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Compte-Rendu - 11 cr cm du 12 novembre 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 cr cm du 12 novembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
C O N S E I L M U N I C I P A L
C O M P T E R E N D U
SEANCE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 12 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 6 novembre par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.
P r é s e n t s
M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, Mme Fadwa FADHLOUN, M. Alexandre GRANGE, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Brigitte DUMOULIN.
A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r
M. Jean-Jacques BANCHET à Mme Clotilde ROBIN, M. Christophe PION à M. Alexandre GRANGE, Mme Jade PETIT à M. Fabien LAMBERT, Mme Vickie REDEUILH à Mme Corinne TRONCY, Mme Marie-Hélène RIAMON à Mme Brigitte DUMOULIN.
A b s e n t s a n s p o u v o i r
M. Andrea IACOVELLA.
S e c r é t a i r e
M. Lucien MURZI est élu secrétaire.
A d o p t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x
Les procès-verbaux des séances du 17 septembre 2020 et 8 octobre 2020, ont été soumis au vote et approuvés à l’unanimité. -2-
ADMINISTRATION MUNICIPALE
1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020.
2 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n
Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés publics à lancer ou en cours et en ce sens Monsieur Grange fait le point sur ces marchés publics.
Le Conseil Municipal en prend acte.
3 . S t a t i o n n e m e n t p a y a n t - R a p p o r t a n n u e l s u r l e s R e c o u r s A d m i n i s t r a t i f s P r é a l a b l e s O b l i g a t o i r e s ( R . A . P . O . ) - A n n é e 2 0 2 0 - E x a m e n
Monsieur Bourgeon rappelle que la Ville de Roanne réglemente et procède depuis le 1er
janvier 2018 au contrôle du stationnement de surface selon le procédé de Forfait Post-
Stationnement (F.P.S.).
Le montant maximum du Forfait Post-Stationnement a été fixé à 35 €, ramené à 17 € selon
le processus de minoration en cas de paiement de F.P.S. dans les 3 jours suivant l’émission
de cette redevance.
Un rapport annuel reprend les critères de traitement des Recours Administratifs Préalables
Obligatoires (R.A.P.O.), ainsi que les recours exercés devant la Commission du Contentieux
du Stationnement Payant (C.C.S.P.). Les statistiques concernent la période du 1er novembre
2019 au 30 septembre 2020.
Sur les critères non renseignés des décisions de la Commission du Contentieux du
Stationnement Payant (C.C.S.P.), à ce jour aucune décision n’a été rendue par la C.C.S.P. sur
une procédure contentieuse portée à la connaissance de l’administration.
L’article R.2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un bilan
annuel soit présenté avant le 31 décembre de chaque année devant l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires exercés suite au contrôle du stationnement payant pour la période du 1er novembre 2019 au 30 septembre 2020. La présentation du rapport a donné lieu à différents échanges. -3-
4 . C o m m i s s i o n L o c a l e d ' E v a l u a t i o n d e s C h a r g e s T r a n s f é r é e s ( C L E C T ) - D é s i g n a t i o n d e r e p r é s e n t a n t s
Madame Robin informe que le Conseil Communautaire de Roannais Agglomération du 24 septembre 2020, a porté création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et a fixé les modalités de représentation au sein de la commission de la façon suivante :
- Communes de moins de 5 000 habitants : 1 membre
- Communes de 5 000 à 30 000 habitants : 3 membres
- Communes de plus de 30 000 habitants : 4 membres
Le Conseil Municipal doit donc procéder à l’élection de 4 représentants au sein de la
commission.
Il a été procédé à une élection et le résultat est le suivant : MM. Pion, Murzi et Mmes Robin
et Fadhloun.
Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
5 . D é b a t a n n u e l d ' O r i e n t a t i o n s B u d g é t a i r e s - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin rappelle que chaque année, le Conseil Municipal est appelé à prendre
connaissance des orientations budgétaires proposées par l’exécutif municipal et à en
débattre dans un délai de deux mois avant l’examen du Budget Primitif. Première étape du
cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.)
permet de rendre compte de la gestion financière de la ville (analyse rétrospective) et
d’évaluer les impacts financiers des actions proposées (analyse prospective). Suite aux
évolutions législatives récentes intégrées dans le Code Général des Collectivités Territoriales,
le D.O.B. doit aussi permettre de préciser, d’une part, l’évolution réelle des dépenses de
fonctionnement et, d’autre part, l’évolution des besoins de financement annuels de la
collectivité. Il est enfin l’occasion, dans les communes de plus de 10 000 habitants, de
présenter la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs de la
collectivité.
Mais pour l’année 2021, premier cycle budgétaire complet du mandat et dans un contexte
économique totalement bouleversé par la crise sanitaire du COVID-19, ce temps fort de la
vie municipale prend un relief tout particulier. Il s’agit en effet d’identifier des orientations
budgétaires qui prennent en compte à la fois les objectifs de mandat de la Municipalité et les
impacts sur les finances de la Ville de la crise économique majeure subie par l’ensemble des
acteurs à l’échelle planétaire. -4-
L’exercice est d’autant plus périlleux qu’il intervient alors que les projections macro-
économiques n’ont jamais été aussi aléatoires comme le relèvent tous les organismes en
charge des prévisions économiques (INSEE, Banque de France, Banque Postale…) et que le
projet de Loi de Finances pour 2021 reste, à la date de rédaction de ce rapport, soumis à
l’examen parlementaire et amendable y compris par le Gouvernement en fonction de
l’évolution de la situation en fin d’année 2020.
Outre le cadre règlementaire, l’amenuisement des marges de manœuvre financières
provoqué par la contribution au redressement des finances publiques depuis 2014 et l’impact
majeur sur les finances des collectivités territoriales de la crise économique provoqué par la
COVID-19, rendent plus que jamais nécessaire l’exercice d’analyse financière prospective. La
préparation budgétaire annuelle ne peut plus se concevoir que dans un cadre pluriannuel et
avec un minimum d’appréhension de la trajectoire des finances communales sur le moyen
terme. Le présent rapport est donc constitué d’une actualisation de l'analyse financière rétro-
prospective du budget principal de la commune basée notamment sur l’évolution des
principaux agrégats financiers et indicateurs de gestion et d’une présentation des
orientations du budget 2021.
A cet effet, le Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) 2021 comporte les éléments
d’informations prévus par les textes et utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du
Conseil Municipal au cours de laquelle le Budget Primitif pour 2021 sera soumis au vote de
l’Assemblée.
Il s’attachera donc à :
1. rappeler le contexte économique dans lequel s’inscrit le vote du budget pour 2021 ;
2. décrire la trajectoire financière de la Ville sur la période 2015/2021 ;
3. présenter les orientations 2021 du budget de fonctionnement ;
4. analyser l’évolution des grands équilibres budgétaires et des capacités
d’autofinancement à l’échéance 2025 ;
5. exposer les investissements prévus au budget 2021 ainsi que les engagements
pluriannuels de la collectivité à travers le rappel de la gestion des Autorisations de
Programme (AP) ;
6. présenter les éléments relatifs l’évolution de la dette de la Ville ;
7. décrire la structure et l’évolution des effectifs et des charges de personnel de
la collectivité ainsi que les mesures en faveur de la parité femme homme au sein des
effectifs;
8. donner les orientations 2021 des 4 Budgets Annexes de la Ville de Roanne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte du débat organisé sur les orientations budgétaires portant sur le Budget Général de la Ville de Roanne et sur ses Budgets Annexes : Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés et Théâtre, pour l’exercice 2021. -5-
FINANCES – MOYENS GENERAUX
6 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 2 - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c e t C r é m a t o r i u m - E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n
6 . 1 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 2 - B u d g e t G é n é r a l - E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lambert indique qu’il est proposé au Conseil Municipal du 12 novembre 2020 le
vote de la Décision Modificative de crédits n° 2.
I) FONCTIONNEMENT : équilibré à hauteur de 119 335 €
A) LES DÉPENSES
Charges à caractère général - 145 000 € Transfert au chapitre « charges de gestion courante »
paiement complémentaire aux centres sociaux - 145 000 €
Autres charges de gestion courante 156 000 € Complément créances et non valeur 21 000 €
Transfert du chapitre « charges à caractère général »
paiement complémentaire aux centres sociaux 135 000 €
Charges exceptionnelles 25 000 € Subvention exceptionnelle pour le département des Alpes
Maritimes suite aux intempéries 15 000 €
Transfert du chapitre « charges à caractère général »
paiement complémentaire aux centres sociaux 10 000 €
Atténuations de produits - 11 860 € Ajustement du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal
et Communal) - 11 860 €
Dotation aux amortissements et provisions 200 000 € Provision pour contentieux 200 000 €
Dépenses imprévues - 50 000 € Dépenses imprévues - 50 000 €
Virement à la section investissement - 54 805 €
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 119 335 €
B) LES RECETTES
Impôts et taxes 119 335 € Ajustement du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal
et Communal) 119 335 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 119 335 € -6-
II) INVESTISSEMENT : équilibré à hauteur de - 182 640 €
A) LES DEPENSES
Dotations et fonds d’investissement 100 000 € Remboursement à Roannais Agglomération de taxes
d’aménagement 100 000 €
Dépenses d’équipement - 403 640 € Opération 170 – Aménagement urbain – secteur Mulsant
Canaux - 150 000 €
Opération 175 – Réaménagement de l’espace Fontval 100 000 €
Opération 250 – Rénovation du Centre Administratif 578 000 €
Opération 330 – Résidentialisation Fontquentin - 700 000 €
Opération 370 – Parking rue de la Berge - 50 000 €
Opération 385 – Rénovation place de l’Hôtel de Ville - 50 000 €
Opération 540 – Rénovation de la rue Jean Jaurès - 50 000 €
Opération 1200 – Travaux de voirie - 81 640 €
Opérations comptables 121 000 € Intégration à l’actif de la valeur vénale du tènement situé
37 boulevard Bernard Palissy 115 000 €
Travaux effectués pour comptes de tiers (péril immeuble
77 rue Pierre Semard) 6 000 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : - 182 640 €
B) LES RECETTES
Dotations et fonds d’investissement - 50 000 € Ajustement taxes d’aménagement - 50 000 €
Subventions d’investissement 226 863 € Ajustement amendes de police 226 863 €
Emprunts et dettes assimilées - 425 698 € Diminution de l’emprunt inscrit (ramené à 4 030 K€) - 425 698 €
Opérations comptables 121 000 € Intégration à l’actif de la valeur vénale du tènement situé
37 boulevard Bernard Palissy 115 000 €
Remboursement de travaux effectués pour comptes de
tiers (péril immeuble 77 rue Pierre Semard) 6 000 €
Virement de la section fonctionnement - 54 805 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT : - 182 640 €
Monsieur le Maire met au vote cette délibération au vote :
POUR : 32 voix (Groupe Majorité)
CONTRE : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver cette Décision Modificative
n° 2. -7-
6 . 2 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 2 – B u d g e t a n n e x e S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c – E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lambert indique qu’il est proposé au Conseil Municipal du 12 novembre 2020 le
vote de la Décision Modificative de crédits n° 2.
