Compte-Rendu - 09 cr cm du 4 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - 09 cr cm du 4 NOVEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 cr cm du 4 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U

SEANCE DU JEUDI 4 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le 4 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 29 octobre par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF, M. Jean- Jacques BANCHET, M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, M. Edmond BOURGEON, M. Christophe PION, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie REDEUILH, M. Yohan RIVOLLIER (à partir de la délibération n°4), M. Romain BOST, M. Alexandre GRANGE, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Brigitte DUMOULIN, M. Andrea IACOVELLA.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

Mme Corinne TRONCY à Mme Clotilde ROBIN, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON à M. Lucien MURZI, Mme Hélène LAPALUS à M. Fabien LAMBERT, M. Yohan RIVOLLIER (jusqu’à la délibération n°3 incluse) à M. Edmond BOURGEON, M. Quentin GUILLERMIN à M. Gilles PASSOT, Mme Fadwa FADHLOUN à Mme Valérie PROST MALLET, Mme Marie- Hélène RIAMON à M. Denis VANHECKE

S e c r é t a i r e

Mme Fanny FESNOUX est élue secrétaire.-2-

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020.

2 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés publics à lancer ou en cours et en ce sens Monsieur Grange fait le point sur ces marchés publics.

Le Conseil Municipal en prend acte.

3 . S t a t i o n n e m e n t p a y a n t - R a p p o r t a n n u e l s u r l e s R e c o u r s A d m i n i s t r a t i f s P r é a l a b l e s O b l i g a t o i r e s ( R A P O ) - A n n é e 2 0 2 1 - E x a m e n

Monsieur Lambert rappelle que la Ville de Roanne réglemente le stationnement payant sur le

domaine public et notamment le montant du Forfait Post-Stationnement (F.P.S.) depuis le 1er

janvier 2018. Une modification tarifaire du montant du FPS est intervenue suite à la

délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2021.

Le montant maximum du Forfait-Post-Stationnement a été fixé à 40 €, ramené à 25 € selon

le processus de minoration en cas de paiement du F.P.S. dans les 3 jours suivant l’émission

de cette redevance.

Un rapport annuel reprend les critères de traitement des Recours Administratifs Préalables

Obligatoires (RAPO), ainsi que les recours exercés devant la Commission du Contentieux du

Stationnement Payant (C.C.S.P.). Les statistiques présentées concernent la période du 1er

octobre 2020 au 30 septembre 2021.

Selon les critères du tableau récapitulatif joint à la présente délibération, certaines lignes ne

sont pas renseignées car, soit elles ne répondent pas aux motifs formulés par les usagers,

soit la ville n’a pas fait le choix de rendre des décisions implicites (absence de réponse à

l’usager valant rejet du recours formulé).

Sur les critères non renseignés des décisions de la Commission du Contentieux du

Stationnement Payant (C.C.S.P.), à ce jour aucune décision n’a été rendue par la C.C.S.P. sur

une procédure contentieuse portée à la connaissance de l’administration sur la période

concernée.

L’article R.2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un bilan

annuel soit présenté avant le 31 décembre de chaque année devant l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires exercés suite au contrôle du stationnement payant pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, et approuve le bilan statistique des RAPO arrêté au 30 septembre 2021.-3-

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

4 . D é b a t a n n u e l d ' O r i e n t a t i o n s B u d g é t a i r e s - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Pion rappelle que comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à prendre

connaissance des orientations budgétaires proposées par l’exécutif municipal et à en

débattre dans un délai de deux mois avant l’examen du Budget Primitif. Première étape du

cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.)

permet de rendre compte de la gestion financière de la ville (analyse rétrospective) et

d’évaluer les impacts financiers des actions proposées (analyse prospective). Suite aux

évolutions législatives récentes intégrées dans le Code Général des Collectivités Territoriales,

le D.O.B. doit aussi permettre de préciser, d’une part, l’évolution réelle des dépenses de

fonctionnement et, d’autre part, l’évolution des besoins de financement annuels de la

collectivité. Il est enfin l’occasion, dans les communes de plus de 10 000 habitants, de

présenter la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs de la

collectivité.

A cet effet, le Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) 2022 comporte les éléments

d’informations prévus par les textes et utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du

Conseil Municipal au cours de laquelle le Budget Primitif pour 2022 sera soumis au vote de

l’Assemblée.

Il s’attachera donc à :

1. donner un regard sur la conjoncture économique et législative impactant les

collectivités locales avec un éclairage sur les principaux indicateurs macro-

économiques et sur le projet de Loi de finances 2022;

2. analyser la trajectoire rétrospective des Finances de la ville de Roanne et de la

situation de son endettement ;

3. présenter les orientations 2022 du budget de fonctionnement et

d’investissement ;

4. exposer l’étude prospective de la feuille de route financière du mandat et de

l’évolution des grands équilibres budgétaires et des capacités

d’autofinancement ;

5. décrire la structure et l’évolution des effectifs et des charges de personnel

de la collectivité ainsi que la prise en compte de l’égalité femme-homme ;

6. donner les orientations 2022 des 4 Budgets Annexes de la Ville de Roanne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte du débat organisé sur les orientations budgétaires portant sur le Budget Général de la Ville de Roanne et sur ses Budgets Annexes : Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés et Théâtre, pour l’exercice 2022. Ce débat s’est déroulé sur la base d’un rapport écrit portant sur les orientations budgétaires 2022.-4-

FINANCES – MOYENS GENERAUX

5 . D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e n ° 2 - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m e t P a r k i n g s A m é n a g é s - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

5 . 1 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e n ° 2 - B u d g e t G é n é r a l - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Madame Dufossé indique qu’il est proposé au Conseil Municipal du 4 novembre 2021 le vote

de la Décision Modificative de crédits n° 2.

I) FONCTIONNEMENT : équilibré à hauteur de 687 468 €

A) LES DÉPENSES

Charges à caractère général 23 325 €

Ajustement convention Autorisation des droits des sols

avec Roannais Agglomération 20 000 €

Réparation matériel imprimerie 3 325 €

Atténuations de produits 6 951 €

Ajustement fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales 6 951 €

Autres charges de gestion courante 8 710 €

Remboursements de trop perçus loyers C.J.P.B. 7 000 €

Complément créances éteintes 1 710 €

Charges exceptionnelles 385 567 €

Annulation de titre suite erreur de T.V.A. 37, rue du

Moulin Paillasson 171 696 €

Jugement contentieux 161 871 €

Complément charges exceptionnelles suite à

augmentations de prix des matières premières 50 000 €

Subvention exceptionnelle indemnisation fermeture

restaurant pour la fête du 14 juillet 2 000 €

Dotations aux amortissements et aux provisions 175 000 €

Ajustements des amortissements 175 000 €

Virement à la section investissement 87 915 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 687 468 €-5-

B) LES RECETTES

Impôts et taxes - 696 712 €

Ajustement taxe additionnelle droits de mutation 400 000 €

Ajustement attribution de compensation 8 500 €

Ajustement fiscalité directe suite à notification des bases

- 1 105 212 €

Dotations et participations 1 050 613 €

Ajustement des dotations et compensations de l’Etat

suite à notifications 1 042 084 €

Ajustement F.C.T.V.A. en fonctionnement 8 529 €

Produits exceptionnels 171 696 €

Titre suite erreur de T.V.A. 37, rue du Moulin Paillasson

171 696 €

Dotations aux amortissements et aux provisions 161 871 €

Reprise de provision pour contentieux 161 871 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 687 468 €

II) INVESTISSEMENT : équilibré à hauteur de -510 000 €

A) LES DEPENSES

Subventions d’équipement versées 52 600 €

Subvention d’équipement versée au Budget Annexe

Parkings Aménagés 46 600 €

Fonds de concours à Roannais Agglomération pour le

projet Cœur de ville 6 000 €

Dépenses d’équipement - 635 608 €

Opération 250 – Rénovation du Centre Administratif

- 1 050 000 €

Opération 270 – Opérations foncières 500 000 €

Opération 280 – Nouvelles technologies de l’information 68 800 €

Opération 610 – Travaux de modernisation des

cimetières 5 000 €

Opération 672 – Aménagement Gambetta / République 50 000 €

Opération 710 – Accessibilité et optimisation du

patrimoine - 100 000 €

Opération 780 – Plan vélo - 100 000 €

Opération 872 – Aménagements des Bords de Loire 67 789 €

Opération 950 – Base nautique du Halage - 100 000 €-6-

Opération 980 – Création d’un dojo karaté/judo 20 000 €

Opération 1100 – Bâtiments travaux 29 851 €

Opération 1200 – Voirie éclairage 2 600 €

Opération 1300 – Environnement - 32 889 €

Opération 1500 – Investissements courants autres

services 3 241 €

Opérations comptables 73 008 €

Écritures de cession 30, rue du Mayollet / rue Cancalon

73 008 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : - 510 000 €

B) LES RECETTES

Dotations, fonds divers et réserves 256 541 €

Ajustement Fonds de compensation de la T.V.A. 256 541 €

Subventions d’investissement - 12 236 €

Subvention C.A.F. travaux Centre Social La Livatte 50 735 €

Subvention prime à la conversion véhicule électrique

5 000 €

Ajustement amendes de police - 67 971 €

Emprunts et dettes assimilées - 1 090 228 €

Diminution de l’emprunt inscrit au B.P. (ramené à 6,7

M€) - 1 090 228 €

Dotations aux amortissements et aux provisions 175 000 €

Ajustements des amortissements 175 000 €

Opérations comptables 73 008 €

Écritures de cession 30, rue du Mayollet / rue Cancalon 73 008 €

Virement de la section fonctionnement 87 915 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT : - 510 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette Décision

Modificative n° 2.

Le groupe « Collectif 88 % » s’est abstenu.-7-

5 . 2 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e n ° 2 – B u d g e t A n n e x e S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Madame Dufossé indique qu’il est proposé au Conseil Municipal du 4 novembre 2021 le vote

de la Décision Modificative de crédits n° 2.

