Compte-Rendu - 09 cr cm du 17 septembre 2020

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Compte-Rendu - 09 cr cm du 17 septembre 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 cr cm du 17 septembre 2020)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire, C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U

SEANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 17 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 11 septembre par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Christophe PION, , Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie REDEUILH, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, Mme Fadwa FADHLOUN, M. Alexandre GRANGE, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON, M. Andrea IACOVELLA.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

M. Jean-Jacques BANCHET à M. Lucien MURZI, Mme Catherine DUFOSSE à Mme Corinne TRONCY, M. Guy SERGENTON à Mme Hélène LAPALUS, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB à Mme Clotilde ROBIN, Mme Brigitte DUMOULIN à M. Denis VANHECKE.

S e c r é t a i r e

M. Quentin GUILLERMIN est élu secrétaire.

A d o p t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x

Le procès-verbal de la séance du 11 juin 2020, a été soumis au vote et approuvé à l’unanimité.-2-

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020.

2 . R è g l e m e n t i n t é r i e u r d u C o n s e i l M u n i c i p a l - A p p r o b a t i o n

Madame Robin indique que l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son

règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Il appartient ainsi au Conseil Municipal de se donner et de fixer par écrit des règles propres

de fonctionnement dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

et plus particulièrement celles du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le nouveau

règlement intérieur.

Les Groupes "Collectif 88 %", "A Gauche pour Roanne" et M. Iacovella "Réussir Roanne

Ensemble" se sont abstenus.

3 . C o m m i s s i o n t e r r i t o r i a l e d ' a i d e s o c i a l e - D é s i g n a t i o n d e d e u x r e p r é s e n t a n t s - S y n d i c a t M i x t e R o a n n a i s e d e l ' E a u - R e t r a i t p a r t i e l d e l a d é l i b é r a t i o n n ° 6 d u 2 3 m a i 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Madame Redeuilh indique que la commission territoriale d’aide sociale examine les

demandes d’aide sociale à l’hébergement en faveur des personnes âgées. Elle est chargée de

donner un avis sur la demande de l’intéressé pour la prise en charge des frais de séjour en

établissement ou en famille d’accueil. Elle détient notamment un pouvoir de modulation en

proposant le niveau de contribution des débiteurs d’aliments.

Elle est présidée par le Conseiller Départemental désigné pour chacun des quatre territoires

du développement social. Siègent également les Maires des communes où les demandes ont

été déposées ou les Conseillers Municipaux suppléants désignés par le Conseil Municipal.

Il convient donc de désigner deux Conseillers Municipaux suppléants.

Enfin, lors de sa séance du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a désigné des délégués au sein

du Syndicat Mixte Roannaise de l’Eau. Or, Roannais Agglomération est membre du syndicat

et vient donc en représentation/substitution de la commune de Roanne. Par conséquent, il

convient de retirer partiellement la délibération n° 6 du 23 mai 2020.

Il a été procédé à une élection, et le résultat est le suivant : Mme Vickie Redeuilh et

Mme Corinne Troncy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retirer partiellement la

délibération n° 6 du 23 mai 2020 et désigne Mme Vickie Redeuilh et Mme Corinne Troncy à

la Commission territoriale d’aide sociale.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.-3-

4 . A g e n c e d ' U r b a n i s m e d e l a R é g i o n S t é p h a n o i s e ( E P U R E S ) - N o u v e l l e m o d a l i t é d ' a d h é s i o n - D é s i g n a t i o n d e d e u x r e p r é s e n t a n t s

Monsieur Murzi rappelle que la Ville de Roanne est adhérente depuis de nombreuses années

à EPURES, agence d’urbanisme de la région stéphanoise, qui intervient sur l’ensemble du

département de la Loire.

Les compétences de l’agence d’urbanisme sont régies par le Code de l’Urbanisme. Elle a pour

objet d’aider les collectivités à définir leur politique publique d’aménagement et de

développement, de mutualiser des ressources et de réaliser des missions transversales

d’ingénieries, d’expertises thématiques et d’animation territoriales.

L’adhésion a permis à la Ville de participer au programme partenarial de références, et

notamment la réalisation de quelques études urbaines et la révision du Plan Local

d’Urbanisme (P.L.U.) par l’agence.

Les règles de gouvernance n’ayant pas été modifiées depuis 10 ans, l’agence a souhaité faire

évoluer les règles de participation. Aussi, l’Assemblée Générale d’EPURES du 17 décembre

2019 a adopté de nouveaux modes de fonctionnement et de financement de l’agence

d’urbanisme. L’objectif principal est de proposer un nouveau mode d’adhésion plus ouvert,

élargir le partenariat à de nouvelles intercommunalités et de s’adapter aux réalités des

collectivités.

Afin d’assurer une continuité et de maintenir le partenariat avec EPURES, il est proposé que

la Ville de Roanne adhère dès 2020 au titre du collège « membres intéressés » par l’activité

et les travaux d’EPURES pour un montant annuel de 100 €/an.