I) FONCTIONNEMENT : équilibré à hauteur de 2 140 €
A) LES DÉPENSES
Autres charges de gestion courante 4 100 € Complément créances éteintes 4 100 €
Charges exceptionnelles - 981 € Autres charges exceptionnelles - 981 €
Dépenses imprévues - 979 € Dépenses imprévues - 979 €
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 140 €
B) LES RECETTES
Reprises sur provisions 2 140 € Reprise de la provision pour la dépréciation des comptes des
redevables 2 140 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 2 140 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette Décision
Modificative n° 2.
Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.
6 . 3 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 2 – B u d g e t a n n e x e C r é m a t o r i u m – E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lambert indique qu’il est proposé au Conseil Municipal du 12 novembre 2020 le
vote de la Décision Modificative de crédits n° 2.
I) FONCTIONNEMENT : équilibré à hauteur de 0 €
A) LES DÉPENSES
Autres charges de gestion courante 10 500 € Complément créances éteintes 10 500 €
Dotations aux provisions 23 994 € Complément provisions pour dépréciations des comptes de
redevables 23 994 € -8-
Virement à la section d’investissement - 34 494 €
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 0 €
B) LES RECETTES
Néant
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 0 €
II) INVESTISSEMENT : équilibré à hauteur de - 34 494 €
A) LES DEPENSES
Dépenses d’équipement - 34 494 € Travaux divers - 34 494 €
Transfert du chapitre « immobilisations corporelles »
travaux divers sur l’opération « aménagement d’un espace
de convivialité » - 22 000 €
Opération « aménagement d’un espace de convivialité » 22 000 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : - 34 494 €
B) LES RECETTES
Virement de la section de fonctionnement - 34 494 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT: - 34 494 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette Décision
Modificative n° 2.
Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.
7 . A u t o r i s a t i o n s d e P r o g r a m m e / C r é d i t s d e P a i e m e n t - A j u s t e m e n t s - A p p r o b a t i o n
Madame Barbant rappelle qu’afin de prendre en compte l’évolution de la réalisation des
différents projets concernés, un ajustement de la programmation des Crédits de Paiement
d’un certain nombre d’Autorisations de Programme s’avère nécessaire.
Le Budget Général de la Ville de Roanne comporte actuellement 4 Autorisations de
Programme, correspondant à un montant global de 51 333 000 € et à une inscription en
Crédit de Paiement de 5 302 000 € au titre de l’année 2020, détaillés dans le tableau ci-
dessous. -9-
Autorisations de Programme ouvertes sur le Budget Général
Montants en euros T.T.C. avant ajustements (conforme à la délibération du Conseil Municipal
du 9 juillet 2020) :
N°ou intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice 2020
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice 2021
Crédits de
paiement à
inscrire
(années
ultérieures)
250 Rénovation du Centre Administratif
Paul Pillet 10 200 000 0 430 000 2 500 000 7 270 000
330 Quartier Bourgogne 3 000 000 1 186 709 1 540 000 273 291 0
560 Espace commercial et urbain de
centre-ville Foch-Sully (hors acquisitions) 24 933 000 13 380 852 1 132 000 0 10 420 148
872 Aménagement des Bords de Loire 13 200 000 9 368 370 2 200 000 1 631 630 0
TOTAL 51 333 000 23 935 931 5 302 000 4 404 921 17 690 148
MODIFICATION DE LA REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT
- A.P. 250 « Rénovation du Centre Administratif Paul Pillet »
Crédits de Paiement 2020 : + 578 000 €
Crédits de Paiement Exercices Ultérieurs : - 578 000 €
- A.P. 330 « Quartier Bourgogne »
Crédits de Paiement 2020 : - 700 000 €
Crédits de Paiement 2021 : + 500 000 €
Crédits de Paiement Exercices Ultérieurs : + 200 000 €
En conséquence, la répartition des Autorisations de Programme après ajustement des Crédits
de Paiement s’établit comme suit :
Autorisations de Programme ouvertes sur le Budget Général
Montants en euros T.T.C. après ajustements :
N°ou intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice 2020
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2021
Crédits de
paiement à
inscrire
(années
ultérieures)
250 Rénovation du Centre Administratif
Paul Pillet 10 200 000 0 1 008 000 4 200 000 4 992 000
330 Quartier Bourgogne 3 000 000 1 186 709 840 000 773 291 200 000
560 Espace commercial et urbain de
centre-ville Foch-Sully (hors acquisitions) 24 933 000 13 380 852 1 132 000 0 10 420 148
872 Aménagement des Bords de Loire 13 200 000 9 368 370 2 200 000 1 631 630 0
TOTAL 51 333 000 23 935 931 5 180 000 6 604 921 15 612 148 -10-
Autorisation de Programme ouverte sur le Budget Funéraire
Budget Annexe : Montant en euros Hors Taxes (H.T.) avant ajustements :
N°ou intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice 2020
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice 2021
Crédits de
paiement à
inscrire
(années
ultérieures)
202 Modernisation et extension du
funérarium 650 000 0 275 000 275 000 100 000
TOTAL 650 000 0 275 000 275 000 100 000
Budget Annexe : Montant en euros Hors Taxes (H.T.) après ajustements :
N°ou intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice 2020
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice 2021
Crédits de
paiement à
inscrire
(années
ultérieures)
202 Modernisation et extension du
funérarium 650 000 0 275 000 275 000 100 000
TOTAL 650 000 0 275 000 275 000 100 000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver l’ajustement des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme détaillés ci-dessus.
Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.
8 . B u d g e t G é n é r a l - E x e r c i c e 2 0 2 0 - D o t a t i o n a u x p r o v i s i o n s p o u r l i t i g e s u i t e à d é m o l i t i o n s - A p p r o b a t i o n
Madame Fadhloun informe que le Code Général des Collectivités Territoriales (articles
L.2321-2 et R.2321-2) et l’instruction budgétaire et comptable M14 obligent à constituer des
provisions dans certains cas précis, notamment dès l’ouverture d’un contentieux en première
instance contre la commune.
Or, un contentieux indemnitaire a été engagé devant le Tribunal Administratif de Lyon contre
la Ville de Roanne par les propriétaires d’un immeuble rue Mulsant. Ces derniers considèrent
que les démolitions de constructions mitoyennes par la Ville de Roanne ont fragilisé leur
immeuble et sont à l’origine des effondrements partiels successifs les ayant conduit à décider
la démolition de leur propre immeuble et le relogement des locataires, et à ce titre, ont saisi
le Tribunal pour demander le versement d’une indemnisation. -11-
Suite à ce recours engagé contre la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de constituer,
selon le régime de droit commun, la provision semi-budgétaire suivante :
Dossier contentieux n° 2001503-5
Montant de la provision : 200 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide constituer une provision
semi-budgétaire de 200 000 € au titre du recours n° 2001503-5 intenté contre la Ville de
Roanne auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.
9 . S u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t 2 0 2 0 – D e m a n d e d u C l u b R o u t i e r d e s Q u a t r e C h e m i n s – A p p r o b a t i o n
Monsieur Passot indique que compte tenu de son évolution en DN2, le Club Routier des
Quatre Chemins (C.R.4.C) n’est plus classé dans les sports de haut niveau conduisant donc
son transfert dans la compétence sportive « Ville de Roanne ».
Pour démarrer sa saison sportive, le C.R.4.C. a sollicité l’aide financière de la Ville de
Roanne.
Il est nécessaire de préciser que les subventions sont allouées :
- à Roannais Agglomération, en saison sportive et versées en octobre/novembre ;
- à la Ville de Roanne, en année civile et versées en janvier/février.
Dans un souci d’équité, il est important que cette association ne se démarque pas des autres
clubs « Ville de Roanne » dont la prochaine subvention de fonctionnement 2021 sera
instruite à un Conseil Municipal en début d’année.
Il est donc proposé une subvention de fonctionnement de 17 250 € correspondant à trois
mois d’activité de l’année 2020.
Par ailleurs, compte tenu du retour de ce club dans la compétence sportive communale, la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sera réunie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer une subvention
de 17 250 € au Club Routier des Quatre Chemins au titre de l’année 2020. -12-
RESSOURCES HUMAINES
1 0 . C r é a t i o n d ' u n s e r v i c e c o m m u n d e m é d e c i n e d e p r é v e n t i o n – C o n v e n t i o n a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n e t l e s v i l l e s d e M a b l y e t L e C o t e a u - A p p r o b a t i o n
Madame Fesnoux informe que suite à la décision de l’association Santé au Travail Loire Nord
(STLN42) de ne plus assurer sa mission de médecine préventive au bénéfice des communes
adhérentes du territoire de Roannais Agglomération, les Villes de Roanne, Mably, Le Coteau
et Roannais Agglomération ont pris la décision unanime de se doter d’un service commun de
médecine préventive porté par Roannais Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention de service commun de médecine préventive à intervenir avec Roannais Agglomération et les villes de Roanne, Mably et Le Coteau, du 1er novembre 2020 et prend fin au 31 décembre 2021, soit une durée de 14 mois.