I) FONCTIONNEMENT : équilibré à hauteur de 9 950 €

A) LES DÉPENSES

Charges à caractère général 5 900 €

Abonnement logiciel gestion 5 900 €

Autres charges de gestion courante 1 669 €

Complément créances admises en non valeur 1 669 €

Charges exceptionnelles 2 380 €

Titres annulés 2 380 €

Impôts sur les bénéfices 1 €

Ajustement arrondi impôts sur les bénéfices 1 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 9 950 €

B) LES RECETTES

Produits des services 9 950 € Ajustement du produit des funérailles 9 950,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 9 950,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette Décision

Modificative n° 2.

Le groupe « Collectif 88 % » s’est abstenu.

5 . 3 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e n ° 2 - B u d g e t A n n e x e C r é m a t o r i u m - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Madame Dufossé indique qu’il est proposé au Conseil Municipal du 4 novembre 2021 le vote

de la Décision Modificative de crédits n° 2.

I) FONCTIONNEMENT : équilibré à hauteur de 9 630 €

A) LES DÉPENSES

Autres charges de gestion courante 9 030 € Créances admises en non-valeur 9 030 €

Charges exceptionnelles 600 € Titres annulés sur les exercices antérieurs 600 €-8-

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 9 630 €

B) LES RECETTES

Produits des services 9 630 € Ajustement du produit des crémations 9 630 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 9 630 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette Décision

Modificative n° 2.

Le groupe « Collectif 88 % » s’est abstenu.

5 . 4 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e n ° 2 - B u d g e t A n n e x e P a r k i n g s A m é n a g é s - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Madame Dufossé indique qu’il est proposé au Conseil Municipal du 4 novembre 2021 le vote

d’une Décision Modificative de crédits n° 2.

I) FONCTIONNEMENT : équilibré à hauteur de 0 €

A) LES DEPENSES

Charges à caractère général - 180 €

Diverses fournitures - 180 €

Autres charges de gestion courante 180 €

Créances admises en non-valeur 180 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 0 €

B) LES RECETTES

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 0 €

II) INVESTISSEMENT : équilibré à hauteur de 46 600 €

A) LES DEPENSES

Installations générales, agencements,

aménagements des constructions

37 430 €

Caméra 9 000 €-9-

Remplacements portes coupes feu pôle de loisirs 28 000 €

Boite protection anti-vandalisme 430 €

Installations à caractère spécifique 9 170 €

Fournitures parkings République 9 170 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 46 600 €

B) LES RECETTES

Subventions d’investissement 46 600 €

Subvention d’équipement transférable 46 600 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT : 46 600 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette Décision

Modificative n° 2.

Le groupe « Collectif 88 % » s’est abstenu.

6 . C o t e s i r r é c o u v r a b l e s - A d m i s s i o n s e n n o n - v a l e u r - C r é a n c e s é t e i n t e s - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m e t P a r k i n g s A m é n a g é s - A p p r o b a t i o n

6 . 1 C o t e s i r r é c o u v r a b l e s - A d m i s s i o n s e n n o n - v a l e u r - C r é a n c e s é t e i n t e s - B u d g e t G é n é r a l - A p p r o b a t i o n

Madame Brun rappelle que par bordereaux de transmission, du 18 mai 2021, Monsieur

le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a transmis des listes de taxes et

produits communaux, dont il n'a pu, à ce jour, effectuer le recouvrement. Il s’agit de

créances irrécouvrables qui se distinguent en deux catégories :

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Désignation

des produits Motif de la présentation Exercice

Nombre

d'article Reste dû

ABANDON DE POSTE / ABSENCE 2 841,40 €

Poursuite sans effet 2017 1 185,30 €

Poursuite sans effet/Personne disparue/N'habite

pas à l'adresse indiquée et demande

renseignement négative

2019 1 656,10 €-10-

ACCIDENTS 1 109,27 €

Combinaison infructueuse d'actes 2019 1 109,27 €

CJPB - LOYERS / REMISES EN ETAT CHAMBRES 7 1 773,93 €

Combinaison infructueuse d'actes 2017 1 186,82 €

Combinaison infructueuse d'actes 2018 1 357,61 €

N'habite pas à l'adresse indiquée et demande

renseignement négative 2018 1 225,29 €

N'habite pas à l'adresse indiquée et demande

renseignement négative 2020 1 174,60 €

Personne disparue/N'habite pas à l'adresse

indiquée et demande renseignement négative 2020 1 133,80 €

Poursuite sans effet 2019 1 297,89 €

Poursuite sans effet/Combinaison infructueuse

d'actes 2020 1 397,92 €

COÛT D'INTERVENTION AGENT MUNICIPAL 1 200,00 €

Poursuite sans effet 2019 1 200,00 €

DEPÔT SAUVAGE 1 48,75 €

Décédé et demande renseignement négative 2017 1 48,75 €

DIVERS ET SOMMES MINIMES 5 1,02 €

Reste à recouvrer inférieur seuil poursuite 2019 3 1,00 €

Reste à recouvrer inférieur seuil poursuite 2020 2 0,02 €

DROITS DE VOIRIE (DEMENAGEMENT) 1 24,50 €

Combinaison infructueuse d'actes 2016 1 24,50 €

DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 9 3 027,50 €

Combinaison infructueuse d'actes 2016 1 110,50 €-11-

Combinaison infructueuse d'actes 2017 1 110,00 €

Combinaison infructueuse d'actes 2019 1 400,00 €

Combinaison infructueuse d'actes/Poursuite sans

effet 2017 1 225,00 €

Combinaison infructueuse d'actes/PV carence 2017 1 340,00 €

Combinaison infructueuse d'actes/PV carence 2018 1 680,00 €

N'habite pas à l'adresse indiquée et demande

renseignement négative 2019 1 22,00 €

Poursuite sans effet/Combinaison infructueuse

d'actes 2018 1 570,00 €

Poursuite sans effet/Combinaison infructueuse

d'actes 2019 1 570,00 €

FOURRIERE - FRAIS D'EXPERTISE AUTO 17 1 037,00 €

Combinaison infructueuse d'actes 2018 2 122,00 €

Combinaison infructueuse d'actes 2019 3 183,00 €

N'habite pas à l'adresse indiquée et demande

renseignement négative 2018 1 61,00 €

Personne disparue 2020 1 61,00 €

Poursuite sans effet 2016 1 61,00 €

Poursuite sans effet 2017 3 183,00 €

Poursuite sans effet 2019 4 244,00 €

Poursuite sans effet/Combinaison infructueuse

d'actes 2020 1 61,00 €

Poursuite sans effet/N'habite pas à l'adresse

indiquée et demande renseignement négative 2020 1 61,00 €

INDUS 1 108,70 €

Poursuite sans effet 2016 1 108,70 €

IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE 4 480,00 €

N'habite pas à l'adresse indiquée et demande

renseignement négative 2020 1 120,00 €

Poursuite sans effet 2020 3 360,00 €-12-

LOCATION MODULES SPECTACLE 1 192,60 €

Poursuite sans effet/Combinaison infructueuse

d'actes 2018 1 192,60 €

LOCATION PANNEAUX LED 3 600,00 €

Combinaison infructueuse d'actes 2018 1 150,00 €

Combinaison infructueuse d'actes 2019 2 450,00 €

LOYERS 14 941,94 €

Combinaison infructueuse d'actes/Poursuite sans

effet 2017 1 128,61 €

Combinaison infructueuse d'actes/Poursuite sans

effet 2019 3 58,89 €

Poursuite sans effet 2019 2 140,97 €

Poursuite sans effet/Clôture insuffisance actif

sur RJ-LJ 2009 1 342,96 €

Poursuite sans effet/Combinaison infructueuse

d'actes 2017 1 20,00 €

Poursuite sans effet/Combinaison infructueuse

d'actes 2018 1 2,97 €

Poursuite sans effet/Combinaison infructueuse

d'actes 2019 5 247,54 €

MEDIATHEQUE - DOCUMENTS NON RENDUS 21 2 570,35 €

Combinaison infructueuse d'actes 2017 3 365,43 €

Combinaison infructueuse d'actes 2018 2 422,05 €

Décédé et demande renseignement négative 2017 1 32,00 €

Décédé et demande renseignement négative 2018 1 99,20 €

N'habite pas à l'adresse indiquée et demande

renseignement négative 2017 1 96,30 €

Poursuite sans effet 2017 5 477,87 €

Poursuite sans effet 2018 6 1 031,31 €

Reste à recouvrer inférieur seuil poursuite 2017 2 46,19 €-13-

REGULARISATION PAIE - MALADIE 2 82,93 €

Poursuite sans effet 2017 1 23,10 €

Poursuite sans effet 2018 1 59,83 €

RESTAURATION SCOLAIRE 42 3 172,86 €

Combinaison infructueuse d'actes 2017 1 66,00 €

Combinaison infructueuse d'actes 2018 2 129,00 €

Combinaison infructueuse d'actes 2019 4 420,00 €

Combinaison infructueuse d'actes/Poursuite sans

effet 2017 1 128,00 €

Poursuite sans effet 2017 10 651,00 €

Poursuite sans effet 2018 4 257,00 €

Poursuite sans effet 2019 10 626,86 €

Poursuite sans effet 2020 5 394,00 €

Poursuite sans effet/Combinaison infructueuse

d'actes 2016 1 114,00 €

Poursuite sans effet/Personne disparue 2019 2 357,00 €

Poursuite sans effet/Reste à recouvrer inférieur

seuil poursuite 2017 1 22,00 €

Reste à recouvrer inférieur seuil poursuite 2017 1 8,00 €

STATIONNEMENT (DROITS DE VOIRIE) 1 88,11 €

Poursuite sans effet 2017 1 88,11 €

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TLPE 5 1 104,80 €

Combinaison infructueuse d'actes/Poursuite sans

effet 2016 1 140,00 €

Combinaison infructueuse d'actes/Poursuite sans

effet 2017 1 140,40 €

N'habite pas à l'adresse indiquée et demande

renseignement négative 2019 1 172,80 €

N'habite pas à l'adresse indiquée et demande

renseignement négative 2020 1 604,80 €

Poursuite sans effet/Combinaison infructueuse

d'actes 2018 1 46,80 €

TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR 138 16 405,66 €-14-

CREANCES ETEINTES

Désignation

des produits Motif de la présentation Exercice

Nombre

d'article Reste dû

DROITS DE VOIRIE 8 8 706,85 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 03/03/2021 2019 1 264,00 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 04/03/2020 2016 1 457,70 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 04/03/2020 2017 1 920,00 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 07/10/2020 2010 1 543,15 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 07/10/2020 2018 1 1 040,00 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 17/03/2021 2019 1 492,00 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 22/07/2020 2017 1 4 950,00 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 28/08/2019 2017 1 40,00 €

FOURRIERE - FRAIS D'EXPERTISE 1 61,00 €

Validation mesures imposées 28/01/2021 2015 1 61,00 €

RESTAURATION SCOLAIRE 1 44,00 €

Validation mesures imposées 28/01/2021 2018 1 44,00 €

ROANNE TABLE OUVERTE - RTO 1 408,00 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 21/11/2018 2017 1 408,00 €

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE -

TLPE 3 1 080,00 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 03/03/2021 2017 1 720,00 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 19/02/2020 2018 1 180,00 €-15-

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 19/02/2020 2019 1 180,00 €

TOTAL DES CREANCES ETEINTES 14 10 299,85 €

TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET

CREANCES ETEINTES - BUDGET GENERAL 152 26 705,51 €

Monsieur le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a fait savoir l'inutilité, en

l'état actuel, des poursuites engagées contre les différents débiteurs et sollicite l’admission

en non-valeur et créance éteinte de ces produits, ainsi que des frais de poursuites, qui ont

été engagés pour leur recouvrement.

