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Procès Verbal - DELB 20160790
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160790)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 novembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Patrick TEISSERE et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Florent SAINT MARTIN.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160790
MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - DEPOTS VENTES - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122.22 ;
VU les budgets primitifs des années 2016 et suivantes (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que le muséum d’histoire naturelle du Havre souhaite procéder à des conventions de dépôts ventes afin d’accroître le développement de sa boutique et améliorer son achalandage tout en promouvant divers partenaires ;
- qu’il convient d’autoriser la mise en œuvre de conventions de dépôts ventes entre les déposants suivants et le muséum d’histoire naturelle dans le cadre de l’élargissement et le renouvellement de l’offre proposée au public : . commerçants locaux (Local Shop pour des produits comme des mugs, casquettes, t-shirts ou produits alimentaires par exemple)
. musées et autres structures culturelles
. associations (association des géologues du bassin de Paris pour un ouvrage par exemple) . organismes publics (office du tourisme pour différents produits dérivés touristiques à l’effigie du Havre par exemple)
. structures culturelles privées
. librairies (La Galerne pour différents livres ou ouvrages et éditions ou encore produits de papeterie par exemple) . artistes (Patrice Balvay pour des gravures ou encore Maxime Echardour pour des CD par exemple)
- que les articles déposés au sein du muséum d’histoire naturelle peuvent être de diverses natures telles que : . gadgets (CD, cartes à jouer thématique le Havre, carte postales, stylos, mugs par exemple) . ouvrages et éditions diverses
. textiles (t-shirts, casquettes, chaussettes par exemple)
. produits alimentaires (miel, conserves, paniers garnis thématique Le Havre par exemple)
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 novembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise en œuvre de conventions de dépôts ventes entre les déposants susnommés et le muséum d’histoire naturelle dans le cadre de l’élargissement et le renouvellement de l’offre proposée au public ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions régissant les futurs dépôts ventes entre les déposants et le muséum d’histoire naturelle.
Imputations budgétaires
Exercice 2016 et suivants
Dépenses
Sous-fonction 322 : musée
658 : charges diverses de gestion courante
Code mission E30M07 : conservation, étude et valorisation - muséum
Recettes
Sous-fonction 322 : musée
7088 : autres produits d’activités annexes
Code mission E30M07 : conservation, étude et valorisation - muséumADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 novembre 2016
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/11/2016
Publié le 29/11/2016