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unknown - 5.2 Note de présentation BP Lotissement 2020 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (unknown - 5.2 Note de présentation BP Lotissement 2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Sommaire :

I. Éléments de contexte

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Éléments de contexte

Le service lotissement de la commune de Magny-Vernois a été créé le 28 septembre 2017 afin de répondre à une demande croissante des usagers en quête de terrains à bâtir. En effet, idéalement placée à proximité de Lure, calme et accueillante, la commune de Magny-Vernois est particulièrement attractive. L’aménagement du lotissement « de la Méchelle » permet la création de 18 lots à bâtir au total (14 lots communaux et 4 lots privés).

II. La section d’exploitation - Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant recettes Montant

Dépenses courantes (cf. liste en c) 318 212 € Produits des services 490 000 €

Dépenses financières 2 000 € Produits exceptionnels 176 843 €

Total dépenses réelles 320 212 € Total recettes réelles 666 843 €

Charges

(écritures d’ordre entre sections) 954 488 €

Produits

(écritures d’ordre entre sections) 607 857 €

Total général 1 274 700 € Total général 1 274 700 €

III. La section d’investissement - Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Remboursement d’emprunts 360 000 € Solde d’investissement reporté 127 512 €

Charges

(écritures d’ordre entre sections) 605 857 €

Produits

(écritures d’ordre entre section) 952 488 €

Total général 965 857 € Total général 1 080 000 €

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 274 000 €

Dépenses d’investissement : 965 857 €

Recettes d’investissement : 1 080 000 €

b) Etat de la dette

Un crédit-relais de 360 000 € a été contracté en 2019 afin de financer les travaux d’aménagement. L’annuité de l’emprunt s’élève pour l’exercice 2020 à 1 764 € (intérêts). Le remboursement du capital de cet emprunt pourrait être effectué dès cette année, en fonction des ventes de terrain réalisées.

c) Les projets de l’année 2020 sont les suivants (dépenses courantes de fonctionnement) :

 Acquisitions de terrains – Régularisation de la vente (TVA sur marge) : 212 212 € prévus ;  Maîtrise d’œuvre travaux d’aménagement : 1 381,05 € (solde) ;

 Bornage / division des parcelles : 1 890,00 € (solde) ;

 Mission SPS : 178,00 € (solde) ;

 Étude des sols : 2 400,00 € ;

 Travaux d’aménagement du lotissement : Lot n°1 (Création et aménagement de voirie) : 22 876,04 € (solde) ;  Travaux de raccordement cuivre (Orange) : 1 401 € HT ;

 Travaux SIED 70 : 68 631,76 €.

d) Les recettes prévues pour l’année 2020 sont les suivantes :

 Acquisitions de terrains – Régularisation de la vente (TVA sur marge) : 176 843 € prévus ;  Ventes de terrains : 490 000 € HT prévus.Fait à Magny-Vernois, le jeudi 5 mars 2020,

Le Maire,

Luc ORTEGA