INTERCOMMUNALITE
1 1 . C o m m u n a u t é d ' A g g l o m é r a t i o n R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 1 9 - E x a m e n
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans
son article L.5211-39 que :
"Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l'activité de l'établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au
Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune
à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont
entendus. Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être
entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la
demande de ce dernier".
C’est ainsi que le Président de la Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération a
adressé à la Ville de Roanne le rapport retraçant l’activité 2019.
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activité 2019 concernant la Communauté d’Agglomération. La présentation du rapport a donné lieu à différents échanges. -13-
EDUCATION - JEUNESSE
1 2 . M i s e e n p l a c e d u d i s p o s i t i f " A r g e n t d e p o c h e " - A p p r o b a t i o n
Madame Lapalus informe que chaque année, lors de l’action «Forum Jobs d’été», de plus en
plus de jeunes âgés de 15 à 16 ans sont présents.
Aussi, pour répondre à leur besoin de trouver un emploi saisonnier, il est proposé la mise en
place d’un nouveau dispositif : «Argent de poche», qui viendrait en complément du dispositif
Pass’Points citoyen, réservé aux 16-18 ans.
Le Service Jeunesse, par l’intermédiaire du Bureau Information Jeunesse, aurait en charge le
pilotage de ce dispositif.
Le dispositif «Argent de poche» serait à destination des jeunes de 15 ans révolus à 16 ans,
habitant la commune.
L’objectif principal est de permettre à ce public jeune d’acquérir une première approche du
monde du travail, moyennant une rétribution sous la forme de bons d’achat «Vitrines de
Roanne» pour la reconnaissance de leur implication.
Les objectifs de ce dispositif sont, pour les jeunes concernés :
- d’acquérir des compétences professionnelles ;
- d’évoluer au sein d’une équipe de travail ;
- d’être acteurs de leur commune ;
- de contribuer à l’amélioration de leur cadre de vie et de leur commune.
Afin de ne pas entrer en concurrence avec les stages de 3ème et de 2nde, les candidatures ne
devront pas faire l’objet d’une validation de parcours scolaire.
Les «chantiers citoyens» pourraient avoir lieu sur 5 demi-journées, pendant les vacances
scolaires. Ils seraient de 2 types, individuel ou collectif, en concertation avec les
responsables et selon les besoins des services de la Ville, encadrés par un agent du service
communal.
Dans le cas où les services internes n’auraient pas la possibilité d’accueillir les jeunes, le
Service Jeunesse se chargerait de l’encadrement de certains de ces chantiers.
Propositions de missions :
- nettoyage d’un lieu défini en lien avec le service environnement ;
- peinture de supports (isoloirs,…) dans la salle de restauration du Centre Jeunesse Pierre
Bérégovoy à côté du Bureau d’Information Jeunesse (B.I.J.) ;
- petits chantiers en lien avec le Service Jeunesse et les actions des Conseils Municipaux
d’Enfants et de Jeunes ;
- soutien administratif pour des petites tâches ;
- … -14-
Une campagne de communication (affiches, flyers, site Internet,…) pourra être mise en place
et sera relayée auprès des partenaires en lien avec le public 15-16 ans : service de
prévention spécialisée ANEF, Conseil Départemental, Sauvegarde 42, Centres Sociaux et
C.R.V., C.P.E. des Lycées publics et privés, Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire,
Service Jeunesse Roannais Agglomération,…
Pour participer à un chantier, les jeunes devront remplir un dossier de candidature et le
retourner au B.I.J.. Une première sélection pourrait être faite sur dossier dans le cadre d’une
Commission de sélection et une 2ème lors d’un entretien individuel en présence de l’élue en
charge de la Jeunesse et d’un agent du Service Jeunesse.
A la suite de la décision, l’agent sera chargé de contacter les jeunes qui ont été retenus afin
de leur expliquer la marche à suivre pour commencer la mission. Ils seront reçus,
accompagnés de leur(s) parent(s), environ une semaine avant le début de la mission afin de
signer leur contrat d’engagement.
Pour encourager les jeunes dans leur insertion professionnelle et les récompenser pour leur
implication dans la mission confiée, ils pourraient alors bénéficier de «chèques Cad’Oh !
Vitrines de Roanne» à dépenser dans une enseigne de leur choix. Pour une demi-journée
travaillée (3 heures), le jeune pourrait bénéficier de 30 €, soit 150 € pour la semaine. 15
heures de «chantiers citoyens» seraient rétribuées sur la base approximative du SMIC
horaire.
A la fin de leur mission, chaque jeune serait convié à un bilan avec un agent du Service
Jeunesse ainsi que l’élue référente. A cette occasion lui seraient remis les bons d’achat.
Il est proposé d’allouer un budget de 5 000 € en 2021, ce qui permettrait à 33 jeunes de
pouvoir en bénéficier.
Ce dispositif répondrait à une demande formulée par les 15-16 ans, lors des différents
forums jobs d’été, de trouver un emploi rémunéré dans le secteur privé ou dans le secteur
public.
Il permettrait d’impulser une nouvelle dynamique d’accompagnement des mineurs,
notamment dans la perspective de création de la plate-forme jeunesse.
Monsieur le Maire met cette délibération au vote :
POUR : 32 voix (Groupe Majorité)
CONTRE : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la mise en place du dispositif « Argent de poche ». -15-
1 3 . V e r s e m e n t d u f o r f a i t c o m m u n a l a u x é c o l e s é l é m e n t a i r e s e t m a t e r n e l l e s p r i v é e s - C o n v e n t i o n a v e c l ’ O r g a n i s m e d e G e s t i o n d e l ' E n s e i g n e m e n t C a t h o l i q u e ( O . G . E . C . ) S a i n t P a u l - A p p r o b a t i o n
Monsieur Rivollier rappelle qu’en application des dispositions des articles L.442-5, L.442-8,
L.442-9, R.442-44 et R.442-47 du Code de l'Education et de la circulaire n° 2012-025 du 15
février 2012 du Ministère de l’Education Nationale sur les règles de prise en charge par les
communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, la Ville de
Roanne doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées du
premier degré sous contrat avec l’Etat et ayant leur siège dans la commune, dans les mêmes
conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public, en ce qui
concerne les élèves domiciliés sur son territoire.
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de
l’instruction obligatoire à 3 ans à compter du 1er septembre 2019, entraînant en conséquence
la prise en charge par les municipalités du coût de fonctionnement des écoles privées sous
contrat en maternelle, dépense qui était jusqu’alors facultative et que la Ville de Roanne
finançait de manière volontaire depuis plus de 30 ans.
A ce titre, une convention lie la Ville de Roanne et l’école Saint-Paul depuis une délibération
du Conseil Municipal en date du 24 septembre 1996.
Au regard des évolutions législatives, de l’ancienneté de cette convention et après échanges
avec l’école Saint Paul, il est proposé de revoir les modalités de financement de cette
dernière, pour les enfants Roannais qui y sont scolarisés, et de signer une nouvelle
convention avec l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C.) ayant la
charge de cette école. Cette convention aura une durée de 6 ans.
Le forfait communal par élève est égal au coût moyen par élève de maternelle et
d’élémentaire, constaté dans les écoles publiques de la Ville de Roanne.
A compter de l’année scolaire 2020-2021 et sur la base des budgets 2018 et 2019 engagés
pour les écoles publiques, la Ville de Roanne accordera le forfait communal suivant, pour
chacun des enfants Roannais scolarisés au sein de l’école privée Saint Paul, école du premier
degré sous contrat avec l’Etat :
- en maternelle : 1 000 €
- en élémentaire : 600 €
Pour le calcul du montant versé à cette école, seront pris en compte tous les enfants inscrits
à la rentrée scolaire de septembre dont l’un au moins des parents est domicilié sur le
territoire de la commune de Roanne, à partir de la petite section pour les maternelles et sous
réserve que l’enfant atteigne l’âge de 3 ans avant le 31 décembre de l’année de rentrée, et
tous les enfants des classes élémentaires.
Sur la base des effectifs actuels, la hausse de financement liée au forfait communal est
estimée à 48 510 € à la charge de la Ville de Roanne pour l’année scolaire 2020-2021 par
rapport à l’année scolaire 2019-2020, passant de 98 490 € à 147 000 €, soit une
augmentation de l’ordre de 49 %.
Le forfait communal sera versé par tiers au cours de l’année scolaire, début décembre, début
avril et fin juin. -16-
Le montant total à verser à l’école Saint Paul sera arrêté chaque année le 30 septembre au
vu des effectifs réels d’élèves résidant à Roanne pour l’année scolaire en cours. Ce montant
pourra être ajusté si les effectifs de l’école varient à la hausse ou à la baisse de plus de cinq
élèves au cours de l’année scolaire et au prorata du nombre de trimestres restant à verser.
L’O.G.E.C. devra fournir, chaque année avant le 1er décembre, les comptes certifiés en
dépenses et en recettes justifiant de l’utilisation détaillée du forfait communal pour l’année
scolaire écoulée et le budget prévisionnel de l’année scolaire en cours ; la non-transmission
de ces éléments bloquera le versement du forfait communal.
MM. Rivollier et Lambert, Administrateurs de l’école Saint Paul, ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le montant du forfait communal versé à l’école privée Saint Paul, école du premier degré sous contrat d’association avec l’Etat, à compter de l’année scolaire 2020-2021, ainsi que la convention à intervenir avec l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C.) ayant en charge cette école.
Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.
AFFAIRES SOCIALES
1 4 . C e n t r e s s o c i a u x e t C o m i t é R o a n n a i s d e V a c a n c e s – V e r s e m e n t a n t i c i p é d e s s o l d e s 2 0 2 0 – A p p r o b a t i o n
Monsieur Nouibat indique que les conventions d’objectifs et de financement signées avec
chacun des centres sociaux et le Comité Roannais de Vacances arrivent à échéance le 31
décembre 2020.