Ce statut ouvre droit à une représentativité au sein de la structure.

Il a été procédé à une élection, et le résultat est le suivant : M. Lucien Murzi, titulaire et

M. Pascal Lassaigne, suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’adhésion de

la Ville de Roanne à l’Agence d’Urbanisme de la Région stéphanoise EPURES et désigne

M. Lucien Murzi, titulaire et M. Pascal Lassaigne, suppléant pour représenter la Ville de

Roanne à cet organisme.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

5 . C o m m i s s i o n C o n s u l t a t i v e d e s S e r v i c e s P u b l i c s L o c a u x - D é s i g n a t i o n d e s m e m b r e s

Monsieur Bourgeon rappelle que conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission

Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'ensemble des services publics

qu'elles confient à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou qu'elles

exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Cette commission, présidée par le Maire, comprend des élus du Conseil Municipal, désignés

par ce dernier, dans le respect de la représentation proportionnelle, et des représentants

d'associations locales nommés par le Conseil Municipal.-4-

La commission examine chaque année sur le rapport de son Président :

1° le rapport, mentionné à l'article L.1411-3, établi par le délégataire de service public ;

2° les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services

d'assainissement visés à l'article L.2224-5 ;

3° un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;

4° le rapport mentionné à l'article L.2234-1 du Code de la Commande Publique établi par

le titulaire d'un marché de partenariat.

Elle est consultée pour avis par le Conseil Municipal sur :

1° tout projet de délégation de service public, avant que le Conseil Municipal se prononce

dans les conditions prévues par l'article L.1411-4 ;

2° tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision

portant création de la régie ;

3° tout projet de partenariat avant que le Conseil Municipal ne se prononce dans les

conditions prévues à l'article L.1414-2 ;

4° tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme

de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.

Conformément aux dispositions législatives précitées, il appartient au Conseil Municipal de

constituer cette commission qui pourrait comprendre, outre le Maire, cinq élus titulaires, cinq

élus suppléants dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et cinq

représentants d'associations locales.

Il a été procédé à une élection, et le résultat est le suivant :

TITULAIRES : - M. Christophe PION

- M. Edmond BOURGEON

- M. Romain BOST

- M. Pascal LASSAIGNE

- M. Andrea IACOVELLA

SUPPLEANTS : - M. Christian DORANGE

- M. Alexandre GRANGE

- Mme Hélène LAPALUS

- Mme Catherine BRUN

- M. Bernard GERBOT

ASSOCIATIONS LOCALES : - M. Antoine VERMOREL, Office de Tourisme Roannais

Agglomération

- M. Frédéric DALAUDIERE, Les Vitrines de Roanne

- M. Jean-Luc BRISE, Syndicat des Bouchers

- Mme Agnès de BROCHE, UFC Que Choisir

- M. Cédric DUMAS, Centre des Jeunes Dirigeants

6 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés publics à lancer ou en cours et en ce sens Monsieur Grange fait le point sur ces marchés publics.-5-

CADRE DE VIE

7 . A c q u i s i t i o n d ' u n t è n e m e n t i m m o b i l i e r s i t u é 7 , b o u l e v a r d d u C i m e t i è r e à M o n s i e u r V E R N U S J a c q u e s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lambert indique que Monsieur Jacques Vernus a fait part de son souhait de céder

le bien dont il est propriétaire au 7, boulevard du Cimetière à Roanne, cadastré section AZ

n° 19.

Cette parcelle d’une superficie de 1 390 m² est un tènement anciennement à usage de

commerce de fleurs en boutique et production horticole. Il comprend en front de rue et en

rez-de-chaussée une boutique sur sous-sol de 70 m², une arrière-boutique de 50 m² et une

serre chauffée attenante de 162 m². Sur cour, il comprend deux serres en mauvais état

reliées par une ancienne habitation en très mauvais état à usage de dépôt et une chaufferie.

Ce bien constitue une opportunité intéressante pour la Ville de Roanne par sa situation.

Effectivement, il jouxte le cimetière Saint Claude et est situé à proximité du Service Funéraire

Public.

Cette parcelle fait également l’objet du Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé en

séance du Conseil Municipal du 5 février 2019 pour l’amélioration de l’offre de stationnement

aux abords du Funérarium Municipal. En effet, une poche de stationnement supplémentaire

contribuerait à améliorer la sécurité routière lors de funérailles ; le boulevard du Cimetière

étant un axe entrant et sortant, à forte densité de circulation quotidienne.

Cette acquisition permettrait aussi de disposer d’un accès piétonnier direct avec le cimetière

Saint Claude.

Un accord est intervenu avec le propriétaire pour un montant de 190 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition

de la parcelle située 7, boulevard du Cimetière à Roanne, propriété de Monsieur Jacques

VERNUS, cadastrée section AZ n° 19 au prix de 190 000 €.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

8 . A c q u i s i t i o n d ' u n e p a r c e l l e d e t e r r a i n s i t u é e 6 , r u e M u l s a n t à M o n s i e u r e t M a d a m e P E R R U C H O T Y a n n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange rappelle que par Décision n° 2019-55 en date 28 mai 2019, la Ville de

Roanne a renoncé au droit de préemption sur le tènement immobilier d’une superficie de 470

m² situé 6, rue Mulsant à Roanne, édifié sur la parcelle cadastrée section AX n° 797,

appartenant à Madame Catherine SABOT épouse LACROIX et Consorts, au profit de Yann et

Caroline PERRUCHOT.

Cependant, il avait été convenu avec les époux PERRUCHOT, la rétrocession à la Ville de

Roanne d’une partie de la parcelle située 5, rue Pierre Semard, d’environ 200 m² pour un

montant de 12 000 € après bornage et division de la propriété.-6-

Compte tenu du montant de l’acquisition, l’avis du service des Domaines n’a pas été

nécessaire.

Le modificatif parcellaire ayant été effectué, il est aujourd’hui envisagé l’acquisition par la

Ville de Roanne de la parcelle nouvellement cadastrée section AX n° 1364.

La Décision n° 2019-55 précisait également qu’après l’acquisition par la Ville de Roanne, une

autorisation de jouissance sera donnée à M. et Mme PERRUCHOT, le temps que la Ville

engage les travaux d’aménagement qu’elle souhaite réaliser.

Il a également été convenu que les impôts et taxes dus pour cette parcelle (Taxes Foncières,

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), l’entretien, la construction d’une clôture

séparative seraient à la charge de M. et Mme PERRUCHOT ; ces derniers s’engageant

également à donner l’accès aux services de la Ville de Roanne, sur simple demande, pour

toute visite de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition

du bien cadastré section AX n° 1364, au prix de 12 000 €.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.

9 A c q u i s i t i o n a m i a b l e d u f o n d s d e c o m m e r c e d e l a S o c i é t é M D B B s i t u é 1 6 , r u e A n a t o l e F r a n c e / 1 , r u e J o s e p h D é c h e l e t t e - P r o t o c o l e d ' a c c o r d t r a n s a c t i o n n e l a v e c M o n s i e u r e t M a d a m e D E S C H A M P S e t l a S E L A R L B E R T H E L O T - A p p r o b a t i o n

Madame Rotkopf indique que la Ville de Roanne a engagé une réflexion sur la remise en

valeur de l’équipement culturel du Musée des Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette

et de ses collections avec l’objectif de les rendre plus attractifs et d’en accroître le

rayonnement.

Dans ce cadre de redéfinition du Projet Scientifique et Culturel de Roanne, une attention

particulière est apportée aux opérations immobilières et commerciales à proximité du musée

en vue de procéder éventuellement à des acquisitions utiles.

C’est ainsi que la Ville de Roanne a acquis plusieurs lots et notamment un local commercial

situé au rez-de-chaussée de l’immeuble situé 16, rue Anatole France/1, rue Joseph

Déchelette et occupé par la Société MDBB, en date du 25 novembre 2019.

La Société MDBB a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de

Commerce de Roanne le 12 février 2020, Maître BERTHELOT ayant été désigné en sa qualité

de mandataire liquidateur.

Dans le cadre de la liquidation des actifs de la société MDBB, Maître BERTHELOT a mis en

vente des éléments du fonds de commerce exploité dans des locaux contigus appartenant à

la Ville de Roanne et à la SCI LA PLAGNE, dont le droit au bail composé d’éléments corporels

et incorporels selon deux baux commerciaux distincts.

Monsieur et Madame DESCHAMPS, par l’intermédiaire de la société FM CONSEILS, ont établi

une offre pour un montant de 10 000 € T.T.C., outre 4 000 € T.T.C. de paiement de

commission d’intermédiaire.-7-

Suite à la réception de cette offre, Maître BERTHELOT, en qualité de mandataire liquidateur,

a établi alors une requête en ce sens auprès du juge-commissaire de la liquidation judiciaire

de la société MDBB et cela en date du 17 juin 2020.

La commune de Roanne, qui souhaitait récupérer la jouissance de son local et ainsi acquérir

les éléments corporels et incorporels tels que vendus selon accord du juge-commissaire et

appartenant à la liquidation judiciaire de la société MDBB, n’a pas eu connaissance de la

publication de l’offre de vente faite par Maître BERTHELOT en sa qualité de mandataire

liquidateur.

De surcroit, elle n’a pas été consultée sur la cession du bail la concernant alors qu’une clause

du contrat locatif nécessite un tel agrément exprès, écrit et préalable.

C’est ainsi que la commune de Roanne, à titre conservatoire, a été contrainte, le 10 juillet

2020, d’interjeter appel de l’ordonnance rendue par le juge-commissaire du Tribunal de

Commerce de Roanne le 1er juillet 2020 autorisant la vente de gré à gré des éléments du

fonds de commerce au profit de Monsieur et Madame DESCHAMPS.

Dans ce contexte, les parties se sont rapprochées et sont parvenues à un accord :

- la commune de Roanne entend acquérir de gré à gré et de manière amiable en lieu et

place de Monsieur et Madame DESCHAMPS les éléments corporels et incorporels du

fonds de commerce dépendant de la liquidation judiciaire de la Société MDBB tels que

ceux-ci ont fait l’objet d’un descriptif dans l’ordonnance du juge-commissaire en date du

1er juillet 2020 ;

- Monsieur et Madame DESCHAMPS renoncent à se prévaloir de l’application de

l’ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de Roanne rendue le 1er

juillet 2020, et acceptent que les éléments du fonds de commerce soient revendus

directement par Maître BERTHELOT à la Ville de ROANNE ;

- Maître BERTHELOT accepte la renonciation avec effet au 1er juillet 2020 de Monsieur et

Madame DESCHAMPS à acquérir les éléments du fonds de commerce de la Société

MDBB, ainsi qu’à se prévaloir du recouvrement de la pénalité de 1 500 € par jour de

retard à titre de dommages et intérêts du fait de la non-régularisation de la vente telle

que le prévoit l’ordonnance du 1er juillet 2020 ;

- la Ville de Roanne versera à Maître BERTHELOT la somme de 10 000 € net vendeur hors

droits d’enregistrement et ce dans les termes et conditions du protocole transactionnel,

et sous réserve de son homologation par le Tribunal de Commerce de Roanne, pour

l’acquisition des éléments du fonds de commerce liés à la Société MDBB ;

- la Ville de Roanne versera à Monsieur et Madame DESCHAMPS la somme forfaitaire de

3 600 € T.T.C. à titre d’indemnisation transactionnelle et définitive ;

- Monsieur et Madame DESCHAMPS feront leur affaire personnelle d’une quelconque

indemnité au profit de la société FM conseils ;

- la Ville de Roanne s’engage à prendre à sa charge, dès l’autorisation du Tribunal de

Commerce de Roanne sur les termes de ce protocole, les loyers, taxes, contributions,

impôts et autres charges de toutes natures liés à l’exploitation du fonds de commerce,

et paiera tous les frais, droits et honoraires de la vente et de ceux qui en sont la suite

ou la conséquence ;

- la Ville de Roanne se désiste de son appel en cours à la Cour d’Appel de Lyon.-8-

En ce sens, un protocole transactionnel a été établi. Ce protocole est strictement

confidentiel, et est soumis à la condition suspensive d’être homologué par le Tribunal de

Commerce de Roanne, compétent dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Société

MDBB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition

du fonds de commerce de la société MDBB au prix de 10 000 € net vendeur auquel s’ajoute

la somme de 3 600 € pour les frais annexes, ainsi que le protocole transactionnel à intervenir

avec Monsieur et Madame DESCHAMPS et la SELARL BERTHELOT.

1 0 . C e s s i o n d ' u n e p a r c e l l e d e t e r r a i n s i t u é e 1 0 , r u e G é n é r a l G i r a u d à l a S C I A V O L Y O N - A p p r o b a t i o n

Madame Prost Mallet informe que la SCI AVOLYON, représentée par Sylviane et Philippe

BONNIN, a fait part de son souhait d’acquérir la parcelle de terrain, propriété de la Ville de

Roanne, située au 10, rue Général Giraud à Roanne, cadastrée section AC n° 238, d’une

superficie de 990 m².

La SCI AVOLYON a pour projet la construction d’un bâtiment artisanal, divisé en 3 lots, et

comprendra également l’aménagement d’une zone de parking et de circulation en front de

rue.

La Ville de Roanne a répondu favorablement à cette demande d’acquisition.

Une proposition a été faite pour un montant de 70 000 € H.T. conformément à l’estimation

du service des Domaines, à la SCI AVOLYON qui l’a acceptée.

M. le Maire met cette délibération au vote :

POUR : 33 voix (Groupe Majorité + M. Iacovella)

CONTRE : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'approuver la cession à la SCI AVOLYON, représentée par Sylviane et Philippe BONNIN ou toute autre société qui se substituerait, de la parcelle de terrain située 10, rue Général Giraud à Roanne, cadastrée section AC n° 238 au prix de 70 000 € H.T.. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

1 1 . D é c l a s s e m e n t , d é s a f f e c t a t i o n e t c e s s i o n d ' u n d é l a i s s é d u d o m a i n e p u b l i c s i t u é 3 0 - 3 6 , r u e A n t o i n e C h a p e r o n à l a S A R L F A U S T I N E H O M E - A p p r o b a t i o n

Madame Lassaigne indique Monsieur Guillaume NARELLI, gérant de la SARL FAUSTINE

HOME, dont le siège est situé 7, place Louis Flandre à Roanne, a sollicité la Ville de Roanne

pour l’acquisition d’une bande de terrain, située rue Antoine Chaperon, d’une surface de 426

m², propriété du domaine public de la Ville de Roanne.

Monsieur NARELLI mène un projet immobilier rue Antoine Chaperon sur l’ancienne usine

DESARBRES qui va être réhabilitée en vue de son aménagement et sa transformation en

habitations. Cet espace situé devant le bâtiment lui permettrait la réalisation d’accès aux

futurs logements.-9-

La Ville de Roanne a répondu favorablement à cette demande d’acquisition. La détermination

des limites a permis la création de la parcelle cadastrée désormais section AN n° 1020.

Un accord sur le prix de 5 000 € a été conclu et est conforme à l’avis du pôle d’évaluation

domaniale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la cession à la SARL FAUSTINE HOME, représentée par son gérant, Monsieur Guillaume NARELLI ou toute autre société qui se substituerait, de la parcelle de terrain située rue Antoine Chaperon d’une superficie de 426 m², cadastrée section AN n° 1020, d’autoriser le déclassement et la désaffectation de la bande de terrain issue du domaine public de la Ville de Roanne. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

1 2 . C r é a t i o n d ' u n e u n i t é d e m é t h a n i s a t i o n d e b o u e s d e s t a t i o n d ' é p u r a t i o n e t d e b i o d é c h e t s - D e m a n d e d ' a u t o r i s a t i o n e n v i r o n n e m e n t a l e a u r e g a r d d e l a l é g i s l a t i o n r e l a t i v e a u x I n s t a l l a t i o n s C l a s s é e s p o u r l a P r o t e c t i o n d e l ' E n v i r o n n e m e n t ( I . C . P . E . ) - A v i s

Madame Bost rappelle que Roannais Agglomération mène depuis 2014 une démarche

environnementale TEPOS (Territoire à Energie Positive) et s’est fixée comme objectif de

couvrir, d’ici 2050, 50 % des besoins énergétiques du territoire par la production d’énergies

renouvelables locales.

De plus, dans le cadre de sa compétence assainissement, Roannais Agglomération gère la

station d’épuration (STEP) de Roanne. Celle-ci est génératrice de 10 000 tonnes de boue

d’épuration qui sont actuellement valorisées en agriculture par épandage direct, le ratio

actuel est de 55 % en valorisation agricole et 45 % en compostage.

Pour atteindre les objectifs TEPOS et optimiser la gestion des boues, Roannais

Agglomération a décidé de procéder à la valorisation énergétique des boues et graisses

d’épuration de la station de Roanne, via un processus de méthanisation et d’injection de

biométhane dans le réseau de gaz naturel. Elle a également souhaité que le site choisi puisse

être un outil de valorisation d’autres biodéchets locaux, afin de maximiser la production de

biométhane. Un plan d‘épandage des digestats est également associé au projet.

La SAS ROANNE BIOENERGIE, composée de Suez Eau France (50 %), Engie Bioz (35 %) et

BM Environnement (15 %) est la lauréate de l’appel d’offres lancé par Roannais

Agglomération pour cette DSP et aura la charge de construire et d’exploiter le méthaniseur

pendant 18 années, sur le site de la rue de l’Oudan mis à disposition par Roannais

Agglomération.

Cette installation est soumise à la législation relative aux I.C.P.E. sous le régime de

l’autorisation pour les rubriques 2 781 (installations de méthanisation) et 3 532 (valorisation

des déchets non dangereux) et de la déclaration pour les rubriques 4 310 gaz inflammables

et 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA, loi sur l’eau.

Le dossier I.C.P.E. a été déposé une première fois en octobre 2019 puis en juin 2020 suite

aux différents compléments apportés. Une enquête publique s’est déroulée du lundi 3 août

au lundi 7 septembre 2020 et le dossier était consultable en mairie de Roanne notamment.

Les travaux commenceraient début 2021 pour permettre une Mise en Service Industrielle au

cours du premier semestre 2023. Un permis de construire a également été déposé.-10-

L’avis du Conseil Municipal de la Ville de Roanne est donc sollicité sur ce dossier

d’autorisation environnementale comprenant une étude d’impacts environnementaux et des

mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs et risques.

Descriptif du projet :

Le projet est situé rue de l’Oudan à Roanne dans la zone industrielle de Mâtel, le long du

Canal de Roanne à Digoin en face de la STEP. Le site est accessible par la voie desservant

l’usine SOFIDEL.

Seront implantés l’unité de méthanisation avec 2 filières (une pour les boues et graisses de

STEP de Roanne, l’autre pour les autres déchets) et des équipements annexes.

Justification du choix du projet :

Ce projet contribue au développement des énergies renouvelables du territoire en

complément des deux parcs éoliens et une centrale photovoltaïque.

Projet d’économie circulaire : l’équivalent de la consommation de 2 100 foyers injecté dans le

réseau de distribution de gaz naturel. Le projet permettra de traiter à proximité immédiate

du site de la station d’épuration, les boues de celle-ci afin de diminuer les volumes d’un tiers

et d’en diminuer les odeurs.

Une réduction de l’émission de gaz à effet de serre (8 000 teqCO2).

Valorisation agricole des digestats sur 46 exploitations.

Ce projet s’inscrit sur une friche industrielle polluée compatible avec le projet d’Evaluation

Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), dans un secteur peu habité. Ce projet a fait

l’objet de participation des membres du Conseil de Quartier Le Parc avec intervention et

visite de sites équivalents.

Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation pour la création d’une unité de méthanisation de boues de station d’épuration et de biodéchets.

Les Groupes "Collectif 88 %", "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

1 3 . M i s e à d i s p o s i t i o n d u D é p a r t e m e n t d e l a L o i r e d e l o c a u x d u " G u i c h e t U n i q u e " d u P a r c s i t u é s 2 5 , r u e C o n d o r c e t - C o n v e n t i o n s - A p p r o b a t i o n

Madame Troncy rappelle qu’une première expérience de mutualisation des locaux entre le

Département de la Loire et la Ville de Roanne sur le quartier Politique de la Ville du Mayollet

Saint Clair, a été initiée en 2017 avec la création d’un Guichet Unique.

Le retour d’expérience, autant du côté des professionnels de l’action sociale, que des

usagers, s’avère très positif.

C’est la raison pour laquelle la Ville de Roanne a décidé de réaliser des travaux pour

aménager un guichet unique dans le centre commercial du quartier du Parc, également en

Quartier Politique de la Ville. Le coût des travaux est de 358 305 € H.T. (430 000 € T.T.C.).-11-

Sont adjoints également dans les locaux, une «agence postale communale» suite à la

fermeture de l’agence postale locale installée dans la galerie commerciale.

Ce projet d’aménagement permet l’installation du guichet unique Conseil

Départemental/Maison des Services Publics avec le point services de la Poste et

l’agrandissement du cabinet d’infirmières : l’ensemble des locaux sera alors occupé.

Il convient donc de mettre en place une convention d’occupation des locaux pour une durée

de 9 ans, qui prendra effet au 1er octobre 2020 et jusqu’au 30 septembre 2029.

Les travaux ont bénéficié d’une subvention de l’Etat de 106 500 € (DSIL 2019) et d’une

subvention de la Région de 100 000 €, le solde se répartit à part égale entre le Département

(75 644 €) et la Ville de Roanne (75 644 €).

Les parties ont convenu de conclure une nouvelle convention sur les bases précédentes, à

savoir :

- occupation d’une superficie de 104 m² dédiée au Département au rez-de-chaussée du

bâtiment, avec accès aux locaux mutualisés (salle de réunion, accueil, office, … ) ;

- gratuité de loyer compte tenu de la participation financière aux travaux ;

- paiement des charges au prorata de la surface occupée, 75 % par le Département et

25 % par la Ville de Roanne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver les conventions de mise à disposition des locaux et de financement à intervenir avec le Département de la Loire pour l’occupation par ses services de locaux dans la Maison des Services Publics située 25, rue Condorcet pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 2020.

1 4 . D é c l a r a t i o n d ' I n t e n t i o n d ' A l i é n e r - B i l a n d u 2 è m e t r i m e s t r e 2 0 2 0 - C o m p t e - r e n d u

Madame Brun rappelle qu’en application de l’article L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits

de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil

Municipal.

Aussi, il est dressé et annexé une information récapitulative des Déclarations d’Intention

d’Aliéner (D.I.A.) déposées et des décisions de préemption ou de non préemption pour la

période du 1er avril au 30 juin 2020.

Il en résulte qu’entre le 1er avril et le 30 juin 2020, 99 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont

été déposées pour un montant global de transaction de 15 636 696,26 €.

Sur ces 99 D.I.A. : 98 ont fait l’objet d’une renonciation, 1 seule a fait l’objet d’une

préemption par la Ville de Roanne.

Il s’agit du 18, rue A. France/5-7, rue J. Déchelette.

Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner déposées au cours du 2ème trimestre 2020.-12-

SPORTS

1 5 . A n n u l a t i o n d e l ' é d i t i o n 2 0 2 0 d u T o u r d u P a y s R o a n n a i s - R e m b o u r s e m e n t p a r t i e l d e l ' a c o m p t e s u r s u b v e n t i o n - A v e n a n t n ° 1 a v e c P a r t e n a i r e s R o a n n e O r g a n i s a t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Passot rappelle que lors de la séance du 14 janvier 2020, le Conseil Municipal a

approuvé le versement d'une subvention de 8 000 € à Partenaires Roanne Organisation,

pour le Tour du Pays Roannais 2020. Les conditions d'attribution et d'organisation de cet

événement national sont définies par convention.

Comme chaque année, l'association bénéficie d'un acompte sur sa subvention mandaté à

compter du caractère exécutoire de la convention. Il s'élève à 6 000 €.

En raison de la pandémie COVID-19, Partenaires Roanne Organisation a annulé cette

manifestation qui devait se dérouler du 3 au 5 juillet 2020. Conformément à l'article 2.1 de la

convention, l'association doit rembourser l'intégralité des sommes versées.

Or, l'association a déjà pourvu à quelques dépenses au préalable (1 370 €). A ce titre, elle

souhaite que cette somme soit déduite de l'acompte à rembourser.

Par conséquent, il est proposé un avenant n° 1 fixant à 4 630 €, le montant de l'acompte à

rembourser par Partenaires Roanne Organisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l'avenant n° 1 à intervenir avec Partenaires Roanne Organisation, et d’autoriser Partenaires Roanne Organisation à rembourser partiellement l'acompte versé.

1 6 . S u b v e n t i o n e x c e p t i o n n e l l e p o u r l ' o r g a n i s a t i o n d u t o u r n o i d e t e n n i s A T P C h a l l e n g e r 1 0 0 - C o n v e n t i o n a v e c l a s o c i é t é A & C E v e n t ' s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Guillermin indique que la société A&C Event's a sollicité Roanne pour recevoir un

tournoi de tennis A.T.P. (Association de Tennis Professionnel) Challenger 100 qui fait partie

du circuit masculin professionnel permettant au vainqueur d'inscrire 100 points au

classement A.T.P.

Ce tournoi de tennis professionnel de dimension internationale qui s'inscrit parmi les 15 plus

grands tournois français, accueillera 32 joueurs classés entre la 50ème et la 200ème place

mondiale. Ce sont près de 50 matchs qui seront organisés pour la plus grande majorité au

complexe du Scarabée du 9 au 15 novembre 2020, précédés par deux jours de qualification.-13-

Cet événement qui s'intitule Open International de tennis de Roanne, est une opportunité

pour la promotion du tennis sur le territoire roannais. Il nécessite une organisation

importante mobilisant près de 150 personnes. Cet événement médiatisé, mettra en valeur le

territoire roannais, sa qualité d'accueil et d'hébergement. Il se veut autant populaire, festif

que sportif avec les nombreuses animations proposées (village grand public, jeux…).

Pour l'organisation de cette manifestation, il est proposé une subvention exceptionnelle de

25 000 € formalisée par voie conventionnelle. Le budget prévisionnel s'élève à 403 900 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec A&C Event's et d’allouer une subvention exceptionnelle de 25 000 € à A&C Event's.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

CULTURE ET EVENEMENTS

1 7 . A d h é s i o n a u R é s e a u N a t i o n a l d e s M a i s o n s d e s A s s o c i a t i o n s ( R . N . M . A . ) - A p p r o b a t i o n

Madame Dana Burnichon rappelle que le Réseau National des Maisons des Associations

soutient le développement des structures locales d’aide à la Vie Associative sur l’ensemble du

territoire.

Véritable point de synergie pour les acteurs de ce secteur, le réseau :

- conseille les collectivités territoriales dans la conception et la création de Maisons des

Associations ou service dédié aux associations (diagnostic, étude de besoins, montage

de dossiers...) ;

- accompagne les élus et les cadres associatifs dans la création et le développement des

structures (assistance technique et juridique, recrutement et formation de

professionnels...) ;

- aide à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de développement avec les

différents partenaires institutionnels (recherche de positionnement, mise en visibilité de

l’action, aide à la communication...).

Le Réseau National des Maisons des Associations se veut être également une force de

proposition pour la mise en place de politiques d’aide au secteur associatif :

- il diagnostique les besoins des associations (observation des structures émergentes,

analyse des nouvelles pratiques...) ;

- il évalue les dispositifs mis en place et les actions conduites ;

- il participe aux travaux des instances concernées par les questions du développement

associatif.

La Ville de Roanne souhaite adhérer à ce réseau national pour bénéficier d’un appui

méthodologique et informationnel au niveau du soutien à la Vie Associative locale.-14-

L’adhésion au réseau qui s’élève à 464 euros permet de réfléchir entre acteurs associatifs,

collectivités territoriales aux nouvelles formes d’accompagnement de la Vie Associative

locale, de mesurer les mutations du secteur et de bénéficier d’une vision nationale

d’initiatives innovantes pour mieux accompagner les associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’adhésion au

Réseau National des Maisons des Associations dont le montant est de 464 €.

1 8 . F e s t i v a l R o a n n e T a b l e O u v e r t e 2 0 2 0 - 1 8 è m e é d i t i o n - D é s t o c k a g e d e v a i s s e l l e - F i x a t i o n d u t a r i f - A p p r o b a t i o n

Madame Lupu Bratiloveanu rappelle que dans le cadre du Festival Roanne Table Ouverte, la

Ville de Roanne s’associe aux restaurateurs des Tables roannaises pour organiser une

matinée de destockage de vaisselle, rue du Coq, vendredi 25 septembre 2020, de 9h à

12h30.

