Procès Verbal - 10 PV CONSEIL 20 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - 10 PV CONSEIL 20 OCTOBRE 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV CONSEIL 20 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS

Séance du Jeudi 20 octobre 2022

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

L’an Deux Mille vingt-deux, jeudi 20 octobre, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GOUTAGNY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 14 octobre 2022

Présents : M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Nicole VIRICEL, M Didier LUXEMBOURGER, M Didier REYMONDON, M VALLIER René, M Jean-Pierre KHIREDDINE, Mme Patricia FILLON, Mme Stéphanie CHAMBE, Mme DUBOEUF Françoise, M Nicolas BERGER, M Jean-Luc GOUTAGNY, Mme Angélique PIBOLLEAU.

Absents excusés : Mme Monique RAGEYS pouvoir à Mme Nicole VIRICEL M Noël BROCHIER pouvoir à M Didier REYMONDON

M Hervé PERRONNET

Secrétaire de séance (L2121-15 CGCT) : Mme Angélique PIBOLLEAU Quorum : 8

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du conseil municipal du jeudi 22 septembre 2022 Délibération : Approbation de la modification de droit commun n°4 du plan local d’urbanisme Délibération : Approbation de la convention à intervenir avec la CCMDL pour la création d’un service commun « gestion administrative des mairies »

Délibération : Modification des attributions de compensations

Délibération : Modification du tableau des effectifs

Délibération : Tarif des concessions cimetière pour l’année 2023

Délibération : RPQS Assainissement collectif

Discussion sur les mesures d’économies d’énergies

- Comptes rendus des commissions intercommunales

- Questions diverses.

→ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente en date du 22 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

→ Délibération

DELIBERATION : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Suite à l’enquête publique qui s’est terminée au 17 septembre 2022, Monsieur le Maire présente le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur. Il en ressort qu’une seule remarque a été rapportée. Suite à l’envoi du dossier aux Personnes Publiques Associées, aucun avis défavorable n’a été reçu. Le commissaire enquêteur émet un avis favorable. Monsieur le Maire propose d’approuver cette modification n°4 du PLU et après en avoir débattu, invite le Conseil Municipal à délibérer, Approuvé 13 voix Pour et 1 Abstention.

DELIBERATION : APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA CCMDL POUR LA CREATION D’UN SERVICE COMMUN « GESTION ADMINISTRATIVE DES MAIRIES »

M le Maire rappelle la mise en place d’un service commun de gestion du personnel administratif intervenant dans les mairies sur les domaines suivants : gestion financière et comptable, commande publique, gestion des ressources humaines, domaine régalien de la commune (état civil, élection…), urbanisme, accueil … Ce personnel employé par la CCMDL sera mis à disposition des communes par l’intermédiaire d’une convention. A compter du 1er janvier 2023, la commune paye le coût du service selon les moyens qui lui sont affectés augmentés des frais de gestion.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer,

Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION : MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS

Suite à l’approbation de la création d’un service commun qui se substitue à la compétence « section administrative », il y a lieu de modifier les attributions de compensation. Les montants qui concernaient la section administrative seront reversés aux communes sous forme de modification des attributions de compensation. Les attributions de compensations (AC) provisoires au 1er janvier 2023 sont les suivantes pour la Commune :

AC à encaisser par la CCMDL AC à verser par la CCMDL Solde 88 550,46€ 45 995,00€ 43 304,46€Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer,

Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal,

 Vu le tableau des effectifs,

 Considérant que le tableau des effectifs doit s’adapter aux évolutions des besoins de la commune,  Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE DE CREER 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet

DECIDE DE CREER 1 poste d’agent technique principale de 2ème classe à temps non complet Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION : TARIF DES CONCESSIONS CIMETIERE pour l’année 2023

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de modifier les tarifs des concessions du cimetière à compter du 01 janvier 2023.

Concessions cimetière 15 ans : 67,00 € / m2

Concessions cimetière 30 ans : 104,00 € / m2

Concessions cimetière 50 ans : 149,00 € / m2

COLUMBARIUM :

Concession 15 ans : 321,00 €

Concession 30 ans : 493,00 €

Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

Approuvé à l’unanimité.

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 Mesures d’économies d’énergie : Suite à l’augmentation des prix des différentes énergies, une discussion s’engage pour savoir quelles mesures d’économie d’énergie pourraient être prises. Le prix du gaz augmente X4 et celui des granulés bois X2. Concernant l’éclairage public, une augmentation X3 est annoncée. Dans cette perspective une rencontre avec les associations a été organisée pour les informer des mesures concernant la baisse des températures de chauffage sur l’ensemble des salles communales L’éclairage public va aussi être modifié.

→ Compte-rendu commissions communales et intercommunales

 Commission petite-enfance : Un comité de pilotage a été créé afin de poursuivre les différentes actions pour les 12- 25 ans avec les Acteurs de la Jeunesse de la CCMDL : - Valoriser les initiatives Jeunesses

- Harmoniser les propositions du territoire

- Consolider et développer l’inter connaissance

- Développer la prévention et l'accès au bien être

- Soutenir les propositions et promouvoir l'accès aux droits et à l'information.

 Centre social : La représentante de la CAF est venue sur Aveize pour présenter leur projet. La CAF joue un rôle important sur le territoire et notamment au niveau de la petite enfance.

→ Questions diverses :

 Collecte de pneu agricole : Organisé par la chambre d’agriculture et la FDSEA (Syndicat agricole) pour récupérer les pneus chez les agriculteurs, par la suite ils seront broyés pour être réutilisés. _______________________________________________________________________________________

La date du prochain Conseil Municipal est le Jeudi 17 Novembre.

La séance est levée à 23h45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc GOUTAGNY Mme Angélique PIBOLLEAU

Affichée et publiée le