Il est rappelé que le fait d'admettre une somme en non-valeur n'implique pas l'abandon total

de la créance et que, si des possibilités existent de recouvrer cette créance, Monsieur

le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord doit faire toute diligence pour

obtenir leur paiement total ou pour partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prononcer l’admission en non-valeur et créances éteintes des sommes énumérées ci-dessus concernant le Budget Général.

6 . 2 C o t e s i r r é c o u v r a b l e s - A d m i s s i o n s e n n o n - v a l e u r - C r é a n c e s é t e i n t e s - B u d g e t A n n e x e S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c - A p p r o b a t i o n

Madame Brun rappelle que par bordereaux de transmission, du 18 mai 2021, Monsieur

le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a transmis des listes de taxes et

produits communaux, dont il n'a pu, à ce jour, effectuer le recouvrement. Il s’agit de

créances irrécouvrables qui se distinguent en deux catégories :

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Désignation des

produits Motif de la présentation Exercice

Nombre

d'article Reste dû

FRAIS FUNERAIRES 8 6 390,18 €

Combinaison infructueuse d'actes 2017 2 2 531,20 €

Combinaison infructueuse d'actes 2018 2 641,00 €

Combinaison infructueuse d'actes/Poursuite

sans effet 2019 1 159,76 €

Poursuite sans effet 2017 2 1 089,82 €

PV carence 2016 1 1 968,40 €

TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR 8 6 390,18 €-16-

CREANCES ETEINTES

Désignation des

produits Motif de la présentation Exercice

Nombre

d'article Reste dû

FRAIS FUNERAIRES 1 273,60 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 18/11/2020 2017 1 273,60 €

TOTAL DES CREANCES ETEINTES 1 273,60 €

TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET

CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE DU

SERVICE FUNERAIRE PUBLIC

9 6 663,78 €

Monsieur le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a fait savoir l'inutilité, en

l'état actuel, des poursuites engagées contre les différents débiteurs et sollicite l’admission

en non-valeur et créance éteinte de ces produits, ainsi que des frais de poursuites, qui ont

été engagés pour leur recouvrement.

Il est rappelé que le fait d'admettre une somme en non-valeur n'implique pas l'abandon total

de la créance et que, si des possibilités existent de recouvrer cette créance, Monsieur

le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord doit faire toute diligence pour

obtenir leur paiement total ou pour partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prononcer l’admission en non-valeur et créances éteintes des sommes énumérées ci-dessus concernant le Budget Annexe Service Funéraire Public.

6 . 3 C o t e s i r r é c o u v r a b l e s - A d m i s s i o n s e n n o n - v a l e u r - C r é a n c e s é t e i n t e s - B u d g e t A n n e x e C r é m a t o r i u m - A p p r o b a t i o n

Madame Brun rappelle que par bordereaux de transmission, du 18 mai 2021, Monsieur

le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a transmis des listes de taxes et

produits communaux, dont il n'a pu, à ce jour, effectuer le recouvrement. Il s’agit de

créances irrécouvrables qui se distinguent en deux catégories :

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Désignation des

produits Motif de la présentation Exercice

Nombre

d'article Reste dû

FRAIS DE CREMATION 2 637,72 €

Poursuite sans effet 2017 1 315,32 €

PV carence 2016 1 322,40 €

TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2 637,72 €-17-

CREANCES ETEINTES

Désignation

des produits Motif de la présentation Exercice

Nombre

d'article Reste dû

FRAIS DE CREMATION 17 10 388,28 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 18/11/2020 2016 1 572,40 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 18/11/2020 2017 10 6 488,40 €

Clôture pour insuffisance d'actif

jugement 18/11/2020 2018 6 3 327,48 €

TOTAL DES CREANCES ETEINTES 17 10 388,28 €

TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET

CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE DU

CREMATORIUM

19 11 026,00 €

Monsieur le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a fait savoir l'inutilité, en

l'état actuel, des poursuites engagées contre les différents débiteurs et sollicite l’admission

en non-valeur et créance éteinte de ces produits, ainsi que des frais de poursuites, qui ont

été engagés pour leur recouvrement.

Il est rappelé que le fait d'admettre une somme en non-valeur n'implique pas l'abandon total

de la créance et que, si des possibilités existent de recouvrer cette créance, Monsieur

le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord doit faire toute diligence pour

obtenir leur paiement total ou pour partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prononcer l’admission en non-valeur et créances éteintes des sommes énumérées ci-dessus concernant le Budget Annexe Crématorium.

6 . 4 C o t e s i r r é c o u v r a b l e s - A d m i s s i o n s e n n o n - v a l e u r - C r é a n c e s é t e i n t e s - B u d g e t A n n e x e P a r k i n g s A m é n a g é s - A p p r o b a t i o n

Madame Brun rappelle que par bordereaux de transmission, du 18 mai 2021, Monsieur

le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a transmis des listes de taxes et

produits communaux, dont il n'a pu, à ce jour, effectuer le recouvrement. Il s’agit de

créances irrécouvrables qui se distinguent en deux catégories :

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Désignation des

produits Motif de la présentation Exercice

Nombre

d'article Reste dû

STATIONNEMENT PARKINGS AMENAGES 1 197,67 €-18-

N'habite pas à l'adresse indiquée et demande

renseignement négative 2020 1 197,67 €

TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR 1 197,67 €

CREANCES ETEINTES

Désignation des

produits Motif de la présentation Exercice

Nombre

d'article Reste dû

STATIONNEMENT PARKINGS AMENAGES

NEANT - - -

TOTAL DES CREANCES ETEINTES 0 0,00 €

TOTAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET

CREANCES ETEINTES -

BUDGET ANNEXE PARKINGS AMENAGES

1 197,67 €

Monsieur le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord a fait savoir l'inutilité, en

l'état actuel, des poursuites engagées contre les différents débiteurs et sollicite l’admission

en non-valeur et créance éteinte de ces produits, ainsi que des frais de poursuites, qui ont

été engagés pour leur recouvrement.

Il est rappelé que le fait d'admettre une somme en non-valeur n'implique pas l'abandon total

de la créance et que, si des possibilités existent de recouvrer cette créance, Monsieur

le comptable du Service de Gestion Comptable Loire Nord doit faire toute diligence pour

obtenir leur paiement total ou pour partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prononcer l’admission en non-valeur des sommes énumérées ci-dessus concernant le Budget Annexe Parkings Aménagés.

7 . T a x e d ' a m é n a g e m e n t – R e t r a i t d e l a d é l i b é r a t i o n n ° 5 d u 1 6 s e p t e m b r e 2 0 2 1 – F i x a t i o n d u t a u x - A p p r o b a t i o n

Monsieur Nouibat informe que par délibération en date du 16 septembre 2021, le taux de la

taxe d’aménagement a été fixé à 4 % pour l’ensemble du territoire de la Ville de Roanne à

l’exception des Zones d’Activités Economiques.

En effet, pour ces zones économiques, qui relèvent de la compétence de Roannais

Agglomération et pour lesquelles le produit de la taxe est reversé à l’intercommunalité, le

taux a été maintenu à 2 %.-19-

Après concertation avec les maires du territoire et les élus en charge de Roannais

Agglomération, il apparaît opportun, dans un contexte de reprise économique et de

dynamisme du marché immobilier, d’uniformiser le taux de taxe d’aménagement en le fixant

à 4 % sur l’ensemble du territoire de la Ville de Roanne.

Il est précisé que l’intégralité du produit de la taxe d’aménagement perçu dans le périmètre

des Zones d’Activités Economiques restera versée à Roannais Agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retirer la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 et de fixer le taux de taxe d’aménagement à 4 % pour l’ensemble du territoire de la Ville de Roanne à partir du 1er janvier 2022.

8 . M i s e à d i s p o s i t i o n g r a t u i t e d e l a s a l l e F o n t a l o n C o n g r è s D é p a r t e m e n t a l d e l a F N A C A - S p e c t a c l e " H a n s e l e t G r e t e l " d e s V a r i é t é s L y r i q u e s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Brasseur Minard rappelle que la Municipalité souhaite soutenir l’ensemble des

acteurs associatifs du territoire car les actions qu’ils portent, façonnent l’identité de la ville et

les événementiels qu’ils organisent, participent au rayonnement de Roanne.

A ce titre, la FNACA a organisé le 29 septembre dernier son Congrès Départemental avec

près de 500 participants, congrès qui a déjà été reporté par deux fois compte-tenu des

restrictions sanitaires.

De même, la compagnie "Les Variétés Lyriques" a créé cette année un nouveau spectacle

« Hansel et Gretel » qui a été présenté à Roanne à la salle Fontalon du 11 au 17 octobre. Durant cette semaine de diffusion, différentes représentations à destination des scolaires et du grand public ont eu lieu. La compagnie souhaitant être dans une démarche particulièrement inclusive a proposé pour ses séances grand public une billetterie très accessible (entrée plein tarif : 10 € / entrée tarif réduit : 5 €).

