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Arrêté - arrêté 2026 071 Débit de boisson Comité des fêtes mölkky
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 071 Débit de boisson Comité des fêtes mölkky)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire £a (at- Den cs Mairie ns
19 rue de la Loire ; n | re
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE LE
ARRETE N° 2026-071
Autorisant l'ouverture d’un débit de boisson temporaire de 1° et 3!"° catégorie
Le Maire de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
Vu l'arrêté de Mr le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L 3335-1 du Code de la Santé
Publique,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant la demande du 03 juin 2026 de M. CAVAREC Laurent, président de l'association Comité des fêtes de
Saint-Denis-sur-Loire demandant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire au complexe sportif La
Martinière 111 rue Camille Favier à Saint-Denis-sur-Loire, le samedi 6 juin de 9h00 à 18h00 heures, à l’occasion d’un
concours de môlkky,
Arrête
Article 1°: M. CAVAREC Laurent, président de l'association Comité des fêtes de Saint-Denis-sur-Loire, est
autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 1°° et 3*"° catégorie au complexe sportif La Martinière 111 rue Camille Favier à Saint-Denis-sur-Loire, le samedi 6 Juin 2026 de 09h00 à 18h00.
Article 2 : À cette occasion, la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, à savoir :
Premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool ;
Troisième groupe : les boissons du 1° groupe ainsi que les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux
naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
le 03 Juin 2026
Pour Le Maire,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Site Internet. saintdenissurloire.fr
Téléphone. 02 54 78 68 66
Télécopie 0254744002
Courriel. contact@saintdenissurloire.fr