Procès Verbal - PV CONSEIL 20 JUIN 2024

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Procès Verbal - PV CONSEIL 20 JUIN 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 20 JUIN 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS Séance du jeudi 20 juin 2024 Nombre de conseillers : 14 En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13 L'an Deux Mille vingt-quatre, le jeudi 20 juin, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GOUTAGNY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 14 juin 2024 Présents : M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Nicole VIRICEL, Mme Monique RAGEYS, M René VALLIER M Nicolas BERGER, M Jean-Luc GOUTAGNY, Mme Angélique PIBOLLEAU, M Didier REYMONDON, M Noël BROCHIER, Mme Stéphanie CHAMBE {arrivée à 20h10). Absents excusés : M Hervé PERRONNET M Didier LUXEMBOURGER donne pouvoir à Mme Monique RAGEYS Mme Patricia FILLON donne pouvoir à M Nicolas BERGER Mme Françoise DUBOEUF donne pouvoir à Mme Nicole VIRICEL Secrétaire de séance (L2121-15 CGCT) : M Nicolas BERGER Quorum : 8 Ordre du jour : Adoption du compte rendu du conseil municipal du jeudi 23 mai 2024 Délibération : annulation de la délibération 2024-03-21 concernant le taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires suite à courrier de la Préfecture Délibération : marché aménagement MAM -— Attribution des lots 1 à 4 et 7 et autorisation de signer les marchés Délibération : subvention sortie scolaire de fin d'année pour l'école publique Délibération : Convention partenariat réseau des bibliothèques Délibération : Convention AVELO2 : mise à disposition des arceaux vélo Délibération : Convention avec la CAF de Lyon : mise à disposition de données relatives au suivi de l'obligation scolaire - installation et mise en service d'un système d'alimentation de secours pour une pompe de relevage à l'église - Comptes rendus des commissions intercommunales - Questions diverses. — Approbation du procès-verbal de la séance précédente Le procès-verbal de la séance précédente en date du 23 mai 2024 est approuvé à l’unanimité des présents. — Délibération Délibération : Annulation de la délibération 2024-03-21 concernant le taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 21 mars 2024, le Conseil Municipal a voté les taux d'imposition de l'année 2024, à savoir : Taxe foncière (bâti) 25.96 Taxe foncière (non bâti) 51.91 % Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 16.65 % Monsieur le Maire fait part du courrier de la direction des affaires juridiques et de l'administration locale de la préfecture l'informant de l'illégalité de cette décision car le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires est supérieur au maximum autorisé. La date limite de vote des taux de fiscalité locale étant passé, le Conseil Municipal n’est plus en mesure de modifier ces taux. 20h10 : Arrivée de Mme Stéphanie CHAMBE. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention, retire la délibération 20240321-04 et précise que les taux d'imposition appliqués en 2024 seront les mêmes qu'en 2023 à savoir : Taxe foncière (bâti) 25.46 % Taxe foncière (non bâti) 51,91 % Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 16.15 % Affichée et publiée le 1 Q JUIL. 2024Délibération : Marché aménagement MAM — attribution des lots 1 à 4 et 7 et autorisation de signer les marchés Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision d'entreprendre les travaux d'aménagement de la MAM (Maison d’Assistants Maternels) dans le cadre d’un marché à procédure adaptée ouvert (MAPA) dont l'avis d'appel public à la concurrence est paru dans le journal du Bâtiment et des TP en date du 09 mai 2024, et du 23 mai 2024 et sur la plateforme « sudestmarchéspublics.com » en date du 28 avril 2024, Il informe le Conseil Municipal que la commission Bâtiment s'est réunie avec l'équipe de maitrise d'œuvre le mardi 4 juin 2024 pour procéder à l'analyse des offres. Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres et propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission Bâtiment et de retenir les entreprises suivantes : Montant total Lot | Désignation du lot Entreprise retenue HT ner | Platrerie Peinture NJE BAT 34 973.05 € isolation nez | Menuiserie Intérieure BLANC BARANGE 33 341.00 € N°3 Carrelage Faïence SNC 13 408.75 € Chape N°4 | Sols souples COURBIERE FILS 5 482.08 € N°5 |} Plomberie infructueux — pas d'offres / N°6 |} Electricité infructueux — pas d'offres / : VRD — Aménagement N°7 extérieur FONT TP MARTINAUD 27 943.42 € TOTAL 115 148.30 € Il invite le Conseil Municipal à délibérer et à l’autoriser à signer les marchés à intervenir. Le marché a été relancé pour les lots 5 et 6. Un courrier de demande de prolongation a été envoyé à la Préfecture pour démarrer les travaux d'aménagement plus tard et bénéficier de la demande de subvention (DETR). Approuvé à l'unanimité [Délibération : Subvention sortie scolaire de fin d'année pour l’école publique Mme Nicole VIRICEL informe le Conseil Municipal que l'école primaire publique sollicite une demande de subvention pour les enfants de la commune qui sont scolarisés dans cet établissement et qui ont participé au voyage scolaire. La demande de subvention avait été faite initialement à la CCMDL qui a refusé. Cette demande de subvention