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Déliberation - Liste deliberations du 14.04.25
Déliberation - Liste deliberations 23.02.2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Westhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 23.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
(selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
DCM20260001-1 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
DCM20260001-2 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2025
Approuvée
DCM20260001-3 Cotisation Caisse Assurances Accidents Agricole 2026 Approuvée
DCM20260001-4 Adhésion association Souvenir Français du Grand Ried
Approuvée
DCM20260001-5 Plan de lutte contre le frelon asiatique : participation de la commune aux frais des destruction des nids
Approuvée
DCM20260001-6 Marché transport bus scolaires avec la 3CE - Groupement de commandes - marché public de
transport routier de passagers - désignation de la
Communauté de communes comme coordonnateur et
approbation de la convention constitutive
Approuvée
DCM20260001-7 Délégations du Maire : compte-rendu d’informations sur les devis
Approuvée