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Arrêté - arrêté 2025 026 Débit de boisson Club du Bel Age
Arrêté - arrêté 2026 069 Débit de boisson Amicale gendarme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 069 Débit de boisson Amicale gendarme)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Va (nt- Deni $ Mairie
19 rue de la Loire & ne
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE >
ARRETE N° 2026-069
Autorisant l'ouverture d’un débit de boisson temporaire de 14° et 3è"* catégorie
Le Maire de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
Vu l'arrêté de Mr le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L 3335-1 du Code de la Santé
Publique,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant la demande du 20 mai 2026 de M. DELAMARE Guillaume, adjudant secrétaire de l’association Amicale des
Gendarmes de Blois et du Val de Loire, de BLOIS demandant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire au
parc du Château à Saint-Denis-sur-Loire, le samedi 3 octobre de 8h00 à 16h00 heures, à l’occasion de l’organisation
d’une course caritative,
Arrête
Article 1%: de M. DELAMARE Guillaume, adjudant secrétaire de l'association Amicale des Gendarmes de Blois et du
Val de Loire, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 1°"° et 3è"° catégorie
Parc du Château à Saint-Denis-sur-Loire, le samedi 3 Octobre 2026 de 08h00 à 16h00.
Article 2 : À cette occasion, la manifestation mentionnée à l’article 1‘, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, à savoir :
Premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool! ;
Troisième groupe : les boissons du 1° groupe ainsi que les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux
naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent
être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
le 02 Juin 2026
Pour Le Maire,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Site Intemet... saintdenissurloire.fr
Téléphone. o2 54 78 68 66
Télécopie 25474407
Courriel contact@saintdenissurloire.fr