La Ville de Roanne souhaite donc à titre exceptionnel, accorder la gratuité de la salle

Fontalon pour l’organisation du congrès départemental de la FNACA. Cette mise à disposition

est valorisée à 350 € ainsi que pour la création du nouveau spectacle des Variétés Lyriques.

Cette mise à disposition est valorisée à 6 700 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les mises à disposition gratuites de la salle Fontalon.

9 . S u b v e n t i o n e x c e p t i o n n e l l e - D e m a n d e d e l ' a s s o c i a t i o n R o a n n e - P o l o g n e - A p p r o b a t i o n

Madame Lupu Bratiloveanu informe que créée en 1996, l’association Roanne Pologne a pour

but de développer les échanges culturels, touristiques, scolaires, sportifs, industriels entre la

France et la Pologne, de perpétuer et développer l’amitié séculaire entre ces deux pays pour

une meilleure connaissance mutuelle. De fait, elle entretient également un lien particulier

avec notre ville jumelle Legnica.-20-

L’association Roanne-Pologne organise le dimanche 19 décembre 2021 à 14h30 à la salle

Pierre Hénon à Mably une pièce de théâtre intitulée « Stanis le polak », interprétée par une

dizaine d’acteurs de la compagnie amateur « Polkabaret ».

Cette fresque historique relate cent ans de présence polonaise en France suite à la signature

de la convention du 3 septembre 1919 entre la jeune Pologne et la France ordonnant la

venue massive de polonais notamment dans les bassins miniers.

A ce titre, l’association Roanne-Pologne sollicite une aide financière auprès de la Municipalité

pour l’organisation de cette pièce de théâtre dont le budget prévisionnel s’élève à 5 643 €.

Aussi, la Ville de Roanne souhaite apporter son soutien financier en proposant une

subvention exceptionnelle de 400 € à l’association Roanne-Pologne, très impliquée dans les

activités de jumelage avec Legnica.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer une subvention

exceptionnelle de 400 € à l’association Roanne-Pologne.

AFFAIRES SOCIALES

1 0 . M a i s o n d e s S e r v i c e s P u b l i c s S a i n t - C l a i r - M i s e à d i s p o s i t i o n d e l o c a u x - C o n v e n t i o n a v e c l ' a s s o c i a t i o n " L I R E E T F A I R E L I R E " - A p p r o b a t i o n

Madame Petit indique qu’afin de rapprocher les services publics des habitants, la Ville de

Roanne possède deux Maisons de Services Publics/Maisons France Services (M.S.P./M.F.S.)

situées 25, rue Condorcet dans le quartier du Parc et 28 bis, rue du Mayollet dans le quartier

Saint-Clair, gérées par deux responsables rattachés au Centre Communal d'Action Sociale de

Roanne.

Les responsables de ces M.S.P./M.F.S. ont un rôle de mise en relation des associations, des

habitants et des institutions au travers notamment de l'information, l'orientation des

habitants et leur accompagnement dans les démarches administratives. Les personnes les

plus en difficulté font l'objet d'une attention particulière quant à l'accès aux droits et à la

prévention des risques de désaffiliation.

En 2020, le label "France Services" a été obtenu, en lien avec les services de l'Etat.

Par ailleurs, des bureaux fonctionnels sont mis à disposition gratuitement d'organismes

partenaires, pour l'organisation de permanences régulières et/ou de réunions.

A ce jour, la M.S.P./M.F.S. Saint-Clair accueille régulièrement l’association "Lire et faire lire".

Il est proposé une convention d'occupation des locaux pour l’association "Lire et faire lire"

afin de clarifier et préciser les conditions de la mise à disposition des locaux nécessaires à la

tenue de ses permanences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec l’association "Lire et faire lire".-21-

CULTURE ET EVENEMENTS

1 1 . F E S T I ' N O Ë L - P r o g r a m m a t i o n - F i x a t i o n d e s t a r i f s - C o n t r a t s - E x o n é r a t i o n d e r e d e v a n c e d ' o c c u p a t i o n d u D o m a i n e P u b l i c - A p p r o b a t i o n

Madame Rotkopf informe que les festivités de Noël appelées « FESTI’NOËL » se dérouleront

du 10 décembre 2021 au 2 janvier 2022 avec plusieurs temps forts.

L’ensemble du programme d’animations de Noël pourra être adapté en fonction des

conditions sanitaires en vigueur.

1. Projection d’une vidéo mapping sur la façade de l’Hôtel de ville

Animation initiée en 2020 et plébiscitée par le public, la Ville de Roanne propose une

nouvelle diffusion d’une vidéo mapping sur le thème des Noëls autour du monde,

d’une durée d’environ 18 minutes.

Cette vidéo sera le prolongement de l’histoire diffusée l’année dernière, à travers les

traditions de Noël dans différents pays du monde.

Une nouveauté viendra agrémenter le mapping : les enfants du périscolaire de la ville ont

été sollicités (via le service éducation) pour réaliser des dessins sur le thème des Noëls

autour du monde, qui seront projetés sur la façade de l’Hôtel de ville entre deux diffusions

de la vidéo mapping.

Une centaine de dessins sera présentée chaque semaine.

Dates et horaires de la diffusion : du vendredi 10 décembre 2021 au dimanche 2 janvier

2022, de 18h à 22h, tous les soirs en continu.

L’entreprise ID SCENES a été sollicitée pour la création de cette nouvelle vidéo (marché N°

21NT086) et également assurer la continuité de la vidéo mapping de 2020, pour un montant

total de 64 882,50 € T.T.C..

2. Village de Noël, place du Marché

Dates : du vendredi 10 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022

Le village de Noël sera composé de chalets installés sur la place du Marché, proposant des

boissons, confiseries, cadeaux de Noël…. Le tarif de location de ces chalets est de 180 €

T.T.C. (150 € par chalet et 30 € au titre de l’électricité) pour la période suivante : du

mercredi 8 décembre (installation) au dimanche 2 janvier 2022 (désinstallation). Les chalets

devront être libérés au plus tard le mardi 4 janvier 2022 12h.

Deux cautions seront exigées :

- une caution de 150 € au titre du chalet. La caution sera restituée à l’exploitant lors de la

remise des clés, sauf dégâts imputables à l’exposant ;-22-

- une caution de 150 € au titre de la bonne ouverture des chalets. La caution sera rendue

sauf absence non justifiée (force majeure ou événement grave justifié). Il en sera de

même en cas de désistement à partir du 1er décembre 2021 (sauf cas de force majeure

ou événement grave justifié).

Un carrousel sera également installé au centre du village, permettant d’animer la place.

En complément, une scénographie autour des Noëls du monde sera créée et mise en

lumière dans des bulles transparentes géantes, Cette réalisation est le fruit d’une

collaboration entre le service des espaces verts et le service événementiel, créant ainsi un

second pôle d’animation et d’attractivité dans la ville.

3. Illuminations et décoration dans la ville

Les décorations lumineuses ont été installées par le service éclairage dans de nombreuses

rues et places de la ville.

Un grand sapin viendra compléter les décorations de Noël sur la place de l’Hôtel de Ville.

Nouveauté : un lettrage lumineux #J’Roanne sera également installé en ville.

Il est à noter que le service des espaces verts a travaillé en collaboration avec le service

événementiel pour proposer des décors aux couleurs des Noëls du monde, sur différents

ronds-points dans la ville.

4. Spectacles en déambulation en rues piétonnes

Une programmation de spectacles en déambulation sera proposée dans les rues piétonnes le

week-end avant Noël et du mercredi 22 au vendredi 24 décembre (plusieurs passages

chaque jour). Plusieurs compagnies professionnelles de spectacles se succéderont pour

émerveiller petits et grands : des lutins avec leurs traditionnels chants de Noël, une fanfare

de Noël, des échassiers et des marionnettes animeront le centre-ville jusqu’à 18h.

Dans ce cadre, un contrat sera établi avec chaque compagnie ou organisme de diffusion de

spectacles.

5. Autres événements

- Chalets associatifs dans les rues piétonnes en décembre ;

- Marché de l’AMAR du 10 au 12 décembre – Cour d’honneur du lycée Jean Puy ;

- Marché des producteurs fermiers les 18 et 19 décembre - Cour d’honneur du lycée Jean

Puy ;

- Illuminations dans la Cour d’honneur du Lycée Jean Puy par JY Berger, du 1er décembre

2021 au 08 janvier 2022 ;

- Décorations de Noël proposées dans les rues piétonnes par les Vitrines de Roanne.-23-

6. Partenariat

Recherche de partenariat en cours. Une convention sera établie avec chaque partenaire.

7. Communication

Un plan de communication a été établi avec les supports suivants :

- Affichage DECAUX (4x3 et abribus) et panneaux LED ;

- Programme ;

- Articles dans le magazine de la ville de Roanne ;

- Insertion publicitaire ;

- Presse ;

- Radio ;

- Site web et réseaux sociaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les tarifs ci- dessus, les conventions de partenariats ainsi que les contrats de cession à intervenir avec les compagnies de spectacles ou organismes de diffusion de spectacles, ainsi que l’exonération de domaine public pour le prestataire du carrousel.

1 2 . P a s s C u l t u r e - C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l a s o c i é t é P A S S C U L T U R E - A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet rappelle que le pass Culture est un dispositif mis en place par le Ministère

de la Culture, porté par la SAS pass Culture, créée à cet effet.

Il s’adresse aux jeunes de 18 ans pour leur offrir, à partir d’une application dédiée et

géolocalisée et durant 2 ans, l’accès à toutes les offres culturelles situées autour de chez eux

en ouvrant à chacun d’entre eux un crédit de 300 € pris en charge par le Ministère de la

Culture. Ce crédit peut être amené à évoluer dans les années à venir. Il est prévu

éventuellement en 2022 de l’élargir à d’autres classes d’âge (de la 4ème à la terminale).

Il a été mis en place pour lever le frein financier pour certains jeunes, leur donner plus de

visibilité sur l’offre culturelle et permettre ainsi à chacun de construire son propre parcours à

travers une plateforme éditorialisée qui recense les propositions d’acteurs culturels de tous

secteurs (cinéma, livre, spectacle vivant, musique, musées et expositions, cours et pratiques

artistiques les plus variées, …).

Le Ministère de la Culture souhaite ainsi intensifier et diversifier les pratiques culturelles des jeunes.

