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Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 41 subvention exceptionnelle a l association modelisme de l aa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 23
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 26
Date de la convocation :
22 août 2022
Date d’affichage :
22 août 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 30 août 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente août à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent DENIS,
Maire.
Secrétaire : Laurent BRICHE
Présents: Laurent DENIS, Anthony BARBIER, Barbara
BODART, Laurent BRICHE, Nicolas CHOCHOY, Ludovic
COCQUEMPOT, Annick CROQUELOIS, Marjory DELAVAL,
Sandrine DEMAUDE, Estelle FOSSETTE, Hugues LAVOGIEZ,
Jérôme LEBOUCHER, Estelle LECOFFRE, Sabrina
LOOTVOET, Gabin LORGNIER, Sandrine LORIO, Nathalie
MAEGHT, Alain MASSON, Edith MERLIER, Patrick POTEL,
Antoine TUSO, Monique VALENTIN, Didier VANDAELE,
Douglas VERSCHEURE.
Absents : Jean-Bernard Bonduelle (donne procuration à Laurent
DENIS), Sandrine DEMAUDE (donne procuration à Hugues
LAVOGIEZ), Anne GOMBERT, Sophie WAROT (donne
procuration à Gabin Lorgnier)
2022/41
OBJET DE LA DELIBERATION : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AI
ASSOCIATION MODELISME DE L AA
VU les articles L 16611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU la délibération N° 2022-24 du 25 avril 2022 portant adoption au budget primitif communal ;
Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par le président de l’association du modélisme de l’AA.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association modélisme de l’AA.
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20220830-DEL-08-22-00041-DE
Date de télétransmission : 06/09/2022
Date de réception préfecture : 06/09/2022 Après avoir entendu monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide d’approuver la proposition de monsieur le Maire.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément
à la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la
loi du 22 Juillet 1982,
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20220830-DEL-08-22-00041-DE
Date de télétransmission : 06/09/2022
Date de réception préfecture : 06/09/2022