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Déliberation - Delib CM 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 02.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
SUR OROME
Commune de Livron-sur-Drôme
LISTE DES DELIBERATIONS
(art. 12121-25 DU Code Général des Collectivités Territoriales)
livron-sur-drome. fr
. + # 4 ! . ur
Approbation du procès-verbal de la séance du 04 mars 2024 à l'unanimité
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de votants : 26
N° Objet de la délibération Rapporteur Vote
1 Schéma Directeur de l'assainissement Jean-François FAURE Unanimité avec 26 Pour
2 Compte de gestion 2023 - Budget Principal Ville Evelyne BERNARD 21 Pour L L L p y 5 Abstentions
18 Pour
3 Compte Administratif 2023 - Budget Principal Ville Evelyne BERNARD 7 Abstentions Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
4 Vote des taux des impôts locaux 2024 Evelyne BERNARD Unanimité avec 26 Pour
19 Pour
imitif 2024 - Principal Vi A 5 Budget Primitif 20 Budget Principal Ville Evelyne BERNARD 7 Abstentions
6 Subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations Monsieur le Maire Unanimité avec 26 Pour
: : , Lou uns 1 . : : . 24 Pour 7 Subvention de fonctionnement pour l'association Histoires et Mémoires Livronnaises Monsieur le Maire 2 ne prenant pas part au vote
: : , Lei : : 25 Pour 8 Subvention de fonctionnement pour l'association Sur Les Pas Des Huguenots Monsieur le Maire 1 ne prenant pas part au vote
: : Le : : 24 Pour 9 Subvention de fonctionnement pour la Mission Locale Monsieur le Maire
2 ne prenant pas part au vote
N° Objet de la délibération Rapporteur Vote
: : ; : : 25 Pour 10 Subvention de fonctionnement pour le Comité de Jumelage Monsieur le Maire
1 ne prenant pas part au vote
: . . . . 25 Pour ii Subvention de fonctionnement pour le Tennis Club Monsieur le Maire
1 ne prenant pas part au vote
. . , ue . . . . 24 Pour 12 Subvention de fonctionnement pour l'association des Donneurs de Sang Livronnais Monsieur le Maire
2 ne prenant pas part au vote
Subvention exceptionnelle pour l’assaciation des Donneurs de Sang Livronnais dans le cadre de . . 24 Pour 13 , Le , a , an Monsieur le Maire
l'organisation de l'assemblée générale des 50 ans de l'association 2 ne prenant pas part au vote
Subvention exceptionnelle pour l'association des Donneurs de Sang Livronnais dans le cadre de . . 24 Pour 14 , Le , Monsieur le Maire
l’organisation d'un concours de belote 2 ne prenant pas part au vote
D de de sub i ti (l le Lycée Li rces - lai 15 eman e e su vention exceptionnelle pour le Lycée Les 3 Sources - voyage scolaire pour des Monsieur le Maire Unanimité avec 26 Pour
enfants Livronnais
20 Pour
16 Compte de gestion 2023 - Budget annexe Eau Evelyne BERNARD 5 Abstentions
1 absence momentanée pendant le vote
17 Pour
7 Abstentions
17 Compte Administratif 2023 - Budget annexe Eau Evelyne BERNARD Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
1 absence momentanée pendant le vote
ue 19 Pour 18 Budget Primitif 2024 - Budget annexe Eau Evelyne BERNARD .
7 Abstentions
19 Pour
19 Compte de gestion 2023 - Budget annexe Assainissement Evelyne BERNARD 5 Abstentions
2 absences momentanées pendant le vote
18 Pour
20 Compte administratif 2023 - Budget annexe Assainissement Evelyne BERNARD 7 Abstentions
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
LR ne 19 Pour 21 Budget Primitif 2024 - Budget annexe Assainissement Evelyne BERNARD .
7 Abstentions
: : 21 Pour 22 Compte de gestion 2023 - Budget annexe Locaux Commerciaux Evelyne BERNARD |
5 Abstentions
18 Pour
23 Compte Administratif 2023 - Budget annexe Locaux Commerciaux Evelyne BERNARD 7 Abstentions
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
N° Objet de la délibération Rapporteur Vote
us . 19 Pour 24 Budget Primitif 2024 - Budget annexe Locaux Commerciaux Evelyne BERNARD . 7 Abstentions
25 |Compte de gestion 2023 - Budget annexe SPANC Evelyne BERNARD 21 Pour pieces 8 L 5 Abstentions
20 Pour
26 Compte Administratif 2023 - Budget annexe SPANC Evelyne BERNARD 5 Abstentions Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
27 |Budget Primitif 2024 - Budget annexe SPANC Evelyne BERNARD 21 Pour L 8 y 5 Abstentions
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