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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 23 RAA spécial CABINET du 23 octobre 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 23 RAA spécial CABINET du 23 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 23 octobre 2025
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 23 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/BRE
N°2025-908 22.10.2025
Arrêté accordant la médaille pour acte
de courage et de dévouement
CAB/DS/SIDPC
N°2025-909 23.10.2025
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE CABINET-
DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER
2023 PORTANT AGREMENT DU CENTRE
DE FORMATION APAVE EXPLOITATION
FRANCE POUR LA FORMATION DU
PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES
DE SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES QIMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR
CAB/DS/BSI
N°2025-911 23.10.2025
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission
médicale primaire, d'apprécier l'aptitude
à la conduite des conducteurs et des
candidats au permis de conduire dans les
Hauts-de-Seine
2 PRÉFET | DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CABIBRE n° 2025- 0Ÿ
accordant la médaille pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution des récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le procès-verbal établi le 6 juin 2025 par le brigadier chef Léa Lenormand, officier de police judiciaire en résidence à Neuilly-sur-Seine, relatif à l'interpellation de l’auteur d’une agression sur la voie publique ;
Considérant le rapport circonstancié des agents de la police municipale de Neuilly-sur-Seine, intervenus sur les
lieux en date du 6 juin 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1°":
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Jean-Brice LAGOURGUE.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CT. 2026 Nanterre, le 7
Alexandre BRUGÈRE PRÉFET
.
DES
HAUTS-DE-SEINE
.
|
Cabinet
ss
:
Direction
des
sécurités
Égalité Lralernité
nor
PT
na
nt,
2028
ARRETE
CAB-DS-SIDPC
N° 2025-0pu
23
°°":
MODIFIANT
L’ARRETE
CABINET-DS-SIDPC
N°2023-001
DU 6 JANVIER
2023
PORTANT
AGREMENT
DU CENTRE
DE FORMATION
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
POUR
LA FORMATION
DU PERSONNEL
PERMANENT
DES SERVICES
DE SECURITE
INCENDIE
DES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
ET DES
IMMEUBLES
DE GRANDE
HAUTEUR
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation;
Vu
le
code
du
travail
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Vu
l'arrêté
du
2
mai
2005
modifié
relatif aux
missions,
à
l'emploi
et à
la qualification
du
personnel
permanent
des
services
de
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public
et
des
immeubles
de
grande
hauteur,
notamment
son
article
12
;
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2011
modifié
portant
règlement
de
sécurité
pour
la
construction
des
immeubles
de
grande
hauteur
et
leur
protection
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
;
Vu
l'arrété
CAB-DS-SIDPC
N°
2023-001
du
6
janvier
2023
portant
agrément
du
centre
de
formation
«
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
»
pour
la
formation
du
personnel
permanent
de
sécurité
incendie
dans
les
établissements
recevant
du
public
et les
immeubles
de
grande
hauteur
;
Vu
la
demande
formulée
par
le
centre
de
formation
« APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
»
situé
6
rue
du
Général
Audran
à
Courbevoie
(92400)
d'ajouter
une
antenne
de
formation
afin
de
pouvoir
dispenser
des
formations
SSIAP
dans
son
centre
d'Ajaccio.
;
Vu
l'avis
favorable
du
général
commandant
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris
;
Vu
l'avis
favorable
du
groupement
prévention
de
Corse
du
Sud
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
chargé
du
développement
économique
et
de
l'emploi
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
ARRETE
Article
1”
L'article
2
de
l'arrêté
CAB-DS-SIDPC
N°
2023-001
du
6
janvier
2023
susvisé
est
modifié
comme
suit: 4.
des
adresses
des
antennes
de
formation
(centres
et
agences)
que
le
centre
possède
en
grande
couronne
et
en
province
sont
complétées
par
l'adresse
suivante :
- route
de
Mezzavia
à AJACCIO
(20090-
2A) Article
2
:Le
reste
des
dispositions
de
l'arrêté
CAB-DS-SIDPC
N°
2023-001
du
6 janvier
2023
susvisé
est
sans
changement. Article
3
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
le
général
commandant
la
brigade
de
sapeurs
pompiers
de
Paris,
le
directeur
régional
et interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
et
le
représentant
légal
du
centre
de
formation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
direet
ur
de
prénols RoSA
LE PRÉFET
|
Cabinet
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
des
sécurités
pti
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Arrêté
N° CAB/DS/BS1/2025/
À
||
du
2
3
0CT,
2025
portant
agrément
en
qualité
de
médecin
chargé,
hors
commission
médicale
primaire,
d'apprécier
l’aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire
dans
les
Hauts-de-Seine.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.221-9
et
suivants,
R.221-14
et
suivants,
R226-1
et
suivants ;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
larrêté
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
;
Vu
l'arrêté
du
1°
février
2016
fixant
le
montant
des
honoraires
des
médecins
agréés
pour
le
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
;
Vu
la
demande
d'agrément
formulée
par
le
docteur
AMAZOUZ
Yassine
;
Vu
l'avis
du
conseil
départemental
des
Yvelines
de
l'ordre
des
médecins ;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'agrément
en
qualité
de
médecin
chargé,
hors
commission
médicale
primaire,
d'apprécier
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire
dans
les
Hauts-de-Seine
est
accordé
au
docteur
AMAZOUZ
Yassine.
ARTICLE
2
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
Le
docteur
AMAZOUZ
Yassine
doit
se
conformer
au
cahier
des
charges
annexé
au
présent
arrêté. ARTICLE
4
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
et
le
délégué
départemental
des
Hauts-de-Seine
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le préfet
et
félegaton téu
cabinet, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 09885 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
8 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
9