Afin que l’ensemble des jeunes de 18 ans présents sur le territoire puissent profiter du crédit

attribué à proximité de leur lieu de vie, la Ville de Roanne a été sollicitée dans le cadre du

déploiement de ce dispositif.

Il s’agit d’une réelle opportunité pour les établissements et services culturels municipaux

d’attirer et fidéliser les jeunes entre 18 et 20 ans, qui fréquentent peu certains

établissements en dehors du cadre scolaire.-24-

Elle permet également de construire et de valoriser des offres culturelles spécifiques pour ce

public sur une application qui leur est dédiée et bénéficie d’une communication nationale.

Ce partenariat nécessite la mise en place d’une convention avec la SAS pass Culture

permettant aux détenteurs du pass d’accéder aux offres culturelles relevant de la

compétence de la collectivité partenaire.

Ces offres doivent être diffusées sur l’application pass Culture par les établissements ou

services les proposant. Elles sont ensuite référencées par la SAS pass Culture, qui peut

également les intégrer à des campagnes de communication qu’elle mène.

Les détenteurs du pass Culture réservent ces offres via l’application et ces réservations

donnent lieu à des contremarques qui sont ensuite présentées par les détenteurs aux

établissements ou aux services.

Le remboursement à la Ville de Roanne est ensuite crédité par virement par la SAS pass

Culture sur la régie de l’établissement ou du service concerné sur la base de la validation des

contremarques ayant valeur de réalisation du service proposé.

Ce remboursement s’effectue en fonction du barème suivant :

- jusqu’à 20 000 € T.T.C. par an, 100 % du tarif de l’Offre réservée ;

- de 20 000 € T.T.C. à 40 000 € T.T.C. par an, 95 % du tarif de l’Offre réservée ;

- de 40 000 € T.T.C. à 150 000 € T.T.C. par an, 92 % du tarif de l’Offre réservée, sauf

pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif ;

- au-delà de 150 000 € T.T.C. par an, 90 % du tarif de l’Offre réservée, sauf pour les livres

qui sont remboursés à 95 % du tarif.

Les montants des seuils s’entendent en montants cumulés par année civile et par

établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention et ses annexes pour la mise en place du dispositif pass Culture au sein des établissements et services culturels de la Ville de Roanne dont les offres entrent dans le dispositif.

1 3 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ’ A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - C o l l e c t i o n P i e r r e M a r t e l a n c h e - C o n v e n t i o n d e d é p ô t a v e c M o n s i e u r P h i l i p p e B o u c h e r - A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet rappelle qu’une convention de dépôt approuvée en Conseil Municipal du 9

juillet 2020, a été signée entre Monsieur Gabriel Boucher et la Ville de Roanne concernant les

œuvres de Pierre Martelanche (1849-1923), artiste autodidacte dont l’œuvre peut être

qualifiée « d’art brut » ; œuvres situées à l’origine dans une cabane de vigneron sise sur son

terrain.-25-

Il avait aménagé cette cabane comme un « petit musée » où son univers artistique était

présenté à sa famille et aux visiteurs.

Depuis juillet 2020, une étude préalable et un premier transfert de l’ensemble des œuvres

amovibles ont été effectués et ont donné lieu à une convention de dépôt. Les œuvres encore

scellées à la cabane ou à un socle se trouvent encore en place et un second transfert, après

extraction, doit être organisé durant l’automne 2021 et le premier trimestre 2022.

Par donation en date du 10 mars 2021, Monsieur Gabriel Boucher et Madame Chantal Girard

ont donné la pleine propriété à leur fils, Philippe Boucher, des terres et des biens associés

sur lesquels se trouve la cabane de Pierre Martelanche.

Monsieur Philippe Boucher devenant ainsi le nouveau propriétaire de la cabane, il convient

donc de signer une convention de dépôt avec lui afin que ces dernières œuvres rejoignent le

dépôt initial et soient intégrées à l’ensemble de la collection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’ approuver la convention

de dépôt à intervenir avec Monsieur Philippe Boucher pour une durée de 3 ans en vue de la

préparation de la donation définitive.

1 4 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ’ A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - E x p o s i t i o n " J e a n P u y - A m b r o i s e V o l l a r d : u n F a u v e e t s o n m a r c h a n d " c o o r g a n i s é e a v e c l e M u s é e d e P o n t - A v e n - A v e n a n t n ° 2 a v e c C o n c a r n e a u C o r n o u a i l l e A g g l o m é r a t i o n – A p p r o b a t i o n

Madame Barbant rappelle que le Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette et

le Musée de Pont-Aven ont conclu en 2020 une convention ayant pour objet de fixer les

conditions d'organisation de l'exposition "Jean Puy - Ambroise Vollard, un Fauve et son

marchand" (délibération du 18 février 2020).

L’exposition, présentée au Musée Joseph Déchelette du 19 mai au 6 juin 2021, est

actuellement déployée au Musée de Pont-Aven.

La crise sanitaire et les diverses périodes de fermetures du Musée de Pont-Aven et du Musée

de Roanne, ont obligé les deux parties à modifier les dates d’accueil de l’Exposition prévues

au contrat initial de co-organisation (délibération du 9 juillet 2020).

Les engagements financiers étaient initialement prévus pour être soldés en 2021, et sont par

conséquent reportés à 2022. Actuellement, le montant total dû par le Musée Déchelette est

estimé à 4 559,72 € et sera définitivement calculé en 2022.

Afin de ne pas grever le budget 2022 du Musée Déchelette, les deux parties se sont

rapprochées pour réviser l’Article 10 - modification de l’article 13.3 - comptes finaux et

règlement financier de l’avenant n° 1, et conclure le présent avenant n° 2, afin de régulariser sur l’année budgétaire 2021 la quasi intégralité de la créance due par le musée débiteur, la régularisation finale intervenant sur l’année budgétaire 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 2

à intervenir avec Concarneau Cornouaille Agglomération.-26-

INTERCOMMUNALITE

1 5 . C o m m u n a u t é d ' A g g l o m é r a t i o n R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 2 0 - E x a m e n

Monsieur le Maire informe que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans

son article L.5211-39 que :

"Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque

année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant

l'activité de l'établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe

délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au

Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune

à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont

entendus. Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être

entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la

demande de ce dernier".

C’est ainsi que le Président de la Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération a

adressé à la Ville de Roanne le rapport retraçant l’activité 2020, joint au présent projet de

délibération.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activité de la Communauté

d’Agglomération Roannais Agglomération.

1 6 . E x p l o i t a t i o n d u s y s t è m e d e v i d é o p r o t e c t i o n d e R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - C o n v e n t i o n d e p r e s t a t i o n s d e s e r v i c e s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Murzi indique qu’afin d’améliorer et de renforcer la sécurité et la tranquillité

publique sur son territoire, la Ville de Roanne a installé des caméras de vidéoprotection

reliées à un Centre de Protection Urbain (C.P.U), permettant de visionner en direct les

images et ainsi déclencher dans les meilleurs délais les interventions des services de police,

de secours et d’autres entités.

Cet ensemble est opérationnel depuis 2015, des caméras ayant été déployées au fur et à

mesure, afin de couvrir de nouveaux secteurs et améliorer le maillage territorial.

Dès 2015, Roannais Agglomération a pu bénéficier des services offerts par le C.P.U en lui

reliant les caméras du Nauticum, puis des déchetteries ; une convention est intervenue en ce

sens le 26 octobre 2015.

L’augmentation du nombre de caméras -252 actuellement dont 28 appartenant à Roannais

Agglomération- et des opérateurs a logiquement conduit la Ville de Roanne à décider de

repositionner physiquement le C.P.U dans des locaux plus vastes et adaptés à ses missions.

Dans cet objectif, le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 9 juillet 2020,

l’acquisition du tènement immobilier situé 5, rue de la Berge, d’une superficie de 176 m2.-27-

Les travaux d’aménagement sont en cours et le nouveau C.P.U devrait être activé d’ici la fin

de l’année 2021.

Le nombre d’écrans de visionnage –multiplié par deux- et les effectifs – 9 opérateurs à ce

jour- sont non seulement adaptés aux besoins actuels, mais permettront également de

répondre aux évolutions et développements futurs.

Ce calibrage autorise l’exploitation d’images de caméras d’autres partenaires, dont celles de

Roannais Agglomération.

Il convient de renouveler la convention conclue le 26 octobre 2015 entre la Ville de Roanne

et Roannais Agglomération, pour l’exploitation des images issues de caméras appartenant à

Roannais agglomération afin de répondre aux conditions d’exploitation de celles-ci par le

nouveau C.P.U.

Une convention a été établie, fixant les modalités techniques, juridiques, opérationnelles et

financières de ce partenariat de vidéoprotection. Sa durée est de trois ans, renouvelable.

M. le Maire met au vote la délibération :

POUR : 33 voix Groupe Majorité + M. IACOVELLA, groupe « Réussir Roanne

Ensemble »

CONTRE : 6 voix Groupes « Collectif 88 % » et « A Gauche pour Roanne »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention de prestations de services portant sur l’exploitation du système de vidéoprotection de Roannais Agglomération à intervenir avec Roannais Agglomération.

CADRE DE VIE

1 7 . S y n d i c a t I n t e r c o m m u n a l d ' E n e r g i e s d u d é p a r t e m e n t d e l a L o i r e - T e r r i t o i r e d ' E n e r g i e ( S I E L - T E ) - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 2 0 - E x a m e n

Monsieur Lassaigne informe que conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du

Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d’une structure intercommunale

adresse aux collectivités membres un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement.

Le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire – Territoire d’Energie

(SIEL-TE) a adressé son rapport d’activité 2020 à la Ville de Roanne, membre de cet

Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Le SIEL-TE est un établissement public qui regroupe 323 communes de la Loire,

23 structures intercommunales et le Département. Ces collectivités et établissements publics

confient au SIEL-TE la gestion des réseaux de distribution électriques et gaziers communaux.

Parallèlement, le SIEL-TE conduit pour ses membres des projets de dissimulation des

réseaux d'électrification, d'éclairage public, de gestion de l'énergie dans les bâtiments publics

et assure le développement des énergies renouvelables.-28-

Le SIEL-TE réalise également en partenariat avec le Conseil Départemental et les

Intercommunalités un réseau public Très Haut Débit départemental visant à desservir

chaque habitant.

