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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 04.05.2023)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 04 mai 2023
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL2023_067 Garantie d’emprunt – Haute-Savoie Habitat – Acquisition de 8 logements (4 PLUS et 4 PLS) – Opération « Le Gradient » - Prêt de 1 049 488 € Approuvée
DEL2023_068 Indemnité de gardiennage de l’Eglise Saint-André – Année 2023 Approuvée
DEL2023_069 Prévention socio-éducative territorialisée - Résiliation de la convention conclue entre la Ville et l'association PASSAGE et versement d'une subvention à l'association pour solde de tout compte Approuvée 1 voix contre
DEL2023_070 Tableau des emplois - Modifications Approuvée
DEL2023_071 Association de Protection civile de Haute-Savoie - Approbation de la convention d'aide et d'assistance dans le cadre du Plan communal de sauvegarde, de dispositifs prévisionnels de secours et de formations
Approuvée
DEL2023_072 Service commun SIG (Système d'information géographique) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de fonctionnement du service commun Approuvée
DEL2023_073 Association La Toupie - Approbation de la convention de partenariat et d'objectifs 2023/2025 à intervenir avec la Ville et versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2023 Approuvée
DEL2023_074 Projet éducatif territorial - Approbation de la convention relative à la mise en place d’un nouveau Projet éducatif territorial (PEdT) valable pour la période 2023-2025 Approuvée
DEL2023_075 Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement des subventions - Année 2023 Approuvée
DEL2023_076 Associations de parents d'élèves et associations intervenant dans le cadre scolaire ou périscolaire - Versement des subventions au titre de l'année 2023 Approuvée
DEL2023_077 Établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'État - Versement des subventions au titre de l'année 2023 aux écoles privées "La Chamarette" et "Saint-François" situées sur la commune d'Annemasse et à l'école privée "Saint-François" (Le Juvénat) située sur la Commune de Ville-la-Grand
Approuvée 6 élus ne prennent pas part au vote
DEL2023_078 MJC MPT Annemasse - Détermination du montant de la subvention de fonctionnement 2023 et versement d'acomptes Approuvée
DEL2023_079 Appel à projets - Versement d'une subvention au Vélo Club Annemasse Approuvée
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DEL2023_082 Festival Région des Lumières 2023 - Convention à intervenir entre la Région Auvergne-Rhône- Alpes et la Ville d'Annemasse Approuvée
DEL2023_083 Forum de l'Emploi 2023 - Versement d'une subvention à la coopérative scolaire du BTS SAM du Lycée des Glières Approuvée
DEL2023_084 Association Annemasse Commerces - Approbation de la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'association et versement d'une subvention au titre du programme d'animations de l'année 2023
Approuvée
DEL2023_085 Concours photo "Annemasse, regard nature" - Approbation du règlement Approuvée
DEL2023_086 Construction du groupe scolaire Louise Michel – Approbation du plan de financement de l'opération dans le cadre de demandes de subvention auprès du FEDER et d'autres financeurs Approuvée
DEL2023_087 Constitution de servitudes de passage de réseaux au profit d'ENEDIS et d'ORANGE sur demande du SYANE, route de Bonneville Approuvée
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DEL2023_089 Échange de terrains entre la Commune et la copropriété IN’SIDE - Rue Fernand David Approuvée
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