Au sein de ces conventions, il est précisé que la Ville de Roanne doit :
- fixer annuellement en Conseil Municipal le montant des subventions accordées aux centres sociaux ;
- procéder au versement d’une avance de 75 % du montant attribué avant la fin du mois de janvier de l’année n ;
- verser le solde de 25 % de la subvention attribuée avant la fin du 1er semestre de l’année n+1, dès réception du compte de résultat de l’année n.
Ainsi, pour l’année 2020, la Ville de Roanne aura versé un acompte de 75 % des subventions
accordées au titre de l’année 2020 et un solde de 25 % des subventions accordées au titre
de l’année 2019.
Afin d’apporter plus de clarté entre les montants accordés et les montants réellement versés
par la Ville sur une année civile, de coller à la réalité budgétaire et d’appliquer les mêmes
règles de versement que Roannais Agglomération, il est proposé de verser le solde de 25 %
sur le dernier trimestre de l’année n à partir de l’exercice 2021.
Aussi, il est proposé de verser le solde de 25 % de l’année 2020 (185 884 €) de manière
anticipée avant le 31 décembre de cette année, en utilisant une partie des crédits non
utilisés cette année au regard de la situation sanitaire et de la période de confinement. -17-
Comme précisé lors du Conseil Municipal du 8 octobre dernier, le Centre Social Bourgogne a
reçu un trop perçu de 742 €, lors du versement de l’acompte 2020. Ce montant sera déduit
du versement du solde 2020.
Le montant des soldes à verser aux structures se répartit comme suit :
A verser en 2020
Accordés pour
2020
Acompte
2020 Solde 2019
Subvention
exceptionnelle Solde 2020 TOTAL
Bourgogne 99 701 € 75 518 € 33 141 € 24 183 € 132 842 €
Condorcet 224 141 € 168 106 € 63 397 € 56 035 € 287 538 €
La Livatte 128 635 € 96 476 € 36 772 € 32 159 € 165 407 €
Marceau Mulsant 111 775 € 76 331 € 28 520 € 10 000 € 25 444 € 140 295 €
Moulin à Vent 130 285 € 97 714 € 37 715 € 32 571 € 168 000 €
Comité Roannais
de Vacances 100 649 € 85 899 € 14 750 € 14 750 € 115 399 €
TOTAL 795 186 € 600 044 € 214 295 € 10 000 € 185 142 € 1 009 481 €
Les modifications d’écritures budgétaires sont inscrites au sein de la Décision Modificative
proposée à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal.
M. Nouibat, Administrateur des centres sociaux Condorcet, Bourgogne, La Livatte, Marceau/Mulsant et Moulin à Vent, Mme Troncy, Administrateur du centre social Condorcet, Mme Barbant, Administrateur du centre social Bourgogne, Mme Troncy ayant le pouvoir de Mme Redeuilh, Administrateur du centre social La Livatte, Mme Lapalus, Administrateur du centre social Marceau/Mulsant, M. Guillermin, Administrateur du centre social Moulin à Vent et Mme Dufossé, Administrateur du Comité Roannais de Vacances, ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le versement des soldes 2020 aux centres sociaux et au Comité Roannais de Vacances avant le 31 décembre 2020.
SPORTS
1 5 . M i s e à d i s p o s i t i o n d e l o c a u x e t s u r f a c e s d e j e u x à d i f f é r e n t e s a s s o c i a t i o n s s p o r t i v e s - A v e n a n t n ° 1 a v e c l e S e c t e u r B o u l i s t e F . F . S . B . d u R o a n n a i s , l ' E n t e n t e S p o r t i v e B o u l i s t e , F é m i n i n e s d u S e c t e u r R o a n n a i s e t R o a n n e C l u b S p o r t i f - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lassaigne rappelle que le Secteur Bouliste Roannais F.F.S.B. est une association loi
1901, dépendant du Comité Départemental Bouliste F.F.S.B.. Il est chargé de la gestion
d'une soixantaine d'associations boulistes, de la centralisation de leurs licences, de
l'application du règlement et l'administratif en découlant, de l'établissement du calendrier
départemental de toutes les compétitions se déroulant sur le territoire du secteur roannais.
Ces associations boulistes sont répertoriées dans plusieurs secteurs. -18-
Par convention approuvée par le Conseil Municipal du 6 novembre 2018, la Ville de Roanne a
mis à disposition du Secteur Bouliste F.F.S.B. du Roannais, des locaux et 50 terrains dédiés à
la pratique de la boule lyonnaise, situés 1 boulevard d'Yprès à Roanne.
Le Secteur Bouliste F.F.S.B. du Roannais a sollicité la Ville de Roanne pour accueillir dans les
locaux, trois associations boulistes roannaises pour l'organisation de leurs réunions :
- Entente Sportive Bouliste qui est le relais entre les associations réparties dans chaque
secteur et le Secteur Bouliste Roannais F.F.S.B.. La particularité des E.S.B. est de
permettre à des boulistes de différentes associations de concourir en équipe ;
- Féminines du Secteur Roannais ;
- Roanne Club Sportif.
A ce titre, il est nécessaire d'établir un avenant formalisant cette mise à disposition étant
entendu que le Secteur Bouliste F.F.S.B. du Roannais reste l'occupant principal.
Par ailleurs, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il apparaît nécessaire de consigner
dans cet avenant, l’engagement des Associations à respecter et faire respecter les consignes
et/ou les protocoles pouvant être mis en place par les autorités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l'avenant n° 1 à intervenir avec le Secteur Bouliste F.F.S.B. du Roannais, l'Entente Sportive Bouliste, Féminines du Secteur Roannais et Roanne Club Sportif.
1 6 . U t i l i s a t i o n d u g y m n a s e A l b e r t T h o m a s p a r l a V i l l e d e R o a n n e e t l e s a s s o c i a t i o n s r o a n n a i s e s - A v e n a n t - t y p e n ° 1 a v e c l ' A s s o c i a t i o n I m m o b i l i è r e d e l a L i v a t t e e t l ' a s s o c i a t i o n O . G . E . C . S a i n t P a u l - S a i n t J o s e p h - A p p r o b a t i o n
Monsieur Guillermin rappelle que depuis le 31 décembre 2016, l’Association Immobilière de
la Livatte est propriétaire du gymnase Albert Thomas et l’O.G.E.C. Saint Paul – Saint Joseph,
le gestionnaire.
Pour ses besoins associatifs, la Ville de Roanne utilise cet équipement dont les conditions
d’occupation et les dispositions financières ont été entérinées par convention-type approuvée
par le Conseil Municipal du 14 décembre 2016.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il apparaît nécessaire de consigner dans l’avenant-
type proposé, l’engagement du gestionnaire et de l’utilisateur à respecter et faire respecter
les consignes et/ou les protocoles pouvant être mis en place par les autorités.
Il convient aussi de préciser la contribution financière de la Ville de Roanne calculée sur la
base des heures occupées par les utilisateurs, au taux horaire de 5,25 €. Ce taux horaire fait
référence au taux fixé par le Département pour sa participation aux frais de fonctionnement
des gymnases municipaux utilisés par les collèges. Il évolue donc en fonction des modalités
particulières arrêtées par le Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’avenant-type n° 1 de mise à disposition du gymnase Albert Thomas à la Ville de Roanne et aux associations utilisatrices par l’Association Immobilière de la Livatte et l’O.G.E.C. Saint Paul – Saint Joseph. -19-
CULTURE ET EVENEMENTS
1 7 . F e s t i v i t é s d e N o ë l 2 0 2 0 - P r o g r a m m a t i o n - F i x a t i o n d e s t a r i f s - C o n t r a t s - E x o n é r a t i o n d e r e d e v a n c e s d ' o c c u p a t i o n d u d o m a i n e p u b l i c - A p p r o b a t i o n
Madame Rotkopf indique que les festivités de Noël 2020 appelées « Festi’Noël » vont se
dérouler du 1er décembre 2020 au 3 janvier 2021 avec plusieurs temps forts.
Il est à noter que l’ensemble des événements et animations de Noël sera programmé,
maintenu ou adapté en fonction des conditions sanitaires en vigueur.
1- Diffusion d’une vidéo mapping sur la façade de l’Hôtel de Ville
Création originale autour de la thématique de Noël d’une durée de 20 minutes, comprenant
une valorisation architecturale de l’Hôtel de Ville et différentes séquences d’animation.
Date et horaires de diffusion : du 1er au 24 décembre 2020, de 18h à 22h, en rotation, tous
les soirs.
Suite au marché lancé, l’entreprise ID SCENES a été retenue pour la création et la diffusion
de la vidéo mapping (marché N° 20MP050) pour un montant total de 50 000 € T.T.C.
2- Installation d’un sapin-manège, place du marché
Date d’installation : du lundi 7 décembre au jeudi 10 décembre
Date d’exploitation : du vendredi 11 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021
Suite au marché lancé en juillet, l’entreprise Ferris Wheel a été retenue (marché
N° 20MP055) pour un montant de 38 000 € T.T.C.. Cette offre comprend l’exploitation d’un
sapin-manège, la mise en place de moquettes et de petits éléments de décors.
Ferris Wheel aura en charge l’installation, la maintenance et le démontage du sapin-manège.
Horaires d’ouverture : de 11h à 21h pendant les week-ends et vacances scolaires et de 14h
à 19h le reste de la semaine et hors vacances.
Tarifs proposés par la société Ferris Wheel pour le sapin-manège :
- 4 €/personne
- Ferris Wheel offrira 400 tickets à la Ville de Roanne qui pourront être vendus au tarif
préférentiel de 3 € aux partenaires de la ville.
Cette animation vient en remplacement de la traditionnelle patinoire ou grande roue place de
l’Hôtel de Ville. Un sapin naturel décoré sera installé sur le parvis du théâtre pour offrir un
décor permanent à cette place durant la période.
