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Procès Verbal - DELB 20160790 03
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160790 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement,
CONVENTION DE DEPÔT-VENTE
Association Senza
12 avenue Madeleine 92700 Colombes
Représenté par M. Moreau Nicolas (président)
Ci-après dénommé « Le déposant »
et
La Ville du Havre, Muséum d’histoire naturelle,
Place du Vieux-Marché, 76600 Le Havre
représentée par Madame Sandrine DUNOYER, Adjoint au Maire
Ci-après dénommé « Le Muséum du Havre »
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de dépôt-vente concernant les biens désignés ci-dessous :
- 1 lot de CD « Khaps à la croisée des chemins »
Le Muséum du Havre a la qualité de dépositaire mandataire. Il conserve les biens déposés par le déposant et les vend au nom et pour le compte de ce dernier en contrepartie d’un pourcentage des prix de vente.
La présente convention est établie pour durée d’un an. Elle pourra être prolongée par tacite reconduction dans la limite de 4 ans maximum.
ARTICLE 2 : DATES ET LIEU DE DEPOT
Les biens seront déposés par le déposant auprès de la boutique du Muséum du Havre située Place du vieux marché – 76600 Le Havre, dans les quinze jours suivant la date de prise d’effet de la présente convention.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS RECIPROQUES
- Le Muséum du Havre s’engage à présenter et vendre les biens du déposant au nom et pour le compte de ce dernier dans les mêmes conditions de vente que ses propres biens. -
- Le Muséum du Havre assure les objets confiés dans la limite des clauses de son contrat responsabilité civile « objets confiés ».
- Le Muséum du Havre assure lui-même la promotion des biens déposés.
- Le déposant s’engage à déposer auprès de la boutique du Muséum les biens indiqué à l’article 1 dans le délai fixé à l’article 2 des présentes.2
- Le déposant s’engage à verser au Muséum du Havre une commission selon les modalités fixées à l’article 5 des présentes.
ARTICLE 4 : MODALITES DU DEPÔT
De nouveaux produits pourront être ajoutés à la liste annexée aux présentes en accord entre le déposant et le Muséum du Havre, représenté par son Directeur et sans que cet ajout fasse l’objet d’un avenant.
La liste actualisée des biens déposés se substituera automatiquement à la liste initiale annexée aux présentes.
Une situation sera par ailleurs établie par le régisseur municipal et fera apparaître le nombre de biens vendus et restant en dépôt.
Les biens déposés invendus à la date d’expiration normale de la présente convention seront restitués au déposant, aux frais du Muséum du Havre, dans le mois suivant la date précitée
ARTICLE 5 : PRIX DE VENTE
Le prix de vente unitaire public du CD « Khaps à la croisée des chemins » sera de 15€ TTC. Pour chaque vente la somme de 10€ TTC sera reversée au déposant. La commission attribuée au Muséum du Havre en contrepartie du dépôt et du mandat de vente sera de 5 € sur chaque CD vendu.
ARTICLE 6 : PAIEMENT AU MUSEUM DU HAVRE
Le Muséum du Havre encaissera les recettes relatives aux ventes et reversera au déposant, sur présentation d’une facture, le montant perçu après déduction des commissions précitées.
ARTICLE 7 : RESILIATION POUR FAUTE
La présente convention pourra être résiliée en cas de non respect par l’une des parties de ses obligations après mise en demeure adressée par l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet dans un délai d’un mois.
Les biens objets des présentes invendus à la date de la résiliation de la présente convention seront restitués au déposant aux frais de la partie défaillante.
La présente convention est établie en double exemplaire.
Fait au Havre, le
Sandrine DUNOYER Association SENZA
Adjointe au Maire Représenté par M. Moreau Nicolas
(président)3