Procès Verbal - PV CM 01.10.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 02.12.2025 approuve

Procès Verbal - PV CM 05.09.2023 1

Procès Verbal - PV CM 04.06.2024

Procès Verbal - PV approuve CM 07.11.2023

Procès Verbal - PV approuve CM 03.12.2024

Procès Verbal - PV approuve CM 07.05.2024

Procès Verbal - PV approuve CM 07.11.2023

Procès Verbal - PV approuve CM 02.04.2024 2

Procès Verbal - PV CM 07 du 01.10.2024

Procès Verbal - PV Cm 02.12.25

Procès Verbal - PV CM 01.10.2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.10.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

PROCES VERBAL

Conseil municipal du mardi 1° octobre 2024 à 20h00

Présents: Mme JOUANNET Martine, M. GATTONE Emmanuel, Mme REBOUL SALZE Sophie, M. LEQUIN Didier, M. BAGUET André, M.

FERRARI Antoine, M. NOUVELLE Philippe, Mme POMMES Kathy, M. POURRIER Luc, Mme SLADE Judith, M. LESEGRETAIN Bernard, M.

LACHAUX Patrice, M. CHANEL Michel, Mme LENG-GOLLIET Amély, Mme LACHAUX Laurie,

Excusées : Mme MOSTEIRO Odile, Mme COTTIN Véronique, Mme DELCOUR Pétra,

Procurations : Mme MOSTEIRO Odile à Mme JOUANNET Martine, Mme COTTIN Véronique à Mme SLADE Judith, Mme DELCOUR Pétra à

M. LEQUIN Didier,

Absent : M. DU BOIS Jérôme

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil du 03 septembre 2024

Point n°1 : Décision du Maire

FINANCES

Point n°2 : Factures et engagements

ADMINISTRATION GENERALE

Point n°3 : SDIS : demande de subvention pour l’achat de matériels

TRAVAUX / FORETS/ SECURITE

Point n°4 : Plan Communal de Sauvegarde

VIE ASSOCIATIVE

Point n° 5 : Compte-rendu de la commission

Point n° 6 : Modification du règlement de la salle des fêtes et du chapiteau

Point n° 7 : Modification du règlement de la salle des fêtes et du chapiteau

Point n°8 : Fixation des tarifs de location des salles communales

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n°9 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

INTERCOMMUNALITE

Plan Avenir Montagne

INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture de séance à 20h05

Monsieur Bernard LESEGRETAIN est nommé secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 03 septembre 2024 : pas de remarques.

Point n°1 : Décision du Maire

Convention d'utilisation de la piscine La mise à disposition de la piscine municipale est consentie à titre

09/09/2024 | municipale de Gex - Cours de natation pour onéreux aux tarifs suivant : l’école des Chardons Bleus Forfait scolaire sans maître-nageur : 52€/séance Forfait scolaire avec maître-nageur : 76€/séance

FINANCES

Point n°2 : Factures et engagements

Pas de remarques.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

ADMINISTRATION GENERALE

Point N°3 : SDIS : demande de subvention pour les équipements du Service Local d’intervention et

de Secours de Crozet (SLIS)

Madame la maire informe les membres les membres du conseil que pour l’année 2024, les équipements

suivants ont été achetés pour le SLIS de Crozet.

e Cagoules : 347.76€ TIC

e Casques F1XF : 5437.73€ TTC

e Casques F2XR : 1076.88€ TTC

e Détecteur de monogaz : 281.40 € TTC

Il'est précisé que sont appliqués des taux de subventions selon la catégorie de matériel et qu’à ce jour nous ne

connaissons pas quel est le montant auquel peut prétendre la commune.

Les membres du conseil, à l’unanimité décident :

D’ATTESTER que les équipements susmentionnés ont été acquis à l’usage exclusif des sapeurs-pompiers de Crozet

DE DEMANDER le subventionnement des équipement acquis en 2024 auprès du SDIS 01.

TRAVAUX / FORET / SECURITE

Point N°4 : Plan Communal de Sauvegarde

Madame la maire présente aux membres du conseil le Plan Communal de Sauvegarde de la commune. Il est

précisé que c’est un document qui n’est pas publiable, qu'il est uniquement communiqué auprès de la Préfecture.

I n’est pas mis à la disposition des élus car il contient des coordonnées privées. Toutefois, un récapitulatif des missions des élus leur sera transmis.

Des petites rectifications seront rajoutées sur le PCS puis il sera retransmis à la Préfecture. Un arrêté sera ensuite pris.

L’Agglo est également dans l'obligation d’en produire un à l'échelle du Pays de Gex. Concernant le plan

d'intervention des avalanches, celui-ci est établi par le Syndicat Mixte des Monts Jura.

Le programme PAPI (programme d'Action de Prévention des Inondations) sera présenté ultérieurement. Monsieur Chanel demande si le PAPI est un document intercommunal ? Madame Reboul Salze répond oui et

ajoute que des communes n’ont pas encore donné leur accord donc c’est un dossier qui reste en suspens.

