Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 28 RAA spécial du CABINET du 28 octobre 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 28 RAA spécial du CABINET du 28 octobre 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 28 RAA spécial du CABINET du 28 octobre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

N° Spécial 28 Octobre 20212

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET du 28 Octobre 2021

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page

CAB-DS-

BSI

N° 2021-968

27.10.2021

Arrêté préfectoral portant nomination à la

commission départementale de la sécurité des

transports de fonds des Hauts-de-Seine. 3

CAB-DS-

BSI

N° 2021-970

28.10.2021

Arrêté préfectoral portant nomination à la

commission départementale de la sécurité

routière des Hauts-de-Seine.

63

CABINET DU PREFET

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté préfectoral n° CAB/DS/BSI/2021/968 du 27 octobre 2021 portant nomination à la commission départementale de la sécurité des transports de fonds des Hauts-de-Seine

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code la sécurité intérieure, et notamment les articles R.613-24 à D.613-87 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, art R*133-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté du 13 juin 2013 fixant la composition du dossier transmis à la commission départementale de sécurité des transports de fonds en application de l’article D. 613-85 du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté préfectoral CAB/DS/BSI n°2018/791 du 13 novembre 2018 modifié portant création de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds dans les Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté PCI n°2021-047 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts- de-Seine ;

Vu la convention nationale entre l’Etat et les organisations représentatives des établissements financiers et de crédit et des entreprises de transport de fonds déterminant la liste des zones à risques pour la desserte des automates bancaires du 4 août 2017 ;

Vu la proposition de l’association des maires du département des Hauts-de-Seine ;

Vu la proposition de la fédération bancaire française (FBF) représentative des établissements

de crédit et des entreprises d’investissement ;

Vu la proposition de l’association Performance, Investissement, Fiabilité, Economie,

Maintenance (PERIFEM), représentative des organisations professionnelles des

établissements commerciaux de grande surface

Vu la proposition de l’Union de la Bijouterie Horlogerie ;4

Vu les propositions des organisations professionnelles représentatives des entreprises de

transport de fonds ;

Vu la proposition de la fédération nationale des syndicats de transport CGT ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1

La commission départementale de la sécurité des transports de fonds du département des Hauts-de-Seine, présidée par le préfet, ou par son représentant, est composée comme suit :

Représentants de l’administration

 M. le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ou son représentant,

 M. le chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine ou son représentant,

 M. le directeur de l’unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports des Hauts-de-Seine ou son représentant,

 Mme la directrice de l’unité départementale de la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités des Hauts-de-Seine ou son représentant,

 Mme la directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ou son représentant.

Représentant de la banque de France

 M. le directeur régional de la banque de France ou son représentant,

Représentants des maires

 M. Michel GEORGET – adjoint au maire de Courbevoie - sécurité, prévention de la délinquance, tranquillité publique, garage municipal, titulaire,

 Mme Bénédicte IBOS – adjoint au maire de Malakoff - prévention et tranquillité publique, titulaire,

 Mme Marie-Sophie LESUEUR – adjointe au maire de Montrouge – citoyenneté, tranquillité résidentielle, propreté, suppléante,

 M. Jacques VIRE, conseiller municipal délégué du Plessis-Robinson, suppléant.

Représentants des établissements de crédits

 M. Xavier MALCHER, responsable sécurité Banque Populaire Rives de Paris, titulaire,

 M. Antoine ALVET, chargé de sécurité Société Générale, titulaire,

 Mme Véronique CONTENT, chargée de sécurité Banque Populaire Rives de Paris, suppléant,

 M. Nordine CHAOUCHE, chargé de sécurité Société Générale, suppléant.5

Représentant des professions de la bijouterie

 Un représentant (en cours de désignation).

Représentants des établissements commerciaux de grande surface

 M. Christophe DELILLE, responsable sécurité Carrefour, titulaire,

 M. Julien NINY, responsable sécurité Auchan la Défense, titulaire,

 Leurs suppléants (en cours de désignation).

Représentants des entreprises de transport de fonds

 M. Pascal FOURNIER directeur de l'agence Brinks de Saint-Denis, titulaire,  M. Herman DIETLIN, responsable de l’agence Loomis de Créteil, titulaire,  M. Jean-Bernard SERY, inspecteur de sécurité Brinks Aulnay-sous-Bois, suppléant,

 M. Eric HERMELINE, responsable transport Loomis, Aubervilliers, suppléant.

Représentants des convoyeurs de fonds

 M. Philip SAINT-ROSE, CGT TRANSPORT, titulaire,

 Son suppléant (en cours de désignation).

ARTICLE 2

La représentation d'un membre peut être assurée par une personne qualifiée et dûment mandatée.

Pour le reste, la présente commission est régie par les règles de fonctionnement des articles R 133-3 à R*133-15 du code des relations entre le public et l’administration.

ARTICLE 3

Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre est informé des réunions de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds ainsi que les avis émis par celle-ci. Il participe, sur sa demande, à ces réunions.

ARTICLE 4

Les membres de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

ARTICLE 5

L’arrêté préfectoral CAB/DS/BSI n°2018/791 du 13 novembre 2018 modifié portant création de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds dans les Hauts-de- Seine est abrogé.

