26/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 102 Article 3 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur BEN ZAKOUN Daniel
Professeur d’enseignement artistique hors classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BIZI Anne née LAGLEYZE
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BLANCHET Eric
Attaché, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur BORGHMANS Claude
Chef d’exploitation, VILLE DE PARIS
- Monsieur BOULANT Florent
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BOUTON Stéphanie née VERGER
Rédacteur principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame BRICE Martine née HUET
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CONSTANS Catherine née MORINEAU
Aide-soignante de classe supérieure, EHPAD LE CHAMPGARNIER
- Madame CORNET Martine née ROBERT
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame COSSONET Véronique née COSSONNET
Rédacteur principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame DALMACE Carole
Attaché principal, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
- Monsieur DESPRE Michel
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS
- Madame DUGRILLON Florence
Conservateur en chef du patrimoine, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DURIEZ Frédérique née HOUDIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
27/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 103 - Monsieur EDRU Pascal
Ingénieur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame FONTAINE Guylaine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU DE BEAUGENCY
- Monsieur FOUCHARD Thierry
Agent de maîtrise, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur FRAISSE Joël
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE MASSY
- Madame FUSELLIER Florence
Rédacteur principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur GAUTHIER Laurent
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE COULMIERS
- Madame GRILLON Marie-Pierre née POUSSINEAU
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D'ARTENAY
- Madame GUÉRIN-CANU Isabelle
Technicien territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GUILLOTIN Emmanuelle
Assistant médico administratif de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame GUITTON Sylvie
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d'enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur HAMONIÈRE Patrick
Technicien principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame HUBERT Martine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame JAMIN Dany née FEIGNON
Cadre supérieur de santé, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
28/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 104 - Monsieur KERHAMON Fabrice
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
- Madame LABERTHONIÈRE Nathalie née BILLAY
Éducateur territorial de jeunes enfants, COMMUNE D’OLIVET
- Madame LACROIX Christine née LACROIX
Assistant médico administratif de classe exceptionnelle, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur LE BAHEZRE Alain
Technicien en chef, VILLE DE PARIS
- Madame LEBOEUF Catherine née ROUSSEAU
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LECAS Carole
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame LÉON-LEVERD Véronique née LEVERD
Psychologue hors classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur LOUBRIAT Jacky
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame LUCAS Claire
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame MALON Maria née BRITES
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MARTIN Pascale née GUÉRIN
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame MASCHER Lydie née DIDIER
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MATRAT Isabelle née MINÉO
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
29/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 105 - Madame MENARD Sylvie née CERRAJERO
Technicien principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur MIOT Jean-Michel
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÉCY
- Monsieur MONTANT Bruno
Ouvrier principal de 1° classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MOUSSET Catherine née COUDRAY
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame NOYER Doriane née DAUVOIS
Attaché principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame PASSEGUE Edith
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE DARVOY
- Madame PERLÈS Dominique née CHARRIER
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur PIDOT Thierry
Chef de police municipale, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame PIDOT Véronique née LE CHIVIS
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur POLLET Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame RAFFESTIN Martine née MARTIN
Secrétaire administratif de classe normale, VILLE DE PARIS
- Madame RAULT Marie-Chantal née LAURENT
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur RENARD Christophe
Technicien principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SERRET Claudine née TUAILLON
Bibliothécaire territorial, COMMUNE D’ORLÉANS
30/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 106 - Madame THAUREAUX DE LEVARÉ Muriel née GUILLAUMIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Monsieur TUILARD Eric
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame VAVASSEUR Sophie née LASNE
Rédacteur principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame VENON Françoise
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame VIARD Mercedes née RODRIGUEZ
Rédacteur principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 18 juillet 2022
La préfète,
Signé : Régine ENGSTRÖM
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-07-18-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 107