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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 27.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Commune de Livron-sur-Drôme
LISTE DES DELIBERATIONS
(art. 12121-25 DU Code Général des Collectivités Territoriales)
livron-sur-drome.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023 A 18H30
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Février 2023 à l'unanimité
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de votants : 28 (3 pouvoirs et 1 absence) à l'exception des comptes administratifs (27 votants) car Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Nombre de
N° Objet de la délibération Rapporteur Vote votants
1 Approbation du projet social 2023-2026 Nathalie Mantonnier Unanimité 28
2 Compte de Gestion 2022 Budget Principal Ville Evelyne Bernard Unanimité 28
22 Pour :
L 19 - équipe Livron au Cœur,
3 Compte Administratif 2022 Budget Principal Ville Evelyne Bernard Monsieur le Maire ne prend pas part au vote 27 D 3 -équipe Ensemble Rassemblons Eivron
5 Abstentions : équipe Avec Vous pour Livron
23 Pour :
L 20 - équipe Livron au Cœur
V impô Monsieur | ir 28 4 ote des taux des impôts locaux 2023 onsieur le Maire L 3 équipe Ensemble Rassemblons Livron
5 Abstentions : équipe Avec Vous pour Livron
20 Pour : équipe Livron au Cœur
8 Ab Î :
5 Budget Primitif 2023 Budget Principal Ville Evelyne Bernard Stentions 28 L 3 -équipe Ensemble Rassemblons Livron
L 5-équipe Avec Vous pour Livron
N°
Objet de la délibération Rapporteur Vote Nombre de votants
Compte de Gestion 2022 Budget Annexe Eau Evelyne Bernard Unanimité 28
Compte Administratif 2022 Budget Annexe Eau Evelyne Bernard
22 Pour:
LB 19- équipe Livron au Cœur,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
L 3 - équipe Ensemble Rassemblons Livron
S Abstentions : équipe Avec Vous pour Livron
27
Budget Primitif 2023 Budget Annexe Eau Evelyne Bernard
20 Pour : équipe Livron au Cœur
8 Abstentions
DL 3- Équipe Ensemble Rassemblons Livron
D 5-équipe Avec Vous pour Livron
28
Compte de Gestion 2022 Budget Annexe Assainissement Evelyne Bernard Unanimité 28
10 Compte Administratif 2022 Budget Annexe Assainissement Evelyne Bernard
22 Pour:
L 19 -équipe Livron au Cœur,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
L 3-équipe Ensemble Rassemblons Livron
5 Abstentions : équipe Avec Vous pour Livron
27
11 Budget Primitif 2023 Budget Annexe Assainissement Evelyne Bernard
20 Pour : équipe Livron au Cœur
8 Abstentions :
LB 3 - équipe Ensemble Rassemblons Livron
L 5 - équipe Avec Vous pour Livron
28
12 Compte de Gestion 2022 Budget Annexe Locaux commerciaux Evelyne Bernard Unanimité 28
13 Compte Administratif 2022 Budget Annexe Locaux commerciaux Evelyne Bernard 22 Pour : L 19 - équipe Livron au Cœur, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote DB 3- équipe Ensemble Rassemblons Livron 5 Abstentions : équipe Avec Vous pour Livron 27
Objet de la délibération Rapporteur Vote
Nombre de
votants
14 Budget Primitif 2023 Budget Annexe Locaux commerciaux Evelyne Bernard
20 Pour : équipe Livron au Cœur
8 Abstentions :
L 3 - équipe Ensemble Rassemblons Livron
LB 5- équipe Avec Vous pour Livron
28
15 Compte de Gestion 2022 Budget Annexe SPANC Evelyne Bernard Unanimité 28
16 Compte Administratif 2022 Budget Annexe SPANC Evelyne Bernard
22 Pour :
L 19- équipe Livron au Cœur,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
L 3-équipe Ensemble Rassemblons Livron
5 Abstentions : équipe Avec Vous pour Livron
27
17 Budget Primitif 2023 Budget Annexe SPANC Evelyne Bernard
20 Pour : équipe Eivron au Cœur
8 Abstentions :
L 3 - équipe Ensemble Rassemblons Livron
L 5-équipe Avec Vous pour Livron
28
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19 Vente des parcelles BL 918/920/921/922/923/924 et 849 à la SCI THILEO Philippe Chave 26 Pour : L 18- équipe Livron au Cœur D 3- équipe Ensemble Rassemblons Livron L 5- équipe Avec Vous pour Livron 2 Abstentions : équipe Livron au Cœur 28