Le patrimoine du SIEL-TE (année 2020), c'est :

* 6 933 km de lignes Moyenne Tension (MT) ;

* 9 932 km de lignes Basse Tension (BT) ;

* 9 876 transformateurs HTA/MT/BT ;

* 442 986 compteurs de consommation électrique ;

* 1 535 km de réseau gaz moyenne pression (y compris postes, branchements).

Le personnel du syndicat est constitué de 130 agents au 31 décembre 2020.

Bilan Financier 2020 du Budget Général

Le budget global du syndicat est de 101,5 M€ (intégrant le Budget Général et les Budgets

Annexes : installations énergétiques, très haut débit et achat groupé d’énergies) dont 35,7

M€ de fonctionnement (intégrant l’ensemble des consommations des groupements d’achat

d’énergie) et 65,8 M€ d’investissement.

Les principaux évènements en 2020

Contrôle des concessions électriques ENEDIS et gaz GRDF : le SIEL-TE poursuit sa

mission de contrôle. Le SIEL-TE coordonne les opérations d’électrification et les

enfouissements de réseau pour le compte des collectivités de la Loire.

Le SIEL-TE collecte également auprès d’ENDIS et GRDF les redevances de fonctionnement et

d’investissement. Ce sont 3 386 162 € de redevances de concession pour 2020 collectées

auprès d’Enedis et de GRDF pour l’électricité et le gaz.

Très Haut Débit : le réseau d’initiative publique THD42 a terminé de déployer la fibre

optique à l’ensemble des foyers du département de la Loire à l’exclusion des 49 communes

situées dans le périmètre des zones de Roanne et de Saint-Etienne qui sont gérées par

l’opérateur Orange : 72 000 foyers abonnés et 96 000 PTO posées chez l’habitant au total à

la fin décembre.

Projet de mise en place d’un réseau départemental d’objets connectés : ROC 42

(Installation de la première passerelle en 2020).

Transition énergétique : Le Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE) est une

compétence optionnelle du SIEL-TE. Son objectif est de conseiller les collectivités adhérentes

en matière de gestion de l’énergie et de les accompagner dans la mise en place d’actions ou

de travaux visant à améliorer le confort d’utilisation des bâtiments communaux tout en

maîtrisant les consommations d’énergie.

239 collectivités sont engagées avec le SIEL-TE pour l’efficacité énergétique.

2 485 bâtiments publics sont suivis par les techniciens du SIEL-TE.

Le programme Rénolution permet de participer aux financements des travaux d’économies

d’énergie programmés par les collectivités. En 2020, 54 candidatures ont été retenues pour

l’appel à projet représentant un montant d’aide global de 333 100 €.-29-

Travaux d’électrification et dissimulation de réseaux : le SIEL-TE a réalisé 12,7 M€ de

travaux pour le compte des collectivités de la Loire, dont 44 km d’anciens réseaux aériens

remplacés ou dissimulés.

Infrastructures de recharge des véhicules électriques : signature d’une DSP en mars 2020 : 11 syndicats d’Energie ont délégué la compétence à la société Easy Charge (filiale de VINCI) pour le réseau EBorn.

Eclairage public : 306 collectivités (communes, communautés, département) ont confié

leur éclairage public au SIEL-TE en 2020. Cela concerne les voiries, les espaces publics, la

mise en lumière et l’éclairage des terrains de sports. Des travaux de modernisation de

l’éclairage public ont été réalisés pour un montant de 6,4 M€.

Chaufferies Bois : 49 installations.

Solaire Photovoltaïque : Le SIEL-TE compte 121 générateurs photovoltaïques.

Pour la Ville de Roanne, il faut noter les actions en cours :

- Gestion des chaufferies bois des sites de l’Arsenal (délibération n° 18 du Conseil

Municipal du 25 juin 2012) et du Groupe Scolaire de Mâtel (délibération n° 41 du

Conseil Municipal du 14 février 2011) - par transfert de compétence et contrat de 20

ans ;

(Achat de la chaleur bois au SIEL sur ces sites - chaudières bois combustible plaquettes

forestières) ;

- Gestion de l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit du Palais des

Sports (délibération n° 52 du Conseil Municipal du 18 juin 2013) - par transfert de

compétence et contrat de 20 ans ;

- Le suivi du recouvrement de la Taxe communale sur la Consommation Finale

d’Electricité (T.C.F.E.) (délibération n° 13 du Conseil Municipal du 20 décembre 2011).

Conformément à l’article L.5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte

Administratif du syndicat est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activité du SIEL-TE et de son annexe financière.

1 8 . S o c i é t é P u b l i q u e L o c a l e d ' e f f i c a c i t é é n e r g é t i q u e o u t i l s d ' i n t e r v e n t i o n d e l ' O p é r a t e u r d e S e r v i c e s E n e r g é t i q u e s R é g i o n a l ( S P L O S E R ) - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 2 0 - E x a m e n

Madame Robin rappelle que la Commune de Roanne est membre de la SPL d’efficacité

énergétique depuis le 2 mars 2017.

Ces sociétés contribuent à la réalisation de différentes politiques locales.

La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-

Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs

projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une

politique dédiée.-30-

L’exercice 2020 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :

- un chiffre d’affaires de 3 558 440 €, contre 7 753 794 € au titre de l'exercice précédent :

la diminution du chiffre d’affaires est due à la livraison des derniers travaux conduits par

la SPL en tiers financement. En effet, les travaux contractés par le biais de mandats ne

sont pas valorisés dans le chiffre d’affaires ;

- le résultat de l'exercice se solde par une perte de 31 216 € contre un bénéfice de 11

446 € pour l'exercice précédent ;

- sur le plan opérationnel :

* pour les études en amont dont les audits énergétiques et l’accompagnement à la

rédaction du programme de travaux, l’activité a été plus soutenue que celle de

l’exercice précédent avec la signature de 7 marchés contre 4 en 2019. Ces prestations

sont effectuées via des marchés de prestations intellectuelles ;

* pour la phase opérationnelle, l’activité se poursuit en mandat de maîtrise d’ouvrage

avec une majorité de marchés signés dans les années précédentes et seulement deux

nouveaux mandats signés en 2020 : un avec La Motte-Servolex et un avec

Annemasse ;

* plus marginalement l’activité a été réalisée via d’autres types de marchés : 2 missions

d’assistance à maîtrise d’ouvrage à Passy dont une mission portant sur la l’étude pré-

opérationnelle de 4 bâtiments et une mission portant sur des logements du quartier

de l’abbaye, et la fin des opérations en B.E.A.;

* l’activité pour les phases opérationnelles constitue, comme chaque année, la majorité

des moyens mis en oeuvre par la société et des honoraires, avec :

* une activité très dense en phase contractualisation et en phase conception réalisation

sur un grand nombre d’opérations ;

* pour les travaux, une activité plus faible que les années précédentes avec la livraison

de 3 opérations réalisées en B.E.A. à Grenoble : groupe scolaire Ampère, Painlevé et

Elisée Chatin ce qui marque la livraison des derniers B.E.A. et la livraison de deux

opérations en mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur le groupe scolaire Marlioz à

Aix-les-Bains, et le groupe scolaire du Cep à Annecy.

L’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes

délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se

prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur(s)

représentants(s) au conseil d’administration ou de surveillance des Sociétés d’Economie

Mixte Locales (SEML), ou le cas échéant de l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et

SEMOP.

Pour l’exercice 2020, le représentant de la commune de Roanne, désigné par l’assemblée

délibérante, est :

- pour la SPL d’efficacité énergétique, M Christian DORANGE.-31-

Concernant les activités de la SPL OSER vis-à-vis de la ville de Roanne, il est relevé les points

suivants :

- la SPL OSER intervient en tant que mandataire dans le cadre d’un marché quasi-régie

signé avec la collectivité concernant la rénovation énergétique du Centre Administratif

Paul Pillet ;

- l’enveloppe financière prévisionnelle de travaux s’établit à 7 260 000 € T.T.C. ;

- le but de la rénovation est de réaliser plus de 50 % d’économies d’énergie ;

- une consultation en procédure adaptée a été réalisée pour la passation d’un Marché

Public Global de Performance énergétique (MPGP) avec une commission d’attribution le

5 mars 2020 ;

- après une phase d’études de conception, les travaux devraient démarrer au printemps

2021 et se terminer au plus tard en novembre 2023.

Les rapports de gestion de la SPL OSER détaillant les éléments significatifs pour l’exercice

2020 sont joints en annexes.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la Société Publique Locale d’efficacité énergétique OSER pour l’exercice 2020.

1 9 . S o c i é t é P u b l i q u e L o c a l e d ' e f f i c a c i t é é n e r g é t i q u e o u t i l s d ' i n t e r v e n t i o n d e l ' O p é r a t e u r d e S e r v i c e s E n e r g é t i q u e s R é g i o n a l ( S P L O S E R ) - M a n d a t d e m a î t r i s e d ' o u v r a g e – C o m p t e R e n d u A n n u e l à l a C o l l e c t i v i t é L o c a l e ( C . R . A . C . L . ) 2 0 1 9 - 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Madame Prost Mallet indique que la Région Auvergne-Rhône-Alpes développe des politiques

environnementales et énergétiques volontaristes et ambitieuses s’articulant autour de trois

grands principes :

- prioriser les actions d’investissement pour massifier et innover ;

- territorialiser les mesures et les objectifs ;

- fournir les données nécessaires pour piloter la stratégie et éclairer les choix des

territoires.

L’objectif de la SPL d’efficacité énergétique - SPL OSER - dont la Région Auvergne-Rhône-

Alpes est l’actionnaire principal, est d’apporter aux collectivités locales des compétences et

des moyens humains dédiés à la rénovation énergétique du patrimoine public.-32-

La SPL OSER a développé une compétence spécifique dans le domaine de la rénovation

énergétique globale avec engagement de performance. Ces rénovations permettent de

réduire très significativement les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de

serre, de développer les énergies renouvelables et de tirer tout l’intérêt d’une rénovation

globale pour le confort des usagers, la gestion du patrimoine, le développement des filières

innovantes et d’emplois locaux, notamment l’exploitation et la maintenance des bâtiments.