Monsieur Chanel souhaiterait prendre connaissance du document. Madame la maire répond que ce sera

possible quand il sera approuvé par Pays de Gex Agglo.

Point N°5 : Compte-rendu de la commission

La commission a principalement travaillé sur les points n°6,7 et 8 du présent compte-rendu.

VIE ASSOCIATIVE

Point N°6 : Modification du règlement de la salle des fêtes

Monsieur Lequin présente les principales modifications :Commune de CROZET -— République Française - Département de l'Ain

° Suppression des chèques de caution et mise en place d’une autorisation de prélèvement. Cette

procédure simplifie les démarches administratives. Un montant fixe a été défini pour couvrir les

éventuels dommages au mobilier.

+ Autre point : lors de grandes manifestations, la mairie s'autorise désormais à imposer un service privé

de sécurité si l'événement rassemble un grand nombre de personnes. Cela n'était pas stipulé dans le

règlement auparavant. De plus, pour les manifestations importantes, l'ajout de toilettes

supplémentaires pourra également être exigé.

Madame la maire précise qu'avant il était demandé 4 où 5 chèques de caution, ce qui n'avait pas de sens et

compliquait les remboursements. Désormais, avec des prix fixés, les montants prélevés seront plus justes.

Une caution pour le ménage est aussi instaurée, la salle des fêtes n’est pas toujours rendue propre, ce qui

incitera à la rendre en meilleur état.

Monsieur Lequin précise que pour les associations, la validité des mandats de prélèvements est à durée indéterminée.

Enfin, les horaires de la salle des fêtes et du chapiteau restent les mêmes, avec une fin des activités fixée à

1h30.

Madame la Maire clôture en informant que la commission et les services de la mairie se sont investis pour retravailler l'ensemble des règlements.

Les membres du conseil, à l'unanimité décident :

° D’ACCEPTER les modifications du règlement d'utilisation de la salle des fêtes

e D’AUTORISER Madame la Maire à signer le règlement

e DE FIXER son application à compter du 1° octobre 2024

Point N°7 : Modification du règlement du chapiteau

Les membres du conseil, à l'unanimité décident :

e D’ACCEPTER les modifications du règlement d'utilisation du chapiteau

e D’AUTORISER Madame la Maire à signer le règlement

° DE FIXER son application à compter du 1° octobre 2024

Point n° 8 : Fixation des tarifs de location des salles communales

Monsieur Lequin présente les nouveaux tarifs qui seront désormais appliqués.

Les membres du conseil, à l’unanimité décident :

FIXER les tarifs de location comme présenté ci-dessus

D'APPLIQUER les tarifs à compter du 1° octobre 2024

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n° 9 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

Madame Reboul Salze fait un point sur une réunion organisée par Pays de Gex Agglo avec un groupe

d'agriculteurs et des élus. Ce groupe se réunit une ou deux fois par an. Il a été notamment abordé les

différentes aides à l'investissement possibles. Un sujet sensible a été soulevé, celui de la présence des patous

et des troupeaux dans les pêtures. Il y a eu plusieurs cas de morsures signalés. Parallèlement, la promotionCommune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

touristique de la montagne d’été est en expansion et la cohabitation avec les randonneurs et les troupeaux est

à réfléchir.

Madame Reboul Salze présente les autorisations d'urbanisme :

FE (Plante lplolsitie À 8 0es [Pise lo) gl Le Le ET LE] GEpOL Lane) GECISIO

AT00113524 22/01/24 | SAS NIMIR Route d'Harée 06/09/2 FAVORABLE B0001 HOLDINGS -

M. ZELLER

Etienne

DP00113524 13/05/24 | DA SILVA 387 chemin Installation de palissades sur le mur 30/09/24 TACITE B0043 RIBEIRO des Longets Fe extérieur Alexandre

DP00113524 26/07/24 | MASTRULLO | 66 impasse Construction d'une pergola de 3,60 05/09/24 TACITE B0066 Alba des Gentianes | y. x 6,00 M.

DP00113524 29/07/24 | MASTRUELO | 66 impasse Pose d'une clôture ajourée. 26/09/24 TACITE B0068 Alba des Gentianes | Pose d'un portail coulissant Pose d'un portillon en aluminium

coloris gris.

DP00113524 05/08/24 | JEAVONS 273 route du Division en vue de construire 29/08/24 FAVORABLE

B0070 Adam Col AVEC RESERVE

DP00113524 06/08/24 | BARTMANN 106 impasse ; : 30/08/24 FAVORABLE B0071 Wolfgang de la Moline ee LE ta El Eu AVEC ois immergé sa éton. RESERVE

DP00113524 07/08/24 | GUICHON 142 chemin Installation photovoltaïque en 07/09/24 TACITE

ROUTE sans eChÈnee toiture + a te Christophe p :

DP00113524 09/08/24 | PACALET 63 chemin du : É 22/09/24 TACITE B0073 Jean-Pierre Peillon Rénovation de façade

DP00113524 14/08/24 | PERRIER 10 route du p lai 14/09/24 TACITE B0075 Delphine Marais - ose de panneaux solaires sur la

AVOtzon toiture en surimposition.

