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Déliberation - 2022 05 35 Participation aux frais de fonctionnement de lecole N D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Mchéle
3 1 MAI
2027
ID
: 022-212202626-20220525-2022
05
35-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
mercredi
25
mai
2022
d’Armor
Convocation
du
:
19
mai
2022
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
19
mai
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
15
DELIBERATIONS
Votants
:
19
Délibération
n°
2022/05/35
(nomenclature
8.1)
|
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO. Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- AUBRY
Isabelle
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- THERIN
Emmanuel
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
- LE
BUHAN
Erwan
- MORIN
Sabine
-LE
FUR
Corentin
-
RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault
- HELLARD
Hugo.
Absents
excusés
: COISY
Thierry,
POISSON
François,
LE
CHANU
Fabienne,
GUILLEMOT
Sébastien,
BOQUEHO
Stéphanie,
AUBRY
Charlène
Procuration
:
AUBRY
Charlène
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
LE
CHANU
Fabienne
à LE
BRIS
Isabelle
POISSON
François
à THERIN
Emmanuel
COISY
Thierry
à CARRO
Nicolas
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
CHATTARD-GISSEROT
Thibault.
Objet
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Notre-Dame
Rapporteur
: Nicolas
CARRO
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
(art.
L 442-5
du
code
de
l'éducation).
Par
ailleurs,
la circulaire
n°
2012-025
du
12
février
2012
rappelle
les
principales
règles
de
la
participation
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
privés
sous
contrat
avec
l'État
et les
modalités
de
la procédure
de
l'inscription
d'office
à mettre
en
œuvre
en
cas
de
défaillance
de
la collectivité.
Comme
les
années
précédentes,
la Ville
s’engage
à assumer
les
dépenses
de
fonctionnement
matériel
des
classes
sous
contrat
de
l’école
Notre-Dame
de
Quintin. Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Affiché
le 31
MAI
2072
ID
: 022-212202626-20220525-2022
05
35-DE
Monsieur
Nicolas
CARRO
expose
le mode
de
calcul
de
cette
dépense
de
la commune
délibérée
le 31
mars
dernier.
Considérant
le courrier
de
la Préfecture,
en
date
du
20
avril
2022,
il convient
d’annuler
cette
précédente
délibération
n°2022/03/16.
Pour
ce
qui
concerne
les
élèves
résidant
à QUINTIN,
la participation
communale
sera
égale
au
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
l’enseignement
public
au
prorata
du
nombre
d'élèves.
En
conséquence,
le montant
de
la participation
sera
calculé
en
prenant
en
compte
le rapport
des
élèves
Quintinais
auquel
on
applique
le forfait
communal
du
coût
d’un
élève.
Soit
en
2022
: 82
élèves
quintinais
x 1
006
€ =
82
492
€ de
montant
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Notre-Dame.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d’arrêter
le coût
moyen
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
élèves
Quintinais
de
l’école
Notre-Dame
à 1 006
€ ;
- d’autoriser
le Maire
à verser
une
participation
financière
de
82
492
€;
- d’imputer
cette
dépense
au
compte
6558
- autres
contributions
obligatoires
;
- d’annuler
la précédente
délibération
n°2022/03/16.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.