ARTICLE 6

La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.6

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Sandra GUTHLEBEN

Arrêté préfectoral n° CAB/DS/BSI/2021/970 du date mois 28 octobre 2021 portant nomination à la commission départementale

de la sécurité routière des Hauts-de-Seine

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles R. 411-10 et suivants, et R. 325-24 du code de la route ;

Vu le code du sport ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 et suivants ;

Vu le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté N°CAB/DS/BSI/2018/680 du 25 octobre 2018 modifié portant nomination à la commission départementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-047 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à madame Sandra GUTHLEBEN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de- Seine ;

Vu la proposition du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Vu la proposition de l’association des maires du département des Hauts-de-Seine ;

Vu la proposition de la fédération nationale de l’artisanat automobile ;

Vu la proposition de la ligue du sport automobile d’Ile-de-France ;

Vu la proposition de la fédération française de motocyclisme d’Ile-de-France ;

Vu la proposition du comité départemental de cyclisme des Hauts-de-Seine ;

Vu la proposition du conseil national des professions de l’automobile ;

Vu la proposition de l’union fédérale des consommateurs Que Choisir des Hauts-de-Seine ;7

Vu la proposition de l’association de prévention routière d’Ile-de-France ;

Considérant que le mandant des membres de la commission départementale de la sécurité routière a expiré le 25 octobre 2021 et qu’il convient de renouveler ladite commission ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

A R R E T E

ARTICLE 1

La commission départementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine est consultée dans les conditions définies à l’art. R. 411-10 du code de la route.

ARTICLE 2

La commission départementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine est présidée par le préfet, ou par son représentant. Elle comprend :

Des représentants des services de l’Etat :

 Monsieur le directeur de l’unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement, de l’aménagement et des transports des Hauts-de-Seine ou son représentant,

 Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ou son représentant,

 Monsieur le chef de la CRS autoroutière ouest Ile-de-France ou son représentant,  Monsieur le chef de la CRS autoroutière nord Ile-de-France ou son représentant,  Monsieur le directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de- Seine ou son représentant,

 Madame la directrice des services départementaux de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine ou son représentant.

Des élus départementaux désignés par le conseil départemental :

Membres titulaires :

 Madame Agnès POTTIER-DUMAS, 10ème vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine,

 Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, 11ème vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,

 Monsieur Eric BERDOATI, 7ème vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,

 Monsieur Davis-Xavier WEISS, conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Membres suppléants :

 Madame Alice LE MOAL, conseillère départementale des Hauts-de-Seine,  Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseillère départementale des Hauts-de- Seine,8

 Madame Sandrine BOURG, conseillère départementale des Hauts-de-Seine,  Monsieur Thomas LAM, conseiller départemental des Hauts-de-Seine.

Des élus communaux désignés par l’association des maires des Hauts-de-Seine :

Membres titulaires :

 Monsieur Patrice PATTEE, adjoint au maire de Sceaux, délégué à l’urbanisme, à l’espace public et à la mobilité,

 Monsieur Jean-Marie BALLET, adjoint au maire de Puteaux, délégué à la sécurité publique et à la prévention de la délinquance,

 Monsieur Jean-Pierre RIOTTON, conseiller municipal de Sceaux, délégué à la sécurité,

 Monsieur Paul-André MOULY, adjoint au maire de Montrouge, délégué aux mobilités, à la voirie, au stationnement et au partage de l’espace public.

Membres suppléants :

 Monsieur Bernard de CARRERE, adjoint au maire d’Issy-les-Moulineaux, délégué aux sports,

 Monsieur Gilles CHAUMERLIAC, adjoint au maire de Bois-Colombes, délégué à la prévention et à la sécurité,

 Deux suppléants en cours de désignation.

Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :

Membres titulaires :

 Monsieur Philippe GIMENEZ, représentant la fédération nationale de l’artisanat automobile,

 Monsieur Gérard LORIEUX, représentant la ligue du sport automobile d’Ile-de- France,

 Monsieur Fernand DIEUDONNE, représentant la ligue motocyclisme d’Ile-de- France,

 Monsieur William BASTIT, représentant le comité départemental de cyclisme des Hauts-de-Seine,

 Monsieur Jean-Claude DUGENY, représentant le conseil national des professions de l’automobile.

Membres suppléants :

 Monsieur Hamid HAMDI, représentant la fédération nationale de l’artisanat automobile,

 Monsieur Pierre GOSSELIN, représentant la ligue du sport automobile d’Ile-de- France,

 Monsieur Fabrice TILLIER, représentant la ligue motocyclisme d’Ile-de-France,  Monsieur Claude SCHNEIDER, représentant le conseil national des professions de l’automobile,

 Un suppléant en cours de désignation.

Des représentants des associations d’usagers :9

Membres titulaires :

 Madame Anne SAINT-CYR, représentant l’union fédérale des consommateurs Que Choisir des Hauts-de-Seine,

 Monsieur Nicolas KOROBEINIK, représentant l’association de prévention routière d’Ile-de-France.

Membres suppléants :

 Madame Françoise CHOQUET, représentant l’union fédérale des consommateurs Que Choisir des Hauts-de-Seine,

 Monsieur Alexis BOTTOLIER, représentant l’association de prévention routière d’Ile-de-France.

ARTICLE 3

Les règles de fonctionnement de la présente commission sont celles définies aux articles R. 133-3 à R* 133-15 du code des relations entre le public et l’administration.

ARTICLE 4

L’arrêté N°CAB/DS/BSI/2018/680 du 25 octobre 2018 portant nomination à la commission départementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine est abrogé.

ARTICLE 5

La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Sandra GUTHLEBEN10

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL11

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/