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Déliberation - dm 2023 170 securisation front de mer
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 170 securisation front de mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ingénierie
DÉCISION 2023 – 170 – SÉCURISATION DU FRONT DE MER
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le bon de commande de la société LNTP La Roche sur Yon – ZI Acti Sud – 7 boulevard de l’Industrie – 85000 LA ROCHE SUR YON - pour l’acquisition de blocs béton dans le cadre de la sécurisation du Front de Mer.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 16 930,05 € HT (soit 20 316,06 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (845 2151 ZONETLIMIT opération 2107).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint