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Déliberation - dm 2023 237 convention labellisation handiplage
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 237 convention labellisation handiplage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Services à la population
DÉCISION 2023 – 237 – CONVENTION LABELLISATION HANDIPLAGE 2023-2027
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer les conventions de partenariat handiplage 2023-2027 avec l’association HANDIPLAGE – 3 rue Jules Védrines – Z.A Maignon – 64 600 ANGLET – pour la labellisation handiplage de la Grande plage et de la plage de Tanchet.
Article 2 : D’accepter la dépense s’élevant à 780,00 € TTC correspondant à l’attribution du label Handiplage pour une durée de cinq ans et l’achat de la signalétique, sur les crédits inscrits au budget 2023 (3SPO 18 6281 SPO PLAG SECU).
Article 3 : De publier la présente décision sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint