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Procès Verbal - PV CM 05.09.2023 1 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.09.2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement, Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

PROCES VERBAL

Conseil municipal du mardi 05 septembre 2023 à 20h00

Présents : Mme JOUANNET Martine, Mme MOSTEIRO Odile, Mme REBOUL SALZE, M. GATTONE Emmanuel, Mme COTTIN Véronique, M.

BAGUET André, M. NOUVELLE Philippe, Mme DELCOUR Petra, Mme POMMES Kathy, M. LACHAUX Patrice, M. POURRIER Luc, M.

LESEGRETAIN Bernard, Mme SLADE Judith, M.FERRARI Antoine, Michel CHANEL, Mme LENG-GOLLIET Amély, Mme LACHAUX Laurie,

Excusés, M. Didier LEQUIN,

Absent : M. DU BOIS Jérôme,

Procurations : M. Didier LEQUIN à M. GATTONE Emmanuel.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil 4 juillet 2023

ADMINISTRATION GENERALE

Point n°1 : Installation d’un conseiller municipal

Point n°2 : Modification de la composition de la commission Travaux Sécurité Forêt

Point n°3 : Modification du tableau des emplois

Point n°4 : Revalorisation du régime indemnitaire

Point n°5 : Convention d'utilisation de la piscine municipale de Gex

FINANCES

Point n°6 : Factures et engagements

ENFANCE JEUNESSE

Point n°7: Compte-rendu de la commission du 4 septembre 2023

Point n°8 : Convention Alfa 3A -Mise en place d’un Projet Educatif Territorial : PEDT

TRAVAUX / FORETS

Point n°9 : Compte-rendu de la commission

Point n°10 : Convention Département Ain : Route de Gex

Point n°11 : Convention COGEDIM : alimentation électrique « Les Corneillettes »

Point n°12 : Convention ONF

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n°13 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n°14 : Travaux des commissions Solidarité - Vie Associative - Communication

INTERCOMMUNALITE

Information sur la mise en place de la ligne 67

INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture de séance à 20h

Mme Kathy POMMES est nommée secrétaire de séance

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil 4 juillet 2023

Pas de remarques

Point N°1 Installation d’un conseiller

Mme la Maire rappelle aux élus que Mme Vallercorsa Sofia a démissionné du conseil municipal le 15 juin 2023.

Considérant la démission du Conseil municipal de Mme VALLECORSA Sofia, Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Considérant le refus de Mme DELUCA Carolina, suivante de la liste, d'accepter de siéger au conseil municipal, il a été proposé

à Monsieur FERRARI Antoine, suivant de la liste d'intégrer le conseil municipal.

Par courrier du 03 août 2023, M. FERRARI Antoine a fait part de son acceptation auprès de Mme la Maire.

Mme la Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local à M. Antoine Ferrari et lui souhaite la bienvenue au conseil municipal.

L'ensemble des membres du conseil accueille M. FERRARI sous les applaudissements.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

PRENNENT ACTE de l'installation de M. FERRARI Antoine au conseil municipal

Point N°2 Modification de la composition des membres de la commission Travaux-Foret-Sécurité

Mme la Maire fait part du souhait de M. Ferrari d’intégrer la commission Travaux, forêt, sécurité.

Considérant l'installation de M.FERRARI Antoine, en qualité de conseiller municipal par délibération n° 01-07-2023,

Considérant la nécessité d'installer M.FERRARI Antoine dans la commission TRAVAUX-FORET-SECURITE,

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident de :

FIXER le nombre de membres de la commission travaux-Foret-Sécurité à 6 membres

DESIGNER, M. FERRARI Antoine membre de la commission Travaux-Forêt-Sécurité

Point N°3 Modification du tableau des emplois

Mme la Maire propose de modifier le tableau des emplois faisant suite à l'augmentation du temps méridien et au départ en

retraite d’un agent des services techniques.

e Suppression :

o un poste d’adjoint technique 2è classe, à temps non complet de 6h

o un poste d’adjoint technique 2è classe, à temps non complet de 14h

o un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet de 35h

e Création:

o Un poste d’adjoint technique 2è classe à temps non complet de 8h pour assurer la surveillance de la Cour

o un poste d’adjoint technique 2è classe, à temps non complet de 16h pour assurer le service de la

restauration scolaire

o Un poste d’adjoint technique 2° classe à temps complet de 35h pour assurer l’entretien de la voirie, des

espaces verts et bâtiments

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

e D’ACCEPTER la proposition de Madame la Maire

e DE FIXER le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué ci-dessus

Point N°4 Revalorisation du régime indemnitaire du RIFSEEP

Mme la Maire fait part que le régime indemnitaire des agents de la commune a été mis en place par délibération en juillet

2016. L'instauration du Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel

(RIFSEEP) s'inscrit dans la démarche de simplification du paysage indemnitaire et d'amélioration de sa lisibilité.

Ia pour objectif de supprimer toutes les primes et de créer une « prime unique » s'appliquant à tous les fonctionnaires en

fonction de critères définis par l'assemblée délibérante.

Les objectifs sont la valorisation des fonctions, de l'expertise requise dans l'exercice des fonctions ainsi que la

reconnaissance de l’investissement professionnel.

Le Rifseep englobe 2 primes :

© L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) : versée mensuellement.Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Cette indemnité est fixée en tenant compte du niveau de responsabilité, d'expertise et de sujétions dans l'exercice des

fonctions occupées par l'agent. Le décret pose le principe d’une reconnaissance indemnitaire axée sur l'appartenance à un

« groupe de fonctions », qui prend en compte les trois critères suivants :

- l'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

- l'expertise, technicité, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,

- les sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les groupes de fonctions sont formellement déconnectés du grade et de la personne.

La prime « IFSE » doit prendre en compte l'expérience professionnelle, qui inclut l’approfondissement des savoirs, les

connaissances acquises de la pratique, l'élargissement des compétences.

Ne sont pas prises en compte dans l'expérience professionnelle, l'ancienneté, l'engagement et la manière de servir (CIA).

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

au moins tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

o Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : versée 1 fois par an

Iltient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés au moment de l'entretien professionnel.

Ce complément indemnitaire annuel, qui est facultatif, est non reconductible d'une année sur l'autre puisqu'il est lié aux

résultats de l’entretien professionnel. Il sera versé au mois de février.

Montants de référence

Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de

plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de

ces plafonds.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les

sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Responsabilité d’une direction, fonctions de coordination et de pilotage, fonction

d'encadrement à technicités particulières :

Direction générale des services,

Groupe 1 | ‘

Responsable services techniques

Adjoint à une direction

Encadrement de proximité :

Groupe 2 Responsable de la restauration scolaire, Responsable de la bibliothèque

Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière :

Groupe 3 Chargé de mission, Agent d’accueil, responsable comptabilité, état civil, urbanisme,

gestionnaire RH, Chargée de l'animation bibliothèque, agent des Services techniques

Fonctions opérationnelles :

Groupe 4 Agent des Services Techniques, ATSEM, Agent de restauration scolaire, Agent

d'entretien, agent de surveillance scolaire, agent administratif

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d'emplois soient fixés à :Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

RIFSEEP

Indemnité de fonctions, de Complément

sujétions et d’expertise Indemnitaire

Annuel

Montants

Catégories Base Plafonds annuels |

Groupes minimale maxima fixés annuels

annuelle par la

collectivité

1 A 6 000 15 000 2500

1 B 2 500 10 000 2200

1 C 2 000 8000 1500

2 B 1800 6500 1700

2 C 1 500 5000 1500

B 2500 4500 1400

C 1000 4000 1200

C 1000 3500 1000

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective

du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Mme la Maire indique qu’en 2023 le montant total de primes IFSE s'élève à 38 266 € pour l’ensemble du personnel, soit 18

agents. Pour le budget 2024, il est proposé de l’augmenter à 53 600€

Mme la Maire ajoute que cette hausse est un gage de reconnaissance envers le personnel de la commune qui permettra

d'améliorer les revenus des fonctionnaires dans un contexte économique actuel difficile.

Modalités ou retenues pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou

maladie professionnelle, CITIS, congés maladie, congés annuels et autorisations spéciale d'absence, congés pour formation

syndicale...), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l'agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent

est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé

antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie

ordinaire lui demeurent acquises. Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés

annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés

d'adoption.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

D’INSTAURER le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel dans les conditions indiquées ci-dessus à compter du 1° octobre 2023

D’ABROGER la délibération du 16 juillet 2016 sur le régime indemnitaire

D’AUTORISER Mme la Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la

prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

De PREVOIR et D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Point N°5 Convention d'utilisation de la piscine municipale de Gex

Mme la Maire fait part que chaque année, l’école des Chardons Bleus organise des sorties à la piscine municipale de Gex.

A cet effet, il convient de signer une convention de mise à disposition entre la Commune de Gex et la Commune de Crozet. Il'est précisé que c’est le Sou des écoles qui finance les séances de piscine.

Le coût de la séance s'élève à 73 € avec le maître-nageur. Mme Mosteiro confirme qu’il y a bien un maître-nageur à chaque

séance, que cela est obligatoire dans l’éducation nationale.

M. Baguet fait remarquer que les séances ne durent que 40 minutes. Mme Mosteiro répond par l’affirmative mais que ce

sont 40 minutes effectives dans l’eau.

Mme Mosteiro ajoute qu'il y a de moins en moins de créneaux disponibles car il y a beaucoup de demandes et peu de

piscines dans le Pays de Gex.

Mme Lachaux demande s’il n’est pas possible d’aller à la piscine de Saint-Genis-Pouilly ? Il est répondu que tout est déjà complet.

M. Lesegretain demande si tous les enfants savent tous nager ? Mme Mosteiro répond que ce ne sont pas des séances

d'apprentissage mais plutôt d'autonomie et d’appréhension de l’eau.

Mme Pommès demande s’il existe des séances spéciales pour les sorties de type kayak ? Mme Mosteiro confirme qu'il en

existe, qu'il y en avait notamment eu pour les sorties voile. Ce sont des exercices spécifiques pour la pratique et faire passer

les tests.

Les membres du Conseil municipal de, à l’unanimité décident :

D’AUTORISER Mme la Maire à signer la convention d'utilisation pour l’année scolaire 2023/2024

FINANCES

Point N°6 Factures et engagements

Pas de questions

ENFANCE / JEUNESSE

Point N°7 Compte-rendu de la commission du 4 septembre 2023

Mme Mosteiro présente le compte rendu :

e Dettes de restauration scolaire

Des familles ayant des dettes de restauration scolaire ont été relancées récemment afin de leur proposer une solution.

Mme Cottin confirme qu’il y a eu peu de réponses en retour, certaines familles ne souhaitant pas faire part de leurs réelles

ressources.

Concernant les dettes récentes, un rappel sera fait par courrier. Pour les dettes plus anciennes, des courriers en

recommandé vont être envoyés indiquant que sans paiement, les enfants ne seront plus acceptés au restaurant

scolaire. Cette relance a été faite en concertation avec la directrice de l’école.

Mme Pommès demande à quelle hauteur s’élève le montant de la dette ? Mme la Maire répond qu’elle est de 7500€.

e Projet Educatif Territorial : PEDT la commission émet un avis favorable. Celui-ci sera présenté dans le point suivant.

e Il a été proposé à des conseillers municipaux de suivre des thématiques relatives à la commission enfance et

jeunesse. Une délégation leur est donnée sur différents sujet à traiter.

e Conseil Municipal des Jeunes : Mme Slade Judith

e Restauration scolaire (hors suivi du marché, des commandes et inscriptions traités en mairie) : M. Pourrier

Luc

e Ecole : Mme Mosteiro Odile

e Accueil de loisirs : Mme Delcour Petra.

e Gestion des familles : Mme Cottin Véronique

e DiversCommune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Logements enseignants : de nombreux nouveaux enseignants n’ont pas de logements pour cette rentrée. Cela touche des écoles primaires, collèges et lycées.

Mme Cottin soulève que les enseignants sont nommés quelques semaines avant, voire quelques jours avant, et que c’est

compliqué de trouver des logements en si peu de temps.

Actuellement, 36 enseignants sont en attente de logement sur le Pays de Gex.

M. Nouvelle demande si la commune a des disponibilités de logements dans le cadre des conventions de réservations avec

les garanties d'emprunt. Mme Cottin confirme qu’il y en a mais très peu.

A Crozet nous avons pu loger les deux nouvelles enseignantes. La rentrée s’est bien passée avec 248 élèves répartis en 10

classes.

Mme la Maire ajoute qu’un logement communal d’un agent parti a la retraite est à rafraîchir et sera conservé pour loger du

personnel communal.

Point N°8 Convention Alfa3A : Mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT)

Mme la Maire présente la convention PEDT qui a été vue en commission enfance et jeunesse. C’est un contrat qui a pour

objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le

cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de Crozet et du territoire, ainsi que des collégiens dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.

Ce PEDT est intéressant car la commune peut être acteur dans l’organisation et le suivi des activités menées par l’accueil de loisirs. Les objectifs sont définis ensemble.

L'école, les associations ainsi que la CAF sont aussi associées.

Cette contrepartie et ce partenariat apporteront un meilleur financement de la CAF.

M. Chanel demande quel est le rôle de la commune ?

Mme la Maire répond que la commune veille à ce que les activités restent bien dans le cadre du PEDT avec Alfa3A.

Ce contrat permet d'intégrer l’association d’aide aux devoirs et la restauration scolaire.

Mme Mosteiro ajoute que cette convention permettra de lisser les règles d'utilisation de la cour par exemple, qui est

commune à l’école et au périscolaire. Le règlement devrait être le même.

M. Chanel si cette convention pourrait remettre en cause la Délégation de Service Public avec Alfa3a.

Mme la Maire répond non, cela avait été présenté dans le projet de contrat initial.

Pour suivre ce dossier un comité de pilotage sera mis en place avec des parents d’élèves qui le souhaitent, des associations,

des représentants institutionnels, responsable de la restauration.

Le contrat a une durée de 3 ans, Mme Delcour nous tiendra informée de son évolution.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

D'AUTORISER Mme la Maire à signer la convention de mise en place d’un PEDT avec Alfa3a

TRAVAUX/ FORET

Point N°9 Compte-rendu de la commission

Mme Mosteiro fait part de la dernière commission travaux :

Marché de voirie et de marquage 2023 :

° Pour l'aménagement du carrefour de la RD89 et de la rue des Borgeats et les travaux au chemin des Noyers, une enveloppe de 100 000 £ est prévue.

e Travaux au chemin des Reinnets : ils étaient estimés à 150 000 €, le nouveau devis proposé s'élève à 191 298,94 €

HT suite aux travaux complémentaires demandés.

e Arrêts de bus : trois arrêts de bus sont à aménager. Ils sont estimés à hauteur de 20 000 € - Ces travaux n'étaient

pas prévus dans le budget 2023 mais sont à réaliser pour la mise en route de la ligne prévue le 10 décembre prochain. Des devis sont à demander.

Mme Mosteiro précise que compte-tenu du dépassement de budget 2023, il est décidé de donner la priorité au

programme du chemin des Reinnets et de reporter ceux des Borgeats et des Noyers au printemps prochain.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Marché voirie et marquage 2024 :

+ Borgeats + Noyers : 100 000 € à réaliser au printemps comme indiqué précédemment.

° Chemin du Peillon : enrobé à refaire suite aux travaux d’enfouissement de l’éclairage public — les devis sont à

demander.

Autres projets à envisager :

+ Rue du Jura: (reprise provisoire des bouches à faire en urgence en 2023). Voir pour lancer une consultation pour

un maître d'œuvre afin de définir un projet qualitatif.

e Route forestière : M. Baguet signale des portions dangereuses et va faire un état des lieux avec M.Bole ; agent de

l'ONF.

e Chemin du Grand Verger : déterminer la longueur de la réfection de la voirie jusqu’au réservoir.

Etude de flux

e L'état des lieux a été fait. Il faudra déterminer et hiérarchiser les travaux prioritaires à réaliser sur les bâtiments

° Programmation du chauffage : à revoir avec l’entreprise Art Elec. Une réunion est prévue en novembre.

21h02 : interruption de la séance du conseil municipal

21h12 : réouverture de la séance de conseil municipal

M.Chanel fait part de son avis concernant l'aménagement du chemin des Reinnets qui lui semble être une aberration. Mme

la Maire répond que ce projet a été vu à plusieurs reprises en commission travaux et qu'une présence assidue en commission

permet de suivre l’évolution des dossiers. M. Chanel ajoute qu’il n’a jamais lu ce projet dans les comptes-rendus. Mme la

Maire indique que le projet a été réfléchi depuis 1 année en commission et suivant des conditions techniques particulières

et en prenant en compte l'avis des habitants.

M.Chanel ajoute qu'il y avait deux projets, que celui retenu est beaucoup trop large.

Point N°10 Convention de travaux avec le Département de l’Ain : Route de Gex

Mme la Maire rappelle que ces travaux d'aménagement du carrefour sur la RD 89 et le chemin des Borgeats sont prévus

pour 2024. La convention annexée à la note de synthèse présente les conditions administratives, financières et techniques

de réalisation des travaux.

C'est la convention type que le Conseil Départemental passe avec les communes.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

D’AUTORISER Mme la Maire à signer la convention de travaux avec le Département de l'Ain pour l'aménagement du

carrefour RD89 / Chemin des Borgeats

Point N°11 Convention COGEDIM : alimentation électrique « Les Corneillettes »

Mme la Maire explique que dans le cadre du programme de logements des Corneillettes situé route du Col, il convient de

signer une convention d'alimentation électrique des logements entre : le SIEA, la Commune et COGEDIM SAVOIE LEMANS.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

D’AUTORISER Mme la Maire à signer la convention

Point N° 12 Conventions ONF

M. Baguet présente les conventions avec l'ONF pour les travaux forestier 2024.

Après vérification des prix, ceux-ci seraient erronés.

Le point est retiré, les conventions seront présentées lors d’un prochain conseil.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

URBANISME

Point N° 13Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

HE GE Demandeur Adresse terrain | Nature des travaux EE nue Décision

AT00113523 01/06/23 L'ENTREPRISE 250 rue des 23/08/23 FAVORABLE B0002 CREATIVE - M. Etangs

SWIFT Gwynfor

CU00113523 15/05/23 SCI SOLERMA - M. | 190 rue du Construction de deux 07/07/23 NEGATIF B0022 POINDRON Rémy | Salève bâtiments mitoyens

supplémentaires.

Chaque bâtiment sera

composé d'un entrepôt et de

bureaux.

CU00113523 |19/05/23 |FOREL Hélène 138 chemin de | division parcellaire et détacher | 11/07/23 POSITIF B0026 Farreu une parcelle d'environ 800 M2.

DP00113523 22/03/23 FILOTTI Manuel 161 chemin du Création d'une piscine et 20/07/23 OPPOSITION B0020 Peillon d'une clôture

DP00113523 29/03/23 MARHIEU Lionel 307 rue de la 28/07/23 REFUS TACITE Terrasse en bois de 6x5

B0023 Montagne - . Villeneuve Total 30 M? du bois)

DP00113523 11/04/23 DAVAL Pascal 307 rue de la Installation d'une cabane de 21/08/23 NON B0025 Montagne - jardin en bois avec toit à 2 OPPOSITION

Farreu pentes.

DP00113523 02/05/23 ADAMO Franco 307 rue de la Modification d'une terrasse 31/07/23 NON B0030 Montagne existante et création d'une OPPOSITION

terrasse sur la partie droite de

la maison.

DP00113523 12/05/23 SZIGETI Gergely 116 chemin des ati : : # | 12/07/23 NON B0038 Reinnets a penis Lie toit OPPOSITION

mitoyenne avec le voisin.

DP00113523 15/05/23 MENETRIER 116 chemin des si ; . | 24/07/23 NON = : Création d'un appentis de toit B0040 Thibaut Reinnets pour maison mitoyenne, OPPOSITION

DP00113523 01/06/23 GUICHON Jean 142 chemin des Las ; È 19/07/23 NON

B0047 Christophe Chênes See RARES OPPOSITION

DP00113523 07/06/23 PORTAFAIX- 85 chemin des 03/07/23 NON

B0048 MIAZZA Alice Hivouettes Pose d'un chalet de jardin OPPOSITION Amélie Geneviève Dimensions 2 x 5.

Mia

DP00113523 12/06/23 SAS HABITAT 115 chemin de 12/07/23 TACITE

B0049 ENERGIE VERTE - | Chapeaux Installation d'une centrale

M. LARANJEIRA photovoltaïque de 6.1 KWC

Jordi

DP00113523 12/06/2023 | SARL GREEN 41 route de Flies | Installation d'un système 06/07/23 OPPOSITION B0050 PLANET - M. photovoltaïque, panneaux

ROUCH Jordan solaires en surimposition de

toiture,

DP00113523 12/06/23 MASTRULLO Alba |Le Marais Nord | Réalisation d'une piscine 05/07/23 IRRECEVABLE B0051 enterrée dans mon jardin

DP00113523 19/06/23 SARL FRANCE 73 impasse des | installation de 24 panneaux 19/07/23 TACITE

B0052 SOLAR - M. | Sarsonnières photovoltaïques d'une surface KILICDEMIR Ercan de 45.03 M2.

DP00113523 19/06/23 READ Paula 68 chemin du . ou 26/07/23 NON

B0053 Peillon Peur se Jerdinsare OPPOSITION DP00113523 28/06/23 PARENT Sylvain 8 impasse du 18/08/23 TACITE

B0055 Crêt de la Neige | changement d'affectation de

deux pièces servant de dépôt

en pièces habitables.

DP00113523 30/06/23 GATTONE 56 rue de Installation photovoltaïque en | 30/07/23 TACITE B0056 Emmanuel Montoisey vue de la production d'énergie

renouvelable :

Puissance totale : 6,4 KW.Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

DP00113523 05/07/23 PINEY Henri Chemin de la Clôture bois de 80 cm au

09/08/23 OPPOSITION B0057 montagne

dessus du mur existant de 60

cm et clôture en prolongement

de la limite existante de 130

cm. DP00113523

06/07/23 SAS ISOWATT - M. | 294 chemin de la | Installation photovoltaïque full | 06/08/23 TACITE B0058 MARTINEAU Cuille black en surimposition d'une

Benjamin surface de 24 M2.

DP00113523 13/07/23 SAS 63 chemin de Installation de 6 panneaux

13/08/23 TACITE B0060 ENERGYMOOV -

Chapeaux photovoltaïques ure en

M. TACHL Vincent surimposition

DP00113523 17/07/23 TENCALEC 27 rue du Pré 17/08/23

TACITE B0061 Theodor d'Anaïs

DP00113523 18/07/23 RAILLARD 174 impasse des | Changement de toutes les 18/08/23 TACITE B0062 Jonathan

Sarsonnières menuiseries de la maison

ainsi que le remplacement

d'une porte de garage par une

menuiserie 3 ventaux avec

soub nent. DA 13523

21/07/23 ee Chappet Division en vue de construire 10/08/23 see RE _.

DP00113523 02/08/23 DAVAL Pascal 307 rue de la Installation de deux pompes à | 02/09/23 TACITE B0065

Montagne chaleur

DP00113523 02/08/23 PURTCHER 142 rue de la Création d'une structure 02/09/23 TACITE B0066 Anthony

Montagne métallique pour pose de

panneaux photovoltaïques... DP00113523

02/08/23 GAUTHIER Thierry | 144 rue de la Création d'une structure 02/09/23 TACITE B0067 Montagne métallique pour pose de

panneaux photovoltaïques.

DP00113523 03/08/23 SASU EDF ENR- | 54 rue du Jura- | Installation d'un générateur 25/08/23 OPPOSITION B0069 M. DECLAS Place de la photovoltaïque sur le plan de

Benjamin Mairie la toiture parallèlement à la

couverture PC00113523

29/03/23 SAS FORANY - 285 rue du Jura Transformation d'une ferme 27/07/23 REFUS TACITE B0008 M. HIMMESOETE on Kevin

en 3 logements individuels

PC00113523 01/06/23 BUFFAZ Marc et 409 route de la Construction d'une maison 25/07/23 FAVORABLE B0013 BUFFAZ Manon Télécabine individuelle, comprenant Rez-

AVEC RESERVE

de-Chaussée + Combles

aménagées et garage accolé.

Mme Reboul Salze fait part qu’une position a été prise lors de la dernière commission concernant le Programme d'Actions

de Prévention des Inondations (PAPI) et le Plan de Gestion de la Ressource en eau (PGRE).