3- Village de Noël
Entre 6 et 8 chalets seront installés sur la place à proximité du sapin-manège créant ainsi un
véritable village de Noël. Le tarif de location de ces chalets est de 180 € (150 € par chalet et
30 € au titre de l’électricité) pour la période suivante : du mercredi 9 décembre (installation)
au dimanche 3 janvier 2021 (désinstallation). Les chalets devront être libérés au plus tard le
mardi 5 janvier 12h.
Deux cautions seront exigées :
- une caution de 150 € au titre du chalet. La caution sera restituée à l’exploitant lors de la
remise des clés, sauf dégâts imputables à l’exposant ; -20-
- une caution de 150 € au titre de la bonne ouverture des chalets. La caution sera rendue
sauf absence non justifiée (force majeure ou événement grave justifié). Il en sera de
même en cas de désistement à partir du 1er décembre 2020 (sauf force majeure ou
événement grave justifié).
Les commerçants seront exonérés du Droit d’Occupation du domaine public pour leur étalage
sur une surface de 2 m² et seront également exonérés de paiement du stationnement pour
un véhicule sur le parking des Minimes pendant la durée du marché de Noël.
4 -Spectacles de rue en déambulation en centre-ville
Dates et horaires : du samedi 19 au mercredi 23 décembre, à partir de 16h.
1 à 2 spectacles de rue en déambulation chaque jour en centre-ville (départs de la place de
l’Hôtel de Ville et place Clémenceau). Plusieurs passages seront programmés.
Dans ce cadre, un contrat sera établi avec chaque compagnie ou organisme de diffusion de
spectacles.
5-Autres événements
- Chalets associatifs du 28 novembre au 03 janvier 2021 - Rues piétonnes ;
- Noël des Métiers d’art avec l’AMAR du 11 au 13 décembre – Cour d’Honneur du Lycée
Jean Puy (Annulé) ;
- Marché des producteurs les 19 et 20 décembre – Cour d’Honneur du Lycée Jean Puy
(Annulé) ;
- Spectacle de Noël proposé par les Vitrines de Roanne les 12 et 13 décembre – (sous
réserve).
6-Partenariat
La société Révillon sera partenaire des festivités de Noël 2020 comme les années
précédentes.
Un plan de communication a été établi avec les supports suivants :
- Affichage DECAUX (4x3 et abribus) et panneaux LED
- Programme
- Calendrier des événements inséré dans le magazine de la Ville de Roanne
- Insertions pub
- Presse
- Radio
- Site Web et réseaux sociaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les tarifs ci- dessus, les conventions de partenariat ainsi que les contrats relatifs aux artistes programmés, ainsi que l’exonération de l’occupation du domaine public pour la société Ferris Wheel et les commerçants.
Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu. -21-
1 8 . D i s p o s i t i f i n t e r c o m m u n a l d ' a c c o m p a g n e m e n t d e s g r o u p e s d e m u s i c i e n s a m a t e u r s d u R o a n n a i s ( Z I C O N O R D ) - C o n v e n t i o n a v e c l e D é p a r t e m e n t d e l a L o i r e , l e s c o m m u n e s d e M a b l y e t R i o r g e s e t R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n
Madame Lupu Bratiloveanu informe que le Roannais est un territoire riche de pratiques
artistiques amateurs, en particulier dans le domaine des musiques actuelles. Aussi, les
acteurs publics engagés dans ce domaine ont souhaité joindre leurs efforts pour apporter un
soutien aux groupes musicaux du roannais, et plus largement du Nord du département,
engagés dans un projet artistique.
Forts de leur engagement et de leur expérience en matière de promotion, de diffusion et de
formation autour des musiques actuelles, les Villes de Roanne, Riorges et Mably, le SIEMAR
ainsi que le Département de la Loire au titre du Schéma Départemental de Développement
des Enseignements Artistiques (SDDEA), ont souhaité coordonner leurs actions pour
répondre à un besoin restant jusque-là insatisfait dans ce domaine, celui de
l’accompagnement des projets musicaux amateurs, en mettant en place le dispositif
ZICONORD.
Ce dispositif, basé sur un appel à projet, a permis depuis 2013 d’accompagner de nombreux
groupes et de leur apporter, en particulier lorsqu’ils ne fréquentent pas déjà un
établissement d’enseignement artistique, une possibilité de progresser dans leurs projets
artistiques en leur proposant un accompagnement personnalisé sur une année scolaire le
plus souvent. Le Conservatoire de Roannais Agglomération, engagé également dans les
musiques actuelles, a intégré ce dispositif en 2017.
Le dispositif prend appui sur les compétences et ressources disponibles au sein de chacune
des collectivités ou groupement de collectivités signataires. La Ville de Riorges en assure la
coordination avec l’appui d’un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des signataires de
la convention.
Cette convention arrivant à son terme et le bilan fait par l’ensemble des partenaires étant
positif, il est nécessaire de reconduire le dispositif et de signer une nouvelle convention.
Chaque collectivité engagée apporte sa contribution.
Ainsi, pour l’année 2020 :
- les Villes de Roanne, Mably et Riorges apportent chacune 1 000 € ;
- Roannais Agglomération met à disposition des heures d’enseignement et
d’accompagnement technique à hauteur de 1 000 € ;
- le Département de la Loire apporte un soutien de 6 000 € au dispositif pour le Nord du
département.
La Ville de Roanne s’engage également, en soutien au dispositif, à mettre à disposition
gratuitement, si besoin, aux groupes retenus pendant l’année d’accompagnement, un studio
de répétition du Diapason dans la limite de 3 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention pour la mise en œuvre du dispositif ZICONORD à intervenir avec les Villes de Mably, Riorges, Roannais Agglomération et le Département de la Loire. -22-
1 9 . M u s é e d e B e a u x - A r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - E x p o s i t i o n " J e a n P u y - A m b r o i s e V o l l a r d : u n F a u v e e t s o n m a r c h a n d " d u 1 2 d é c e m b r e 2 0 2 0 a u 1 2 a v r i l 2 0 2 1 - P r o g r a m m a t i o n c u l t u r e l l e – C o n v e n t i o n s e t c o n t r a t s - F i x a t i o n d e s t a r i f s - A p p r o b a t i o n
Monsieur Brasseur Minard indique que l’année 2020 marque le soixantième anniversaire de
la mort de Jean Puy, peintre roannais reconnu internationalement comme l’un des grands
peintres du mouvement Fauve et de l’art du début du XXe siècle. À cette occasion, le Musée
Joseph Déchelette et le Musée de Pont-Aven (Finistère, Bretagne) organisent conjointement
une exposition consacrée à ce peintre moderne et intitulée Jean Puy – Ambroise Vollard : un
Fauve et son marchand. Celle-ci se déploiera sous réserve des conditions sanitaires en vigueur à Roanne du 12 décembre 2020 au 12 avril 2021 (puis à Pont-Aven, du 26 juin 2021 au 2 janvier 2022), mettant en avant des prêts exceptionnels, issus de grands musées ou de collections particulières. Les conventions faisant l’objet de ce partenariat ont été validées au Conseil Municipal du 9 juillet 2020.
L’exposition s’intéresse aux relations que l’artiste a entretenues de 1905 à 1925 avec
Ambroise Vollard, son marchand. Figure incontournable de l’art moderne, Ambroise Vollard a
découvert et fait connaître de nombreux artistes comme Gauguin, Van Gogh, Cézanne,
Renoir ou encore Picasso. Cette exposition trouvera un écho avec l’actualité parisienne
puisque le Musée du Petit Palais (Paris) ouvrira le 26 janvier 2021 une grande rétrospective
consacrée à Ambroise Vollard.
Portraits, modèles dans l’atelier, paysages, œuvres graphiques : près d’une centaine
d’œuvres sera ainsi présentée au public, de façon inédite pour certaines, provenant de prêts
internationaux pour d’autres. L’accent sera notamment mis sur la céramique, aspect peu
connu de son travail, mettant en valeur les dernières acquisitions du musée.
1. Une programmation culturelle importante sera mise en place autour de cette
exposition (sous réserve des conditions sanitaires en vigueur) :
- Un week-end d’ouverture : afin de pallier les restrictions de jauges causées par
l’épidémie de COVID-19, le musée prévoit de mettre en place 8 visites guidées gratuites
le samedi 12 décembre et le dimanche 13 décembre : une par heure, de 14h à 18h.
- Quatre performances théâtrales en collaboration avec le Groupe Lahiine : une
mise en voix et en musique de la correspondance de Jean Puy, avec l’accord et le
soutien de l’association des Amis de Jean Puy. Cette performance permettra de
proposer aux publics une vue du quotidien et de l’intime, une fenêtre ouverte sur
l’esprit d’un artiste aussi doué de la plume que du pinceau. Ces spectacles seront joués
au musée et si possible dans d’autres lieux de la ville et de l’agglomération. Ils seront
en accès libre.
- Un cycle de conférences / gratuit : 4 conférences seront mises en place afin
d’élargir les connaissances et les regards autour de Jean Puy :
* conférence introductive avec Ulrike Kasper, historienne de l’art, qui présentera les
grands courants artistiques du début du XXe siècle, afin de replacer Jean Puy dans
le contexte de son époque. -23-
* Conférence de Clara Roca, Conservatrice du patrimoine, Chargée des collections
d’arts graphiques et de photographies des XIXe et XXe siècles au Musée du Petit
Palais à Paris, qui viendra parler d’Ambroise Vollard, en échos à l’exposition qui
ouvrira à Paris, le 26 janvier 2021.
* Conférence de Eric Moinet, Conservateur général du patrimoine, qui parlera de la
céramique fauve, permettant une mise en valeur des acquisitions que le musée
Déchelette a pu faire en la matière.
* Enfin, Bruno Ythier, conservateur du patrimoine et directeur du musée présentera
une conférence sur la tapisserie postimpressionniste et fauve.
Les dates sont en cours de validation.
- Un programme de visites guidées : en plus des visites guidées gratuites du
1er dimanche du mois, le musée proposera des visites guidées de l’exposition à 5 €
entrée comprise (tarif déjà présent dans le catalogue des tarifs en cours).