exceptionnelle a été présentée et examinée par la Commission « Vivre Ensemble »,. Les membres de la Commission « Vivre Ensemble » proposent d'attribuer et de verser une subvention de 336€. Approuvé à l’unanimité [Délibération : Convention partenariat réseau des bibliothèques Monsieur le Maire rappelle que la CCMDL a permis la mise en réseau des bibliothèques de son territoire notamment au travers d'un logiciel SIGB commun (et donc un catalogue commun) et l'embauche d'un coordinateur. Cette mise en réseau bénéficie à l'ensemble des usagers et lecteurs du territoire ainsi qu'aux bibliothécaires grâce aux échanges avec les autres bibliothèques et à la modernisation des équipements. Compte tenu du financement jusqu'au 11 juin, la convention a été prolongée par avenant sur la période du 15" janvier 2024 au 30 juin 2024. || convient de signer une nouvelle convention de partenariat du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2026. ll rappelle que la compétence Lecture publique relève des communes et que la CCMDL intervient pour permettre la mutualisation des moyens. Il'informe donc le Conseil municipal de la nécessité d'approuver la reconduction de la convention de partenariat du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2026. Il'expose notamment : l'objet de celle-ci, les engagements réciproques, la participation financière, la durée de la convention, les responsabilités, les règlements des différends et la fin de la convention. Approuvé à l'unanimité Affichée et publiée le 10 JUN. 2024Convention AVELO2 : mise à disposition des arceaux vélo. Monsieur le Maire rappelle que la CCMDL a proposé fin 2023 de participer à un groupement d'achat d’arceaux vélo dans le cadre du projet AVELO2.La CCMDL a acheté les équipements pour l'intégralité des communes et demande une participation à hauteur de 40% qui seront formalisés sous la forme d'une convention de fonds de concours à approuver par le Conseil Municipal. Il propose d’'ajourner la signature de la convention avant la fin de l'année 2024, pour demander un complément d'information à la CCMDL. Approuvé à l'unanimité [Délibération : convention avec la CAF — transmission de données M Le Maire informe le Conseil municipal d'un courrier de la Préfète concernant la mise en place d'une instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire qui vise à assurer le suivi du respect de l'obligation d'instruction pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans. M Le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer une convention avec la CAF de Lyon concernant la mise à disposition par la CAF à la commune, des données visées à l’article R.131-10-3 du code de l'éducation et de préciser les modalités de transfert des données (données relatives à l'identité de l'enfant ouvrant droit au versement de prestations familiales et données relatives à l'identité de l'allocataire) en vue du recensement à réaliser lors de la rentrée scolaire de septembre 2024. Approuvé à l’unanimité - Installation et mise en service d'un système d'alimentation de secours pour une pompe de relevage à l'église. Monsieur le Maire rappelle le problème récurrent de la panne de la pompe à l'église et propose un devis pour l'installation d'un système d'alimentation de secours : 3750€ HT. Approuvé à l'unanimité Informations diverses : - La courette, située devant Mosaik : les travaux sont prévus à partir du 24 juin. - Cuve de la chaudière fuel de la mairie : enlevée. - __ PENAP/PAEN : le Conseil ne souhaite pas s'inscrire dans cette démarche. -__ Agrivoltaïsme : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire qui refuse l'installation de panneaux photovoltaïques au sol ou agrivoltaïsme. - Ordures ménagères : le déploiement a été fait. On note l'accès aux déchèteries pour les professionnels avec une tarification spéciale. - Subvention Fonds Vert pour la restructuration de l'école St Exupéry : une modification de la demande a été faite car une partie de la future école est neuve et ne peut pas prétendre à cette subvention. On attend la décision de la Préfecture. - Election : point sur organisation. - Ménage des salles communales : proposition est faite de demander 1 chèque de caution pour le ménage ; les règles de location sont à modifier : demande acceptée par le Conseil Municipal. - Comité des fêtes : le comité remercie le Conseil pour le feu d'artifice et l'installation par les agents de la rampe pour accéder à l'aire de jeux. Belle réussite le 15 06. - Voirie : le plateau devant l'école doit commencer en juillet ; pour la signalétique sur la route de la Neylière, le devis est en attente. La CCMDL demande la mise en place d’un PPI (Plan Pluriannuelle d'investissement) à 2 ans pour faire l'inventaire des ponts et ouvrages d'arts sur la commune. 1 panneau a disparu sur la ZA Plomb, et 1 panneau abîmé à Chavannes - Incendie à Hurongues : le point restauration est détruit ; le petit bassin de la piscine est condamné et le grand bassin est ouvert. - Nuisances sonores au Plomb : problème du stationnement des camions-frigos la nuit. La date du prochain Conseil municipal est le Jeudi 18 juillet 2024. La séance est levée à 23h40. Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc GOUTAGNY Nicolas BERGER Affichée et publiée le 1 9 JUIL, 2024Affichée et publiée le