La commission a soulevé le manque d’action sur une adaptation de la tarification de l’eau afin de faire payer plus cher les

gros consommateurs comme dans les pays du sud. Les premiers mètres cubes, qui sont les mètres cubes vitaux devraient

être très peu chers, contrairement à ceux consommés bien au-delà d’une consommation moyenne, qui eux, devraient être

plus chers et ainsi de suite.

Ilest soulevé également l’idée d'inscrire dans le PLUiH l'obligation d'alimenter sa piscine par de l'eau pluviale et donc, obliger

ceux qui construisent une piscine à investir également dans une cuve de rétention d'eaux pluviales. Il est proposé également

d’obliger toute nouvelle construction à avoir un réseau d'eau grise pour alimenter par exemple les wc... Il est en effet très

facile de faire un double réseau d'eau à la construction, c'est en revanche plus compliqué de créer un nouveau réseau d'eau

dans une maison lors d'une rénovation.

M.Chanel rappelle que la tarification avec un forfait un peu plus élevé avec déjà été soulevé à Pays de Gex Agglo mais

repoussé. La population augmente mais les ressources diminuent.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point N° 14 Travaux des commissions Solidarité — Vie associative —- Communication

Solidarité/CCAS présenté par Mme Cottin :

8 personnes se sont inscrites au plan canicule 2023 et ont pu être suivies tout au long de l’été par les services de la

commune.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Manifestations estivales passées présentées par Mme la Maire :

14 juillet : feux d’artifice et repas dansant.

19 août le repas dansant des pompiers.

25 août : Tour du Léman junior avec 140 coureurs. Il y a eu beaucoup de bénévoles dont 2 conseillers municipaux. Une

demande de subvention sera étudiée pour le prochain conseil.

Manifestations à venir par Mme la Maire :

22 septembre à 19h : Accueil des nouveaux arrivants

24 septembre : vide grenier

1er octobre : La foulée

29-30-31 : Exposition de l'association Art et cultures

Communication par M.Gattone:

La Migration sur Microsoft Office est terminée. Si des élus rencontrent encore quelques problèmes, M. Gattone se tient à

leur disposition.

INFORMATION DIVERSES

e JIVAHILL :

Le conseil est informé des démarches récentes entreprises par le Jiva Hill concernant la demande de bail provisoire pour le

déplacement de leur practice. Madame la Maire donne lecture de la position prise par le conseil municipal le 6 décembre

dernier :

Les élus de Crozet ont pris connaissance des projets du Jiva Hill sur les parcelles ZC 103, ZC 105 et ZC 92. Ils prennent acte

que le Jiva Hill souhaiterait un bail provisoire pour être en mesure d'installer son practice sur la parcelle ZC 103, bail qui serait

provisoire dans l’attente d’une modification de zonage de ces parcelles en « Unité Touristique 1 ».

Les parcelles concernées sont classées en zonage « Agricole protégé », ce qui interdit toute construction et toute activité de

loisirs.

Par ailleurs, « maintenir une activité agricole significative sur la commune » est un point du programme sur la base duquel

la mandature actuelle a été élue. La délivrance d’un bail temporaire au Jiva Hill sur une parcelle actuellement cultivée, sans échange de terre à remettre en culture de surface au moins égale, serait, de ce fait, contraire aux engagements pris en 2020.

Aussi, les élus de Crozet ne souhaitent pas que le Jiva Hill se développe de l’autre côté de la Route d’Harée.

Il a été décidé ce jour, de ne pas autoriser, même de manière temporaire, de nouvelles infrastructures sur les parcelles ZC

103, ZC 105 et ZC 92. Les élus s'opposent de ce fait à la délivrance d’un bail temporaire pour établir un practice sur la parcelle

ZC 103.

e Vélo en libre-service :

M. Nouvelle fait part qu’une société de station de vélos en libre-service a contacté la commune pour proposer un projet.

Une présentation sera faite avant le prochain conseil municipal.

Fin de conseil à 22h15

Le 03 octobre 2023,

Mme JOUANNET Martine

Maire. Le secrétaire de séance ANA TENYE) Où

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