Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 03 16 Vote de la subvention de fonctionnement
Déliberation - 2025 03 12 vote de la contribution de fonctionneme
Déliberation - 2021 03 16 Cout 2020 par eleve de lecole publique
Déliberation - 2022 03 15 Participation des communes exterieures
Déliberation - 2022 05 35 Participation aux frais de fonctionneme
Déliberation - 2021 03 17 Vote des subventions pour 2021
Déliberation - 2022 03 18 Subventions 2022 aux affaires scolaires
Déliberation - 2025 03 11 Participation des communes exterieures
Déliberation - 2021 03 15 Protocole accord entre Quintin et Ecole
Déliberation - 2025 03 23 Subventions 2025 aux affaires scolaires
Déliberation - 2021 03 18 Subvention de fonctionnement de lecole Notre Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 18 Subvention de fonctionnement de lecole Notre Dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 69/04/2021
Affiché
le
{D
: 022-212202626-20210325-2021_03_18-DE
COTES
D’ARMOR
QUINTIN 22800
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mars
2021
Date
de
la convocation
: 19/03/2021
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- AUBRY
Isabelle
- CHATTARD-
GISSEROT
Thibault
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
-
GUILLOU-COROUGE
Françoise
- COISY
Thierry
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
- MORIN
Sabine
- WEALL
Frédérique
- BOQUEHO
Stéphanie
- LE
FÜR
Corentin
- RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault
- HELLARD
Hugo.
Absents
excusés
: LE
COZLER
Marie-Christine
(proc.
à LE
FÜR
Corentin)
- POISSON
François
(proc.
à HAMON
Jean-Paul)
- LE
CHANU
Fabienne
- LE
BUHAN
Erwan
(proc.
à
CARRO
Nicolas)
- GUILLEMOT
Sébastien
(proc.
à THERIN
Emmanuel)
- AUBRY
Charlène
(proc.
à GUILLOU-COROUGE
Françoise)
Secrétaire
de
séance
: LE
FÜR
Corentin
DELIBERATION
n°
2021-03-18
Subvention
de
fonctionnement
de
l’école
Notre-
Dame
Rapporteur
: Nicolas
CARRO
Comme
les
années
précédentes,
la Ville
s’engage
à assumer
des
dépenses
de
fonctionnement
matériel
des
classes
sous
contrat
de
l’école
Notre-Dame
de
Quintin.
Jean-Paul
Hamon
expose
le mode
de
calcul
de
cette
participation
de
la commune.
Ainsi,
pour
2021,
sont
proposés
les
éléments
suivants
:
Pour
ce
qui
concerne
les
élèves
résidant
à QUINTIN,
la participation
communale
sera
égale
au
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
l’enseignement
publie
au
prorata
du
nombre
d'élèves.
Pour
ce
qui
concerne
les
élèves
résidant
hors
de
QUINTIN,
ceux
dont
les
communes
d’origine
versent
déjà
une
participation
sont
retirés
du
calcul
afin
d’éviter
le double
financement.
En
conséquence,
le montant
de
la participation
sera
calculé
en
prenant
en
compte
ie rapport
des
élèves
Quintinais
au
total
des
effectifs
de
l’Ecole
Notre-Dame
moins
les
élèves
déjà
financés,
auquel
on
applique
le forfait
communal
du
coût
d’un
élève
(qui
remplace
le «forfait
moyen
départemental»). Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2021
Affiché
le
ID
: 022-212202626-20210325-2021_03_18-DE
A ces
critères
s’ajoute
un
plafonnement
de
la subvention
de
fonctionnement
à 90
000€
si le
calcul
aboutissait
à une
somme
supérieure.
Soit
en
2021
: 100
%
des
élèves
quintinais
+ (élèves
non
quintinais
— élèves
financés)
x
(quintinais/
(effectif
total
- financés)
x forfait
communal)
Soit,
avec
les
effectifs
et
le tarif
2019
de
992
€/élève
:
- pour
les
élèves
quintinais
: 92
x 992=
91
264(87
495€
en
2020)
- pour
les
élèves
non
quintinais
: (199
-41)
x (92/
(291-41))
x 992
= 57
679€
(54
770€
€ en
2020) Soit
un
total
de
148
943€
(142
715€
en
2020).
Pour
mémoire,
il est
proposé
que
de
reconduire
la réduction
de
5 %
appliquée
aux
subventions
compte
tenu
des
difficultés
financières
de
la commune,
aboutissant
à un
montant
de
141
496€.
Par
ailleurs
Il est
proposé
de
retrancher
de
ce
montant
les
subventions
déjà
allouées
pour
diverses
activités
de
l’établissement
ainsi
que
certains
forfaits
appliqués
à l’école
publique
mais
sans
objet
pour
l’école
Notre-Dame
pour
un
total
de
16
040€.
Au
final,
le calcul
aboutit
à un
montant
net
de
125
456€
(119
342€
en
2020),
conduisant
à
activer
pour
2021
la modalité
de
plafonnement
de
la subvention
à hauteur
de
90
000
€.
Cependant
la ville
doit
prendre
en
charge
au
minimum
le coût
des
élèves
quintinais
ce
qui
représente
donc
une
subvention
de
91
264€
pour
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Vote,
à la
majorité
absolue,
par
17
voix
pour
et
5 abstentions,
la
subvention
de
fonctionnement
de
l’école
Notre-Dame.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
CARRO.