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Déliberation - decision 2024 043
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20241220-DECISION202443-DE
Publiée le 30/12/2024
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2024-43
DOMAINE DE LA DECISION : 7.1 Décisions budgétaires
Virement de crédits - exercice 2024
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-04 en date du 4 mars 2022 relative à la nomenclature M57 : régime d'amortissement des immobilisations et fongibilité des crédits,
Vu le vote du budget primitif 2024 autorisant le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
Considérant l'insuffisance de crédits au chapitre 20, en section dépenses d'investissement,
DECIDE
Article 1 : de procéder au virement de crédit suivant :
Budget principal
Chapitres | Articles Libellés Prévu BP |Mouvements lee
INVESTISSEMENT
DEPENSES
20 2031 |Frais d'études 34 400,00 € 2 600,00 € 37 000,00 €
21 2112 |Terrains de voirie | 49485,88€| -2 600,00 € 46 885,88 €
TOTAL DEPENSES| 83 885,88 € 0,00 € 83 885,88 €
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère et M. la Trésorier de Quimperlé.
Article 4 : Le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 20 décembre 2024,
Si Le Maire,
CARS acques JULOUX
à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2024-43 Page 1 sur 1