De plus, 2 visites guidées seront organisées en partenariat avec l’Office du Tourisme,
proposant de découvrir à la fois les lieux que Jean Puy fréquentait dans le centre-ville de
Roanne et l’exposition. Une convention de partenariat est proposée pour cette mise en
œuvre.
- Des initiations au dessin avec modèle vivant/25 € par séance. Les deux séances
auront lieu 2 dimanches matin, de 9h30 à 12h30. Ces initiations seront ouvertes aux
amateurs, à partir de 18 ans.
- Projections de film en partenariat avec l’Espace Renoir. Comme pour chaque
exposition, le musée pourra s’associer avec le cinéma d’art et d’essai l’Espace Renoir
pour programmer un ou plusieurs films en lien avec l’exposition.
2. Les objets dérivés mis en vente autour de l’exposition :
- un catalogue d’exposition de 176 pages intitulé Jean Puy – Ambroise Vollard : un Fauve
et son marchand, réalisé conjointement avec le musée de Pont-Aven, dont 600 exemplaires sont édités pour le musée Joseph Déchelette à cette occasion. Il est proposé de le mettre en vente à 29 € l’unité ;
- un journal d’exposition de 32 pages sera édité à 150 exemplaires : il s’agit d’un
abécédaire présentant l’artiste Jean Puy. Il sera vendu au prix unitaire de 5 € ;
- Trois affiches format A3 et 40X60 : Affiche de l’exposition, Le hamac à Saint-Alban et la
Liseuse, prix unitaire 3 € ;
- Des cartes postales (produites par le Musée de Pont-Aven), 5 titres, prix unitaire 1 € ;
* Nature morte au compotier et aux grappes de raisins ; -24-
* Mer à Belle-Ile ;
* Le Hamac à St Alban ;
* Madame Jean Puy au bouquet de fleurs ;
* Le Port du Palais à Belle-Ile-en-mer
- un magnet, (produit par le Musée de Pont-Aven), deux titres : Nature morte au
compotier et aux grappes de raisins et Mer à Belle-Île, prix unitaire 4,50 € ;
- un carnet de notes format A6 (produit par le Musée de Pont-Aven), un titre, prix
unitaire 5,50 € : Mer à Belle-Île
- une tablette de chocolat Pralus personnalisée, deux titres : Nature morte au compotier
et aux grappes de raisins et Le hamac, à Saint-Alban, prix unitaire 6 € ;
- un marque-page : au prix unitaire de 1 €. Un marque-page pourra être offert pour
l’achat d’un exemplaire du catalogue.
Des lots pourront être mis en place afin de dynamiser les ventes :
- Lot 1 : 1 tablette de chocolat Pralus + 1 carte postale au choix + 1 magnet au choix au
prix de 10 € ;
- Lot 2 : 1 tablette de chocolat Pralus + 1 carnet de notes au prix de 10 €.
Enfin, dans le cadre du plan de communication du musée et de sa stratégie sur les réseaux
sociaux, des mini-défis pourront être mis en place, suite à un tirage au sort, les gagnants
disposeront d’affiches ou de cartes postales (dans la limite de 20 exemplaires de chaque).
Une sélection d’ouvrages et d’activités manuelles sera également mise en vente :
- Trois souris peintres, Ellen Stoll Walsh, Mijade, 2007 au prix de 11,00 € ;
- Le loup qui enquêtait au musée, Orianne Lallemand et Eléonore Thuillier, Auzou, 2015 au
prix de 9,80 € ;
- Ernest et Célestine – Au musée, Gabrielle Vincent, Casterman, 2013 au prix de 5,95 € ;
- Quels sont les secrets des peintres, Sandrine Andrews et Marie De Monti, Gulf Steam,
2018 au prix de 5,90 € ;
- ABC D’ART, Yans Walcker, Art Jeunesse Milan, 2018 au prix de 10,90 € ;
- L’ABCdaire du fauvisme, Claudine Grammont et Pascal Rousseau, Flammarion, 1999 au
prix de 3,95 € ; -25-
- Les grands peintres, Bruno Wennagel, Guillaume Biasse, Mathieu Ferret et Clémentine V.
Baron, Quelle histoire, 2017 au prix de 6,90 € ;
- Doodles et peinture au doigt. Tamponne ! Griffonne ! Colorie !, White Star Kids, 2018 au
prix de 19,90 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la programmation culturelle mise en place autour de cette exposition et les différents tarifs spécifiques proposés, ainsi que la convention de partenariat à intervenir avec l’Office de Tourisme.
CADRE DE VIE
2 0 . R é s e a u d e c h a l e u r - D é l é g a t i o n d e S e r v i c e P u b l i c a v e c l a S o c i é t é R O A N N E E N E R G I E S ( D A L K I A ) - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 1 9 - E x a m e n
Monsieur Dorange rappelle que l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que :
"dès la communication du rapport mentionné à l'article L.3131-5 du code de la commande
publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée
délibérante qui en prend acte."
Cet article L.3131-5 dispose que :
"le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une
analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est
concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L.1121-4, ce rapport permet en outre aux
autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public."
Par délibération n° 11 en date du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal de la Ville de
Roanne a décidé de déléguer son service public de production, de transport et de distribution
de chaleur.
Après avoir organisé une procédure de consultation, conformément aux articles L.1411-1 à
L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), dans sa version
applicable à la date d’envoi à la publication de l’Avis d’appel public à candidature, et à
l’ordonnance N° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son
décret d’application N° 2016-86 du 1er février 2016 pour les dispositions applicables, le
Conseil Municipal par délibération n° 2 en date du 7 avril 2016, s’est prononcé sur le choix
du délégataire en désignant la société DALKIA dont le siège est situé au 37, avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lez Lille.
La société DALKIA a créé une société dédiée S.A.S. ROANNE ENERGIES domiciliée au 39 rue
Jean Moulin BP 236 42333 ROANNE Cedex, qui exécutera le contrat de D.S.P. (article 7 du
contrat de D.S.P.). -26-
Le contrat de D.S.P. est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2016 pour une durée de 24 ans.
Le rapport d’activité de l’année 2019 est présenté conformément aux préconisations des
Chambres Régionales des Comptes, il comprend :
- un relevé des principaux évènements survenus pendant l’exercice ;
- une partie technique ;
- une partie financière.
Le réseau comprend 23 sous stations pour une puissance souscrite de 8542 kW fin 2019 et
représente une longueur de 2,63 km.
Le réseau a fonctionné avec un taux de mixité moyen bois/gaz de 84,6 %.
8 540 MWh ont été livrés aux abonnés (chauffage + ECS) et le rendement global du réseau
a été de 74,9 %.
Les résultats financiers de cette année d’exploitation sont :
Roanne 2019 2018 2017
Chiffres clés Montant (€) Montant (€) Montant (€)
Chiffre d’affaire 827 724,71 659 105,35 763 070,77
Vente de chaleur 332 782,45 347 975,35 480 009,56
Abonnements 400 359,50 327 673,40 283 061,21
Achat d’énergie 332 303,39 338 954,67 414 025,27
Résultat brut avant impôts 10 635,51 -226 294,73 112 048,00
Le développement du réseau reste en cours. Plusieurs propositions de raccordement ont été
réalisées.
Aucun incident majeur n’est à déclarer au cours de la période.
Sur le plan qualitatif, le Centre de Relation Clients a reçu 7 appels dont seulement 2 pour des
insuffisances d’eau chaude sanitaire ou de chauffage. Ainsi, la continuité et l’adaptabilité du
service public sont respectées.
Le rapport détaille l’activité de cette délégation comme le prévoit l’article précité du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 15 octobre 2020, a
examiné ce rapport d’activité, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activité 2019 concernant le Société ROANNE ENERGIES. Aucune remarque ni observation ne sont formulées. -27-
2 1 . S y n d i c a t I n t e r c o m m u n a l d ' E n e r g i e s d u d é p a r t e m e n t d e l a L o i r e - T e r r i t o i r e d ' E n e r g i e ( S I E L - T E ) - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 1 9 - E x a m e n
Madame Brun indique que conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Président d’une structure intercommunale adresse
aux collectivités membres un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement.
Le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire – Territoire d’Energie
(SIEL-TE) a adressé son rapport d’activité 2019 à la Ville de Roanne, membre de cet
Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Le SIEL-TE est un établissement public qui regroupe 323 communes de la Loire,
24 structures intercommunales et le Conseil Départemental. Ces collectivités et
établissements publics confient au SIEL-TE la gestion des réseaux de distribution électriques
et gaziers communaux. Parallèlement, le SIEL-TE conduit pour ses membres des projets de
dissimulation des réseaux d'électrification, d'éclairage public, de gestion de l'énergie dans les
bâtiments publics et assure le développement des énergies renouvelables.
Le SIEL-TE réalise également en partenariat avec le Conseil Départemental et les
Intercommunalités un réseau public Très Haut Débit départemental visant à desservir
chaque habitant.
Le patrimoine du SIEL-TE (année 2019), c'est :
* 6 916 km de lignes Moyenne Tension (MT) ;
* 9 869 km de lignes Basse Tension (BT) ;
* 9 841 transformateurs HTA/MT/BT ;
* 439 084 compteurs de consommation électrique ;
* 1 530 km de réseau gaz moyenne pression (y compris postes, branchements).
Le personnel du syndicat est constitué de 113 agents au 31 décembre 2019.
Bilan Financier 2019 du Budget Général
Le Compte Administratif 2019 affiche un résultat net (investissement + fonctionnement) de
25,2 M€.
Le budget global du syndicat est de 102,8 M€ (intégrant le Budget Général et les Budgets
Annexes : installations énergétiques, très haut débit et achat groupé d’énergies) dont 33,5
M€ de fonctionnement (intégrant l’ensemble des consommations des groupements d’achat
d’énergie) et 69,3 M€ d’investissement.
Les principaux évènements en 2019
Contrôle des concessions électriques ENEDIS et gaz GRDF : le SIEL-TE poursuit sa
mission de contrôle. Notamment le SIEL-TE est intervenu 235 fois pour des contrôles
spécifiques à la demande des usagers.
