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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Magny-Vernois.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation ca 2020 LOT)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Sommaire :
I. Éléments de contexte
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
I. Éléments de contexte
Le service lotissement de la commune de Magny-Vernois a été créé le 28 septembre 2017 afin de répondre à une demande croissante des usagers en quête de terrains à bâtir. En effet, idéalement placée à proximité de Lure, calme et accueillante, la commune de Magny-Vernois est particulièrement attractive. L’aménagement du lotissement « de la Méchelle » permet la création de 18 lots à bâtir au total (14 lots communaux et 4 lots privés).
II. La section de fonctionnement - Principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant recettes Montant
Dépenses courantes 27 638,40 € Ventes de terrains 279 926,40 €
Dépenses financières 1 764,00 €
Régularisation TVA sur terrains 213 353,54 € Régularisation TVA sur terrains 176 843,34 €
Total dépenses réelles 242 755,94 € Total recettes réelles 456 769,74 €
Charges (écritures d’ordre) 744 177,55 € Produits (écritures d’ordre) 530 163,75 €
Total général 986 933,49 € Total général 986 933,49 €
III. La section d’investissement - Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges (écritures d’ordre) 528 399,75 € Produits (écritures d’ordre) 742 413,55 €
Total général 528 399,75 € Total général 742 413,55 €
c) Les projets menés en 2020 ont été les suivants :
Acquisitions de terrains (ZC 197 voirie) : 362,00 € ;
Bornage / division des parcelles (solde) : 1 850 € ;
Mission SPS (solde) : 178,00 € ;
Étude des sols : 2 400,00 € ;
Maîtrise d’œuvre : 1 381,06 € ;
Travaux (Lot 1 - Création et aménagement de voirie – réseaux humides – Espaces verts) : 21 829,34 € ; Régularisation de la TVA sur les acquisitions de terrains : 213 353,54 €.
d) Les ressources du budget lotissement pour l’année 2020 ont été les suivantes :
Ventes de terrains : 279 926,40 € ;
Régularisation de la TVA sur les acquisitions de terrains : 176 843,34 €.
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Récapitulation
Dépenses de fonctionnement : 986 933,49 € ;
Recettes de fonctionnement : 986 933,49 € ;
Dépenses d’investissement : 528 399,75 € ;
Recettes d’investissement : 742 413,55 € ;
Crédits reportés en 2021 :
Dépenses : 0 € ;
Recettes : 0 €. b) Etat de la dette
Un crédit-relais de 360 000 € a été contracté en 2019 afin de financer les travaux d’aménagement. L’annuité de l’emprunt s’est élevée pour l’exercice 2020 à 1 764,00 € (intérêts). Le remboursement du capital de cet emprunt sera effectué en fonction des ventes de terrain réalisées.
Fait à Magny-Vernois, le jeudi 1er avril 2021
Le Maire,
Luc ORTEGA