La Commune de Roanne est membre de la SPL d’efficacité énergétique depuis le 2 mars

2017.

Dans ce cadre-là, suite à un audit énergétique du Centre Administratif Paul Pillet réalisé en

2017 par la SPL OSER, la commune s’est engagée dans la rénovation énergétique de ce

bâtiment.

Un mandat de maîtrise d’ouvrage a été donné à la SPL OSER pour agir au nom et pour le

compte de la commune dans la réalisation de cette opération, mandat signé le 28 janvier

2019.

L’article 9.2 de l’annexe 1 du mandat de maîtrise d’ouvrage prévoit que la SPL OSER doit

fournir un compte rendu annuel à la collectivité avec en annexe :

- le bilan des dépenses acquittées sur l’année 2019 et l’année 2020 ;

- le budget prévisionnel ;

- l’échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité 2019 et 2020 présenté par la SPL OSER et ses annexes.

M. Dorange, Administrateur de la SPL OSER, ne prend pas part au vote.

2 0 . S o c i é t é P u b l i q u e L o c a l e d ' e f f i c a c i t é é n e r g é t i q u e o u t i l s d ' i n t e r v e n t i o n d e l ' O p é r a t e u r d e S e r v i c e s E n e r g é t i q u e s R é g i o n a l ( S P L O S E R ) - R é n o v a t i o n é n e r g é t i q u e d u C e n t r e A d m i n i s t r a t i f P a u l P i l l e t - A v e n a n t n ° 2 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 15 janvier

2019, la Ville de Roanne a approuvé le recours au mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL

OSER par le biais d’un marché en quasi-régie de délégation de maîtrise d’ouvrage, afin de

réaliser les travaux de rénovation énergétique du Centre administratif Paul Pillet.

De ce fait, la collectivité a demandé à la SPL OSER d’engager une procédure de marché

global de performance énergétique sous la forme d’un dialogue compétitif, comprenant à la

fois la conception et la réalisation des travaux ainsi que des prestations d’exploitation-

maintenance, de gros entretien et de sensibilisation des usagers. Ce marché a une durée

totale de 10 ans à compter de sa notification.

Lors de la signature du marché avec la SPL OSER, il a été acté une enveloppe prévisionnelle

des dépenses à engager par la Collectivité en investissement et en fonctionnement. Cette

enveloppe a été révisée par un premier avenant en juin 2020 pour tenir compte de la

passation du marché global de performance énergétique.-33-

L’offre de l’équipe composée de SPIE BATIGNOLLES Centre Est, Atelier d’Architecture RIVAT,

bureau SINTEC et AXIMA CONCEPT a en effet été retenue par la commission d’appel d’offres

du 5 mars 2020.

Le montant des dépenses à engager par le mandataire pour le compte de la ville

s’établissait, à l’issue du 1er avenant, à 7 506 833 € H.T. soit 9 004 564 € T.T.C. (le total des

dépenses pour la Ville, y compris les honoraires de la SPL OSER, était alors de 7 753 029 €

H.T. soit 9 300 000 € T.T.C.).

En juillet 2021, de l’amiante, non détecté au stade du diagnostic, a été découvert en façade

lors des travaux. Le montant prévisionnel des dépenses est modifié pour intégrer ce

désamiantage complémentaire et des modifications à apporter sur les façades. Le montant

des dépenses à engager par le mandataire pour le compte de la ville passe ainsi de 7 506

833 € H.T. soit 9 004 564 € T.T.C. à 8 234 833 € H.T. soit 9 878 164 € T.T.C.. Le total des

dépenses d’investissement pour la Ville y compris honoraires du mandataire évolue quant à

lui de 9 300 000 € T.T.C. à 10 173 600 € T.T.C..

En outre, les délais prévus dans le calendrier initial sont modifiés pour tenir compte de cette

découverte d’amiante en façade et des décalages planning qui en découlent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 2 au marché de délégation de maîtrise d’ouvrage passé avec la SPL OSER ainsi que les annexes n° 3 et 4, selon les justificatifs apportés ci-dessus, d’autoriser la SPL OSER, dans le cadre de son mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée, à signer l’avenant d’un montant de 728 000 € H.T. remis par l’équipe SPIE BATIGNOLLES Centre Est, Atelier d’Architecture RIVAT, bureau SINTEC et AXIMA CONCEPT associé à cette découverte d’amiante en façade.

M. Dorange, Administrateur de la SPL OSER, ne prend pas part au vote.

2 1 . R é s e a u d e c h a l e u r - D é l é g a t i o n d e S e r v i c e P u b l i c a v e c l a S o c i é t é R O A N N E E N E R G I E S ( D A L K I A ) - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 2 0 - E x a m e n

Madame Loughraieb informe que l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales dispose que :

"dès la communication du rapport mentionné à l'article L.3131-5 du code de la commande

publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée

délibérante qui en prend acte."

Cet article L.3131-5 dispose que :

"le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes

retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une

analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est

concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L.1121-4, ce rapport permet en outre aux

autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public."

Par délibération n° 11 en date du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal de la Ville de

Roanne a décidé de déléguer son service public de production, de transport et de distribution

de chaleur.-34-

Après avoir organisé une procédure de consultation, conformément aux articles L.1411-1 à

L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.), dans sa version

applicable à la date d’envoi à la publication de l’Avis d’appel public à candidature, et à

l’ordonnance N°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret

d’application N°2016-86 du 1er février 2016 pour les dispositions applicables, le Conseil

Municipal par délibération n° 2 en date du 7 avril 2016, s’est prononcé sur le choix du

délégataire en désignant la société DALKIA dont le siège est situé au 37, avenue du

Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lez Lille.

La société DALKIA a créé une société dédiée S.A.S. ROANNE ENERGIES domiciliée au 39 rue

Jean Moulin BP236 42333 ROANNE Cedex, qui exécute le contrat de Délégation de Service

Public (D.S.P.) (article 7 du contrat de D.S.P.).

Le contrat de D.S.P. est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2016 pour une durée de 24 ans.

Le rapport d’activité de l’année 2020 est présenté conformément aux préconisations des

Chambres Régionales des Comptes, il comprend :

- un relevé des principaux évènements survenus pendant l’exercice ;

- une partie technique ;

- une partie financière.

Le réseau comprend 23 sous stations pour une puissance souscrite de 8 359 kW fin 2020 et

représente une longueur de 2,72 km.

Le réseau a fonctionné avec un taux de mixité moyen bois/gaz de 72,6 %.

11 955 MWh ont été livrés aux abonnés (chauffage + ECS) et le rendement global du réseau

a été de 80,2 %.

Les résultats financiers de cette année d’exploitation sont :

Roanne 2020 2019 2018 2017

Chiffres clés Montant (€HT) Montant (€HT) Montant (€HT) Montant (€HT)

Chiffre d’affaire 828 444,70 827 724,71 659 105,35 763 070,77

Vente de chaleur 353 381,86 332 782,45 347 975,35 480 009,56

Abonnements 475 127,83 400 359,50 327 673,40 283 061,21

Achat d’énergie 355 236,09 332 303,39 338 954,67 414 025,27

Résultat brut

avant impôts - 28 862,16 10 635,51 -226 294,73 112 048,00

Le développement du réseau reste en cours. Plusieurs propositions de raccordement ont été

réalisées et pour éviter un déséquilibre financier de la D.S.P., le développement a été

suspendu dans l’attente des orientations du Schéma Directeur lancé par la Ville.-35-

La chaudière biomasse a bien fonctionné, l’approvisionnement bois est conforme aux

exigences grâce à un suivi rigoureux à chaque livraison. Pas d’incident majeur à déplorer sur

l’année.

Le rapport joint détaille l’activité de cette délégation comme le prévoit l’article précité du

Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 18 octobre 2021, a

examiné ce rapport d’activité, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activité 2020 concernant la Société ROANNE ENERGIES.

2 2 . F o u r r i è r e a u t o m o b i l e - D é l é g a t i o n d e S e r v i c e P u b l i c a v e c l a s o c i é t é L A F A Y - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 2 0 - E x a m e n

Monsieur Sergenton rappelle que la Ville de Roanne délègue depuis le 13 octobre 2017 pour

une durée de 5 ans, les opérations de fourrière pour automobile à l’entreprise Lafay située

31, boulevard Charles de Gaulle 42140 Le Coteau.

Les missions du délégataire ont pour but d’assurer l’enlèvement, le transfert, la garde, la

restitution, et l’expertise lorsque cela est nécessaire, des véhicules dont la mise en fourrière

est ordonnée par les services de police.

Un rapport d’activité joint à la présente délibération est transmis annuellement par le

délégataire.

Les frais inhérents aux opérations d’enlèvement demeurent à la charge des propriétaires des

véhicules, sauf en ce qui concerne les véhicules abandonnés sur la voie publique et dont les

propriétaires ne sont pas identifiés. La Ville de Roanne se charge de rémunérer de manière

forfaitaire le concessionnaire de la fourrière concernant cette dernière prestation.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la société LAFAY pour l’exercice 2020. Aucune remarque ni observation ne sont formulées.

2 3 . P o l i t i q u e p é n a l e t e r r i t o r i a l e d e p r o x i m i t é - P r o t o c o l e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bourgeon indique que le bien vivre ensemble sur un territoire se trouve altéré et

compromis par des comportements inciviques portant atteinte au bon ordre, à la sûreté et à

la tranquillité publique.

La réponse à ces comportements, le plus souvent constitutifs d’infractions pénales de nature

contraventionnelle, relève de la politique pénale de Monsieur le Procureur de la République.

A Roanne le Maire, ou son représentant, est directement associé à ces réponses grâce à

deux dispositifs légaux mis en œuvre, que sont le rappel à l’ordre et la transaction.-36-

Il est proposé aujourd’hui d’aller plus avant, dans un souci d’efficience, grâce, notamment à

une rapidité accrue des délais de réponse et une action conjointe et de proximité.

En ce sens, le Parquet de Roanne, dans le cadre des orientations nationales tendant au

renforcement de l’action pénale de proximité, a initié un partenariat renforcé et intégré,

consistant à inscrire prioritairement cette réponse de proximité dans un cadre pénal tout en

y associant étroitement le Maire.