Le SIEL-TE collecte également auprès d’ENDIS et GRDF les redevances de fonctionnement et
d’investissement. -28-
Très Haut Débit : le réseau d’initiative publique THD42 déploie la fibre optique à
l’ensemble des foyers du département de la Loire à l’exclusion des 49 communes situées
dans le périmètre des zones de Roanne et de Saint-Etienne qui sont gérées par l’opérateur
Orange : soit 10 500 km de fibre optique pour 172 000 locaux (particuliers, entreprises …)
d’ici 2020. 32 000 foyers raccordés au total à la fin décembre.
Sur l’année, ce sont 21,9 M€ engagés en études et travaux, 53 zones finalisées et ouvertes
aux abonnements.
Transition énergétique : Le Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE) est une
compétence optionnelle du SIEL-TE. Son objectif est de conseiller les collectivités adhérentes
en matière de gestion de l’énergie et de les accompagner dans la mise en place d’actions ou
de travaux visant à améliorer le confort d’utilisation des bâtiments communaux tout en
maîtrisant les consommations d’énergie.
242 collectivités sont engagées avec le SIEL-TE pour l’efficacité énergétique.
284 collectivités participent au groupement d’achat de gaz et d’électricité.
136 bâtiments publics bénéficient d’une télégestion installée par le SIEL-TE afin de piloter le
chauffage, la ventilation et l’éclairage à distance.
Le programme Rénolution permet de participer aux financements des travaux d’économies
d’énergie programmés par les collectivités. En 2019, 63 candidatures ont été retenues pour
l’appel à projet représentant un montant d’aide global de 400 300 €.
Travaux d’électrification et dissimulation de réseaux : le SIEL-TE a réalisé 13,7 M€ de
travaux pour le compte des collectivités de la Loire, dont 53 km d’anciens réseaux aériens
remplacés ou dissimulé, 21 km de lignes BT neuves et 6km de lignes HTA neuves.
Un total de 98 bornes de recharge électrique est installé dans le département. Depuis le 1er
janvier 2019 la recharge est facturée aux usagers au tarif de 1,8 € T.T.C./heure.
Eclairage public : 308 collectivités (communes, communautés, département) ont confié
leur éclairage public au SIEL-TE en 2019. Cela concerne les voiries, les espaces publics, la
mise en lumière et l’éclairage des terrains de sports. Des travaux de modernisation de
l’éclairage public ont été réalisés pour un montant de 8,7 M€.
Chaufferies Bois : 5 nouvelles chaufferies pour un total de 60 installations.
Solaire Photovoltaïque : Le SIEL-TE compte 102 générateurs photovoltaïques dont 4 créés en 2019.
Pour la Ville de Roanne, il faut noter les actions en cours :
- Gestion des chaufferies bois des sites de l’Arsenal (délibération n° 18 du Conseil
Municipal du 25 juin 2012) et du Groupe Scolaire de Mâtel (délibération n° 41 du
Conseil Municipal du 14 février 2011) ;
- Le suivi du recouvrement de la Taxe communale sur la Consommation Finale
d’Electricité (T.C.F.E.) (délibération n° 13 du Conseil Municipal du 20 décembre 2011).
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel relatif à l’activité du SIEL-TEL et de son annexe financière. La présentation du rapport a donné lieu à différents échanges. -29-
2 2 . S o c i é t é P u b l i q u e L o c a l e d ' e f f i c a c i t é é n e r g é t i q u e o u t i l s d ' i n t e r v e n t i o n d e l ' O p é r a t e u r d e S e r v i c e s E n e r g é t i q u e s R é g i o n a l ( S P L O S E R ) - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 1 9 - E x a m e n
Monsieur Lambert rappelle que la Commune de Roanne est membre de la SPL d’efficacité énergétique depuis le 2 mars 2017.
Ces sociétés contribuent à la réalisation de différentes politiques locales.
La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs
projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une
politique dédiée.
L’exercice 2019 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :
- un chiffre d’affaires de 7 753 794 €, contre 12 546 576 € au titre de l'exercice précédent :
la diminution du chiffre d’affaires est due à la livraison des derniers travaux conduits par la
SPL en tiers financement. En effet, les travaux contractés par le biais de mandats ne sont
pas valorisés dans le chiffre d’affaires ;
- un bénéfice de 11 446 € ;
- sur le plan opérationnel :
* pour les audits énergétique, l’activité a été moins soutenue que celle de l’exercice
précédent avec la signature de 3 marchés. Pour rappel, l’année 2018 avait été
marquée par la signature de 17 audits (dont 12 avec la Région Auvergne-Rhône-
Alpes) ;
* une activité soutenue en mandat de maîtrise d’ouvrage avec 9 opérations lancées en
2019 (4 avec la Région, 2 à Ambérieu-en-Bugey, 1 à Annecy, 1 à Saint-Priest et 1 à
Roanne) contre 5 en 2019 (3 avec la Région, 1 à Grenoble, 1 à Meyzieu) ;
* deux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont une mission portant sur la mise
en œuvre d'un management de l'énergie à Megève et une mission portant sur un Pôle
petite enfance au Pont-de-Claix ;
* une activité très dense en phase contractualisation et en phase conception réalisation
des travaux sur un grand nombre d’opérations ;
* la livraison de 3 opérations réalisées en BEA : Lycée Picasso Aragon à Givors, Lycée
Simone Weil à Saint-Priest-en-Jarez, Ecoles et restaurant scolaire Curie à Grigny.
* la livraison de deux opérations en mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur 3 groupes
scolaires à Passy, et sur un groupe scolaire à Eybens.
L’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes
délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se
prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur(s)
représentants(s) au conseil d’administration ou de surveillance des Sociétés d’Economie
Mixte Locales (SEML), ou le cas échéant de l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et
SEMOP. -30-
Pour l’exercice 2019, le représentant de la commune de Roanne, désigné par l’assemblée
délibérante, est :
- pour la SPL d’efficacité énergétique, Mme Monique GUILLERMIN.
Concernant les activités de la SPL OSER vis-à-vis de la ville de Roanne, nous pouvons
relever les points suivants :
- la SPL OSER intervient en tant que mandataire dans le cadre d’un marché quasi-régie
signé avec la collectivité concernant la rénovation énergétique du Centre Administratif
Paul Pillet ;
- l’enveloppe financière prévisionnelle de travaux s’établit à 7 260 000 € T.T.C. ;
- le but de la rénovation est de réaliser plus de 50% d’économie d’énergie ;
- une consultation en procédure adaptée a été réalisée pour la passation d’un Marché
Public Global de Performance énergétique (MPGP) avec une commission d’attribution le 5
mars 2020 ;
- une demande de subvention de 2 159 000 € a été réalisée auprès du FEDER ;
- après une phase d’études de conception, les travaux devraient démarrer au printemps
2021 et se terminer au plus tard en novembre 2023.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE ENERGETIQUE OSER pour l’exercice 2019. Aucune remarque ni observation ne sont formulées.
2 3 . F o u r r i è r e a u t o m o b i l e - D é l é g a t i o n d e S e r v i c e P u b l i c a v e c l a s o c i é t é L A F A Y - R a p p o r t d ' a c t i v i t é - A n n é e 2 0 1 9 - E x a m e n
Madame Prost Mallet indique que la Ville de Roanne délègue depuis le 13 octobre 2017
pour une durée de 5 ans, les opérations de fourrières pour automobile à l’entreprise Lafay
située 31, boulevard Charles de Gaulle 42140 Le Coteau.
Les missions du délégataire ont pour but d’assurer l’enlèvement, le transfert, la garde, la
restitution, et l’expertise lorsque cela est nécessaire, des véhicules dont la mise en fourrière
est ordonnée par les services de police.
Un rapport d’activité est transmis annuellement par le délégataire.
Les frais inhérents aux opérations d’enlèvement demeurent à la charge des propriétaires des
véhicules, sauf en ce qui concerne les véhicules abandonnés sur la voie publique et dont les
propriétaires ne sont pas identifiés. La Ville de Roanne se charge de rémunérer de manière
forfaitaire le concessionnaire de la fourrière concernant cette dernière prestation.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la Société LAFAY pour l’exercice 2019. Aucune remarque ni observation ne sont formulées. -31-
2 4 . M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 3 d u P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e – B i l a n d e l a c o n c e r t a t i o n - A p p r o b a t i o n
Monsieur Murzi rappelle que par arrêté en date du 10 août 2020, le Maire a prescrit une
modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Roanne, approuvé en
décembre 2016. Celui-ci a déjà été modifié et mis à jour à plusieurs reprises depuis 2016.
Cette procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme a été engagée en vue de :
- adapter et corriger certains articles du règlement facilitant la compréhension et
l’instruction des demandes d’autorisation et dans un souci de cohérence ;
- créer un emplacement réservé rue Benoit Raclet au profit de Roannais Agglomération,
autorité organisatrice de la mobilité, dans le cadre d’un projet d’extension des entrepôts
du Service des Transports de l’Agglomération Roannaise (STAR).
Conformément aux dispositions de l'article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, le projet de
modification simplifiée du P.L.U. a été notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées
(PPA) pour avis fin août 2020.
S’agissant d’une modification simplifiée, une concertation du public, sans enquête publique, a
été organisée et s’est tenue du 14 septembre au 14 octobre 2020. Le dossier de modification
a été consulté une seule fois et aucune observation ou remarque n’a été inscrite dans le
registre ouvert à cet effet.
Par ailleurs, la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (DREAL) a également été
consultée en vue d’un examen au cas par cas du projet de modification du P.L.U.. Par
décision en date du 22 octobre 2020, la MRAE a confirmé que le projet de modification
simplifiée n° 3 du P.L.U. de Roanne ne serait pas soumis à évaluation environnementale, la
révision de 2016 ayant notamment fait l’objet d’une importante évaluation
environnementale.