PC00113508 10/07/24 | DELHOMME 55 chemin de | Construction d'un mur de 20/09/24 REFUS B0007M01 Vincent la Pièce soutènement en enrochements entièrement végétalisé érigé en

septembre 2009.

Construction d'une véranda en

aluminium.

PC00113523 01/07/24 | BUFFAZ Marc | 409 route de la Le ai ’ 16/09/24 REFUS B0013M01 etBUFFAZ | Télécabine MO delenroghement

Manon Modification de l'implantation de la

construction.

Création d'un sous-sol sur une

partie du soubassement maçonné

PC00113524 22/01/24 | SAS NIMIR Route d’Harée | Création d’une extension attenant 06/09/24 FAVORABLE

B0002 HOLDINGS - au restaurant de la cuisine. AVEC

M. ZELLER Création d’un local pour le stockage RESERVE Etienne des déchets et le stockage de la

cuisine.

Modification du porche d'entrée du

restaurant.

PC00113524 15/07/24 | REGIE DES Les Curtils 04/09/24 FAVORABLE B0015 EAUX Construction d'une chambre de AVEC

GESSIENNES vannes avec deux cuves de RESERVE

- M. FUSEAU stockage de 2000 M3.

Mathieu

PD00113524 11/07/24 | EPF DE L'AIN | 368 rue de la 04/09/24 FAVORABLE B0001 - M. MORRIER | Mairie AVEC

Pierre RESERVE

Madame Reboul Salze informe que la commission a répertorié plusieurs dossiers d'urbanisme présentant des

difficultés. L'objectif est de régulariser ces dossiers afin de les mettre en règle.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Avec les pluies d’autmone, de nouveaux problèmes arrivent dans certains bâtiments collectifs dus à des

défauts de constructions.

Les sous-sols, non cuvelés, sont situés dans une zone riche en sources, et les eaux souterraines pénètrent dans

les bâtiments. Un bassin d'infiltration est censé gérer les eaux pluviales. De plus, de nombreux champs

environnants contribuent à la saturation en eau.

A l'automne dernier, l’eau d’un bâtiment collectif récent a été pompée par les propriétaires et les rejets des

eaux pluviales se faisaient dans la rue. Ce sont des eaux souterraines qui sont drainées, ce qui n’est pas

réglementaire.

Madame Pommès demande si c’est une solution à court ou moyen terme ?

Madame Reboul Salze précise que le service des eaux pluviales de l’Agglo propose de creuser le long de la

route de Gex et de faire un mur perméable. Le problème est que les sources seront détournées. Mais cette

solution permettrait d’assécher le sous-sol.

Monsieur Chanel n’est pas convaincu par l’idée de construction d’un mur et ajoute que ce sont les nappes qui remontent et qu'un mur n'empêchera pas l’eau de passer.

Monsieur Gattone ajoute que par expérience vécue d’une situation similaire, il a dû cuveler les sols et les murs

intérieur de l'habitation pour pallier les remontées d’eau en sous-sol.

INTERCOMMUNALITE

Madame la maire présente le Plan Avenir Montagne pour lequel Pays de Gex Agglo a recruté une chargée de

mission pour proposer des projets afin de développer le tourisme.

Monsieur Lesegretain demande quelles seront les suites de ce document ? Madame la maire répond que ce sera

à chaque commune de voir ce qu’elles souhaitent prioriser selon les préconisations faites du document. Madame

la maire ajoute que certaines actions sont à court terme et faciles à mettre en œuvre. Pour d’autres, il faudra

des études, des changements du Pluih etc. Certaines zones ne sont pas classées en naturel loisirs.

Monsieur Chanel demande qu’en est-il des financements ? Madame la maire précise que si les actions dépendent

du Syndicat Mixte des Monts Jura, ce sera de leur propre financement. Si des actions sont communales, ce sera

du ressort des communes, et d’autres pourront émaner du privé, comme pour le VVF de Lélex.

Monsieur Nouvelle fait part qu'il ne faudra pas être en contradiction avec le développement de masse du

tourisme et les missions attribuées à la Réserve Naturelle.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame la maire fait part des informations suivantes :

Inauguration de la bibliothèque s’est bien passée. Il reste quelques aménagements extérieurs à terminer.

Vide grenier : Il y a eu une grande affluence sur l'évènement.

Course « La Foulée » : la vingtième édition aura lieu dimanche 6 octobre.

Information personnel communal : un technicien vient d’être recruté.

Fin de conseil à 22h00

Madame Martine Jouannet Le secrétaire de séance

ir _ >