Cette association répond également aux enjeux et aux préconisations des lois du 5 mars

2007 et du 27 décembre 2019 visant à ce que le Maire soit étroitement informé des suites

judiciaires données aux infractions constatées sur le territoire de sa commune.

Elle s’inscrit également dans le cadre de la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la

justice de proximité et de la réponse pénale.

Les acteurs de cette politique pénale territoriale de proximité sont Monsieur le Procureur de

la République, Monsieur le Maire ou son Adjoint à la Sécurité et Tranquillité Publique, la

Direction Départementale de la Sécurité Publique -dont Monsieur le Commissaire- la

Protection Judiciaire de la Jeunesse et l’Association de la Région Roannaise Aide aux Victimes

et Médiation (ARRAVEM).

Ce dispositif concerne tant les personnes majeures que les mineures, avec des adaptations

pour ces dernières : une évaluation socio-éducative sera réalisée en amont de l’audience par

un éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, en présence du mineur et de ses

représentants légaux.

Le champ juridique portera tout particulièrement sur les infractions contraventionnelles des

quatre premières classes ayant porté atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou la

salubrité publique. Au-delà, les contraventions de 5ème classe ou des délits commis par des

primo délinquants, tels que les dégradations commises sur des biens d’utilité ou d’intérêt

public, des outrages ou actes d’intimidation, sont intégrées.

Afin d’apporter une réponse rapide, plus efficace vis-à-vis de l’auteur des faits et plus

satisfaisante pour les victimes, l’audience sera fixée dans les délais les plus brefs après

l’infraction ou le délit.

L’arsenal des mesures pénales -en rappelant que ce dispositif est alternatif aux poursuites-

sera le suivant :

- rappel à la Loi et à l’Ordre ;

- rappel à la Loi sous condition : le classement du dossier est conditionné à l’indemnisation

de la victime, l’orientation sanitaire ou la réalisation de stages de sensibilisation ;

- la composition pénale ;

- le travail non rémunéré ;

- la transaction.

La prise en compte des victimes sera mieux assurée.

Ce dispositif partenarial, d’une durée d’un (1) an, renouvelable, fera l’objet d’une évaluation

régulière.-37-

Ce protocole témoigne d’une volonté forte des acteurs judiciaires et de la Ville d’apporter des

réponses rapides, efficaces et réparatrices aux incivilités nuisant à la qualité de vie des

citoyens.

M. le Maire met au vote la délibération :

POUR : 32 voix Groupe Majorité

CONTRE : 3 voix Groupe « Collectif 88 % »

ABSTENTION : 4 voix Groupe « A Gauche pour Roanne » + M. IACOVELLA, groupe

« Réussir Roanne Ensemble »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le protocole relatif à la mise en œuvre d’une politique pénale territoriale de proximité sur le ressort de la commune de Roanne, à intervenir avec Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Président de l’Association de la Région Roannaise d’Aide aux Victimes et de Médiation (ARRAVEM) et Monsieur le Maire de Roanne.

2 4 . O p é r a t i o n B o r d s d e L o i r e - C o n v e n t i o n o p é r a t i o n n e l l e a v e c E P O R A e t R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A c q u i s i t i o n d e t e r r a i n s à E P O R A a p r è s r e q u a l i f i c a t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Redeuilh indique que dans le cadre des projets d’aménagement pour la valorisation

des Bords de Loire et de ses environs, et après délibération du 12 septembre 2017, la Ville

de Roanne a signé une convention opérationnelle dite Bords de Loire-Creux Granger avec

EPORA en vue de la requalification de l’angle de la rue Creux Granger/ Pierre Dépierre.

EPORA a réalisé des acquisitions, les travaux de déconstruction et de dépollution de plusieurs

tènements et les opérations sont aujourd’hui terminées. Conformément à la convention, la

Ville de Roanne est aujourd’hui en mesure de procéder au rachat des parcelles requalifiées

AM 642, AM 643, AM 644, AM 891, AM 892, AM 990, AM 989 et AM 982.

A l’issue du bilan final de l’opération, après déduction des recettes (loyer, subvention) et

d’une prise en charge par EPORA de 50 % du déficit foncier, le prix de rachat par la Ville de

Roanne est de 481 989 € H.T. auquel s’ajoute la T.V.A., soit un prix de 578 386,80 € T.T.C..

Il est à noter que la Ville de Roanne a déjà versé une avance de 300 000 € sans taxe et

non hors taxes, contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération n° 11 du Conseil

Municipal du 6 novembre 2018 (avenant n° 1 à la convention EPORA en date du 7 janvier

2019).

Le reste à payer pour la Ville est donc de 278 386,80 € T.T.C..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition auprès d’EPORA des parcelles AM 642, AM 643, AM 644, AM 891, AM 892, AM 990, AM 989 et AM 982 au prix total de 578 386, 80 € T.T.C..

Le Groupe « Collectif 88 % » s’est abstenu.-38-

2 5 . A m é n a g e m e n t S e c t e u r C a s s i n e t H a l l e s D i d e r o t - P h a s e 2 / E n f o u i s s e m e n t d e s r é s e a u x r u e A b b é G o u l a r d – I n t e r v e n t i o n d u S . I . E . L . - T . E . - A p p r o b a t i o n

Madame Bernier indique que Conformément au cahier des charges de concession pour le

service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution

d’électricité établi entre le concessionnaire réseau ENEDIS et le S.I.E.L.-T.E., faisant

référence notamment à l’article 8 - Intégration des ouvrages dans l’environnement et à

l’article 5 - Maîtrise d’ouvrage de l’annexe à ce cahier des charges, un accord-cadre signé

entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France

Urbaine, ENEDIS et EDF le 21 décembre 2017 établit la répartition de la maîtrise d’ouvrage

des travaux sur les réseaux concédés en fonction de l’origine et de la nature des travaux.

Il s’agit en l’espèce de travaux d’effacement dont la finalité est l'amélioration de l’intégration

des ouvrages dans l’environnement, laquelle peut notamment concourir à la sécurisation du

réseau, par de l’enfouissement ou de la pose suivant la technique des réseaux sur façades

d’immeubles ou toute autre technique appropriée.

Dans ce cas le S.I.E.L.-Territoire d'Energie Loire devient Maître d’ouvrage et est le seul

gestionnaire pouvant intervenir ou faire intervenir un prestataire sur le réseau.

Financement :

Coût du projet actuel : 69 280 € H.T.

Détail Montant H.T.

travaux

% - PU Participation

Commune

Traitement et recyclage des poteaux T1 1 060 €

Dissimulation BTS P.

Rue Abbé Goulard – Quai Lherminier T1

68 220 € 85 % 57 987 €

TOTAL 69 280 € 57 987 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera

appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte que le S.I.E.L.-T.E., dans le cadre de ses compétences, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’Aménagement Secteur Cassin et halles Diderot – Phase 2 / Enfouissement des réseaux rue Abbé Goulard dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution, décide d’approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Ville de Roanne, qui sera calculé sur le montant réellement exécuté, et prendre acte que le versement de cette participation au S.I.E.L.-T.E. est effectué en une seule fois.

M. Lassaigne et M. Dorange, Administrateurs du S.I.E.L. – T.E., n’ont pas pris part au vote.-39-

2 6 . R é g u l a r i s a t i o n f o n c i è r e a v e c O P H E O R r u e E r i c T a b a r l y - A p p r o b a t i o n

Monsieur Passot indique que dans le cadre de la restructuration du quartier de l’Oudan, et

notamment la construction de pavillons individuels groupés locatifs, la Ville de Roanne a

cédé diverses parcelles de terrain situées à Roanne, rue de l’Oudan à OPHEOR le

12 décembre 2002.

Aujourd’hui, OPHEOR a un projet de cession à l’ONV (Opérateur National de Vente HLM) du

groupe d’habitations Eric Tabarly édifié sur les parcelles cadastrées section BM n° 620 – 621

– 511 et 513.

Cependant, il a été constaté que les jardins privatifs implantés sur les parcelles BM n° 621

(275 m²) et BM n° 511 (613 m²) l’étaient sur le Domaine Public de la Ville de Roanne

(Document d’arpentage en cours).

Par ailleurs, sur la parcelle BM n° 620, il apparait qu’OPHEOR est propriétaire d’une surface

de 5 m² environ relevant du domaine public de la Ville de Roanne puisque s’agissant d’un

trottoir.

Afin de régulariser cette situation, un accord est intervenu au prix de 30 €/m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la cession à OPHEOR ou toute autre entité qui se substituerait des parcelles en cours de numérotation, situées rue Eric Tabarly, d’une superficie de 888 m² au prix de 30 €/m² soit 26 640 €, le déclassement des parcelles en cours de numérotation, l’acquisition par la Ville de Roanne de la bande de trottoir de la parcelle BM n° 620, en cours de numérotation, d’une superficie de 5 m² au prix de 30 €/m² soit 150 €, et le classement de la parcelle en cours de numérotation dans le Domaine public communal, de dire que les frais d’acte seront à la charge d’OPHEOR.

M. Yves NICOLIN, Président d’OPHEOR, n’a pas pris part au vote.

2 7 . J u r y d é p a r t e m e n t a l d e s V i l l e s e t V i l l a g e s F l e u r i s - C o n v e n t i o n a v e c l ’ A g e n c e d e D é v e l o p p e m e n t T o u r i s t i q u e d e l a L o i r e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bost informe que Roanne est classée « Ville 3 Fleurs » depuis 2002 au Concours

National des Villes et Villages Fleuris. Ce concours se décline à l’échelon départemental :

chaque commune de la Loire peut s’inscrire pour être évaluée et conseillée. Les communes

les mieux classées sont ensuite éventuellement proposées pour obtenir la première fleur.

Le Département de la Loire, pilote de ce concours départemental, organise les équipes de

jurys. Pour cela, il fait notamment appel aux techniciens des services espaces verts des

communes labellisées.

Dans ce cadre, une convention avec le Département de la Loire est proposée pour formaliser

ce partenariat. Elle consiste à mettre à disposition un ou plusieurs agents, pour participer à 2

réunions par an, ainsi qu’à un ou deux jours de tournée d’évaluation en période estivale sur

plusieurs communes de la Loire.-40-

La convention est prévue avec un renouvellement par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec l’Agence de Développement Touristique de la Loire.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21h40.