Chaque restaurateur gérera son propre stock et encaissera ses ventes en son nom lors de

cette journée.

La Ville de Roanne, via le service communication-événementiel propose de mettre en vente

des cartons de 6 verres à vin, estampillés avec l’ancien logo du Festival R.T.O..

Tarif proposé : 6 € le carton de 6 verres à vin

Nombre de cartons à la vente : 63

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le tarif proposé et d’autoriser la vente et l’encaissement des recettes de ces produits dérivés via la régie communication-événementiel.

1 9 . C o l o r R o a n n e - R e m b o u r s e m e n t d e s b i l l e t s v e n d u s p o u r c a u s e d ' a n n u l a t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Petit rappelle que l’événement Color Roanne initialement prévu samedi 5 septembre

2020 a été annulé en raison des conditions suivantes :

- le protocole sanitaire très compliqué à mettre en application, recommandé par la

fédération d’athlétisme ;

- le renforcement du port du masque.

La billetterie ayant été ouverte fin juillet, une dizaine de billets a été vendue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le remboursement intégral des billets vendus aux participants via la régie communication-événementiel conformément au règlement de l’événement.-15-

EDUCATION - JEUNESSE

2 0 . R e c r u t e m e n t d e j e u n e s e n s e r v i c e c i v i q u e p a r l ' U N I C E F - M i s e à d i s p o s i t i o n p a r t i e l l e d e c e s j e u n e s - C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Bernier indique que pour la 5ème année consécutive, dans le cadre du dispositif

"Service civique", l’UNICEF de la Loire a recruté un certain nombre de jeunes qu’elle place

sur les différentes actions animées directement par l’UNICEF, ou en partenariat avec les

différentes institutions concernées dont la Ville de Roanne.

Ces jeunes bénéficient chacun d’un contrat de travail avec l’UNICEF à hauteur de 24 heures

hebdomadaires qui seront réparties ainsi : 12 heures pour la Ville de Roanne et 12 heures

pour l’UNICEF.

Dans ce cadre, et en accord avec l’UNICEF, il est proposé que deux jeunes volontaires en

service civique soient mis à disposition de la Ville pour les actions qu’elle mène en direction

de la jeunesse.

Ce volontariat s’inscrira notamment pour des actions qui se dérouleront dans le cadre

partenarial du plan d’action annuel Ville Amie des Enfants signé le 2 mai 2016, et délibéré

lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2015 :

- le bien-être de chaque enfant et chaque jeune ;

- la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité ;

- un parcours éducatif de qualité ;

- la participation et l’engagement de chaque enfant et chaque jeune ;

- le partenariat avec UNICEF France.

A ce titre, une participation forfaitaire de 350 € sera versée à l’UNICEF, pour chaque jeune

volontaire.

Cette mise à disposition fait suite à l’entrée de la Ville dans le réseau des Villes et

Intercommunalités Amies des Enfants.

A cet effet, une convention doit intervenir avec l’UNICEF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la

convention à intervenir avec l’UNICEF.-16-

RESSOURCES HUMAINES

2 1 . M i s e à d i s p o s i t i o n i n d i v i d u e l l e d e p e r s o n n e l d e R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n a u b é n é f i c e d e l a V i l l e d e R o a n n e - C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux rappelle que vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses

articles 61 à 63, relatifs à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la loi n° 2007-148, modifiant les dispositions relatives à la mise à disposition des

fonctionnaires territoriaux ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles :

- L.5211-4-1, relatif au transfert des agents exerçant en partie leurs fonctions dans un

service ou une partie de service transféré ;

- L.5211-17, relatif aux conditions de transfert de compétences des communes membres

à leur établissement public de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre 2018 relative au transfert de

la compétence Lecture publique des communes membres à Roannais Agglomération ;

Vu l’accord de l’agent intéressé pour être mis à disposition de la Ville de Roanne ;

Considérant que le Conseil Communautaire et les Conseils Municipaux des communes

membres de Roannais Agglomération ont approuvé le transfert de la compétence Lecture

Publique à Roannais Agglomération ;

Considérant que l’agent en charge de la coordination culturelle a accepté sa mise à

disposition auprès de la Ville de Roanne de droit et sans limitation de durée à hauteur de

40 % de son temps de travail ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la mise à disposition individuelle de Marie-Clémentine NARBONNET agent de Roannais Agglomération comme Chargée de coordination culturelle à la Ville de Roanne pour une durée de 3 ans prenant effet le 21 septembre 2020 et d’approuver la convention de mise à disposition individuelle à intervenir avec Roannais Agglomération. Cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement semestriel à terme échu à Roannais Agglomération.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20 heures 44.