L’ensemble des avis recueillis est favorable au projet de modification :
- les communes de Perreux, Riorges, Mably et Commelle-Vernay, de même que la
Chambre d’Agriculture de la Loire, Voies Navigables de France (VNF), le Département de
la Loire, ENEDIS, SYEPAR et Roannais Agglomération ont émis un avis favorable sans
observations.
Un avis avec observation :
- la C.C.I. Lyon Métropole a formulé un avis favorable avec observations. En effet, au vu
de la création de l’emplacement réservé rue Benoit Raclet, la C.C.I. attire l’attention de la
Ville sur la possible extension de l’entreprise Loire Auto+, actuellement présente sur les
terrains concernés par le futur emplacement réservé. Cette remarque sera transmise à
Roannais Agglomération afin qu’un contact soit pris avec le gérant. -32-
Les points proposés à la modification simplifiée n’ayant pas fait l’objet de remarques,
observations ou réserves de la part du public et des Personnes Publiques Associées, ils sont
proposés tels qu’ils avaient été présentés pour approbation du Conseil Municipal :
- la création d’un emplacement réservé au profit de Roannais Agglomération en tant que
autorité organisatrice de la mobilité, sur 3 parcelles rue Benoit Raclet (parcelles BK3, BK4
et BK36) ;
- la correction de certains articles du règlement : articles DG8 (accès et voiries) et DG18
(définition de la hauteur relative) dans les dispositions générales du règlement, articles
UA2, UB2 et UE2 concernant les occupations et utilisations du sol admises sous
conditions dans les zones UA, UB et UE.
La notice explicative, le projet de règlement modifié, le projet de plan de zonage et le projet
de liste des emplacements réservés sont joints à la présente délibération.
En vertu de l’article L153-43 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal doit se prononcer
sur l’approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme,
éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme.
2 5 . A c q u i s i t i o n d u t è n e m e n t i m m o b i l i e r s i t u é 1 8 , r u e A n a t o l e F r a n c e à l a S C I L A P L A G N E - A p p r o b a t i o n
Monsieur Sergenton indique que la S.C.I. La Plagne, représentée par Monsieur Patrick
FREDDO a fait part de son souhait de céder le bien dont elle est propriétaire au 18, rue
Anatole France à Roanne, cadastré section AB n° 519.
Ce tènement immobilier d’une superficie cadastrale de 125 m² est un immeuble mitoyen sur
4 niveaux. Il comprend en rez-de-chaussée un local à usage commercial et un appartement
par étage. L’ensemble est en bon état et a fait l’objet d’une réhabilitation de bonne qualité.
Ce bien constitue une opportunité intéressante pour la Ville de Roanne de par sa situation.
Effectivement, il est situé à proximité immédiate du Musée de Beaux-Arts et d’Archéologie
Joseph Déchelette et cette acquisition s’inscrit totalement dans le cadre du projet d’extension
de celui-ci.
Un accord est intervenu pour un montant de 225 000 € conformément à l’avis du service des
Domaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition du tènement immobilier situé 18, rue Anatole France à Roanne, propriété de la SCI La Plagne, représentée par Monsieur Patrick Freddo, cadastré section AB n° 519 au prix de 225 000 €.
Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu. -33-
2 6 . M i s e à d i s p o s i t i o n d ' u n b r o y e u r à b r a n c h e s - C o n v e n t i o n a v e c l a C o m m u n e d e P e r r e u x - A p p r o b a t i o n
Madame Dana Burnichon informe que Roannais Agglomération a fait l’acquisition de
3 broyeurs à branches qu’elle a cédés gratuitement à 3 communes. Un de ces broyeurs est
affecté à un groupement de 3 communes : Perreux, Saint-Vincent-de-Boisset et Roanne.
Il a été décidé que Perreux serait le propriétaire et que les autres communes utiliseraient ce
matériel par le biais d’une convention.
Les agents du Pôle Environnement de la Ville de Roanne ne disposant pas de broyeur à
branches, il est proposé qu’une convention de mise à disposition de matériel soit passée
entre la Commune de Perreux et la Ville de Roanne.
Le projet de convention prévoit les conditions de mise à disposition.
La Ville de Roanne s’engage à s’acquitter du montant de la mise à disposition et à souscrire
une assurance pour l’utilisation de ce matériel.
Elle est proposée pour une durée de 1 an, à partir du 1er décembre 2020, renouvelable par
tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec la Commune de Perreux pour la mise à disposition d’un broyeur à branches à la Ville de Roanne.
2 7 . R e n o u v e l l e m e n t d e l a C o n v e n t i o n a v e c l a F o n d a t i o n 3 0 M i l l i o n s d ' A m i s - A p p r o b a t i o n
Monsieur Bost indique que depuis 2016, la Ville de Roanne s’est engagée au côté de l’Arche de Noé et de la Fondation 30 Millions d’Amis dans la démarche de gestion des chats libres sur son territoire. Pour cela, la Fondation subventionne les actes vétérinaires effectués sur les chats errants capturés avant leur remise sur les sites.
Depuis 2019, les conventions signées entre les collectivités et la Fondation ne sont plus renouvelables tacitement et doivent faire l’objet d’une décision annuelle sur la poursuite de ce partenariat.
La prise en charge financière par la Fondation correspond désormais à la moitié des frais vétérinaires engagés (castration, stérilisation et identification au nom de la Fondation, avec un coût moyen de 70 € par animal), l’autre moitié étant supportée par les collectivités.
En 2019, la convention entre la Ville de Roanne et la Fondation 30 Millions d’Amis a été conclue sur la base de 50 chats pris en charge, pour un coût supporté par la collectivité de 1 750 € (50 chats x 70 € /2) pris sur le budget du service Sécurité Accessibilité Santé Publique Développement Durable. Cela a permis la prise en charge de 32 chats dans les différents quartiers. Un report du budget non consommé fin 2019 a été effectué sur le 1er trimestre 2020, prolongé ensuite du fait de la crise sanitaire liée au COVID 19, jusqu’à fin juin 2020. Une opération de capture a donc été organisée du 8 au 17 juin 2020 et a permis de prendre en compte le delta restant, en termes de nombre d’animaux et de budget. -34-
Pour 2020, il est proposé de poursuivre ce partenariat avec la Fondation et de signer une nouvelle convention, valable pour les 3 derniers mois de l’année.
La Fondation 30 Millions d’Amis a précisé que pour cette fin d’année, une convention pourra s‘appliquer, mais sans report de budget non consommé ni remboursement.
Il est proposé de rédiger la nouvelle convention pour la prise en charge des frais vétérinaires pour 25 chats, ce qui pourrait couvrir les besoins de 2 opérations de capture (il est à noter un grand nombre de signalements de chats errants reçus dans les services courant 2020). Le montant global de cette convention serait donc de 1750 € sur le dernier trimestre 2020, avec un versement de 875 € à la Fondation depuis le budget du service Sécurité Accessibilité Santé Publique et Développement Durable (S.A.S.P.D.D.) de la Ville de Roanne.
Une 1ere capture a été effectuée du 5 au 16 octobre 2020. Une 2ème sera organisée avant la fin d’année 2020, en concertation avec l’Arche de Noé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec la Fondation 30 millions d’amis.
2 8 . D é c l a r a t i o n d ' I n t e n t i o n d ' A l i é n e r - B i l a n d u 3 è m e t r i m e s t r e 2 0 2 0 - C o m p t e - r e n d u
Madame Loughraieb rappelle qu’en application de l’article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits
de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil
Municipal.
Aussi, il est dressé une information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner
(D.I.A.) déposées et des décisions de préemption ou de non préemption pour la période du
1er juillet au 30 septembre 2020.
Il en résulte qu’entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020, 285 Déclarations d’Intention
d’Aliéner ont été déposées pour un montant global de transaction de 36 475 760 €.
Sur ces 285 D.I.A. : 284 ont fait l’objet d’une renonciation, 1 seule a fait l’objet d’une
préemption par la Ville de Roanne.
Il s’agit du 13, rue de Clermont pour un montant de 140 000 € qui s’inscrit dans le cadre du
projet d’aménagement du quartier Clermont (secteur Fontval).
Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner déposées au cours du 3ème trimestre 2020. -35-
COMMERCE - ARTISANAT
2 9 . S o u t i e n a u c o m m e r c e e t à l ' a r t i s a n a t l o c a u x - M i s e e n p l a c e d u d i s p o s i t i f " R o a n n e R e l a i s C o m m e r c e s " - C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n
Madame Rotkopf rappelle que depuis jeudi 29 octobre 2020 à minuit, un nouveau
confinement a été instauré par le Gouvernement, sur le territoire national.
Parmi les mesures de confinement, l’accueil du public dans les commerces dits « non
essentiels », les bars et les restaurants est interdit.
Seuls les fleuristes ont pu rester ouverts jusqu’à dimanche 1er novembre, en raison de la
Toussaint.
Parce que cette crise a et aura un impact fort sur de nombreuses activités économiques, et
dans la continuité des efforts déjà entrepris, la Ville de Roanne a décidé d’apporter son
soutien aux commerçants et artisans locaux en mettant en place le dispositif "Roanne Relais
Commerces".
Ce dispositif vise à accompagner les commerçants et artisans par la poursuite d’une activité
économique alternative : le "Click & Collect" ou la vente à distance.
Ainsi, il est proposé de mobiliser des moyens humains et techniques dans le cadre d’un
service de livraison à domicile ou sur lieu de travail à Roanne uniquement, ainsi qu’un point
de retrait identifié dans un local municipal situé 47, rue Maréchal Foch (Maison de Projet).
Une fois les modalités du service de livraison et de retrait de commande acceptées par
convention par les commerçants et artisans, ces derniers pourront déposer les commandes
préalablement encaissées, à la Maison de Projet. La Ville de Roanne se chargera de les livrer
ou de les mettre à disposition des clients qui souhaitent retirer leurs commandes.
Les commerçants et artisans feront leur affaire de l’encaissement des commandes avant
livraison.
Ce service est gratuit pour les commerçants, artisans, et les clients.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la mise à disposition de moyens humains et techniques dans le cadre de l’opération "Roanne Relais Commerces".
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 30.